Séance du jeudi 5 mars 2015

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1 DELIBERATION DU CONSEIL DE L AGGLOMERATION D AGEN Séance du jeudi 5 mars 2015 OBJET : 2015/01_DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Nombre de délégués en exercice : 64 Présents : 55 Absents : 2 Pouvoirs : 7 Date d envoi de la convocation dématérialisée : 20/02/2015 L AN DEUX MILLE QUINZE LE CINQ MARS A 18H15 LE CONSEIL D AGGLOMERATION D AGEN s est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur JEAN DIONIS DU SEJOUR MRS DIONIS DU SEJOUR, GARCIA, LAUZZANA, DEZALOS, DUBOS, DELBREL, CONSTANS, DE SERMET, MME CAMBOURNAC, MRS GILLY, PONSOLLE, PIN, COLIN, DELOUVRIE, BACQUA, MME BONFANTI-DOSSAT, MRS VIOLLEAU (SUPPLEANT DE M. DREUIL), CAUSSE, PLO, PRADINES, MME GALAN, M. LABORIE, MME JULIEN, M. FOURNET (SUPPLEANT DE MME LAMENSANS-GARIBALDI), MRS GUATTA, LABADIE, BUISSON, MMES BOULMIER, COLLET, MRS CHOLLET, DUPEYRON, EYSSALET, FELLAH, PÉCHAVY, MMES GROLLEAU, LAFFORE, MRS HERMEREL, LUSSET, PINASSEAU, MMES IACHEMET, KHERKHACH, LAUZZANA, MAÏOROFF, LEBEAU, JUILLIA, VERLHAC, LOUBRIAT MRS PANTEIX, TREY D OUSTEAU, MIRANDE, MMES MAILLARD, ROLAND, RICHON, BARAILLES, MEYNARD MRS SARRAMIAC, GUIGNARD, POUVOIR DE MME BRANDOLIN-ROBERT A M. LUSSET POUVOIR DE MME FRANÇOIS A M. CHOLLET POUVOIR DE M. RIBERE A MME COLLET POUVOIR DE M. TANDONNET A M. GILLY POUVOIR DE M. BOCQUET A MME BONFANTI-DOSSAT POUVOIR DE M. LAVALLART A MME BARAILLES POUVOIR DE MME GALLISSAIRES A M. DIONIS DU SEJOUR Expose : 1. UN CONTEXTE ECONOMIQUE MOROSE UNE CROISSANCE MONDIALE QUI RALENTIT PARTICULIEREMENT DANS LA ZONE EURO À l'exception notable des États-Unis, et dans une moindre mesure de l'espagne, le FMI a révisé à la baisse ses chiffres de croissance économique pour l'ensemble des pays de la planète malgré la baisse du prix du baril de pétrole. Au niveau mondial, le PIB ne devrait progresser que de 3,5% au lieu des 3,8% escomptés en octobre dernier. La mise à jour pour 2016 est aussi à la baisse de 4 à 3,7%. La France n'échappe pas à l'assombrissement général de la zone euro : le PIB français ne devrait progresser que de 0,9%, et non de 1%, cette année, et de 1,3% en 2016 (au lieu de 1,5%). L'Allemagne, malgré le redressement de ses comptes publics, est également touchée tout en continuant de progresser à des rythmes plus substantiels (1,3 et 1,5% successivement en 2015 et 2016). Le cocktail - chute du pétrole, recul de l'euro et repli des taux d'intérêt - ne produit donc pas l'effet espéré. 1

2 Le FMI annonce que : «La baisse des prix du pétrole, qui s'explique dans une large mesure par une augmentation de l'offre (le gaz de schiste) donnera un coup d'accélérateur à la croissance mondiale. Mais cette impulsion devrait être plus que compensée par des facteurs négatifs: baisse de l'investissement, volatilité des marchés, stagnation dans la zone euro et au Japon, risques géopolitiques.» 1.2 LA FRANCE CONTRAINTE DE RESPECTER LES CRITERES DE BONNE GESTION IMPOSES PAR L EUROPE Le projet de loi de finances pour 2015 est le premier à mettre en œuvre un plan d économie de cette ampleur (50 Mds d euros). Pour les collectivités, cette décision se traduit par une baisse des dotations versées par l Etat de 12,5 Mds d euros entre 2014 et 2017, qui prendra la forme d une baisse substantielle de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Les collectivités locales sont donc parties prenantes du redressement des comptes publics. Evolution de la DGF des communes et de l'agglomération % -9% -12% -22% -34% -31% DGF Agglo -59% DGF communes -83% Quelle sera l ampleur du choc sur les budgets locaux? Le rapport Dallier y répond avec 3 conclusions : 1 - La nécessité de redresser les finances locales ne date pas de dernières