Regard financier sur les petites villes (3 000 à habitants) Juin 2014

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1 ( habitants) Juin 2014

2 Sommaire Les petites en France 3 Les volumes d intervention 4 Les principales ressources courantes 5-6 L épargne brute 7 Les dépenses d investissement 8 L encours de dette et la trésorerie 9 Tableau de synthèse 10 Méthodologie 11 Avant-propos Les «petites», celles de habitants, constituent le premier maillage territorial et concentrent plus de 30 % de la population nationale. Elles se trouvent confrontées à une demande croissante de services publics, nécessaires à la population et indispensables au développement économique local. Quelles sont les caractéristiques financières et budgétaires de ces petites? Tel est l objet de cette étude réalisée, en partenariat, par l Association des petites de France et La Banque Postale, dans son rôle de banque au service du développement des territoires. Ce révèle une diversité de situations avec, pour certaines, de probables difficultés à maintenir leur contribution à l investissement public local dans le contexte actuel. Tous droits réservés 2

3 Les petites en France Poids de la population des petites dans la population départementale B 2A > à 40 % 30 % 40 % 20 % 30 % 20 % de habitants Une population de habitants * (31 % de la population de l ensemble des communes) 19 % ont moins de 15 ans (19 % sur l ensemble des communes) 18 % ont plus de 65 ans (17 % sur l ensemble des communes) Répartition de la population par strate 35,4 % 37,1 % 27,5 % Répartition de la population selon l appartenance intercommunale au 1 er janvier 2014 CC à 4 taxes CC à FPU CA et SAN CU et Mét. 13,5 % 34,7 % 43,0 % 8,7 % GUADELOUPE MARTINIQUE GUYANE RÉUNION écoles publiques et privées, km de voirie communale * Population INSEE en vigueur au 1 er janvier

4 Dépenses totales hors remboursement de la dette (Budgets principaux et budgets annexes) En euros par hab Les volumes d intervention Budget total hors dette des petites y compris budgets annexes : 29,5 milliards d euros, soit 13,3 % du budget total hors dette des collectivités locales. En moyenne, euros par habitant Répartition des 29,5 milliards d euros par strate de petites % % 25 % % 27 % 27 % 37 % Les dépenses de fonctionnement représentent 73 % des interventions dont 52 % de charges de personnel (11,2 milliards d euros) % 73 % 76 % 73 % Communes de : budgets annexes (BA) Nombre moyen de BA Poids des BA dans le budget total (hors dette) 200 2,0 8 % 2,2 6 % 0 Fonctionnement Investissement 2,3 4 % Total des petites 2,1 6 % Budget total hors dette des petites (budgets principaux) : 27,8 milliards d euros, soit 31 % du budget total hors dette de l ensemble des communes 4

5 Les principales ressources courantes Contributions directes AC / DSC Droits de mutation Taxe sur l électricité Impôts Outre-Mer Autres 87 % Les recettes fiscales par type d appartenance intercommunale 28 % 4 % 4 % Villes appartenant à une intercommunalité à FPU : 719 euros par hab. (514 euros par hab. hors AC et DSC) Villes appartenant à une intercommunalité à 4 taxes : 653 euros par hab. 5 % 61 % 87 % FNB 2 % FB 56 % CFE 14 % FNB 2 % CVAE (et IFER) 8 % TASCOM 3 % FB 34 % TH 42 % TH 39 % Pour toutes les petites (y compris les communes isolées) : 14,9 milliards d euros de recettes fiscales (hors FNGIR) soit 60 % des recettes de fonctionnement, et 729 euros par habitant 9,7 milliards d euros de contributions directes dont 76 % proviennent des ménages, et 24 % des entreprises 200 millions d euros de produit de CVAE Pour les communes appartenant à une intercommunalité à 4 taxes : Taux moyen de CFE : 20,5 % Bases moyennes de CFE : 384 euros par habitant 5

6 Taux de taxe d habitation (communes + groupements) 30 % 25 % 20 % 15 % 10 % 5 % 0 % 30 % 25 % 20 % 15 % 10 % 5 % 0 % 26,4 % 22,6 % 27,6 % 19,8 % 20,4 % 23,9 % 19,6 % 16,1 % 28,2 % 24,7 % 23,5 % 23,7 % 22,0 % 25 % des petites ont un taux supérieur à % des petites ont un taux inférieur à... Moyenne Les principales ressources courantes 27,2 % 20,4 % Taux de taxe sur le foncier bâti (communes + groupements) 29,0 % 26,5 % 26,0 % 23,1 % 21,2 % 21,5% 17,4 % 18,8 % 16,9 % 4,0 milliards d euros de produit de taxe d habitation, 4,8 milliards d euros de produit de taxe sur le foncier bâti Communes de : Taux moyen TH* Taux moyen FB* 22,6 % 19,6 % 23,5 % 21,2 % 24,7 % 23,1 % Total des petites 23,7 % 21,5 % * taux communal + taux intercommunal Bases TH Bases FB Ensemble des communes 23,7 % 19,9 % Dotations et participations reçues en fonctionnement : 6,4 milliards d euros, dont 4,5 milliards d euros de dotation globale de fonctionnement Poids des dotations de l État et des participations dans les recettes de fonctionnement selon l appartenance intercommunale : CC à 4 taxes 31 % CC à FPU 26 % CA et SAN 24 % CU et Mét. 23 % Total des petites 26 % Ensemble des communes 28 % 6

