Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014"

Transcription

1 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014

2 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus

3 Les soldes intermédiaires de gestion Décomposition de la constitution de l épargne Ressources courantes (fiscalité, DGF, redevances des services ) Dépenses courantes (charges à caractère générale, personnel, subventions ) Produits exceptionnels (hors produits de cessions) Produits financiers Excédent brut de gestion (EBG) Capacité d autofinancement (CAF) brute Remboursement capital de la dette Capacité d autofinancement (CAF) nette Charges exceptionnelles Charges financières??? Epargne disponible après les opérations courantes de fonctionnement Epargne disponible après prise en compte du solde des opérations exceptionnelles et financières pour rembourser la dette et financer les équipements Epargne disponible après prise en compte du remboursement du capital de la dette pour financer les investissements 2014 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 2

4 Une croissance significative de l épargne brute sur toute la période... en K Evolution des soldes d'épargne CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 Excédent brut de gestion Epargne Brute Epargne Nette Les soldes de gestion de la commune augmentent sur la période. L épargne brute augmente sur la période ( +7.5%) en raison d une diminution des charges financières sur la période. Cette augmentation de l épargne brute expliquent une augmentation de l épargne nette dégagée sur la période KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et cutting through complexity sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. 3

5 Les équilibres financiers Analyse des Soldes Intermédiaires de Gestion L AUTOFINANCEMENT La détermination du niveau de l autofinancement vise à analyser la capacité d une structure publique à dégager des «marges de manœuvre» sur sa section de fonctionnement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer une partie de ses investissements. En Taux d'évolution Produits des services et du domaine ,5% 73 Impôts et taxes ,2% 74 Dotations et participations reçues ,6% 75 Autres produits de gestion courante ,6% 77 Produits exceprionnels (hors cessions) ,2% 72 Travaux en régie Atténuation de charges ,0% Produits de gestion ,7% 011 Charges à caractère général ,8% 012 Charges de personnel ,2% 65 Autres charges de gestion courante ,2% 67 Charges exceptionnelles ,7% 014 Atténuation de produits Charges de gestion ,1% Excédent brut de gestion ,6% 76 Produits financiers ,1% 66 Charges financières ,8% Epargne Brute ,5% 16 Remboursement du capital des emprunts ,1% Epargne Nette ,4% Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement = Excédent Brut de Gestion Excédent Brut de Gestion Solde charges/produits financiers = Epargne Brute Epargne Brute Remboursement de la dette en capital = Epargne Nette (= autofinancement) 2014 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 4

6 Une capacité de désendettement supérieure au seuil de prudence, malgré une diminution de l encours de dette sur la période LE NIVEAU D ENDETTEMENT Le niveau d endettement Rappel grille de lecture : la capacité de désendettement exprime le nombre d années que met une structure publique à rembourser toute sa dette avec tout son autofinancement. Ce ratio doit être au maximum de 10 ans («seuil d alerte»). L encours de dette de la commune diminue depuis 2009, il atteint 4 900K en La capacité de désendettement a diminué sur la période mais reste supérieure au seuil de prudence de 7 ans.(7.6 ans en 2013) KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 5

7 Un niveau d investissement important sur la période FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS Financement des investissements K K K K 449 K 359 K FCTVA Epargne nette Cessions Autres recettes Subventions Emprunts Recettes des autres immobilisations financières Fonds de roulement Programmes d'équipement à financer 2012 KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et cutting through complexity sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. 6

8 Financer principalement par des emprunts sur la première partie de période, puis par des ressources propres en fin de période. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS Programmes d'équipement à financer Ressources d'investissement FCTVA Subventions Epargne nette Emprunts Cessions Recettes des autres immobilisations financières Autres recettes Fonds de roulement Total des financements RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et cutting through complexity sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. 7

9 1/ Les dépenses de fonctionnement 2014 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 8

10 Des charges de fonctionnement globalement maîtrisées 2 500K 2 000K 1 500K 1 000K 500K K Evolution des charges réelles de fonctionnement (en K ) 87K 127K 120K 211K 87K 87K 91K 240K 225K 78K 181K 196K 178K 66K 64K 86K 106K 87K 95K 56K 70K 72K 72K 71K 1 139K 1 067K 1 098K 1 153K 1 185K 1 223K 680K 652K 792K 634K 646K 621K Les charges réelles de fonctionnement ont augmenté en moyenne de +0.4% par an entre 2008 et Cette augmentation s explique notamment par l augmentation : des subventions versées (+8% par an en moyenne sur la période) des contingents* (+16K sur la période) des charges de personnel (+2.8% sur la période en moyenne) En 2013, les charges réelles de fonctionnement sont composées : des charges à caractère général (27%), des charges de personnel (54%) des charges financières (8%). Charges à caractère général Charges de personnel Contingents Subventions versées Charges financières Autres En 2010, les charges à caractère général augmentent de +140K, en raison de l entretien et/ou de la réparation sur des biens immobiliers (+93K en 2010) ainsi que de la contractualisation de prestations de services avec des entreprises (+30K en 2010). La même année, les charges de personnel augmentent de +41K en raison de l emploi de personnel non titulaire pour une augmentation annuelle de +28K KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et cutting through complexity sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. RETRAITEMENT : Charges à caractère général retraitées : Charges à caractère général (Chap. 011) impôts (art. 635 et 637) Travaux en régie Redevances de crédit bail Charges de personnel retraitées : Charges de personnel (chap. 012) Remboursement sur rémunérations (chap. 013) Mise à disposition du personnel facturée aux communes Charges de gestion courantes : Charges de gestion courantes (Chap. 65) redevances pour concessions (art. 651) Pertes sur créances irrécouvrables (art. 654) + impôts (art. 635 et 637) Charges financières : Chap Redevances de crédit bail (art. 612 du chap. 011) Charges exceptionnelles : Charges exceptionnelles (Chap. 67) + redevances pour concessions (art. 651) + Pertes sur créances irrécouvrables (art. 654) 9

