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1 Le nouveau règlementr GHS / CLP pour l él étiquetage des produits chimiques Carlo Erba RéactifsR actifs-sds Brigitte Coulange

2 Les systèmes de classification existants au niveau mondial

3 LE TOLUENE Au Canada, réglementation connue sous le nom de SIMDUT, il est B2, liquide inflammable D2A, très toxiques (tératogénécité. embryotoxicité) D2B, toxiques (irritation cutanée) Aux USA, réglementation OSHA Hazard Communication Standard (29CFR ), il est Irritant / Carcinogénique / Inflammable En Europe, il est : R11, facilement inflammable R63, toxiques pour la reproduction, (catégorie 3) R48/20-65, Xn : nocif, atteinte des poumons R38, Xi : Irritant pour la peau R67, l inhalation des vapeurs peut provoquer somnolence et vertiges

4 Le nouveau système GHS / CLP GHS est l abréviation de Globaly Harmonized System classification et d étiquetage des produits chimiques. de Le GHS est un règlement international valable pour tous les acteurs sur le marché. Au niveau de l Union Européenne, il a été transposé en règlement 1272/2008, appelé CLP (Classification, Labelling and Packaging)

5 En Europe, le CLP modifie et abroge les deux directives Directive 67/548/CE : pour les substances dangereuses Directive 1999/45/CE : pour les préparations dangereuses

6 Le nouveau système GHS / CLP Les changements : - Vocabulaire : le terme «mélange» remplace celui de «préparation» - Définitions des dangers - Règles de classification - Informations sur l étiquette : Pictogrammes de danger Mention d avertissement Mention de danger : phrase H Conseil de prudence : phrase P Informations supplémentaires

7 Nouvelles classifications En fonction des : Dangers physiques : 16 classes Dangers pour la santé : 10 classes Dangers pour l environnement : 1 classe Dangers supplémentaires UE : 1 classe Chaque classe est divisée en catégories.

8 Nouveaux pictogrammes 9 nouveaux pictogrammes : Symboles en noir sur fond blanc dans un cadre rouge posé sur la pointe Pas de pictogramme pour signaler le danger par rapport à la couche d ozone : une phrase EUH 059

9 Nouveaux pictogrammes : Equivalence

10 Mentions d avertissement Danger Attention Pour chaque danger 0 ou 1 mention d avertissement 1 seule mention par étiquette

11 Mentions d avertissement Si plusieurs dangers existent pour un même produit, la mention sélectionnée correspond au danger le plus élevé. Exemple : ACETONE Liquide inflammable / GHS02 / Danger / H225 Irritant pour les yeux / GHS07 / Attention / H319 Atteinte organes cibles / GHS07 / Attention / H336

12 Phrases H : Hazard statement Elles sont classées selon les différentes types de dangers : H2.. : Dangers physiques H3.. : Dangers pour la santé H4.. : Dangers pour l environnement Toutes les phrases H doivent figurer sur l étiquette. Elles sont codifiées et traduites dans le maximum de langues.

13 Phrases P : Precautionary statement

14 Phrases EUH : informations additionnelles

15 Contraintes réglementaires Taille des étiquettes en fonction du volume Surface des pictogrammes minimale par rapport à la partie réglementaire Contenu de la partie réglementaire : Coordonnées du fabricant / distributeur Quantité Identification du produit : nom, CAS Pictogrammes de danger Mentions d avertissement Phrases H Phrases P Informations supplémentaires

16 Contraintes réglementaires Les étiquettes doivent également contenir d autres types d informations selon les produits : TIPP Restriction d utilisation (ex : chloroforme) IVD Agiter avant emploi Raccordement au NIST

17 Nos choix pour les nouvelles étiquettes Compte tenu des contraintes réglementaires, Carlo Erba Réactifs-SdS a du faire des choix : pas de losange vide séparation des pictogrammes ordre d impression des pictogrammes selon leur importance de danger les 6 phrases P les plus importantes taille des caractères d imprimerie 5 langues pour les phrases les spécifications les plus pertinentes, pour les autres il est indiqué de se référer au bulletin d analyses «See the CoA for more informations»

18 Les nouvelles étiquettes

19 La collecte des informations Suivant le type d informations, la source est différente : CHEMGES : informations réglementaires LIMS : spécifications CRM : informations relatives au produit et son application SAP : collecte des informations pour impression de l étiquette

20 Rappel des délais

21 REACH et le règlement CLP Source :

22 MSDS Outil principal de communication 16 points Inversion des rubriques 2 et 3 Contact MSDS n d enregistrement Usages recommandés scenarii d exposition

23 MSDS Règle d envoi au client : à chaque modification 12 derniers mois par mail Disponibles sur notre site Internet Mise à jour hebdomadaire

24 Liens utiles ECHA : European Chemicals Agency INRS : Institut National de Recherche et de sécurité INERIS : Service National d Assistance Réglementaire Afsset : Agence française du service sanitaire, de l environnement et du travail

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