SERIE B COURS & JURIDICTIONS DE L ANCIEN REGIME

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1 DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DU PATRIMOINE SERIE B COURS & JURIDICTIONS DE L ANCIEN REGIME INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER. DE LA SERIE B Cours et juridictions Parlements, Sénéchaussées et autres juridictions secondaires, Cours des Comptes, Cours des Aides, Cours de la Monnaie. ET REPERTOIRE NUMERIQUE DE LA SERIE B PAR PAUL CRAVAYAT PRECEDE D UNE INTRODUCTION PAR JEAN-YVES RIBAULT PREVOTE DE BOURGES B 1309 à 1798 et 4435 à suivi de PREVOTE CRIMINEL DE BOURGES B 1799 A

2 INTRODUCTION...3 PROCEDURES...4 REGISTRES ET PLUMITIFS DES AUDIENCES...33 REGISTRES D'INSINUATIONS...76 ENREGISTREMENT DES DECES DES REFORMES...78 TESTAMENTS...78 PROCLAMATS, DECRETS ET BAUX D'IMMEUBLES...79 PREVOTE CRIMINELLE : PROCEDURES

3 Introduction Par Jean-Yves RIBAULT Prévôté de Bourges Ce fonds comprend les articles B 1309 à 1798 et B 4435 à B 4437, soit 493 cotes. Les XV e et XVI e siècles ne sont représentés que par de rares pièces isolées. Par contre les XVII e (surtout à partir de 1640 environ) et XVIII e siècles semblent ne pas comporter de lacunes, jusqu'en 1749, date de la suppression de la prévôté. B 1309 à B Les deux premières liasses (B 1309 et B 1310) sont des ajouts ( ), la série des dossiers de procédures commence à B 1310 ( ) et se continue dans l'ordre chronologique, sans lacune, jusqu'en 1749 (B 1535). Les articles B 4436 et B 4437 ( ) sont des compléments. B 1536 à B La série des registres et plumitifs des audiences et des registres d'insinuation est classée par ordre chronologique. H. Boyer ne les a pas rapprochés par catégorie, ce qui est assez gênant pour les registres d'insinuation. Des cahiers de plumitif des audiences pour la période figurent au répertoire numérique sous la cote B B 1762 ( ). Ce petit cahier contient l'enregistrement des décès de réformés, B 1776 et B Ces liasses conservent 240 testaments des XVIIe et XVIIIe siècles (cf. B 425). B 1778 à B H. Boyer a rassemblé, par ordre alphabétique de noms de paroisses (3), les proclamais, décrets et baux d'immeubles pour les XVIIe et XVIIIe siècles (4) (cf. B 339 à B 424). La liasse B 1798 a trait à des paroisses de l'actuel département de l'indre. Prévôté criminelle de Bourges Ce tout petit fonds, a été ajouté, pour cette publication. Il ne comprend que 7 liasses de dossiers de procédures (dates extrêmes : ) 3

4 B 1309 B 1310 Jean Rousseau, comte de Morogues, demandeur, contre Pierre de La Planche ; Jean Rousseau, actionne comme ayant été sous la tutelle de Jean de La Planche, qui pendant son administration a laissé péricliter La patrimoine de son pupille, réclamation de deux rentes En blé assises sur la tour de Beurre ; transaction par laquelle Pierre de La Planche, fils de Jean, s'oblige à servir une Partie desdites rentes. - D'après cette pièce, de 1465, il apparaît que la Prévôté de Bourges a été fondée par le duc Jean de Berry. Péarre Quatuco, prévôt de Bourges en 1435, Étienne Valée prévôt en Liasse - 70 pièces, papier ; 4 pièces, parchemin Inventaire des biens laissés par François Framberge, veuve de Nicolas Perrin, élu du Roi à Bourges. - Décret de l'office de notaire de défunt Jean Thiolat. - Transaction entre Antoine Pinault, comme exerçant les Actions de Anne Mendais, sa femme, légataire universelle De Marie Dujarrié, sa mère, et Jean Mendais. - Inventaire Des biens délaissés par Nicolas Poupardin, marchand à Bourges Liasse - 77 pièces, papier ; 12 pièces, parchemin Procédures B 1311 B 1312 B 1313 Inventaire des meubles et distribution des deniers de la succession de feu Me Melin, notaire à Bourges. - Scellés et inventaire des objets délaissés par Jean Jolly, opérateur Liasse pièces, papier ; 1 pièce, parchemin Inventaire des biens communs entre François Justier, père, et François Pierre et Madeleine Justier, ses Enfants. - Inventaire et discussion des meubles de défunte Barthélémy Bruslé, veuve Baudinat. - Inventaire des biens Délaissés par Rollin Huet, vivant marchand à Bourges Liasse - 32 pièces, papier Décret des héritages saisis sur Nicolas Jourdain et consorts, à la requête de Damours. - Inventaire des biens délaissés par Jacques Magousté et Nicolle Lhomme. - Inventaire des meubles de feu Antoine Frocard Liasse - 92 pièces, papier B 1314 Vente et discussion des biens de feu Jean Lechou, de Marmagne. - Inventaire commencé après le Décès de demoiselle Françoise de Village. - Inventaire et Discussion des biens de Michel Genoillat Liasse - 37 pièces, papier B 1315 Inventaire des biens délaissés par défunt Christophe Tessier ; des meubles de défunts Marin Poirier, manoeuvre, et de Françoise Faure sa femme ; Des biens de Pierre Guérin, sergent royal

