Handicap et cinéma. en Europe

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1 Handicap et cinéma en Europe Juillet 2003 Service des études, Des statistiques et de la prospective

2 Cette étude a été réalisée par : Florence Levy, Julie Lethiphu, Benoît Danard Service des études, des statistiques et de la prospective Centre national de la cinématographie 12 rue de Lübeck Paris Cedex 16 Tél : Fax : HANDICAP ET CINEMA en Europe 2

3 Sommaire SYNTHÈSE... 4 AVANT-PROPOS... 7 MÉTHODOLOGIE... 9 IDENTIFICATION DES PROBLÈMES LIÉS À L ACCESSIBILITÉ I. L accessibilité physique A. Accès et circulation à l intérieur du bâtiment...11 B. Equipements...11 C. Placement dans la salle...12 II. Accès à l information III. Accès aux films A. Personnes sourdes et malentendantes...12 B. Personnes aveugles et malvoyantes...13 UN CADRE LÉGISLATIF HÉTÉROGÈNE EN EUROPE I. Disparité des obligations suivant les salles A. Des efforts quasi unanimes envers l accessibilité physique des bâtiments neufs...14 B. Une volonté moins évidente pour les cinémas déjà existants...15 II. Déséquilibre des contraintes suivant la nature du handicap A. Accessibilité physique : faible prise en compte du handicap sensoriel...16 B. Vide juridique quant aux autres formes d accessibilité...17 III. Incitations et initiatives locales A. L initiative laissée aux associations B. Les impulsions de certains Etats...18 UNE DÉLICATE ÉVALUATION CHIFFRÉE I. Des données rares et à manipuler avec précaution A. Absence de statistiques officielles ou de circulation des données...20 B. La multiplicité des sources et des critères...20 II. Analyse des résultats disponibles A. Deux tiers des pays sans statistiques...21 B. Quelques enquêtes aux bilans mitigés...22 CONCLUSION HANDICAP ET CINEMA en Europe 3

4 Synthèse L analyse des conditions d accessibilité des personnes handicapées aux salles de cinéma en Europe soulève de multiples ambiguïtés sémantiques. Le champ de cette étude doit donc d abord être clairement défini : quelles solutions sont proposées aux personnes ayant un handicap moteur ou sensoriel afin d accéder aux salles, aux équipements des cinémas, mais aussi à l information et aux films dans de bonnes conditions? L enquête porte sur les quinze membres actuels de l Union Européenne ainsi que sur trois de ses futurs adhérents (Hongrie, Pologne, Lettonie), soit dix-huit pays. Le cadre juridique varie sensiblement d un pays à l autre L accessibilité physique aux salles Elle est, dans la majorité des pays, obligatoire pour les constructions et les rénovations de cinémas. Sur l ensemble des pays étudiés, un seul, le Luxembourg, ne l impose pas ; quelques autres concèdent un seuil de taille minimale pour procéder aux aménagements nécessaires (Belgique, Pays-Bas ). Hormis ces exceptions, les autres législations imposent des normes d accessibilité aux établissements neufs. Seulement, certains Etats ont adopté ces mesures depuis une, voire plusieurs, décennies (Danemark, France), quand d autres viennent ou sont sur le point de se doter de dispositifs adéquats (Allemagne, Belgique). Le décalage temporel entre la promulgation des lois implique de fortes disparités dans les conditions d accessibilité au parc de salles, même entre des pays ayant des régimes juridiques aujourd hui proches. Les normes techniques détaillées définissant l accessibilité ne font pas l objet d une uniformisation entre les pays. Si l esprit des lois se rejoint souvent, leurs modalités d application divergent souvent, d où une disparité sensible des conditions réelles de l accessibilité. Quant aux établissements cinématographiques construits avant l adoption de normes d accessibilité, très peu de pays les contraignent à s y résoudre. Le Portugal ou la Suède ont fixé des dates butoirs à l issue desquelles tous les bâtiments ouverts au public devront offrir une bonne accessibilité physique. Cependant, ces échéances approchent sans qu aucune évaluation de l application des mises aux normes ne soit disponible. C est au Royaume-Uni que sera appliquée dès 2004 la législation la plus poussée en Europe. Les exploitants devront réaliser les aménagements (raisonnables) nécessaires à la pleine accessibilité de leurs salles, au risque d être accusés de discriminer les personnes handicapées. Ces dispositifs juridiques suppriment les obstacles à l accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, terme qui comprend, entre autres, les personnes ayant un handicap moteur, mais aussi un handicap sensoriel. Cependant, les standards, généralement pensés en priorité pour les personnes en fauteuils roulants, sont souvent incomplets. De même, la prise en compte du handicap sensoriel au sein des aménagements architecturaux est mineure. Ceux-ci ne considèrent souvent que de manière partielle et ponctuelle l accès, la circulation ou encore l évacuation des personnes victimes d un tel handicap. L accessibilité à l information Elle concerne les personnes ayant un handicap sensoriel et devrait faire partie intégrante des lois sur l accessibilité. Or, elle est souvent négligée et le droit ne traite en général que de la dimension HANDICAP ET CINEMA en Europe 4

