Présentation des indicateurs techniques du Budget Général

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1 Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Thomas Duquesne Février 2015

2 Pourquoi utiliser des indicateurs techniques? Notre compte administratif (bilan comptable annuel) est contrôlé par l administration (Trésor public, le sous-préfet, le préfet ) avec l aide d indicateurs techniques bornés (seuils et alertes), qui sont obligatoires pour des communes à forte densité. Elle réalise ensuite des moyennes nationales, régionales ou départementales qu il convient de prendre en compte de façon comparable sur le plan démographique pour se situer. L administration suit ces indicateurs et convoque le Maire en cas dépassement de seuils critiques. Il en résulte une inévitable augmentation des 3 taxes (habitation, foncier non bâti et foncier bâti). Il convient donc pour une collectivité de piloter la commune au travers de ces indicateurs afin d apprécier les marges de manœuvres existantes et de prendre en compte le niveau de trésorerie.

3 Types d indicateurs Epargne de Gestion Epargne Nette 1 Analyse de la capacité d épargne et d autofinancement Volume budgétaire Epargne Brute Taux d épargne brute Taux d épargne Nette 2 Taux d endettement Capacité de désendettement Projection Budgétaire Projection Budgétaire Analyse de l endettement et de la marge de manœuvre Dette par habitant Encours de la dette Coût moyen de l encours 4 Analyse des recettes de fonctionnement Impôts et Taxes 3

4 Analyse de la capacité d épargne et d autofinancement Volume budgétaire Epargne Brute Analyse de l endettement et de la marge de manœuvre Epargne de Gestion Epargne Nette Analyse des recettes de fonctionnement Taux d épargne brute Taux d épargne Nette Projection Budgétaire

5 Volume Budgétaire Epargne brute Analyse de la capacité d épargne et d autofinancement Volume budgétaire Epargne Brute Dépenses Recettes en Epargne Brute en Epargne de Gestion Epargne Nette Taux d épargne brute Taux d épargne Nette Dépenses fonctionnement Recettes fonctionnement Epargne Brute (Autofinancement Brut) L Epargne Brute est la différence entre les Recettes Réelles de Fonctionnement et les Dépenses Réelles de Fonctionnement. Indicateur important qui exprime les ressources financières disponibles pour rembourser la dette et investir.

6 Epargne de gestion Analyse de la capacité d épargne et d autofinancement Volume budgétaire Epargne Brute Epargne de Gestion en Euros Epargne Nette Taux d épargne brute Taux d épargne Nette L Epargne de gestion (Epargne Brute intérêts de la dette)). Indicateur qui permet de connaître les intérêts de la dette car ils ne sont pas pris en compte. Sans dette, l épargne de gestion est égale à l épargne brute.

7 Epargne Nette Analyse de la capacité d épargne et d autofinancement Volume budgétaire Epargne Brute Epargne de Gestion Epargne Nette Taux d épargne brute Taux d épargne Nette Epargne Nette ou marge nette d autofinancement (Epargne Brute remboursement du capital des emprunts). Indicateur permettant de visualiser les ressources restantes après le remboursement du capital et des emprunts. Cela correspond aux liquidités restantes pour réaliser de l investissement.

8 Taux d épargne brute nette Analyse de la capacité d épargne et d autofinancement Volume budgétaire Epargne Brute 25% 21,94% Epargne de Gestion 20% 15% 10% 5% 0% -5% 1% 15,69% 13,38% 8,35% 11% 5,10% -4,89% 2,01% 4% 2% Epargne Nette -10% -15% -11% -6% -20% -25% -22% Taux d épargne brute Taux d épargne Nette Taux d'épargne brute Taux d'épargne nette Taux d'épargne brute ((épargne brute) / RRF) (Taux d'épargne disponible pour remboursement de la dette et l'investissement). C est la capacité de la commune à épargner. Taux d'épargne nette ((épargne nette) / RRF) (Taux d'épargne disponible pour l'investissement).

