Education-Civique. Chapitre n.. La vie politique

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1 Education-Civique Chapitre n.. La vie politique

2 I) Les institutions de la Ve République Problématique : Comment est garantie la vie démocratique?

3 A/ La Constitution régit les institutions de la République

4 Document 1 : La loi fondamentale de la République La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l Etat et qui organise leurs relations. La différence des Etats-Unis, qui disposent de la même Constitution depuis 1787, la France a connu des Constitutions très différentes dans leur contenu et dans leur présentation. La Constitution de la Ve République comporte un préambule proclamant l attachement du peuple français aux droits de l homme et au principe de souveraineté nationale. En l absence de Constitution, c est la coutume qui définit le cadre général de l organisation de l Etat. Dans une telle situation, les risques de gouvernement arbitraire (qui décide seul, sans rendre compte de ses décisions) sont importants. La rédaction d une Constitution peut alors permettre de définir les différents organes de l Etat en séparant le législatif, l exécutif et le judiciaire afin de permettre l équilibre des différents pouvoirs. D après le site

5 Timbre «Constitution de la Ve République» émis en 2008 pour commémorer les 50 ans de la Constitution.

6 Je retiens Les institutions de la Ve République sont définies par la Constitution du 4 octobre 1958, loi suprême de la République. Elle est l expression de la souveraineté nationale et a été approuvée par référendum. La Constitution garantit la démocratie en organisant la séparation des pouvoirs.

7 B/ L organisation des pouvoirs de la République

8 Document 2 : l organigramme de la constitution de la Ve République

9 Le palais de l Elysée

10 L hôtel Matignon

11 Le palais Bourbon

12 Le palais du Luxembourg

13 Document 3 : Les pouvoirs du Président de la République

14 Je retiens Le Président de la République est «la clé de la voûte» du régime que l on peut qualifier de semi-présidentiel. Il partage le pouvoir exécutif avec le gouvernement (voir ses pouvoirs question j). Le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) détient le pouvoir législatif. L Assemblée Nationale dont les députés sont élus au suffrage universel direct et peuvent renverser le gouvernement est la plus importante des deux chambres. Des Conseils indépendants (Conseil d Etat, Conseil constitutionnel et Cour des comptes) ont pour mission d aider mais aussi de contrôler le pouvoir central dans ses décisions.

15 C/ Les institutions à travers le cheminement d une loi

16 Les lois sont le résultat d un long processus qui engage en France de nombreux acteurs de la démocratie. Elles trouvent leur origine dans des propositions de lois ou, beaucoup plus souvent, des projets de loi. La prise de conscience d un problème A la fin des années 1980, des médecins chargés de la santé publique évaluent le nombre de morts dues au tabac et à l alcool à environ morts par an. En 1988, cinq professeurs de médecine décident de frapper à la porte du nouveau ministre de la Santé, Claude Evin. Celui-ci leur demande de faire un rapport sur les mesures qui pourraient être prises pour lutter contre ce fléau. Ils rencontrent les professions liées aux secteurs du tabac et de l alcool (producteurs, vendeurs, publicitaires..), qui redoutent une diminution de leurs bénéfices. Environ 60 % des Français souhaitaient l interdiction de toute publicité pour les cigarettes et l alcool.

17 Document 4 : L élaboration d une loi Première étape intermédiaire : L initiative du ministre de la Santé Après avoir pris connaissance du rapport des médecins, le ministre décide de proposer au gouvernement un projet de loi. Pour cela, il collabore avec le ministre de l Agriculture, qui représente les intérêts des producteurs de tabac et d alcool, et le ministre des Finances, qui perçoit les taxes sur ces produits. Le Conseil d Etat donne son avis. Enfin, Claude Evin présente son projet en Conseil des ministres (augmenter le prix du tabac, réglementer son usage dans les lieux publics, interdire la publicité pour le tabac et l alcool), qui approuve son initiative le 28 mars Le texte peut être présenté devant le Parlement. Deuxième étape intermédiaire : 25 juin 1990 : Séance à l Assemblée nationale (première lecture) A la tribune, Jean-Marie Le Guen, député de Paris, rapporteur de la commission des Lois, présente le projet de loi modifié par des amendements. Les débats portent sur l ensemble du texte, puis sur chaque article. Le ministre défend son projet ; le député L.Poniatowski (UDF) interpelle le ministre : «Vous ne proposez aucune politique d envergure, vous vous contentez d interdire. Je ne vous suivrai pas». Tard dans la nuit, les débats se poursuivent et le texte est adopté en première lecture par 315 voix pour, 145 contre, 105 abstentions.

18 Troisième étape intermédiaire : Automne 1990 : La navette (entre l Assemblée nationale et le Sénat) La loi passe au Sénat qui doit l examiner à son tour. Des groupes de pression s activent et des plaintes arrivent des régions viticoles. Les sénateurs sont partagés entre la défense des intérêts particuliers de leurs électeurs et une loi qui concerne la santé de tous. Les 11, 12 et 16 octobre, lors de leur séance publique, ils suppriment l article 7 relatif à l alcool. Il y a donc désaccord avec l Assemblée nationale, devant laquelle le texte modifié est représenté. Quatrième étape : Décembre 1990 : La conciliation Une commission paritaire mixte, réunissant des députés et des sénateurs, modifie les textes rejetés, et les rend acceptables par les deux assemblées : c est la conciliation. Le 11 décembre 1990, par un vote, l Assemblée nationale approuve le texte définitif. Le Conseil constitutionnel déclare la loi conforme à la Constitution.