annonces du gouvernement, 2 - Sans mesures correctives, la baisse des 12,5 Mds ferait de l impasse financière la situation de «droit commun» des collectivités, 3 - Le retour des dépenses de fonctionnement au rythme de l inflation ne suffira pas à rétablir la situation financière des collectivités. En effet, la ponction de 12,5 Mds entre 2014 et 2017 équivaut à près de la moitié (43%) de l épargne brute totale des collectivités (41% pour l agglomération d Agen). Les répercussions sur les comptes des collectivités sont énormes. Elles sont donc contraintes de revoir drastiquement leurs charges de fonctionnement si elles ne veulent pas se retrouver dans une impasse financière. Une baisse conséquente des investissements devra accompagner les efforts de gestion. Une hausse des produits fera également partie de la stratégie à mettre en place pour «amortir» les baisses de DGF (fiscalité, redevances et tarifs des services rendus). 2. LES CHOIX DE L AGGLOMERATION D AGEN DANS CE CONTEXTE DIFFICILE L Agglomération d Agen a affirmé sa politique au travers d une délibération prise le 30 avril 2014 suite à l installation du nouveau conseil communautaire. Cette délibération pose les grands principes que vont fixer les orientations pour le mandat à venir, à savoir : Ne pas augmenter les taux de fiscalité afin de ne pas freiner la croissance et ne pas pénaliser le pouvoir d achat des ménages et la capacité d agir des entreprises, Préserver la fonction d aménageur et de développeur de l agglomération particulièrement opportune pour créer de l emploi et en envisageant d y consacrer un volume d investissements prioritaires, 2

3 Approuver les délibérations du 21 février 2013 sur les politiques communautaires en matière d économie, d infrastructure et d emploi, Respecter les ratios prudentiels de l agglomération à savoir un taux d épargne au-dessus de 20% et une capacité de désendettement plafonnée à 10 ans, Engager une politique de réduction des dépenses courantes. Comme au plan national, le contexte économique local est difficile. Le revenu moyen par habitant de l agglomération est de 22,7 K contre 25,6 K en France et 18,9 K à Agen. Le taux de chômage sur l agglomération proche de 11% est supérieur au taux national. Le taux de chômage de la ville d Agen avoisine les 16%. Dans certains quartiers sensibles d Agen, du Passage, le taux de chômage est nettement plus élevé, la paupérisation de la population est beaucoup plus forte que sur le reste de la zone urbaine et mérite une attention toute particulière. Dans nos orientations, la politique de la ville, compétence majeure de l agglomération, n est probablement pas encore à la hauteur des besoins et des enjeux sur ces quartiers. Le gouvernement, dans un communiqué du 1er ministre en date du 16 avril 2014 fixe précisément le montant des réductions de DGF pour 2015, 2016 et Une répartition des 11 Mds restants sera ponctionnée sur la DGF des collectivités à parité entre 2015 et 2017 (soit 3,7 Mds par an). Les collectivités, déjà soumises à une baisse de DGF conséquente en 2014, espéraient du gouvernement un adoucissement de sa position. L annonce du maintien de cette ponction par le gouvernement a eu l effet d une bombe. Les collectivités se sont mises à refaire leurs comptes pour mesurer l effet de cette mesure sur leurs ratios de pilotage financiers. L Agglomération d Agen a donc revu ses perspectives en intégrant l effet de cette contribution au redressement des comptes publics. Elle maintient malgré tout le cap fixé le 30 avril Cependant, elle doit durcir ses positions en matière de dépenses de fonctionnement et d investissement et assouplir ses exigences en matière de ratio de pilotage. L Agglomération doit préserver un autofinancement