Royaume du Maroc REGLEMENT DE CONSULTATION DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01/CRM/09

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1 [Tapez une citation prise dans le document ou la synthèse d'un passage intéressant. Vous pouvez placer la zone de texte n'importe où dans le document. Utilisez l'onglet Outils de zone de texte pour modifier la mise en forme de la zone de texte de la citation.] Royaume du Maroc REGLEMENT DE CONSULTATION DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01/CRM/09 AYANT POUR OBJET : Formation d accompagnement de la mise en œuvre de la démarche territoriale au profit des acteurs locaux opérant au niveau de la province de Chichaoua EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 2 DE L ARTICLE 19, ET DE L ARTICLE 20 DU REGLEMENT FIXANT LES CONDITIONS ET LES FORMES DE PASSATION DES MARCHES DE L AGENCE DE DEVELOPPEMENT SOCIAL AINSI QUE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A LEUR CONTROLE ET LEUR GESTION LOT UNIQUE Appel d Offres Ouvert N 01/CRM/09

2 Formation d accompagnement de la mise en œuvre de la démarche territoriale au profit des acteurs locaux opérant au niveau de la province de Chichaoua Table des matières Désignation Pages Article 1 : Objet du règlement de la consultation 3 Article 2 : Maître d ouvrage 3 Article 3 : Conditions requises des concurrents 3 Article 4 : Liste des pièces justifiant les capacites et les qualités des concurrents et des 4 pièces complèmentaires Article 5 : Composition du dossier d appel d offres 4 Article 6 : Modification dans le dossier d appel d offres 5 Article 7 : Mode d attribution 5 Article 8 : Retrait des dossiers d appel d offres 5 Article 9 : Information des concurrents 5 Article 10 : Contenu et presentation des dossiers des concurrents 5 Article 11 : Dépôt des plis des concurrents 8 Article 12 : Retrait des plis 8 Article 13 : Délai de validité des offres 8 Article 14 : Critères d admissibilité et critères de choix et de classement des offres 9 Article 15 : Résultat définitif de l appel d offres 10 Page des signatures 11 Annexes 12 Appel d offres ouvert N 01/CRM/09 Page 2

3 ROYAUME DU MAROC AGENCE DE DEVELOPPEMENT SOCIAL APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01 /CRM/09 Formation d accompagnement de la mise en œuvre de la démarche territoriale au profit des acteurs locaux opérant au niveau de la province de Chichaoua Article 01 - Objet du règlement de la consultation Le présent règlement de la consultation concerne l appel d offres ouvert sur offres de prix n 01/CRM/2009 ayant pour objet : Formation d accompagnement de la mise en œuvre de la démarche territoriale au profit des acteurs locaux opérant au niveau de la province de Chichaoua. Il a été établi en vertu des dispositions de l article 22 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Agence de Développement Social, ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et leur gestion. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le règlement précité. Toute disposition contraire au règlement précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l article 22 et des autres articles du Règlement précité. Article 02 - Maître d ouvrage Le maître d ouvrage est l Agence de Développement Social (ADS). Article 03 - Conditions requises des concurrents Conformément aux dispositions de l Article 25 du Règlement précité: 1- Seules peuvent participer au présent appel d offres les personnes morales qui : - Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; - Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes pour le comptable chargé du recouvrement ; - Sont affiliés à la C.N.S.S. et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet organisme. 2- Ne sont pas admises à participer à la présente consultation : - Les personnes en liquidation judiciaire ; - Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l autorité judiciaire compétente. Article 04 - Liste des pièces justifiant les capacités et les qualités des concurrents et pièces complèmentaires Conformément aux dispositions de l article 26 du Règlement précité, les pièces à fournir sont : Appel d offres ouvert N 01/CRM/09 Page 3

