JUIN exemplaires. Convention collective de travail : Enfin une signature! Arbeitskollektivvertrag: Schließlich eine Unterschrift!

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1 JUIN exemplaires Info Convention collective de travail : Enfin une signature! Arbeitskollektivvertrag: Schließlich eine Unterschrift!

2 ALEBA SOMMAIRE/ INHALT La Convention Collective de travail signée Siège: Luxembourg 29, avenue Monterey Heures d ouverture: 8:00 à 17:00 heures Site internet: Tél.: Boite Postale: B. P.: 325 L-2013 Luxembourg Fax: Le portefeuille des salariés affaibli dès le 1er janvier Index : fin de la manipulation de 2012 en octobre 2014?... 4 Paramètres sociaux Landesbank Berlin International S.A. : Un plan social a été signé pour 38 personnes Un plan social signé à la Banque LBLux S.A L emploi baisse dans le secteur bancaire mais reste stable dans le secteur financier Vos représentants ALEBA à la Chambre des salariés La Chambre des Salariés en quelques points Trois séances d information sur la déclaration de revenus au Luxembourg Aleba.lu en version allemande Deux nouveaux membres au comité de la Mutuelle de l ALEBA. 10 Les étudiants en grève soutenus par l ALEBA Imposition des frontaliers belges salariés au Luxembourg : L ALEBA demande une entrevue au Ministre des Finances Unterzeichnung des Arbeitskollektivvertrages Ab dem 1. Januar 2015 werden die Beschäftigten weniger Geld im Portemonnaie haben Index: Endet im Oktober 2014 die Manipulation von 2012? Landesbank Berlin International S.A.: Unterzeichnung eines Sozialplans für 38 Personen LBLux S.A.:Unterzeichnung eines Sozialplans Die Beschäftigungslage im Bankensektor ist rückläufig, im Finanzsektor bleibt sie jedoch stabil Ihre Vertreter der ALEBA in der Arbeitnehmerkammer Die Arbeitnehmerkammer in Stichpunkten Drei Informationsveranstaltungen über die Steuererklärung in Luxemburg Aleba.lu in deutscher Fassung Zwei neue Mitglieder im Komitee der ALEBA-Mutualitätskasse. 19 ALEBA unterstützte den Studentenstreik Besteuerung der belgischen Grenzgänger in Luxemburg: die ALEBA bittet den Finanzminister um ein (klärendes) Gespräch 20 Impressum Responsable : Marc Glesener Rédaction : Aude Forestier Layout : Cross Media Publishing s.à r.l. Imprimerie : I.S.P Photos : Aude Forestier 2

3 La Convention Collective de travail signée la garantie d avancement triennale pour les groupes III à VI. Après maintes réunions et la menace de l ALEBA de saisir l Office national de Conciliation avant l organisation d actions syndicales, l ABBL a renoncé aux mesures de démantèlement drastique de la Convention Collective. La nouvelle Convention Collective sera appliquée rétroactivement au 1er janvier Syndicats et patronat ont signé le jeudi 15 mai 2014 la Convention Collective de travail des employés de banque couvrant les années 2014 à Enfin! La signature de cette Convention Collective par les syndicats et le patronat marque la fin d âpres négociations. Les salariés de banque sont désormais couverts par un contrat collectif qui courra jusqu au 31 décembre Au départ, le patronat voulait supprimer la prime de conjoncture (dite prime de juin), réduire les jours de repos pour les nouveaux engagés, réduire la prime d ancienneté, mettre en cause les échelons d ancienneté pour les groupes I et II et enfin supprimer Les échelons d ancienneté des groupes I et II et la garantie triennale pour les groupes III à VI seront gelés en 2015 et 2016 puis payés cumulativement en Malheureusement, il n y aura ni enveloppe pour le mérite, ni d augmentation linéaire jusqu en En revanche, les banques investiront 1% de leur masse salariale dans un budget formation. Des mesures d outplacement devront être disponibles pour les salariés sous licenciements économiques ou plans sociaux. La dernière proposition de l ABBL a été soumise à référendum aux délégués de l ALEBA qui l ont accepté à 82%. Les circonstances qui ont précédé cette signature n ont pas été simples (attitude provocatrice du patronat, incertitudes sur les perspectives professionnelles des salariés). Ce paraphe est à considérer comme un pas en avant pour l ALEBA qui a sauvé les acquis essentiels ancrés dans la Convention Collective et qui assure la stabilité et l avenir professionnel des salariés des banques. Le portefeuille des salariés affaibli dès le 1 er janvier 2015 La TVA sur les biens et services augmentera de 2% l année prochaine. La hausse comblerait en partie le trou laissé béant par la fin de la TVA sur le commerce électronique. Par conséquent, un poids supplémentaire viendra alourdir les épaules des consommateurs. C est tellement facile. Augmenter la TVA sur les biens et services pour compenser les pertes liées à la fin de l e-tva. Un tour de passe-passe gouvernemental qui ne sera pas sans conséquences. Deux points de taxe en plus, c est une mauvaise nouvelle pour les ménages modestes, ils verront leurs dépenses croître. Les dépenses proportionnelles par rapport à leur salaire seront plus 3

4 élevées. Les dépenses basiques restant les mêmes, peu importe la catégorie des revenus. En ce qui concerne les entreprises, l effet d augmentation restera neutre. Il ne faut pas être devin, le panier de courses coûtera plus cher à partir du 1er janvier 2015 ou bien il sera moins rempli. Surtout pour ceux qui touchent le salaire social minimum (SSM) ou le revenu minimum garanti (RMG). Ce sont en gros ceux qui supportent les fardeaux depuis des années. Avec un regard critique, on en conclut que nos dirigeants ont utilisé une vieille recette qui a déjà marché. La dernière fois, c était en 1992, date à laquelle Jacques Santer présidait à la destinée du pays. Pour rappel, à l époque la TVA est passée de 12 à 15%. L ALEBA regrette cette nouvelle attaque unilatérale au portefeuille des salariés qui diminuera davantage leur pouvoir d achat. Seule une réforme profonde du système fiscal permettrait d analyser et de répartir équitablement la charge fiscale. Qu est-ce que la TVA? La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui touche tous les biens et les services consommés au Luxembourg. Elle a été inventée en France par Maurice Lauré, un inspecteur des finances en Au Grand-Duché, il existe quatre taux. Le taux dit «normal» est de 15%, le taux intermédiaire à 12%, le réduit à 6% et le super réduit à 3%. Le projet de loi n 02 / modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée parle d une modification de la TVA. Les taux augmenteront de 2% le 1er janvier 2015 sauf pour le taux super-réduit qui ne changera pas. Ce dernier s applique sur l alimentation, les médicaments, les chaussures et les vêtements pour enfants. La TVA dans le bâtiment passerait de 3 à 17% pour l acquisition d un logement destiné à être loué et /ou rénové. Le taux serait applicable, qu il s agisse d une première, d une seconde ou d une troisième acquisition. Un passage de 3 à 17% se traduirait par une augmentation nette des prix d acquisition et de rénovation de 14%. En revanche, si on achète sa résidence principale (maison, appartement), les 3% seraient toujours en vigueur. Ce taux s appliquerait également lorsqu on veut la rénover. Index : fin de la manipulation de 2012 en octobre 2014? La loi du 31 janvier 2012 sur l application de l échelle mobile des salaires ne sera pas prolongée selon le Premier ministre et le ministre de l Économie. Le système d indexation automatique reviendra donc bientôt en vigueur mais l inflation étant basse, ceci restera sans effet. Le Premier ministre Xavier Bettel et le ministre de l Économie Étienne Schneider ont confirmé fin avril que la loi de 2012 sur l application de l échelle mobile des salaires ne sera pas prolongée au-delà de Or, le taux d inflation actuel étant bas, 1,7% en décembre 2013, la prochaine tranche indiciaire tombera non pas en octobre mais selon toute vraisemblance seulement en mars Par conséquent, les salaires et les pensions seraient adaptés à l inflation avec une hausse de 2,5% au plutôt en mars L ALEBA suivra avec prudence les agissements dans ce contexte. Une chose est néanmoins certaine, elle soutient la réactivation du système d indexation intégral. Rappelons que la compensation automatique de la perte du pouvoir d achat garantit la paix sociale dans notre pays et est de ce fait un atout essentiel pour notre économie. 4