5 architecturale de l accessibilité. Les contraintes légales sur l accès à l information sont réduites alors que, pour les personnes malvoyantes ou malentendantes, il est crucial de prendre connaissance des programmes et horaires des séances. Aujourd hui, la nouvelle dimension de l accès à l information, par le biais des nouvelles technologies, suscite un regain d intérêt. Les Etats, associations et entreprises se penchent sur la question. Mais, malgré cette attention, rien ne contraint encore ou n encourage les établissements cinématographiques à prendre en compte le handicap sensoriel, par exemple lors de la construction de leur site Internet. L accessibilité aux films Les personnes en fauteuil roulant peuvent rencontrer des difficultés à suivre le film, lorsqu elles sont placées au premier rang ou dans les allées des salles. Ces emplacements limitent la possibilité de profiter pleinement du film. Cependant, ces difficultés concernent surtout les personnes malentendantes ou malvoyantes. Des dispositifs ont été élaborés palliant le défaut d images ou de sons : l audiovision, le sous titrage ou encore les boucles magnétiques. Seulement, ces systèmes sont encore rarement installés. Quelques Etats comme le Danemark soutiennent certains projets. Mais les incitations sont encore rares. De multiples associations prennent alors le relais pour organiser des projections spéciales. Toutefois, celles-ci se déroulent dans des conditions délicates, sont encore peu nombreuses et reposent sur des équilibres économiques précaires. L implantation de solides réseaux nationaux d équipements à destination des malvoyants ou malentendants n est pour le moment en cours qu au Royaume-Uni. Suite à la collaboration entre l Etat et des entreprises déjà implantées aux Etats-Unis, un réel marché se crée et s étend, répondant aux besoins des personnes ayant un handicap sensoriel. Une évaluation difficile Il s agit du principal écueil à l évaluation de l accessibilité des salles de cinéma en Europe. Quels effets contraignants ont les différentes législations, actions associatives, initiatives privées? Les outils de mesure sont rares, hétérogènes et mal définis. Très peu d enquêtes officielles sont menées. Les données recueillies sont donc éparses, et ne constituent pas un panorama européen exhaustif. Surtout, leur hétérogénéité ne permet pratiquement pas de comparer les situations et, par conséquent, les effets respectifs des différentes politiques. Au niveau de l accessibilité physique, les chiffres recueillis varient considérablement d un pays à l autre. D une manière générale, les enquêtes présentent des taux plus ou moins importants d établissements cinématographiques offrant des accès pour les fauteuils roulants, c est-à-dire évitant les escaliers. Les chiffres atteignent alors près de 80% d accessibilité en Espagne, ou encore 50% à Budapest. Par contre, lorsque sont prises en compte toutes les composantes d une réelle accessibilité (accès, circulation mais aussi sanitaires adaptés, parkings, évacuations ), les taux tombent très bas. Quant aux dispositifs pour les personnes ayant un handicap sensoriel, ils sont globalement très peu répandus. Cependant, les chiffres reflètent une corrélation entre l implantation de tels aménagements et l existence d aides et d incitations étatiques. Ainsi, au Danemark, les subventions à l installation de boucles magnétiques ont engendré des résultats encourageants puisqu un tiers des cinémas sondés sont dotés de ce dispositif. Ce système permet de diffuser un film via une boucle magnétique vers des récepteurs distribués aux personnes handicapées à l entrée de la salle. De même au Royaume-Uni, le HANDICAP ET CINEMA en Europe 5

6 parc de salles de cinéma équipées d un système d audiovision est de loin le plus développé d Europe avec près de 100 établissements et ce, sous les impulsions conjointes des entreprises et de l Etat. L accessibilité des salles de cinéma en Europe HANDICAP ET CINEMA en Europe 6