4 Dossier Administratif, ce dossier doit comporter les pièces suivantes : 1. La déclaration sur l honneur comportant les indications et les engagements précisés au 1-a de l article 26 du règlement précité conformément au modèle cijoint (ANNEXE II) ; 2. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ; 3. Une attestation du percepteur, délivrée depuis moins d un an, certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu il a constitué les garanties prévues à l Article 25 du Règlement précité. Cette attestation doit mentionner l activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ; 4. Une attestation délivrée, depuis moins d un an, par la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l Article 25 du Règlement précité ; 5. Le récépissé du cautionnement provisoire ou l attestation de la caution personnelle ou solidaire qui en tient lieu ; 6. Le certificat d immatriculation au registre de commerce. NB : Les pièces demandées aux paragraphes 2, 3, 4 et 6 doivent être certifiées conformes à l original. Dossier technique, ce dossier doit comporter les pièces suivantes : 1. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent. Le lieu, la date, la nature et l importance des prestations qu il a exécuté ou à l exécution desquelles il a participé ; 2. Les attestations certifiées conformes à l original délivrées par les maîtres d ouvrages qui ont éventuellement bénéficié des prestations analogues à celles objet du présent appel d offres. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l appréciation, le nom et la qualité du signataire ; 3. Les renseignements, pièces d ordre technique ou pièces complémentaires, concernant le prestataire ; Dossier additif, ce dossier doit comporter les pièces suivantes : Le cahier des Prescriptions Spéciales (C.P.S) paraphé et signé à la dernière page avec la mention manuscrite «lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages ; Le présent règlement de consultation signé à la dernière page et paraphé sur toutes les pages. Article 05 - Composition du dossier d appel d offres Conformément aux dispositions de l article 23 du Règlement précité, les pièces à fournir sont : Une copie de l avis d appel d offres ; Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; Le modèle de l acte d engagement ; Le modèle du bordereau des prix détails estimatifs ; Le modèle de déclaration sur l honneur ; Le présent règlement de la consultation. Appel d offres ouvert N 01/CRM/09 Page 4

5 Article 06 - Modification dans le dossier d appel d offres Conformément aux dispositions de l article 23 4 du règlement précité, des modifications peuvent être introduites dans le dossier d appel d offres. Ces modifications ne peuvent en aucun cas changer l objet du marché. Si des modifications sont introduites dans le dossier d appel d offres, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retirés ledit dossier suffisamment à l avance et en tout cas avant la date d ouverture prévue pour la réunion de la commission d appel d offres. Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d ouverture prévue pour la réunion de la commission d appel d offres, ce report sera publié conformément aux dispositions du Règlement précité. Article 07 - Mode d attribution Le présent appel d offres sera adjugé en lot unique. Article 08 - Retrait des dossiers d appel d offres Le dossier d appel d offres est mis à la disposition des concurrents dans le bureau indiqué dans l avis d appel d offres. Il est retiré gratuitement comme indiqué dans l avis d appel d offres à l adresse mentionnée ou peut être retiré sur le site weeb de l ADS. Article 09 - Information des concurrents Conformément aux dispositions de l article 24 du Règlement précité, tout éclaircissement ou renseignement fourni par le maître d ouvrage à un concurrent à la demande de ce dernier, sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont retiré le dossier d appel d offres et qui ont deposé leur adresse ce, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie confirmée. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent. Article 10 - Contenu et présentation des dossiers des concurrents 1- Contenu des dossiers : Conformément aux dispositions de l article 29 du règlement précité, les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter : 1. Le dossier administratif précité ; 2. Le dossier technique précité ; 3. Les pièces complémentaires précitées (dossier additif) ; 4. L offre financière comprenant : l acte d engagement établi conformément au modèle joint en annexe et le bordereau des prix - détails estimatifs. Le montant de l acte d engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en toutes lettres. En cas de discordance entre les prix indiqués en chiffres et ceux indiqués en lettres, ce sont ces derniers qui sont pris en considération. 5. L offre technique comportant : Appel d offres ouvert N 01/CRM/09 Page 5

