MISSION LOCALE LA ROCHELLE RÉ PAYS D AUNIS STATUTS
|
|
- Aimé Lemieux
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 page 1 sur 10 MISSION LOCALE LA ROCHELLE RÉ PAYS D AUNIS POUR L INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE STATUTS adoptés lors de l Assemblée Générale Extraordinaire du 09 septembre 2014 Association déclarée à la Préfecture de la Charente-Maritime le 14 octobre 1982 Numéro de récépissé : W Parution au Journal officiel : n 254 du 30 octobre 1982
2 Mission Locale La Rochelle Ré Pays d Aunis page 2 sur 10 STATUTS ARTICLE 1 : ARTICLE LIMINAIRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre «Mission Locale La Rochelle Ré Pays d Aunis pour l insertion sociale et professionnelle». Chapitre 1 er - Objet ARTICLE 2 : BUT DE L ASSOCIATION En référence à la Charte des Mission Locale du 12 décembre 1990 qui rappelle les principes sur lesquels s engagent les partenaires dans toute Mission Locale : une volonté de travailler ensemble sur un territoire ; une intervention globale au service des jeunes ; un espace d initiative et d innovation ; une démarche pour construire des politiques locales d insertion et de développement. En référence au Protocole 2000 des Missions Locales signé le 20 avril 2000 qui rappelle la double fonction des Missions Locales : construire et accompagner des parcours d insertion des jeunes ; développer le partenariat local au service des jeunes en difficulté d insertion. La Mission Locale La Rochelle Ré Pays d Aunis a pour objet : d accueillir, informer, orienter et conseiller les jeunes mais aussi des publics de plus de 26 ans, afin de bâtir un parcours social et professionnel ; de construire et d accompagner des parcours d insertion en complémentarité avec les autres acteurs locaux ; d observer pour analyser et poser un diagnostic de la situation des publics sur leur territoire ; d impulser, d animer et de coordonner des actions dans un souci de prise en compte globale des situations des personnes ; de participer au développement du partenariat local au service des publics ciblés ; de contribuer à l évaluation des politiques locales en faveur des bénéficiaires. ARTICLE 3 : LA DURÉE L association est créée pour une durée indéterminée.
3 Mission Locale La Rochelle Ré Pays d Aunis page 3 sur 10 ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé au 90 rue de Bel Air LA ROCHELLE Il peut être modifié par simple décision du Conseil d Administration. Une antenne est basée sur Surgères à la Maison de l Emploi. ARTICLE 5 : COMPÉTENCE TERRITORIALE La compétence territoriale de la Mission Locale est l Île de Ré, la Communauté d Agglomération de La Rochelle et le Pays d Aunis (85 communes). Son secteur d intervention pourra être modifié par Assemblée Générale Extraordinaire. Chapitre 2 - La composition ARTICLE 6 : LES MEMBRES DE L ASSOCIATION L association se compose de trois catégories de membres. 1. Les membres de droits Collège des Administrations et Établissements Publics Madame ou Monsieur le Préfet ou son(sa) représentant(e). Madame ou Monsieur le Responsable de l Unité Territoriale de Charente-Maritime de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi ou son(sa) représentant(e). Madame ou Monsieur le Directeur de l Enfance, de la Famille et de l Action Sociale du Conseil Général ou son(sa) représentant(e). Madame ou Monsieur le Directeur Académique des Services de l'éducation Nationale ou son(sa) représentant(e). Madame ou Monsieur le Directeur Territorial de Pôle Emploi ou son(sa) représentant(e). Madame ou Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale ou son(sa) représentant(e). Madame ou Monsieur le Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat ou son(sa) représentant(e). Madame ou Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d Industrie ou son(sa) représentant(e). 2. Les membres nommés Collège des Collectivités Territoriales et EPCI Le Collège est composé de toutes les communes ou Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) adhérents à l association, du Conseil Général et du Conseil Régional.
