Séance du jeudi 2 avril 2015

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1 DELIBERATION DU CONSEIL DE L AGGLOMERATION D AGEN Séance du jeudi 2 avril 2015 OBJET : 2015/08_COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES Nombre de délégués en exercice : 64 Présents : 56 Absent : Pouvoirs : 8 L AN DEUX MILLE QUINZE LE DEUX AVRIL A 18H15 LE CONSEIL D AGGLOMERATION D AGEN s est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur JEAN DIONIS DU SEJOUR MRS DIONIS DU SEJOUR, TANDONNET, GARCIA, LAUZZANA, DEZALOS, LUSSET, DUBOS, DELBREL, DE SERMET, GILLY, MRS COLIN, DELOUVRIE, MMES GALAN, CAMBOURNAC, BONFANTI-DOSSAT, MRS CAUSSE, BUISSON, PONSOLLE, PLO, MRS GUATTA, NOUHAUD (SUPPLEANT DE M. SARRAMIAC), BACQUA, LABADIE, PIN, DAUZON (SUPPLEANT DE MME JULIEN), MRS FOURNET (SUPPLEANT DE MME LAMENSANS-GARIBALDI), LABORIE, VIOLLEAU (SUPPLEANT DE M. DREUIL) M. CHOLLET, MME IACHEMET, M. FELLAH, MME MAIOROFF, M. PINASSEAU, MMES LAUZZANA, FRANÇOIS, MME BOULMIER, M. GUIGNARD, MME GROLLEAU, M. PECHAVY, MME GALLISSAIRES, M. EYSSALET, MME COLLET, M. RIBERE, MME LEBEAU, M. PANTEIX, MME JUILLIA, M. TREY D OUSTEAU, MMES VERLHAC, MAILLARD, RICHON, MME BARAILLES, M. MIRANDE, MME LOUBRIAT, MRS LAVALLART, BOCQUET, MME MEYNARD POUVOIR de MME BRANDOLIN-ROBERT A M. LUSSET POUVOIR DE M. HERMEREL A M. DIONIS DU SEJOUR POUVOIR DE MME KHERKHACH A M. CHOLLET POUVOIR DE M. DUPEYRON A MME FRANÇOIS POUVOIR DE MME LAFFORE A M. EYSSALET POUVOIR DE MME ROLAND A M. DUBOS POUVOIR DE M. CONSTANS A MME BONFANTI-DOSSAT POUVOIR DE M. PRADINES A MME GALAN Date d envoi de la convocation dématérialisée : 27/03/2015 Expose : Le fait majeur constaté sur l exercice 2014 est la réduction des dotations de l Etat, notamment la DGF, qui, nous le verrons lors de l examen du budget primitif 2015, est encore plus prégnante sur les ratios de pilotage. Les recettes fiscales sont peu dynamique et ne permettent pas de couvrir l évolution des dépenses de gestion. Les chiffres qui vous sont présentés résultent d une consolidation du budget principal et des budgets annexes (zones d activités économiques et transports urbains) afin de pouvoir disposer d une observation synthétique des niveaux d autofinancement et d endettement. Les budgets «eau & assainissement», à caractère industriel et commercial ne font pas l objet d une consolidation car ils sont financés par une taxe spécifique prélevée sur le prix de l eau et affectée à chacun des budgets. Les ratios du budget principal, notamment l autofinancement à 18,4% pour le taux d épargne brute, sont en inflexion et en deçà du niveau fixé dans notre stratégie financière. La santé financière de l agglomération est conforme aux ratios de bonne gestion. La capacité de désendettement est de 8,4 ans. 1

2 Les taux de réalisation Une présentation des investissements réalisés au budget principal et aux budgets annexes ainsi que leur financement mettront en évidence les ratios de pilotage et le respect de leur maîtrise. Avertissement : certaines données ayant été «fictivement»rattachées sur l exercice 2014 ont fait l objet d un retraitement sur 2015.Elles ont été comptabilisées dans la présentation des ratios afin de ne pas générer de variations erratiques importantes. Il s agit des dépenses liées aux transports urbains pour un montant de 221 K. I - BUDGET PRINCIPAL A - UN NIVEAU D EPARGNE EN BAISSE Les montants sont exprimés en K CA2013 CA13 CA2014 CA14 % Var. Variation COMPTE Dépenses Recettes Net Dépenses Recettes Net CA13/CA Vente de produits ,0% & 73 Impôts & taxes - reversements aux communes ,8% Dotations & subventions ,3% & 77 Produits de gestion courante ,9% 99 Recettes courantes de fonctionnement (A) ,7% Achats & variation de stocks ,6% Services extérieurs ,0% Autres services extérieurs (hors 012) ,0% & 67 Charges de gestion courante * ,7% Rattachements (transports & AC) Dépenses externes de fonctionnement (B) ,3% * hors amotissement budget transport urbains Valeur ajoutée (C = A - B) ,3% Impôts & taxes (hors 012) ,6% Charges de personnel nettes ( ) ,5% 450 Dépenses internes de fonctionnement (D) ,1% -403 Epargne de gestion ou EBE (E = C - D) ,3% Produits financiers 0-66 Charges financières ,3% 60 Résultat financier de fonctionnement (F) ,3% -60 Epargne brute (hors excep.) (G = E + F) ,9% Total Ce tableau met en exergue les principaux postes de dépenses en section de fonctionnement par nature. Leur comparaison avec l exercice précédent permet d en mesurer les évolutions. Les recettes réelles de fonctionnement s élèvent à 59 M, les dépenses réelles de fonctionnement à 48 M. Les recettes courantes de fonctionnement augmentent de +0,7% en 2014 en raison d une réduction de DGF de -542 K qui vient atténuer en l évolution ; soit une évolution globale de K en