11 2/ Les recettes de fonctionnement 2014 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 10

12 Des recettes de fonctionnement dynamiques sur la période STRUCTURE ET EVOLUTION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 3 500K 3 000K 2 500K 2 000K 1 500K 1 000K 500K Evolution des recettes de fonctionnement Les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté en moyenne de +2.7% par an entre 2008 et Cette hausse résulte principalement de l augmentation : Des autres impôts et taxes (FPIC, droit de place et de stationnement, taxe de séjour, ) (+9.1%) Des contributions directes (+4.8%); Des autres produits de gestion courantes (+2.5%) En 2013, les recettes réelles de fonctionnement sont principalement composées : des contributions directes (43%), de la DGF (28%), et des autres impôts et taxes (28%). K Contributions directes dont FNGIR Dotation Globale de Fonctionnement Autres impots et taxes Autres recettes Autres impôts et taxes : TEOM, FPIC, versement de transport, taxe de séjour, TLPE RETRAITEMENT : Produits des services : Chap. 70 mise à disposition du personnel facturée aux communes Produits fiscaux larges = Contributions directes + TEOM + compensations fiscales Atténuations de charges (chap. 014) Dotations et participations = Chap. 74 compensations fiscales Produits de gestion courante : Produits de gestion courante (chap. 75) - Excédents reversés des budgets annexes Produits des cessions (article 775) 2014 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 11

13 Une fiscalité marquée par un dynamisme des bases de TH et de FB et une stabilité dans les taux d imposition STRUCTURE ET EVOLUTION DES PRODUITS FISCAUX K K K Taxe d'habitation 12,18% 12,35% 12,47% 12,54% 12,65% 12,65% 12,65% 14% 12% K K Taxe foncier bâti 25,76% 25,76% 26,14% 26,14% 26,14% 26,14% 26,14% 30% 25% K K K K K K 500 K 10,28% 10,60% 10,28% 10,60% 10,60% 10,60% 10,60% K K K K K K K 10% 8% 6% 4% 2% K K K K 500 K 17,23% 17,53% 17,66% 17,74% 17,75% 17,75% 17,75% K K K K K K K 20% 15% 10% 5% K % K % Bases TH taux TH Taux TH strate Bases TFB taux TFB Taux TFB strate Taxe foncier non bâti 70 K 60 K 50 K 40 K 30 K 20 K 10 K K 91,98% 91,98% 91,98% 91,98% 91,98% 91,98% 91,98% 51,03% 51,02% 51,32% 51,50% 51,49% 51,49% 51,49% 62 K 57 K 57 K 58 K 59 K 60 K 60 K % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% La fiscalité de la commune est par : une croissance de +3.7% par an en moyenne des bases de TH sur la période et d une croissance de +4% des bases de foncier bâti. Les bases de foncier non bâti diminuent sur la période de -0.5% par an en moyenne. Une augmentation des taux d imposition en 2010 pour la TH et le FB puis stabilisation des taux sur le reste de la période. Taux constants pour le FNB sur toute la période. Bases TFNB taux TFNB Taux TFNB strate Sources : Etats fiscaux KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 12

14 Les perspectives financières de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus

15 La dotation Globale de fonctionnement Un scénario difficile annoncé jusqu en 2015 : perte de recette de 93 K en 2 ans DGF Prospective de la dotation forfaitaire (simulation réalisée toutes choses égales par ailleurs) Scénario 1 : diminution des concours financiers actée par l'etat Evolution des concours financiers de l'etat versés aux collectivités (en milliards) Evolution de la dotation forfaitaire de la commune de Bourcefranc Le Chapus toutes choses égales par ailleurs (simulation) TOTAL -1,5-1,5-3,0-3 -3,0-1,5-4, , TOTAL Minoration annuelle additionnelle Ecrêtement estimé de Bourcefranc le Chapus Dotation avant écrètement (hypothèse : gel) Dotation après écrêtement Hypothèses : Gel de la dotation forfaitaire hors écrêtement au niveau de Ne disposant pas à ce jour du détail du calcul de la DGF 2014, et ne connaissant pas la future évolution des concours financiers pour les années à venir, ces résultats sont à interpréter avec prudence KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 14