6 1. La méthodologie d intervention : Cette méthodologie d intevenion devrait être formulée en mettant en evidence, d une manière claire, comment le concurrent compte atteindre les objectifs de cette consultation à savoir : 1. Assurer la conception et l animation des modules de formation au profit des acteurs locaux de la province de chichaoua conformément au plan de formation élaboré par l agence; 2. Assurer le reporting du déroulement de la mission. Il s agit, essentiellement de présenter : Une offre pédagogique précisant les modalités de réalisation des sessions de formation en question ; Les moyens nécessaires qui seront mobilisés pour accomplir cette mission de manière efficace ; Une présentation de l équipe ainsi que les compétences de chacun de ses membres. NB : les CV proposés pour la réalisation de ce marché ne seront pas valables pour l autre marché de la province d EL Kelâa des sraghna si le prestataire présente son offre pour les deux provinces. Les personnes doivent avoir un engagement de disponibilité et d exclusivité. 2. Le planning des activités : Il s agit de fournir un planning détaillé de réalisation, précisant les étapes et les activités, conformément aux objectifs de la mission et respectant les délais tels que prescrits par le marché ; 3. Les curriculums vitae originaux des consultants qu il entend mettre en œuvre pour la réalisation de la présente préstation. Le prestataire doit: Justifier d une expérience d au moins 2 ans dans le domaine renforcement des capacités des acteus locaux ; Justifier d une expérience pertinente de processus de l ingénierie de formation; Répondre aux exigences administratives et techniques du CPS ; Avoir une équipe de travail ayant les compétences et les capacités nécessaires à mener la mission objet de cet appel d offre. Il doit être composé de : a) Chef de mission Il doit avoir le profil suivant : Diplôme Bac+5 au minimum en sociologie, économie ou gestion des organisations ou équivalent; Expérience probante dans le domaine de renforcement des capacités des acteux locaux ; Expérience pertinente du processus de l ingénierie de formation ; Bonne connaissance du milieu associatif et des dynamiques de développement local; Expérience confirmée en animation Appel d offres ouvert N 01/CRM/09 Page 6

7 Bonne capacité de supervision et de coordination du travail des équipes ; Excellente capacité de rédaction en arabe et en français b) Les autres membres de l équipe doivent avoir les profils suivants Diplôme Bac + 4 minimum en sociologie, économie ou gestion des organisations ou équivalent ; Experience de trois ans minimum dans le domaine de l animation et la pédagogie des adultes ; Bonne connaissance des acteurs locaux ; Bonne capacité de communication et d animation en langue arabe ; Bonne capacité de travail en équipe ; Capacité d adaptation de contenue des modules selon le niveau d instruction des participants. Tout manquement dans la composition minimale de l équipe se verra sanctionné par le rejet de l offre du soumissionnaire. Important : Pour chaque unités de module, le prestataire doit presenter au moins 3 CV de formateurs puisque les formations doivent se derouler simultaniments pour au moins 3 groupes et pour la même unité 2- Présentation des dossiers des concurrents : Conformément aux dispositions de l article 30 du règlement précité, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant : Le nom et l adresse du concurrent ; L objet de l appel d offres ; Le numéro de l appel d offres ; La date et l heure de la séance publique d ouverture des plis ; L avertissement que «le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d appel d offres lors de la séance d examen des offres». Ce pli contient trois enveloppes comprenant chacune : a- La première enveloppe : Le dossier administratif, le dossier technique et le dossier additif. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «dossiers administratif et technique»; b- La deuxième enveloppe : l offre technique du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «offre technique». c- La troisième enveloppe : l offre financière du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «offre financière». Appel d offres ouvert N 01/CRM/09 Page 7

8 Article 11 - Dépôt des plis des concurrents Conformément aux dispositions de l Article 32 du Règlement précité, les plis des concurrents peuvent être : Déposés contre récépissé à la coordination régionale de Marrakech sis Avenue Prince My Abdellah Imm. AHLAM B «II» 2 ème Etage N 7 Marrakech ; Envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception à l adresse sus - indiquée ; Remis, séance tenante au président de la commission au début de la séance et avant l ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l heure fixée par l avis d appel d offres pour la séance d examen des offres. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l heure fixés ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d ouvrage dans leur ordre d arrivée sur un registre spécial le numéro d enregistrement ainsi que la date et heure d arrivée est portée sur le pli remis. Les plis restent cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu à leur ouverture dans les conditions prévues à l Article 37 du Règlement précité. Article 12- Retrait des plis Conformément aux dispositions de l Article 33 du Règlement précité, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l heure fixée pour l ouverture des plis. Le retrait du pli fait l objet d une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et l heure sont enregistrées par le maître d ouvrage dans le registre spécial visé à l Article 11 ci-dessus. Les concurrents ayant retirés leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt des plis fixées à l Article 32 du règlement et rappelées à l Article 11 ci-dessus. Article 13 - Délai de validite des offres Les soumissionnaires qui n ont pas retiré définitivement leurs plis dans les conditions prévues à l Article 12 ci dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date d ouverture des plis. Si, dans ce délai, le choix de l attribution ne peut être arrêté, le maître d ouvrage peut demander aux soumissionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception de prolonger la validité de leurs offres. Seuls les soumissionnaires qui auront leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d ouvrage resteront engagés pendant le nouveau délai. Article 14 - Critères d admissibilité et critères de choix et de classement des offres Les offres sont examinées conformément aux dispositions de l Article 40 du Règlement précité par une commission désignée à cet effet par le Directeur de l Agence de Développement Social. Ces offres obeissent dans leur jugement, aux critéres énoncés dans les étapes suivantes : Appel d offres ouvert N 01/CRM/09 Page 8