3 Les dépenses externes de fonctionnement évoluent nettement +5.3% en raison de l augmentation du coût des fluides, des dépenses de traitement des déchets ménagers, des prestations extérieures en générale. L évolution globale des dépenses externes représente une hausse de K en La valeur ajoutée va donc se réduire du différentiel entre les recettes et les dépenses soit K. La valeur ajoutée est de K en La masse salariale évolue de +3.5% que qui correspond au GVT et à une légère augmentation de l effectif. Après déduction des salaires, l épargne de gestion se réduit de 10% et perd ainsi K par rapport à Reste à intégrer les frais financiers pour K afin d obtenir l épargne brute. CA CA En K Dépenses de gestion Recettes de gestion Epargne de gestion Taux d'épargne de gestion 23,7% 20,8% Epargne brute Taux d'épargne 21,5% 18,4% La dégradation des soldes intermédiaires de gestion se retrouve au niveau de l épargne brute. A 18,4% en 2014 ce taux est intrinsèquement bon. Cependant, il est inférieur à nos objectifs. C est la raison pour laquelle, des pistes d économie ont été posées lors du débat d orientations budgétaires 2015 pour remonter à 20% de taux d épargne brute. B UN VOLUME D INVESTISSEMENT IMPORTANT Le Plan pluriannuel d investissement (PPI) 2014 représente 34,5 M d investissement brut et 24,6 M net après déduction des subventions et du FCTVA. Le taux de réalisation des dépenses d investissement est de 72%. En 2014, les travaux concernant le centre de congrès, les voiries communautaires, le fonds de solidarité territoriale (FST) et Agen gare représentent plus de la moitié des sommes investies. 3

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5 C - DES RATIOS DE PILOTAGE QUI S INFLECHISSENT CA CA En K Epargne de gestion Taux d'épargne de gestion 23,7% 20,8% Epargne brute Taux d'épargne 21,5% 18,4% L encours de dette (transports urbains et ZAE inclus) a fortement progressé et s élève à 80 M. La capacité de désendettement de l agglomération est de 8,4 ans fin 2014 ce qui représente un niveau satisfaisant et conforme à nos ratios de pilotage. Encours de dette au 31/ Remboursement capital Encours dette au 31/12 5,7 ans 8,4 ans épargne brute D Un résultat global de clôture destiné à couvrir le besoin de financement des ZAE Excédent global de cloture du budget principal (en K ) Budget principal Dépenses Recettes Solde Investissement Fonctionnement EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE L excédent global de clôture, appelé également résultat global, correspond à la différence entre les dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d investissement. Cet excédent permet de couvrir partiellement les besoins de financement des zones d activités économiques. II BUDGET ANNEXE «TRANSPORTS URBAINS» TRANSPORTS URBAINS : exploitation DEPENSES Participation Kéolis Autres dépenses Amortissements Total Variation RECETTES VT CG DGD Autres Total Variation NET Recettes - dépenses variation variation cumulée Le fonctionnement Le réseau de transport urbain mis en place en septembre 2013 est en cours d évaluation. Des mesures correctives seront apportées au réseau selon sa fréquentation. Hormis la hausse du taux de versement transport (VT) en 2012, les variations du VT sont le fait de l élargissement territorial. Le VT stagne en 2014 en raison du ralentissement de la croissance et de l augmentation du taux de chômage. Les participations du CG47 correspondent à l attribution versée lorsque les lignes scolaires sont prises en charge par l agglomération. L équilibre du service n est pas atteint. Une subvention d équilibre du budget principal de K est nécessaire pour équilibrer la section de fonctionnement. 5

