Opérations et services bancaires

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1 Opérations et services bancaires Conditions et tarifs des principales opérations et services bancaires applicables à la clientèle des Professionnels et Associations de proximité au 1 er janvier Les prix sont exprimés hors taxe. 1

2 ÉDITO Chère Cliente, Cher Client, Madame, Monsieur, Cette brochure vous présente les conditions et tarifs des principales opérations et services bancaires appliqués à compter du 1 er janvier 2015 à l ensemble de nos clientèles Professionnelles et Associations de Proximité. La Caisse d Epargne a depuis toujours fondé ses relations avec vous et tous ses clients sur la confiance et la transparence : lors de toute ouverture de compte nous vous remettons une convention précisant les conditions de fonctionnement des produits et services qui lui sont rattachés. Dans le cas où celle-ci ne vous aurait pas encore été remise, vous pouvez vous la procurer dans votre agence ; nous vous laissons le choix de souscrire tous les produits et services de votre compte courant dans le cadre d une offre groupée de services ou à l unité. Pour votre information, les tarifs sont exprimés hors taxe. La Caisse d Epargne n a pas opté pour le régime de la TVA sur les opérations bancaires. Aussi, sauf indication contraire, les prix ou frais indiqués dans cette brochure ne peuvent pas être soumis à la TVA et ne peuvent donner lieu à une récupération par la clientèle. Pour les prestations soumises à TVA, le taux en vigueur est de 20,00 % au 1 er janvier Dans ce cas, les prix sont exprimés hors taxe (HT) et le prélèvement opéré sur votre compte en toutes taxes comprises (TTC). Pour les autres conditions et tarifs n apparaissant pas sur cette brochure, nous vous remercions de bien vouloir vous référer à la brochure «Conditions et tarifs des opérations et services bancaires applicables à la clientèle des Particuliers en vigueur au 1 er janvier 2015», disponible sur simple demande auprès de votre Chargé de Clientèle Professionnelle ou de votre Conseiller. Vous pouvez également retrouver toutes ces informations sur notre site : (1) (région : Côte d Azur). Votre Chargé de Clientèle Professionnelle ou votre Conseiller se tiennent à votre entière disposition pour vous apporter tout complément d information et vous accompagner dans tous vos projets. (1) Coût de la communication selon votre fournisseur d accès Internet. Nota : lorsque figure le sigle * la prestation est soumise à la TVA. Dans ce cas, au montant des frais, commissions et taux exprimés en hors taxes, s ajoute, lorsqu elle est due, la TVA au taux en vigueur à la date de l opération. 2

3 Sommaire > > Les offres groupées de services... 5 Artisans/Commerçants : Offre groupée de services Libre Convergence... 5 Professions Libérales : Offre groupée de services Labelis... 5 Franchisés : Offre groupée de services Franchise & Vous Offre groupée de services Auto-Entrepreneur... 5 Offre groupée de services SCI... 5 Associations de proximité... 6 Composition des offres groupées de services Professionnelles rémunérées... 6 Composition de l'offre groupée de services Auto-Entrepreneur... 6 Composition de l'offre groupée de services SCI... 6 Composition des offres groupées de services Associations de proximité rémunérées. 7 > > Les cartes... 7 Cotisations cartes (hors offre groupée de services)... 7 Les opérations par carte Les opérations sur carte... 8 Les chèques > > Le compte courant La vie du compte... 8 La rémunération des comptes Professionnels et Associations de proximité - Taux bruts.. 9 Service bancaire de base/comptes spéciaux... 9 Les commissions d arrêté de compte Les virements et les prélèvements Les assurances des moyens de paiement - cotisations annuelles Les autres services Les dates de valeur Les délais d encaissement Les oppositions Les irrégularités et incidents Les assurances professionnelles - la prévoyance/cotisations annuelles > > Services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone portable, SMS, etc.) Direct Ecureuil Pro > > Les échanges de données informatisées (EDI) La certification électronique/la sécurisation des opérations en ligne La télétransmission

4 > > Les effets/l escompte Relevé de compte - DATALIS > > Les autres services > > L équipement Monétique > > Les solutions de paiement en ligne E-Commerce Solutions SP PLUS/jepaieenligne > > Les crédits Le découvert autorisé Le découvert non autorisé Le court terme Les crédits moyen et long terme Location longue durée (LLD) Caisse d Epargne Car Lease Les autres opérations Les cautions L affacturage - gamme FACTUREA > > Les comptes d épargne Les opérations sur comptes d épargne > > Le compte Excédent Professionnel > > Les comptes-titres Les droits de garde/les ordres de bourse/les transferts de comptes-titres > > Prestations diverses > > L ingénierie sociale L épargne salariale Les Titres de service > > La Gestion Privée > > L international Les virements internationaux Les chèques/les effets > > Lexique des termes utilisés > > Vos relations avec la Caisse d Epargne

