- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -"

Transcription

1

2

3 - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) - Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER) - Une partie du taux départemental de la Taxe d'habitation - Taxe Additionnelle au Foncier non Bâti Le montant des impôts ménages (TH/TFB) devient prépondérant dans la base des impôts taxables

4 -Cotisation minimale de CFE (144 entreprises sur 277) désormais sur 6 tranches ( passage pour 2015 à une base 4000 pour CA > ) -Taxe sur les Surfaces Commerciale (TASCOM) (évolution du taux de 5% pour 2015 avec un objectif pour % par rapport au taux 2010) - Taxe d habitation (TH) suppression des 2% d abattement général à la base et création d un abattement spécial à la base de 5% pour les contribuables à revenus modestes

5 - Revalorisation de 0,9% des valeurs cadastrales - Baisse importante de la DGF entre 2014 et Montée en puissance de la réforme de la péréquation ( prise en en compte de 30% de revenu dans le calcul du FPIC ) ( augmentation de la DSR) - Poursuite du gel du point de la fonction publique - Augmentation du taux de la contribution patronale de CNRACL jusqu en Revalorisation du remboursement du Fond de Compensation de TVA (FCTVA passage à 16,404%)

6

7 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Charges à caractère général ( hors fluides ) Charges de personnel - atténuations déduites Fluides ( eau; électricité; combustible; carburant ) Indemnités et frais maire et adjoints Autres contingents et participations obligatoires (1) Subventions TOTAL DEPENSES COURANTES Capital de la dette Intérêts de la dette TOTAL CHARGE EMPRUNTS TOTAL DEPENSES + CHARGES EMPRUNTS TOTAL DEPENSES REELES DE FONCTIONNEMENT

8

9 Progression en 2014 des dépenses de fonctionnement hors dette de 3% ( )

10 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Vente de produits Impôts / contributions directes Compensation impôts Dotation DGF/DSR/DSI/DGD Subventions et participations ( dep/com/autre) Autres taxes Travaux en régie Revenus des immeubles TOTAL RECETTES FCTVA et TLE ou TAXE AMENAGEMENT Autofinancement dégagé avec le FCTVA (1) article ( élus, 6552, om ) EPARGNE DE GESTION EPARGNE BRUTE (autofinancement brut) EPARGNE NETTE (autofinancement net)(2) Résultat compt. reporté ( inv+fonc tous budgets)

11

12 Progression en 2014 des recettes de fonctionnement de 2.20% ( )

13 Strate de 3000 à 5000 habitants Maiche 4467 habitants MAICHE: des charges de 20% inférieures à la moyenne de la strate mais également des produits inférieurs de 30% à la moyenne de la strate Dépenses et recettes de fonctionnement STRATE MAICHE TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENTS 1 255,00 995,00 impots locaux 596,00 413,00 autres impôts et taxes 102,00 36,00 dotation 263,00 179,00 TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT 1 072,00 862,00 charges de personnel 482,00 423,00 achat et charges externes 295,00 199,00 charges financières 39,00 47,00 contingents 43,00 44,00 subventions versées 83,00 22,00 RESULTAT COMPTABLE = A - B = R 183,00 133,00

14 Strate de 3000 à 5000 habitants Maiche 4292 habitants Taux de fiscalité ( en %) STRATE MAICHE POTENTIEL FISCAL produit Foncier Bâti produit Foncier Non Bâti produit de la Taxe d Habitation Cotisation Foncière des Entreprises AUTOFINANCEMENT Epargne de gestion autofinancement brut autofinancement net ENDETTEMENT encours total de la dette au 31/12/N annuité de la dette STRATE MAICHE , ,06

15 Des investissements de Pour un recours à l emprunt de

16 Un encours de dette au 1 er janvier 2015 de dont 65% à taux fixe au taux moyen de 3,46% ( durée à 15 et 20 ans) 31% à taux variable au moyen de 1,60% 4% à taux 0% (prêt CAF pole famille)

17 En 2014, légère évolution de l épargne de gestion et légère diminution de l épargne nette.

18

19 Le but essentiel de la prospective est de faire l'arbitrage entre trois questions : quels investissements? avec quelle pression fiscale? avec quel recours à l'emprunt?