9 Etape 1 : Analyse préliminaire des offres : Cette analyse rend à s assurer de la conformité des propositions par rapport aux stipulations du CPS. Elle se matérialise par l une des trois conclusions suivantes : Acceptation de la proposition ; Acceptation de l offre sous réserve de certaines rectifications ou compléments demandés ; Rejet de la proposition pour non-conformité au CPS. Etape 2 : Analyse technique comparative des offres : Ne seront prises en compte lors de cette étape que les offres ayant été retenues à l issue de la première étape. Pour l offre technique, les notes retenues sont les suivantes : 40 points pour les qualifications, les compétences et les références des intervenants chargés de la réalisation de la mission ; 40 points pour la méthodologie ; 20 points pour le planning des activités. GRILLE D EVALUATION DE L OFFRE TECHNIQUE Expertise du concurrent et moyens humains (note/40 points) Notation Total / 100 points Expertise du concurrent (note /10 points) Maitrise du processus de l ingénierie de formation Expérience dans le domaine de l animation, Formation et de renforcement des capacités des acteurs locaux Expert : chef de mission (note /15 points) Diplôme obtenu (bac +5) Expérience probante dans le domaine de l animation et de renforcement des capacités des acteurs locaux 4ans au minimum Expérience confirmée en animation et conduite de réunions et d entretiens Capacité de supervision et de coordination Connaissance du milieu associatif serait un atout Autres membres de l équipe (note /15 points) Diplôme Bac + 5 minimum Expérience professionnelle probante au moins 3 ans Expérience en animation et Formation liée au domaine au moins 3 ans ; Connaissance du milieu associatif est un atout Méthodologie d intervention (note /40 points) Non-conformité aux termes de référence Répondant en partie aux termes de référence. Répondant en totalité aux termes de référence Améliorée et enrichie par rapport aux termes de référence Appel d offres ouvert N 01/CRM/09 Page 9

10 Planning des activités (note /20 points) Planning réaliste et offrant une meilleure cohérence Planning moyennement cohérent Planning incohérent Note technique globale N.t.g = A + B+C 100 Seuls les concurrents ayant obtenu une note N.t.g l évaluation des offres financières. > 70 points, seront admis à Etape 3 : Analyse financière comparative des offres : L évaluation financière classera les concurrents selon leurs offres de prix. Ainsi, le moins disant aura la note de 100 points, alors que les autres candidats auront une note déterminée comme suit : NF= L offre financière la moins disante / l offre financière du concurrent en question x 100 Ensuite la commission technique procédera à l analyse technico-financière pour attribuer une note globale. Etape 4 : Analyse technico-financière : La note globale sera calculée en utilisant les coefficients de pondération suivants : 70% de la note technique 30% de la note financière NG = (Note technique x70%) + (Note financière x 30%) L adjudicataire sera celui ayant obtenu la meilleure Note Globale NG. Article 15 - Résultat définitif de l appel d offres Le maître d ouvrage n est pas tenu de donner suite à l appel d offres. Aucun soumissionnaire ne peut prétendre à une indemnité si ses offres ne sont pas acceptées ou s il n est pas donné suite à l appel d offres. Appel d offres ouvert N 01/CRM/09 Page 10

11 ROYAUME DU MAROC AGENCE DE DEVELOPPEMENT SOCIAL APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01/CRM/09 Formation d accompagnement de la mise en œuvre de la démarche territoriale au profit des acteurs locaux opérant au niveau de la province de Chichaoua PAGE DES SIGNATURES LE CONCURRENT LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE DE DEVELOPPEMENT SOCIAL Signature précédée de la mention «lu et accepté» Appel d offres ouvert N 01/CRM/09 Page 11