16 La dotation Globale de fonctionnement Un scénario difficile redouté jusqu en 2017 : perte de recette de 418 K en 4 ans DGF Prospective de la dotation forfaitaire (simulation réalisée toutes choses égales par ailleurs) Scénario 2 : évolution des concours financiers en cours de discussion Evolution des concours financiers de l'etat versés aux collectivités (en milliards) TOTAL -1,5-1,5-1,5-1, , , , ,0-1,5-4,5-8,5-12, ,0 Minoration annuelle additionnelle -1, ,5 Evolution de la dotation forfaitaire de la commune de Bourcefranc Le Chapus toutes choses égales par ailleurs (simulation) TOTAL Minoration annuelle additionnelle Ecrêtement estimé de Bourcefranc le Chapus Dotation avant écrètement (hypothèse : gel) Dotation après écrêtement Hypothèses : L écrêtement 2014 de la Commune au titre de sa contribution au redressement des finances publiques évolue sur la période comme l évolution envisagée par l état (scénario «noir» : diminution des concours financiers de l Etat de Mds d sur la période ). Gel de la dotation forfaitaire hors écrêtement au niveau de Ne disposant pas à ce jour du détail du calcul de la DGF 2014, et ne connaissant pas la future évolution des concours financiers pour les années à venir, ces résultats sont à interpréter avec prudence KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 15

17 Mettre en adéquation Autofinancement et politique d investissement Un plan d investissement ambitieux ET/OU Actions sur les charges : Recherche de marges de manœuvre en fonctionnement, arbitrage des politiques publiques et des investissements, réforme des rythmes scolaires Nécessité de maintien d une CAF importante Actions sur les recettes : Hausse des taux d imposition, valorisation du patrimoine, Maintien d une épargne nette positive et d une capacité de désendettement à 10 années maximum 2014 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 16

18 Scénarios étudiés Afin de cadrer les orientations stratégiques de la commune, 6 scénarios de référence ont été élaborés en intégrant les impacts des décisions antérieures ou exogènes qui pèsent sur le fonctionnement et en intégrant : une stabilisation ou une augmentation des taux d imposition, une évolution de la DGF de -69K ou de -193K, une réalisation des dépenses d investissement à savoir : 1) La construction d une nouvelle école : soit un investissement de 2M en 2015 subventionné à hauteur de 15%. 2) La rénovation de la voirie : soit un investissement de 400K par an sur 5 exercices ( ) subventionné à hauteur de 10%. 3) Les dépenses d investissement récurrentes fixées à 500K par an, subventionnées à hauteur de 15% KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 17

19 Scénarios avec une diminution des concours financiers actée par l Etat Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Stabilisation des taux d imposition Stabilisation des taux d imposition Augmentation des taux d imposition +2%/an sur la période HYPOTHESES Diminution de la DGF : -69K Dépenses récurrentes d investissement : 500K /an Diminution de la DGF : -69K Dépenses récurrentes d investissement : 500K / an sur la période Ecole : 2M en 2015 Voirie: 400K / an sur la période Diminution de la DGF : -69K Dépenses récurrentes d investissement : 500K / an sur la période Ecole : 2M en 2015 Voirie: 400K / an sur la période CAF nette positive sur la période, elle atteint 334K en CAF nette positive, elle atteint 49K en CAF nette positive, elle atteint 279K en 2020 RESULTATS Aucun emprunt ne serait souscrit sur la période Une capacité de désendettement de 4.4 ans en 2020 en raison de l absence d emprunt souscrits sur la période. Amélioration de la situation financière 2014 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Un besoin d emprunt d environ 4.2M entre 2015 et Une capacité de désendettement de 14.3 ans en 2020 en raison de la diminution de l épargne brute et des emprunts souscrits. Détérioration de la situation financière. Risque d impasse budgétaire. Un besoin d emprunt d environ 3.5M sur la période. Une capacité de désendettement de 8.6 ans en 2020 ce qui est inférieur au seuil d alerte (10 ans) et égal au seuil de prudence. Situation financière maintenue avec un accroissement de la pression fiscale. 18

20 Augmentation des taux d imposition +2%/an sur la période % 100% 80% 60% 91,98% 91,98% 93,82% 95,70% 97,61% 99,56% 101,55% 103,58% 40% 20% 0% 26,14% 26,14% 26,66% 27,20% 27,74% 28,29% 28,86% 29,44% 10,60% 10,60% 10,81% 11,03% 11,25% 11,47% 11,70% 11,94% Taux de référence de TH Taux de référence de TFNB Taux de référence de TFB Une personne disposant d un logement ayant une valeur locative de paye en 2014 une cotisation de TH communale de 273. Elle paierait en de plus (toute chose égale par ailleurs). Une personne disposant d un logement ayant une valeur locative de paye en 2014 une cotisation de TFB communale de 337. Elle paierait en de plus (toute chose égale par ailleurs) KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 19

21 Scénarios avec une évolution des concours financiers en cours de discussion Scénario 4 Scénario 5 Scénario 6 Stabilisation des taux d imposition Stabilisation des taux d imposition Augmentation des taux d imposition de +3%/ an sur la période HYPOTHESES Diminution de la DGF : -193K Dépenses récurrentes d investissement: 500K /an. Diminution de la DGF : -193K Dépenses récurrentes d investissement: 500K / an sur la période Ecole : 2M en 2015 Voirie: 400K / an sur la période Diminution de la DGF : -193K Dépenses récurrentes d investissement : 500K / an sur la période Ecole : 2M en 2015 Voirie: 400K / an sur la période CAF nette positive de 182K en 2020 CAF nette de -110K en CAF nette +244K en RESULTATS Un besoin d emprunt d environ 600 K sur Une capacité de désendettement de 7 ans en Scénario réalisable budgétairement KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Un besoin d emprunt d environ 4.8M sur la période Une capacité de désendettement de 23.3 ans en 2020 (ce qui est supérieur au seuil d alerte) Scénario non réalisable budgétairement Un besoin d emprunt d environ 3.7M sur la période Une capacité de désendettement de plus de 9.3 ans en Scénario réalisable budgétairement avec une CAF stable sur la période et une capacité de désendettement inférieure au seuil d alerte en