4 Mission Locale La Rochelle Ré Pays d Aunis page 4 sur 10 Chaque commune ou EPCI adhérent est représenté par le Maire ou le(la) Président(e), ou son(sa) représentant(e) (la répartition et le mode de désignation sont joints en annexe aux présents statuts). Le Conseil Général est représenté par son(sa) Président(e) ou son(sa) représentant(e). Le Conseil Régional est représenté par son(sa) Président(e) ou son(sa) représentant(e). 3. Les membres élus Ils forment deux collèges : Collège des Associations Toutes les associations dont l objet principal ou secondaire traite de l insertion sociale et professionnelle, ainsi que les associations de jeunesse, et qui peuvent concourir à l objet de la Mission Locale sauf les organismes de formation de type associatif. Collège des Entreprises et Partenaires Sociaux Les entreprises et toutes les organisations patronales et syndicales peuvent concourir à l objet de la Mission Locale. Chapitre 3 - Administration et fonctionnement ARTICLE 7 : LE CONSEIL D ADMINISTRATION L association est administrée par un Conseil d Administration de 31 membres présidé de droit par le(la) Président(e) de la Communauté d Agglomération de La Rochelle, composé comme suit : Collège des Collectivité Territoriales et EPCI : 12 membres ; Collège des Associations : 5 membres ; Collège des Entreprises et des Partenaires Sociaux : 6 membres ; Collège des Administrations et Établissements Publics : 8 membres. ARTICLE 8 : MODE DE DÉSIGNATION DES ADMINISTRATEURS 1 - Collège des Collectivités Territoriales et EPCI Président(e) de droit : le(la) Président(e) de la Communauté d Agglomération de La Rochelle ou son(sa) représentant(e) Vice Président(e) de droit : le(la) Président(e) du Conseil Général ou son(sa) représentant(e). Neuf élus représentant les communes ou les EPCI. Un(e) élu(e) représentant le Conseil Régional.
5 Mission Locale La Rochelle Ré Pays d Aunis page 5 sur Collège des Associations Élus pour trois ans lors de l Assemblée Générale. 3 - Collège des Entreprises et Partenaires Sociaux Deux représentants des organisations patronales élus lors de l Assemblée Générale pour trois ans. Deux représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national élus lors de l Assemblée Générale pour trois ans. Deux chefs d entreprises du bassin rochelais élus lors de l Assemblée Générale pour trois ans. ARTICLE 9 : RÉUNION Le Conseil d Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du(de la) Président(e) ou à la demande du quart au moins de ses membres. Le Conseil d Administration ne pourra valablement délibérer si le nombre des Membres présents ou représentés est inférieur à la moitié des sièges pourvus lors de la précédente Assemblée Générale. Chaque membre du Conseil d Administration pourra se faire représenter par un(e) autre administrateur(trice) de la Mission Locale, par délégation sous forme d un pouvoir. Aucun membre du Conseil d Administration ne pourra être porteur de plus de trois voix en plus de la sienne. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du(de la) Président(e) est prépondérante. Toutes les délibérations du Conseil d Administration font l objet d un compte rendu soumis à l approbation du Conseil d Administration suivant. ARTICLE 10 : RÉMUNÉRATION Les fonctions des membres du Conseil d Administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés pour l accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. ARTICLE 11 : POUVOIRS Le Conseil d Administration est investi d une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l association et qui ne sont pas réservés à l Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité. Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
6 Mission Locale La Rochelle Ré Pays d Aunis page 6 sur 10 Il autorise le(la) Président(e) et le(la) Trésorier(ère) à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau, au(à la) Président(e), ou au personnel de l association. ARTICLE 12 : LES INTERVENANTS Lors des séances du Conseil d Administration, des personnalités qualifiées et des salariés ou leurs représentants pourront être entendus à titre consultatif. ARTICLE 13 : LE BUREAU Le(la) Président(e) du Bureau est de plein droit le(la) Président(e) de la Communauté d Agglomération de La Rochelle ou son(sa) représentant(e). Le Conseil d Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret les membres du Bureau en nombre variable. Dans la limite de sept membres maximum, il devra comporter au minimum : un(e) Président(e) ; un(e) Vice-président(e) représentant(e) du Conseil Général ; un(e) Vice-président(e) représentant(e) du Conseil Régional ; un(e) Secrétaire ; un(e) Trésorier(ère). Les membres du Bureau devront être issus d au moins trois Collèges différents. Les membres du Bureau sont élus pour la durée de mandature de son(sa) Président(e), sauf pour les membres issus des collèges des associations, des entreprises et des partenaires sociaux qui sont élus pour la durée de leur mandat. Les membres sortants sont rééligibles. ARTICLE 14 : LES RÉUNIONS DU BUREAU Le Bureau se réunit à l initiative du(de la) Président(e) ou à la demande de la moitié de ses membres. ARTICLE 15 : DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Les Assemblées se réuniront sur convocation du(de la) Président(e) ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l association. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l ordre du jour prévu. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours avant la date fixée. Les délibérations sont consignées sur des comptes rendus et rassemblées dans un registre signé par le(a) Président(e) et le(la) Secrétaire. ARTICLE 16 : L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d Administration notamment sur la situation morale et financière de l association. Les comptes sont vérifiés annuellement par le Commissaire aux comptes titulaire. Celui-ci est
