DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

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1 DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUCOS, Maire. Présents : M.DUCOS Mmes LAPEYRE Colette ALVES Cécile - MM. TAUZIA Philippe CASTAINGS - JUSTES - Mmes DARTIGUELONGUE Isabelle DUCOURNAU Evelyne- MM. CALIOT Laurent GAMARDES Fulbert - COMET Xavier - DUPERIER Ian - DARRIEUTORT Thierry Mme GAYRAUD Géraldine - M. GUEHEL Dominique. Secrétaire de séance : ORDRE DU JOUR Approbation du procès-verbal de la séance du 28 Février 2011 Délibérations : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 COMMUNE VOTE DES TAUX D IMPOSITION ANNÉE 2011 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 SERVICE IRRIGATION VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 LOTISSEMENT COMMUNAL BONJOUR 2ÈME TRANCHE DESIGNATION DES DELEGUES AU SYDEC POUR LA COMPETENCE EN EAU POTABLE REALISATION D UN PRÊT AUPRES DE LA CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES POUR FINANCER L ACQUISITION DE PARCELLES FORESTIERES REALISATION D UN PRÊT AUPRES DE LA CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES POUR FINANCER LE PÔLE SANTE CREATION D UN EMPLOI TEMPORAIRE POUR UN BESOIN OCCASIONNEL CRÉATION D UN POSTE D ATTACHÉ TERRITORIAL ET SUPPRESSION DU POSTE DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 FEVRIER 2011 Approbation à l unanimité 1

2 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 COMMUNE Le Conseil Municipal, Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l exercice 2011 Investissement : , ,00 Fonctionnement : , ,00 Pour rappel, total budget : Investissement Fonctionnement ,00 (dont ,00 de RAR) ,00 (dont ,00 de RAR) ,00 (dont 0,00 de RAR) ,00 (dont 0,00 de RAR) VOTE DES TAUX D IMPOSITION ANNÉE 2011 Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l unanimité, VOTE les taux d imposition de l année 2011 en application de la variation différenciée des taux : Taxe d habitation : + 3 % soit 11,56 % Taxe foncière sur les propriétés bâties : + 4 % soit 12,67 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : + 3 % soit 37,79 % 2

3 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 SERVICE IRRIGATION Le Conseil Municipal, Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l exercice 2011 Investissement : , ,00 Fonctionnement : , ,00 Pour rappel, total budget : Investissement Fonctionnement ,00 (dont 0,00 de RAR) ,00 (dont 0,00 de RAR) ,00 (dont 0,00 de RAR) ,00 (dont 0,00 de RAR) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 LOTISSEMENT COMMUNAL BONJOUR 2ÈME TRANCHE Le Conseil Municipal, Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l exercice 2011 Investissement : , ,00 Fonctionnement : , ,00 Pour rappel, total budget : Investissement Fonctionnement ,00 (dont 0,00 de RAR) ,00 (dont 0,00 de RAR) ,00 (dont 0,00 de RAR) ,00 (dont 0,00 de RAR) 3

4 DESIGNATION DES DELEGUES AU SYDEC POUR LA COMPETENCE EN EAU POTABLE Monsieur le Maire donne lecture de l arrêté préfectoral n 174 en date du 15 février 2011, portant adhésion du syndicat intercommunal d adduction en eau potable (SIAEP) de Mugron au syndicat mixte départemental des communes des Landes (SYDEC). Conformément aux statuts du SYDEC, il convient de désigner, pour le domaine de l eau potable le délégué et le suppléant de notre commune qui siégeront au Comité territorial de Mugron. Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, adopte à l unanimité les désignations suivantes : Compétences transférées au SYDEC Nombre de délégués titulaires Titulaire Electricité 1 M. DUCOS Eau potable 1 M. DUCOS Assainissement 1 M. DUCOS collectif Assainissement 1 M. DUCOS non collectif Suppléant REALISATION D UN PRÊT AUPRES DE LA CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES POUR FINANCER L ACQUISITION DE PARCELLES FORESTIERES Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, Vote la réalisation auprès de la Caisse Epargne Aquitaine Poitou Charentes d un emprunt d un montant de ,00 destiné à financer l acquisition de parcelles forestières. Cet emprunt aura une durée de 20 ans. Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt au moyen de trimestrialités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement constant du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 4,39% l'an. Cet emprunt est assorti d une commission d engagement d un montant de 50 euros. La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt. En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt. 4

5 La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt. L emprunteur s engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES. Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant. REALISATION D UN PRÊT AUPRES DE LA CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES POUR FINANCER LE PÔLE SANTE Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, VOTE la réalisation auprès de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d un montant de ,00 EUROS destiné à financer le Pôle santé. Cet emprunt aura une durée de 20 ans Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt au moyen de trimestrialités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement constant du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 4,39% l'an. Cet emprunt est assorti d une commission d engagement d un montant de 50 euros. La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt. En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt. La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt. L emprunteur s engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant. CREATION D UN EMPLOI TEMPORAIRE POUR UN BESOIN OCCASIONNEL Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer un emploi temporaire d adjoint technique territorial 2 ème classe pour faire face à un besoin occasionnel ; dans ce cadre, il sera conclu un contrat d une durée maximale de trois mois renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, LE CONSEIL MUNICIPAL, 5

6 VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3, alinéa 2, VU le décret n du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Après en avoir délibéré, DECIDE : - de créer un emploi temporaire à temps non complet d adjoint technique territorial de 2 ème classe, pour faire face à un besoin occasionnel (remplacement d un agent momentanément indisponible à la cantine scolaire), - l'agent sera recruté par contrat et sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 4 heures ; il sera rémunéré sur la base de l indice brut 310, - Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement de cet agent, - le contrat d engagement pourra éventuellement être renouvelé dans les limites fixées par l article 3, 2 ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précité si les besoins du service le justifient. - les crédits nécessaires à la rémunération aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet. - la présente délibération prendra effet le 04 avril Création d un poste d attaché territorial et suppression du poste de secrétaire de Mairie Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions du décret du 13 décembre 2001 prévoyant l intégration échelonnée dans le temps et sous certaines conditions, des membres du cadre d emploi des secrétaires de mairie dans le cadre d emplois des attachés territoriaux. D autre part, l intégration des secrétaires de Mairie dans le cadre d emplois des attachés territoriaux est considérée comme un recrutement ouvrant droit à recrutement au titre de la promotion interne dans le cadre d emplois des attachés territoriaux. Considérant que Madame Christine BAYLE, actuellement secrétaire de Mairie, a été déclarée admise à l examen professionnel sur épreuves pour l intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d emplois des attachés territoriaux au titre de l année 2010, Monsieur le Maire propose la création au sein des services administratifs de la Commune de SOUPROSSE d un poste d attaché territorial permanent à temps complet et la suppression du poste de Secrétaire de Mairie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, DECIDE: VU la loi N du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; De créer un poste permanent à temps complet d attaché territorial permettant l intégration de Madame Christine BAYLE et de supprimer le poste actuel de secrétaire de Mairie ; Le responsable de ce poste sera chargé de mettre en œuvre les politiques décidées par le Conseil Municipal, et d assurer les diverses tâches administratives et comptables ; 6

7 La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d emploi concerné ; Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement du responsable de ce poste : déclaration de vacance et arrêté de nomination ; Les crédits nécessaires à la rémunération de l agent nommé et aux charges sociales s y rapportant sont inscrits au Budget au chapitre et article prévus à cet effet. La présente délibération prendra effet au à compter du 1 er septembre L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance. Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus. 7

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