5 Les offres groupées de services * Votre offre groupée de services vous permet de bénéficier des services essentiels pour la gestion quotidienne de votre compte professionnel : rémunération de votre compte, frais de tenue de compte, assurances perte ou vol des moyens de paiement, services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone portable, SMS, etc.) **, dépôt sécurisé de vos recettes, avantages tarifaires sur d autres prestations... > > Artisans/Commerçants : Offre groupée de services Libre Convergence Cotisations à une offre groupée de services Libre Convergence (cotisations mensuelles) Avec carte Visa Business - débit différé... 23,38 - débit immédiat ,83 Avec carte Visa Gold Business - à débit immédiat/à débit différé...27,33 Sans carte...20,74 > > Professions Libérales : Offre groupée de services Labelis Cotisations à une offre groupée de services Labelis (cotisations mensuelles) Avec carte Visa Business - débit différé... 23,38 - débit immédiat ,83 Avec carte Visa Gold Business - à débit immédiat/à débit différé...27,33 Sans carte...20,74 > > Franchisés : Offre groupée de services Franchise & Vous Cotisations à une offre groupée de services Franchise & Vous (cotisations mensuelles) Avec carte Visa Business - débit différé... 23,38 - débit immédiat ,83 Avec carte Visa Gold Business - à débit immédiat/à débit différé...27,33 Sans carte...20,74 > > Offre groupée de services Auto-Entrepreneur Cotisation à une offre groupée de services Auto Entrepreneur (cotisation mensuelle)....7,39 > > Offre groupée de services SCI Cotisation à une offre groupée de services SCI (cotisation mensuelle)....7,39 * Certains services inclus dans les offres groupées de services peuvent être soumis à TVA (20,00 % au 01/01/2015). ** Services fournis = services soulignés. 5

6 > > Associations de proximité Cotisations à une offre groupée de services Associations de proximité Offre Associatis Essentiel - cotisations mensuelles - - avec carte de retrait Associatis....8,09 - avec carte Visa Electron.... 9,18 - sans carte...7,01 Offre Associatis Initial...5,60 Les offres de bienvenue clientèles professionnelles Offre de bienvenue Clients Professionnels/Offre double-relation....nous consulter Offre de bienvenue «professions libérales»....nous consulter Les clients détenteurs d'une offre groupée de service Auto-Entrepreneur ou SCI ne sont pas éligibles à ces avantages tarifaires. > > Composition des offres groupées de services Professionnelles rémunérées * Compte courant professionnel Chéquier renouvelé automatiquement et expédié à domicile Tenue de compte Relevés multiproduits décadaires Carte Visa Business ou Gold Business (en option : débit immédiat ou différé) Assurance perte ou vol des moyens de paiement AMP PRO Plus ** Services de Banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) *** Service SECUREXPRESS et Assurance SECUREXPRESS ** Convention de Paiement sauf désaccord Rémunération du compte > > Composition de l'offre groupée de services Auto-Entrepreneur * Compte courant Auto-Entrepreneur Chéquier renouvelé automatiquement et expédié à domicile Assurance perte ou vol des moyens de paiement AMP PRO Plus ** Services de Banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) *** Convention de Paiement sauf désaccord Frais de tenue de compte/commission de mouvement....exonération Rémunération du compte > > Composition de l'offre groupée de services SCI * Compte courant Chéquier Relevés de compte décadaires ou mensuels * Certains services inclus dans les offres groupées de services peuvent être soumis à TVA (20,00 % au 01/01/2015). ** Assurances AMP PRO Plus, Securexpress Assurance sont des contrats de BPCE Assurances, Entreprise régie par le code des Assurances *** Services fournis = services soulignés. 6

7 Assurance perte ou vol des moyens de paiement AMP Pro Plus * Services de Banque à distance (Internet, téléphone fixe ; téléphone mobile, SMS etc) ** Commission de mouvement...exonération Frais de tenue de compte....exonération > > Composition des offres groupées de services Associations de Proximité rémunérées Offre Associatis INITIAL Chéquier Tenue de compte Assurance perte ou vol des moyens de paiement Associations * Services de Banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) ** Offre Associatis ESSENTIEL Tenue de compte Chéquier Assurance perte ou vol des moyens de paiement Associations * Services de Banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) ** Relevés multi-produits décadaires Seuil de facturation d agios à 2,00 /mois Assistance et protection juridique des membres du bureau * Les cartes > > Cotisations cartes (hors offre groupée de services) - cotisations annuelles Cartes de paiement et retrait Cotisation carte Visa BUSINESS - à débit immédiat ,07 - à débit différé....50,94 Cotisation carte Visa GOLD BUSINESS - à débit immédiat/à débit différé ,02 Cotisation carte Visa Electron...32,00 Cartes de retrait Cotisation carte de retrait ASSOCIATIS....20,00 Service e-carte bleue...12,00 > > Les opérations par carte Retraits d espèces par carte > Retraits en euros dans une Caisse d Epargne ou une autre banque située dans la zone euro Retrait d espèces au distributeur automatique de billets d une Caisse d Epargne. Gratuit Retrait d espèces en agence sans émission de chèque...gratuit * Assurances AMP Pro Plus, Assurance perte ou vol des moyens de paiement Associations, Assistance et protection juridique des membres du bureau sont des contrats de BPCE Assurances, Entreprise régie par le code des Assurances. ** Services fournis = services soulignés. 7