qui permette d investir sans recourir trop fortement à l emprunt. Les dépenses et les recettes de gestion ont été largement étudiées, concertées en vue de leur optimisation. Les volumes d investissement, revus sur l ensemble des priorités, ont fait également l objet de longs débats. Ont été privilégiés les investissements à vocation économique et les infrastructures associées destinés à dynamiser l emploi sur le moyen terme, le soutien aux projets communaux, les crédits d amélioration et d extension des réseaux (voiries, éclairage public, AEP & EU) PRESERVER UN BON NIVEAU D AUTOFINANCEMENT : EPARGNER POUR INVESTIR Une mise en commun de moyens pour réduire les dépenses de courantes de gestion La création d une administration commune La création d une administration commune entre l Agglomération et la ville d Agen a vu le jour au 1er janvier Première phase d une mutualisation qui devra dans un second temps associer les autres communes au dispositif. Elle a pour vocation de mettre en commun les moyens des deux structures afin d optimiser les coûts de fonctionnement avec 3

4 l addition des agents territoriaux qui représente une administration de 1000 agents au sein de laquelle la mobilité interne va permettre de recourir de façon exceptionnelle aux recrutements externes ou avec la restructuration des services qui aboutira à court terme à une réduction des crédits de fonctionnement courants. Dès 2015, les services de l agglomération ont proposé une réduction de fonctionnement de leurs crédits de gestion d au moins 5%. Les années suivantes ont été intégrées dans la prospective financière pour un montant stable en valeur absolue. La masse salariale de l agglomération devrait être stabilisée en 2020 à son niveau de 2014, soit 15 M bruts annuels Une nécessaire adaptation des services rendus à la population Les «projets de services» sont lancés avec comme objectif donné aux gestionnaires de proposer toutes les pistes d économies envisageables, y compris la réduction du service, la recherche d une productivité accrue au travers de l évaluation des politiques publiques menées. Les transports urbains : évaluation et optimisation du réseau selon la fréquentation Compétence lourde dans le budget communautaire (9 M, soit 20% des dépenses de gestion), le réseau de transports urbains réaménagé en 2013 est en cours d évaluation. Déséquilibré, car non couvert en totalité par le versement transport et les recettes associées, ce service doit s adapter aux besoins réels des administrés. L objectif financier recherché est l équilibre du service ou tout du moins de s en rapprocher le plus possible. Une hypothèse de réduction de 700 K a été retenue dès 2016 dans la prospective financière. La collecte et le traitement des déchets ménagers : mise en œuvre d un mode de collecte plus efficace Les crédits affectés à la collecte et au traitement des déchets ménagers représentent, avec 13 M, plus du quart des dépenses de gestion. Le nouveau schéma de collecte en cours de déploiement repose sur une collecte par conteneurs individuels (où l habitat le permet), une réduction des fréquences et la multiplication des points d apports volontaires pour le tri sélectif (papier et verre). Le poste incinération des déchets ménagers non triés (25% du coût total) sera également resserré avec comme objectif de limiter la dépendance avec l unique incinérateur dont l agglomération n a pas la gestion. L hypothèse retenue repose sur une réduction des coûts de 600 K /an (hors masse salariale) sur ce service. La compétence collecte et traitement des déchets, proche de l équilibre aujourd hui, devrait s en trouver grandement améliorée au terme du mandat Des efforts d harmonisation et de redistribution des recettes Dans le cadre d une stabilité fiscale pour tous les impôts perçus par l agglomération, une entorse a été posée dans la simulation financière concernant l harmonisation d un taux différencié de Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) existant sur le territoire. La réflexion s est également portée sur la richesse fiscale issue des aménagements des zones d activités réalisées par l agglomération sur le territoire des communes. 4