19 Document 5 : Extraits de la loi du 10 janvier 1991, publiée au Journal Officiel Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ( ) Art.2 Toute propagande ou publicité en faveur du tabac ainsi que toute distribution gratuite sont interdites ( ). Art. L. 13 La délivrance de boissons alcooliques au moyen de distributeurs automatiques est interdite. Art. L. 17 La propagande ou la publicité en faveur des boissons alcooliques dont la fabrication et la vente ne sont pas interdites sont autorisées exclusivement dans la presse écrite, à l exclusion des publications destinées à la jeunesse.

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21 II) Des collectivités aux institutions européennes Problématique : Comment s organise la répartition des pouvoirs?

22 A/ La décentralisation

23 1) Qu est-ce que la décentralisation?

24 Document 1 : La décentralisation dans la Constitution Article 1. La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. [ ] Son organisation est décentralisée. [ ] Article 72. Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d outremer. [ ] Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l Etat (le préfet), représentant de chacun des membres du gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.

25 2) L exemple de l éducation

26 L éducation est un service public national. Tout en assurant son organisation et son fonctionnement, l Etat a progressivement engagé une opération de décentralisation de ses compétences, en associant les collectivités territoriales au développement de ce service public. Ce système permet aux citoyens de se sentir plus proches de certaines décisions prises en matière d éducation.

27 Document 2 : Des compétences partagées dans le domaine de l éducation

28 Je retiens Collectivités territoriales Assemblées élues Elections Compétences scolaires 27 régions dont 5 d Outre-mer 101 départements Plus de communes

29 B/ Le rôle du Parlement européen

30 Document 3 : Des groupes politiques à l échelle de l Union européenne

31 Document 4 : Le rôle et le fonctionnement du Parlement européen Le Parlement européen représente un peu plus de 500 millions d habitants des 27 Etats membres de l Union européenne (UE). Il est la seule institution de l Union européenne élue directement par les citoyens. Il est composé de 754 députés élus pour cinq ans et exerce trois pouvoirs fondamentaux : législatif, budgétaire, contrôle politique des autres institutions européennes. La répartition des sièges se fait par l Etat membre : plus un Etat est peuplé, plus le nombre de députés qu il envoie au Parlement est important. La France dispose ainsi de 74 députés européens. D après le site

32 Je retiens Au Parlement européen, 74 des 754 députés européens sont français. Ils sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Le parlement européen vote les règlements et les directives qui sont présentés par la Commission européenne et qui devront être appliqués en France. Il vote aussi le budget et il contrôle la Commission européenne.

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34 III) Les partis politiques, acteurs du débat démocratique Problématique : Quel est le rôle des partis politiques?

35 Un parti politique est une association qui réunit des citoyens autour d une même pensée idéologique ou philosophique concernant l organisation de la société. L objectif du parti politique est la conquête et l exercice du pouvoir pour permettre la mise en application de ses idées.

36 A/ Des acteurs essentiels de la démocratie

37 Document 1 : Les partis dans la Constitution de 1958 Article 1, alinéa 2. La loi favorise l égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu aux responsabilités professionnelles et sociales. Article 4. Les partis et groupements politiques concourent à l expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l article 1 dans les conditions déterminées par la loi. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation.

38 B/ De nombreux partis mais deux blocs

39 Document 2 : Quelques-uns des principaux partis politiques français

40 Document 3 : La bipolarisation de l Assemblée nationale (2007)

41 Je retiens Les partis politiques sont des associations de citoyens qui partagent des convictions communes. Les partis politiques ont pour objet de présenter un programme et des candidats aux différentes élections. Ils sont nombreux et sont classés en un éventail qui va de l extrême gauche à l extrême droite, c est le pluralisme.

42 IV) Les différentes formes de participation démocratique Problématique : Comment le citoyen participe-t-il à la vie démocratique?

43 A/ Le militant, un citoyen engagé

44 Document 1 : La crise du militantisme Les partis ont du mal à recruter de nouveaux adhérents. On estime à environ le nombre d adhérents tous partis confondus, soit 1 % de la population adulte. Les formations les plus importantes, PS, UMP et PCF comptent chacune un peu plus de adhérents, dont très peu sont de véritables militants actifs. Un militant accepte de faire bénévolement un travail de terrain et de participer à la vie du parti : participer aux réunions habituelles du parti, faire connaître les positions du parti par la distribution de tracts, participer aux campagnes électorales mai 2006.

45 Document 2 : Les formes du militantisme politique

46 B/ Participer à la vie démocratique de son quartier

47 Document 3 : Affiche pour les conseils de quartier

48 C/ S engager comme élu

49 Document 4 : Se présenter aux élections «Depuis plus de quinze ans, je m implique dans la vie citoyenne. Je suis entrée dans la vie politique suite aux élections présidentielles de 2007 et à la création du Modem. Pour changer [les choses], je me suis impliquée dans la campagne des municipales de 2008 à Bourg-la-Reine au sein de la liste Elan partagé». Témoignage de Laure Thibaut

50 Document 5 : L élection du Conseil municipal

51 Je retiens Au-delà du vote et de l élection, la démocratie participative permet de mettre à la disposition des citoyens des moyens de débattre et de peser au quotidien sur des décisions qui les concernent. Le citoyen peut ainsi participer à des débats publics, à la gestion de certaines ressources publiques, à l orientation de certains choix politiques, ou s associer à d autres pour prendre des décisions (Conseils de quartier).