Liste des changements
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- Élodie Laperrière
- il y a 7 ans
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1 RÉGIME BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DES CÉGEPS Liste des changements No Page 1 sur 6 A001-v13 A002-v11 A003-v03 A004-v02 A005-v03 A006-v03 A007-v08 A008-v02 A009-v06 A010-v04 B001-v11 B002-v03 B003-v02 Règles d'allocation pour les activités pédagogiques (volet «A» de FABES) Mise à jour des paramètres. Mention de l'enveloppe reconnue pour le financement des stages en mer. Nouveau taux pour les activités menant à l'attestation d'études collégiales. Poids des programmes Modification du nom du DEC 280.D0. Retrait d'un dédoublement d'information concernant le DEC en Arts du cirque. Écoles nationales Précision des activités admissibles au financement pour les stages en mer octroyé à l'institut maritime du Québec. Primes de rétention et primes pour disparités régionales pour les personnels autres que les enseignants Amélioration de la réussite scolaire - cégeps FEC(CEQ) et FAC Ententes MEESR-MSSS Mise à jour de l'année scolaire et modification mineure du texte. Mesure d'aide aux cégeps dont l'effectif scolaire est en baisse et mesure de répartition de la clientèle pour les cégeps des régions de Montréal et de Québec Réintroduction progressive de la mesure de répartition de la clientèle pour les collèges de Montréal et de Québec. Ajustement des clientèles pour les années antérieures Réduction de la subvention dans le cas de certaines inscriptions-cours qui ont généré du «Erég» Réduction de la subvention pour dépassement du contingentement Règles d'allocation pour le fonctionnement des bâtiments (volet «B» de FABES) Mise à jour des paramètres. Nouveau paramètre «B» à la formation continue. Superficies reconnues aux fins de financement Mise à jour des paramètres. Nouveau paramètre à la formation continue. Retrait de références à des formules obsolètes. Allocation particulière à titre de location de locaux par un cégep dans le cadre de projets d harmonisation avec une commission scolaire Changement de la direction responsable.
2 Page 2 sur 6 B004-v02 B005-v02 B006-v01 C001-v06 C002-v09 C003-v12 C004-v06 C005-v04 C006-v03 C007-v05 C008-v05 C009-v03 C010-v13 Location d un immeuble d un tiers par un cégep Retrait de références à des formulaires obsolètes. ABROGÉE - Allocation particulière dans le cadre de la tempête de verglas survenue en janvier 1998 Abrogation de l'annexe à compter de l'année Aucune enveloppe y est associée. Location de services liés à la prestation de cours en éducation physique Nouvelle annexe budgétaire. Financement de l'effectif des collèges Ajout du Cas 20 de financement des effectifs en ce qui concerne les AEC autofinancées Correction du nom du Ministère. Précisions apportées sur les activités pour lesquelles le collège conserve les frais de scolarité. Ajout d'un paragraphe se référant à la nouvelle annexe C017 pour le financement du temps partiel hors programme. Modalité de gestion de l'enveloppe des AEC et de la formation à temps partiel offerte à la formation continue et en cours d'été Refonte de l'annexe dans le but de mettre en œuvre la recommandation 23 du Rapport sur l'offre de formation collégiale visant à poursuivre la révision du mode de financement de la formation continue. Mode de calcul de la subvention pour la formation continue Refonte de l'annexe dans le but de mettre en œuvre la recommandation 23 du Rapport sur l'offre de formation collégiale visant à poursuivre la révision du mode de financement de la formation continue. Financement des étudiants inscrits dans un programme au Cégep@distance ABROGÉE - Financement particulier au Cégep Marie-Victorin Abrogation à compter de l'année scolaire Modes d'allocation particuliers pour les élèves inscrits dans les programmes «Jeunesse Canada Monde» et «École en mer» Formation en milieu carcéral Formation en métiers d'art Formation en danse-interprétation Droits de scolarité des étudiants étrangers et des étudiants canadiens nonrésidents du Québec
3 Page 3 sur 6 C011-v03 C012-v05 C013-v11 C014-v07 C015-v03 C016-v10 C017-v01 C018-v01 ABROGÉE - Reconnaissance des acquis scolaires et extrascolaires au collégial Situations de partenariat (commandites) Déclaration et vérification de l'effectif étudiant collégial Précision apportée au texte d'un paragraphe. Reconnaissance des acquis et des compétences Récupération de cours échoué Précision apportée à l'admissibilité au financement. ABROGÉE - Formation continue convenue aux Tables régionales d'éducation interordres Abrogation de l'annexe à compter de l'année Formation hors programme offerte à temps partiel Nouvelle annexe. Formation en Arts du cirque Nouvelle annexe. E001-v12 Règles d'allocation pour les masses salariales du personnel enseignant (volet «E» de FABES) Mise à jour des paramètres. Nouveau taux pour les activités menant à l'attestation d'études collégiales. E002-v12 E003-v05 Financement des enseignants, année scolaire (mode d'allocation «Erég») Mise à jour de certains paramètres. Précision par rapport aux DEC modulaires. Financement des coûts de convention des enseignants Changement d'acronyme et de nom de la direction responsable. E004-v05 Programme «Perfectionnement des enseignants» Abrogation des paragraphes qui ne concernent pas la mesure PERFORMA. E005-v03 E006-v02 F001-v12 Gestion de la sécurité d'emploi du personnel enseignant Changement d'acronyme et de nom de la direction responsable. Enseignante ou enseignant, réduction des traitements pour grève Changement d'acronyme et de nom de la direction responsable. Règles d'attribution pour les allocations fixes (volet «F» de FABES) Mise à jour des paramètres. Mention du financement reconnu pour le programme de DEC Arts du cirque.