7 Mission Locale La Rochelle Ré Pays d Aunis page 7 sur 10 élu pour six ans par l Assemblée Générale Ordinaire. Il doit présenter à l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur les opérations de vérification. L Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l exercice clos, et délibère sur toutes les autres questions figurant à l ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination des membres du Conseil d Administration dans les conditions prévues à l article 8 des présents statuts. Elle fixe le montant de la contribution annuelle correspondant à la participation des collectivités sur son territoire. L Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer si le nombre des membres présents ou représentés est inférieur à la moitié de membres de l association. Si cette proportion n est pas atteinte, l Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Chaque membre pourra se faire représenter par un autre membre de l association Mission Locale. Chaque membre présent ne pourra être porteur que d une voix en plus de la sienne. Les décisions de l Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du(de la) Président(e) est prépondérante. Les décisions sont prises à mains levées, sauf demande contraire d au moins un de ses membres. ARTICLE 17 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Elle est convoquée dans les conditions prévues à l article 15 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres de l association (présents ou représentés). Chaque membre présent ne pourra être porteur que d une voix en plus de la sienne. Si cette proportion n est pas atteinte, l Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. L Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence : modifications des présents statuts, dissolution de l association. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du(de la) Président(e) est prépondérante. Les décisions sont prises à mains levées, sauf demande contraire d au moins un de ses membres. ARTICLE 18 : RÉPARTITION Chapitre 4 - Les ressources Les ressources de la Mission Locale comprennent : les subventions ; les contributions des communes ; le produit de ses activités ; toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
8 Mission Locale La Rochelle Ré Pays d Aunis page 8 sur 10 ARTICLE 19 : PARTICIPATION DES COMMUNES ET DES EPCI Chaque année, sur proposition du Conseil d Administration, l Assemblée Générale vote le montant de la contribution des communes et des EPCI. Le calcul pourra être établi en considération de la population connue au dernier recensement ou par tout autre mode décidé par l Assemblée Générale. Cette contribution est considérée comme un minimum ; elle pourra être complétée par des subventions non obligatoires en fonction des services particuliers demandés à la Mission Locale. Chapitre 5 - Le personnel ARTICLE 20 : LA COMPOSITION DE L ÉQUIPE TECHNIQUE L Équipe Technique de la Mission Locale sera composée de collaborateurs : soit rémunérés directement par l association ; soit mis à disposition par leurs employeurs. ARTICLE 21 : LE PERSONNEL MIS À DISPOSITION Les modalités selon lesquelles un membre de l Équipe Technique sera mis à disposition de la Mission Locale par son employeur feront l objet d une convention particulière négociée et signée à l échelon décentralisé approprié entre l employeur et l association. ARTICLE 22 : LE PERSONNEL DE LA MISSION LOCALE La création d un emploi propre à la Mission Locale se fait sur décision du Conseil d Administration qui peut déléguer au Bureau ou au(à la) Président(e) la responsabilité du recrutement proprement dit. ARTICLE 23 : LE RATTACHEMENT JURIDIQUE Le personnel propre de l association est soumis en tant que salarié de la Mission Locale aux règles du droit privé et de la Convention Collective Nationale des Missions Locales et PAIO. Le personnel mis à disposition reste soumis à son administration ou à son employeur d origine. Chapitre 6 - Les dispositions générales et particulières ARTICLE 24 : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR L association pourra, le cas échéant, se doter d un règlement intérieur destiné à préciser certains points non prévus par les statuts. Ce règlement devra être porté à la connaissance de l Assemblée Générale. ARTICLE 25 : LA DÉCLARATION PRÉALABLE L association telle qu elle découle de ces présents statuts sera déclarée à la Préfecture de la Charente-Maritime.