22 Augmentation des taux d imposition +3%/an sur la période % 100% 91,98% 91,98% 94,74% 97,58% 100,51% 103,52% 106,63% 109,83% 80% 60% 40% 20% 0% 26,14% 26,14% 26,92% 27,73% 28,56% 29,42% 30,30% 31,21% 10,60% 10,60% 10,92% 11,25% 11,58% 11,93% 12,29% 12,66% Taux de référence de TH Taux de référence de TFNB Taux de référence de TFB Une personne disposant d un logement ayant une valeur locative de paye en 2014 une cotisation de TH communale de 273. Elle paierait en de plus (toute chose égale par ailleurs). Une personne disposant d un logement ayant une valeur locative de paye en 2014 une cotisation de TFB communale de 337. Elle paierait en de plus (toute chose égale par ailleurs) KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 21

23 Les leviers d action pour conserver une capacité à investir : Maitriser l autofinancement, prioriser les investissements CONCLUSIONS Quelque soit le scénario d évolution de la DGF, la commune dépasserait les seuils de prudence (capacité de désendettement > 10 ans) et connaitrait des difficultés d équilibre budgétaire (CAF nette faible voir négative) si elle réalisait ses projets d investissement ( école et voirie) sans augmentation de la pression fiscale. La réalisation de ces projets implique donc un ajustement des recettes fiscales pour équilibrer le budget (augmentation des taux d imposition de +2%/an dans le scénario 3). D autre part, l éventuelle diminution de la DGF de -193K (scénario «noir» en cours de discussion) implique de facto une augmentation de la fiscalité plus importante quelque soit le niveau de réalisation des projets communaux ( augmentation des taux d imposition de +3%/an dans le scenario 6). La réalisation des projets d investissement sans augmentation de la pression fiscale implique donc: o une priorisation des investissements o la recherche de financements alternatifs (valorisation du patrimoine, ) KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 22

24 Raphaël MURCIA Manager KPMG Secteur Public KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ("KPMG International"), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et cutting through complexity sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.

Commune de Nieppe. Audit de début de mandat Présentation dans le cadre du conseil municipal 26/11/2014. Jacques Dufour - associé

Commune de Nieppe. Audit de début de mandat Présentation dans le cadre du conseil municipal 26/11/2014. Jacques Dufour - associé Commune de Nieppe Audit de début de mandat Présentation dans le cadre du conseil municipal 26/11/2014 Jacques Dufour - associé Aurélie Serrano Maxime Gallet Objet de la mission La ville de Nieppe a confié

Plus en détail

Ville de Beaucourt. Analyse financière rétrospective 2005-2012. Conseil municipal du 18 juin 2013

Ville de Beaucourt. Analyse financière rétrospective 2005-2012. Conseil municipal du 18 juin 2013 Ville de Beaucourt Analyse financière rétrospective 2005-2012 Conseil municipal du 18 juin 2013 Sommaire Page Fiscalité 2 Budget de fonctionnement 7 Soldes intermédiaires de gestion 13 Investissements

Plus en détail

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine 1 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 1.1 Les indicateurs de la santé financière d'une

Plus en détail

KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune

KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune Présentation du 10 juin 2014 François Saint Martin Anne-Laure Caumette Rappel des objectifs de l étude confiée à KPMG Disposer

Plus en détail

Mairie de Portets Audit financier Rapport de mission Projet

Mairie de Portets Audit financier Rapport de mission Projet Mairie de Portets Audit financier Rapport de mission Projet KPMG Secteur public 12 décembre 2014 Sommaire page 1. Analyse financière rétrospective 2008-2013.. 3 2. Analyse financière prospective.. 23 Conclusion.

Plus en détail

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS Le 21 NOVEMBRE 2014 Jean-Pierre COBLENTZ Rozenn LE CALVEZ STRATORIAL FINANCES wwwstratorial-financesfr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy 75012

Plus en détail

Evolution des équilibres financiers au fil de l eau. (sans nouveaux investissements) 24/02/2015. Communauté de Communes du Pays d Astrée

Evolution des équilibres financiers au fil de l eau. (sans nouveaux investissements) 24/02/2015. Communauté de Communes du Pays d Astrée Communauté de Communes du Pays d Astrée Prospective financière 2014 2020 Présentation en Conseil Communautaire Février 2015 Evolution des équilibres financiers au fil de l eau (sans nouveaux investissements)

Plus en détail

Ville de Crégy-lès-Meaux

Ville de Crégy-lès-Meaux Ville de Crégy-lès-Meaux Audit de début de mandat Janvier 2009 Les Hauts de Villiers 2 rue de Villiers - 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Téléphone : 01.78.66.03.40. - Télécopie : 01.78.66.03.41 2009 KPMG

Plus en détail

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

L analyse financière prospective sur la période 2015 2020

L analyse financière prospective sur la période 2015 2020 Sainghin-en-Weppes L analyse financière prospective sur la période 2015 2020 Analyse prospective Rapport définitif Août 2015 Sommaire 1. Déroulement méthodologique et hypothèses retenues 2 Le déroulement