12 ANNEXE 1 : MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR A) Pour les personnes physiques Je, soussigné : (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresses du domicile élu : affilié à la CNSS sous le n : (1) inscrit au registre du commerce de...(localité) sous le n (1) n de patente... (1) B) Pour les personnes morales Je, soussigné..(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de :... adresse du siège social de la société adresse du domicile élu affiliée à la CNSS sous le n... (1) inscrit au registre du commerce...(localité) sous le n de patente... (1) DECLARE SUR L'HONNEUR : 1) m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2) que je remplie les conditions prévues à l'article 25 Règlement Relatif aux Conditions et Formes de Passation des Marchés de l Agence de Développement Social. 3) m'engager, si j'envisage de recouvrir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut porter sur la totalité du marché ; et m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 25 du Règlement précité. Je certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur. Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 27 du Règlement précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur. Fait à le.. Signature et cachet du concurrent (2) (1) ces mentions ne concernent pas les administrations publiques, les personnes morales de droit public autre que l'etat et les concurrents non installés au Maroc. (2) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur. Appel d offres ouvert N 01/CRM/09 Page 12

13 ANNEXE 2 : MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A - Partie réservée à l'agence de Développement Social Appel d'offres ouvert, sur offres des prix n /2009 du 2009, objet du marché.., passé en application du Règlement relatif aux Conditions et Formes de Passation des Marchés de l Agence de Développement Social (17 juillet 2006). B- Partie réservée au concurrent a) Pour les personnes physiques Je (2), soussigné :.(prénom, nom et qualité) Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :.. Affilié à la CNSS sous le N : (3) Inscrit au registre du commerce de.. (localité) sous le n. (3) N de patente... (3) b) Pour les personnes morales Je (2), soussigné (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de.(raison sociale et forme juridique de la société). Au capitale de :. Adresse du siège sociale de la société Adresse du domicile élu... Affiliée à la CNSS sous le n (3) Inscrite au registre du commerce.. (Localité) sous le n. (3) N de patente (3) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres, concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1) Remets, revêtu(s) de ma signature (un bordereau de prix et un détail estimatif ou la décomposition du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres. 2) M'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir : - montant hors T.V.A :...(en lettres et en chiffres) - montant de la T.V.A (taux en %) :...(en lettres et en chiffres) - montant T.V.A comprise : (en lettres et en chiffres) Appel d offres ouvert N 01/CRM/09 Page 13

14 L'ADS se libérera des sommes dues par lui en faisant crédit au compte (à la trésorerie générale, bancaire, ou postale) ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à (localité), sous le numéro Fait à.le.. (Signature et cachet du concurrent) 1) Indiquer la date d'ouverture des plis (2) Lorsqu il s'agit d'un groupement, ses membres doivent : a) mettre : (nous, soussignés. nous obligeons conjointement -solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; b) ajouter l'alinéa suivant : "désignons.(prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement". (3) ces mentions ne concernent pas les administrations publiques, les personnes morales de droit public autre que l'etat et les concurrents non installés au Maroc. Appel d offres ouvert N 01/CRM/09 Page 14

15 ANNEXE 3 : MODELE DE CAUTIONNEMENT PROVISOIRE Je soussigné (nom et prénom ou désignation de l'établissement... Profession (ou représenté par... Domicile (ou adresse du siège social)... Déclare me porter caution personnelle et solidaire pour (Indiquer le nom de la Société)... En faveur de l Agence de Développement Social pour le montant du cautionnement provisoire auquel est assujetti ledit <Indiquer le nom de la société>... En qualité de soumissionnaire dans le cadre de l'appel d'offres relatif à < Objet de la consultation>... Ledit cautionnement s'élevant à... Cette caution est inconditionnelle, irrévocable et payable sur première demande de l Agence de Développement Social. Elle est valable pendant la période de validité des offres augmentée de 30 jours. Fait à... le (Signature) (1) Décision d'agrément pour se porter caution personnelle et solidaire délivrée par le Ministère des Finances sous n...en date du... Appel d offres ouvert N 01/CRM/09 Page 15

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