LES FINANCES COMMUNAUTAIRES. Le fonctionnement financier d une communauté de communes. Les ressources fiscales votées par l assemblée chaque année

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1 1 LES FINANCES COMMUNAUTAIRES Le fonctionnement financier d une communauté de communes Le cycle budgétaire de la collectivité est le même que pour une commune, il est rythmé par la prise de nombreuses décisions. La première étape qui s intitule le débat d orientation budgétaire, consiste au cours du premier trimestre, de réunir les élus de la Communauté de communes pour ouvrir les discussions et débattre sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité sur un an ou sur des programmes pluri-annuels. Après cette phase de discussion et de choix politique. le conseil communautaire se réunit à nouveau pour adopter le budget primitif qui retrace financièrement les projets de la collectivité sur une année. Ce budget est le reflet des moyens et des ambitions du territoire, la répartition des moyens financiers entre secteur d activités, le niveau de ressources attendues, les dépenses d investissements projetés Après une année de travail, les conseillers communautaires doivent également voter et adopter le compte administratif de la collectivité qui retrace l ensemble des dépenses et des recettes réelles de l année écoulée. C est au cours de la séance du 14 avril 2015, que le conseil communautaire a approuvé à l unanimité le premier compte administratif pour l exercice 2014, suite à sa première année d existence de la nouvelle entité Bugey Sud. Les ressources fiscales votées par l assemblée chaque année Les taxes en 2014 Taxe d habitation (TH) : 3,62 % Taxe foncière (bâti) (FB) : 3,57 % Taxe foncière (non bâti) (FNB) : 11,97 % Cotisation foncière des entreprises(cfe) : 24,74 % Taxe d enlèvement des ordures ménagères () : 7.65 % (communes de Brégnier-Cordon, Colomieu, Izieu, Saint-Benoît et Saint Bois) (36 autres communes de ma CCBS) : 8,22 % Les taxes en 2015 Taxe d habitation (TH) : 3,62 % Taxe foncière (bâti) (FB) : 3,57 % Taxe foncière (non bâti) (FNB) : 11,97 % Cotisation foncière des entreprises(cfe) : 24,74 % Taxe d enlèvement des ordures ménagères () : 7.93% (communes de Brégnier-Cordon, Colomieu, Izieu, Saint-Benoît et Saint Bois) (36 autres communes de ma CCBS) : 8,07 %

2 2 Taxes Bases Taux Produits Taxes Bases Taux Produits TH TH FB FB FNB FNB CFE CFE (sivom) (ex ccte) Evolution de la fiscalité entre 2014 et (sivom) (ex ccte) Répartition du produit fiscal en % TH 14% FB 14% FNB 1% CFE 48%

3 Les recettes de fonctionnement tous budgets confondus en

4 4 Les recettes d investissement tous budgets confondus en 2014 les recettes d'investissement 7,4 M (tous budgets confondus) FCTVA Subventions Emprunts autofinancement + excédent N-1 5% 7% 15% 73%

5 5 Les dépenses de fonctionnement et d investissement en 2014 Les travaux d investissement : Base multimodale d aviron : 0.9 M Ecole primaire de Ceyzérieu : 1..1 M Port de plaisance : 1,44 M Bâtiment industriels zone de l Ousson : 1,06 M Maison médicale, zone de la picardière : 0.35 M

6 6 La dette au 31 décembre 2014 Budget principal Budgets annexes Année Année Organisme Objet Capital de départ Taux Capital restant dû départ Fin au 31/12/ avr-16 Caisse d'epargne Boulodrome % janv-30 Caisse d'epargne Terrain hôpital Belley % juin-28 Caisse d'epargne Base multimodale aviron % oct-16 Agence de l'eau Evacuation STEP % oct-16 Agence de l'eau Construction STEP % mai-19 Crédit Agricole Réhabilitation ferme Neyrieu % avr-19 Crédit Agricole Tx enrochement S. FURANS % juin-23 Crédit Mutuelle Ecole Ceyzérieu et Culoz % févr-26 Crédit Agricole Ecole primaire Culoz % déc-22 Crédit Agricole Ecole primaire Culoz % nov-32 Banque Populaire extension école primaire Ceyzérieu % mars-31 Caisse d'epargne tx groupe scolaire Béon % déc-32 Banque Populaire tx école maternelle Culoz % déc-34 Crédit Agricole Port plaisance - phase % janv-27 Crédit Agricole Maison médicale % août-26 Crédit Agricole Maison médicale % mars-20 Crédit Agricole Opération économique % oct-21 Caisse d'epargne photovotaïque % nov-29 Crédit Agricole Bâtiment Sabla % nov-29 Crédit Agricole Bâtiment Colorplast % TOTAL

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