9 Mission Locale La Rochelle Ré Pays d Aunis page 9 sur 10 ARTICLE 26 : LA DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée par l Assemblée Générale Extraordinaire réunie conformément aux articles 15 et 17, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L actif est dévolu conformément à l article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août Fait à La Rochelle, le 09 septembre 2014 Le Secrétaire, Bruno BRETEL La Présidente, Soraya AMMOUCHE-MILHIET
10 Mission Locale La Rochelle Ré Pays d Aunis page 10 sur 10 REPRÉSENTATION DES ÉLUS AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE Collectivité territoriale nombre mode de désignation répartition Communauté d Agglomération de La Rochelle 1 le(la) Président(e) ou son(sa) représentant(e) Communauté d Agglomération de La Rochelle 4 titulaires 4 suppléants élus communautaires des communes membres désignés par la Communauté d Agglomération 5 élus de La Rochelle 3 élus des autres communes Communauté de Communes Aunis Sud 2 titulaires 2 suppléants élus communautaires des communes membres désignés par la Communauté de Communes 4 communes Communauté de Communes Aunis Atlantique 2 titulaires 2 suppléants élus communautaires des communes membres désignés par la Communauté de Communes 4 communes Communauté de Communes de l Île de Ré 1 titulaire 1 suppléant(e) élus communautaires des communes membres désignés par la Communauté de Communes 2 communes Conseil Général 1 titulaire élu(e) désigné(e) par le Conseil Général Conseil Régional 1 titulaire élu(e) désigné(e) par le Conseil Régional 1 Président(e) 11 titulaires 9 suppléants
STATUTS ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi
Plus en détailComité des Fêtes d Oulins
Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par
Plus en détailAssociation Bou de nature Statuts association loi 1901
Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux
Plus en détailChambre Professionnelle du Conseil.
NORMANDIE Chambre Professionnelle du Conseil. - STATUTS - STATUTS CPC Normandie-V3-Avril09 Page 1 sur 8 SOMMAIRE : ARTICLE 1 - Constitution et Désignation ARTICLE 2 - OBJET & DUREE ARTICLE 3 Territoire
Plus en détailASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )
ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ARTICLE 1 : FORMATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet
Plus en détailARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.
Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour
Plus en détailSTATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE
STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet
Plus en détailStatuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)
Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailSTATUTS - Association loi 1901 -
STATUTS - Association loi 1901 - ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant
Plus en détailAssociation SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC
Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16
Plus en détailAll Boards Family Association loi 1901 Statuts
Statuts ARTICLE 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décrêt du 16 Août 1901, ayant pour titre All Boards Family ARTICLE
Plus en détailFramasoft c/o Locaux Motiv 10 bis rue Jangot 69007 Lyon
Article 1er Dénomination Statuts de l association Framasoft TITRE 1 CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailSTATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901
Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association
STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association Article 1 : - Titre : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
Plus en détailAmis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901
Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie
Plus en détailNEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF
NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS Statuts mis à jour le 28 Mars 2012 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE PREAMBULE Le 2 juillet 2002 à Arpajon, il a été établi les statuts initiaux
Plus en détailStatuts. Association Coeur de Forêt. Association loi 1901
Statuts Association Coeur de Forêt Association loi 1901 Mise à jour au 20/11/2013 Sommaire TITRE 1 : DENOMINATION OBJET SIEGE SOCIAL - DUREE... 3 Article 1 Constitution et Dénomination... 3 Article 2 Objet...
