La nouvelle politique d Immigration et d Asile du Royaume du Maroc

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1 La nouvelle politique d Immigration et d Asile du Royaume du Maroc Jaâfar Debbarh; chargé de la Direction de la coopération, des Etudes et de la Prospective 1

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4 Contexte L évolution des flux migratoires depuis 20 ans au Maroc s inscrit dans un contexte de mutation au niveau mondial qui a amené le Royaume à prendre ses responsabilités dans le traitement des questions de migration de manière intégrée et humaniste Mutation des flux migratoires Régionalisation des flux avec notamment l émergence des pays du sud comme pôle d attraction et diversification des catégories de migrants. Maroc carrefour de flux migratoires de par sa position stratégique entre l Afrique, l Europe et le Monde Arabe. Du transit à la résidence Contexte de l immigration au Maroc Changement et évolution du Maroc Stabilité politique du Royaume dans un contexte régional instable. Adoption de la nouvelle constitution en ière Destination des Investissements Directs Etrangers (IDE) en Afrique. Partenaire privilégié de l Union Européenne. Prise de responsabilités du Maroc suite au rapport du CNDH et des Orientations Royales Implication du Maroc sur les questions migratoires Nouvelle approche devant répondre aux défis de l immigration dans le respect de la dignité humaine, de l intégration sociale, économique et culturelle des migrants. Maroc à l initiative de plusieurs conventions régionales et internationales mais également dans le cadre de partenariats et coopération. C est dans ce cadre que le Maroc a décider d élaborer une stratégie de l immigration et de l asile qui devra apporter des réponses de manière intégrée et humaniste à l ensemble des enjeux posés.

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6 Rétrospective d adoption de la nouvelle politique nationale d immigration et d asile 9 Septembre 2013 : Présentation à Sa Majesté le Roi Mohammed VI des conlusions du rapport thématique relatif à la situation des migrants et des réfugiés au Maroc élaborée par le Conseil National des Droits de l Homme (CNDH) 10 Septembre 2013 : Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI au gouvernement pour procéder à l élaboration d une politique globale en matière d immigration et un plan d action opérationnel. 17 septembre 2013 : Création, par le gouvernement de quatre sous- Commissions : Sous-commission de la régularisation des étrangers en situation irrégulière : elle sera chargée de la mise en œuvre de l opération exceptionnelle annoncée par le Royaume sur la régularisation des étrangers en séjour irrégulier au Maroc en début de l année 2014; Sous-commission en charge de la régularisation des réfugiés statutaires, reconnus par le HCR : Sous-commission en charge de la mise à niveau du cadre juridique et institutionnel relatif à l immigration, l asile et de la lutte contre la traite. Sous-commission sur l action diplomatique : elle est chargée de promouvoir la coopération régionale et internationale en matière migratoire. 6

7 10 octobre 2013 : Création, pour la première fois, d un département en charge des Affaires de la Migration confié au Ministère des Marocains Résidant à l Etranger. Ce Ministère a pour mission d assurer la coordination, la planification et la mise en œuvre et l évaluation de cette politique. 6 Novembre 2013 : (Discours Royal à l occasion du 38ème anniversaire de la Marche Verte) Sa Majesté invite le gouvernement à «élaborer une nouvelle politique globale relative aux questions d immigration et d asile, suivant une approche humanitaire conforme aux engagements internationaux du Maroc et respectueuse des droits des immigrés». 11 Novembre 2013 : Lancement officiel du dispositif adopté pour la régularisation des étrangers en séjour irrégulier au Maroc (Conférence de presse ministérielle). 7

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9 Fondements constitutionnels Préambule de la nouvelle Constitution de 2011 : «Le Royaume du Maroc...réaffirme son attachement aux droits de l'homme tels qu'ils sont universellement reconnus, ainsi que sa volonté de continuer à œuvrer pour préserver la paix et la sécurité dans le monde». Article 30 de la Constitution : «Les étrangers jouissent des libertés fondamentales reconnues aux citoyennes et citoyens marocains, conformément à la loi. Ceux d'entre eux qui résident au Maroc peuvent participer aux élections locales en vertu de la loi, de l'application de conventions internationales ou de pratiques de réciprocité». 9

10 Convictions profondes : Humanisme : Centralité de la dimension humaniste dans la gestion des affaires de la migration; Respect des Droits de l Homme: Politique migratoire scrupuleusement attentive à la préservation de la dignité des migrants et des réfugiés et à la protection de leurs droits fondamentaux conformément au droit international; Approche globale et rénovée: Politique courageuse englobant toutes les différentes problématiques de la migration dans un cadre d une coopération rénovée et d une approche globale; Responsabilité partagée : Politique qui s appuie sur la responsabilité partagée entre toutes les parties prenantes (Sud /Nord et Sud /Sud) et sur le lien étroit entre migration et développement. 10

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12 1 Asile 2 Immigration 3 lutte contre la traite des personnes 4 Intégration des migrants et réfugiès 12

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14 Radioscopie des demandeurs d asile et réfugiés au Maroc Nombre de demandeurs d asile 1 : Evolution du nombre de réfugiés 1 Nouvelle politique d asile basée sur un traitement humaniste un signal fort de la volonté du Maroc de se réapproprier la gestion de la question des réfugiés et demandeurs d asile 1 Source : UNHCR

15 Régularisation des demandeurs d asile reconnus par le HCR 25 septembre 2013: Réouverture du Bureau pour les Réfugiés et les Apatrides (MAEC ) dont le Bureau du HCR au Maroc est membre observateur. Régularisation de plus de 524 demandeurs d asile (sur 853 dossiers reçus) 24 décembre 2013 : Octroi des premières cartes de séjour pour les réfugiés. 15

16 Mise à niveau juridique de l asile Elaboration d un Projet de Loi sur l asile : Préparé dans l esprit de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 (ratifiée par le Maroc en 1957). Objet : Offrir une protection à toute personne étrangère qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa nationalité, de sa religion, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.. Principes adoptés: - Aucun réfugié, demandeur d asile ou toute autre personne ne peut être refoulé vers un pays où sa vie ou son intégrité corporelle seraient menacées. - Reconnaissance aux réfugiés des droits prévus par la Convention de Genève: droit au séjour, au regroupement familial, et le droit d exercer une activité professionnelle. - Création d un office national pour les réfugiés et les apatrides. 16

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