7 Avant-propos Objectifs La préoccupation de l intégration des personnes handicapées frappe prioritairement le monde du travail et celui des transports. Cependant, les secteurs de la culture et des loisirs y participent également. Parmi les multiples défis liés à l accès à la culture, figure l accessibilité aux salles de cinéma au plus grand nombre. Avec, pour l Union Européenne, un parc de plus de écrans 1 et 929 millions d entrées en 2001, soit une fréquentation annuelle de 2,5 films par habitant, le cinéma en salles représente l une des pratiques culturelles les plus répandues et les plus démocratisées 2. Quelles initiatives et quels dispositifs législatifs ont été mis en œuvre? Parallèlement, quels problèmes demeurent, rendant impossible ou très difficile l accès des personnes handicapées aux salles de cinéma? Cette étude dresse un panorama des différentes réalités rencontrées par les personnes ayant un handicap physique ou sensoriel dans les salles de cinéma en Europe. Définitions Le handicap 2003 a été proclamée «Année européenne des personnes handicapées». Il est généralement admis que le nombre de personnes handicapées au sein de l Union Européenne s élève à 37 millions, soit une personne sur dix. Le chiffre atteint 80 millions si l ensemble du continent européen est pris en compte. Les statistiques sont toutefois rares et souvent controversées tant les définitions du handicap demeurent floues et font l objet de vifs débats. Il n existe pas aujourd hui de consensus sur la terminologie à employer. La déclaration des droits des personnes handicapées (ONU ) définit comme suit la personne handicapée : «toute personne dans l incapacité d assurer par elle-même tout ou partie des nécessités d une vie individuelle ou sociale normale, du fait d une déficience, congénitale ou non, de ses capacités physiques ou mentales». Par ailleurs, le terme de «personne à mobilité réduite» désigne, dans son acception large, toute personne dont la mobilité est entravée, de façon temporaire ou permanente, quelle qu'en soit la cause. Cela revient à prendre en considération les personnes se déplaçant en fauteuil roulant ou à l'aide de béquilles mais aussi les personnes âgées, les adultes avec de jeunes enfants ou des landaus, les femmes enceintes, ou encore les personnes de forte corpulence. D après ces définitions, il apparaît alors que la présente étude ne porte ni sur l ensemble des personnes handicapées, ni sur l ensemble des personnes à mobilité réduite. L accent sera porté uniquement sur les personnes ayant un handicap moteur ou sensoriel, c est-à-dire dépendantes d un fauteuil roulant ou d un moyen artificiel d aide à la marche, ainsi que les personnes ayant une déficience visuelle et/ou auditive. 1 Source : Média Salles Source : Bilan du CNC HANDICAP ET CINEMA en Europe 7

8 L accessibilité L accessibilité est aujourd hui une notion essentielle à la compréhension et à l atténuation du handicap. Le handicap ne désigne pas l incapacité elle-même mais la perte ou la restriction des possibilités de participer à la vie collective liée à l incapacité. Ainsi, elle sera atténuée au sein d un environnement adapté. Un environnement mieux adapté et accessible permet donc non seulement une non-discrimination de la personne handicapée, mais surtout une réduction du handicap. C est pourquoi l accessibilité a été particulièrement mise en exergue depuis l adoption des «règles standards pour l égalisation des chances des personnes handicapées» par l ONU en L accessibilité constituait l une des huit cibles pour une participation égale de tous les individus à la vie collective. Aux termes de cet acte, les Etats devaient mettre en place des programmes d action afin de rendre l environnement plus accessible. Pourtant, malgré la place centrale accordée aujourd hui à la thématique de l accessibilité, aucune définition consensuelle n existe en Europe. Ce manque de clarté terminologique fut source de difficultés tant au niveau de l analyse que de la mesure de l accessibilité dans les salles de cinéma. HANDICAP ET CINEMA en Europe 8

9 Méthodologie L étude concerne essentiellement les quinze pays membres en 2003 de l Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède. Cependant, et afin de tenir compte du prochain élargissement de l Union Européenne, trois des futurs adhérents ont été contactés : la Hongrie, la Pologne et la Lettonie. L enquête a finalement porté sur dix-huit pays. Dans la plupart des pays, l aide des attachés audiovisuels des ambassades de France a été sollicitée. De nombreux autres contacts ont été établis, notamment avec les différents ministères des affaires sociales, parfois avec les équivalents étrangers du CNC, et très souvent avec le milieu associatif et les organisations de représentation des personnes handicapées. Malgré la multiplicité de ces contacts, le taux de retour n est pas maximal. Pour quelques rares pays aucun contact ne s est révélé fructueux, et plus souvent les réponses se sont concentrées sur un type de handicap ou sur un aspect seulement de l étude et ne sont donc pas complètes par rapport au sujet. Le tableau suivant rappelle ainsi les réponses et le type des réponses obtenues : Données légales Données chiffrées Pas de réponse Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Luxembourg Pays-Bas Pologne Portugal Royaume-Uni Suède Il convient de préciser que pour la France, le CNC dressera dans les mois à venir en collaboration avec les organisations professionnelles un état des lieux statistiques de l accessibilité du parc de salles. HANDICAP ET CINEMA en Europe 9

10 Identification des problèmes liés à l accessibilité Le handicap moteur implique essentiellement une gestion de l accessibilité physique aux salles de cinéma, contrairement au handicap sensoriel, qui soulève aussi les questions de l accès à l information et même au film. I. L accessibilité physique A. Accès et circulation à l intérieur du bâtiment Les personnes handicapées doivent avoir la possibilité d entrer et de sortir sans difficultés dans l enceinte d un cinéma et de circuler à l intérieur du bâtiment. Autrement dit, elles devraient pouvoir se rendre dans chacune des salles, mais aussi aux guichets, aux comptoirs confiseries ou aux toilettes. L accès aux salles est donc subordonné à des aménagementsrelatifs aux infrastructures: Pour les personnes ayant un handicap moteur : - la construction de rampes et d ascenseurs, - des escaliers le plus court possible et franchissables à l aide d une tierce personne, - des revêtements adaptés dans les salles et corridors, - des passages et des portes suffisamment larges, - des poignées de portes placées à hauteur raisonnable. Pour les personnes aveugles ou malvoyantes : - des contrastes de couleurs entre les murs et les sols, entre les murs et les portes, dans les escaliers (nez de marches visibles), - une absence d obstacles dangereux ou gênants dans les axes de circulation, - des repères au sol pour éveiller l attention, - une main courante dans les escaliers, - un éclairage correct, - la possibilité d être accompagné d un chien guide. Pour les personnes sourdes ou malentendantes : - une absence de perturbations acoustiques. B. Equipements Non seulement accessibles mais aussi adaptées, les sanitaires doivent être : - suffisamment larges pour laisser entrer et sortir un fauteuil roulant, - aménagés avec, par exemple, la pose de barres d appui, - des signaux d alarme sonores et visuels (gyrophares) en cas d évacuation du bâtiment. HANDICAP ET CINEMA en Europe 10