5 Liasse - 39 pièces, papier B 1316 B 1317 B 1318 Inventaires des biens délaissés par Pierre Prault, vigneron du village de Pignou, paroisse de Saint-Ursin ; des biens délaisses par défunt Jean Guyard, greffier au grenier à sel de Bourges ; des biens délaissés par la veuve Deschaumes Liasse - 49 pièces, papier Inventaires des biens de défunt Louis Arnoux ; des biens de Jean Dauris et de ses enfants, demeurant au Château ; des biens de Jeanne Levrault et Pierre Pigny ; des biens délaissés par défunte Jeanne Maillet ; Des biens de feu Jean Durondet Liasse - 51 pièces, papier Licitation des héritages délaissés par Louis Henry et sa femme. - Scellés en la maison de Paul Trémeau, En son vivant notaire royal. - Inventaire des biens délaissés Par noble Claude Sauvat, conseiller du Roi, élu à Bourges Liasse - 78 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin B 1319 Inventaires, discussion et partage des biens délaissés par feu Léon Cochet ; des biens délaissés par défunt Me Pierre Fouqueret, receveur et payeur des officiers de l'élection de Châteauroux, domicilié à Bourges, paroisse Saint- Médard Liasse - 74 pièces, papier B 1320 B 1321 B 1322 B 1323 B 1324 Inventaires des biens délaissés par Jean Descayeux, équier ; des biens de Louis Delaire, décédé Au faubourg Saint-Privé ; des biens délaissés par Gabriel Hémeré Liasse - 64 pièces, papier Inventaires des meubles de la veuve Vincent Fougeron. - Scellés et inventaire des biens de Bernard Auriol, libraire, décédé Liasse - 70 pièces, papier Inventaire des biens délaissés par Sulpice Paris, laboureur en la paroisse d'osmoy ; des biens délaissés par Michel Clavier, vigneron demeurant au faubourg Saint-Privé ; des biens délaissés par François Terry, laboureur Au village de Pipière, paroisse de Saint-Martin-d'Auxigny Liasse - 72 pièces, papier Inventaires des biens communs entre Silvain Bouchard et les enfants de Jeanne Pelet, sa femme ; Des biens délaissés par Georges Duchesne, vivant marchand Et bourgeois en cette ville Liasse - 68 pièces, papier Avis de parents à la requête de Claude Veilhaut, tuteur des enfants de feu Quilboeuf. - Prisée pour Partage des biens de défunts Pierre Roger, et Marie 5

6 Beaufrère. - Inventaire des biens délaissés par Toussaint Courou, du village de Plamesouris Liasse - 54 pièces, papier B 1325 B 1326 Scellés et inventaire en la maison de Gervais Autour, du village de Plamesouris. - Inventaire des biens Délaissés par défunt Pierre Burin. - Partage des biens Délaissés par défunt Vincent Pellerin Liasse - 63 pièces, papier Jacques Ledoux, maître maréchal, contre Jacques Marau ; demande en retrait lignager. - Inventaire Des biens de demoiselle Anne Vivant, veuve Biet. - Inventaire et discussion des biens délaissés par Dépardieu, En son vivant conseiller du Roi, à Bourges Liasse - 59 pièces, papier B 1327 Inventaires des biens délaissés par Marie Roillet, femme de Antoine Petit ; des biens communs Entre défunts Jean Guillereau et Marie Labbé. - Scellés en La maison de la veuve François François. - Scellés, inven-taire et discussion des biens de feu Jacques Chevreau, Demeurant au faubourg Saint-Privé Liasse - 41 pièces, papier B 1328 B 1329 B 1330 B 1331 B 1332 Inventaires des biens d'antoine Pinguet, du village de Lazenay ; des biens de défunt Antoine de Saint-Thorent ; des biens délaissés par défont Pierre Auchère, demeurant à la Tête Noire Liasse - 40 pièces, papier Inventaires des biens délaissés par Lebastien Gilbert, sergent royal à Saint- Martin-d'Auxigny ; des Biens délaissés par Pierre Rénet, marchand confiseur ; Scellés après le décès de Catherine Delabastille, veuve Marc Marau Liasse - 71 pièces, papier Inventaire des biens délaissés par défunt Jean Ramain. - Scellés en la maison de Macé Quétien. - Inventaire des biens de feu Claude Fauvre, marchand à Bourges Liasse - 60 pièces, papier Inventaire et discussion des biens délaissés par Antoine Beugnon, demeurant place du Château-lès-Bourges. - Inventaires des biens de Sire Pierre Gauriat ; des biens de la veuve Pinault de Fussy Liasse - 98 pièces, papier Procès-verbal de la levée du cadavre de Quantin Aury, trouvé sur le bord de l'étang de Lépinières. - Inventaire des effets appartenant en commun aux sieurs Marchand, Fauvre, Langeron, Néron et Rousseau, tous Exploitants des domaines de Vauvert et Monpertuis, paroisse De Saint-Pierre-le- 6

7 Guillard. - Inventaire des meubles laissés Par Catherine Denis, femme Galbois, veuve en premières Noces de Jean Pelet, maître boulanger Liasse pièces, papier B 1333 B 1334 B 1335 B 1336 B 1337 B 1338 B 1339 Renonciation par Thérèse Bourgoing à la communauté d'entre elle et feu Pierre Lesourd, cabaretier, son mari. - Proclamat pour parvenir à la vente de l'office de contrôleur-général des finances, domaines et bois de cette Généralité. - Levée des scellés apposés par MM. les officiers De la Sainte- Chapelle, en la maison et cabaret du sieur François, après le décès de Pierre Lesourd Liasse - 64 pièces, papier Inventaire des biens de Jean Foltier, entre lui et ses enfants. - Inventaire des biens et discussion des meubles de défunt Jean Benoit. - Scellés et inventaire fait après le décès de Michel Compain Liasse - 84 pièces, papier ; 3 pièces, parchemin Inventaire des biens du sieur Béguin. - Scellés en la maison d'étienne Bonneau. - Inventaire et Discussion des biens de Jeanne Odeau, veuve de Vannes. - Inventaires des biens délaissés par Antoine Lesueur, Marchand confiseur ; des biens délaissés par Silvain Legendre Liasse - 97 pièces, papier Testament de feu madame de Lacube. - Scellés en la maison du sieur de Paulme, demeurant aux Quatre Piliers, à Bourges. - Inventaire des biens délaissés Par Léonard Dalbeau Liasse - 60 pièces, papier Pierre Régnault et Jeanne Régnault, demandeurs, contre Nicolas Guyot, jardinier défendeur ; condamnation du défendeur à réstituer la tierce partie d'une maison et d'une jardin situés au marais de Charlet. - Marie Bourgeois, veuve Ollivier, demanderesse en réparation d'honneur, contre Gatien Hutrel, cabaretier du logis ou pend l'enseigne de la Coquille, faubourg Saint-Privé, défendeur ; condamnation du Défendeur à 10 livres d'intérêts civils, aux frais du procès et Au paiement des honoraires de Me Deschamps, chirurgien, Défenses faites de ne plus méfaire ni médire Liasse pièces, papier Inventaire et partage des biens communs entre la veuve Pierre Béraud, orfèvre, et son fils. - Inventaire ds effets délaissés par Pierre Tarnault, bourrelier. - Scellés en la maison de maître Jean Legrand, chanoine Liasse - 78 pièces, papier Montifaut, demandeur, contre Gaudrion, défendeur ; condamnation du défendeur au délaissement des cours et places d'une maison située au village de Roullon, paroisse de Bouy, et au paiement des jouissances. - Claude Raillard, demandeur den réparation d'injures se Portant partie civile, le procureur du Roi joint, contre Claude Gabelin, surnommé Beaurabat, 7