5 Paramètres sociaux (valables à partir du 1er janvier 2014) Nombre indice applicable: 775,17. Unité:. a MINIMA ET MAXIMA COTISABLES Salaire social minimum mensuel ,03 Minimum cotisable actifs (tous les régimes) salaire horaire 18 ans et plus non qualifié 100% 11, ,03 17 à 18 ans 80% 8, ,82 15 à 17 ans 75% 8, ,77 18 ans et plus qualifié 120% 13, ,23 Minimum cotisable pensionnés (assurance maladie) 130% ,33 Maximum cotisable (tous les régimes, sauf assurance dépendance) ,13 b ASSURANCE MALADIE Indemnité funéraire ,72 Participation patient au séjour à l'hôpital par jour...20,93 Participation patient admis en place de survellance ou hôpital de jour par jour...10,46 Participation patient aux forfaits de rééducation fonctionnelle en traitement ambulatoire par jour....10,46 Montant journalier de séjour en cure pris en charge cure de convalescence par jour....50,39 cure thermale par jour...50,39 Montant annuel maximum de prise en charge intégrale des soins de médecine dentaire....60,00 c ASSURANCE DEPENDANCE Valeur monétaire pour les établissements d'aides et de soins à séjour continu par heure...48,36 à séjour intermittent par heure....54,19 Val. m. pour les réseaux d'aides et de soins par heure...66,43 Val. m. pour les centres semi-stationnaires par heure... 56,95 Montant max. des prestations en espèces par semaine.. 262,50 Produits nécessaires aux aides et soins par mois ,00 Abattement assiette cotisable -25% ssm. non qualifié de 18 ans...480,26 d ASSURANCE PENSION Majorations forfaitaires 40/ ,84 Pension minimum personnelle ,10 Pension minimum de conjoint survivant ,10 Pension minimum d'orphelin...462,83 Pension personnelle maximum ,73 Allocation de fin d'année (1/12) (carrière de 40 ans) ,63 Seuil de revenu en matière d'anti-cumul...640,34 Revenu professionnel immunisé (pensions de survie) ,56 Forfait d'éducation (art. 3) (par enfant/par mois)... 86,54 Forfait d'éducation (art. IX, 7 ) (par enfant/par mois) ,91 e PRESTATIONS FAMILIALES *) a) Allocations familiales montant pour 1 enfant...185,60 montant pour 2 enfants...440,72 montant pour 3 enfants...802,74 montant pour 4 enfants ,56 montant pour 5 enfants ,38 Majorations d'âge par enfant âgé de 6-11 ans....16,17 par enfant âgé de 12 ans et plus....48,52 Allocation spéciale supplémentaire...185,60 b) Allocation d'éducation montant plein 100%...485,01 montant réduit à 50%...242,50 Revenu professionnel pris en compte en cas d'activité des deux parents 1 enfant à charge ,25 2 enfants à charge ,00 plus de 2 enfants à charge ,75 c) Allocation de rentrée scolaire (montant par enfant) 1 enfant de 6-11 ans ,15 groupe de 2 enfants ,02 groupe de 3 enfants et plus...274,82 1 enfant 12 ans et plus ,67 groupe de 2 enfants ,47 groupe de 3 enfants et plus...323,34 d) Allocation de naissance (3 tranches) montant par tranche ,03 e) Allocation de maternité (maximum 16 semaines) montant par semaine...194,02 f) Congé parental - indemnité forfaitaire mensuelle congé à plein temps ,31 congé à temps partiel...889,15 g) Boni pour enfant (par mois/par enfant) ,88 *) montants figés à l'indice 652,16 (L: ) / boni pour enfant (L: ) f REVENU MINIMUM GARANTI (RMG) ET AUTRES PRESTATIONS MIXTES (versés sous conditions de ressources) Montant par mois 1ère personne adulte ,18 communauté domestique de deux personnes adultes ,27 personne adulte supplémentaire...385,73 enfant ,56 Allocation de vie chère par an une personne seule ,00 communauté domestique de deux personnes ,00 communauté domestique de trois personnes ,00 communauté domestique de quatre personnes ,00 communauté domestique de cinq personnes et plus ,00 Limite supérieure du revenu annuel pour l'octroi pour une personne ,06 Limite supérieure du revenu annuel augmentée pour la deuxième personne ,53 pour chaque personne supplémentaire ,72 Revenu pour personnes handicapées ,18 Allocation pour personnes gravement handicapées...691,76 Allocation de soins Source: 5