5 Une nécessaire harmonisation du taux de TEOM sur le territoire de l agglomération accompagnée d une réduction de la dotation de solidarité communautaire (DSC) pour les communes dites «historiques» Suite à la fusion en 2013 de la Communauté d Agglomération d Agen (CAA) et la Communauté de Communes du Canton de Laplume en Bruilhois (CCCLB), le taux de TEOM de cette dernière a été maintenu à 9,41% contre 11% pour le reste de l agglomération. L esprit communautaire qui a prévalu en 2000 lors de la création de l agglomération repose sur une taxe professionnelle à taux unifiée sur tout le territoire. Une réflexion est également initiée pour unifier le prix de l eau pour l ensemble des habitants de l agglomération. La péréquation est un moteur fort de l esprit communautaire. Difficilement justifiable face aux communes soumises à une taxation à 11% pour un service moindre que celui rendu sur le territoire de l ex-ccclb, l hypothèse financière posée dans la prospective intègre une unification du taux à 11% en 2016 (soit K /an). Pour accompagner et conforter l effort fiscal consenti par les communes dernièrement entrées dans la nouvelle agglomération, les communes constitutives de l agglomération dites «historiques» ont accepté de réduire de 10% les dotations anciennes assises sur des reversements de fiscalité qu elles perçoivent de l agglomération (soit -180 K /an dès 2015). Une répartition de la fiscalité foncière communale pour les nouvelles entreprises qui s installent sur les zones économiques de l agglomération. L aménagement des zones d activités génère de la fiscalité économique qui permet de financer les réseaux nécessaires à leur aménagement. Une partie de cette fiscalité est perçue par les communes au travers de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Un reversement de cette fiscalité communale (50%) au profit de l agglomération sur les zones d activités communautaires a été intégré dans les hypothèses financières à compter de 2016 pour les nouvelles implantations. La taxe d aménagement : un partage à étudier. La taxe d aménagement, perçue par les communes, est due lors du dépôt des permis de construire. Dans le même esprit que pour la TFPB, une part de la taxe perçue sur les permis de construire pourrait également être partagée entre les communes et l agglomération lorsque cette dernière est à l initiative de l aménagement UNE POLITIQUE D INVESTISSEMENT RESOLUMENT TOURNEE VERS L EMPLOI, L ECONOMIE ET L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AU TRAVERS DE GRANDES INFRASTRUCTURES ET UN SOUTIEN AUX PROJETS COMMUNAUX L élaboration du Programme Pluriannuel d Investissements (PPI) est essentielle dans une structure comme l Agglomération d Agen dont la vocation est de développer son territoire. Le projet phare du mandat est l aménagement de la Technopole Agen Garonne (TAG) et des infrastructures nécessaires à sa desserte. Ce projet majeur à l échelle du bassin de vie ne peut être porté uniquement pas l agglomération. Les partenaires institutionnels que sont la Région, le Département doivent soutenir financièrement ce projet. Des capitaux privés, du type CDC, vont être également sollicités. Une structure ad hoc devra probablement être créée pour rassembler l ensemble des parties prenantes. 5