8 Frais par retrait dépannage d espèces avec chéquier dans une autre Caisse d Epargne - opération nécessitant l appel de la Caisse d Epargne domiciliatrice...4,90 Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque - jusqu à 6 retraits par mois...gratuit - à partir du 7 e retrait dans le mois - par retrait...1,00 Frais par retrait d espèces au guichet d un autre établissement bancaire....6,55 > En devises Frais par retrait d espèces aux distributeurs automatiques de billets (par transaction) - commission proportionnelle...2,80 % et commission fixe...3,30 Frais par retrait d espèces en agence sans émission de chèque - commission proportionnelle (par retrait)...2,80 % et commission fixe (par retrait)...6,50 Paiement par carte (la carte est émise par la banque) > En euros dans la zone euro...gratuit > En devises - commission proportionnelle...2,80 % - maximum de perception...6,70 > > Les opérations sur carte Frais de fabrication de carte avant échéance hors offre groupée de services -...Cotisation annuelle carte Mise en place d un plafond exceptionnel (retrait distributeur/paiement)....5,50 Remise carte en agence...gratuit > > Les chèques Paiement d un chèque.... Gratuit Frais d opposition chèque(s) par l émetteur - par formule....15,80 Frais d opposition chéquier(s) par l émetteur - par chéquier...25,00 Frais d émission d un chèque de banque - par formule...12,25 Le compte courant > > La vie du compte Ouverture de compte Gratuit Clôture de compte ou d offre groupée de services.... Gratuit Domilis Pro...Gratuit Domilis Pro est un service gratuit qui prend en charge la domiciliation de vos virements et prélèvements sur votre compte Caisse d Epargne. Relevés de compte (prix par trimestre) - périodicité mensuelle ou bimensuelle... Gratuit - décadaire...8,03 8

9 - hebdomadaire...12,58 - journalière....52,70 - demande d édition de relevé de compte au guichet (par édition)...2,50 Frais d envoi de relevés supplémentaires à un autre destinataire sur demande du titulaire du compte - suivant périodicité choisie...cf. ci-dessus Relevés de compte numérisés...50 % de réduction sur la tarification des relevés de comptes «papier» Frais d envoi de facture trimestrielle - récapitulatif de frais... Gratuit Frais d envoi d'échelle de valeurs (calcul d intérêts détaillé) - par trimestre...2,80 Frais d envoi de chéquier et carte à domicile - envoi simple à la demande du client - dans le cadre d une offre groupée de services....gratuit - hors offre groupée de services - par envoi....2,05 - hors offre groupée de services - par envoi en recommandé....6,50 Frais d envoi de chéquier et carte en agence...6,50 Frais de destruction de chéquier en cas de non retrait du chéquier dans les 2 mois..7,50 > > La rémunération des comptes Professionnels et Associations de proximité - Taux bruts (1) Compte courant professionnel - dès le 1 er euro jusqu à ,00 (dans le cadre d'une offre groupée de services)..0,75 % - dès le 1 er euro jusqu à ,00 (hors offre groupée de services)....0,25 % Compte courant professionnel - Rémunération dynamique par paliers de solde (dans le cadre d une offre groupée de services Professionnelle) - voir conditions d éligibilité auprès de votre Chargé de Clientèle Professionnelle. Paliers et taux de rémunération...nous consulter Offre groupée de services Auto-Entrepreneur - dès le 1 er euro jusqu à 2 500,00...0,50 % Compte Association de proximité - dans le cadre d une offre groupée de services Associatis Initial - dès le 1 er euro jusqu à 2 500, ,50 % - dans le cadre d une offre groupée de services Associatis Essentiel - dès le 1 er euro jusqu à 2 500, ,50 % - de jusqu à ,00...1,00 % - hors offre groupée de services - taux de rémunération...nous consulter - service rémunération (par mois)...0,50 > > Services bancaires de base/comptes spéciaux «Services bancaires de base» (offre non rémunérée)....gratuit Offre groupée de services, conditions d accès définies dans le cadre des articles L , D et D du Code monétaire et financier. (1) Calculé sur la base du solde créditeur journalier. Cette rémunération est versée trimestriellement à terme échu. Taux nominal annuel brut. Les intérêts sont soumis à la réglementation fiscale en vigueur applicable aux clients professionnels et associations de proximité suivant leur mode d exploitation ou leur forme sociale. Ces taux de rémunération sont susceptibles de modification à l'initiative de la Caisse d'epargne Côte d'azur. Toute modification de ce taux sera portée à la connaissance des clients via un message relevé de compte. 9