6 III BUDGET ANNEXE «ZONES D ACTIVITES ECONOMIQUES» Le budget annexe des zones d activités économiques constate en dépenses les acquisitions et travaux d aménagement et en recettes les cessions de terrains aux entreprises qui s y installent ainsi que les subventions. Les principales dépenses, nous l avons vu plus haut, concernent l aménagement du TAG, Donnefort et d Agropôle 3. Une emprunt du budget principal est nécessaire pour équilibrer ce budget (3 048 K ). DEPENSES Fonctionnement Travaux & études Vente terrains 845 Sous total Sous total 845 DEPENSES Investissement ZAE CA 2014 (en ) RECETTES fonctionnement RECETTES Investissement Déficit 628 Subv. Équilibre Sous total 628 Sous total TOTAL dépenses TOTAL recettes IV BUDGETS ANNEXES «EAU & ASSAINISSEMENT ET SPANC» Budget AEP DSP (Adduction d eau potable) (TOUTES LES COMMUNES SAUF LE PASSAGE) Ce budget est géré en concession pour les réseaux d adduction d eau potable. Le taux d épargne brute et la capacité de désendettement sont satisfaisants. Le résultat global de clôture s élève à K. Il financera une partie des investissements (En K ) 2014 Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement 140 = EPARGNE DE GESTION TAUX D'EPARGNE DE GESTION 94,6% - Frais financiers 3 = EPARGNE BRUTE TAUX D'EPARGNE BRUTE 94,5% MONTANT PPI NET 784 ENCOURS DE DETTE AU 31/ CAPACITE DE DESENDETTEMENT 2,3 ans 6

7 BUDGET AEP DSP (04) PPI en K Dépenses 2014 Agen : CTM Voute réservoir/reprise des bétons 172 Agen : Couverture bassin Rouquet 129 PROVISION Travaux renouvellement Rive D 114 St Caprais : desserte Lombraire 66 Schéma directeur autres 52 Agen : Impasse Loisel 37 Layrac : renouv. AEP Goulens 34 Travaux de branchements AEP 25 Roquefort : dévoiement chemin du Sarte 24 Part tvx O47 24 Caudecoste : reprise rue Seret 21 Cuq : réfection AEP 18 Agen : Divers réseaux 17 Aubiac : renforcement Marron 16 Boé : ext renforcement 13 Véhicules 12 Véhicule 12 Bon-Enc : renforcement Chanteclair 10 St. Hilaire : réfection château d'o 3 Moirax : tvx Ringuet/Massée 2 frais insertion 1 Colayrac : Chadois (TC1 et TC2) 1 Sérignac : renouvellement RD119 1 St Sixte renouvellement cana dans les écarts 1 TOTAL 805 Les investissements d entretien et de renouvellement du réseau existant sont essentiellement réalisés par le concessionnaire. Les interventions 2014 concernent des reprises de réservoirs, quelques travaux de branchement, la couverture du bassin de Rouquet. Elles sont à la charge du déléguant. Budget DSP Assainissement (TOUTES LES COMMUNES SAUF LE PASSAGE & ST HILAIRE DE LUSIGNAN) Ce budget est géré en affermage. Les investissements sont essentiellement réalisés par la collectivité. Le taux d épargne brute est excellent et l endettement faible. Le résultat global de clôture s élève à 465 K. (En K ) 2014 Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement 323 = EPARGNE DE GESTION TAUX D'EPARGNE DE GESTION 88,2% - Frais financiers 125 = EPARGNE BRUTE TAUX D'EPARGNE BRUTE 83,7% MONTANT PPI NET ENCOURS DE DETTE AU 31/ VARIATION DE L'ENCOURS CAPACITE DE DESENDETTEMENT 5,1 ans 7