6 La programmation des investissements représentent près de 200 M bruts pour le territoire qui seront un soutien à l activité économique locale, à l emploi. Les trois priorités qui constituent le PPI sont présentées dans le graphique ci-contre. La priorité 1 : les développements économiques et les infrastructures associées avec 27 M nets représentent 37% des investissements programmés, La priorité 2 : le fonds de solidarité territoriale, soutien aux projets communaux, représente 18% de l enveloppe avec 18 M programmés, La priorité 3 : pour 46 M nets, les réseaux et le financement des compétences de l agglomération est inscrits à hauteur de 45% du PPI. Le détail de la programmation par priorité est présenté ci-dessous Priorité 1 : développements économiques & infrastructures associées Au sein de la priorité 1, les infrastructures associées à la desserte de la TAG sont, le second «échangeur autoroutier», «l amorce rocade Ouest» qui connecte l Agropole au TAG ainsi que le «Pont et barreau de Camélat» qui prolongent la RN21 et franchissent la Garonne et le canal vers le TAG. ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES ECHANGEUR AUTO & CONNEXIONS K K Les zones d activités économiques à vocation plus artisanales réparties sur le territoire sont «Donnefort», «Le Rouge», «la Roubiague», «Sun Vallée». AMORCE ROCADE OUEST K soit un total de 37 M nets La requalification des ZAE existantes bénéficie d une enveloppe de 3 M sur la période. PONT & BARREAU DE CAMELAT K 6

7 Priorité 2 : le fonds de solidarité territoriale (FST) soutien aux communes FST = 18 M Afin d aider les communes membres de l agglomération à réaliser leurs programmes K K K K K K communaux, le FST a été maintenu à 30 /habitants chaque année. Absolue nécessité face à la raréfaction des financements croisés, le FST est un levier non négligeable au soutien de l activité des entreprises locales Le FST finance entre 20 et 30% les projets communaux. Il permet la réalisation d environ 70 M de travaux sur la période considérée pour l ensemble du territoire. A ces investissements communaux s ajoutent les investissements directs financés par l agglomération Priorité 3 : les réseaux et autres compétences de l agglomération Les réseaux (voiries, éclairage public & pluvial) sont prépondérants (46%, soit 27 M nets) dans la programmation des compétences de l agglomération. Dans la protection contre les crues figurent Boé Bourg et le secteur de Roquefort. Réseaux Protections crues Equipements des services K K K Le programme «gymnases» inclus la réfection de l ASPTT et Foulayronnes. Dans l enveloppe «environnement & développement durable» sont inscrits la fin de l aménagement du parc de Passeligne et les études liées au développement durable. Les investissements nécessaires au schéma de collecte, au schéma des équipements touristiques, aux transports urbains, au soutien à la construction de logements sociaux ou de maisons médicalisées s inscrivent dans cette priorité 3, qui nous l avons vu plus haut, représentent 45% du PPI programmé sur la période. Collecte et traitement des déchets Investissements sociaux Equipements touristiques Gymnases Environnement & dév. durable Transports et mobilité Très haut débit Autres K K K K K K 600 K 450 K Soit : 58 M bruts 7

