Cérémonie d accueil dans la citoyenneté française

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Claudine Pageau
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1 Cérémonie d accueil dans la citoyenneté française DOSSIER DE PRESSE 26 mai 2014 Contact presse : Esther DAVID : pref-communication@mayenne.gouv.fr

Contact presse : Esther DAVID : 02 43 01

2 I Éléments de contexte Une cérémonie de remise des décrets de naturalisation, placée sous la présidence de la secrétaire générale de la préfecture de la Mayenne est organisée le lundi 26 mai 2014 à 18h00 à la préfecture pour 58 ressortissants étrangers ayant acquis la nationalité française et résidant en Mayenne. L objectif de cette cérémonie est de manifester à toutes ces personnes un accueil à la fois solennel et convivial, destiné à marquer l importance de cette accession à la citoyenneté française. Déroulé de la cérémonie 1. accueil des invités en salle Mayenne 2. allocution de l autorité préfectorale La secrétaire générale prononce un discours d accueil dans la citoyenneté française, faisant notamment référence aux droits et devoirs liés à la nationalité, l histoire, aux épreuves et aux principes fondateurs de la République française : Liberté, Egalité, Fraternité et Laïcité. Les impératifs de la cohésion sociale et de «vivre ensemble» dans la diversité sont, à cette occasion, rappelés. 3. lecture de la lettre de bienvenue du Président de la République 4. projection du film «devenir français» 5. interprétation de «la Marseillaise» par la maîtrise de Laval 6. Appel nominatif des nouveaux citoyens Chaque nouveau citoyen se voit remettre personnellement un dossier d accueil dans la citoyenneté française. Ce document a vocation à rappeler les droits et les devoirs des citoyens français. 7. interprétation du chant «le cœur des gens» par la maîtrise de Laval 8. clôture de la cérémonie par un cocktail 2

L objectif de cette cérémonie est de manifester à toutes ces personnes un accueil à la fois solennel et convivial, destiné à marquer l importance de cette accession à la citoyenneté française.

3 II Les principaux modes d acquisition de la nationalité française 1. Acquisition de plein droit a) à la naissance : par l enfant né en France ou à l étranger dont l un au moins des parents est français (droit du sang) ; par l enfant né en France lorsque l un de ses parents au moins y est lui-même né (double droit du sol) ; par l enfant né en France de deux parents apatrides (simple droit du sol). b) à la majorité Pour l enfant né en France de deux parents étrangers, l article 21-7 du Code civil soumet l acquisition de plein droit à sa majorité à une condition de résidence continue ou discontinue en France de 5 années depuis l âge de 11 ans. Toutefois, le mineur peut acquérir la nationalité française par anticipation en souscrivant une déclaration dès l âge de 13 ans. L acquisition de plein droit est constatée par la délivrance d un certificat de nationalité française délivré par le greffier en chef du tribunal d instance. 2. Acquisition par déclaration Ne sont présentés ici que les 2 principaux types de déclarations acquisitives de la nationalité française (recouvrant plus de 95% des déclarations). a) par les jeunes nés en France de parents étrangers L article du code civil prévoit la possibilité pour les jeunes âgés de plus de 16 ans d acquérir la nationalité française par déclaration durant leur minorité. Les enfants âgés de 13 à 16 ans non révolus peuvent également acquérir la nationalité française par déclaration, si la demande est présentée par leurs représentants légaux, et s ils justifient d une résidence en France de 5 années depuis l âge de 8 ans. Le greffier en chef du tribunal d instance du lieu du domicile est compétent pour recueillir la déclaration accompagnée des pièces justificatives. La déclaration est instruite et enregistrée par ses soins si les conditions légales sont réunies. b) par les conjoints de français L étranger marié à une Française ou un Français peut obtenir la nationalité française par déclaration après un délai de 4 ans à compter du mariage. Il doit notamment pouvoir justifier d une communauté de vie affective et matérielle et d une connaissance suffisante de la langue française. La loi n du 16 juin 2011 relative à l imm igration, l intégration et à la nationalité française a modifié le niveau de connaissance de la langue française exigé des postulants à la naturalisation et des souscripteurs d une déclaration d acquisition de la nationalité française au titre du mariage, ainsi que les modalités de son évaluation. 3

parents au moins y est lui-même né (double droit du sol) ; par l enfant né en France de deux parents apatrides (simple droit du sol).