8 vigneron, et Jean Amathieu, tonnelier ; condamnation de Gabelia à 10 livres D'amande au bénéfice des pères Cordeliers et au paiement Des frais ; mise hors de cour du sieur Amathieu. - Jean Lhéritier, marchand, demandeur, contre madeleine Chaillou, Défenderesse, poursuite de la vente par adjudication d'une Maison et jardin situés au faubourg et paroisse de Saint-Privé appartement à ladite Chaillou Liasse pièces, papier B 1340 B 1341 B 1342 B 1343 B 1344 B 1345 Scellés, tutelle, curatelle et inventaire après le décès de Dominique Morisset, Me chirurgien. - Partage des héritages de défunt Gilbert Billault, du village d'asnières. - Scellés en la maison de Denis Annet, vigneron. - Inventaire Et discussion des biens de défunt Pierre Soutur, cabaretier Rue de la Grosse-Armée Liasse - 96 pièces, papier Martin Dolly, maître coutelier, demandeur contre Nicolas Brocadet, défendeur, comme tuteur des enfants de Antoine Bajaud et Anne Brocadet ; compte de tutelle ; recette : montant de la vente des meubles des époux défunts, 253 livres 9 sous 6 deniers, plus 20 livres dus par la femme Baudry ; dépense : acte des scellés 3 livres ; nomination du tuteur, 3 livres 13 sous ; grosse de l'inventaire, 9 livres 16 sous ; discussion, 6 livres ; frais funéraires etc. 98 livres ; médicaments, 20 livres ; frais de procédures, 13 livres ; frais de procureur, 4 livres ; ibid, 44 livres ; démarches, pertes de temps du tuteur 60 livres, etc., etc. Il ne reste rien aux mineurs, qui sont déclarés débiteurs de Brocadet Liasse - 90 pièces, papier Inventaire des biens communs entre Pierre Thauvenet, parcheminier, et ses enfants, après décès de Défunts Guillaume Martin, et Rénée Maucardet. - Tutelle Et inventaire des biens de la veuve Brice Lenfant, hôtesse du Logis de La Truye qui file Liasse - 69 pièces, papier Inventaire des biens d'esme Maréchal, et de feue Julienne Boucher, sa femme. - Scellés en la maison de René Berthon. - Curatelle et inventaire des biens communs entre Gabrielle Dupuys, veuve de Jean Pignet Liasse pièces, papier Inventaire et discussion des biens délaissés par Sire Pierre Gauriat. - Décret des héritages saisis par Jacques Raboin, sur Jacques Ledoulx et sa femme. - Inventaire et Discussion des meubles et biens de défunt Jean Jourdin Liasse pièces, papier Inventaires des biens communs entre Jean Gay, marchand, et ses enfants Julien et Jean Gay ; des biens communs entre François Giot, et François Giot, sa fille, à la requête du curateur de ladite Françoise ; des biens qui composent la communauté entre la veuve Trouzeau, et ses enfants Liasse pièces, papier ; 1 pièce, parchemin 8

9 B 1346 B 1347 B 1348 B 1349 B 1350 B 1351 B 1352 B 1353 B 1354 Inventaire des biens communs entre Jacques Dudanjon, marchand, et ses enfants. - Curatelle et inven-taire des biens de feu Antoine Drouet. - Articles du futur Mariage entre Jean Millet et Claude Henriet, servante Liasse pièces, papier Inventaires des biens de défunt Toussaint Belleray ; des biens de Pierre Bordinal. - Scellés Des meubles de la veuve Mulault Liasse pièces, papier ; 1 pièce, parchemin Inventaires des biens de Guillaume Bigot ; des biens délaissés par Jean Bonnet, tisserand ; des biens de feu Sire Robert Sagordet, et Anne Raillard, sa veuve Liasse - 76 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin Testament et codicille de la veuve Moullet. - Scellés et inventaire des biens de la veuve Daulny. - Inventaire des biens d'antoine Torchon Liasse pièces, papier Jeanne Larchevêque, partie civile, contre Germain, sergent royal, accusé d'avoir abusé de ladite Larchevêque, enceinte de ses oeuvres. - Inventaire des Biens délaissés par défunte demoiselle Anne Dupuis, veuve Du sieur de Bienvenuat Liasse pièces, papier ; 1 pièce, parchemin Inventaires des biens délaissés par Madeleine Miterrand, de son vivant veuve Mauduit ; des biens de La veuve Raudon Liasse pièces, papier Inventaire des biens délaissés par Pierre Delorme ; discussion des meubles du même Liasse pièces, papier ; 1 pièce, parchemin Marie Tillier, veuve Poubeau, contre Jean Ruby, tuteur des enfants dudit Poubeau et de Marie Duplan sa première femme ; condamnation de Ruby à Rendre les comptes de sa gestion et aux dépens de l'instance. - Fiacre Rousseau, maître chapelier, contre Anne Martin, femme Claude Bonnet, maître chirurgien ; contestation au sujet d'un jour pratiqué par Rousseau sur la cour de la maison de la femme Bonnet ; sentence préparatoire qui ordonne une seconde descente de lieux Liasse pièces, papier Bail au rabais des pensions de Louis et Jacques Pajot, enfants mineurs de feu Jean Pajot Liasse - 68 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin 9