6 Landesbank Berlin International S.A. : Un plan social a été signé pour 38 personnes Dès fin novembre 2013, la direction de la banque avait annoncé sa volonté de mettre fin aux activités d opérations sur les marchés des capitaux. Et cela afin que la Landesbank Berlin devienne une caisse d épargne. En tout, 38 personnes sont concernées par la fermeture de la succursale installée à Luxembourg. Installée sur le boulevard Royal, la banque cessera ses activités en juin Dès le 30 juin 2014, la Landesbank Berlin International S.A cessera ses activités au Luxembourg. L ALEBA a signé un plan social le 18 décembre Les négociations se sont achevées le 18 décembre. À l issue de cellesci, les syndicats et les représentants du personnel ont obtenu des mesures d accompagnement sociales et financières. Les salariés concernés toucheront des indemnités extra-légales liées à l âge et à l ancienneté et une indemnité liée à leur situation de famille. Il y aura également une possibilité de prolonger le préavis pour ceux qui n auraient pas retrouvé de travail au terme du préavis légal. Un budget permettant de réaliser une formation ou un outplacement est prévu. Un plan social signé à la Banque LBLux S.A. La branche luxembourgeoise de la BayernLB cessera ses activités à la fin de l année. L ALEBA a signé un plan social qui concerne 150 personnes. Dans quelques mois, la banque LBLux disparaîtra de la Place financière. En effet, la maison mère a décidé de mettre fin aux activités à Luxembourg. Cette fermeture touche 150 personnes. Cependant, une partie de l activité Private Banking a déjà été transférée à la Banque de Luxembourg. Fin mars, les syndicats, les représentants du personnel et les représentants patronaux ont signé un plan social comportant diverses mesures d accompagnement sociales et financières en faveur des salariés ainsi qu un budget permettant de réaliser un outplacement ou de la formation. Citons également : des indemnités extra-légales liées à l âge et à l ancienneté, une indemnité liée à la situation familiale, une mesure favorable pour des salariés souhaitant un départ anticipé ainsi qu une possibilité de préavis prolongé pour ceux n ayant pas retrouvé de travail au terme du préavis. 6

7 L emploi baisse dans le secteur bancaire mais reste stable dans le secteur financier Situation de l'emploi dans les banques, les PSF, les sociétés de gestion et les assurances Banques PSF Sociétés de Gestion Assurances Secteur financier global T T T T T T4 Source : CSSF, Statec Les chiffres l attestent. Depuis 2008, date à laquelle la crise financière a débuté, le nombre de salariés dans le secteur bancaire a baissé. Selon la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), la population bancaire est passée de salariés fin 2008 à au 4e trimestre Entre ces deux périodes, on note des variations. On passe de au 4e trimestre 2009, puis à à la fin de l année 2010 pour remonter à fin Le nombre le plus élevé de salariés a été atteint au courant de l année Depuis lors, le nombre d employés dans les banques n a plus dépassé les Selon le Statec, le nombre de salariés dans le secteur des Assurances augmente continuellement entre 2008 et Dans le détail, 3172 personnes étaient recensées au 4e trimestre Ce secteur enregistrait 3467 salariés fin Le nombre d emplois dans le secteur financier global (banques, assurances, sociétés de gestion, professionnels du secteur financier) va à la hausse entre 2008 et Au 4e trimestre 2008, il y avait salariés dans notre secteur. Fin 2013, on en répertorie , soit 2021 postes de plus en quatre ans. À la lecture de ces données, on peut formuler l hypothèse que de nombreux salariés ont intégré notre secteur tandis que d autres ont migré vers des branches (par exemple : une personne est passée de la banque au secteur des PSF). Toutes ces données sont toutefois à nuancer. Depuis 2008, nous avons répertorié 56 plans sociaux dans les banques et les assurances qui ont touché en tout 2702 personnes. Certains sont encore en cours d exécution et les prévisions restent incertaines. Un coût salarial en hausse dans le secteur financier Récemment, le Statec a évalué l impact des indemnités versées lors des plans sociaux sur le coût salarial du secteur et de notre économie. Concernant le secteur financier, le coût salarial moyen (CSM) a progressé de 3.8% en Un an plus tard, il augmentait de 6,7%. Sans les plans sociaux, la progression est de 4,4%. Afin d obtenir ces résultats, l institut national des statistiques a croisé les données des comptes de profits et pertes des banques avec la liste des plans sociaux recensés dans le secteur par l ALEBA. Le croisement des deux sources a permis de faire le lien entre les hausses des frais de personnel et les plans sociaux. Ces versements ont eu un effet : les indemnités «versées dans le secteur bancaire en lien avec les plans sociaux ont généré 1,4% de croissance supplémentaire du CSM dans le secteur financier en 2012 et 2,2% en 2013», écrit le Statec. 7

8 Vos représentants ALEBA à la Chambre des salariés Par ces représentants, l ALEBA occupe des fonctions importantes au sein de la Chambre des salariés (CSL) Notre syndicat a gagné quatre sièges avec 50, 39% des voix dans le groupe 4 (services financiers et de l intermédiation financière). Marc Glesener, président de l ALEBA a été réélu dans sa fonction de viceprésident de l institution. Le poste de trésorier a été confié à Alain Back, par ailleurs trésorier général de l ALEBA. Ce dernier a aussi été coopté dans le comité de la CSL qui compte 14 membres. En plus de Marc Glesener et d Alain Back, Martine Birmann (BIL) et Micky Grulms (BIL) font partie de l Assemblée plénière. Les mandats de l ALEBA à la CSL GLESENER Marc vice-président de la CSL membre du Comité BACK Alain Trésorier de la CSL Membre coopté du Comité BIRMANN Martine Membre de l assemblée plénière GRULMS Micky Membre de l assemblée plénière Les autres mandats de l ALEBA Caisse Nationale d Assurance Pension : HOELTGEN Christian membre effectif KIHM Arsène membre suppléant Fonds de Compensation : SCHNEIDER Jim membre effectif GRULMS Micky membre suppléant Conseil Arbitral des Assurances Sociales : SCHNEIDER Jim assesseur SCOLATI Roberto assesseur Tribunal du Travail: SCHNEIDER Jim assesseur effectif Luxembourg SCOLATI Roberto assesseur Luxembourg DIEDENHOFFEN Nico assesseur effectif Diekirch KRIER Carlo assesseur Diekirch Centre Commun de la Sécurité Sociale : GILLANDER Jeannot Effectif LARDO Daniel Suppléant Conseil supérieur des Assurances Sociales : WELSCHBILLIG Fernand Assesseur Caisse Nationale de Santé : BACK Alain Suppléant Association d Assurance Accident : KRIER Carlo Effectif GILLANDER Jeannot Suppléant La Chambre des Salariés en quelques points Le 13 novembre dernier, vous avez élu vos représentants à la Chambre des salariés. Petit rappel de ses missions et de son organisation. Les chambres professionnelles ont été mises en place en Jusqu à la mise en place du statut unique, la Chambre de Travail (ouvriers) et la Chambre des Employés privés représentaient les salariés du secteur privé. Née de la fusion entre la Chambre de Travail et de la Chambre des Employés privés (CEP-L), la Chambre des salariés (CSL) défend les intérêts professionnels des salariés du pays depuis travailleurs et pensionnés y sont rattachés. Elle compte 60 membres répartis dans 9 groupes socioprofessionnels. Ils sont élus tous les cinq ans lors des élections sociales. Elle remplit plusieurs missions. La plus importante étant l émission d avis sur des projets de loi et de règlement grand-ducal. Tous les textes législatifs y sont examinés à la loupe, ils reçoivent ensuite un avis suivi ou non par le Gouvernement. Les avis sont «discutés et élaborés par la commission interne compétente», indique le site de la Chambre. On en compte cinq pour le moment. Elle est présente dans les organes consultatifs de l État. Son rôle ne s arrête pas là car elle édite plusieurs fois par an des publications ayant attrait au droit du travail et au droit de la sécurité social pour ne citer qu eux. Par ailleurs, la Chambre remplit un rôle important d éducateur en proposant une panoplie de formations initiales pour les futurs salariés ainsi que des cursus en formation continue et de niveau universitaire. Elle désigne en outre des représentants des salariés auprès des organismes de sécurité sociale et des assesseurs auprès des juridictions de la Sécurité sociale. Un comité et une assemblée Les organes de la CSL se composent de deux instances. La première étant l assemblée plénière. Cet organe suprême décide des affaires importantes. Il évacue les avis qui seront soumis au Gouvernement. Il détermine les activités de la Chambre ainsi que les grandes lignes à suivre. Il élit le président, les vice-présidents, les membres du comité et de la commission des finances. Il nomme des représentants dans les commissions externes. Enfin, il définit le budget et les comptes annuels. La seconde, le comité, est élu par l assemblée. Il représente «l organe de gestion et d exécution de la Chambre». Sa composition est la suivante : un président, quatre vice-présidents et six assesseurs élus. Le trésorier de la CSL, le président de la Commission des finances et de la présidente du Comité à l égalité font partie du Comité avec voix de délibération, tout comme les directeurs de la Chambre qui en font partie avec une voix consultative. Dans le prochain ALEBA Info, vous trouverez un article sur le tribunal du Travail et sur le Fonds de Compensation. 8