10 10 Composition L'ouverture, la tenue et la clôture du compte, Un changement d'adresse par an, La délivrance à la demande de relevés d'identité bancaire, La domiciliation de virements bancaires, L'envoi mensuel d'un relevé des opérations effectuées sur le compte, La réalisation des opérations de caisse, L'encaissement de chèques et de virements bancaires, Les dépôts et les retraits d'espèces au guichet de l'organisme teneur de compte, Les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire, Des moyens de consultation à distance du solde du compte, Une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l'établissement de crédit qui l'a émise, Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services. > > Les commissions d arrêté de compte Frais de tenue de compte professionnel (hors offre groupée de services). 21,94 /mois ou par trimestre : 65,82 Frais de tenue de compte Associations de proximité (hors offre groupée de services)....2,29 /mois ou par trimestre : 6,87 Frais de tenue de compte inactif (compte sans mouvement depuis plus de 12 mois)...35,00 /an Commission de mouvement (par mois) - clients Professionnels...0,08 % - clients Auto-Entrepreneurs (détenant une offre groupée de services)....exonération - clients SCI (détenant une offre groupée de services)....exonération Commission du plus fort découvert * (par mois) - minimum....0,05 % - maximum...0,10 % Frais d actualisation administrative du dossier client...120,00 > > Les virements et les prélèvements VIREMENTS Frais par virement occasionnel ou permanent vers un compte Caisse d Epargne - au guichet...gratuit - par Internet...Gratuit Frais par virement occasionnel vers un autre établissement bancaire - au guichet de l agence ou par téléconseiller...3,60 - par Internet...Gratuit Frais par virement permanent vers un autre établissement bancaire **... 1,42 Rattachement d un compte externe sur Internet.... Gratuit Frais de mise en place d un virement permanent (Échéancier) - au guichet...10,00 - par Internet...Gratuit * Associations de proximité non concernées. ** Création en cours d année : prélèvement à la mise en place du nombre de virements prévus jusqu au 31/12 puis prélèvement en une seule fois en début d année suivante.

11 Modification/Suppression échéancier virement...10,00 Frais par virement SEPA différé.... 1,42 Révocation d un ordre de virement SEPA - par virement -...Gratuit Demande de retour de fonds sur virement SEPA...13,00 Virement de Trésorerie - France - Frais de traitement - par virement...15,00 - Étranger - Frais de traitement - par virement....nous consulter Remise de virements et prélèvements à effectuer sur support «papier» - par ligne...1,21 Virements urgents et/ou gros montants - France - Frais de traitement - par virement...15,00 - Étranger - Frais de traitement - par virement....nous consulter Virements télétransmis (EBICS, e-remises, Swiftnet) - Frais sur remise de virements confirmée par fax - par remise ,50 (1) - Frais sur remise de virements confirmée par signature électronique - par remise.. Gratuit - Frais par virement occasionnel SEPA télétransmis - par ligne d opération ,18 - Frais par virement occasionnel SEPA jour télétransmis - par ligne d opération -...0,40 (1) - Frais par virement occasionnel SEPA spécial télétransmis - par ligne d opération - 0,40 (1) - Frais par virement occasionnel de trésorerie France/France télétransmis - par ligne d opération -...7,00 - Frais par virement occasionnel de trésorerie Euro Union Européenne télétransmis - par ligne d opération -...7,00 (1) - Frais par virement occasionnel International - par ligne d opération ,00 - Frais par virement occasionnel tiers urgent France Euro Union Européenne télétransmis...7,00 (1) - Frais d annulation/de modification d une remise ou d une opération avant traitement - par remise ou opération...nous consulter PRÉLÈVEMENTS CLIENT CRÉANCIER En agence - Demande d ICS...25,00 - Demande de copie de mandat...20,00 - Frais de mise en place d un mandat de prélèvement....gratuit - Frais par paiement d un prélèvement.... Gratuit Unitaire - Création prélèvement SEPA CORE - client bénéficiaire ,00 - Création prélèvement B to B - client bénéficiaire ,00 Par échéancier - Frais de mise en place d un échéancier...10,00 - Frais de modification/suppression d un échéancier...10,00 - Frais d'émission de prélèvement SEPA CORE - par prélèvement ,18 - Frais d'émission de prélèvement SEPA B to B - par prélèvement....0,22 Par télétransmission Frais d'émission de prélèvement SEPA CORE télétransmis - par ligne d'opération -...0,18 Frais d'émission de prélèvement SEPA B to B télétransmis - par ligne d'opération -...0,22 Titre interbancaire de paiement - TIP (hors coût de façonnier) par ligne d'opération.. 0,29 (1) Tarification opérationnelle courant