10 B 1355 B 1356 B 1357 B 1358 B 1359 Inventaire des biens délaissés par Antoine Barbaran. - Bail des héritages de Guillaume Rollin, saisis Par la veuve Mosnier Liasse pièces, papier Acceptation de la succession du sieur de Pesselières, par demoiselle de Pesselières, pour ses enfants. - Bail au rabais de la pension de Claude Jouannet. - Scellés et inventaire des biens de Francois Thierry Liasse - 93 pièces, papier, 2 pièces, parchemin Scellés et inventaire après le décès de Françoise Amoury, veuve Étienne Guillot. - Inventaire des biens Délaissés par défunt Silvain Parfait Liasse pièces, papier ; 3 pièces, parchemin Jacques Raillard, apothicaire et épicier à Bourges, exerçant les actions de Marie Sagordel, la jeune, sa femme, contre Paul Fauvre, procureur, exerçant les actions de Marie Sagordet, l'aînée ; règlement de compte et révision de partage. - Raymond Gastellier, marchand en cette ville de Bourges, poursuivant la vente par décret, d'une maison appartenant à Jean Berthin, procureur, contre Gabriel Bouffet, seigneur de Gallifart, conseiller du Roi au Bailliage de Bourges, opposant ; sentence qui renvoie Bouffet, Ordonne qu'il sera passé à la vente et adjudication : le Saisissant devra fixer une enchère, mise à prix, publication De ladite enchère en audience publique, affiche aux portes du Palais et de l'église de Saint-Oustrillet pendant quarante Jours, annonce de la vente par le curé où un huissier requis, Adjudication en audience publique, trois remises d'instances De huitaines en huitaines pour réception des enchères et Adjudication définitive Liasse pièces, papier Inventaire et partage des biens des enfants Pasquet. - Claude Alabat, docteur en théologie, contre Jacques Alabat, lieutenant en l'élection ; oppositin à saisie. - Inventaire des biens délaissés par Guillaume Prévost Liasse - 70 pièces, papier ; 3 pièces, parchemin B 1360 Schellés, inventaire et tutelle des biens de Silvain Gaudrion, marchand. - Claude Devannes et autres, contre Pierre Fauvre, le jeune ; saisie réelle de l'office de procureur Dudit Fauve. - Scellés et inventaire en la maison de Jacques Godefroy, contrôleur en la Maréchaussée de Berry Liasse - 64 pièces, papier B 1361 B 1362 Scellés en la maison de Henri Renou, procureur en l'élection de Bourges, et de Marguerite Girault, sa femme. - Inventaire des biens communs entre Françoise Ternault, veuve Silvain Brunet, et ses enfants Liasse pièces, papier ; 2 pièces, parchemin Mariages : 1 entre Annet Tourterat, et Françoise Courtois ; 2 entre Étienne Tourierat et Marie Courtois. - Sire Charles Béraud, bourgeois de Bourges, saisissant le logis du Lion d'argent, en la ville de La Châtre, contre 10

11 Colladon, sieur de Droulon, propriétaire saisi. Liasse - 79 pièces, papier ; 9 pièces, parchemin B 1363 B 1364 B 1365 B 1366 B 1367 B 1368 B 1369 Inventaire des biens communs entre Jeanne Chamellat, veuve Gamard, et ses enfants, fait par Nicolas De La Thaumassière. - Testament de défunt Blanchard Maître apothicaire Liasse - 81 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin Décret des héritages saisis à la requête de Léon Jan, consiller au siège de la Prévôté, sur Charles Geriat, sergent royal. - Proclamant des bois saisis sur Jacques Johannet, à la requête de François Taillard, marchand Liasse - 91 pièces, papier Vente d'une rente de 53 livres dépendant de la succession de la veuve Gin. - Contrat de mariage entre Gervais Morin, et Jeanne Filasté. - Scellés en la maison de Claude Gouru, exempt de la Maréchaussée Liasse - 76 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin Inventaire de biens communs entre Raymond Duplan, cabaretier, où pend pour enseigne Le Suisse. - Georges Daubigny, marchand bourrelier, contre Pierre Bourgeois, contrat d'apprentissage Liasse pièces, papier ; 1 pièce, parchemin François Fabry, marchand orfèvre et Jeanne Raillard, sa femme, contre jean Robinet, maître apothicaire, et Jeannette Courdoulx, sa femme, Jacques Maréchal et Marie Courdoulx ; poursuite pour vente par décret d'héritages saisis. Sentence d'ordre, sur le prix de l'adjudication montant à 1,950 livres ; les sommes suivantes doivent être passées pour frais de justice : au receveur des consignations pour salaire, 97 livres 10 sous ; adjuge les quatre derniers pour livre, 62 livres 10 sous ; au même pour épices des plusieurs sentences, 145 livres 16 sous ; à François Jouvert, procureur de Fabry, 269 livres 10 sous ; à Fabry, pour frais adjugés, 37 livres 10 sous ; au même, montant d'un autre exécutoire, 69 livres 4 sous ; autre opposition, 4 livres 4 sous ; autre opposition, 3 livres 4 sous ; à Joubert, procureur de Fabry, loyaux coûts, 3 livres 4 sous, autre, 4 livres 8 sous ; autres 3 livres 4 sous ; total 705 livres 3 sous Liasse - 59 pièces, papier Marie Turpin, veuve Lefèvre, contre Marin Depigny, accusé d'homicide, conséquence d'une rixe avec ledit Lefèvre ; plainte et information. - Bail des héritages appartenant aux enfants mineurs de Philippe Bourgeois, et de Silvine Boursin Liasse - 74 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin Demoiselle Philippe Reffatin, femme Lebloy, contre les vénérables de Notre- Dame-de-Salle, et le sieur François Boucher, avocat ; contestation au sujet d'une rente. - Catherine Dugué, contre Pierre Gullemont, son mari ; demande en séparation de biens et d'habitation. 11

