PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES

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1 PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES La participation des communes au plan d économies initié par l Etat va modifier substantiellement les équilibres financiers des collectivités locales et notamment des Petites Villes de France. La perte de ressources se conjugue au glissement naturel (ou consécutif à des mesures législatives) des principales dépenses de fonctionnement (personnel notamment) et à la faible dynamique des ressources propres en raison du niveau historiquement bas de l inflation. Dans ces conditions, la variation annuelle des recettes et dépenses de fonctionnement sur la période s annonce durablement négative et les petites villes devraient perdre tous les ans une part importante de leur autofinancement. La présente étude réalisée par LOCALNOVA montre cette tendance sur les budgets des Petites Villes au niveau global et par strates de population ( ; ; hab.), teste un ajustement par l investissement et évalue les efforts de gestion susceptibles de maintenir un niveau d équipement garant du dynamisme économique local et de la préservation des grands équilibres financiers des Petites Villes. D une manière générale, la difficulté ressentie est proportionnelle à la population. Ainsi, l impact de cette tendance sur les communes de plus petites tailles est globalement plus «supportable» que pour les communes de plus de habitants. è La perte de ressources s établirait selon les 3 strates à respectivement 40 M, 90 M et 120 M chaque année soit une perte cumulée de 400 M, 900 M et M. è La perte d autofinancement entre 2014 et 2018 se situerait à 60 % avec une situation très délicate pour les communes de à habitants. è La baisse des dépenses d investissement ne corrigerait que très marginalement cette tendance, è Les ratios d endettement se rapprocheraient rapidement des seuils d alerte notamment pour les communes de plus de habitants. è Le constat général masque des situations très contrastées entre les 3 strates ainsi qu entre les collectivités d une même strate. Dans ces conditions, le maintien des équilibres financiers repose sur la mobilisation d une ressource additionnelle et/ou la mise en œuvre d un plan d économies. 08/10/2014 1

2 APVF TOUTES STRATES CONFONDUES (3 500 à hab.) - LOCALNOVA ESTIMATION DE LA PERTE DE RESSOURCES DE FONCTIONNEMENT ( ) GRAPH CI DESSOUS EN K Le graphique ci-contre représente le solde net annuel (recettes-dépenses) de la section de fonctionnement tenant compte des hausses et des baisses attendues pour chaque chapitre budgétaire sur la période : 250 M /an. Le solde net est impacté par la baisse de la DGF (60%), mais aussi par le glissement naturel des dépenses et la faible dynamique des recettes liées à l inflation (40%). Dans ces conditions, le soldes d épargne brute baisse et le financement nécessaire au plan d équipement retenu (graph gauche) impacte plus fortement l épargne nette (graph centre) qui baisse sans pour autant devenir négatifs. La capacité de désendettement (graph droite) dépasse les 8 ans, un niveau proche du seuil d alerte. 08/10/2014 2

3 APVF TOUTES STRATES CONFONDUES (3 500 à hab.) - LOCALNOVA AJUSTEMENT PAR LA BAISSE DES INVESTISSEMENTS ( ) L hypothèse conventionnelle d abaissement des dépenses d investissement est ici testée pour en mesurer les conséquences. Dans notre hypothèse, elles baissent de 1 Md /an entre 2015 et 2018 soit 4 Md. Cet ajustement entraine concomitamment la baisse des ressources d investissement associées (subventions, FCTVA) et du recours à l emprunt. Cette hypothèse ne mesure toutefois pas les conséquences économiques locales d une décélération de l investissement. En effet, le ralentissement économique local induit par la baisse de la commande publique aura des répercussions sur l assiette fiscale et les charges sociales qui ne sont pas prises en compte. La baisse de l autofinancement se poursuit mais à un rythme légèrement ralenti. Les surplus d autofinancements bruts et nets sont estimés à 1,2 et 1,5 Md. En effet, le recours à l emprunt est sensiblement diminué en volume et permet le maintien à un bon niveau de la capacité de désendettement. Mais la baisse des dépenses d équipement impacterait l assiette fiscale, les surcoûts sociaux et annulerait la plus grande partie de ce surplus d autofinancement. 08/10/2014 3

