Acquisition d un véhicule de collecte des déchets ménagers Mis à jour le : 14/04/10

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES ACQUISITION D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Acheteur public : COMMUNAUTE DE COMMUNES «Les Portes de l Ile de France» ZA le Clos Prieur Rue Solange Boutel FRENEUSE Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le Président Date limite de remise des offres : mardi 1 er juin 2010 avant 15h00 1

2 Section I ETENDUE DE LA PRESTATION Le présent marché a pour objet la fourniture d un véhicule spécifique de collecte en vue de l enlèvement des déchets ménagers et assimilés en bordure de voirie. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concerne : -Lot n 1 : Acquisition d un châssis poids lourds d un PTAC de 26 tonnes équipé pour recevoir le lot n 2 -Lot n 2 : Fourniture et montage d une benne à ordures ménagères sur le châssis du lot n 1. Section II LIEU DE LIVRAISON Dès la notification du marché, la Communauté de Communes organisera une réunion à laquelle devra être présent le titulaire de chaque lot afin de coordonner l assemblage et la livraison du véhicule. Le titulaire du lot n 1 livrera le châssis au titulaire du lot n 2, pour le montage de la benne à ordures ménagères. Le transport sera à la charge du titulaire du lot n 1. Le titulaire du lot n 1 disposera d un délai de 90 jours à compter de la date de notification du marché pour effectuer cette livraison. Le titulaire du lot n 2 disposera d un délai de 120 jours, à compter de la date de livraison du châssis pour monter la benne. Le titulaire du lot n 1 assurera la livraison complète du véhicule au siège de la Communauté de Communes à sa charge. Le titulaire du lot n 1 effectuera toutes les opérations administratives nécessaires au passage des Mines de la DRIRE des Yvelines, à savoir : -Passage de la visite initiale (Procès verbal de visite technique avec date limite de visa) -NOTA : -Toutes annotations éventuelles du service des Mines relatives au Lot n 1 seront à la charge de celui-ci ; -Toutes les annotations éventuelles du service des Mines relatives au Lot n 2 seront à la charge du titulaire du lot n 2 par l intermédiaire du titulaire du lot n 1. -Trois certificats de carrossage originaux de la benne à ordures ménagères. Ces opérations sont effectuées avant la livraison finale au siège de la Communauté de Communes à l adresse suivante : ZA Le Clos Prieur Rue Solange Boutel FRENEUSE NOTA : Ledit véhicule sera réceptionné uniquement lorsque toutes les opérations administratives requises pour sa mise à la route et son utilisation seront présentées en bonne et due forme. Le titulaire de chaque lot sera présent lors de la livraison afin d effectuer la mise en route de chacun des lots. 2

3 Section III CARACTERISTIQUES DU LOT N 1 : PORTEUR POIDS LOURDS 3.1 Caractéristiques générales (en tenant compte des exigences du lot n 2) -Agréé benne à ordures ménagères selon norme EN Modèle 6X2*4 (essieu arrière directionnel deuxième essieu) -Limiteur de vitesse -Tachygraphe -Puissance : 320 CV (en tenant compte des exigences du lot n 2) -Turbo Diesel -Direction assistée -Réservoir de carburant 200 litres minimum -Empattement : Un empattement le plus court possible sera proposé (compatible avec lot n 2) -Couleur : à définir 3.2 Caractéristiques de la cabine -Cabine courte avancée 3 places dont : -Une banquette deux places avec ceintures de sécurité -Un siège conducteur suspendu pneumatique avec ceinture de sécurité -Bruiteur de marche arrière -Rampe de gyrophares sur le toit de la cabine -Deux rétroviseurs extérieurs chauffants avec réglage électrique -Climatisation -Fourniture et pose d un extincteur cabine 2 kg avec support -Marches d accès à la cabine -Trois jeux de clef identique -Lot outillage de bord 3.3 Caractéristiques des freins -ABS 3.4 Caractéristiques des suspensions -Suspensions renforcées avant 3

4 -Suspensions arrière pneumatiques à coussins d air 3.5 Caractéristiques du châssis -Châssis court -Pont arrière avec blocage différentiel -Peinture anti-corrosion 3.6 Caractéristiques de l embrayage/boîte de vitesse -Boîte automatique 3.7 Caractéristiques des pneumatiques -Dimensions : adaptées aux spécificités de l ensemble -Roue de secours de même type + roue de secours pour l essieu AR directionnel 3.8 Pièces à fournir -Par ailleurs, le titulaire devra fournir : Un dossier technique comprenant notamment les informations suivantes : -Dimensions -Poids -Hauteur -Le délai d intervention sur site pour le dépannage -Le délai maximum de livraison des pièces détachées courantes à remplacer -Une liste des pièces à changer périodiquement (indiquer la fréquence) -Une liste des entretiens à effectuer quotidiennement (avant et après utilisation) -Une notice d utilisation et de sécurité (référence aux normes en vigueur) -L adresse du concessionnaire en charge de la garantie Section IV CARACTERISTIQUES DU LOT N Bennes à ordures ménagères -Benne adaptée pour la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers recyclables et des encombrants. -Caisson en acier ou en aluminium avec renforts, plinthe avant incurvée pour rétention des jus -Dimensions : Volume utile de la benne : 20 m3 Largeur maximum : se reporter au titulaire du lot n 1 pour le gabarit du châssis. -Chargement : lève conteneur individuel 4