9 ALEBA Info juin 2014 Trois séances d information sur la déclaration de revenus au Luxembourg Comme chaque année, l ALEBA a organisé des séances d information sur la déclaration de revenus au Luxembourg. Elles s adressaient aux résidents et aux non-résidents. Michaël Federici, responsable du département juridique et social de l ALEBA a expliqué comment remplir sa déclaration de revenus. La présentation théorique de la séance a permis de donner quelques règles de fiscalité. Un formulaire a été parcouru par l orateur qui a attiré l attention de l auditoire sur des points importants. Les trois séances ont rencontré un franc succès, près de 300 personnes y ont assisté. Les contribuables ont reçu des explications sur la déclaration de revenus. Aleba.lu en version allemande les informations pratiques mises à jour, notre foire aux questions. Sans oublier les derniers posts de notre page Facebook (syndicataleba). N hésitez plus, tapez puis cliquez sur le drapeau allemand. Sur notre site, il est possible de s affilier en moins de deux minutes. Pour cela, cliquez sur la rubrique «Devenir membre» puis remplissez le formulaire d affiliation. Avec le système SEPA, vous pouvez noter votre numéro de compte qu il soit luxembourgeois, allemand, belge ou français. Vous aurez un numéro de mandat unique. Une fois le formulaire rempli, En cliquant sur le drapeau noir, rouge et or du site imprimez-le sur papier en format A4 et adressez-le nous par lu, vous accéderez à sa version allemande. Vous pourrez courrier à l adresse suivante : 29, avenue Monterey, L-2163 consulter les dernières actualités du syndicat, les publications, Luxembourg. 9

10 Deux nouveaux membres au comité de la Mutuelle de l ALEBA C est désormais officiel. Gilbert Beffort, 1 er vice-président de l ALEBA et Christian Hoeltgen, secrétaire général intègreront le comité d administration de la Mutuelle. Leur candidature a été retenue lors de la dernière assemblée générale. Ainsi, ils rejoignent Pierre Back président, Fernand Fischer trésorier, Jean-Claude Hinger, secrétaire ainsi que Nico Diedenhofen, Denise Berens et Alain Back. Les nouveaux membres du comité sont entrés dans leur fonction le 20 mai dernier. Les nouveaux président, secrétaire et trésorier ont été élus à cette même date. Les membres actuels du comité ont présenté le rapport d activité L assemblée générale de la Mutuelle de l ALEBA s est tenue le 9 mai dernier à Munsbach. Deux nouveaux membres ont rejoint le comité d administration. Les traditionnelles présentations du rapport d activités et du rapport financier n ont appelé à aucun commentaire. La décharge a été accordée aux organes dirigeants. La réunion a été clôturée après les brèves interventions de Raymond Wengler (CNML), d André Ewen (CMCM) et de Marc Glesener, président de l ALEBA. Les étudiants en grève soutenus par l ALEBA Dans un communiqué, L ALEBA en tant que premier syndicat de la Place financière a exprimé «sa solidarité avec tous les étudiants et les futurs étudiants concernés». L ALEBA qualifie le nouveau système de subsides «d injuste, de discriminatoire et de déplacé». Les manifestants sont passés sous les bureaux de l ALEBA avant d arriver place Clairefontaine. Le 25 avril dernier, près de étudiants et lycéens ont dit «non» au nouveau système de bourses d études supérieures. L ALEBA leur a apporté son soutien. Pour l ALEBA, «l éducation de nos enfants ne doit pas être bradée, surtout à une époque où le Luxembourg a besoin de futurs diplômés qualifiés et compétents». L ALEBA conclut en soulignant que les jeunes sont «l avenir de notre pays» et compte tenu des qualifications demandées de plus en plus exigeantes, les jeunes doivent être motivés pour approfondir leurs connaissances plutôt que d être découragés par des mesures d austérité. 10

11 Imposition des frontaliers belges salariés au Luxembourg : L ALEBA demande une entrevue au Ministre des Finances De nombreux salariés belges sont actuellement obligés de prouver au Service Public Fédéral Finances (l Administration générale de la Fiscalité) qu ils travaillent physiquement au Grand-Duché. En effet, la convention contre la double imposition prévoit que l imposition des salaires ait lieu dans le pays de résidence. Une exception étant prévue lorsque le contribuable travaille physiquement à l étranger. La déclaration sur l honneur de l employeur affirmant que le salarié exerce sa profession au Luxembourg ne suffit pas aux services fiscaux belges. Le Luxembourg et la Belgique ayant signé une convention contre la double imposition, cette situation rencontrée par les salariés belges est anormale. Alertée du problème, l ALEBA souhaite rencontrer le Ministre des Finances afin d exposer la situation et de trouver une solution. Ne laissez rien au hasard! La CMCM vous assiste. Régime commun Régime particulier Hospitalisation au Luxembourg Des remboursements complémentaires à ceux de votre caisse de maladie. Traitements médico-dentaires Des remboursements complémentaires à ceux de votre caisse de maladie. PRESTAPLUS Le remboursement de vos frais d hospitalisation et honoraires médicaux en 1 ère classe. Hospitalisation à l étranger Des remboursements complémentaires à ceux de votre caisse de maladie. CMCM-Assistance Votre assistance 24h sur 24 et 7/7 jours dans le cas de vos voyages à l étranger. DENTA & OPTIPLUS Des remboursements substantiels pour prestations dentaires et d optique. 49, rue de Strasbourg I L-2971 LUXEMBOURG I téléphone : I Fax : Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h00 à 17h00 Devenez membre de la CAISSE MÉDICO-CHIRURGICALE MUTUALISTE! Possibilité d adhésion via notre site CMCM_190x135_Ann_Hasard.indd 1 6/11/12 11:05 AM 11