12 Prélèvement télétransmis (EBICS, e-remises, SWIFTNET) - Frais sur remise de prélèvements confirmée par fax - par remise -...4,50 (1) - Frais sur remise de prélèvements confirmée par signature électronique - par remise... Gratuit Paiement de Titre Interbancaire de Paiement (TIP)... Gratuit Interventions/Demandes particulières Révocation d un ordre de prélèvement non émis (client bénéficiaire).... Gratuit Demande d annulation d un ordre de prélèvement émis avant la date d échéance 9,00 Reversement effectué à la demande du créancier suite à une opération émise à tort après la date d'échéance...9,00 Reject/return sur prélèvement SEPA CORE émis - frais par prélèvement...1,20 Reject/return sur prélèvement SEPA B2B émis - frais par prélèvement....1,20 Frais de recherche de preuve pour contestation d un mandat recevable...20,00 Frais de recherche de preuve auprès du créancier pour contestation sur prélèvement non autorisé sans restitution du mandat validé par le créancier...20,00 Frais de rejet de prélèvement suite à l émission d un prélèvement SEPA CORE rejet avant échéance, retour bancaire après échéance....1,20 Frais de rejet de prélèvement suite à l émission d un prélèvement SEPA INTERENTREPRISES B2B pour contestation débiteur en procédure exceptionnelle...20,00 CLIENT DÉBITÉ Frais d'opposition....15,25 Contestation avant échéance....nous consulter Contestation après échéance...nous consulter Mise en place d'un prélèvement Réception prélèvement first.... Gratuit Réception prélèvement one-off... Gratuit Autres opérations Frais de mise en place du consentement de prélèvement B to B - par mandat - 10,00 Frais de modification/annulation de consentement B to B...10,00 Gestion de la liste blanche/liste noire (En agence) Frais de blocage tout prélèvement... 30,50 Frais d ajout d un émetteur à sa liste noire...15,25 Frais d opposition ou retrait consentement - par couple ICS/RUM ou ICS....15,25 Frais de limitation de montant ou de périodicité - par couple ICS/RUM ou ICS 15,25 Frais de limitation de la liste blanche - par couple ICS/RUM ou ICS...15,25 Gestion de la liste blanche/liste noire (sur Direct Ecureuil Pro) Frais d ajout d un émetteur à sa liste noire...gratuit Frais d opposition ou retrait consentement - par couple ICS/RUM ou ICS.... Gratuit Frais de limitation de montant ou de périodicité - par couple ICS/RUM ou ICS..Gratuit Frais de limitation de la liste blanche - par couple ICS/RUM ou ICS...Gratuit WEBPROTEXION Frais d émission de virement de compte à compte Caisse d Epargne... Gratuit Frais d émission d'un virement SEPA... Gratuit (1) Tarification opérationnelle courant

13 > > Les assurances des moyens de paiement - cotisations annuelles Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement hors offre groupée de services Assurance Moyens de Paiement Pro Plus (1)... 20,30 Assurance Moyens de Paiement (arrêt de la commercialisation mars 2006) (1)..16,30 Assurance Moyens de Paiement Associations (1)...16,30 L assurance perte ou vol des moyens de paiement couvre, avant opposition, les conséquences d un usage frauduleux consécutif à la perte ou au vol de la carte bancaire ou de formules de chèques vierges, détenus sur un compte selon conditions particulières et générales du service. Elle est incluse dans la cotisation de votre offre groupée de services Professionnelle ou Association. > > Les autres services Édition R.I.C.E. (Relevé d Identité Caisse d Epargne).... Gratuit Constitution de dossier Commissaires aux comptes (2)...158,40 Securexpress (2) Service de dépôt d espèces ou de chèques auprès d un guichet dédié ou dans un module de dépôt (suivant équipement de l agence) - Assurance Securexpress (1) incluse Cotisation annuelle hors offre groupée de services...55,90 Perte de la clef du module de dépôt Securexpress - Frais de remplacement....4,67 Ramassage de fonds...sur devis > > Les dates de valeur Remise de chèque payable en France....J (3) + 1 Paiement d un chèque....j (3) Réception d'un virement...j (3) Virement externe émis, avis de prélèvement émis...j (3) Versement d espèces, retrait d espèces...j (3) Monétique....JR (4) Remise d effet à l encaissement...e (5) + 2 j Remise d effet à l escompte...j (5) + 1 j > > Les délais d encaissement Remise de chèque sur compte de dépôt jours ouvrés Remise de chèque sur compte d épargne jours ouvrés > > Les oppositions Frais d opposition (blocage) de la carte : - par le titulaire de la carte pour perte, vol ou usage frauduleux...gratuit - par la banque pour usage abusif par le titulaire...gratuit Mise sous surveillance du compte suite à un incident de paiement par carte...20,00 Frais pour déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire...45,30 (1) AMP, AMP Pro Plus, Assurance Securexpress, sont des contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. (2) Cette prestation est soumise à la TVA en vigueur : 20,00 % au 01/01/2015. (3) J = jour de comptabilisation sur le compte client. (4) Jour de réception au centre de traitement des cartes bancaires. (5) J = date d opération, E = date d échéance ou échéance reportée en jours ouvrés. 13