Plus en détail

Mairie de Fenouillet Audit de début de mandat

Mairie de Fenouillet Audit de début de mandat ABCD SECTEUR PUBLIC Mairie de Fenouillet Audit de début de mandat Conseil Municipal du 24 juin 2014 Anne-Laure Caumette Rappel des objectifs de l étude confiée à KPMG Disposer d une analyse objective et

Plus en détail

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances PRESENTATION DES BUDGETS DE LA VILLE DE MEYLAN Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances Un budget construit sous le signe de fortes contraintes et en adéquation avec les réformes en

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

Mission d audit financier de début de mandat

Mission d audit financier de début de mandat Ville de Louveciennes Mission d audit financier de début de mandat Synthèse 23 octobre 2014 Vos interlocuteurs : MAZARS Secteur public 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex Thierry GREGOIRE Senior

Plus en détail

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEAUNE COTE SUD

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEAUNE COTE SUD ANALYSE DE LA SITUATION DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEAUNE COTE SUD Document du 26 janvier 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Pierre BEJJAJI Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES wwwstratorial-financesfr

Plus en détail

Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal

Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal Commune de Wasquehal Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal Thierry Boudjemaï Manager, secteur public Aurélie Serrano Consultante sénior Objet de la synthèse Par lettre

Plus en détail

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche Audit de début de mandat Commune de Saint-Nom la Bretèche Analyse de la situation financière à fin 2013 Septembre 2014 CALIA Conseil Siège 24 rue Michal 75013 PARIS Antenne de Lyon Tour Part Dieu 129 Rue

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr

Plus en détail

Analyse financière prospective 2010-2014 Mars 2011

Analyse financière prospective 2010-2014 Mars 2011 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DIOIS Analyse financière prospective 2010-2014 Mars 2011 KPMG Secteur public droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 1 Points généraux droit suisse. Tous droits

Plus en détail

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015 1 Rappel du schéma d un budget 2 BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RECETTES DEPENSES Charges à caractère général Energie-électricité,

Plus en détail

Fiche n 1 : Les ratios de niveau SITUATION FINANCIERE : commune de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

Fiche n 1 : Les ratios de niveau SITUATION FINANCIERE : commune de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE Fiche n 1 : Les ratios de niveau SITUATION FINANCIERE : commune de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE 1 Département : Yvelines Poste : 785 Instruction comptable : M14 N INSEE : 575 Population avec double comptes

Plus en détail

Analyse financière de la commune de Bassens. Présentation des résultats. 1 er juillet 2014

Analyse financière de la commune de Bassens. Présentation des résultats. 1 er juillet 2014 Analyse financière de la commune de Bassens Présentation des résultats 1 er juillet 2014 Sommaire Introduction 1. Analyse de l évolution des soldes de gestion retraités 2. Effort d investissement et choix

Plus en détail

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS Le 4 février 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES www.stratorial-finances.fr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy

Plus en détail

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES La participation des communes au plan d économies initié par l Etat va modifier substantiellement les équilibres financiers des collectivités locales et notamment

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT - GAUDENS

COMMUNE DE SAINT - GAUDENS COMMUNE DE SAINT - GAUDENS 1 REUNION PUBLIQUE SUR LES FINANCES DE LA VILLE M ERCREDI 6 MAI 2015 UN CONTEXTE TRES DIFFICILE 2 1. Audit financier KPMG du 10 juin 2014 2. Situation financière comparée avec

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Thomas Duquesne Février 2015 Pourquoi utiliser des indicateurs techniques? Notre compte administratif (bilan comptable annuel) est contrôlé par

Plus en détail

Trésorerie de SERIGNAN

Trésorerie de SERIGNAN ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SERIGNAN Trésorerie de SERIGNAN OCTOBRE 212 SOMMAIRE Introduction... 3 Principaux constats... 3 A) Composantes des charges et des produits réels de fonctionnement...

Plus en détail

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Thomas Duquesne conseil du 17 octobre 2014 Pourquoi utiliser des indicateurs techniques? Notre compte administratif (bilan comptable annuel) est

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

Trésorerie de Felletin

Trésorerie de Felletin ANALYSE FINANCIERE ET FISCALE DE LA COMMUNE DE FELLETIN 211//213 Trésorerie de Felletin INTRODUCTION L analyse financière rétrospective, réalisée en avril 214, concerne la période de gestion des exercices

Plus en détail

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

«Mécanismes» et contraintes budgétaires Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LA VERNAZ

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LA VERNAZ SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LA VERNAZ Cette étude, réalisée en novembre 2009, porte sur le budget principal de la commune et concerne les années 2004 à 2008. Les données sont exprimées en euros.