11 Par ailleurs, la seule présence d ascenseurs accessibles est insuffisante. Ils doivent comporter un certain nombre d aménagements, notamment pour les personnes ayant un handicap sensoriel : - des signaux visuels et sonores indiquant les étages, - des boutons contrastés et en relief ou en braille, - des alarmes sonores et visuelles (gyrophares) en cas d évacuation du bâtiment. Les places de parking sont, elles aussi, importantes. Celles-ci doivent être réservées, suffisamment nombreuses, d une largeur adaptée et situées à proximité de l entrée du cinéma. C. Placement dans la salle Des emplacements spécifiques doivent être réservés aux fauteuils roulants à l intérieur des salles, en évitant les emplacements situés au premier rang ou dans les allées. Une accessibilité parfaite voudrait aussi que des places soient réservées pour les personnes accompagnant les personnes handicapées, à leurs côtés. Le handicap sensoriel ne nécessite pas de réserver d emplacements particuliers à l intérieur de la salle, à moins qu une boucle magnétique ait été installée (amplification du son pour les personnes malentendantes, diffusion individuelle de l audiovision pour les aveugles et malvoyants). Celle-ci ne couvre pas nécessairement toute la superficie de la salle, et les zones situées dans la boucle doivent alors être réservées en priorité aux personnes ayant un handicap sensoriel. II. Accès à l information Les personnes ayant un handicap moteur rencontrent peu de problèmes concernant l accès à l information. Il est surtout nécessaire par exemple que les guichets de vente de billets soient accessibles, c'est-à-dire qu ils ne soient pas trop hauts. En revanche, les personnes souffrant d un handicap sensoriel rencontrent d importantes difficultés liées à l accès à l information. Cela implique : A l intérieur du cinéma : - des guichets équipés de systèmes d amplification ou de transmission du son, - des panneaux ou des écrans d information bien lisibles (contraste de couleurs entre le texte et son support, taille de caractère suffisante ). A l extérieur du cinéma : - sites web accessibles, - numéros de téléphone permettant de consulter les horaires, réserver des places, etc., - programmes des séances disponibles en braille. HANDICAP ET CINEMA en Europe 11

12 III. Accès aux films Contrairement à l incapacité sensorielle, l incapacité motrice pose des problèmes d accès à la salle de cinéma, mais n empêche pas le visionnage du film lorsqu aucun aménagement n est prévu,. Ne pas avoir accès au son ou à l image d un film est préjudiciable à la compréhension de l intrigue et de l action et limite, par conséquent, la charge émotionnelle et le simple plaisir d aller au cinéma. Dispositifs facilitant l accès au film pour les personnes ayant un handicap sensoriel Sourds Malentendants Aveugles et malvoyants - VOST (mais informations incomplètes) - Sous-titrage complet (sur écran ou boîtiers individuels) - VOST (mais informations incomplètes) - Sous-titrage complet (sur écran ou boîtiers individuels) - Boucles à induction magnétique (ou par ondes infrarouge) - Audiovision (diffusée dans la salle ou individuellement, par boucles magnétiques) A. Personnes sourdes et malentendantes Les personnes sourdes et malentendantes peuvent accéder aux projections de films étrangers soustitrés en français. Seulement, ces sous-titres ne transposent que les dialogues et ne décrivent pas toute l ambiance du film (bruits, musiques, ). Ensuite, ils ne concernent pas les films français. Enfin la VOST n est en général projetée que dans certaines salles Art et Essai, et ne couvre donc pas tous les établissements cinématographiques. Afin de pallier ces limites, des dispositifs plus spécifiques ont été mis au point : - Pour les personnes malentendantes portant un appareil auditif : le son est transmis vers ces appareils soit par une boucle magnétique, soit par des ondes infrarouges. Il s agit d un dispositif très peu coûteux pour les salles de cinéma et qui permet aux personnes malentendantes de profiter pleinement du film. - Pour les sourds, la compréhension du film passe par un sous-titrage complet, c est-à-dire des dialogues, des sons et des musiques. Le problème de ce dispositif réside dans le refus du public entendant de se rendre à des projections où toute la bande-son du film est sous-titrée sur l écran. La solution serait de réserver des séances spéciales pour le public sourd et malentendant. Cependant, cette solution serait peu efficace car les projections réservées sont en général mal placées dans la semaine. De plus, un tel processus crée une marginalisation d une partie de la population cinématographique, qui ne souhaite pas l être. Des dispositifs supplémentaires ont donc été élaborés afin de permettre une lecture individuelle des sous-titres, par exemple des boîtiers personnels distribués en début de séance aux personnes sourdes. Ce système permet aux personnes sourdes d assister à n importe quelle projection, au milieu des personnes entendantes. Cependant, s il se développe dans les théâtres, il est encore très rare dans les salles de cinéma. HANDICAP ET CINEMA en Europe 12