12 Unterzeichnung des Arbeitskollektivvertrages Der neue Kollektivvertrag gilt rückwirkend zum 1. Januar Arbeitgebervertretungen und Gewerkschaften haben am Donnerstag, den 15. Mai 2014 den Arbeitskollektivvertrag für die Beschäftigten des Bankensektors für die Jahre unterzeichnet. Endlich! Mit der Unterzeichnung des Kollektivvertrags durch die Arbeitgebervertretungen und die Gewerkschaften sind die Verhandlungen nun definitiv zum Abschluss gekommen. Die Beschäftigten im Bankensektor sind jetzt durch einen Kollektivvertrag abgesichert, der bis zum 31. Dezember 2016 Gültigkeit besitzt. Zunächst beabsichtigten die Arbeitgebervertretungen die Konjunkturprämie (Juniprämie) zu streichen, die Anzahl der Urlaubstage für neue Mitarbeiter zu kürzen, die Treueprämie zu verringern, die Dienstaltersstufen für die Tarifgruppen I und II zu hinterfragen und schließlich die dreijährige Garantie für die Tarifgruppen III bis VI abzuschaffen. Zahlreiche Sitzungen und die Drohung der ALEBA, die nationale Schlichtungsstelle einzuschalten, bevor gewerkschaftliche Aktionen durchgeführt würden, hatten die Bankenvereinigung schließlich dazu veranlasst, auf ihre drastischen Maßnahmen zur Beschneidung des Kollektivvertrags zu verzichten. Die Dienstaltersstufen für die Tarifgruppen I und II und die dreijährige Garantie für die Tarifgruppen III bis VI werden 2015 und 2016 eingefroren und 2017 kumulativ ausgezahlt. Bedauerlicherweise wird es bis 2017 weder einen leistungsbezogenen Bonus noch eine lineare Lohnerhöhung geben. Als Gegenleistung werden die Banken jedoch 1% ihrer Gehaltsaufwendungen in Schulungen für Mitarbeiter investieren. Outplacement-Maßnahmen werden für Mitarbeiter zur Verfügung stehen, die aus wirtschaftlichen Gründen oder im Rahmen eines Sozialplanes entlassen werden. Der letzte Vorschlag der ALEBA wurde den Personalvertretern der ALEBA zur Zustimmung vorgelegt. Sie stimmten mit 82% für die Annahme des Vorschlages. Die Umstände, unter denen die Unterzeichnung zustande kam, waren hingegen alles andere als einfach (provokative Haltung der Arbeitgebervertreter, Unsicherheit über die Aussichten der Beschäftigten). Die Unterzeichnung des Vertrages bedeutet daher für die ALEBA ein Schritt nach vorn, denn es konnten wichtige Errungenschaften im Kollektivvertrag bewahrt werden, welche die Stabilität und die berufliche Zukunft der Beschäftigten im Banksektor sichern. 12

13 Ab dem 1. Januar 2015 werden die Beschäftigten weniger Geld im Portemonnaie haben Im nächsten Jahr wird die Mehrwertsteuer für Güter und Dienstleistungen um 2% angehoben werden. Die Anhebung soll das durch den Wegfall der Mehrwertsteuer für den elektronischen Handel entstandene Haushaltsloch teilweise stopfen. Doch damit werden die Verbraucher auch zusätzlich belastet. Man muss kein Genie sein, um zu wissen, dass ein Einkaufswagen ab dem 1. Januar 2015 mehr kosten oder aber nicht mehr so voll sein wird. Hart wird es vor allem diejenigen treffen, die den Mindest- oder Soziallohn (SSM oder RMG) beziehen. Und gerade sie sind es, die schon seit Jahren die schwerste Last tragen. Ja, so einfach geht das. Anhebung der Mehrwertsteuer zum Ausgleich der Verluste für den Wegfall im elektronischen Handel. Ein Taschenspielertrick der Regierung, der nicht ohne Folgen bleiben wird. Zwei Prozent mehr Steuern, das sind schlechte Nachrichten für die kleinen Haushalte, die knapp kalkulieren müssen und deren Lebenshaltungskosten dadurch steigen. Die proportionalen Ausgaben werden im Verhältnis zum Gehalt ansteigen, die Grundausgaben werden jedoch gleich bleiben, unabhängig von der Einkommenskategorie. Für die Unternehmen hingegen fällt die Anhebung neutral aus. Bei kritischer Betrachtung erkennt man, dass unsere Regierung auf ein altes Rezept zurückgegriffen hat, dass bereits in der Vergangenheit funktionierte. Zuletzt 1992, als noch Jacques Santer für die Geschicke des Landes verantwortlich war. Damals wurde die Mehrwertsteuer von 12% auf 15% angehoben. Die ALEBA bedauert diesen erneuten, einseitigen Angriff auf die Finanzlage der Beschäftigten, deren Kaufkraft dadurch noch weiter geschwächt wird. Nur eine grundlegende Steuerreform wäre in der Lage, die Steuerlast unter die Lupe zu nehmen und gerecht zu verteilen. Was ist die Mehrwertsteuer? Die Mehrwertsteuer (MwSt) ist eine direkte Steuer, die auf alle in Luxemburg verbrauchten Güter und Dienstleistungen erhoben wird. Sie wurde in Frankreich erfunden, und zwar 1954 von dem Finanzinspektor Maurice Lauré. Im Großherzogtum gibt es vier verschiedene Steuersätze: den normalen Satz von 15%, den mittleren Satz von 12%, den verringerten von 6% und den stark verringerten von 3%. In der Gesetzesvorlage Nr. 02 / zur Änderung des Gesetzes vom 12. Februar 1979 über die Mehrwertsteuer geht es um eine Veränderung der Mehrwertsteuer. Ab dem 1. Januar wir die Steuer um 2% angehoben, mit Ausnahme des stark verringerten Satzes, der unverändert bleibt. Letzterer findet Anwendung auf Lebensmittel, Medikamente, Schuhe und Kinderbekleidung. Die Mehrwertsteuer im Baugewerbe für den Kauf einer Immobilie zu Vermietungs- oder Renovierungszwecken würde demnach von 3% auf 17% steigen. Dieser Steuersatz würde unabhängig davon gelten, ob es sich um einen Erst-, Zweitoder Dritterwerb handelt. Ein Anstieg von 3% auf 17% kommt einem Anstieg der Nettokosten um 14% für einen Kauf oder eine Renovierung gleich. Nur wenn die Immobilie für den Eigenbedarf gekauft wird, bleibt der Mehrwertsteuersatz von 3% weiterhin bestehen. Dieser Satz gilt auch, wenn man diese Immobilie renovieren möchte. 13