Plus en détail

Trébeurden Synthèse financière

Trébeurden Synthèse financière Jeudi 27 juin 2013 Trébeurden Synthèse financière Yvan Pellé Réunion publique Méthodologie (1) 2 Charges courantes ( personnel, fluides, entretien, contrats..) Excédent brut courant Produits courants (impôts,

Plus en détail

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 Intervention du Président du Conseil général ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 www.cg47.fr Diapositive n 1 : Section de fonctionnement : évolution des dépenses réelles en M 350 300 250 200 150 100 50 0 Evolution

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du

Plus en détail

Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis

Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis CABINET MICHEL KLOPFER Consultants Finances Locales Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis 26 janvier 2012 2 OCTOBRE 2009 6 rue du Général de Larminat

Plus en détail

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Le service Finances de la CAN a élaboré cette fiche à partir des documents transmis par les communes en juillet 2014 : - Compte Administratif

Plus en détail

NOTATION FINANCIERE. réalisée d'après les comptes administratifs 2008 à 2013 SDIS DU TARN. 389 581 habitants (yc. rs)

NOTATION FINANCIERE. réalisée d'après les comptes administratifs 2008 à 2013 SDIS DU TARN. 389 581 habitants (yc. rs) LOCALNOVATM NOTATION FINANCIERE réalisée d'après les comptes administratifs 2008 à 2013 389 581 habitants (yc. rs) Examen dynamique et comparé de 6 rubriques catégorie 3 document édité le 04/11/14 Sommaire

Plus en détail

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Commune de Pierre-Olivier Hofer Directeur associé Ludivine Louette Consultante Toulouse, le 20 mai 2014 E14-0514 EXFILO Tél : 01.83.62.86.35 Fax : 01.83.62.86.34

Plus en détail

COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016

COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016 COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016 1. Eléments de contexte A. Un contexte économique en légère reprise L année 2016 est marquée par une légère reprise de la croissance. Le

Plus en détail

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Ville de Clamart PARTENAIRES Finances Locales Avril 2015 Ville de Clamart 1 Présentation de PARTENAIRES Finances Locales PARTENAIRES Finances Locales

Plus en détail

Ville de Schiltigheim. Audit financier version définitive

Ville de Schiltigheim. Audit financier version définitive Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive 10 octobre 2014 Préliminaire Le présent document vise à présenter les conclusions de l audit financier réalisé entre les mois de juillet 2014 et

Plus en détail

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS Principaux enseignements de l audit financier réalisé en octobre 2014 26 JANVIER 2015 4 rue Galilée 75782 PARIS cedex 16 Tél. : 01 43 06 08 10 Web : www.cabinetmichelklopfer.fr

Plus en détail

Trésorerie de BEAUCAIRE en collaboration avec le service CEPL-PFDL de la Trésorerie générale du Gard

Trésorerie de BEAUCAIRE en collaboration avec le service CEPL-PFDL de la Trésorerie générale du Gard ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE Trésorerie de BEAUCAIRE en collaboration avec le service CEPL-PFDL de la Trésorerie générale du Gard PRESENTATION DE LA COMMUNE La Commune de Bellegarde compte

Plus en détail

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude localnova OBS Observatoire des finances locales des Petites Villes de France novembre # Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude financière prospective

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE SAINT GERMAIN D ESTEUIL

ANALYSE FINANCIERE DE SAINT GERMAIN D ESTEUIL ANALYSE FINANCIERE DE SAINT GERMAIN D ESTEUIL Trésorerie de LESPARRE-MEDOC PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ SAINT GERMAIN D ESTEUIL est une commune rurale. Sa population est de 1 195 habitants. Elle se

Plus en détail

BUDGETS PRIMITIFS 2015

BUDGETS PRIMITIFS 2015 BUDGETS PRIMITIFS 215 Communauté d Agglomération de la Vallée de la Marne 1/ Budget principal 2/ Assainissement 17/2/215 1 Contexte Un environnement territorial contraint dans un contexte économique tendu

Plus en détail

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire Réunions publiques janvier 2013 Présentation du Débat d Orientation Budgétaire 7 février 2011 LE CONTEXTE Une économie mondiale très ralentie En zone Euro : des incertitudes autour de la crise de la dette

Plus en détail

Audit financier et fiscal

Audit financier et fiscal Audit financier et fiscal Eléments synthétiques tiques extraits de l auditl Juin 2008 Territoires & Conseil 12 rue de Castiglione 75001 Paris Territoires-et-conseil@wanadoo.fr Tél.: 01.53.34.07.17 1 La

Plus en détail

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales 1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction

Plus en détail

Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma?

Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma? Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma? 1 EXFILO cabinet de conseil en finances publiques locales Ce document a été réalisé par les consultants du cabinet EXFILO, conseil en finances

Plus en détail

Audit financier de la commune de Collioure Synthèse

Audit financier de la commune de Collioure Synthèse Audit financier de la commune de Collioure Synthèse KPMG Secteur public Septembre 2014 Déroulement de l audit 1. Mesurer et comprendre l évolution des comptes de la commune entre 2008 à 2013 2. Auditer

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015 SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS Réunion Publique du 6 Aout 2015 LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 BUDGET GLOBAL (13,53 M ) INVESTISSEMENT 2,87M FONCTIONNEMENT 10,66M Dépenses (2,87 M

Plus en détail

Ville de Saint-Péray. Analyse financière de la ville de Saint-Péray 2008-2020. Juillet 2014

Ville de Saint-Péray. Analyse financière de la ville de Saint-Péray 2008-2020. Juillet 2014 Ville de SaintPéray Analyse financière de la ville de SaintPéray 20082020 Juillet 2014 1 Fiche d identité de la commune DONNEES 2013 Le territoire de Saint Peray L appréciation de la richesse financière

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE Trésorerie de Sauveterre de Guyenne PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ La commune de SAUVETERRE DE GUYENNE est située au cœur de l Entre Deux mers.