13 B. Personnes aveugles et malvoyantes La solution pour permettre l accès aux films en salles est l audiovision ou audiodescription. Il s agit d insérer sur la bande sonore, entre les dialogues, des descriptions sonores de l ambiance visuelle et de l action du film. Ce procédé permet de suivre l intrigue du film sans avoir à demander d explications à une tierce personne. Aujourd hui, le système est coûteux puisqu il faut que le distributeur traduise son film en audiovision. Il ne s agit plus uniquement d ajouter des sous-titres au film mais de modifier la bande sonore, et de réussir à synchroniser les dialogues et les descriptions. Parallèlement, se pose le même problème que pour les sous-titres détaillés : le grand public refuse d assister à des séances en audiovision. Les entreprises développent donc des systèmes fermés, c està-dire que l audiovision est diffusée par une boucle magnétique ou à infrarouge vers des casques recepteurs distribués aux personnes aveugles ou malvoyantes. Ce dispositif est coûteux mais permet un accès individuel à l audiovision et ne nécessite donc pas de réserver des séances pour les personnes aveugles ou malvoyantes. * * * Les articles, recherches et études relatifs aux différentes dimensions de l accessibilité se multiplient. Le «design universel» ou «design for all» met par exemple au point des grilles très précises concernant l accessibilité physique, voire informationnelle. Seulement, l application de telles normes est loin de se faire de manière volontaire dans les différents pays d Europe. De nombreuses associations tentent de convaincre les entreprises européennes de l intérêt économique qu elles ont à accueillir les personnes handicapées dans de bonnes conditions. Pourtant, et au risque de se voir priver d un public important, les efforts spontanés de mise aux normes demeurent rares. C est encore prioritairement à travers le vote de lois et l instauration de contraintes légales qu évoluent les conditions concrètes de l accessibilité. HANDICAP ET CINEMA en Europe 13

14 Un cadre législatif hétérogène en Europe La question du handicap et de l accessibilité est une préoccupation européenne depuis plus de vingt ans. Le concept de l accessibilité a d abord été introduit dans des textes généraux, dénués de dimension pratique et technique. Par exemple, en France, a été votée dès 1975 une loi d orientation en faveur des personnes handicapées stipulant la nécessité de mettre en œuvre les principes d accessibilité. Des règlements plus précis ont été progressivement adoptés afin d en faciliter l application. Aujourd hui, des normes spécifiques et précises existent dans pratiquement tous les pays mais restent disparates. Quelques grandes tendances sont cependant identifiables à l échelle européenne. I. Disparité des obligations suivant les salles Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Luxembourg Pays-Bas Pologne Cinémas neufs (publics ou privés) Cinémas anciens (publics ou privés) Portugal Royaume-Uni Suède Pas de réponse A. Des efforts quasi unanimes envers l accessibilité physique des bâtiments neufs Aujourd hui, dans une très grande majorité de pays, les règlements de construction des bâtiments ouverts au public comprennent des normes d accessibilité. L accessibilité physique dans les codes de construction Dans la plupart des pays, un permis de construire ne pourra être accordé à un établissement cinématographique dont l architecture ne prend pas en compte l accessibilité. HANDICAP ET CINEMA en Europe 14

