SYNTHÈSE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE L'AUTONOMIE POUR LES PERSONNES ÂGÉES ET LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

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1 SYNTHÈSE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE L'AUTONOMIE POUR LES PERSONNES ÂGÉES ET LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

2 ÉDITO Accroître les solidarités sociales, intergénérationnelles et territoriales constitue une priorité pour le Département de Seine-Maritime. L accompagnement des personnes fragiles est donc au cœur de nos préoccupations. C est à ce titre, qu un large processus de concertation avec de nombreux acteurs, sociaux, médico-sociaux, sanitaires, et des représentants des usagers, intervenant auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap a été engagé fin Il s est concrétisé par l adoption du Schéma Départemental de l Autonomie pour la période Ce texte repose sur quatre grandes orientations : l amélioration du vivre-ensemble dans la cité, l adaptation de l offre de services et d hébergement, la coordination renforcée du parcours de vie de la personne et enfin le soutien à l activité et à l emploi. Ambitieux, ce schéma met au cœur de ses actions la notion de parcours de vie de la personne en décloisonnant, autant que possible, les dispositifs qu il préconise. Ouvert, il vise à explorer et optimiser au maximum les liens existants entre politique de l autonomie et développement des filières économiques répondant aux besoins des personnes fragilisées par l âge ou le handicap. Novateur et réaliste, il enrichit les solutions existantes et construit des réponses nouvelles pour faire face à des défis grandissants, que chacun d entre nous souhaite relever. Ce schéma nous engage jusqu en À l image de la large concertation qui a présidé à son élaboration, je souhaite que l ensemble des partenaires participe à sa mise en œuvre afin que les personnes âgées et les personnes en situation de handicap bénéficient rapidement de l amélioration de leurs conditions d accompagnement. Président du Département de la Seine-Maritime

3 LES ENJEUX DU SCHÉMA Renouvellement simultané des politiques en faveur des deux publics Le schéma de l autonomie est né de la volonté de favoriser la continuité et la cohérence des parcours de vie des Seinomarins âgés ou en situation de handicap à partir de réponses personnalisées. Le rapprochement de ces deux publics au sein d une même politique représente une source d enrichissement qualitatif et une opportunité de construction de réponses communes, tout en respectant les spécificités propres à chaque secteur. Il offre également l occasion de revoir les modalités de gouvernance de la politique en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, en clarifiant notamment les responsabilités de chaque acteur. Transversalité et territorialisation des actions Ce schéma s inscrit dans la logique du Projet de Territoire Seine-Maritime Imaginons 2020 qui entend placer l autonomie au cœur des politiques publiques. Il vise à adapter les priorités aux spécificités locales et garantir au mieux l adéquation entre l offre et les besoins. Cette volonté se traduira par une transversalité accrue entre les politiques départementales et une déclinaison des orientations du schéma de l autonomie à l échelle de chaque Unité Territoriale d Action Sociale (UTAS). Organisation et optimisation de l'offre Les précédentes générations de schémas d organisation de l offre médico-sociale ont permis d atteindre une couverture et une diversité des réponses équivalentes aux moyennes nationales. Les réflexions de ce schéma se sont donc naturellement tournées vers les moyens d optimiser qualitativement l existant et de mieux travailler en complémentarité pour répondre de manière plus pertinente aux besoins.

4 LES QUATRE AXES DU SCHÉMA La politique de soutien aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap s'organisera autour de quatre axes : 1 ASSURER LA PARTICIPATION CITOYENNE DE TOUS ET FAVORISER LE "VIVRE ENSEMBLE" Cet axe touche à l environnement de la personne dans toutes ses composantes : vie professionnelle, sociale, culturelle Ces dimensions sont essentielles pour une pleine intégration dans la vie de la Cité. Vivre ensemble exige la mobilisation de tous les Seinomarins : entraide, coresponsabilité, inclusion devront guider les évolutions dans les cinq années à venir. 2 PROPOSER À CHACUN UN SOUTIEN À L'AUTONOMIE ADAPTÉ À SES BESOINS L objectif de ce deuxième axe est de permettre au plus grand nombre de personnes âgées et de personnes en situation de handicap de bénéficier, quel que soit le lieu de vie choisi, d un accompagnement adapté. Il ne s agit pas de donner la priorité à un choix de vie plus qu à un autre, mais de proposer une palette diversifiée et évolutive de solutions, adaptées à chaque projet de vie et aux ressources de chacun. 3 SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES ÉCONOMIQUES POUR L'AUTONOMIE Ce troisième axe s inscrit dans la réflexion autour de l économie du vieillissement au service de l accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il s agit à la fois de soutenir les métiers du secteur médico-social et d encourager les acteurs du territoire à développer les filières économiques liées à l autonomie. 4 CONSTRUIRE UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE L'AUTONOMIE EN SEINE-MARITIME Ce dernier axe entend renforcer le pilotage départemental des dispositifs existants sur les territoires pour coordonner les interventions des acteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires afin de garantir la fluidité des parcours.