14 > > Les irrégularités et incidents Commission d intervention : somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). Par opération (chèque, prélèvement, carte)...8,00 Dans la limite d un plafond journalier de 5 opérations. Les incidents de paiement Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision (maximum un par jour)....10,00 Frais de lettre d information préalable pour prélèvement sans provision (maximum un par jour)....10,00 > Rejet de chèque Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision comprenant : les frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision : envoi par lettre simple (frais postaux en sus en cas d envoi en recommandé à la demande du client), les frais de dossier, les frais de rejet de chèque, les frais de lettre d injonction adressée au titulaire et au co-titulaire, les frais postaux d envoi en recommandé avec AR de la lettre d injonction, la déclaration Banque de France (BDF), les frais de gestion du compte pendant la période d interdiction bancaire, les frais de délivrance du certificat de non paiement. les frais de blocage de provision pour régularisation les frais de main-levée de l interdiction bancaire, - Pour un chèque à 50, ,00 Moins commission d intervention * - Pour un chèque > à 50, ,00 (frais dans la limite d un plafond journalier de 100,00 ) Moins commission d intervention * Conséquences de l émission d un chèque sans provision : le rejet d un chèque sans provision entraîne une interdiction d émettre des chèques pour une durée de 5 ans sur tous les comptes détenus dans toutes les banques. Il est néanmoins possible à tout moment pendant cette période de régulariser sa situation pour lever l interdiction. > Rejet de prélèvement Frais de rejet de prélèvement, TIP et télérèglement pour défaut de provision : Prélèvement à 20,00....montant du prélèvement Prélèvement > 20, ,00 Moins commission d intervention * Chèque payé en période d interdiction bancaire... 23,00 * Ce montant ne prend pas en compte la commission d intervention facturée séparément. 14

15 Les opérations particulières Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques... 25,00 Frais d ouverture de dossier de recouvrement amiable...38,90 Frais d envoi de courrier en recommandé....6,50 Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé ,15 Frais de lettre de relance pour compte débiteur non autorisé - envoi en recommandé...16,20 Courrier de mise en demeure....6,50 Frais d ouverture de dossier contentieux...52,50 Frais par saisie-attribution (ou par saisie conservatoire) ,00 Frais par avis à tiers détenteur ,00 Frais par opposition administrative...10 % du montant de la créance due au Trésor Public dans la limite de 85,00 > > Les assurances professionnelles - la prévoyance/cotisations annuelles Assurance Sécurexpress (1) (hors offre groupée de services)....27,40 Protection de l Activité Professionnelle (1) PAP (arrêt de la commercialisation : 16/05/2011) PAP 2 (début de commercialisation : mai 2011) Suivant niveau de couverture et durée d indemnisation choisis...nous consulter La PAP est un contrat d assurance qui garantit les conséquences financières liées à l indisponibilité du dirigeant ou à la perte de l outil de travail. Clients Associations de Proximité : Assistance et protection juridique des membres du bureau (1)...Nous consulter Associatis Assurances (1) (arrêt de la commercialisation en 2011)...Nous consulter Les contrats «Loi MADELIN» Offre Pro-T-G : Composée de 3 contrats distincts : prévoyance, santé, retraite pouvant être souscrits séparément et éligibles à la loi Madelin. Ecureuil Retraite Pro (2) : pour se constituer une retraite individuelle complémentaire Frais d adhésion à l association....gratuit Phase constitution du capital : Frais sur versements...nous consulter Frais de gestion annuels : - sur fonds euros...nous consulter - sur fonds en unités de comptes...nous consulter Garantie Santé Côté Pro (1) : pour compléter ses remboursements de santé Frais d adhésion à l association....gratuit Périodicité des cotisations : mensuelle, trimestrielle ou annuelle variables suivant le niveau de garantie souhaité, l âge du (des) bénéficiaire(s), la composition de la famille, la formule et la zone d habitation...nous consulter (1) Les assurances SECUREXPRESS, PAP et PAP2, Garantie Santé Côté Pro, Garantie Prévoyance Pro, Assistance et protection juridique des membres du bureau et Associatis Assurances, sont des contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. (2) Ecureuil Retraite Pro est un contrat de Foncier Assurance, entreprise régie par le Code des Assurances. 15