15 Rares sont les pays n ayant pas instauré des normes de construction. Sur les douze pays ayant répondu, seul le Luxembourg n en impose pas dans les cinémas neufs. En effet, le souci de l accessibilité ne concerne que les constructions de bâtiments publics, soit très peu de cinémas. A l inverse, l Allemagne, la Belgique, le Danemark, l Espagne, l Irlande, la France, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède ou la Lettonie contraignent les constructeurs de cinéma à tenir compte des personnes à mobilité réduite. C est-à-dire que, dans tous ces pays, l architecture des cinémas récents doit faciliter l entrée, la sortie, la circulation interne ou encore l évacuation des handicapés moteurs, mais aussi des sourds et malvoyants. L introduction de normes d accessibilité physique dans les codes de la construction constitue donc un mouvement de fond dans le droit européen. Un contrôle de l application Bien sûr, l adoption de ces règlements n induit pas une mise en œuvre systématique de l accessibilité physique. Plusieurs pays ont mis en place des organismes de contrôle veillant à l application des lois en la matière, encore souvent contournées. Le Danemark a, par exemple, institué en 2001 un corps de consultants en accessibilité. Leur rôle est de contrôler et d aider à l application du règlement sur la construction. Celui-ci avait été adopté en 1995 et n était pas réellement appliqué. De même, en Irlande, malgré la surveillance du Building control Authorities, de nombreux bâtiments sont encore érigés chaque année, ne répondant pas aux normes de la loi sur la construction de Des codes plus ou moins exigeants Les pays européens disposent pratiquement tous de lois sur la suppression de barrières architecturales. Cependant, ces textes ne sont pas uniformisés. Et s ils traitent globalement des mêmes obstacles, les exigences d accessibilité ne sont pas tout à fait similaires. Chaque loi fixe des standards nationaux concernant l inclinaison des rampes, les ascenseurs, la largeur des places de parking ou des allées. Aujourd hui, une salle de cinéma de 300 places au Portugal doit comporter trois places réservées pour les personnes en fauteuil roulant, quand la même salle en France ou en Belgique devra être dotée de six places réservées. Malgré les difficultés à faire appliquer ces lois de façon systématique, et malgré les variations dans les niveaux d exigences suivant les pays, une réelle volonté politique semble émerger en Europe. Ce n est, à l inverse, pas le cas pour la mise aux normes des bâtiments anciens. B. Une volonté moins évidente pour les cinémas déjà existants L effort réglementaire a été sensible dans pratiquement toute l Europe ces dernières années pour que les constructions et les rénovations de cinémas comprennent des aménagements relatifs à l accessibilité physique. En revanche, les prises de position se font plus timides au sujet des établissements existants. A ce titre, les pays tentant de légiférer et d imposer la mise aux normes des cinémas plus anciens sont rares. Mise aux normes de tous les établissements cinématographiques La position la plus avancée est celle du Royaume-Uni qui a adopté une politique calquée sur la législation américaine. Il s agit de mettre en œuvre une réglementation luttant contre les discriminations. La prochaine mesure, applicable dès octobre 2004, contraindra tous les prestataires de services, à savoir les propriétaires de cinémas, à supprimer les obstacles à l accès des personnes à mobilité réduite. Cette loi est très attendue et son application sera sans doute très stricte et contrôlée. HANDICAP ET CINEMA en Europe 15

16 D autres pays, bien que peu nombreux, ont prévu une échéance pour la mise en accessibilité de tous les bâtiments, publics ou privés, recevant du public et donc de tous les cinémas. C est le cas du Portugal (d ici 2004) ou encore de la Suède (d ici 2010). L Espagne n a toujours pas fixé d échéance nationale, contrairement à ce qui était prévu dans la loi d intégration sociale des personnes handicapées de Reste que certaines des dix-sept communautés autonomes ont peut-être déjà imposé un calendrier de mise aux normes des bâtiments existants. Mise aux normes des établissements cinématographiques publics Une position intermédiaire consiste à rendre obligatoire la mise en accessibilité pour les bâtiments de l Etat, des collectivités territoriales ou pour les établissements publics. Seulement une minorité de cinémas sont concernés. Cette position est par exemple celle de la France, à travers le décret du 9 décembre La vaste majorité des cinémas existants demeure, dans ce cas, exempte de toute obligation de mise aux normes puisque le parc d écrans en France comme dans le reste de l Europe est largement privé. Aucune obligation pour les établissements existants Finalement, une large majorité de pays n a encore mené aucune avancée sur ce point. Huit pays sur onze se contentent d imposer l accessibilité physique dans les cinémas récents ou à construire, sans que cette impulsion soit rétroactive. II. Déséquilibre des contraintes suivant la nature du handicap A. Accessibilité physique : faible prise en compte du handicap sensoriel Les obstacles architecturaux ne gênent pas uniquement les personnes en fauteuil roulant. Une personne malvoyante, mais aussi dans une moindre mesure une personne malentendante, peut connaître des difficultés importantes à s orienter dans un cinéma. Des aménagements doivent être prévus afin de leur permettre de s informer, d acheter leurs places, d accéder et de sortir des différentes salles ou encore d être immédiatement au courant en cas d alerte. Cependant, les différents textes traitant des normes d accessibilité architecturales n abordent que de manière partielle ces questions. Aucun texte de loi n est exhaustif sur ce point. En Belgique, la situation est exemplaire si l on compare les textes adoptés par la région de Bruxelles et la Wallonie, respectivement en 1999 et en Le texte bruxellois stipule que les ascenseurs doivent être utilisables par les personnes malvoyantes et malentendantes, sans donner de précisions sur les boutons ou encore les signaux sonores ou lumineux. A l inverse, le texte wallon est relativement précis sur ces points. Ce dernier contraint même les signaux d alerte à être à la fois sonores et visuels. Parallèlement, le texte bruxellois définit une obligation de marquage contrasté sur les portes vitrées, point que n aborde pas le texte wallon. Que les différences soient si flagrantes entre les deux textes de régions appartenant à un même pays et votés à deux ans d intervalle n est pas étonnant. Les dissemblances entre les différents textes de HANDICAP ET CINEMA en Europe 16