14 Index: Endet im Oktober 2014 die Manipulation von 2012? Das Gesetz vom 31. Januar 2012 bezüglich der Anpassungen verschiedener Durchführungsbestimmungen der mobilen Skala der Gehälter wird laut Aussage des Premierministers und des Wirtschaftsministers nicht verlängert. Das System der automatischen Indexierung wird in Kürze wieder eingeführt werden. Aufgrund der niedrigen Inflationsrate bleibt dies jedoch ohne Wirkung. Premierminister Xavier Bettel und Wirtschaftsminister Étienne Schneider bestätigten Ende April, dass das Gesetz vom 31. Januar 2012 bezüglich der Anpassungen verschiedener Durchführungsbestimmungen der mobilen Skala der Gehälter nach 2014 nicht mehr verlängert wird. Angesichts der aktuell niedrigen Inflationsrate (1,7% im Dezember 2013) wird die nächste Indextranche nicht im Oktober, sondern aller Voraussicht nach im März 2015 ausgelöst werden. In diesem Fall werden Gehälter, Renten und Bezüge an die Inflation angepasst und frühestens im März 2015 um 2,5% angehoben. Die ALEBA betrachtet die Vorstöße zu diesem Thema vorsichtig verhalten, jedoch eines ist absolut sicher: sie unterstützt die Wiedereinführung des Indexierungssystems voll und ganz. Wir, als Ihre Gewerkschaft, möchten daran erinnern, dass der automatische Ausgleich des Kaufkraftverlustes den sozialen Frieden in unserem Land garantiert und somit ein wichtiger Faktor zur Stärkung unserer Wirtschaft ist. Landesbank Berlin International S.A.: Unterzeichnung eines Sozialplans für 38 Personen Am 30. Juni 2014 stellt die Landesbank Berlin International S.A. ihre Geschäftstätigkeit in Luxemburg ein. Von ALEBA wurde am 18. Dezember 2013 ein Sozialplan unterzeichnet. Die am Boulevard Royal ansässige Bank stellt ihre Geschäftstätigkeit im Juni 2014 ein. Ende 2013 gab die Bank ihren Entschluss bekannt, alle Aktivitäten im Bereich Kapitalmarkttransaktionen einzustellen. Dies erfolgte mit dem Ziel einer Umwandlung der Landesbank Berlin in eine Sparkasse. Insgesamt sind 38 Personen von der Schließung der in Luxemburg ansässigen Niederlassung betroffen. 14

15 Die Verhandlungen waren am 18. Dezember abgeschlossen. Für die Mitarbeiter konnten die Gewerkschaften und Personalvertreter begleitende Maßnahmen finanzieller und sozialer Natur aushandeln. Die betroffenen Mitarbeiter erhalten außertarifliche Abfindungen, die sich nach der Länge der Betriebszugehörigkeit und der familiären Situation richten. Zudem besteht die Möglichkeit verlängerter Kündigungsfristen für diejenigen, die vor Ablauf der Kündigungsfrist keine neue Anstellung gefunden haben. Ebenfalls vorgesehen ist ein Budget zur Durchführung von Outplacement- oder Schulungsmaßnahmen. LBLux S.A.:Unterzeichnung eines Sozialplans Die luxemburgische Niederlassung der BayernLB wird zum Jahresende ihre Geschäftstätigkeit einstellen. Der von ALEBA unterzeichnete Sozialplan betrifft 150 Personen. In wenigen Monaten wird die LBLux nicht mehr auf dem Finanzplatz Luxemburg vertreten sein. Die Mutter hatte die Aufgabe der in Luxemburg betriebenen Geschäftstätigkeiten beschlossen. Von der Schließung sind 150 Personen betroffen. Allerdings wurde bereits ein Teil des Private Banking-Geschäfts der Bank an die Banque de Luxembourg übertragen. Ende März haben die Gewerkschaften sowie die Arbeitnehmerund Arbeitgebervertretungen einen Sozialplan unterzeichnet, der verschiedene begleitende Maßnahmen finanzieller und sozialer Natur zur Unterstützung der Belegschaft sowie ein Budget zur Durchführung von Outplacement- oder Schulungsmaßnahmen umfasst. Ebenfalls enthalten sind außertarifliche Abfindungen, die sich nach der Länge der Betriebszugehörigkeit und der familiären Situation richten, Anreize für Mitarbeiter, die vorzeitig ausscheiden möchten sowie verlängerte Kündigungsfristen für diejenigen, die vor Ablauf der Kündigungsfrist keine neue Anstellung gefunden haben. Die Beschäftigungslage im Bankensektor ist rückläufig, im Finanzsektor bleibt sie jedoch stabil Die Zahlen belegen es: Seit 2008, seit dem Beginn der Finanzkrise, ist die Anzahl der Beschäftigten im Bankensektor zurückgegangen. Gemäss den Angaben der Bankenaufsicht Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) ist die Anzahl der Beschäftigten im Bankensektor von im Jahr 2008 auf im 4. Quartal 2013 zurückgegangen. Zwischenzeitlich konnten Schwankungen festgestellt werden. Im 4. Quartal 2009 sank die Beschäftigtenzahl auf und Ende 2010 weiter auf Ende 2011 stieg die Anzahl der Beschäftigten dann wieder auf an. Der höchste Beschäftigungsstand wurde im Laufe des Jahres 2008 erreicht. Seither ist die Anzahl der Beschäftigten im Banksektor nicht wieder über angestiegen. Gemäss den Angaben vom Statec ist die Anzahl der Beschäftigten im Versicherungsbereich zwischen 2008 und 2013 kontinuierlich angestiegen. Im 4. Quartal 2008 wurden 3172 Beschäftigte gezählt, Ende 2013 lag die Zahl der in diesem Sektor beschäftigten Personen bei Im gesamten Finanzsektor (Banken, Versicherungen, Gewerbetreibende des Finanzsektors = PSF) wurde zwischen 2008 und 2013 ein Anstieg verzeichnet. Im 4. Quartal 2008 wurden Beschäftigte gezählt, Ende 2013 bereits , das entspricht einem Zuwachs von 2021 Stellen innerhalb von vier Jahren. Angesichts dieser Zahlen liegt die Vermutung nahe, dass zahlreiche Beschäftigte neu in unseren 15