20 Un total des investissements sur 4 ans de sans FCTVA Programme Dépenses Recettes Besoin de financement après FCTVA Voirie- Amén.espace Matériel FCTVA Bâtiment Bâtiment hors Fctva - Terrains Lotissements Total du besoin de financement

21 POSTES % d'évolution Dépenses 2015 Dépenses 2018 Frais généraux 2% Masse salariale 2% 2015; 3% ensuite Fluide 2% Subventions -10% 2015; -3% en 2017; 0% Contingents 2% Chaque poste peux varier spécifiquement ( voir tableau page 27)

22 POSTES % d'évolution Dépenses 2015 Dépenses 2018 Vente de produits 3% Dotations 0% Subventions 0% Autres taxes 0% Revenus immeubles 0,5% Compensations -2% Chaque poste peut varier spécifiquement (voir tableau page 27) Remarques: - Dotations: la diminution de ce poste tient compte de la baisse importante de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

23 Une proposition d évolution du taux de fiscalité de 1% annuel durant 4 ans Evolution prévisionnelle de la fiscalité dans la prospective Loi de finance Bases physiques Proposition de réévaluation du taux voté Total ,9% 0,5% 1% 2,40% % 0,5% 1% 2% ,5% 0,5% 1% 2% ,5% 0,5% 1% 2% Pour un produit attendu (tous impôts) serait de en 2015 et en 2018

24 Besoin total d emprunt sur les quatre ans : réparti de la façon suivante en emprunt relais sur 4 ans correspondant au financement de la viabilisation du lotissement et remboursé en fonction des ventes de parcelles Le reste du besoin d emprunt correspondant à un emprunt long terme (15 ans) modélisé à 3,80% de taux Soit un capital de dette restant à rembourser en fin 2018 de Pour une annuité de ( à rapprocher de l annuité moyenne de la strate de )

25 Pour -un taux d évolution de la fiscalité de 1% annuel sur 4 ans -un plan d investissement de les conséquences sont les suivantes Produit de l impôt: 2015-> ; > Epargne de gestion : 2015-> ; > (la conséquence première de la baisse de l épargne de gestion est la diminution importante de la DGF et l augmentation du FPIC ) Autofinancement net : 2015-> ; > (l autofinancement noté ci dessus pour 2018 est retraité du montant du remboursement en capital de l emprunt relais en 2018 soit )

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche Audit de début de mandat Commune de Saint-Nom la Bretèche Analyse de la situation financière à fin 2013 Septembre 2014 CALIA Conseil Siège 24 rue Michal 75013 PARIS Antenne de Lyon Tour Part Dieu 129 Rue

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances PRESENTATION DES BUDGETS DE LA VILLE DE MEYLAN Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances Un budget construit sous le signe de fortes contraintes et en adéquation avec les réformes en

Plus en détail

DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE

DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE Séance de Conseil Municipal du 26 février 2015 DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE Le contexte De beaux équipements (médiathèque, CLSH, espace culturel Armorica, espace loisirs sportifs) MAIS

Plus en détail

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Commune de Pierre-Olivier Hofer Directeur associé Ludivine Louette Consultante Toulouse, le 20 mai 2014 E14-0514 EXFILO Tél : 01.83.62.86.35 Fax : 01.83.62.86.34

Plus en détail

Analyse financière de la commune de Bassens. Présentation des résultats. 1 er juillet 2014

Analyse financière de la commune de Bassens. Présentation des résultats. 1 er juillet 2014 Analyse financière de la commune de Bassens Présentation des résultats 1 er juillet 2014 Sommaire Introduction 1. Analyse de l évolution des soldes de gestion retraités 2. Effort d investissement et choix

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014 ( 20 000 habitants) Juin 2014 Sommaire Les petites en France 3 Les volumes d intervention 4 Les principales ressources courantes 5-6 L épargne brute 7 Les dépenses d investissement 8 L encours de dette