9 Analyse de l endettement et de la marge de manœuvre Taux d endettement Capacité de désendettement Analyse de la capacité d épargne et d autofinancement Dette par habitant Analyse des recettes de fonctionnement Encours de la dette Coût moyen de l encours Projection Budgétaire

10 Taux d endettement Analyse de l endettement et de la marge de manœuvre Taux d endettement Capacité de désendettement 40% 35% 30% 36,18% 33,63% 28,04% Dette par habitant 25% 20% 15% 24,00% 27,39% 27,47% 23,93% 10% Encours de la dette 5% 0% Coût moyen de l encours taux d'endettement seuil d'alerte du taux d'endettement Taux d endettement : (intérêts + capital) / recette réelle de fonctionnement C est la capacité de la commune à assurer le remboursement de sa dette. Plus d emprunt possible audessus de 25%. Au-delà de 25% le poids pèse par rapport aux ressources de la commune. Au-delà de 28% le Maire est convoqué par l administration (augmentation forcée des taux d imposition)

11 Analyse de l endettement et de la marge de manœuvre Capacité de désendettement Taux d endettement 300 Capacité de désendettement ,36 Dette par habitant ,37 75,24 Encours de la dette ,19 24,33 27,11 13, capacité de désendettement Moyenne de la région =>3 Coût moyen de l encours Seuil correct =>8 Seuil dangereux =>15 Capacité de désendettement : En cours de la dette (capital restant du) / épargne brute C est le nombre d'années pour rembourser la dette sans réaliser d investissement).

12 Dette par habitant Analyse de l endettement et de la marge de manœuvre Taux d endettement Dette par habitant 3000 Capacité de désendettement Dette par habitant en euros Encours de la dette Coût moyen de l encours dette par habitant dette par habitant moyenne constatée en 2014 Dette par habitant (Marge Brute / annuité de la dette) (C est l encours de la dette ramené au nombre d'habitants). Au-delà de deux fois la valeur moyenne constatée dans la région il y a surendettement.

13 Analyse de l endettement et de la marge de manœuvre Encours de la dette Taux d endettement Nombre d'années Capacité de désendettement ,77 5,15 4,81 3,84 3,82 3,63 Dette par habitant 3 2 3,05 Encours de la dette Coût moyen de l encours Encours de la dette / RRF seuil d'alerte (commune < 5000 hab) Encours de la dette (capital restant du / RRF) : Ce ratio exprime le poids de la dette en nombre d années de recettes. Surendettement lorsqu il faut 2 ou 3 ans de recettes pour rembourser le capital restant dû. Généralement, la dette est l équivalent d une année de recettes réelles de fonctionnement

14 Coût moyen de l encours Analyse de l endettement et de la marge de manœuvre Taux d endettement 5% Capacité de désendettement 5% 4% 4% Dette par habitant 3% 3% 2% 2% 4,48% 3,66% 4,36% 4,39% 4,45% Encours de la dette 1% 1% 0% Coût moyen de l encours Coût moyen de l encours (capital restant du / RRF) : Ce ratio permet de voir si les prêts en portefeuille se situent au-dessus, au même niveau ou en dessous des taux d intérêts en vigueur sur les marchés financiers.

15 Analyse des recettes de fonctionnement Impôts et Taxes Analyse de la capacité d épargne et d autofinancement Analyse de l endettement et de la marge de manœuvre Projection Budgétaire

16 Part des impôts et taxes sur les RRF Analyse des recettes de fonctionnement Impôts et Taxes Part des impôts taxes sur les recettes réelles de fonctionnement 60% 50% 55% 57% 56% 48% 40% 41% 43% 43% 30% 20% 10% 0%

17 Projection Budgétaire Projection Budgétaire Analyse de la capacité d épargne et d autofinancement Analyse de l endettement et de la marge de manœuvre Analyse des recettes de fonctionnement

18 Projection Budgétaire Projection budgétaire DRF - intérêts Intérêts de la dette (B) RRF - impôts

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