12 Liasse - 81 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin B 1370 B 1371 Inventaire des biens déléissés pour le sieur Robinet. - Monseingeur le prince de Condé, contre François Guibouret, tuteur des enfants de Dugué, en son vivant notaire ; demande en restitution de titres Liasse - 54 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin Inventaiere des biens délaissés par Marie Boucheron, veuve Toussaint Delarue. - Scellés au logis dd Me Jean Perrault. - de François Alexandre, en son vivant procureur Liasse - 59 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin B 1372 Discussion des meubles de Jean Mabillat, à la requête de Basseville. - Scellés au logis de M. de Ribert, docteur régent en droit de l'université de Bourges. - Scellés et inventaire au logis de Jean Gautier prêtre curé de Saint-Médard Liasse - 6 pièces, papier B 1373 B 1374 B 1375 B 1376 B 1377 Denis Bailly, créancier de la succession de Philippe Bailly, capucin, contre dame Riglet, veuve Bouffet, et les administrateurs de l'hôpital-général légataires : sentence interlocutoire qui ordonne aux parties d'entrer en compte Liasse - 57 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin Inventaire, curatelle et discussion de meubles en la maison de Jacques Duchesses, bourgeois. - Montigny, contre Alexandre Martin ; requête pour cause de coups et accusation Liasse - 98 pièces, papier ; 16 pièces, parchemin Silvain Béchereau, tuteur de Silvain Bourdaloue, contre les créanciers opposants à la distribution des derniers provenant de la vente ces meubles de feu Bourdaloue, et sa femme. - Inventaire des biens délaissés par Gaspard Collet, en son vivant conseiller du Roi et assesseur en l'hotel de cette ville de Bourges Liasse - 27 pièces, papier ; 6 pièces, parchemin Bail des blés ensemencés dans les terres du lieu et fief de Chenevières, et du dixme de Sarreau dépendant dudit lieu. - Lettres de grâce accordées au sieur André Mougic, qui s'est rendu coupabie d'homicide involontaire sur la personne du sieur Divignon. Entérinement desdites lettres et condamnation à une aumône de 10 livres afin de faire prier Dieu pour le repos de l'âme de défunt Liasse - 27 pièces, papier ; 6 pièces, parchemin Discussion des meubles de Coheau, sieur de Grise commis aux aides. - Bail des blés saisis sur Jean Julien et Gilbert Ginjault, au Petit-Moutet, paroisse Saint-Pierre-le-Guillard. 12

13 Liasse - 41 pièces, papier ; 7 pièces, parchemin B 1378 B 1379 B 1380 B 1381 B 1382 B 1383 B 1384 B 1385 Nicolas Bonamy, conseiller du Roi, commissaire contrôleur aux saisies réelles, contre 1 Jean Aucan, tanneur. 2e Pierre Desabille, 3e Marie Cortat, veuve Guimard, 4e Jacques Renault, jardinier, 5e François Baudon, boulanger, assignés en déclaration de ce qu'ils doivent à Robert Boire Liasse pièces, papier ; 2 pièces, parchemin Inventaires des biens communs entre Pierre Poreau, sieur de Boisvert, et ses enfants ; entre François Peaudecerf, l'ainé et François Peaudecerf, le jeune, tous demeurant à Asnières : - entre Claude Barbaran marchand et sa fille Liasse - 4 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin François Maillet, demandeur, contre les demoiselles de Lys ; demande en déclaration d'hypothèque sur la métairie de la Pommeraye, paroisse de Saint-Eloi, pour une rente de 200 livres, - Pierre Virly, entrepreneur, demandeur, contre Claude Bonnet, sieur des Bruères, propriétaire de l'hotel de la Monnaie à Bourges ; condamnation dudit Berthet au payement de la somme de 211 livres reliquat de ce qui dû à Verly pour réparations audit Hôtel Liasse pièces, papier ; 4 pièces, parchemin Scellés, tutelle, inventaire et discussion des biens de Louis Lebrun, garde des bois de la Grange-Saint-Jean. - Inventaire des biens délaissés par Macé Boiron, en son vivant jardinier, demeurant au faubourg Saint-Privé Liasse - 56 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin Information à la requête de Joseph Vailhault, contre Leget. - Marie Bailly, contre Jacques Bailly, plainte pour cause de mauvais traitements Liasse pièces, papier ; 4 pièces, parchemin Françoise Huet, femme Vortat, contre Jean Rousseau laboureur. - Scellés et inventaire après le décès de Pierre Bigot archer Liasse - 99 pièces, papier ; 7 pièces, parchemin Inventaire de production pour demoiselle Catherine Robinet, contre Marie Clerjault Liasse - 56 pièces, papier ; 3 pièces, parchemin Sentence d'ordre des biens saisis à la requête de demoiselle Fauvre, sur Antoine Foucault, sieur de Boisrogneux. - Bergeron, seigneur de La Perche, contre demoiselle de Guibert sa femme poursuivie pour sa mauvaise conduite ; requête et information Liasse - 75 pièces, papier 13