Plus en détail

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES EYSINES FÉVRIER 214 POPULATION Population 1999 (sans double compte) Population 26 (municipale) Population 211 (municipale) Classement en fonction de la population (211) Rangs

Plus en détail

Trébeurden Synthèse financière

Trébeurden Synthèse financière Jeudi 27 juin 2013 Trébeurden Synthèse financière Yvan Pellé Réunion publique Méthodologie (1) 2 Charges courantes ( personnel, fluides, entretien, contrats..) Excédent brut courant Produits courants (impôts,

Plus en détail

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre

Plus en détail

BUDGETS PRIMITIFS 2015

BUDGETS PRIMITIFS 2015 BUDGETS PRIMITIFS 215 Communauté d Agglomération de la Vallée de la Marne 1/ Budget principal 2/ Assainissement 17/2/215 1 Contexte Un environnement territorial contraint dans un contexte économique tendu

Plus en détail

Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET)

Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) (Articles 2, 47, 77, 78 et 99 de la loi de finance pour 2010) Actuellement, la taxe professionnelle (TP)

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

Ville de Maisons-Laffitte Budget Primitif 2013

Ville de Maisons-Laffitte Budget Primitif 2013 1 Introduction : les caractéristiques du Budget 2013 Les dépenses de fonctionnement Les recettes de fonctionnement Les recettes d investissement Les dépenses d investissement Conclusion générale 2 Les

Plus en détail

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

«Mécanismes» et contraintes budgétaires Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr

Plus en détail

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS Le 21 NOVEMBRE 2014 Jean-Pierre COBLENTZ Rozenn LE CALVEZ STRATORIAL FINANCES wwwstratorial-financesfr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy 75012

Plus en détail

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine 1 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 1.1 Les indicateurs de la santé financière d'une

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DE L'INTERCOMMUNALITÉ

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DE L'INTERCOMMUNALITÉ DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DE L'INTERCOMMUNALITÉ FÉVRIER 214 IDENTIFICATION / POPULATION Commune siège : Pau Type de fiscalité : Fiscalité professionnelle unique (FPU) Commune

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT - GAUDENS

COMMUNE DE SAINT - GAUDENS COMMUNE DE SAINT - GAUDENS 1 REUNION PUBLIQUE SUR LES FINANCES DE LA VILLE M ERCREDI 6 MAI 2015 UN CONTEXTE TRES DIFFICILE 2 1. Audit financier KPMG du 10 juin 2014 2. Situation financière comparée avec

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

BUDGET 2015 LE BUDGET DANS LE DETAIL PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE

BUDGET 2015 LE BUDGET DANS LE DETAIL PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE BUDGET 2015 LE BUDGET EN QUELQUES LIGNES Montant total des prévisions budgétaires : 1.811.915 Fonctionnement : 1.172.638 en légère hausse par rapport à 2014 (1.042.449 ), malgré

Plus en détail

PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES contact : Sophie Blanc - responsable administrative 04 75 89 80 80 - fax : 04 75 89 80 98 - La Chastelanne 07260 Joyeuse administration@pays-beaumedrobiefr

Plus en détail

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Jean-Christophe BERGE Tél : 01 55 34 40 13 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : jcberge@fcl.fr Ville de Gisors 24 juin 2014 87 rue St-Lazare

Plus en détail

Le compte administratif 2011

Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.

Plus en détail

Bordeaux, le 14 mars 2012. Le Président Références à rappeler : CM/ROD1/040011 197 COMMUNE DE MORCENX. Monsieur le Maire,

Bordeaux, le 14 mars 2012. Le Président Références à rappeler : CM/ROD1/040011 197 COMMUNE DE MORCENX. Monsieur le Maire, Le Président Références à rappeler : CM/ROD1/040011 197 COMMUNE DE MORCENX Bordeaux, le 14 mars 2012 Monsieur le Maire, Par lettre du 5 mai 2011, vous avez été informé que la chambre régionale des comptes