17 loi, déjà perceptibles sur les normes d accessibilité physique liés au handicap moteur, sont particulièrement sensibles à propos du handicap sensoriel. Le texte portugais de 1997 est précis en ce qui concerne les ascenseurs, imposant des systèmes d alerte adaptés aux aveugles et aux sourds. Cependant, il ne prévoit rien par exemple sur les contrastes de couleurs dans les escaliers, ce qui était le cas dans les deux régions belges. Les lois définissant les normes d accessibilité physique sont conçues prioritairement pour les personnes ayant un handicap moteur. Elles n abordent généralement que de manière très partielle les besoins liés à un handicap sensoriel. B. Vide juridique quant aux autres formes d accessibilité Si les lois traitent imparfaitement l accessibilité physique et ce, surtout pour les personnes ayant un handicap sensoriel, le constat est encore plus pessimiste concernant l accessibilité à l information et au film lui-même. L absence totale de loi régissant ces deux aspects cruciaux de l accessibilité est réelle. Aucune loi ne régit aujourd hui encore l accessibilité des sites Internet pour les personnes aveugles et malvoyantes. La question est pourtant l objet aujourd hui d un intérêt grandissant des Etats et des entreprises. Seul le Portugal s est récemment distingué en la rendant obligatoire pour les sites publics, ce qui ne concerne donc pas la grande majorité des cinémas. De même, rien n oblige les cinémas à mettre en place une ligne téléphonique d information, qui est, quand elle existe, toujours payante. Aucune loi n oblige non plus l édition du programme des séances en braille. Des lois sont éditées en Europe favorisant la reconnaissance de la langue des signes et la présence de traducteurs dans un grand nombre d édifices publics, rien cependant n est prévu pour les cinémas. Il est très rare d ailleurs que le personnel travaillant dans les cinémas soit formé à recevoir un public présentant un handicap sensoriel, afin de bien les informer et les guider dans l établissement. Par ailleurs, aucune loi n impose en Europe l installation de boucles magnétiques dans les salles. Rien ne contraint donc les propriétaires de salles à mettre en place de tels aménagements ni à organiser des séances spéciales, en audiovision par exemple. III. Incitations et initiatives locales A. L initiative laissée aux associations En conséquence de ce défaut d obligations légales, ce sont les associations qui occupent le terrain. Dans plusieurs pays, elles organisent des projections sous-titrées pour les malentendants et sourds, voire en audiovision pour les aveugles et malvoyants. En France, par exemple, l association Valentin Haüy (AVH) œuvre en faveur de la diffusion à Paris et en province de films en audiovision. La difficulté consiste à pouvoir se procurer des copies adaptées. C est en effet aux distributeurs qu il revient d enclencher le processus en réalisant des versions sous-titrées ou en audiovision de leurs films. Sans exploitation commerciale importante de ces copies et sans aide de l Etat ou de l Europe, les HANDICAP ET CINEMA en Europe 17

18 distributeurs ne trouvent pas d intérêt à proposer de telles copies. Aussi, l organisation de projections pour les aveugles et malvoyants dont l accès au film est encore plus réduit que pour les sourds et malentendants, demeure marginale. Par exemple, en Belgique, seules trois associations organisent des séances en audiovision pour les aveugles et malvoyants. Parmi ces trois associations, une seule, «La Lumière», organise ses projections dans une salle de cinéma active, ce qui lui coûte 575 par séance. Les difficultés à convaincre les distributeurs, à faire venir les rares copies existantes, à louer une salle, ont donc un coût non négligeable. Et l association «La Lumière» ne peut organiser une projection mensuelle à Liège que grâce aux subventions du ministère de la communauté française, de la région wallonne et de la ville de Liège. Ce sont des séances subventionnées qui finissent par se mettre en place dans les pays n encourageant pas de manière officielle l audiovision et le sous-titrage des films de cinéma. B. Les impulsions de certains Etats Quelques Etats ont mis au point des politiques incitatives visant à soutenir l effort de modernisation des salles de cinémas en faveur de l accueil des personnes handicapées. Seulement, une nouvelle fois, ces politiques sont parcellaires, rares, ponctuelles. Aucune volonté d harmonisation européenne n est encore perceptible. En 2002, en Espagne, un décret royal sur la promotion de l industrie cinématographique a défini l attribution de prêts à taux avantageux pour les salles de cinéma souhaitant se moderniser et facilitant l accès aux films des personnes handicapées. Le texte de la loi ne définit pas précisément de quel type d accessibilité il s agit. Rendre accessible une salle de cinéma ou organiser des projections régulières pour les personnes ayant un handicap visuel ou auditif doivent entrer dans le champ d application de cette mesure. Au Danemark, des mesures plus précises ont déjà été mises en place pour encourager l accueil des personnes ayant un handicap sensoriel dans les salles de cinéma. L institut danois du film accorde ainsi des subventions aux cinémas installant des boucles magnétiques à destination des personnes malentendantes. D autre part, ce même institut envisage aussi de mettre en place un système de subventions encourageant le sous-titrage des films danois à l intention des personnes sourdes et malentendantes. Enfin, c est au Royaume-Uni que les efforts les plus notoires ont eu lieu. En effet, c est le seul pays à encourager activement l implantation des systèmes de sous-titrage et d audiovision. En 2001, une entreprise britannique, DTS, fournisseuse d installations de sous-titrage et d audiovision a équipé à ses frais dix salles. Un distributeur, Warner Bros, a accepté de traduire un de ses films, Harry Potter and the Philosophers Stone. Devant le succès de l opération, une chaîne d exploitation a implanté en 2002 dix autres unités de ce type et un nombre croissant de distributeurs ont rendu disponibles leurs films pour l audiovision. Le Film Council a décidé d encourager ces efforts et de financer pour moitié l installation de 75 nouveaux systèmes. A la fin de l année 2003, ce sont donc près d une centaine d écrans qui seront accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, aveugles ou malvoyantes. Cette évolution est exemplaire, et le Royaume-Uni est aujourd hui le seul pays qui connaît un réel développement commercial de ces dispositifs permettant sous-titrage et audiovision. Un tel dynamisme est rendu possible par la proche collaboration entre les entreprises développant les systèmes techniques, les distributeurs, les exploitants de salles et l Etat. HANDICAP ET CINEMA en Europe 18

