Prospective financière Saint-Etienne Métropole Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010

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1 Prospective financière Saint-Etienne Métropole Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010

2 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre qui reste très limitée Résultats de gestion courante En K euros Epargne de gestion % + 17% Epargne brute en hausse En K euros Epargne brute

3 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre qui reste très limitée Epargne nette en hausse En K euros Epargne nette Mais le poids de la dette s alourdit En K euros Amortissement de la dette Et l excédent de clôture se réduit Passage de 11,4 M en 2008 à 8,1 M sur le budget principal 2009

4 UNE SITUATION FINANCIERE TENDUE CONDUIT A PRENDRE EN 2010 DES MESURES RIGOUREUSES Une maîtrise encore renforcée en 2010 des dépenses de fonctionnement (- 5M, dont baisse de la DSC, économies de fonctionnement, ) pour: - rétablir un niveau d épargne permettant un financement correct des investissements (autofinancement) - respecter la légalité de l équilibre budgétaire (couverture de l annuité en capital par des recettes propres) : éviter la mise sous tutelle - financer un montant minimum d investissement correspondant à l exercice de nos compétences - faire face à la baisse des ressources (baisse du Versement Transport sous l effet crise, suppression de la TP, Grenelle I).

5 LA NOUVELLE FISCALITE DE SEM EN 2011 SUITE A LA REFORME DES FINANCES LOCALES Compensation par l Etat 10% FNGIR Dotation complémentaire CFE Impôt local économique 52 % CVAE IFER TASCOM Impôt ménages 38 % TH 2011 TFNB

6 EVOLUTION DES MODALITES DE FINANCEMENT DE L AGGLOMERATION EN 2011 EXPLICATIONS Le nouveau paysage fiscal instauré par la loi de finance initiale pour 2010 modifie profondément les principes de financement des agglomérations : D abord en supprimant la TPU remplacée par une Contribution Economique Territoriale (CET) radicalement différente dans ses bases et au rendement très atténué, Ensuite en supprimant la spécialisation de l impôt puisque les communautés ont dorénavant la possibilité de percevoir des impôts portant sur les ménages Enfin en attribuant à Saint-Etienne Métropole la part de taxe d habitation perçue précédemment par les départements et les parts de taxe sur le foncier non bâti perçues par les régions et les départements.

7 LES RECETTES PERDUES PAR SEM SUITE A CETTE REFORME ET AUX DECISIONS RECENTES (MAI 2010) DE L ETAT Non compensation intégrale de la TP en 2010 : - 1, 5 M par an Gel des dotations d état (mai 2010) : - 4 M * sur 3 ans Soit au total 8.5 M sur 3 ans *montant maximal en partant du manque à gagner par rapport à la prévision de croissance du PIB

8 Les analyses financières prospectives de la Communauté d Agglomération rendent indispensables le recours à de nouvelles ressources jusqu en 2014 (tableau suivant) Les modifications du mode de fiscalité posent la question de l équilibre des prélèvements. Pour percevoir un produit plus juste au regard des contribuables, Saint-Etienne Métropole souhaite équilibrer l effort demandé entre les différentes composantes de la fiscalité ménage. En conséquence, il est proposé au Conseil Communautaire d approuver le principe de la levée, dès 2011, d une ressource fiscale complémentaire portant sur la taxe d habitation et la taxe sur le foncier.

9 PROSPECTIVE FINANCIERE : estimations au 24 juin après gel des dotations de l Etat - CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 (M d ) (M d ) (M d ) (M d ) (M d ) Recettes de fonctionnement dont ressources nécessaires à l équilibre Dépenses de fonctionnement Epargne brute Remboursement en capital Epargne nette minimale Dépenses d investissement é Emprunts Encours de dette au 31 décembre é TOTAL D INVESTISSEMENT : 222 M é liées aux opérations engagées et à l exercice des compétences (gros entretien)

10 UNE CAPACITE FUTURE D INVESTISSEMENT MAITRISEE Des investissements raisonnables demeurent nécessaires pour répondre : au développement de ce territoire (économie) aux besoins des habitants dans le domaine de la vie quotidienne et de l attractivité (habitat, collecte, gestion des rivières dans un objectif prioritaire de sécurité des populations) aux besoins des communes (fonds de concours, ECM, solidarité et développement durable) pour en faire une agglomération innovante, attractive et solidaire dans un environnement préservé.

11 CADRAGE FINANCIER PLURIANNUEL Une dette autour de 400 M Un niveau d investissement de 300 M avec 45% de taux de subventions et aides extérieures, soit un coût net de 160 M. Un niveau de DSC garanti pour chaque commune jusqu à la fin du mandat Un assentiment général sur la nécessité de trouver une ressource complémentaire levée en une seule fois Une cohérence des politiques fiscales entre l agglomération et ses communes

12 CADRAGE POLITIQUE Les 3 fondements du projet d agglomération confirmés: - Innovation et développement économique - Agglomération verte (transports, qualité environnementale ) - Agglomération solidaire: aménagement équilibré du territoire. Un PPI qui irrigue tout le territoire 100M incompressibles pour l exercice des compétences de base (transports, déchets, politiques contractuelles ) Et un effort particulier en faveur: - Des fonds de concours, ECM, multimédia - De l habitat - Du GIAT et du stade G.Guichard - Du plan Climat.

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