5 AXE 1 ASSURER LA PARTICIPATION CITOYENNE DE TOUS ET FAVORISER LE "VIVRE ENSEMBLE" ORIENTATION 1 Promouvoir les valeurs de solidarité et renforcer le lien social Soutenir l engagement citoyen : amplifier les initiatives entre les générations, encourager le bénévolat et la veille responsable. Valoriser et développer l accès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap aux activités physiques et sportives, culturelles et de loisirs : sensibiliser les associations et clubs sportifs, culturels et de loisirs ; recenser, valoriser et adapter l offre existante. ORIENTATION 2 Favoriser la participation active des personnes âgées et des personnes en situation de handicap dans la société Coordonner et optimiser le fonctionnement des lieux d expression des usagers : soutenir les instances consultatives et représentatives des usagers : Comité Départemental des Retraités et des Personnes Âgées (CODERPA), Comité Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH), Conseil à la Vie Sociale (CVS), organiser des journées de l autonomie. Faciliter l accès à l emploi des personnes en situation de handicap : favoriser la complémentarité des outils d insertion professionnelle pour les jeunes en situation de handicap (Plan Départemental d Insertion), poursuivre l insertion des travailleurs handicapés dans la collectivité départementale. ORIENTATION 3 Animer la démarche d'aménagement de l'espace pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap Faciliter le parcours résidentiel de la personne en perte d autonomie : S inscrire dans le Programme Départemental de l Habitat (PDH), accroître la collaboration avec les bailleurs sociaux pour une offre plus adaptée. Renforcer les initiatives en faveur de la mobilité et de l accessibilité : développer différentes formes de mobilité durable avec covoiturage, minibus 76, expérimentation de conciergerie ; approfondir les partenariats avec les Autorités Organisatrices des Transports (AOT). FOCUS ENCOURAGER LA VEILLE RESPONSABLE Cette action s inscrit dans la lignée des préconisations du rapport MONALISA soutenu au niveau national par Michèle Delaunay, Ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l autonomie, visant à lutter contre l isolement des personnes âgées. Il s agit de faciliter l identification des situations de fragilité à partir du réseau social de proximité tout en s appuyant sur les acteurs locaux existants en matière de coordination.

6 AXE 2 PROPOSER À CHACUN UN SOUTIEN À L AUTONOMIE ADAPTÉ À SES BESOINS ORIENTATION 1 Sécuriser le choix de vivre à domicile Structurer et diversifier l intervention des services d aide et d accompagnement à domicile : réaliser un état des lieux de l offre de service à domicile ; coordonner cette offre sur l ensemble des territoires ; accompagner les structures dans la modernisation et la professionnalisation ; encourager la coopération. Fluidifier les places de Services d Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) et Services d Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) : optimiser le fonctionnement des places de SAVS ; créer des places de SAMSAH ; étudier la faisabilité d un dispositif de suivi des places disponibles. Optimiser et diversifier les solutions de répit : renforcer la communication et l information, faciliter les démarches ; créer de nouvelles places d accueil de jour et d hébergement temporaire et d accueil familial. Améliorer le repérage des aidants naturels et accroître la lisibilité de l offre de soutien au niveau local : anticiper les situations de fragilité et d épuisement des aidants, sensibiliser les acteurs potentiels et veiller à couvrir les zones blanches ; renforcer ou développer les actions de soutien, identifier les référents de proximité Promouvoir et faciliter l accès aux actions de prévention : développer des actions d éducation pour la santé et de prévention en s appuyant sur des opérateurs locaux. ORIENTATION 2 Adapter les dispositifs existants pour accompagner les parcours Renforcer l attractivité de l offre en foyers-logements : réaliser un diagnostic partagé de l offre existante et arrêter une stratégie d aménagement conjointe avec l État et les partenaires concernés ; étudier l ouverture à d autres publics. Dynamiser l accueil familial : communiquer sur le métier d accueillant familial ; professionnaliser et accompagner les accueillants familiaux dans l exercice de leur métier. Expertiser et sécuriser les solutions alternatives d habitat semi-autonome : encadrer les conditions de fonctionnement de ces solutions d habitat pour envisager des appels à projet. ORIENTATION 3 Poursuivre les démarches de qualité et de coopération au sein des établissements et services Renforcer la qualité des prestations en établissements et services : poursuivre l amélioration de la qualité du cadre de vie et des prestations ; renforcer les compétences des professionnels. Promouvoir les coopérations entre établissements et services : favoriser les échanges et la connaissance réciproque des acteurs ; encourager les projets de coopération structurés entre établissements et services : plateformes de service. FOCUS DÉVELOPPER LES PLATEFORMES DE SERVICES Cette action vise à structurer davantage l offre de service sur les territoires afin de proposer une gamme de réponses diversifiées aux besoins des personnes âgées et des personnes handicapées, dans une logique de continuité des parcours. Dans cette perspective, la mutualisation des moyens sera encouragée localement afin de garantir l équité et d optimiser les ressources. Ex. : Établissement portant à la fois un foyer d hébergement, un service d accompagnement à la vie sociale (SAVS) et un service d accueil familial pour les personnes handicapées.

