LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE.
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- Virginie Gignac
- il y a 7 ans
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1 N 18 ARRETE portant autorisation d ouverture d un débit de boissons temporaire Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L , L et L ; L ; Vu le Code de la Santé publique, notamment ses articles L , L et Vu l arrêté Préfectoral n 279 du 24 mai 2007, rela tif aux zones protégées des débits de boissons à consommer sur place ; Vu la demande présentée par Madame Valérie CLAIREAUX, Présidente du Club Lions Avenir, dont le siège est situé à Saint-Pierre, en vue d être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire ; Considérant qu il appartient à l autorité municipale d assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques notamment dans les débits de boissons, spectables, jeux et autres lieux publics ; Considérant l engagement de Madame Valérie CLAIREAUX, Présidente du Club Lions Avenir, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l ordre et la tranquillité publics ; ARTICLE 1er.- Le Club Lions Avenir est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, à l occasion leur bal annuel organisé le samedi 12 février ARTICLE 2 Le bénéficiaire de l autorisation susvisée s engage à : - Prendre toutes les dispositions utile en vue d éviter une consommation abusive d alcool, génératrice d éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques. Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs. - Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d alcoolisme. - Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d autrui. - Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs. - Ne pas servir à une personne manifestement ivre. - Respecter la tranquillité du voisinage. - Respecter l heure prescrite pour l achévement de la manifestation.
2 - Organiser, le cas échéant, une action du type «conducteur désigné», mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transporten commun, des modalités d hébergement à proximité. - Ne servir que des boissons des deux premiers groupes définis à l article L du Code de la Santé Publique. ARTICLE 3.- Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l année considérée toute nouvelle demande d ouverture de débit temporaire. ARTICLE 4 Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire de l autorisation. ARTICLE 5.- Le présent arrêté sera enregistré à la Mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet pour diffusion aux services de Gendarmerie. En Mairie de Saint-Pierre, le sept février deux mil onze. le : 08/02/2011 PUBLIE ou NOTIFIE Pour Notifié au représentant de l association le : Date : Signature : Copies : Préfecture Gendarmerie Intéressés
3 N 20 ARRETE portant attribution de subventions au titre de l année Vu la demande de l Amicale Communale de Saint-Pierre. Vu le budget de la Régie eau-assainissement adopté le 15 décembre ARTICLE 1er.- Une subvention de (mille huit cent trente euros) est attribuée à l Amicale communale de Saint-Pierre au titre de l année 2011, payable au chapitre 658 du Budget de la Régie eau-assainissement de Saint-Pierre. En Mairie de Saint-Pierre, le sept février deux mil onze. le 7/2//2011
4 N 33 Vu la demande de la lyre Saint-Pierraise. ARTICLE 1er.- Une subvention de (quatre mille six cents euros) est attribuée à la Lyre Saint-Pierraise au titre de l année 2011, payable à l article 6574 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
5 N 34 Vu la demande de l Association Maison Eglantine de Saint-Pierre. ARTICLE 1er.- Une subvention de 300 (trois cents euros) est attribuée à l Association Maison Eglantine au titre de l année 2011, payable à l article 6574 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
6 N 35 Vu la demande de l Association «Médecins sans frontières». ARTICLE 1er.- Une subvention de 800 (huit cents euros) est attribuée à l Association «Médecins sans frontières» au titre de l année 2011, payable à l article 6574 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
7 N 36 Vu la demande de l Association «Musée Héritage». ARTICLE 1er.- Une subvention de (trois mille euros) est attribuée l Association «Musée HERITAGE» au titre de l année 2011, payable à l article 6574 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
8 N 37 Vu la demande de la Fondation des Orphelins Apprentis d Auteuil. ARTICLE 1er.- Une subvention de (trois mille euros) est attribuée à la Fondation des Orphelins Apprentis d Auteuil au titre de l année 2011, payable à l article 6574 du Budget de la Commune de Saint-Pierre. Notifié au représentant de la Fondation :
9 N 38 Vu la demande de l Association «Restons Chez Nous». ARTICLE 1er.- Une subvention de (dix mille euros) est attribuée à l association «Restons Chez Nous» au titre de l année 2011, payable à l article 6574 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
10 N 39 Vu la demande de l Association Saint-Pierre Animation. ARTICLE 1er.- Une subvention de (cinquante-cinq mille euros) est attribuée à l Association Saint-Pierre Animation au titre de l année 2011, payable à l article 6574 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
11 N 40 Vu la demande de l Association «Saint-Pierre en Fête». ARTICLE 1er.- Une subvention de (dix-neuf mille euros) est attribuée à l Association «Saint-Pierre en Fête» au titre de l année 2011, payable à l article 6574 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
12 N 41 Vu la demande de l Association «SPM Aide aux Animaux». ARTICLE 1er.- Une subvention de (vingt mille euros) est attribuée à l Association «SPM Aides aux Animaux»au titre de l année 2011, payable à l article 6574 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
13 N 42 Vu la demande de l Association «Yacht Club de Saint-Pierre». ARTICLE 1er.- Une subvention de (vingt et un mille euros) est attribuée à l Association «Yacht Club de Saint-Pierre» au titre de l année 2011, payable à l article 6574 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