4 Page 4 sur 6 F002-v09 F003-v02 Fonct-v14 I017-v06 Régpub-v09 S001-v12 S002-v02 S003-v03 S004-v07 S005-v04 S006-v07 S007-v04 S008-v11 S009-v05 S010-v10 S011-v03 S013-v06 Allocations fixes particulières Ajout de précisions sur les allocations fixes particulières accordées à certains cégeps. Éloignement Programmation budgétaire détaillée Ventilation des montants d'allocation selon le mode FABES. Financement des activités liées aux immobilisations Nouveau mode de transmission de l'information. Précsions apportées au texte. Régime budgétaire et financier des cégeps Ajout d'une section sur l'achat regroupé Règles d'attribution des allocations spécifiques (volet «S» de FABES) Mise à jour des enveloppes disponibles. ABROGÉE - Contentieux Promotion de l'enseignement collégial Ajustement des critères d'analyse des demandes. Programme de soutien aux chercheurs et aux chercheuses du collégial (PSCCC) Abrogation du volet «diffusion de la recherche». Programme d'aide à la recherche sur l'enseignement et l'apprentissage (PAREA) Nom du Ministère. Reformulation mineure de libellés. Ateliers d'aide en français Ajustement de l'acronyme et du nom de la direction responsable. Analyse du système d'enseignement collégial Changement du nom de la direction responsable. Centres collégiaux de transfert de technologie Programme «Perfectionnement provincial des personnes professionnelles des cégeps» Modification mineure du texte. Programme d'aide à la recherche et au transfert (PART) Précisions apportées aux conditions d'admissibilité. Achats regroupés en audiovisuel Changement du nom de la direction responsable. Épreuve uniforme en langue d'enseignement et littérature Refonte de l'annexe.
5 Page 5 sur 6 S014-v08 S015-v04 S016-v11 S017-v06 S018-v04 S020-v02 S0-v04 S022-v06 S023-v06 S024-v10 S025-v09 S026-v09 S028-v05 S029-v04 Programme d aide à la production de matériel didactique imprimé ou informatisé et de matériel destiné à l amélioration du français Changement d'un libellé. ABROGÉE - Élaboration de programmes d'études menant à une AEC Alternance travail-études (ATE) Retrait de la mention indiquant la refonte complète de l'annexe. Soutien et développement de la formation technique Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) pour l'enseignement et les bibliothèques Ajustement du libellé concernant la clientèle ciblée. Réduction des subventions associées à l'étalement de la paie de vacances du personnel enseignant et au versement, aux quatre semaines, des paies des enseignantes et des enseignants affiliés à la FEC (CEQ) Représentation régionale Mise à jour de l année scolaire. Gestion des programmes conduisant au diplôme d'études collégiales Refonte complète de l'annexe. Service de la dette à court terme au fonds de fonctionnement Accessibilité au collégial des personnes en situation de handicap, des autochtones, des membres des communautés culturelles et des personnes participant au programme sport-études Mise à jour des paramètres. Ajout du «volet ressources matérielles» du PABP. Programme d'aide pour les applications pédagogiques des technologies de l'information et de la communication (TIC) Précisions sur la reddition de comptes demandé par le Ministère. Consolidation de l'offre de formation Précision apportée au paragraphe 26 concernant les coûts admissibles à l'allocation pour soutenir la rationalisation de programmes d'études. Mesure de soutien à la réussite Modification par rapport à la reddition de comptes pour les mesures de soutien à la réussite. Contrôle, report et récupération de certaines allocations spécifiques Refonte de l'annexe conformément aux principes comptables généralement reconnus.
6 Page 6 sur 6 S030-v02 S031-v05 S032-v07 S034-v06 S036-v07 S037-v08 S038-v02 S039-v05 S040-v06 S041-v04 S043-v02 S044-v02 S045-v03 Personnels autres que le personnel enseignant, réduction des traitements pour grève ABROGÉE - Optimisation de l'offre régionale de formation et de son organisation Programme de bourses pour de courts séjours à l'extérieur du Québec Modification de l'organisme responsable. Réinvestissement à l'enseignement collégial - Cégeps Réinvestissement du Québec consécutif au rétablissement partiel des transferts fédéraux en enseignement supérieur Mise à jour du niveau des enveloppes budgétaires. Programme de bourses d excellence pour les étudiants étrangers en formation technique Suspension de l'octroi de nouvelles bourses pour Modification de l'organisme responsable. Modification du libellé concernant le report de sommes. ABROGÉE - Programme «perfectionnement, à caractère collectif, pour les cadres des collèges d'enseignement général et professionnel» Amélioration de la maîtrise du français ABROGÉE - Effort institutionnel Développement des compétences - personnel de soutien ABROGÉE - Formatio ABROGÉE - Gains de productivité Centres d'expertise en reconnaissance des acquis et des compétences (CERAC) Nouvelle section «Reddition de comptes» sur la base des paragraphes de la version précédente.
Gouvernement du Québec Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, 08-00031 ISBN 978-2-550-52679-7 (version imprimée) ISBN 978-2-550-52680-3
IV Gouvernement du Québec Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, 08-00031 ISBN 978-2-550-52679-7 (version imprimée) ISBN 978-2-550-52680-3 (PDF) Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales
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