Plus en détail

57 ème CONGRES DE L ASSOCIATION DES MAIRES DE L ISERE A GRENOBLE PLF : PRINCIPALES CONSEQUENCES FINANCIERES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES

57 ème CONGRES DE L ASSOCIATION DES MAIRES DE L ISERE A GRENOBLE PLF : PRINCIPALES CONSEQUENCES FINANCIERES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES 57 ème CONGRES DE L ASSOCIATION DES MAIRES DE L ISERE A GRENOBLE PLF : PRINCIPALES CONSEQUENCES FINANCIERES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES Jean-Pierre COBLENTZ et l équipe de Stratorial Finances Contacts

Plus en détail

Centre des Finances Publiques de LA FERTE ALAIS

Centre des Finances Publiques de LA FERTE ALAIS ANALYSE FINANCIERE DE MOIGNY SUR ECOLE EXERCICES 2009 à 2011 Centre des Finances Publiques de LA FERTE ALAIS PRÉSENTATION DE LA COLLECTIVITÉ Moigny-sur-Ecole est une commune composée de 1 316 habitants

Plus en détail

Rapport financier - Exercice 2013

Rapport financier - Exercice 2013 Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81 BUDGET 2013 EQUILIBRE GENERAL Le budget global 2013 se monte à 5 146 475,64 en recettes pour 4 615 844,79 en dépenses. Ces chiffres intègrent à la fois l année 2013 en fonctionnement et investissement

Plus en détail

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014 ( 20 000 habitants) Juin 2014 Sommaire Les petites en France 3 Les volumes d intervention 4 Les principales ressources courantes 5-6 L épargne brute 7 Les dépenses d investissement 8 L encours de dette

Plus en détail

DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE

DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE Séance de Conseil Municipal du 26 février 2015 DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE Le contexte De beaux équipements (médiathèque, CLSH, espace culturel Armorica, espace loisirs sportifs) MAIS

Plus en détail

2) Les principales évolutions des montants (budget principal + budgets annexes)

2) Les principales évolutions des montants (budget principal + budgets annexes) DDOPF cr 25/03/2016 Observations Compte Administratif 2015 - Séance du 28/03/2016 (à partir des documents CA 2014 et CA 2015) A NOTER, à compter de 2015, la ville dispose de 4 budgets annexes assujettis

Plus en détail

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre

Plus en détail

Communauté d Agglomération des Lacs de l Essonne

Communauté d Agglomération des Lacs de l Essonne Jean Christophe BERGE Tél. 01 55 34 40 13 Fax 01 40 41 00 95 Mail : jcberge@fcl.fr Communauté d Agglomération des Lacs de l Essonne / Analyse financière rétrospective et prospective 87 rue St-Lazare I

Plus en détail

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Jean-Christophe BERGE Tél : 01 55 34 40 13 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : jcberge@fcl.fr Ville de Gisors 24 juin 2014 87 rue St-Lazare

Plus en détail

Centre des finances publiques d OULLINS

Centre des finances publiques d OULLINS ANALYSE FINANCIERE COMMUNE DE VERNAISON Centre des finances publiques d OULLINS PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ La commune est située dans l arrondissement de Lyon. Elle compte 4 519 habitants. Vernaison

Plus en détail

Trésorerie de SAUVETERRE DE GUYENNE

Trésorerie de SAUVETERRE DE GUYENNE ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE Trésorerie de SAUVETERRE DE GUYENNE PRESENTATION DE LA COMMUNE Sauveterre de Guyenne est une jolie bastide au cœur de l Entre Deux Mers créée en

Plus en détail

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock Département des Bouches-du-Rhône Rapport Financier 2014 Shutterstock LA DETTE PROPRE Rapport financier 2014 La dette propre Au 31 décembre 2014, l encours de dette représente 517, contre 369 en 2013. Le

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE PLOUGUERNEAU

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE PLOUGUERNEAU ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE PLOUGUERNEAU Exercices 212 à 214 Centre des Finances Publiques de LANNILIS Mars 215 SOMMAIRE I) LA FORMATION DE L'AUTOFINANCEMENT...4 A) Composantes des charges et des

Plus en détail

Exercices 2011 à 2013

Exercices 2011 à 2013 ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE PLOUGUERNEAU Exercices 211 à 213 Avril 214 Centre des Finances Publiques de LANNILIS PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ Cette étude porte sur les exercices 211 à 213 et

Plus en détail

PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT. Années 2013 / 2014 / 2015

PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT. Années 2013 / 2014 / 2015 PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT Années 2013 / 2014 / 2015 PLAN PLURIANNUEL : METHODE Le plan est basé sur le Budget primitif 2013 La prospective concerne le Fonctionnement (charges et produits réels)

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE

ANALYSE FINANCIERE DE ANALYSE FINANCIERE DE CRESSENSAC Trésorerie de Martel PRESENTATION DE LA COMMUNE La présente analyse financière a été réalisée au cours du mois de juillet 2010; elle porte sur les exercices 2005 à 2009.

Plus en détail

Définitions des principaux concepts

Définitions des principaux concepts Définitions des principaux concepts Achats de marchandises : achats de marchandises destinées à être revendues en l état. Achats de matières premières : achats de produits incorporés aux constructions.