16 Garantie Prévoyance Pro (1) : pour assurer son activité et ses proches Frais d adhésion à l association APER (Association pour la prévoyance et la retraite)..gratuit Périodicité des cotisations : mensuelle, trimestrielle ou annuelle variables suivant le niveau de garantie souhaité, l âge et la classe professionnelle...nous consulter Services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone portable, SMS, etc.)* > > Direct Ecureuil Pro Direct Ecureuil Pro est un service de banque à distance complet permettant la gestion de vos comptes en ligne 7 jours sur 7, 24 h sur 24 depuis un ordinateur connecté à Internet. Solution moderne, sécurisée et facile d utilisation, c est l outil indispensable pour faciliter vos opérations bancaires au quotidien avec votre Caisse d Epargne. Vous accédez aux principales informations relatives à vos comptes ainsi qu à certains de vos crédits. Vous réalisez en quelques clics les principales opérations bancaires nécessaires à votre gestion au quotidien. Vous habilitez certains de vos collaborateurs à l utilisation de votre espace en ligne et définissez pour chacun d eux les droits d utilisation dont ils disposent. Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone portable, SMS, etc...) * Direct Ecureuil Pro par Internet (2) - - abonnement mensuel - hors offre groupée de services Professionnelle...4,85 - abonnement mensuel - hors hors offre groupée de services Association...4,85 Abonnement à des services de banque à distance dans le cadre d une offre groupée de services...gratuit Option Bourse....Gratuit Réédition de code télématique....gratuit E-agence/Mon Banquier en Ligne Pro au (3) Du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 6h à 13h En déplacement, consultez et gérez vos comptes également depuis votre Smartphone (4) ou votre tablette sur * Services fournis = services soulignés. (1) Garantie Prévoyance Pro est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. (2) Coût de la communication selon votre fournisseur d accès Internet. (3) Prix d'un appel local depuis un poste fixe. (4) Smartphone = Ordiphone (loi TOUBON). 16

17 Les échanges de données informatisées (EDI) > > La certification électronique/la sécurisation des opérations en ligne Certificat électronique CERTICEO Solution sécurisée pour vos transactions Internet, la télédéclaration, le télépaiement de la TVA et de l URSAFF, la Abonnement (3 ans) *...180,00 Soit par an 60,00 Sécurisation des opérations en ligne (SOL) * Les solutions de sécurisation garantissent votre identité lors de la réalisation d opérations sur Internet et facilitent vos échanges dématérialisés au quotidien. Elles permettent notamment de sécuriser vos opérations sur les différents canaux de banque à distance de la Caisse d Epargne (e-remises, EBICS, DEI) en apportant une authentification forte et/ou en apposant une signature électronique. SOL SMS... Gratuit SOL CAP Pro Lecteur CAP : associé à la carte d authentification il constitue une solution de sécurisation déconnectée ne nécessitant aucune installation sur votre poste informatique. - Lecteur CAP...10,00 - Carte - cotisation annuelle/carte -...7,00 - Re-Fabrication de carte > > La télétransmission Le système d échanges de données informatisées vous permet, grâce à votre connexion Internet, d enregistrer le produit de vos ventes (effets de commerce, avis de prélèvement) et de régler vos dépenses en toute sécurité, à tout moment, sans vous déplacer. EBICS, Internet e-remises, SWIFTNET Frais d intervention : intervention sur site...108,24 Fonctionnement (abonnement mensuel) - EBICS T/EBICS TS ,00 WEB EDI... 23,00 WEB EDI-E-Remise saisie intégrant la gestion de mandat...38,13 SWIFTNET - Frais d installation...949,50 - Abonnement mensuel...74,00 Service de gestion de mandat - avec remise de fichier Offre Natixis Paiement BASIC ** - tarification mensuelle - Frais de mise en place inclus Suivant nombre de mandats stockés et de prélèvements émis dans le mois (par tranches) Tranches : De 1 à 25 mandats et prélèvements émis par mois...31,00 De 26 à ,70 De 51 à ,80 * Cette prestation est soumise à la TVA en vigueur : 20,00 % au 01/01/2015. ** NATIXIS - Société anonyme au capital de , 60, immatriculée RCS Paris - Siège Social : 30, Avenue Pierre Mendès France Paris. 17

18 De 76 à ,90 De 101 à ,30 De 201 à ,00 De 501 à ,50 > Nous consulter Offre Natixis Paiement PREMIUM * (offre réservée aux «gros remettants»). Sur devis Les effets/l escompte Frais sur LCR/BOR - encaissement/escompte - Support papier...- par effet...4,05 - Support papier < 380,00 - majoration par effet ,21 - Support magnétique....- par effet...0,55 - Support magnétique < 380,00 - majoration par effet ,21 Commission de mise en place/renouvellement de dossier.... Nous consulter Effet impayé, prorogé, réclamé ou modifié....- par effet...16,15 Effet non avisé...- par effet...16,15 Envoi à l acceptation...- par effet...16,15 Demande d avis de sort...- par effet...16,15 Restitution de LCR...- par effet...16,15 Retour d un effet remis à l encaissement...- par effet...16,15 Rejet d effet domicilié...- par effet... 16,15 Commission d endossement - minimum : 10, ,60 % Intérêts d escompte - taux d escompte.... Nous consulter Minimum de perception - intérêts par effet ,95 Frais de traitement manuel des effets à payer (hors CPSD **).- par effet...1,77 Rejet d un effet à payer....- par effet...18,45 > > Relevé de compte - DATALIS *** - par mois - Si facturation expert comptable - forfait 10 premiers comptes...29,23 - au-delà par tranche entamée de 10 comptes... 15,15 - Si facturation entreprise mandante - par compte consulté...4,87 Les autres services Jedéclare.com est une solution d échanges de données par télétransmission permettant la télécollecte des liasses fiscales et la télétransmission de relevés de comptes avec les experts comptables adhérents. Frais d'adhésion au service...nous consulter * NATIXIS - Société anonyme au capital de , 60, immatriculée RCS Paris - Siège Social : 30, Avenue Pierre Mendès France Paris. ** CPSD = convention de paiement sauf désaccord. *** Prestation soumise à TVA en vigueur : 20,00 % au 01/01/

