Réunions publiques janvier Présentation du Débat d Orientation Budgétaire

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1 Réunions publiques janvier 2013 Présentation du Débat d Orientation Budgétaire 7 février 2011

2 LE CONTEXTE Une économie mondiale très ralentie En zone Euro : des incertitudes autour de la crise de la dette En France : enlisement prolongé de la croissance En France : le retrait des banques se confirme auprès des collectivités

3 Les éléments de contexte En France, la crise a accentué les déséquilibres : creusement du déficit extérieur hausse du chômage aggravation des inégalités

4 Les finances publiques sont très dégradées: La dette a été multipliée par 5 en 30 ans. L'explosion de la dette trouve son origine dans nos déficits structurels persistants. La Loi de Finances affiche une volonté de redresser les comptes publics

5 Les prévisions économiques Croissance du PIB = + 0,8 % Indice des prix à la consommation = +1,8% Les grands équilibres Déficit public = 61,6 M, soit 3% du PIB Dette publique = 88,4% du PIB Taux de prélèvements obligatoires = 46,5% du PIB

6 La Loi de Finances met les dotations aux collectivités territoriales sous contrainte : Stabilisation de l'enveloppe des concours en 2013, puis baisse en 2014 et 2015 En contrepartie : renforcement de la péréquation

7 Le budget de la Ville : maîtriser durablement les équilibres pour mieux répondre aux besoins des habitants grâce à l'implication des services et à leurs efforts de gestion quotidiens

8 Le budget de la Ville permet de s'engager sur : La stabilité des taux sur les ménages Le maintien d une épargne nette positive Le désendettement de la commune

9 Budget de la Ville : maintien d'une épargne nette positive LA CHAINE DE L EPARGNE Produits de fct. courant Charges de fct. courant = EXCEDENT BRUT COURANT Solde exceptionnel large = Produits exceptionnels larges* Charges exceptionnelles larges* = EPARGNE DE GESTION Intérêts = EPARGNE BRUTE Capital = EPARGNE NETTE

10 Budget de la Ville : diminution continue de l'endettement LA DETTE Encours au Epargne brute CAPACITE DE DESENDETTEMENT 10,2 11,1 9,8 9,8

11 Budget de la Ville : les contraintes demeurent En recettes Après en 2012, les dotations de l État devraient apparaître en diminution de Le niveau des taux de la fiscalité sur les ménages ne laisse pas de marge de manœuvre

12 Budget de la Ville : les contraintes demeurent et en dépenses le poids de la charge de la dette est dépendant de l évolution des cours de change, mais aussi de la décision du juge dans l affaire qui nous oppose à DEXIA Les charges de structure pèsent sur la section de fonctionnement : Les frais de personnel représentent près de 59% des dépenses réelles de fonctionnement Les participations et contingents atteignent environ 16% des DRF

13 Le budget de la Ville bénéficie des efforts de gestion engagés : Les charges de fonctionnement sont maîtrisées Sur la période 2009/2011 elles ont moins évolué que l'inflation et se situent en moyenne annuelle de +0,7% Les charges de personnel sont stabilisées Le travail effectué sous l égide de la Commission Communale des Impôts Directs Permet de fiabiliser les rôles, et donc de favoriser l équité fiscale Impacte les rôles fiscaux depuis 2012

14 Le budget en fonctionnement Les dépenses sont estimées à : - Charges de personnel : 40,5 M - Charges à caractère général : 12,9 M - Charge de la dette : 3,8 M - Autres charges de gestion : 11,3 M (contingents, subventions, frais de l assemblée )

15 Le budget en fonctionnement Les recettes sont estimées à : -Produit de la fiscalité sur les ménages : 30,82 M - Attribution de compensation (Agglo) : 12,58 M - FPIC : 0,329M - Autres impôts et taxes : 3,7 M - Les autres produits de gestion : 0,75 M - Les produits des services et du domaine : 4,1 M -

16 Les taux des taxes sur les ménages 2013: 0% d'augmentation Proposition 2013 Taxe d habitation 18,43% 18,25% 18,25% 18,25% 18,25% Taxe sur Foncier bâti 40,20% 39,80% 39,80% 39,80% 39,80% Taxe sur le Foncier non bâti 71,94% 71,23% 71,23% 71,23% 71,23%

17 Budget de la Ville : la dette maîtrisée Limiter le recours à l'emprunt pour poursuivre le désendettement L'amortissement de la dette : 6,0 M La ligne de crédit long terme : 13,00 M

18 Budget en investissement Les recettes estimées FCTVA : 1,6 M Taxe locale d'équipement : 0,13 M Subventions d'équipement : 4,2 M dont 2,80 M pour l'oru

19 En investissement Les dépenses d équipement : environ 14 M ORU secteur ouest Programme pluriannuel de voirie Convention publique d aménagement Hôtel de ville façade Travaux dans les écoles Équipements culturels et sportifs Acquisitions foncières Mise aux normes des bâtiments (ascenseurs ) Matériels nécessaires au fonctionnement des services

20 Le GESTA Principaux investissements : Matériel informatique Matériel de sonorisation, de vidéo surveillance Mise en conformité des ascenseurs

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