16 Sektor aufgenommen wurden, während vorhandene Personen auf neue Branchen ausgewichen sind (zum Beispiel: eine Person gehörte früher dem Bankensektor an und ist nun bei einem Gewerbetreibenden des Finanzsektors beschäftigt). Die genannten Zahlen erfordern dennoch eine differenzierte Betrachtung. Seit 2008 wurden insgesamt 56 Sozialpläne angemeldet, durch die 2702 Personen betroffen wurden. Einige Sozialpläne sind noch nicht abgeschlossen, und die allgemeinen Aussichten am Finanzplatz sind weiterhin ungewiss. Steigende Personalkosten im Finanzsektor Kürzlich hat die Statec die Auswirkungen der im Rahmen von Sozialplänen ausgezahlten Abfindungen auf die Personalkosten im Finanzsektor und der Wirtschaft untersucht. Im Finanzsektor stiegen die durchschnittlichen Personalkosten 2012 um 3,8%. Ein Jahr später stiegen sie erneut um 6,7% an. Ohne Berücksichtigung der Sozialpläne liegt der Anstieg bei 4,4%. Um zu diesem Ergebnis zu gelangen, hat das nationale Institut für statistische Erhebungen die Gewinn- und Verlustrechnungen der Banken mit der Liste der von der ALEBA im Sektor erfassten Sozialpläne verglichen. Durch den Kreuzvergleich der beiden Quellen konnte der Zusammenhang zwischen den steigenden Personalkosten und den Kosten der Sozialpläne hergestellt werden. Laut den Angaben von Statec haben die Abfindungszahlungen die Personalkosten im Finanzsektor insgesamt beeinflusst, und zwar in einer Größenordnung von 1,4% in 2013 bzw. 2,3% in Beschäftigungslage in Banken, PSF, Verwaltungsgesellschaften und Versicherungen von 2008 bis Banken PSF Verwaltungsgesellschaften Versicherungen Finanzsektor insgesamt Q Q Q Q Q Q4 Quelle: CSSF, Statec 16

17 Ihre Vertreter der ALEBA in der Arbeitnehmerkammer Mit diesen Vertretern übernimmt die ALEBA wichtige Funktionen innerhalb der Arbeitnehmerkammer (CSL) Unsere Gewerkschaft konnte vier Sitze mit 50, 39% der Stimmen in der Gruppe 4 (Finanzsektor) gewinnen. Marc Glesener, Präsident der ALEBA, wurde in seinem Amt als Vizepräsident der Kammer bestätigt. Das Amt des Kassierers wurde Alain Back anvertraut, der auch Kassierer der ALEBA ist. Letzterer wurde außerdem in das 14 Mitglieder zählende Komitee der CSL hinzugewählt. Neben Marc Glesener und Alain Back sind Martine Birmann (BIL) und Micky Grulms (BIL) Mitglieder der Vollversammlung. Die Mandate der ALEBA in der CSL GLESENER Marc Vizepräsident der CSL Mitglied des Komitees BACK Alain Kassierer der CSL Hinzugewähltes Mitglied des Komitees BIRMANN Martine Mitglied der Vollversammlung GRULMS Micky Mitglied der Vollversammlung Die anderen Mandate der ALEBA Staatliche Pensionskasse: HOELTGEN Christian Effektives Mitglied KIHM Arsène Ersatzmitglied Kompensationsfonds: SCHNEIDER Jim GRULMS Micky Effektives Mitglied Ersatzmitglied Schiedsausschuss der Sozialversicherungen: SCHNEIDER Jim Beisitzer SCOLATI Roberto Beisitzer Arbeitsgericht: SCHNEIDER Jim Effektiver Beisitzer Luxemburg SCOLATI Roberto Beisitzer Luxemburg DIEDENHOFFEN Nico Effektiver Beisitzer Diekirch KRIER Carlo Beisitzer Diekirch Staatliche Sozialversicherung: GILLANDER Jeannot Effektives Mitglied LARDO Daniel Ersatzmitglied Oberster Rat der Sozialversicherungen: WELSCHBILLIG Fernand Beisitzer Gesundheitskasse (CNS): BACK Alain Ersatzmitglied Unfallversicherungsverband: KRIER Carlo Effektives Mitglied GILLANDER Jeannot Ersatzmitglied Die Arbeitnehmerkammer in Stichpunkten Am 13. November 2013 haben Sie Ihre Vertreter in die Arbeitnehmerkammer gewählt. Hier ein kurzer Überblick über deren Aufgaben und die Organisationsstruktur. Die Arbeitnehmerkammern wurden 1924 ins Leben gerufen. Bis zur Einführung des Einheitsstatuts vertraten die Arbeiterkammer (Chambre de Travail) und die Privatangestelltenkammer (Chambre des Employés Privés) die Beschäftigten des privaten Sektors. Aus der Fusion der Arbeiterkammer und Privatangestelltenkammer entstand die Arbeitnehmerkammer (CSL), die seit 2008 die beruflichen Interessen der Arbeitnehmer des Landes vertritt Arbeitnehmer und Rentner sind ihr angeschlossen. Die Vollversammlung zählt 60 Mitglieder, die auf 9 Berufsgruppen verteilt sind. Sie werden alle fünf Jahre im Rahmen der Sozialwahlen gewählt. Die Arbeitnehmerkammer erfüllt mehrere Aufgaben. Eine der wichtigsten ist die Abgabe von Stellungnahmen zu Gesetzesvorlagen und Großherzoglichen Verordnungen. Alle Gesetzesvorlagen werden dort genau geprüft und mit einer Stellungnahme versehen, die von der Regierung berücksichtigt wird oder auch nicht. Die Stellungnahmen werden vom zuständigen internen Ausschuss diskutiert und ausgearbeitet. Derzeit gibt es fünf Ausschüsse. Die Kammer ist in den staatlichen Beratungsorganen vertreten, aber ihre Rolle ist nicht darauf beschränkt. Mehrmals jährlich veröffentlicht sie Informationen zum Arbeitsrecht und zur Sozialversicherung, um nur einige davon zu nennen. Die Kammer spielt außerdem eine wichtige Rolle in der Aus- und Weiterbildung und bietet eine Vielzahl an Schulungen für Berufseinsteiger sowie einen Weiterbildungszyklus auf Hochschulniveau an. Ein Komitee und eine Vollversammlung Die Organe der CSL setzen sich aus zwei Instanzen zusammen. Die erste Instanz ist die Vollversammlung. Dieses übergeordnete Organ verfasst die Stellungnahmen zu Gesetzesvorlagen und Großherzoglichen Verordnungen, die der Regierung vorgelegt werden. Die Vollversammlung entscheidet über die Aktivitäten der Kammer in Bezug auf die berufliche und gewerkschaftliche Aus- und Weiterbildung und gibt Leitlinien heraus. Sie legt das Budget und den Jahresabschluss fest. Darüber hinaus wählt sie den Präsidenten, die Vizepräsidenten, die Mitglieder des Komitees und des Finanzausschusses. Sie ernennt die Vertreter in den externen Ausschüssen. Die zweite Instanz, das Komitee, wird von der Versammlung gewählt. Es ist das Ausübungs- und Verwaltungsorgan der Kammer. Sie setzt sich wie folgt zusammen: ein Präsident, vier Vizepräsidenten, sechs gewählte Beisitzer, ein Kassierer, ein Präsident des Finanzausschusses und ein Präsident des Gleichstellungskomitees. Die Aufgabe dieses Organes ist es, den Termin und die Tagesordnung der Sitzungen der Vollversammlung und der internen Ausschüsse der Kammer festzulegen. Das Komitee legt den Haushaltsentwurf für die Kammer vor. Die CSL ernennt außerdem die Arbeitnehmervertreter in den Sozialversicherungsorganen sowie die Beisitzer in den Rechtsgremien der Sozialversicherung. Und darüber hinaus gibt sie mehrmals jährlich Veröffentlichungen zu Themen des Arbeitsrecht und der Sozialversicherung heraus, um nur einige der Tätigkeiten zu benennen. In der nächsten Ausgabe von ALEBA Info werden wir einen Artikel über das Arbeitsgericht und den Kompensationsfond aufnehmen. 17