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Le service Finances de la CAN a élaboré cette fiche à partir des documents transmis par les communes en juillet 2014 : - Compte Administratif

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 Ville d EVRON (53600) Conseil Municipal du 19 décembre 2013 Texte règlementaire L article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l organisation

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015 1 Rappel du schéma d un budget 2 BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RECETTES DEPENSES Charges à caractère général Energie-électricité,

Plus en détail

Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis

Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis CABINET MICHEL KLOPFER Consultants Finances Locales Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis 26 janvier 2012 2 OCTOBRE 2009 6 rue du Général de Larminat

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

Rapport financier - Exercice 2013

Rapport financier - Exercice 2013 Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81 BUDGET 2013 EQUILIBRE GENERAL Le budget global 2013 se monte à 5 146 475,64 en recettes pour 4 615 844,79 en dépenses. Ces chiffres intègrent à la fois l année 2013 en fonctionnement et investissement

Plus en détail

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales 1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction

Plus en détail

PROSPECTIVE FINANCIERE 2014-2017 DE LA VILLE VERSION 16 AVRIL 2014!

PROSPECTIVE FINANCIERE 2014-2017 DE LA VILLE VERSION 16 AVRIL 2014! PROSPECTIVE FINANCIERE 2014-2017 DE LA VILLE VERSION 16 AVRIL 2014! Christian Escallier Cabinet Michel Klopfer 6 bis, rue de Larminat 75015 Paris Tél. : 01 43 06 08 10 Fax : 01 47 34 15 83 cescallier@cabinetmichelklopfer.fr

Plus en détail

ANALYSE FINANCIèRE. RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012

ANALYSE FINANCIèRE. RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012 ANALYSE FINANCIèRE RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES SOCIÉTÉ D ETUDE, RECHERCHE ET PROSPECTIVE EN FINANCES LOCALES S.A. au

Plus en détail

PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT. Années 2013 / 2014 / 2015

PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT. Années 2013 / 2014 / 2015 PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT Années 2013 / 2014 / 2015 PLAN PLURIANNUEL : METHODE Le plan est basé sur le Budget primitif 2013 La prospective concerne le Fonctionnement (charges et produits réels)

Plus en détail

Conseil municipal du 19 décembre 2013

Conseil municipal du 19 décembre 2013 BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil municipal du 19 décembre 2013 1 Un budget stable hors impact des rythmes scolaires Des dépenses de fonctionnement globales en croissance de 2,99 % par rapport au BP 2013. Mais

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr

Plus en détail

LES PRINCIPALES DIPOSITIONS DES LOIS DE FINANCES IMPACTANT LES BUDGETS LOCAUX EN 2014

LES PRINCIPALES DIPOSITIONS DES LOIS DE FINANCES IMPACTANT LES BUDGETS LOCAUX EN 2014 Département Finances Dossier suivi par Nathalie BRODIN, Claire GEKAS, Soraya HAMRIOUI 15 janvier 2014 LES PRINCIPALES DIPOSITIONS DES LOIS DE FINANCES IMPACTANT LES BUDGETS LOCAUX EN 2014 Les dispositions

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

NOTE DE SYNTHESE SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L EXERCICE 2014 ANNEXE N 2 AU RAPPORT N 033/03/2015 Ville d Obernai

NOTE DE SYNTHESE SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L EXERCICE 2014 ANNEXE N 2 AU RAPPORT N 033/03/2015 Ville d Obernai Les Comptes Administratifs soumis au Conseil Municipal retracent l exécution du budget principal de la Ville d Obernai et des différents budgets annexes au cours de l exercice comptable 2014. Section de

Plus en détail

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES La participation des communes au plan d économies initié par l Etat va modifier substantiellement les équilibres financiers des collectivités locales et notamment

Plus en détail

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Février 2011 1 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2. L ENDETTEMENT 3. LES PERSPECTIVES POUR LES ANNEES A VENIR 4.