19 L équipement Monétique La Caisse d Epargne vous propose une gamme complète de terminaux de paiement électroniques en location, ultra performants et au meilleur prix, avec un service inclus de maintenance et d assistance téléphonique. N hésitez pas à demander conseil auprès de votre Chargé de Clientèle Professionnelle. Les prestations indiquées intègrent la fourniture du matériel, la livraison, l installation et la maintenance de l équipement sur le territoire français. Terminal de paiement électronique (TPE) «classique» ou «sans contact» proposé sous la forme de contrat de location de 48 mois Versions disponibles TPE filaires, TPE fixes/filaires, mobiles, GPRS, IP sous forme de contrats de location de 48 mois Offres spécifiques : TPE «Professionnel de Santé» et «Santé Taxi» Montant des loyers mensuels.... Suivant matériel Frais de dossier.... Suivant matériel Frais d installation sur demande du client...nous consulter Chargement de logiciel privatif...nous consulter Commission sur les flux CB...Suivant flux confiés Forfait sur flux CB (clients professionnels de Santé)...Nous consulter Indemnités liées à l offre de location * - équipement hors d usage ou non restitué du fait du locataire Indemnité calculée suivant le matériel et l'année de rupture du contrat de location....nous consulter Frais de rupture du contrat de location TPE * - Calculé en fonction du matériel et de l'année de rupture du contrat de location...nous consulter Solution PLBS (solution pour la location de biens et de services) * La solution PLBS est destinée aux professionnels de la location de biens (véhicules...) ou de services (hôteliers...), ainsi qu aux professionnels proposant la réservation de biens. - Coût de téléchargement du logiciel PLBS *...50,00 - Commission sur les flux CB....Suivant flux confiés DILIZI * Nouvelle solution d encaissement mobile dédiée aux professionnels. Grâce à un boîtier (dongle) le smartphone (1) ou la tablette se transforme en terminal de paiement. - Boîtier DILIZI *....99,00 - Coût par transaction....2,00 % Paiement en N fois sans frais Offrez plus de souplesse à vos clients en leur proposant de régler en 3 ou 4 fois sans frais. - Droit d entrée - payable en une seule fois la première année *...78,00 - Commission pour paiement en 3 fois - % sur les sommes différées....3,00 % - Commission pour paiement en 4 fois - % sur les sommes différées....3,30 % Frais de traitement des impayés commerçants - par impayé... 60,00 * Prestation soumise à la TVA en vigueur : 20,00 % au 01/01/2015. (1) Sous réserve de compatibilité de votre matériel et de la mise à jour logicielle de la version IOS 6 ou ANDROID

20 Les solutions de paiement en ligne > > E-Commerce Solutions SP PLUS/jepaieenligne * Inscription - SP PLUS Pro ,00 - SP PLUS Pro Expert ,00 - Je paie en ligne...150,00 Abonnement mensuel - SP PLUS Pro....15,00 - SP PLUS Pro Expert...30,00 - Je paie en ligne...15,00 SP Plus Pro SP Plus Pro Expert Je Paie en ligne Canal de vente - Site WEB marchand x - VAD (téléphone, courrier, fax, ) 5 /mois (1) 5 /mois (1) x - Page de paiement hébergée par SP PLUS Coût des transactions reçues - Cartes bancaires, Visa, MC, ecb 0,13 /tr 0,13 /tr 0,13 /tr - Cartes privatives 0,13 /tr 0,13 /tr 0,13 /tr - Acceptation cartes privatives American Express Cofinoga Cetelem Paiement PAYPAL Option V.me 5 /mois (1) - Abonnement mensuel 5 /mois (1) 5 /mois (1) - Commission par transaction V.me 0,02 0,02 x Typologie de paiement - Paiement à la commande - Paiement à la livraison - Paiement différé - Paiement en N fois - Gestion compte client (abonnement et/ou identifiant) 15 /mois (1) 15 /mois (1) - Paiement par x 5 /mois (1) 5 /mois (1) Back-office de gestion des paiements - Mode interface sécurisé - Mode WEB services (coût à la souscription) x 500 x Aide à la décision - Pilotage Risque : niveau 1 15 /mois (1) x - Pilotage Risque : niveau 2 x 10 /mois (1) x * Prestation soumise à la TVA en vigueur : 20,00 % au 01/01/

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