14 B 1386 B 1387 B 1388 B 1389 B 1390 B 1391 B 1392 B 1393 B 1394 La dame de Mardillac, contre François Gentet ; revendication d'objet mobiliers. -Inventaire après le décès de Julien Adoux, et de Marie Legoin Liasse - 70 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin Entienne Bottet, manoeuvre de la paroisse de Marmagne, au nom et comme tuteur de Claude Bottet, partie civile, contre Gabriel Vermeau, accusé de coups et blessures envers Claude Bottet Liasse - 58 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin Jeanne Mondon, fille de François Mondon ; tapissier, demanderesse et plaignate, contre Métivier et Blanchard, écoliers, Dutard, apprenti pâtissier, et Marie servante de Racine, pâtissier ; coups et blessures Liasse - 8 pièces, papier Inventaires à la requête de Marie Chandon, veuve Verlandon, des effets communs entre elle et ses enfants ; des effets délaissés par Chulaut, en son vivant drapier, à la requête de Françoise Corbinon, sa veuve Liasse - 50 pièces, papier ; 3 pièces, parchemin Étienne Guillot, demandeur, contre les sieurs François Tribard, Bonnardel, Torchon et Oliver, tous marchands. - Action en payement d'une somme de 600 livres Liasse - 58 pièces, papier ; 7 pièces, parchemin Scellés en la maison d'olivier, bénéficier de l'église de Bourges. - Jean Gamier, et sa femme, contre Nicolas Garnier, hôte au logis de Saint- François ; interrogatoire Liasse - 93 pièces, papier, 1 pièce, parchemin Procès-verbal de la levée du cadavre de l'enfant de Jean Pinon, paroisse de Saint-Privé. - François Bonté, contre Fontenet, compagnon serrurier ; plainte ; injures ; voies de fait Liasse - 82 pièces, papier, 1 pièces, parchemin Samuel Gravier, lieutenant-général d'épée au Présidial d'autun, Jean Gravier, seigneur de Saint-Vincent, trésorier au Bureau des finances de Dijon, Michel Étyer, avocat en Parlement, contre Anne Armenault, veuve Nicolas de Vailly ; instance en production de pièces Liasse - 84 pièces, papier Madeleine Droulin, contre le sieur de Puygiraud ; plainte injures à l'honneur de la demanderesse et mauvais propos tenu sur son compte. - Jean Morin, vigneron au village d'asnières, contre Daniel Tisserat, dit Bel-Esprit ; plainte pour un coup de fourche de fer reçu sur la tête Liasse - 69 pièces, papier, 2 pièces, parchemin 14

15 B 1395 B 1396 B 1397 B 1398 B 1399 Scellés en la maison de Madeleine Libaut, femme Bonnelat. - Curatelle des enfants de Jean Hardon, grammairien à Bourges. - Étienne Sillet, valet au Grand-Moutet, contre Vermont, Rochon et Louis, accusés d'avoir frappé le demandeur à coups de bâton Liasse - 85 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin Scellés après le décès d'étienne Thomas, prieur de Saint-Martin-d'Auxigny. - Inventaire des effets délaissés par le sieur Chertier. - Procès-verbal de la levée de cadavre de Guuilaume Pellerin, laboureur de la métairie de Pierrelay Liasse - 70 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin Scellés tutelle et inventaire après le décès de Jeanne Besard, veuve Defaix ; de Louis Blet. - Discussion des meubles de M. Lebas, chanoine de la Sainte-Chapelle Liasse pièces, papier ; 1 pièce, parchemin Scellés après le décès d'antoine Rousay. - Tutelle de Françoise Rousay, sa fille. - Scellés et inventaire après le décès de Louis Serton, prêtre ; de François Fillion, à la requête du procureur du Roi Liasse - 75 pièces, papier, 4 pièces, parchemin Hugues Marigny et Catherine Montaigu sa femme, contre Marchand et ses enfants ; plainte et information pour cause de coups et blessures. - Contrat de mariage de Michel Dergent avec Françoise Moreau, veuve de Paul de François, seigneur du Plaix Liasse pièces, papier ; 1 pièce, parchemin B 1400 Testament du sieur Lemellier, procureur du Roi au Bureau des finances. - Inventaire des biecs et effets délaissés par Vincente Bouteil, veuve en premières noces de Pierre Masson, et en deuxième noces de Jean Belin, à la requête de Antoine Garsault et d'anne Masson, sa femme Liasse - 61 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin B 1401 B 1402 B 1403 Partage de biens entre les enfants de Jacques Bonnet, et de Catherine Guillot. - Inventaire des effets délaissés par Pierre Valadon, cabaretier Liasse - 40 pièces, papier Bruères, contre Fouchard et Dugennes ; cautionnement. - Marie Morelle, contre Clément Hérault et sa femme ; cautionnement. - Scellés en la maison de Germain Ramain, au village de La Brosse, paroisse de Vasselay Liasse - 72 pièces, papier ; 4 pièces, parchemin Catherine Mardeau et consorts, contre Michel Pastou, demande en entérinement de lettres de recession. - Bail des bestiaux dépendant de la succession de Jacques Bonnet, marchand. 15