4 La déclaration souscrite auprès du greffier en chef du tribunal d instance ou du consul de France est transmise au ministre chargé des naturalisations qui l instruit et l enregistre lorsqu elle satisfait aux exigences légales. Cet enregistrement est, en principe, de droit lorsque les conditions sont réunies mais une opposition à l acquisition de la nationalité française pour indignité ou défaut d assimilation autre que linguistique à la communauté française peut intervenir par décret en Conseil d Etat. 3. Acquisition par décret du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé des naturalisations Toute personne étrangère majeure possédant un titre de séjour peut déposer une demande de naturalisation française par décret à la préfecture du lieu de son domicile qui constitue le dossier. La préfecture soit rejette la demande, soit émet un avis favorable, puis transmet le dossier au ministre chargé des naturalisations pour décision. Certaines conditions doivent être remplies, comme résider en France de manière habituelle et continue avec sa famille (conjoint, enfants mineurs...) depuis 5 ans, être de bonne vie et mœurs (c est-à-dire ne pas avoir subi certaines condamnations), être assimilé à la société française notamment par une connaissance suffisante de la langue, de l histoire, de la culture et de la société française, des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République française. Ces principes et valeurs, ainsi que les symboles de la République sont rappelés dans la charte des droits et devoirs du citoyen français, qui est remise à tous les nouveaux Français lors de la cérémonie d accueil dans la citoyenneté. Il convient de rappeler que les exigences en matière de connaissance de la langue française ont été sensiblement modifiées par la loi du 16 juin 2011 relative à l immigration, l intégration et la nationalité française. La réintégration dans la nationalité française concerne des personnes qui établissent avoir été françaises et avoir perdu pour divers motifs cette qualité. Elle obéit pour l essentiel aux mêmes règles que la naturalisation, hormis la condition de durée de résidence. 4. Effets de l acquisition de la nationalité française a) effets collectifs Lorsqu un parent acquiert la nationalité française, l enfant mineur non marié du bénéficiaire devient également français de plein droit à la condition qu il réside avec ce parent de façon habituelle (ou de façon alternée en cas de séparation des parents) et que son nom soit mentionné dans le décret ou la déclaration de nationalité. L enfant mineur bénéficie alors d un «effet collectif». b) francisation Une demande de francisation du nom et/ou du prénom peut être formulée à l occasion d une demande d acquisition de la nationalité française, ou dans l année qui suit l acquisition. Cette mesure vise à faire perdre au nom et/ou prénom sa consonance étrangère. La francisation du nom s étend de plein droit aux enfants mineurs du bénéficiaire. 4

Cet enregistrement est, en principe, de droit lorsque les conditions sont réunies mais une opposition à l acquisition de la nationalité française pour indignité ou défaut d assimilation autre que

5 III - Eléments chiffrés Au niveau national : Données départementales : Personnes ayant acquis la nationalité française par décret en Mayenne : En 2010 : 243 En 2011 : 106 En 2012 : 47 En 2013 : 24 5

6 IV Répartition des 58 nouveaux citoyens français participant à la cérémonie du lundi 26 mai 2014 Naturalisation par décret Nombre de personnes concernées : adultes 6 enfants Répartition des nationalités : - 4 roumains - 4 kosovars - 2 guinéens - 2 marocains - 2 sénégalais - 1 belge - 1 britannique - 1 tunisien - 1 yougoslave - 1 camerounais - 1 russe - 1 soudanais - 1 tchadien Naturalisation par mariage Nombre de personnes naturalisées : 16 Répartition des nationalités : - 4 marocains - 2 algériens - 2 tunisiens - 2 malgaches - 1 ivoirien - 1 allemand - 1 libanais - 1 mauricien - 1 chilien - 1 camerounais Naturalisation par déclaration de nationalité Nombre de personnes naturalisées : 20 Répartition des nationalités : - 15 guinéens - 3 marocains - 2 portugais 6

Naturalisation par mariage Nombre de personnes naturalisées : 16 Répartition des nationalités : - 4 marocains - 2 algériens - 2 tunisiens - 2 malgaches - 1 ivoirien - 1 allemand - 1 libanais - 1

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