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********
STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détailSTATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre
STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»
STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une
Plus en détailSTATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3
STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 TITRE PREMIER : Constitution et Buts Article 1 : Création et Dénomination sociale Il est fondé le 11 juin 2008 entre les adhérents aux présents
Plus en détailASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS
1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14
Plus en détailSTATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE
STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213
Plus en détailSTATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY
STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
Plus en détailStatuts de l Association Impacts Environnement
Statuts de l Association Impacts Environnement Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901,
Plus en détailCONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS
page 1/5 CONVICTIONS Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS ARTICLE 1 - TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailAssociation déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
C.E.P.R.E.M.A.P. Décembre 2004 CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS C.E.P.R.E.M.A.P. Association déclarée régie par la Loi de 1901 Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S
Plus en détailLES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS
LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS Article 1 Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailT'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS
T'N DANSE association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailAssociation de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :
Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901
Plus en détailProposition de STATUTS POUR LES FOYERS RURAUX ET ASSOCIATIONS AFFILIEES
Proposition de STATUTS POUR LES FOYERS RURAUX ET ASSOCIATIONS AFFILIEES PRÉAMBULE Les Foyers Ruraux sont des Associations d'éducation Populaire, d'éducation Permanente et de Promotion sociale. Les Foyers
Plus en détailSTATUTS ASSOCIATION Compos Sui
STATUTS ASSOCIATION Compos Sui Titre I : Buts et Composition de l association Article 1 : Dénomination, Buts et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
Plus en détailBANQUE des SERUMS ANTIVENIMEUX B.S.A.
Association n 0491014059 du 14 mars 2003 - Préfecture d'angers Maine et Loire. STATUTS de la BANQUE des SERUMS ANTIVENIMEUX B.S.A. Article 1 : Constitution et dénomination. Il est fondé entre les adhérents
Plus en détailSTATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents
Plus en détailAssociation loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr
1 TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les personnes physiques ou morales qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, une association
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES
STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailSTATUTS Révisés 23 mars 2012
Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément
Plus en détailSTATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION
STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION ARTICLE 1 : Création et dénomination L Association laïque dite «Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l Education Nationale
Plus en détailMODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ----
MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ---- NOTICE EXPLICATIVE Ce document comporte deux parties : La présente notice explicative (4 pages) qui vous aidera à rédiger des statuts adaptés à votre association,
Plus en détailISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association
ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détailDate de fondation : 2 novembre 1981 (Journal officiel du 19 novembre 1981).
Les statuts ARTICLE 1 CREATION Il est fondé entre les adhérants au présent statut une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «ASSOCIATION MEDICALE
Plus en détailMutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne
Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 2015 STATUTS RÈGLEMENTS M E RMutuelle Retraite Européenne Statuts MRE applicables à compter du 01/01/2015 Titre I ER - Formation, Objet et composition
Plus en détailArte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.
Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles
Plus en détailFEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS
FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES Association Internationale Sans But Lucratif STATUTS Approuvé par l Assemblée Générale du 16/06/2015 Dénomination, but et objectif
Plus en détailStatuts v1.3 - Page 1 sur 5
v1.3 - Page 1 sur 5 TITRE I : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour
Plus en détailStatuts. Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France
Article 1 Statuts Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailSTATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005
STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,
Plus en détailSTATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE
STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE STATUT www.mnetpourtous.com Page 1/16 STATUT www.mnetpourtous.com Page 2/16 ART 1 (Disposition Obligatoire ) STATUTS DE LA MUTUELLE NATIONALE
Plus en détailASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.
ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT
STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détailI Buts, Composition et Ressources de l'association
I Buts, Composition et Ressources de l'association Article 1. Il est fondé entre les différents adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août
Plus en détailSTATUTS DU COMITE UGSEL PARIS
STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS TITRE I - CONSTITUTION Article 1 Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, un comité départemental
Plus en détailArticle 1. Article 2. Article 3
STATUTS Création Article 1 30 janvier 2013 Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom «Association
Plus en détailStatuts de L Accueil Francophone de Prague
Statuts de L Accueil Francophone de Prague Article 1 - Titre de l Association En date 16 avril 2015, les présents statuts annulent et remplacent les statuts précédents du 15 mai 1998 de l Accueil francophone
Plus en détailSTATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE
STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Plus en détailSTATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION
STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE ( CRI BIJ ) TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION Article 1 : Il est formé à Metz, entre les personnes physiques et collectives
Plus en détailSTATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs
1 STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs ARTICLE 1 : Titre de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour
Plus en détailStatuts : Etoile Saint Amandoise.
Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée
Plus en détailStatuts de Paris Region Entreprises
Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association
Plus en détailSTATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)
STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des
Plus en détailStatuts. Article I Désignation
Statuts Article I Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association des
Plus en détailStatuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France
Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Article 1 er : Constitution, Dénomination I DEFINITION ET OBJET L Union des Associations Suisses de France est une Union formée
Plus en détailStatuts de l'association loi 1901
Statuts de l'association loi 1901 TITRE 1 BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ARTICLE 1.1 CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er
Plus en détailAssociation Loi 1901 STATUTS
BioSecure Domiciliée au Groupe des Ecoles des Télécommunications (GET) 46 Rue Barrault, 75634 Paris Cedex 13 Association Loi 1901 STATUTS Page 1 sur 1 Au terme du contrat numéro IST-2002-507634 (ci-après
Plus en détailArticle premier Forme et siège 4 Article 2 Buts 4 Article 3 Moyens 5. Article 4 Membres en général 5. Droits et obligations des membres
STATUTS TABLE DES MATIÈRES I. Forme, buts et moyens Article premier Forme et siège 4 Article 2 Buts 4 Article 3 Moyens 5 II. Membres Article 4 Membres en général 5 Article 5 Droits et obligations des membres
Plus en détailLES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS
LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée
Plus en détailSTATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901 PREAMBULE Créée en Juillet 2012, «Roller Derby Rennes» rassemble personnes autour de la pratique du Roller Derby. SOMMAIRE DES 32 ARTICLES CHAPITRE I -
Plus en détailASSOCIATION NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE DE L ARMÉE DE L AIR
STATUTS DE L ANSORAA PLAN CHAPITRE I BUTS SIEGE DUREE MEMBRES SECTION 1 CONSTITUTION DENOMINATION PRINCIPES SECTION 2 BUTS SECTION 3 SIEGE SECTION 4 DUREE SECTION 5 MEMBRES A) Les membres actifs B) Les
Plus en détailASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS
ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS Article 1er : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailNEPTUNE Association déclarée selon la loi de 1901. Siège social : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL SOUS BOIS STATUTS
NEPTUNE Association déclarée selon la loi de 1901 Siège social : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL SOUS BOIS STATUTS MIS EN HARMONIE AVEC L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 juin
Plus en détailSTATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013
STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 Article 1 Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
Plus en détailSTATUTS. ASSOCIATION DES COMMERCANTS des quartiers Rosette, Duhail, Bois et Village de FONTENAY SOUS BOIS. Régie par la loi du 1er juillet 1901
STATUTS ASSOCIATION DES COMMERCANTS des quartiers Rosette, Duhail, Bois et Village de FONTENAY SOUS BOIS Régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège Social : 3 rue de l Ancienne Mairie - 94120 Fontenay
Plus en détailSTATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION
STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe
Plus en détailCITOYENS, MOTARDS & REPAIRIENS
CITOYENS, MOTARDS & REPAIRIENS Association Loi 1901 Statuts et fonctionnement de l'association ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément
Plus en détailSTATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr
STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr Article 1 : Création Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
Plus en détailStatuts. Les soussignés :
Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire
Plus en détailASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC
UNBEE ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC Association à but non lucratif et apolitique Fondée par les adhérents aux
Plus en détailSOMMAIRE. Préambule. I. Les statuts : Chapitre I: De la dénomination. Article 1 : Création et dénomination Chapitre II:De l adresse
SOMMAIRE Préambule I. Les statuts : Chapitre I: De la dénomination II. Article 1 : Création et dénomination Chapitre II:De l adresse Article 2 : Le siége social Chapitre III: De l objet de l Association
Plus en détailSTATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA
STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA I) Objet, composition et ressources de l'association Article 1 : Dénomination, Objet L association Estrelia, (nouvelle dénomination de l association Horizons fondée le
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES
STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES Les modifications de ces statuts, établies par le Conseil d'administration de l'association, ont été votées et acceptées à l'assemblée Générale Ordinaire du
Plus en détailArticle 4 : Appartenance de l'association à l'enseignement Catholique.