16 Liasse - 81 pièces, papier ; 1 pièces, parchemin B 1404 B 1405 B 1406 B 1407 B 1408 B 1409 B 1410 B 1411 Bail des fruits de vignes appartenant à la succession de défunt Pivet, poursuivi à la requêt d'étienne Rousseau. - Jeanne Bonmarché, contre Antoine Seguin ; poursuite en dommages et intérêts par ladite Bonmarché, enceinte des oeuvres de Seguin Liasse - 65 pièces, papier ; 3 pièces, parchemin Baux des réparations à faire aux biens appartenant aux enfants mineurs de Chailloux, ancien orfèvre ; des héritages que feu Pajonnet et Marie Lagis, sa femme, tenaient à ferme des sieurs de Margat et de La Chapelle, et depuis adjugés à Jolivet et Catherine Loistron, pour la somme de 200 livres. - Plainte portée par François de Marcillac, demandeur, partie civile, contre Guillaume Baraudou, défendeur ; injures et voies de fait Liasse pièces, papier ; 2 pièces, parchemin Procès-verbal de visite et prestation de serment faite par Jubert et Jacques Rondet. - Bail des fruits de vignes saisis sur Catherine Rousselin, veuve Bord, à la requête de François Bord Liasse - 86 pièces, papier ; 1 pièces, parchemin Jeanne Clavier, contre Jacques Fellion, son mari ; demande en séparation de biens. - Étienne Gaultier, laboureur, contre Henri Charité, défendeur ; demande en reddition de compte pour deniers touchés par ledit Charité, après discussion des meubles de la succession Léclanché Liasse pièces, papier ; 2 pièces, parchemin Esterlin, conseiller du Roi au Bailliage de Berry, contre Thoubeau, libraire, seigneur de Pigny, défendeur ; demande en réparation d'injures faites contre le demandeur, tant par ledit Toubeau, que par son procureur fiscal Liasse - 63 pièces, papier Testament de Maire Deloyne, Boyau de La Chaume et dame Lelarge, contre Bernard Dumoulin, entrepreneur ; litige pour compte. - Bail de bâtiments et héritages appartenant à François Petitfils, à la poursuite de Germain Vétois, son tuteur Liasse pièces, papier ; 2 pièces, parchemin Paul Levasseur et Marguerite Lebreton, sa femme, contre Catherine Deslauriers, accusée de vol ; plainte, interrogatoire, enquête. - Inventaire en la maison de François Jomier, demeurant paroisse Saint-Privé Liasse - 42 pièces, papier Inventaire après décès des époux Billebault, pâtissiers à Bourges ; mémoire de pâtissier et autre mémoires joints. - Les procureurs-fabriciens de Saint- Jean-des-Champs, opposants sur les deniers provenant de la succession Bonsmy, pour une créance de 150 livres. 16

17 Liasse - 94 pièces, papier ; 1 pièces, parchemin B 1412 Les Religieuses de Sainte-Ursule d'issoudun, s'opposant à la distribution des deniers provenant de la vente des biens de Nicolas Bonamy, grenetier au grenier à sel de Bourges. - Inventaire des effets délaissés par Guillaume Labbe, écuyer, sieur de Chavannes Liasse - 69 pièces, papier ; 3 pièces, parchemin B 1413 Inventaire fait à la requête de Jean Boucher, tuteur de Solange Renoir. - Scellés faits en la maison de Jeanne Legros. - Anne Chéseau, femme Germain, revendeuse, contre 1 la veuve Camusant, 2 la femme Bottin, aussi revendeuse ; plainte pour coups et violence Liasse - 83 pièces, papider ; 4 pièces, parchemin B 1414 Silvain Pinson, syndic de la paroisse de Morogues, contre Henri Gibieuf ; contestation au sujet de la question de savoir si la chapelle de la Vierge on l'église de Morogues, était une fondation de seigneurs de Maupas-Scellés après le décès de la veuve Farnier Liasse pièces, papier ; 1 pièce, parchemin B 1415 B 1416 B 1417 B 1418 Curatelle aux enfants de Charlandré. Scellés après le décès dudit Charlandré. - Pommier, médecin à Sancerre, demandeur, contre la dame veuve Rochefort de Coulange, et le sieur Chollet défendeurs ; condamnation des défendeurs à restituer certains titres Liasse - 70 pièces, papier Pierre Virolle, vigneron, contre François Boucher ; coups et blessures, attaques sur la voie publique. - Plainte du procureur du Roi contre Charon, demeurant place Croix-de-Pierre à Bourges, Valet, frères, du Poids-le-Roi, Lecomte et Bonnet, qui demeurent chez le sieur Gay, marchand aux Carmes, coupables de tapage nocturne dans la rue Saint-Sulpice, de bris de vitres et sonnettes Liasse - 69 pièces, papier ; 1 pièces, parchemin Louis Poinges, cabaretier au cabaret de l'école, contre Deni Guérineau, vigneron ; demande de dommages et intérêts pour enlèvement de fumiers déposés dans une fosse, route de Dun-le-Roi. - Scellés après le décès de Chantelat, bénéficier en l'église de Notre-Dame-de-Salles Liasse - 30 pièces, papier ; 1 pièces, parchemin Jean Pibon, vigneron, demandeur contre Pierre Jacquet, manoeuvre, défendeur ; demande d'une somme de 600 livres montant de vingt années de jouissance d'héritages situés à Saint-Martin. - Bail des blés de Rintray saisi à la requête de François Ragu, sur la veuve Robert, Jean et François Billault Liasse - 55 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin 17

18 B 1419 Saisie réelle des héritages appartenant au sieurs Antoine Ragneau. - Enchères de Gué-au-Dame, maison de campagne dépendant de la succession Delaborde, faites par bâtiments et héritages, qui dépendent de la succession de M. Delaborde. - Inventaire des objets communs entre Jeanne Arnoux, veuve Caillet, et ses enfants Claude et Antoine Caillet Liasse - 70 pièces, papier ; 1 pièces, parchemin B 1420 Marie Villacroux, fille, contre Étienne Pinson, dit Villette : homicide, coup de feu ; information et rapport de médecin. - Scellés en la maison du sieur Moreau - Jean Foucher, Jean Baudin et sa femme, demandeurs, contre Denis Jubert et sa femme ; plainte et information pour cause d'injures et violences Liasse - 66 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin B 1421 François Robineau, laboureur, contre Antoine Ragneau, sieur de Galles ; demande en dommages et intérêts contre Ragneau, accusé d'avoir tiré un coup de feu sur les chevaux du demandeur. - Inventaire des effets de Catherine Lanson, veuve Jacques Marchand, vigneron à Asnières Liasse - 59 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin B 1422 B 1423 B 1424 B 1425 B 1426 Adjudication des réparations à faire aux bâtiments de la succession Bergeron, sieur de Charron. - Pierre Gouttenoire, contre Marie Boulu, sa femme ; réponse à une demande en séparation de biens Liasse - 76 pièces, papier ; 1 pièces, parchemin Les habitants des paroisses du Château et de Saint-Fulgent possédant des vignes dans lesdites paroisses, contre les chanoines du chapitre du Château ; Enquête par devant le Prévôt tendant à prouver que le dixme du poinçon de vendange ne se compose que d'une hottée de la contenance de trois boisseaux Liasse - 60 pièces, papier Scellés en la maison de la veuve Langlade, à la requête d'antoine Terrade et de Suzanne Langlade, sa femme. - Compte de tutelle rendu par le sieur Gay, au sieur Bonnet Liasse - 73 pièces, papier Curatelle à la succession vacante de François Bailly. - Plainte des sieurs Foucher et Barbellion, maître vitriers, le procureur du Roi joint, contre Denis Joubert, aussi vitrier ; menaces de blessures et de mort Liasse - 93 pièces, papier, 1 pièce, parchemin Guy Bonneville, marchand, demandeur, contre Jean Saullé, marchand, et Pierre Guéry, chanoine ; demande en désistement d'héritages et remboursement de jouissances. - Bail en justice d'un charroi de foin sais à la requête des fabriciens de Saint-Médard, contre Jacques Farine, maître bourrelier. 18

