ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DUCOMITÉ. DES OEUVRES SOCIALES DE LA VILLE DE SAINT QUENTIN DU LUNDI 1 er JUIN 2015 **********
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1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DUCOMITÉ DES OEUVRES SOCIALES DE LA VILLE DE SAINT QUENTIN DU LUNDI 1 er JUIN 2015 ********** Page 1 Le Président ouvre la 23 ème Assemblée Générale du Comité des Oeuvres Sociales du Personnel Municipal et des Collectivités Affiliées, Communauté d agglomération, CCAS et SIAD de Saint- Quentin. PAGES 23 à 25 Question n 3 de Dominique GAYRAUD : «Vous avez fait une déclaration prétendant que le COS sur les chèques CA DO serait assujetti à une cotisation URSSAF supplémentaire ou Complémentaire de euros, à la fin de L Assemblée 2014 dans votre déclaration finale qui n appelait pas de réponse vous avez dit : En voulant aller trop vite, on finit par faire des erreurs. Certains dossiers demandent du temps et de la réflexion pour être étudiés. Mr Gayraud a instauré les chèques CADO de la
2 poste pour les retraités, apparemment exonérés de l URSSAF. Il s avère que nous serions assujettis aux cotisations URSSAF. Cela entraînera un impact budgétaire important. Pour clarifier ce dossier, j ai obtenu un rendez-vous avec un inspecteur de l URSSAF le 19 juin à 9h. Les adhérents seront informés du résultat de cet entretien. Je veux rappeler à l assemblée générale lorsque vous prétendez que j aurais été trop vite pour permette le maintien de cette mesure sociales au retraités qui remonte à la période ROBERT DEVAUX que vous avez participé à la prise de décision qui a pris plusieurs mois en 2012 c est trop facile de Vouloir vous glorifier d être Président quand c est positif et de vous défausser quand c est négatif. J en arrive à ma question vous deviez rencontrer l inspecteur de l URSSAF pouvez nous dire si cette rencontre a eu lieu si oui qu elle en est le résultat??» Page 28 La séance est levée à 15h00 Saint-Quentin, le 7 juillet 2015
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