8 2.3 UNE SITUATION FINANCIERE TENDUE QUI FINANCE UN PPI AMBITIEUX Les ratios de pilotage L Agglomération d Agen utilise principalement deux ratios de pilotage pour suivre l évolution de sa santé financière. Le taux d épargne brute qui permet de mesurer le niveau d autofinancement dégagé et la capacité de désendettement qui met en exergue le volume de la dette et la capacité qu à la structure à la rembourser avec son épargne. AGGLO : BUDGET PRINCIPAL (hors dette EPFL : TAG) Recettes de gestion Dépenses de gestion Epargne de gestion Epargne de gestion/rrf*(hors AC** & exceptionnel & PPI) 21,4% 20,7% 22,8% 22,0% 22,4% 23,4% 25,0% Frais financiers Epargne brute Epargne brute/rrf* (Hors AC** & exceptionnel & PPI) 19,2% 17,3% 18,9% 17,4% 17,7% 18,3% 19,6% PPI net réalisable (35% des invest N reportés en N+1) Emprunt d'équilibre Remboursement dette en capital Encours de dette au 31/ Encours de dette au 31/12/Epargne brute (hors except) 8,1 ans 10,1 ans 10,4 ans 11,7 ans 12,3 ans 12,7 ans 11,6 ans Avertissement : les ratios présentés ci-dessous consolident le budget annexe des zones d activités économiques et le budget annexe des transports urbains au travers des subventions ou emprunts que verse ou contracte le budget principal pour obtenir leur équilibre. La dette que porte l EPFL pour le compte de l agglomération n est pas consolidée dans ce document. L épargne de gestion s améliore avec les efforts qui vont être opérés sur la section de fonctionnement (cf. 2.1 ci-dessus). Cette rigueur de gestion sera nécessaire pour absorber la baisse de DGF et les frais financiers en augmentation qui découlent de la progression de l encours de dette. Dans ce contexte, une épargne de gestion élevée est nécessaire pour maintenir une épargne brute proche des 20% et contenir une capacité de désendettement autour de 10 années. Les hypothèses retenues dans cette prospective financière sont volontaristes mais également réalistes. Elles reposent sur des actions qui sont du ressort de l agglomération. Une part d incertitude repose sur le plan de financement des infrastructures, du TAG qui ne sont pas encore définitivement bouclés. Si cet optimisme ne trouve pas sa traduction budgétaire dans les années à venir, des marges de manœuvre existent sur les investissements de la priorité 3. L objectif de l agglomération est également de laisser au terme de ce mandat des finances saines pour qu une continuité de l action politique soit «durable». 8

9 Budgets annexes : adduction d eau potable (AEP) et eaux usées (EU assainissement) BUDGET AEP DSP (04) Ratios (En K ) Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement = EPARGNE DE GESTION TAUX D'EPARGNE DE GESTION 94,4% 86,6% 83,4% 83,8% 83,8% 83,5% 82,9% - Frais financiers = EPARGNE BRUTE TAUX D'EPARGNE BRUTE 94,3% 61,3% 76,3% 77,3% 76,1% 74,1% 68,1% MONTANT PPI NET ENCOURS DE DETTE AU 31/ CAPACITE DE DESENDETTEMENT 2,4 ans 3,0 ans 3,3 ans 4,2 ans 4,1 ans 4,0 ans 4,2 ans Toutes les communes de l agglomération sont incluses dans ce budget sauf la commune du Passage d Agen, à savoir Agen, Pont du Casse, St Hilaire de Lusignan et les communes jadis intégrées au Sud d Agen, Sud du Lot, Sivom Agen Est. Une reprise du passif (emprunts) des syndicats du Sud du Lot et du Sud d Agen se retrouvent dans l encours dette. Ce budget est géré en délégation de service public (DSP). Les surtaxes ne sont pas relevées. L épargne brute se maintient à un bon niveau, qui permet de financer un programme d investissement conséquent sans détériorer la capacité de désendettement. L ensemble des communes de l agglomération sont concernées par ce budget sauf les communes du Passage d Agen et Saint Hilaire de Lusignan, à savoir Agen, Pont du Casse et les communes jadis intégrées au Sud d Agen, Sud du Lot, Sivom Agen Est. Une reprise du passif (emprunts) des syndicats du Sud du Lot et du Sud d Agen se retrouvent dans l encours dette. Contrairement au budget de l eau, l intégration de nouvelles communes à un impact moins important sur les comptes du budget de l assainissement. Les surtaxes ne sont pas relevées. L épargne brute se maintient à un bon niveau, qui permet de financer un programme d investissement conséquent. BUDGET Assainissement DSP (06) Ratios (En K ) Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement = EPARGNE DE GESTION TAUX D'EPARGNE DE GESTION 87,1% 77,0% 83,0% 83,0% 83,1% 83,1% 83,1% - Frais financiers = EPARGNE BRUTE TAUX D'EPARGNE BRUTE 78,7% 48,7% 66,4% 65,7% 66,5% 67,6% 68,1% MONTANT PPI NET ENCOURS DE DETTE AU 31/ VARIATION DE L'ENCOURS CAPACITE DE DESENDETTEMENT 4,5 ans 10,2 ans 8,7 ans 8,8 ans 8,5 ans 7,7 ans 6,9 ans BUDGET Assainissement Le Passage & St Hilaire (07) Ratios (En K ) Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement = EPARGNE DE GESTION TAUX D'EPARGNE DE GESTION 13,0% 29,0% 34,1% 35,0% 36,0% 34,5% 33,0% - Frais financiers = EPARGNE BRUTE TAUX D'EPARGNE BRUTE 12,7% 28,9% 31,5% 30,6% 30,8% 27,6% 24,4% MONTANT PPI NET ENCOURS DE DETTE AU 31/ CAPACITE DE DESENDETTEMENT 0,3 ans 4,9 ans 7,2 ans 8,8 ans 9,6 ans 11,1 ans 12,5 ans Le budget géré en régie pour l assainissement du Passage d Agen et de Saint Hilaire de Lusignan nécessite le relèvement de la surtaxe afin de financer les investissements nécessaires. Le prix de l eau dans ces communes, les plus faibles de l agglomération, permettent de pratiquer une augmentation significative des surtaxes. Cette augmentation est nécessaire afin d éviter un recours à l emprunt trop important qui génèrerait une tension sur la capacité de désendettement. L épargne brute se maintient à un bon niveau, qui permet de financer un programme d investissement conséquent. 9

10 Regie Eau Le Passage (05) Ratios Le budget géré en régie pour l assainissement du Passage d Agen nécessite le relèvement de la surtaxe afin de financer les investissements nécessaires. Le prix de l eau dans ces communes, les plus faibles de l agglomération, permettent de pratiquer une augmentation significative des surtaxes. Cette augmentation est nécessaire afin d éviter un recours à l emprunt trop important qui génèrerait une tension sur la capacité de désendettement (En K ) Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement = EPARGNE DE GESTION TAUX D'EPARGNE DE GESTION 19,4% 21,5% 21,7% 22,5% 22,8% 23,3% 23,6% - Frais financiers = EPARGNE BRUTE TAUX D'EPARGNE BRUTE 19,1% 21,4% 21,1% 21,2% 21,1% 21,2% 21,4% MONTANT PPI NET ENCOURS DE DETTE AU 31/ VARIATION DE L'ENCOURS CAPACITE DE DESENDETTEMENT 2,5 ans 2,9 ans 5,0 ans 6,0 ans 7,3 ans 8,0 ans 8,7 ans LE CONSEIL D AGGLOMERATION, DECIDE 1 / DE PRENDRE ACTE des contraintes européennes et nationales de finances publiques qui entraînent : Une baisse des concours financiers de l Etat aux collectivités et intercommunalités, se traduisant par une baisse conséquente de la DGF pour l agglomération de 2015 à 2017 et dont il est tenu compte dans la prospective financière 2 / DE DEBATTRE les orientations budgétaires suivantes : Volonté de l Agglomération d Agen de ne pas augmenter les taux de la fiscalité afin de ne pas freiner la croissance et de ne pas pénaliser le pouvoir d achat des ménages agenais comme la capacité d agir de nos entreprises, Préservation de la fonction d aménageur et de développeur de l Agglomération d Agen particulièrement opportune pour créer de l emploi et en envisageant d y consacrer un volume d investissements prioritaires correspondant à notre priorité 1 : développement économique et infrastructures associées, Préservation des ratios prudentiels de l Agglomération d Agen afin de ne pas obérer les capacités d investissement futures, Engagement d une politique volontariste de réduction des dépenses courantes de fonctionnement communautaires à périmètre d activité constant. Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus Pour extrait conforme, Le Président Jean DIONIS du SEJOUR Affichage le 11/03/2015 Télétransmission le 11/03/

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