5 -Vérin éjecteur double effet -Graissage automatique -Portillon latéral pour accès au caisson de la benne -Béquille de sécurité sur porte arrière -Sécurité anti-coup de bouclier lorsque la porte arrière est fermée -Dispositif sonore de sécurité sur ouverture de la porte arrière -Orifice d évacuation des jus à l avant du caisson avec manche souple de type pompiers -Compactage : -Taux de compactage de 6 pour les ordures ménagères et réglable pour le tri. -Compactage en continu ou, cycle par cycle, et arrêt automatique après vidage de la trémie d alimentation. -Volume absorbé par le cycle de compaction -Ailes arrières avec bavettes souples -Deux marches pieds pour les ripeurs, -Relevables -Protection périphérique (bourrelets caoutchouc) -Détecteur de présence et information à la gestion de la boite de vitesse -Deux mains courantes revêtues d une surface anti-dérapant et anti-givre -Boîtier de commandes étanches à l arrière de la benne (gauche et droite) comprenant : -Les arrêts coup de poing à réarmement -Une commande de liaison sonore entre les ripeurs et le chauffeur -Les commandes de cycle de la benne -Les commandes prévues pour le basculeur de conteneurs -Les boutons de dégagement de sécurité -Signalisation de la benne aux normes comprenant notamment : -Deux feux d éclairage de la zone avant de travail (réglable manuellement) -Deux feux éclats arrière -Double feux stop à l arrière (haut et bas) -Double clignotants à l arrière (haut et bas) -Double feux arrières de recul avec avertisseur sonore de sécurité (haut et bas) -Double feux arrières de brouillard (bas) -Catadioptres de signalisations réfléchissantes posés aux normes -Peintures : Traitement anti-corrosion intérieur et extérieur de la benne Couleur blanche de la benne Balisage de l ensemble de la benne suivant la législation en vigueur -Accessoires supplémentaires : -Un porte balais et un porte pelle sur le côté droit de la benne -Pose d une échelle permettant d accéder au toit -Caméra vision arrière avec moniteur en cabine -Pose d un extincteur à poudre de 6 kg avec son coffret à l extérieur de la benne 5

6 La partie arrière de la benne devra permettre le vidage des bacs et des sacs. 4.2 Le lève conteneur -Généralités : Basculeur adapté au vrac et aux conteneurs universels simple peigne pour préhension des bacs jusqu à litres à commande semi automatique. -Préhension frontale, ventrale et latérale par peigne permettant d accrocher un bac à quatre roues avec système de pincement de la collerette, bras IDN. -Force de levage : 350 kg environ. -Angle de vidage : 55 minimum. -Système de retenue adapté à la préhension des bacs. Commandes manuelles de montée et descente dans boîtier étanche à droite. -Sélecteur avec possibilité de commande automatique du cycle de benne lors du levage de l appareil. -Information au boîtier de commande de la benne de la position basse du basculeur. -Préhension latérale de bras DIN pour bacs litres équipés d ergots de levage. -Peinture : Couleur blanche comme la benne. -Sécurité : Matériel en conformité avec la norme CE et la norme EN Pièces à fournir Par ailleurs, le titulaire devra fournir : -Un dossier technique comprenant notamment les informations suivantes : -Dimensions -Poids -Fonctionnement, notamment : Cinématique du lève conteneurs Vitesse de basculement du lève conteneur Système permettant l introduction de sacs sans faire fonctionner le lève conteneurs -Dispositif de fixation du châssis -Le délai d intervention sur site pour dépannage -Le délai maximum de livraison des pièces détachées courantes à remplacer -Une liste des pièces à changer périodiquement (indiquer la fréquence) -Une liste des entretiens à effectuer quotidiennement (avant et après utilisation) -Une notice d utilisation et de sécurité (référence aux normes en vigueur) -L adresse du concessionnaire en charge de la garantie 6

7 Section V AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES CONFORMITE AU CODE DE LA ROUTE - NORMES 5.1 Autorisations administratives La marché inclut toutes les autorisations administratives de mise en service du véhicule et de son équipement : -Service des mines notamment -Carte grise du véhicule -Plaques d immatriculation du véhicule, attestation d agrément du véhicule 5.2 Conformité au Code de la route Le matériel doit correspondre aux impératifs du Code de la route en vigueur au moment de la livraison définitive du véhicule et de ses équipements. 5.3 Normes Le matériel final devra être conforme aux normes et déclarations CE en vigueur (sécurité, pollution, niveau sonore ) Section VII GARANTIE ET MAINTENANCE Le titulaire devra fournir les garanties minimum suivantes : Lot n 1 Porteur poids lourds : Une assurance complète de deux ans, incluant pièces et main d œuvre, ainsi que les accessoires et modifications. Deux visites de garanties au cours des 12 mois suivant la livraison (incluant pièce et main d œuvre) Lot n 2 : Benne à ordures ménagères Une garantie complète de deux ans, incluant pièces et main d œuvre, les accessoires et modifications ainsi que le déplacement. Les modalités de fonctionnement du service d assistance téléphonique en cas de panne urgente devront être précisées. Section VIII LIVRAISON ET FORMATION Le présent marché inclut : L acquisition du matériel, sa livraison en ordre de marche au siège de la Communauté de Communes, sa mise en service et la formation du personnel de conduite/de collecte. Le titulaire de chaque lot assurera la formation sur l équipement le concernant à la livraison selon au minimum deux dates convenues d un commun accord avec la communauté de communes. Une fois par an sur une durée de 5 ans, une remise à niveau des connaissances sur l équipement sera assurée sur place par le titulaire de chaque lot selon au minimum deux dates convenues d un commun accord avec la communauté de communes. Freneuse, le 16 avril 2010, Le Président, Michel OBRY 7