Plus en détail

Projet «Municipales»

Projet «Municipales» Projet «Municipales» Tableau de bord des communes Performance en transparence Décembre 213 Projet «Municipales» - Performance en transparence 1 Sommaire Synthèse annuelle de la gestion communale Santé

Plus en détail

COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E. Orientations budgétaires 2010

COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E. Orientations budgétaires 2010 COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E Orientations budgétaires 2010 Conseil Communautaire du 1 ER Mars 2010 3 - FINANCES Débat d orientations budgétaires 2010 Notre communauté, créée il y a maintenant plus

Plus en détail

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude localnova OBS Observatoire des finances locales des Petites Villes de France novembre # Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude financière prospective

Plus en détail

Compte administratif et rapport sur la dette 2014

Compte administratif et rapport sur la dette 2014 Vendredi 10 avril 2015 Compte administratif et rapport sur la dette 2014 La Région maintient le cap d une gestion financière ambitieuse et responsable au service de l investissement et du pouvoir d achat

Plus en détail

Vue d ensemble POIDS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES. Source : Insee, comptes nationaux, base 2005.

Vue d ensemble POIDS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES. Source : Insee, comptes nationaux, base 2005. Vue d ensemble En 2012, en France, la croissance économique est nulle. En euros constants, le produit intérieur brut (PIB), après une progression de 1,7 % en 2010 et de 2,0 % en 2011, stagne. Les recettes

Plus en détail

Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer ce qui est comparable.

Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer ce qui est comparable. Réunion du 12 mai 2011 1 Premiers éléments de caractérisation financière du territoire Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer

Plus en détail

Ville de Schiltigheim. Audit financier version définitive

Ville de Schiltigheim. Audit financier version définitive Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive 10 octobre 2014 Préliminaire Le présent document vise à présenter les conclusions de l audit financier réalisé entre les mois de juillet 2014 et

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015 SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS Réunion Publique du 6 Aout 2015 LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 BUDGET GLOBAL (13,53 M ) INVESTISSEMENT 2,87M FONCTIONNEMENT 10,66M Dépenses (2,87 M

Plus en détail

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS Le 4 février 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES www.stratorial-finances.fr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy

Plus en détail

La fiscalité en Ehpad

La fiscalité en Ehpad La fiscalité en Ehpad Etat des lieux Réunion Groupe de travail Ehpad Mardi 24 mars 2015 1 SOMMAIRE 1. L offre en Ehpad Des formes juridiques très hétérogènes Une forte croissance de l offre du secteur

Plus en détail

COMMUNE DE VALLERAUGUE RESULTATS AU 31/12/2013

COMMUNE DE VALLERAUGUE RESULTATS AU 31/12/2013 COMMUNE DE VALLERAUGUE RESULTATS AU 31/12/2013 final avec reports SECTION DE FONCTIONNEMENT de l'exercice résultats 2012 budget principal commune 83054,48 733421,75 service eau et assainissement 30411,78

Plus en détail

Compte administratif 2013 & Budget 2014. Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014

Compte administratif 2013 & Budget 2014. Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014 Compte administratif 2013 & Budget 2014 Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014 2014 est «à cheval» sur 2 mandats : 2008 2014 qui se termine fin mars 2014 2014 2020 qui commencera début avril

Plus en détail

LA LOI DE FINANCES POUR 2012. Le solde général du budget de l Etat. Exécution 2010

LA LOI DE FINANCES POUR 2012. Le solde général du budget de l Etat. Exécution 2010 LA LOI DE FINANCES POUR 2012 Le solde général du budget de l Etat (en milliards d euros) Exécution 2010 Prévisions 2011 PLF 2012 Dépenses 422,60 Md 361,90 Md 366,00 Md Recettes nettes 271,80 Md 270,00

Plus en détail

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Thomas Duquesne Février 2015 Pourquoi utiliser des indicateurs techniques? Notre compte administratif (bilan comptable annuel) est contrôlé par

Plus en détail

ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2006

ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2006 VILLE DE PLOEMEUR 31 octobre 2005 Service Financier ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2006 En application de l article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat d orientations