4 APVF - COMMUNES DE à hab. - LOCALNOVA ESTIMATION DE LA PERTE DE RESSOURCES DE FONCTIONNEMENT ( ) GRAPH CI DESSOUS EN K Le solde net annuel (recettes-dépenses) de la section de fonctionnement est évalué à près de 40 M /an. Cette perte de ressources vient impacter directement l épargne brute en la diminuant à due concurrence. Avec le maintien d un effort d équipement, reprenant le cycle communal conventionnel sur la période , et estimé à près de 1,1 Md /an, le recours à l emprunt s accroit pour compenser la perte d autofinancement et la probable contraction des aides externes (subventions notamment). Dans ces conditions, les soldes d épargne brute et nette (graph du centre) baissent sans pour autant devenir négatifs et la capacité de désendettement (graph droite) approche les 5,7 ans, un niveau encore satisfaisant. 08/10/2014 4

5 APVF - COMMUNES DE à hab. - LOCALNOVA ESTIMATION DE LA PERTE DE RESSOURCES DE FONCTIONNEMENT ( ) GRAPH CI DESSOUS EN K Le solde net annuel (recettes-dépenses) de la section de fonctionnement est évalué à près de 90 M /an. En glissement annuel, la perte représente donc 200 M en année 2 et 300 M en année 3. L impact sur les soldes d épargne (graphique ci-dessous au centre) est sensiblement plus fort que pour la strate précédente avec une perte de plus 50 % de l épargne dans les 3 prochaines années. L effort d équipement est lui aussi maintenu à un niveau légèrement inférieur au mandat précédent. La capacité de désendettement approche les 8 années. 08/10/2014 5

6 APVF - COMMUNES DE à hab. - LOCALNOVA ESTIMATION DE LA PERTE DE RESSOURCES DE FONCTIONNEMENT ( ) GRAPH CI DESSOUS EN K Le solde net annuel (recettes-dépenses) de la section de fonctionnement est évalué à près de 120 M /an entre 2015 et Cette perte de ressources vient impacter directement l épargne brute en la diminuant à due concurrence. Avec le maintien d un effort d équipement soutenu (2,2 Md /an), mais légèrement inférieur à la tendance passée, et reprenant le cycle communal conventionnel sur la période , le recours à l emprunt s accroit plus fortement. Dans ces conditions, les soldes d épargne brute et d épargne nette baissent fortement pour devenir négatif au titre de l épargne nette en La capacité de désendettement atteint le seuil d alerte pour s établir à près de 10 ans. 08/10/2014 6

7 APVF - LES ECONOMIES DE GESTION OPTIMALES LOCALNOVA PETITES VILLES DE à Habitants (K ) Le graphique ci-contre illustre la ressource additionnelle ou les économies de gestion nécessaires à la préservation d une épargne brute 680 M nécessaire au maintien d un bon niveau d équipement avec un taux d autofinancement de 50 %. Dans ces conditions, l effort de gestion serait de 105 M soit 3,5% des dépenses de gestion, et la capacité de désendettement s établirait à 4,5 ans. PETITES VILLES DE à Habitants (K ) Le graphique ci-contre illustre la ressource additionnelle ou les économies de gestion nécessaires à la préservation d une épargne brute 1,4 Md nécessaire au maintien d un bon niveau d équipement avec un taux d autofinancement de 50 %. Dans ces conditions, l effort de gestion serait de 230 M soit 3,2% des dépenses de gestion, et la capacité de désendettement ressortirait à 6 ans. PETITES VILLES DE à Habitants (K ) Le graphique ci-contre illustre la ressource additionnelle ou les économies de gestion nécessaires à la préservation d une épargne brute 1,3 Md nécessaire au maintien d un bon niveau d équipement avec un taux d autofinancement de 50 %. Dans ces conditions, l effort de gestion serait de 400 M soit 5% des dépenses de gestion, et la capacité de désendettement ressortirait à 6 ans. 08/10/2014 7

8 LES HYPOTHESES DE TRAVAIL Les différents scénarios ont été réalisés à partir des hypothèses suivantes : Recettes de fonctionnement : Bases fiscales : +1,5% dont revalorisation légale Taux de la fiscalité directe : stables Autres recettes : +1% DGF (forfaitaire + DSR/DSU+DNP) : -5% sur 3 ans en 2015, 2016 et 2017 FPIC : croissance prévue Attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire : stables, pas de changement de pacte financier Dépenses de fonctionnement : Dépenses de personnel : 2% (hypothèse volontariste) Autres dépenses : +1% (hypothèse volontariste) FPIC : croissance prévue Attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire : stables, pas de changement de pacte financier Pour plus de renseignements ou pour la réalisation d une étude personnalisée : APVF LOCALNOVA Laurence TARTOUR Frédéric MAURY /10/2014 8

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