19 * * * Les législations européennes sont donc hétérogènes à plusieurs niveaux : - Par leur champ d application. La plupart des pays imposent que les conditions d accessibilité des salles soient prévues dès la construction de l établissement, tandis que d autres tentent d appliquer ces principes de manière rétroactive au parc de salles. De plus, les promulgations des codes de construction imposant l accessibilité des cinémas neufs ont été très étalées dans le temps selon les pays. Ainsi dans certains pays, les cinémas construits depuis vingt ans sont accessibles, alors que dans d autres ne le seront que les cinémas construits à partir de l an prochain. - Par les modalités concrètes de cette accessibilité. Les normes techniques ne faisant l objet d aucune harmonisation, les exigences légales d accessibilité varient donc d un pays à l autre. Ainsi, les besoins liés au handicap sensoriel sont plus ou moins bien pris en compte. De même, l application des textes de loi est plus ou moins rigoureusement contrôlée. - Par l émiettement des outils incitatifs. Visant à compléter les dispositifs réglementaires, à dépasser la seule accessibilité légale, ceux-ci demeurent très ponctuels. Le travail des associations et les démarches spontanées des exploitants et distributeurs doivent être soutenus par des aides financières et techniques des Etats afin de pallier au mieux les insuffisances des dispositifs légaux existants. HANDICAP ET CINEMA en Europe 19

20 Une délicate évaluation chiffrée I. Des données rares et à manipuler avec précaution A. Absence de statistiques officielles ou de circulation des données Il n existe a priori pas de statistiques officielles européennes concernant l accessibilité des personnes handicapées aux salles de cinéma. Très peu de données sont disponibles au niveau national en la matière. Il est bien sûr impossible d être catégorique compte tenu du caractère incomplet de l enquête et, du fait que les sources consultées peuvent ne pas avoir eu connaissance de sondages existants. Ainsi, la carence de chiffres officiels relève soit d une réelle inexistence de ces statistiques, soit d un défaut de communication et de circulation des données, si tant est qu elles existent. Dans les deux cas, l intérêt porté à la question de l accessibilité dans les salles de cinéma est limité. B. La multiplicité des sources et des critères Aucune norme européenne ne définit pour le moment l accessibilité aux bâtiments ouverts au public. D abord, les normes officielles d accessibilité diffèrent sensiblement d un pays à l autre. Les sources de mesures d accessibilité sont multiples, afin de compenser le vide laissé par le défaut d enquêtes officielles. Ainsi, chaque organisation testant l accessibilité d une salle de cinéma tend à l évaluer selon ses propres critères et exigences. Aujourd hui les principales sources présentant des évaluations de l accessibilité des salles de cinéma sont les suivantes : Les enquêtes officielles : celles-ci sont très peu nombreuses et n ont aucune homogénéité d un pays à l autre. Ainsi, le Danemark a choisi d envoyer un questionnaire dans chaque cinéma du pays. L Espagne a réalisé une enquête portant sur seulement 36 cinémas répartis dans tout le pays. Le faible nombre de cinémas testés impose donc une grande précaution dans l analyse des résultats dégagés. Les évaluations officieuses : dans plusieurs pays, des associations ont communiqué des chiffres sur l accessibilité des salles de cinéma. Ces évaluations sont en général limitées à un faible nombre de cinéma et ne prétendent pas à l exhaustivité. Pour quelques petits pays européens comme la Lettonie ou le Luxembourg, ces évaluations sont quasiment exhaustives, étant donné le faible nombre de salles de cinéma en activité dans ces pays. Sans préjuger du travail fourni par ces associations, les méthodes d investigation, les critères et les outils statistiques ne nous ont pas été transmis, ce qui impose, une nouvelle fois, de manier ces informations avec précaution. HANDICAP ET CINEMA en Europe 20

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