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF 2011 ANALYSE DE L EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF 2011 ANALYSE DE L EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF 2011 ANALYSE DE L EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL 1. PRESENTATION DES RESULTATS GLOBAUX SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses de l exercice 4 541 919.83 Recettes de l exercice 5 378 215.04

Plus en détail

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock Département des Bouches-du-Rhône Rapport Financier 2014 Shutterstock LA DETTE PROPRE Rapport financier 2014 La dette propre Au 31 décembre 2014, l encours de dette représente 517, contre 369 en 2013. Le

Plus en détail

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Thomas Duquesne conseil du 17 octobre 2014 Pourquoi utiliser des indicateurs techniques? Notre compte administratif (bilan comptable annuel) est

Plus en détail

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux

Plus en détail

Panorama financier 2 0 1 1

Panorama financier 2 0 1 1 Panorama financier 2 1 1 des communautés de communes Les communautés sont appelées à connaître dans les années qui viennent de nombreux bouleversements : effets de la réforme fiscale de 29, implications

Plus en détail

Compte Administratif 2013

Compte Administratif 2013 Compte Administratif 2013 Bilan de l exercice écoulé, le compte administratif nous rend compte de la gestion et des réalisations de l exercice 2013. Dans un contexte économique national difficile et malgré

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE Exercice 2015

ANALYSE FINANCIERE Exercice 2015 ANALYSE FINANCIERE Exercice 2015 Analyse réalisée par Sandra FEVRE, DGS LA FORMATION DE L AUTOFINANCEMENT I - DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT QUI PARTICIPENT LARGEMENT A L AUTOFINANCEMENT DE L INVESTISSEMENT

Plus en détail

La construction du budget communal. 25 avril 2015

La construction du budget communal. 25 avril 2015 La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise

Plus en détail

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

6. Les contributions de l État

6. Les contributions de l État 6. Les contributions de l État En conséquence des allègements d'impôt décidés, l'état est amené à contribuer lui-même aux recettes fiscales des collectivités locales pour ne pas porter atteinte à leurs

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011

LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 LA LOI DE FINANCES POUR 2011 LA LOI DE FINANCES POUR 2011 En milliards d'euros 2010 2011 Dépenses du budget général dont charges de la dette dont pensions dont dépenses

Plus en détail

Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés. Septembre 2014

Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés. Septembre 2014 Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés Septembre 2014 Synthèse du diagnostic financier de l Agglo du Pays d Aubagne et de l Etoile

Plus en détail

Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma?

Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma? Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma? 1 EXFILO cabinet de conseil en finances publiques locales Ce document a été réalisé par les consultants du cabinet EXFILO, conseil en finances

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 BUDGET COMMUNE La tenue du débat d orientations budgétaires est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements

Plus en détail

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2015 s inscrit dans un contexte économique et social contraint. Face à cette situation,

Plus en détail

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS Principaux enseignements de l audit financier réalisé en octobre 2014 26 JANVIER 2015 4 rue Galilée 75782 PARIS cedex 16 Tél. : 01 43 06 08 10 Web : www.cabinetmichelklopfer.fr

Plus en détail

Avis du Conseil Economique Social et Environnemental sur le rapport N 1 du Conseil Régional du 27 mai 20 11 intitulé :

Avis du Conseil Economique Social et Environnemental sur le rapport N 1 du Conseil Régional du 27 mai 20 11 intitulé : REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL & ENVIRONNEMENTAL Session plénière du 25 mai 2011 Avis adopté à l unanimité (-10 abstentions / Groupe CGT) Le Président Gérard MAURICE Avis du Conseil

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Ressources fiscales Bases Ménages Bases Professionnelles. Nantes 19 Juin 2014

Ressources fiscales Bases Ménages Bases Professionnelles. Nantes 19 Juin 2014 Ressources fiscales Bases Ménages Bases Professionnelles 1 Nantes 19 Juin 2014 FISCALITE DIRECTE ET OPTIMISATION A. Généralités B. Introduction à la fiscalité directe C. Bases ménages D. Bases professionnelles

Plus en détail

La Lettre. Les comptes de la commune ------------------------------------------------------------------------------