Plus en détail

Connaissance partagée des politiques fiscales et financières de l ensemble intercommunal. Mise à jour de la rétrospective de la Communauté de Communes

Connaissance partagée des politiques fiscales et financières de l ensemble intercommunal. Mise à jour de la rétrospective de la Communauté de Communes Communauté de communes Tarn et Dadou Connaissance partagée des politiques fiscales et financières de l ensemble intercommunal Mise à jour de la rétrospective de la Communauté de Communes Présentation du

Plus en détail

Conseil municipal du 19 décembre 2013

Conseil municipal du 19 décembre 2013 BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil municipal du 19 décembre 2013 1 Un budget stable hors impact des rythmes scolaires Des dépenses de fonctionnement globales en croissance de 2,99 % par rapport au BP 2013. Mais

Plus en détail

Audit financier de début de mandat. Rapport de phase 1. Commune de Wasquehal. Thierry Boudjemaï Manager, secteur public

Audit financier de début de mandat. Rapport de phase 1. Commune de Wasquehal. Thierry Boudjemaï Manager, secteur public Commune de Wasquehal Audit financier de début de mandat Rapport de phase 1 Thierry Boudjemaï Manager, secteur public Aurélie Serrano Consultante sénior Sommaire Page 1. Analyse du périmètre municipal et

Plus en détail

FINANCES ENDETTEMENT DE LA COMMUNE

FINANCES ENDETTEMENT DE LA COMMUNE FINANCES ET ENDETTEMENT DE LA COMMUNE LES CARACTERISTIQUES D UN PRÊT TOXIQUE Prêt toxique Emprunt structuré Phase 1 : Bonification d intérêt et taux fixe (5 ans) Phase 2 : Spéculation sur un indice (20

Plus en détail

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31.08.2013 Montants exprimés en Euros Avenir Agricole et Rural Ce rapport contient 12 pages 2014 KPMG S.A., société anonyme

Plus en détail

- 06 - De la capacité d autofinancement à l autofinancement

- 06 - De la capacité d autofinancement à l autofinancement - 06 - De la capacité d autofinancement à l autofinancement Objectif(s) : o Capacité d'autofinancement et autofinancement. Pré-requis : o Connaissance de l'ebe et de la Valeur Ajoutée. Modalités : o Principes.

Plus en détail

Portrait financier. Analyse comparée CA 2005-2010. MARLY 11 967 habitants

Portrait financier. Analyse comparée CA 2005-2010. MARLY 11 967 habitants Portrait financier Analyse comparée CA 25-21 Direction régionale NORD - PAS DE CALAIS 19 avenue Le Corbusier - 59 4 LILLE cedex Directeur régional : Valérie-Marie AUBIN Votre correspondant Géraldine MOREAU

Plus en détail

Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer ce qui est comparable.

Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer ce qui est comparable. Réunion du 12 mai 2011 1 Premiers éléments de caractérisation financière du territoire Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer

Plus en détail

Ville de Hyères les Palmiers

Ville de Hyères les Palmiers Ville de Hyères les Palmiers Analyse financière rétrospective et prospective du budget principal de la ville Conseil Municipal du 16 septembre 2014 16 septembre 2014 Ville de Hyères / slide 1 Sommaire

Plus en détail

BILAN 2011. - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 2010 et 2009

BILAN 2011. - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 2010 et 2009 BILAN 211 - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 21 et 29 - Les dépenses de fonctionnement sont en baisse et les recettes augmentent - Ainsi la capacité d autofinancement

Plus en détail

Les deux derniers mandats des communes et des groupements. Sommaire

Les deux derniers mandats des communes et des groupements. Sommaire Sommaire Les finances des communes en 215......................... p. 3 Les finances des groupements à fiscalité propre en 215........... p. 6 Quelles projections financières sur le mandat 214-219?..........

Plus en détail

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Février 2011 1 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2. L ENDETTEMENT 3. LES PERSPECTIVES POUR LES ANNEES A VENIR 4.

Plus en détail

Note de synthèse Débat d orientation budgétaire Ville du Croisic

Note de synthèse Débat d orientation budgétaire Ville du Croisic 2014 Note de synthèse Débat d orientation budgétaire Ville du Croisic 06/02/2014 Budget principal SOMMAIRE 1 Principes P 3 A - Principes généraux P 3 B - Retraitements comptables P 4 2 Indicateurs économiques

Plus en détail

Trésorerie des MATELLES

Trésorerie des MATELLES ANALYSE FINANCIERE DE ST MATHIEU DE TREVIERS Trésorerie des MATELLES Présentée le 17/1/212 PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ La commune de Saint-Mathieu de Tréviers se situe au cœur du Languedoc, à vingt

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature

Plus en détail

Bordeaux, le 14 mars 2012. Le Président Références à rappeler : CM/ROD1/040011 197 COMMUNE DE MORCENX. Monsieur le Maire,

Bordeaux, le 14 mars 2012. Le Président Références à rappeler : CM/ROD1/040011 197 COMMUNE DE MORCENX. Monsieur le Maire, Le Président Références à rappeler : CM/ROD1/040011 197 COMMUNE DE MORCENX Bordeaux, le 14 mars 2012 Monsieur le Maire, Par lettre du 5 mai 2011, vous avez été informé que la chambre régionale des comptes

Plus en détail