7 L épargne brute En euros par hab Épargne brute = recettes de fontionnement - dépenses de fonctionnement 4,5 milliards d euros, soit 219 euros par habitant (195 euros par habitant pour l ensemble des communes) 1 petite ville sur 4 a une épargne : 200 inférieure à 131 euros par habitant supérieure à 260 euros par habitant Taux d épargne brute = Épargne brute Recettes réelles de fonctionnement 100 Communes de : Taux moyen 1 petite ville sur 4 a un taux d épargne < à... > à % des petites ont une épargne supérieure à % des petites ont une épargne inférieure à... Moyenne 20,5 % 14,0 % 26,2 % 18,7 % 12,9 % 23,3 % 15,9 % 11,0 % 19,9 % Total des petites 18,0 % 13,1 % 24,1 % Épargne brute (en euros par hab.) Taux d épargne Communes appartenant à : CC à 4 taxes CC à FPU CA et SAN CU et Mét ,1 % 18,7 % 17,3 % 17,7 % 7

8 Les dépenses d investissement En euros par hab Dépenses d investissement hors remboursement de la dette : 7,3 milliards d euros, soit 356 euros par habitant (380 euros par habitant pour l ensemble des communes) 1 petite ville sur 4 investit : moins de 191 euros par habitant plus de 446 euros par habitant Taux d équipement = Communes de : Taux moyen Dépenses d investissement hors dette Recettes réelles de fonctionnement 1 petite ville sur 4 a un taux d équipement < à... > à ,2 % 19,1 % 45,4 % ,1 % 18,3 % 38,8 % 25,4 % 17,5 % 31,4 % 50 Total des petites 29,2 % 18,4 % 40,7 % 0 25 % des petites ont un montant supérieur à % des petites ont un montant inférieur à... Moyenne Dépenses d investissement hors dette (en euros par hab.) Taux d équipement Communes appartenant à : CC à 4 taxes CC à FPU CA et SAN CU et Mét ,2 % 30,9 % 29,0 % 24,7 % 8

9 Encours de dette (en euros par hab.) L encours de dette et la trésorerie Un encours de dette de 18,5 milliards d euros dans les budgets principaux, soit 901 euros par habitant (916 euros par habitant pour l ensemble des communes) 1 petite ville sur 4 a un encours : inférieur à 482 euros par habitant supérieur à euros par habitant % des petites ont un encours supérieur à % des petites ont un encours inférieur à... Moyenne Trésorerie au 31 déc. (en jours de dépenses totales hors dette) Taux apparent de l encours (intérêts / encours) : 3,9 % Capacité de désendettement en années (encours / épargne brute) 3,8 4,0 4,4 4,1 Taux d endettement (encours / recettes de fonctionnement) 78,2 % 75,5 % 70,1 % 74,0 % 2,8 milliards d euros d encours de dette sur les budgets annexes Un flux net de dette (emprunts - remboursements) de 332 millions d euros dans les budgets principaux et 2 milliards d euros d emprunt (hors refinancements et réaménagements de dette) Une trésorerie de fin d année à hauteur de 6,3 milliards d euros 9

10 Exercice 2012 Tableau de synthèse En euros par habitant CC à 4 taxes CC à FPU CA et SAN CU et Mét. Communes appartenant à : Communes de : Communes isolées Dépenses de fonctionnement Recettes de fontionnement Recettes fiscales (hors FNGIR) Dotations et participations Épargne brute Recettes d invest. hors dette Dépenses d invest. hors dette Flux net de dette (Emprunts - remboursements) Encours de dette Nombre de communes Population (en millions) 2,954 6,926 7,790 1,800 1,035 5,635 7,616 7,254 20,505 Population moyenne par ville

11 Sources Toutes les données de ce document reposent sur des estimations de la Direction des Études de La Banque Postale Collectivités Locales réalisées à partir de données issues de la DGFiP, exercice Insee : population légale des communes en vigueur au 1 er janvier 2013, données relatives aux écoles, Direction Générale des Collectivités Locales (fichier DGF) : nombre de km de voirie, Ministère des finances et des comptes publics : données relatives à la fiscalité locale. Sigles AC / DSC : Attribution de compensation / dotation de solidarité communautaire, CFE : Cotisation foncière des entreprises, CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, FB / FNB : Foncier bâti / foncier non bâti, FNGIR : Fonds national de garantie individuelle des ressources, IFER : Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux, TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales, TH : Taxe d habitation. Méthodologie Périmètre Sauf mention contraire, les données portent sur les budgets principaux des de habitants. Ces communes sont réparties selon leur appartenance intercommunale définie ci-dessous : CC à 4 taxes : communauté de communes à 4 taxes et fiscalité professionnelle de zone, CC à FPU : communauté de communes à fiscalité professionnelle unique, CA et SAN : communauté d agglomération ou syndicat d agglomération nouvelle, CU et Mét. : communauté urbaine ou métropole, Communes isolées : communes n appartenant pas à un groupement à fiscalité propre au 1 er janvier La mention «ensemble des communes» renvoie à l ensemble des communes françaises. Avertissement Les données figurant dans le présent document sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de La Banque Postale Collectivités Locales et de l APVF. Ce document est fourni à titre informatif. Contacts APVF : - Laurence Tartour La Banque Postale Collectivités Locales : - Direction des Études - La Banque Postale Collectivités Locales est une Société Anonyme au capital de euros RCS Paris Filiale du Groupe La Banque Postale en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations 11

12 Publication de la Direction des Études de la Banque Postale Collectivités Locales en partenariat avec l Association des Petites Villes de France - Juin 2014 La reproduction totale ou partielle du présent document doit s accompagner de la mention

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