La Lettre. Les comptes de la commune ------------------------------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------------------------------ La Lettre informations n 2 - avril 2015 Les comptes de la commune --------------- contexte économique national Pour la première

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE SAINT GERMAIN D ESTEUIL

ANALYSE FINANCIERE DE SAINT GERMAIN D ESTEUIL ANALYSE FINANCIERE DE SAINT GERMAIN D ESTEUIL Trésorerie de LESPARRE-MEDOC PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ SAINT GERMAIN D ESTEUIL est une commune rurale. Sa population est de 1 195 habitants. Elle se

Plus en détail

Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal

Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal Commune de Wasquehal Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal Thierry Boudjemaï Manager, secteur public Aurélie Serrano Consultante sénior Objet de la synthèse Par lettre

Plus en détail

Plan de la formation

Plan de la formation Plan de la formation 1 ère partie : Introduction : la stratégie fiscale La fiscalité directe (TF, TH, CET) La fiscalité locale 1973 La valeur locative cadastrale - le travail sur les bases ménages - le

Plus en détail

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Conseil Municipal du 26 février 2015 Table des matières Préambule I - Analyses et perspectives économiques 2015 a) Contexte international et national b) L impact

Plus en détail

Guide fiscal. 1. L impôt local : c est quoi? 1.1. Les composantes. Guide fiscal - 15/11/2014

Guide fiscal. 1. L impôt local : c est quoi? 1.1. Les composantes. Guide fiscal - 15/11/2014 Guide fiscal Nombre de nos concitoyens se plaignent aujourd hui d une pression fiscale excessive, et ils ont raison! La cour des comptes en France, nos partenaires Européens le dénoncent régulièrement.

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE Trésorerie de Sauveterre de Guyenne PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ La commune de SAUVETERRE DE GUYENNE est située au cœur de l Entre Deux mers.

Plus en détail

Budget 2015 DOSSIER DE PRESSE DP 03-2015. Point presse du lundi 23 mars 2015 à 10 h Salle L'Eglantier. Contact

Budget 2015 DOSSIER DE PRESSE DP 03-2015. Point presse du lundi 23 mars 2015 à 10 h Salle L'Eglantier. Contact DOSSIER DE PRESSE DP 03-2015 Budget 2015 Point presse du lundi 23 mars 2015 à 10 h Salle L'Eglantier Contact Corinne GROHEUX Service Communication Mairie de Challans 02 51 49 79 66 et 06 18 01 47 48 com@challans.fr

Plus en détail

grand Lyon rapport financier 2012

grand Lyon rapport financier 2012 1 rapport financier 2012 PDF INTERACTIF MODE D EMPLOI Le menu des signets permet de naviguer dans le document. Pour configurer Acrobat et afficher le menu des signets : > Clic droit sur la barre de gauche

Plus en détail

NOTATION FINANCIERE. réalisée d'après les comptes administratifs 2008 à 2013 SDIS DU TARN. 389 581 habitants (yc. rs)

NOTATION FINANCIERE. réalisée d'après les comptes administratifs 2008 à 2013 SDIS DU TARN. 389 581 habitants (yc. rs) LOCALNOVATM NOTATION FINANCIERE réalisée d'après les comptes administratifs 2008 à 2013 389 581 habitants (yc. rs) Examen dynamique et comparé de 6 rubriques catégorie 3 document édité le 04/11/14 Sommaire

Plus en détail

Communauté d Agglomération des Lacs de l Essonne

Communauté d Agglomération des Lacs de l Essonne Jean Christophe BERGE Tél. 01 55 34 40 13 Fax 01 40 41 00 95 Mail : jcberge@fcl.fr Communauté d Agglomération des Lacs de l Essonne / Analyse financière rétrospective et prospective 87 rue St-Lazare I

Plus en détail

Territoires et Finances

Territoires et Finances Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et intercommunalités 2013-2014 2013 : statu quo sur les équilibres financiers avant de nouveaux défis à relever L année 2013 conclut un mandat

Plus en détail