18 ALEBA Info juin 2014 Drei Informationsveranstaltungen über die Steuererklärung in Luxemburg Wie jedes Jahr hat ALEBA wieder eine Reihe von Informationsveranstaltungen über die Steuererklärung in Luxemburg durchgeführt. Sie richteten sich an Personen mit Steuerwohnsitz innerhalb oder außerhalb Luxemburgs. Michaël Federici, Leiter für Rechts- und Sozialwesen bei ALEBA, erklärte, wie die Steuererklärung auszufüllen ist. In einer theoretischen Einführung stellte er einige Besteuerungsregelungen vor. Anhand eines Formulars wies er auf wichtige Punkte der Steuererklärung hin. Die drei Veranstaltungen waren gut Steuerpflichtige erhielten Informationen zum Ausfüllen der Steuererklärung. besucht, insgesamt nahmen fast 300 Personen teil. Aleba.lu in deutscher Fassung Forum für Fragen. Und nicht zu vergessen die aktuellen Posts auf unserer Facebook-Seite (syndicataleba). Besuchen Sie einfach die Seite und klicken Sie auf die deutsche Flagge. Über unsere Internetseite können Sie außerdem in weniger als zwei Minuten Mitglied von ALEBA werden. Hierfür klicken Sie einfach die Rubrik Mitglied werden an und füllen das Antragsformular aus. Mit dem SEPA-System können Sie Ihre Kontonummer nutzen, egal ob in Luxemburg, Deutschland, Belgien oder Frankreich. Sie erhalten dann eine einmalige Durch Anklicken der deutschen Flagge auf der Internetseite www. Mandatsnummer. Wenn Sie das Formular ausgefüllt haben, aleba.lu gelangen Sie zur deutschen Fassung. Dort finden Sie drucken Sie es bitte im A4-Format aus und schicken es uns per aktuelle Informationen der Gewerkschaft, Veröffentlichungen, Post an die folgende Adresse: 29, avenue Monterey, L-2163 praktische Informationen auf dem neuesten Stand sowie unser Luxemburg. 18

19 Zwei neue Mitglieder im Komitee der ALEBA-Mutualitätskasse Die aktuellen Mitglieder des Komitees stellten den Aktivitätsbericht für 2013 vor. Nun ist es offiziell. Gilbert Beffort, erster Vizepräsident der ALEBA und Christian Hoeltgen, Generalsekretär der Gewerkschaft, treten in das Verwaltungskomitee der Mutualitätskasse ein. Ihre Bewerbung wurde der letzten Hauptversammlung vorgelegt. Zusammen mit dem Präsidenten Pierre Back, dem Kassenrevisor Fernand Fischer, dem Sekretär Jean-Claude Hinger sowie Nico Diedenhofen, Denise Berens und Alain Back bilden sie das neue Komitee. Die neuen Mitglieder nahmen am 20. Mai ihre Tätigkeit auf. An diesem Datum wurden außerdem der neue Präsident, Sekretär und Kassenrevisor gewählt. Die Hauptversammlung der ALEBA-Mutualitätskasse wurde am 9. Mai in Munsbach abgehalten. Dabei wurden zwei neue Mitglieder in das Verwaltungskomitee aufgenommen. Zu der traditionellen Vorstellung der Aktivitäts- und Finanzberichte gab es keine Anmerkungen. Die Führungsorgane wurden entlastet. Nach kurzen Stellungnahmen von Raymond Wengler (CNML), André Ewen (CMCM) und Marc Glesener, Präsident der ALEBA, wurde die Sitzung geschlossen. ALEBA unterstützte den Studentenstreik Am 25. April haben sich ca Schüler und Studenten gegen die Stipendienregelung für den höheren Bildungszyklus ausgesprochen. Die Aktion wurde von der ALEBA unterstützt. In einer Mitteilung hat die ALEBA als bedeutendste Gewerkschaft des Finanzplatzes ihre Solidarität mit den derzeit betroffenen Studenten und den künftigen Studenten zum Ausdruck gebracht. Sie bezeichnet die neue Stipendienregelung als ungerecht, diskriminierend und unangemessen. Für die ALEBA steht fest, dass die Ausbildung unserer Kinder nicht ausverkauft werden darf, vor allem nicht in einer Zeit, in der Luxemburg auf qualifizierte, kompetente und gut ausgebildete Nachwuchskräfte angewiesen ist. Zudem unterstreicht die ALEBA die Bedeutung der Jugendlichen für die Zukunft unseres Landes. Angesichts der gestiegenen Anforderungsprofile und Qualifikationen müssen junge Leute dazu motiviert werden, ihre Kenntnisse zu vertiefen und dürfen nicht durch geplante Sparmaßnahmen abgeschreckt werden. 19

20 Die Demonstrationen gingen an den ALEBA-Geschäftsräumen vorbei zur Place Clairefontaine. Besteuerung der belgischen Grenzgänger in Luxemburg: die ALEBA bittet den Finanzminister um ein (klärendes) Gespräch Luxembourg - 1 Port payé P/S.650 Zahlreiche Beschäftigte aus Belgien sind derzeit gezwungen, gegenüber den belgischen Finanzbehörden (SPF Finances) nachzuweisen, dass sie physisch im Großherzogtum Luxemburg arbeiten. Tatsächlich sieht das Doppelbesteuerungsabkommen vor, dass die Besteuerung des Einkommens im Wohnsitzland erfolgen muss. Eine Ausnahme von diesem Grundsatz besteht jedoch dann, wenn sich die steuerpflichtige Person im Ausland aufhält. Den belgischen Finanzbehörden reicht dazu eine eidesstattliche Erklärung des Arbeitgebers, dass der Beschäftigte seine Tätigkeit in Luxemburg ausübt, als Nachweis nicht aus. Da zwischen beiden Staaten ein Doppelbesteuerungsabkommen unterzeichnet wurde, halten wir die Behandlung der belgischen Beschäftigten für unangemessen. Die ALEBA hat nun den Finanzminister um eine Unterredung gebeten, um den Sachverhalt klarzustellen und eine Lösung für das Problem zu finden. 20 Mise en page : Cross Media Publishing s.à r.l. Impression : Imprimerie St Paul S.A. Bureaux: Luxembourg 29, avenue Monterey Ouvert de 8:00 à 17:00 heures Tél.: Fax: Adresse postale: B.P. 325 L-2013 Luxembourg Internet:

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