14 N 20 ARRETE portant attribution de subventions au titre de l année Vu la demande de l Amicale Communale de Saint-Pierre. Vu le budget de la Régie eau-assainissement adopté le 15 décembre ARTICLE 1er.- Une subvention de (mille huit cent trente euros) est attribuée à l Amicale communale de Saint-Pierre au titre de l année 2011, payable au chapitre 658 du Budget de la Régie eau-assainissement de Saint-Pierre. En Mairie de Saint-Pierre, le sept février deux mil onze. le 7/2//2011
15 N 21 ARRETE portant attribution de subventions au titre de l année Vu la demande de l Amicale Communale de Saint-Pierre. Vu le budget de la Régie espaces verts adopté le 15 décembre ARTICLE 1er.- Une subvention de (cinq mille huit cent trente euros) est attribuée à l Amicale communale de Saint-Pierre au titre de l année 2011, payable au chapitre du Budget de la Régie espaces verts de Saint-Pierre. En Mairie de Saint-Pierre, le sept février deux mil onze. le 7/2//2011
16 N 22 ARRETE portant autorisation d ouverture d un débit de boissons temporaire Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L , L et L ; L ; Vu le Code de la Santé publique, notamment ses articles L , L et Vu l arrêté Préfectoral n 279 du 24 mai 2007, rela tif aux zones protégées des débits de boissons à consommer sur place ; Vu la demande présenté par Monsieur André DISNARD, Président Loto du Club Lions Doyen, dont le siège est situé à Saint-Pierre, en vue d être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire ; Considérant qu il appartient à l autorité municipale d assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques notamment dans les débits de boissons, spectables, jeux et autres lieux publics ; Considérant l engagement de Monsieur André DISNARD, Président Loto du Club Lions Doyen, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l ordre et la tranquillité publics ; ARTICLE 1er.- Le Club Lions Doyen est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, à l occasion Loto organisé le samedi 2 avril ARTICLE 2 Le bénéficiaire de l autorisation susvisée s engage à : - Prendre toutes les dispositions utile en vue d éviter une consommation abusive d alcool, génératrice d éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques. Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs. - Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d alcoolisme. - Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d autrui. - Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs. - Ne pas servir à une personne manifestement ivre. - Respecter la tranquillité du voisinage. - Respecter l heure prescrite pour l achévement de la manifestation.
17 - Organiser, le cas échéant, une action du type «conducteur désigné», mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transporten commun, des modalités d hébergement à proximité. - Ne servir que des boissons des deux premiers groupes définis à l article L du Code de la Santé Publique. ARTICLE 3.- Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l année considérée toute nouvelle demande d ouverture de débit temporaire. ARTICLE 4 Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire de l autorisation. ARTICLE 5.- Le présent arrêté sera enregistré à la Mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet pour diffusion aux services de Gendarmerie. En Mairie de Saint-Pierre, le sept février deux mil onze. le : 08/02/2011 PUBLIE ou NOTIFIE Pour Notifié au représentant de l association le : Date : Signature : Copies : Préfecture Gendarmerie Intéressés
18 N 23 ARRETE portant autorisation d ouverture d un débit de boissons temporaire Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L , L et L ; L ; Vu le Code de la Santé publique, notamment ses articles L , L et Vu l arrêté Préfectoral n 279 du 24 mai 2007, rela tif aux zones protégées des débits de boissons à consommer sur place ; Vu la demande présentée par Mademoiselle CAMBRAY Laetitia, Présidente du Comité du Bal des Finissants, dont le siège est situé à Saint-Pierre, en vue d être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire ; Considérant qu il appartient à l autorité municipale d assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques notamment dans les débits de boissons, spectables, jeux et autres lieux publics ; Considérant l engagement de Mademoiselle CAMBRAY Laetitia, Présidente du Comité du Bal des Finissants, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l ordre et la tranquillité publics ; ARTICLE 1er.- Le Comité du Bal des Finissants est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, à l occasion du bal organisé le samedi 18 juin 2011 à la salle des fêtes. ARTICLE 2 Le bénéficiaire de l autorisation susvisée s engage à : - Prendre toutes les dispositions utile en vue d éviter une consommation abusive d alcool, génératrice d éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques. Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs. - Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d alcoolisme. - Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d autrui. - Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs. - Ne pas servir à une personne manifestement ivre. - Respecter la tranquillité du voisinage. - Respecter l heure prescrite pour l achévement de la manifestation.
19 - Organiser, le cas échéant, une action du type «conducteur désigné», mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transporten commun, des modalités d hébergement à proximité. - Ne servir que des boissons des deux premiers groupes définis à l article L du Code de la Santé Publique. ARTICLE 3.- Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l année considérée toute nouvelle demande d ouverture de débit temporaire. ARTICLE 4 Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire de l autorisation. ARTICLE 5.- Le présent arrêté sera enregistré à la Mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet pour diffusion aux services de Gendarmerie. En Mairie de Saint-Pierre, le dix février deux mil onze. le : 08/02/2011 PUBLIE ou NOTIFIE Pour L Adjoint, Notifié au représentant de l association le : Date : Signature : Copies : Préfecture Gendarmerie Intéressés
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