Présentation au conseil municipal 16 décembre Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

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1 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015

2 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat Il est construit sur le Plan de mandat financier en cours d élaboration avec les différents services Il est le 1 er budget marqué par une fort désengagement de l Etat Mais respectera nos engagements financiers de campagne

3 Rappels de nos engagements financiers de campagne FISCALITE : Pas d augmentation des taux d impôts EPARGNE : Une épargne annuelle brute de 2 M par an. ENDETTEMENT : Un endettement inférieur à 60 % des recettes en fin de mandat. INVESTISSEMENTS : Une enveloppe d investissements de 20 M dans le mandat

4 Contexte national dans lequel s inscrit la construction du budget 2015 La dette publique atteint + de Md d et représente 95% du produit intérieur brut ; le déficit public reste supérieur à 4% en 2015; la croissance est insuffisante pour relancer l emploi. L objectif de réduction des dépenses de l Etat est lié à la réduction des concours financiers aux collectivités. Diminution des concours financiers de l Etat de 1,5 Md d en 2014 et 3,7 Md d en 2015, en 2016 et en 2017). Cette baisse s accompagne d un renforcement important de la péréquation.

5 Impact de la minoration de la DGF sur l'épargne brute : -650 k en 5 ans pour Dardilly k k -192 k -192 k -192 k

6 QUELS LEVIERS POUR COMPENSER LA BAISSE DE LA DGF? BAISSE DE LA DGF SUR LA PERIODE : 650 K Hausse des recettes de fonctionnement Baisse des dépenses de fonctionnement Baisse des dépenses d'investissement Levier fiscal Charges à caractère Frais de personnel général Niveau d'équipement Simulation : affecter intégralement la baisse de ressources à chacun des leviers d'action pour estimer l'effort demandé

7 Quelle hausse de fiscalité pour compenser la perte de ressource? (en points de taxes locales vs 2013) Compensation intégrale sur la baisse de la DGF Année ,84 5 Année Année , Année , ,

8 Quels efforts sur les charges de personnel? Compensation intégrale de la baisse de la DGF 0,00% ,00% -1,7% -4,00% année ,00% -6,0% -8,00% -10,00% année ,2% -12,00% -14,00% année 2016 année ,5% -16,00%

9 Quelles actions sur les charges à caractère général? Compensation intégrale de la baisse de la DGF 0,0% -2,0% ,9% -4,0% -6,0% Année ,0% -10,0% -6,6% Année ,0% -14,0% -11,3% Année ,0% -18,0% -16% Année 2017

10 Quels impacts sur le niveau d investissement? 650 K de compensation sur les investissements chaque année 4 M sur un mandat Sur une année : C est plus que le coût annuel d entretien des bâtiments C est aussi le coût d investissements comme par exemple : L extension de la M.P.E. (620 K ) L extension du cimetière (520 K ) Sur un mandat : C est l équivalent de l extension du gymnase en

11 LE FONCTIONNEMENT ESTIME 2014 BUDGET PREVISIONNEL 2015

12 Situation financière de la commune fin 2014 L épargne brute Epargne brute estimée 2014 : K Supérieure de 825 K au BP 2014 Supérieure de 208 K à 2013 Droits de mutation : K par rapport au BP 2014 Contributions directes : K Frais de personnel : - 95 K Fluides et énergie : - 46 K Frais financiers : - 31 K

13 Evolution de l épargne brute BP 2014 estimé 2014 BP 2015

14 Progression des dépenses plus rapide que les recettes EVOLUTION en % BP 2014 Estimé 2014 BP 2015 Recettes 3,3% 4,0% 4,5% 9,7% -1,6% Dépenses 3,9% 1,7% 13,7% 10,2% 5,5% N.B. : les Recettes et les Dépenses ont été artificiellement augmentées en 2014 avec l intégration de la Maison de la Petite Enfance au budget de la Mairie à partir de 2014

15 L épargne brute au BP 2015 Epargne brute BP 2015 : K En diminution de 671 K par rapport à l estimé 2014 Progression des recettes = - 1,6% Progression des dépenses = 5,5% Supérieure de 154 K par rapport au BP 2014 Progression des recettes = 3,2% Progression des dépenses = 2,2%

16 Principales évolutions des recettes entre Estimé 2014 et BP 2015 Droits de mutation : K vs estimé 2014 Contributions directes : K Inflation des Bases : + 0,9%, Hausse des Volume : + 2,4% Dotation Générale de Fonctionnement : K Taxe sur l électricité : + 88 K Recettes CAF : - 58 K

17 Principales évolutions des dépenses entre Estimé 2014 et BP 2015 BP 2014 et BP 2015 E 2014 vs B 2015 BP 2014 vs BP 2015 Augmentation globale : K (+ 5,5%) K (+ 2,2%) Frais de personnel : K (+ 3,9%) K (+ 2,8 %) Autres dépenses : K (+ 7,4%) + 67 K (+ 1,6%)

18 Les fluides et l énergie : 515 K, en progression de 7,1% eau électricité bâtiments électricité éclairage public chauffage carburant E 2014 BP E 2014 BP 2015 électricité bâtiments évolution % 3,6% 13,7% -6,0% 4,3% électricité éclairage public évolution % -1,5% -9,8% -7,6% 0,0% chauffage évolution % 15,6% -6,4% -7,6% 18,9%

19 L INVESTISSEMENT BUDGET PREVISIONNEL 2015

20 INVESTISSEMENTS 2015 Enveloppe d investissements de K Mais K d investissements correspondent à la Réhabilitation Grégoire qui ne sera faite qu en 2016 mais qu on doit inscrire au budget 2015 car il y aura des frais d étude. Les principaux investissements sont : Quartier de l Esplanade = 847 K Entretien Bâtiments = 485 K Scolaires (hors Grégoire) = 178 K Eclairage public = 196 K Voiries = 167 K Informatique = 180 K Caméras vidéo surveillance = 100 K Gymnase Moulin Carron = 94 K Résidence Sénior = 67 K Accessibilité = 70 K Autres investissements = 572 K

21 RECETTES INVESTISSEMENTS 2015 Recettes d investissements de K Cession foncier Esplanade = K Cession ancienne gendarmerie = 450 K FCTVA = 247 K Taxe d aménagement = 30 K Il n y a quasiment plus de subventions d investissements

22 L objectif 2015: Autofinancement des investissements Epargne brute BP 2015 : K Remboursement du capital des emprunts : K Epargne nette prévue 2015 : K

23 La dette L encours de dette s établit à K au 31/12/2014 Soit 4 % des Recettes de fonctionnement Ratio de capacité de désendettement de 2,1 années La dette était de K fin 2013 Au 31 décembre 2015 : La dette atteindra K Frais financiers = 169 K En fonction de la date de cession des terrains (à affiner), nous pourrons rembourser par anticipation le solde d un prêt soit 668 K.

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