19 Liasse - 47 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin B 1427 B 1428 B 1429 B 1430 B 1431 B 1432 B 1433 B 1434 Procès-verbaux du procureur du Roi au sujet de l'accident survenu à Antoine Cotillon, qui est tombé dans un puits ; de la levée du cadavre du sieur Pierre Miconnet, mendiant Liasse - 96 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin Nomination de curateurs aux successions de Phillipe Baily, capucin, et François Bailly, avocat. - Transaction faite rente les sieurs Bailly, Tourlourat, Quéneau et Landat, curateurs de la succession Philippe Doucet. marchand. - Scellés à la requête du sieur Lemaistre, en la maison de Fleurion et de la femme Soumard Liasse - 51 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin Inventaire et estimation du mobilier après le décès de Georges Daubigny et de sa femme, à la requête du sieur Labbé, marchand, en la ville de Charenton. Distribution de deniers provenant de la vente des meubles faite après le décès de J. Jolivet Liasse - 82 pièces, papier Scellés après le décès de Jacques Jolivet. voiturier, apposé à la requête du procureur du Roi. Discussion des effets délaissés par Jacques Jolivet, à la requête de Jean Crévantat, maître tonnelier, tuteur des enfants mineurs dudit Jolivet Liasse - 94 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin Scellés et inventaire des effets délaissés par Georges Daubigny et Françoise Larchevêque, sa femme. - Inventaire des effets communs entre Marie Pennetier et ses enfants. - Scellés, tutelle et inventaire en la maison du sueur Guyard ; marchand Liasse - 53 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin Oppostion par Pierre et Charles de Beaubois, sur les deniers de la vente des biens saisis sur Geneviève Chevrier, à la requête de Denis Blondeau, chanoine. - Scellés en la maison où est décédé François Bonnet, jardinier Liasse - 62 pièces, papier ; 4 pièce, parchemin Scellés en la maison de Claude Boirot et d'anne Lemoine, sa femme, à la requête de Jean et Charles André. - Scellés en la maison de Grosleau, dit Jour-d'hier, demeurant rue de Charlet, paroisse Saint-Ursin. - Testament olographe de la veuve Billot, au profit de Marie Beaudon épouse de M. de Bienvenuat Liasse pièces, papier ; 4 pièces, parchemin François Cousin, contre Georges Frasguet ; enquête et arpentage par Cordonnier, arpenteur des eaux-et-forêts. - Jacques-Marie d'estampes, seigneur de La Motte-Ennordres, contre veuve Clément de Beauvoir ; 19

20 contestation au sujet de la dîme due au seigneur d'estampes, par les habitants du village de Blitry Liasse - 82 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin B 1435 B 1436 B 1437 B 1438 B 1439 B 1440 B 1441 B 1442 Inventaire chez Françoise au frère, veuve Fouchier. - Curatelle et inventaire des effets de Pierre Callier. - Scellés à la requête du procureur du Roi, en la maison de Georges Moreux Liasse - 61 pièces, papier ; 4 pièces, parchemin Inventaire fait chez la veuve Boyer. - Tutelle et inventaire après le décès de Jean Garnier. - Inventaire à la requête de la veuve Braud Des Billiers, des effets dépendant de la succession de son mari. - Procès-verbal et description des habits appartenant à Marguerite Boursin. accusée de vol domestique et condamnée à la flétrissure et au bannissement Liasse pièces, papier ; 1 pièce, parchemin Françoise Corbinon, veuve illeneuve, contre Balthazar Galbois, Catherine Robinet, sa femme, et autres ; condamnation de Balthazar Galbois et autres, comme héritiers de Villeneuve, à payer à Françoise Corbinon, tutrice de Catherine Chullault, sa fille, la somme de 4, 375 livres reliquat de constitution de dot Liasse - 82 pièces, papier ; 4 pièces, parchemin Scellés en la maison du sieur Pesselier de Bussières. - Proclamation générale à l'effet de poursuivre les débiteurs et détenteurs des biens dus et appartenant aux successions des sieurs et dame de La Borde Liasse - 50 pièces, papier Scellés après le décès de Marie Busson, cabaretier. - Prestation de serment, rapport et affirmation de Jean Clément, apothicaire. - Procès-verbal d'accouchement de la fille Barbara et condamnation du sieur Boirot à lui donner 20 livres de provision alimentaire Liasse - 94 pièces, papier ; 3 pièces, parchemin Inventaire et discussion des effets appartenant aux mineurs Folletier, au village de Villemard, paroisse Saint-Germain-du-Puy. - Acte d'interdiction de Joseph Algré. - Scellés en la maison de François Garnier Liasse - 76 pièces, papier Pierre-Éloy Lorret, fils mineur de Silvain Lorret, en son vivant orfèvre à Bourges, contre Jean Dorret, maître savatier, défendeur ; Demande en reddition de compte de Tutelle Liasse - 28 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin Scellés en la maison de Marie Lancy, veuve Michel Chediville. - François Bernard, pour son fils demandeur, contre Clavier, dit l'hermite, les deux Enfants Couillard, Hugue, dit Balaissier, tous défendeurs ; poursuite en 20

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