8 BUDGET Assainissement DSP (06) PPI en K Agen : séparatif E. LACOUR partie sud (T1 + 2) 401 Réseaux divers 19 Pont du Casse : step 375 St Sixte : nouvelle station 19 Agen : Refoulement vers STEP 370 ETUDE DIAG RESEAUX DIVERS COMM 16 Agen : Rue Belloc Perez 239 Agen : Stasbourg/Junqua 13 Pont du Casse : raccordement Candelie 188 Roquefort : Fond du Bois 11 Schéma directeur d'assainissement 168 Astaffort : réfection réseaux 10 St Caprais de L. : ext. Réseaux 149 Layrac : Goulens ass bourg 10 BON Enc extension Lambau/Lascartelades 144 Colayrac/Foul : racc STEP/Agen 9 Agen : Impasse Loisel 140 Test étanchéité 6 Travaux divers Boé Bon Encontre 123 Moirax : extension VC4 4 Cuq : ass du bourg 110 Insertion marchés 3 PART TRAVAUX EAU Agen : Rue Pascal/Musset/Dumas 3 STEP Brax + TAG 76 Agen : ANRU Tapie 1 Travaux branchement EU 66 Agen : séparatif rue Carco 1 PdC Av De Gaulle TC1&2 32 Sérignac : sépratif RD Roquefort : extension vers le futur foyer logement 29 Total Les investissements concernent nombre de communes pour K. Budget Régie Assainissement (LE PASSAGE & ST HILAIRE DE LUSIGNAN) Ce budget est géré en régie. Les investissements et l entretien sont réalisés par le personnel de la collectivité. Le taux d épargne brute est faible mais l endettement est très faible. L excédent 2014 s élève à 148 K. (En K ) 2014 Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement 662 = EPARGNE DE GESTION 99 TAUX D'EPARGNE DE GESTION 13,0% - Frais financiers 2 = EPARGNE BRUTE 97 TAUX D'EPARGNE BRUTE 12,7% MONTANT PPI NET 384 ENCOURS DE DETTE AU 31/12 25 CAPACITE DE DESENDETTEMENT 0,3 ans 8

9 Assainissement Le Passage & St Hilaire (07) PPI en K HT Dépenses 2014 Mise en séparatif rue Sadi Carnot 187 Mise en sécurité des postes de refoulement 63 REPRISE EVACUATION STEP 49 Réhab STEP Bouziguet 26 STH : RESEAU QUARTIER 23 Réparation réseaux divers 12 DIVERS POMPES 11 Assainissement de Cardonnet (STH) 10 Reprise réseau devant UPSA 3 Total 384 Les investissements portent sur des interventions sur la STEP, la rue Champagne, de la mise en séparatif et la reprise de postes de refoulement pour 735 K. Budget Régie Eau ( LE PASSAGE) Ce budget est géré en régie. Les investissements et l entretien sont réalisés par le personnel de la collectivité. Le taux d épargne brute est satisfaisant au regard des investissements réalisés. L endettement très faible ce qui permettra aux investissements futurs d être réalisés avec le recours à l emprunt. L excédent 2014 s élève à 437 K. (En K ) 2014 Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement 812 = EPARGNE DE GESTION 195 TAUX D'EPARGNE DE GESTION 19,4% - Frais financiers 3 = EPARGNE BRUTE 192 TAUX D'EPARGNE BRUTE 19,1% MONTANT PPI NET 396 ENCOURS DE DETTE AU 31/ VARIATION DE L'ENCOURS -228 CAPACITE DE DESENDETTEMENT 1,1 ans 9

10 REGIE AEP (05) PPI en K HT Dépenses 2014 Interconnexion Agen/Le Passage 153 Travaux chateaux d'eau 99 Canalisation Av des Pyrénées 47 Reprises diverses sur réseaux 29 branchements neufs et reprises 15 Renouvellement compteurs 12 Véhicule 10 Installation PC WIN et télégestion 7 Matériel d'exploitation 7 Divers équipements 5 Reprise vidange de Gaussens 5 etancheite château eau 4 PRO de sectiorisation 3 Installation diverses 2 Remboursement de cautions 1 Total 399 L essentiel des interventions repose sur l interconnexion de la commune du Passage sur l usine d eau de Lacapelette à Agen, quelques reprises de canalisations. Budget SPANC (assainissement non collectif). Ce budget géré en régie. L objectif du SPANC est de contrôler la conformité des dispositifs d assainissement non collectif. En 2014, ce budget est en suréquilibre. SPANC en K Dépenses de fonctionnement en 2014 Service contrôles périodiques 7 Enquêtes ventes 2 Entretien véhicule 1 Personnel 43 Total 53 Recettes de fonctionnement en Redevance contrôle 108 Enquêtes ventes 2 Suvention agence de l'eau 39 Total

11 La Commission des Finances informée en date du 24 mars 2015, Le Bureau communautaire consulté en date du 26 mars 2015, Monsieur Jean DIONIS du SEJOUR, Président, quitte la salle et ne participe pas au vote. LE CONSEIL D AGGLOMERATION, après en avoir délibéré à la majorité des votants (61 voix pour, 2 abstentions) DECIDE D APPROUVER : - le compte administratif 2014 du budget principal - le compte administratif 2014 des zones d activités économiques - le compte administratif 2014 du budget transports urbains - le compte administratif 2014 du budget DSP eau - le compte administratif 2014 du budget DSP assainissement - le compte administratif 2014 du budget régie eau - le compte administratif 2014 du budget régie assainissement - le compte administratif 2014 du budget assainissement non collectif Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus Pour extrait conforme, Le Président Jean DIONIS du SEJOUR Affichage le 09 / 04 / 2015 Télétransmission le 09 / 04 /

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