STATUTS TYPE D'ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENT CATHOLIQUES D'ENSEIGNEMENT - A.G.E.C.E. - O.G.E.C. / A.E.P. Article 1er : Forme Entre les personnes soussignées et celles qui auront adhéré aux présents
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT
STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT 1 I. NOM FORME JURIDIQUE - SIEGE Article 1 Sous le nom de «Les Amis de Caux Initiatives et Changement» est constituée une association
Plus en détailS T A T U T S (Association loi 1901)
CERCLE DAMIEN KONDOLO (La Fraternelle de la République Démocratique du Congo en Europe) S T A T U T S (Association loi 1901) Nous, membres de diverses institutions philanthropiques, réunis en Assemblée
Plus en détailArticle 4 - MEMBRES. Article 5 - CONDITIONS D ADHÉSION & COTISATION. Article 5 - DÉMISSION / RADIATION
Démarche Précoce d Insertion socioprofessionnelle Direction nationale - 14, rue Colbert - 56100 Lorient Tél. 0297 350828 Fax. 0297350338 direction@cometefrance.com www.cometefrance.com STATUTS DE L ASSOCIATION
Plus en détailSTATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ
Société de Réassurance mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 65, rue de Monceau - 75008 PARIS STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE PREMIER - FORMATION -
Plus en détailAssociation des étudiants et anciens étudiants du master Stratégies Territoriales et Urbaines de Sciences Po
Statuts de «in SiTU» Association des étudiants et anciens étudiants du master Stratégies Territoriales et Urbaines de Sciences Po Article 1 Titre de l association Il est fondé entre les étudiants et les
Plus en détailStatuts de SNL Paris
Statuts de SNL Paris ( dernière mise à jour consécutivement à l Assemblée Générale du 12 juin 2005 ) Préambule En 1988, des personnes décident d agir ensemble afin «d ouvrir l accès au logement à des personnes
Plus en détailLe Passé antérieur du Canton de Sauxillanges
Le Canton de Sauxillanges d hier & d avant hier Le Passé antérieur du Canton de Sauxillanges Statuts STATUTS Article 1 er - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
Plus en détailProcès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012
Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions
Plus en détailStatuts de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF)
Statuts de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF) Mai 0 Geschäftsstelle Rosenweg 5 C 000 Bern Telefon 0 6 0 Fax 0 76 9 info@hebamme.ch www.hebamme.ch Table des matières I. Nom, siège et buts de la
Plus en détailIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :...
Statuts d'association : exemple de statuts type Si l'on s'en tient strictement aux termes de la loi 1901, il n'y a pas de statuts modèles. Cependant,l'utilisation de statuts-type facilite la création d'une
Plus en détailSOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS
SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS ARTICLES 1 ET 2 : Nom et siège Sous le nom de soins infirmiers en oncologie Genève, est fondée une association professionnelle sans but lucratif au sens
Plus en détailSTATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE
STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 ER : FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Article 1 er : Il est créé une Union Nationale de groupements mutualistes
Plus en détailProposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI
Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI Les modifications, retraits ou ajouts, sont surlignés en bleu dans les articles ci-dessous. ARTICLE 1 : Dénomination Il est constitué
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION LOI 1901 1 «INDYMEDIA PARIS IDF»
STATUTS DE L ASSOCIATION LOI 1901 1 «INDYMEDIA PARIS IDF» Article 1 CONSTITUTION ET DENOMINATION 2 Il est fondé, entre les adhérents au présents statuts, une association régie conformément aux dispositions
Plus en détailA S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er
A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association,
Plus en détailStatuts. Mutuelle de France
Statuts Mutuelle de France Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité Inscrite au Registre National des Mutuelles sous le n 784 410 763 Sous convention de substitution au Groupe
Plus en détailStatuts. Isam Khay Président de l AFQUARIS DIRECTION GENERALE DU CHU MOHAMMED VI BP 2360 QUARTIER AMERCHICH MARRAKECH MAROC
Statuts Isam Khay Président de l AFQUARIS DIRECTION GENERALE DU CHU MOHAMMED VI BP 2360 QUARTIER AMERCHICH MARRAKECH MAROC TITRE I : CREATION, DENOMINATION, SIEGE et DUREE ARTICLE 1 : CREATION ET DENOMINATION
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR. En cas d erreur, d omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi.
Acrocirque Baby Gym Basket Ball Chorespace danse Course d orientation Escrime Football Golf Gym d'entretien Handball Judo Karaté Shito Ryu Pétanque Qi Cong Rugby Tai Chi Chuan Tennis de Table Tir à l'arc
Plus en détailL Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ;
Loi n 96-022/ Régissant la mutualité en République du Mali. L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur
Plus en détail