7 AXE 3 SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES ÉCONOMIQUES POUR L'AUTONOMIE ORIENTATION 1 Optimiser le potentiel du secteur médicosocial en termes d'emplois Faciliter l orientation vers les métiers du médico-social : multiplier les interventions d information et de sensibilisation ; renforcer les passerelles entre les cursus de formations sociales et sanitaires ; faciliter l accueil de stagiaires et les démarches de recrutement des employeurs. Renforcer l attractivité des métiers pour les personnels en poste : mieux accompagner les professionnels ; soutenir la Validation des Acquis de l Expérience (VAE), le tutorat et la coopération. ORIENTATION 2 Exploiter les opportunités économiques liées à l'autonomie Développer des niches d activité répondant aux besoins des personnes âgées et des personnes en situation de handicap dans les secteurs de l habitat, des services (dont les services à la personne), de la santé, du loisir, des nouvelles technologies, lancer des appels à projets expérimentaux. Investir les filières technologiques dans une prospective de l autonomie : réaliser un état des lieux des besoins en matière de produits et de service pour l autonomie, renforcer la collaboration entre les collectivités locales, les acteurs médico-sociaux, sanitaires, de la recherche-développement et de l économie. Mobiliser les nouvelles technologies au service de l autonomie : promouvoir l utilisation des Technologies de l Information et de la Communication (TIC) à domicile et en établissement ; mettre en place le Pack Sécurité. FOCUS LANCER LE PROGRAMME "TECHNOLOGIES ET BIEN-ÊTRE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP" Ce programme sera lancé à travers la mise en place du Pack Sécurité. Il vise d une part à sécuriser la personne âgée ou la personne handicapée dans son lieu de vie et d autre part à maintenir le lien avec ses proches, par l utilisation raisonnée des Technologies de l Information et de la Communication (TIC) : téléassistance, écoute, usage des outils domotiques pour l aménagement du cadre de vie selon les besoins de la personne.

8 AXE 4 CONSTRUIRE UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE L AUTONOMIE EN SEINE-MARITIME ORIENTATION 1 Définir les modalités de gouvernance départementale sur le champ de l'autonomie Mettre en place le pilotage stratégique des politiques de l autonomie : comité départemental de l autonomie avec tous les décideurs et financeurs du champ social, médico-social et sanitaire, les principaux partenaires associés du transport, du logement, des loisirs... pour impulser et suivre la mise en œuvre des plans d actions du schéma, contribuer à l évaluation des politiques de l autonomie ; Instauration d un collège relatif à la coordination des parcours des publics en perte d autonomie copiloté par Département et ARS. Construire une organisation intégrée et territoriale du parcours de la personne âgée et de la personne handicapée : organiser des concertations territoriales avec les professionnels à partir d instances locales existantes ; harmoniser les territoires d intervention sociaux, médico-sociaux et sanitaires ; structurer les niveaux de coordination des professionnels d un même territoire. Améliorer la connaissance des publics âgés et des publics en situation de handicap ; organiser le recueil et l analyse de leurs besoins ; s appuyer sur les ressources du Département et de ses partenaires pour réaliser des études ad hoc ; mettre en place l'observatoire Régional du Handicap (ORH). ORIENTATION 2 Organiser les fonctions d'accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées Garantir un accès équitable aux droits pour les personnes âgées et les personnes handicapées sur le territoire : améliorer l accès à l information et à l orientation pour les personnes âgées, les personnes handicapées et leur entourage ; mettre en place des outils communs d information et d évaluation. Favoriser la continuité des accompagnements : renforcer la complémentarité et la coordination entre acteurs, protocole ARS/Département Faciliter la mise en œuvre d un accompagnement adapté aux particularités de certains publics (vieillissement précoce ) : adapter les projets d établissement et de services ; structurer l offre de service existante à l échelle locale Accompagner les parcours des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap : renforcer la cohérence de l accompagnement, et la continuité des parcours des jeunes handicapés de 16 à 25 ans, passage de l enfance à l âge adulte, préparation d un projet social et professionnel. FOCUS DÉPLOYER LE PROTOCOLE RELATIF AU PARCOURS DE VIE ET DE SANTÉ DE LA PERSONNE ÂGÉE Conclu entre le Département et l ARS, ce protocole conviendra des principes et modalités de coordination des professionnels autour de la personne âgée, afin d éviter les ruptures de parcours de vie. De l accueil, information orientation, à l adaptation du projet de vie, en passant par l évaluation de l autonomie, cette organisation se déclinera dans chaque territoire entre CCAS, UTAS, CLIC, MAIA, Réseau de santé, filière de soins gériatrique