COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'AURILLAC CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 15 FÉVRIER 2013

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1 1 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'AURILLAC CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 15 FÉVRIER 2013 La séance est ouverte à 18 heures 35, sous la présidence de M. Jacques MÉZARD, Président de la Communauté d'agglomération du Bassin d'aurillac. M. LE PRÉSIDENT.- Mes chers Collègues, bonsoir. Si vous voulez bien prendre place, je vais procéder à l appel. Mme AMBLARD Mireille : absente, représentée par M. Jean-François COLLIN M. ASTRUC Jean-Pierre : présent M. BARRIER Roger : présent M. BAYSSAT Jean-Claude : présent M. BAZELLE Jean : présent Mme BENITO Patricia : absente, suppléée par M. Patrick SARNEL M. BERGAUD Jacques : présent M. BESSAT Vincent : présent Mme BIGEON Michèle : absente, suppléée par M. Bernard VIDAL M. BRASSAC André : présent M. BRAY Roland : présent M. BRUNEAU Alain : présent M. CALMETTE Alain : présent Mme CAMUS Christiane : présente M. CARPENTIER Patrick : absent, représenté par Mme Florence MARTY Mme CARRILLO-BESSAT Clarisa : absente, suppléée par Mme Delphine FLEURY M. CARTEAU Didier : absent M. CHAUSI Serge : absent, représenté par M. Alain CALMETTE M. CHAUSY Jean-Marie : présent M. COLLIN Jean-François : présent à partir de 19 h Mme COSTES Josiane : présente M. COUSIN Alain : présent M. CRUEGHE Thierry : absent, suppléé par M. Jean-Francis GIRAUD M. DABERNAT Jean-Pierre : présent M. DALL'AGNOL Xavier : présent M. DAUDÉ Jean-Pierre : présent M. DELAMAIDE Charles : présent Mme DELPUECH Geneviève : présente M. DESTANNES Roger : présent M. ESTIVAL Jean-Pierre : absent, représenté par M. Christian WERLES M. FABRE Daniel : présent M. FABRE Philippe : présent M. FAGES Jean-Pierre : présent Mme FLEY Claudine : présente M. GALEAU Thierry : présent M. GASTON Christian : absent, suppléé par M. Jacques MURATET M. GODBARGE Frédéric : présent M. GOSSET Bernard : présent

2 2 M. GRANIER Philippe : présent Mme GUIMONET Brigitte : présente M. JABIOL Michel : présent M. JUILLARD Georges : présent Mme LABLANQUIE Michelle : présente Mme LABORIE Mireille : présente M. LAMPRE Patrick : présent M. LANTUÉJOUL Henri : présent M. LAVEISSIERE Bernard : absent, représenté par M. Jean-Pierre PICARD M. LAYBROS Bernard : absent, représenté par M. Jacques MÉZARD M. LERON Michel : présent Mme LHERM Gisèle : absente, représentée par M. Philippe GRANIER Mme LOUBEYRE Nicole : présente M. LOURS Michel : présent M. MALBOS Elie : absent M. MARKARIAN Jacques : absent Mme MARTY Florence : présente M. MATHONIER Pierre : présent M. MAURÉ Roger : présent M. MAURS Philippe : présent M. MÉZARD Jacques : présent M. MOINS Jean-Antoine : présent M. MONTIL Pierre : présent M. NICOLAS Jean-Paul : présent M. PAPON Daniel : présent M. PERRIER Patrick : absent, suppléé par Mme Sylvie MARIOU M. PEYRONNET Gabriel : présent M. PICARD Jean-Pierre : présent M. POULHES Christian : présent M. POUX André : présent M. PRADAL Gérard : présent Mme PRUNET Brigitte : présente M. ROUME Jean-Pierre : absent, suppléé par Mme Denise VALAT Mme SARRAZIN Andrée : présente M. SOULIER Pierre : absent M. TIBLE Bernard : présent M. TRUCHOT Alain : présent Mme VEDRENNE-CAYROL Carine : présente M. VEROUIL Alain : présent M. VIGIER Yannick : présent M. WERLES Christian : présent Merci. Mes chers Collègues, en raison de la présence de Michel KLOPFER et de la nécessité pour lui de prendre le train de nuit qui part de Figeac et en le remerciant d expérimenter ces nouveaux moyens de communication mis à la disposition du Département du Cantal pour qu il puisse rejoindre Paris demain matin à une heure encore indéterminée, il est nécessaire qu il puisse nous faire son exposé et son analyse en début de Conseil. Nous commencerons tout simplement par l installation des nouveaux délégués communautaires pour qu ils puissent siéger, et ensuite nous aborderons les délibérations relatives aux questions financières et en premier les orientations budgétaires.

3 3 DÉLIBÉRATION N 2013/1 : INSTALLATION DE NOUVEAUX DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES Rapporteur : M. LE PRÉSIDENT M. LE PRÉSIDENT.- En ce qui concerne l installation de nouveaux délégués communautaires, à la suite des modifications qui sont intervenues au sein de la Municipalité d Aurillac, il est nécessaire de procéder à l installation de nouveaux délégués communautaires, eu égard à la démission de M. CALMETTE de ses fonctions de Maire de la Ville d Aurillac. Pierre MATHONIER a été élu Maire. Mme Laetitia GRIFFAULT qui était déléguée communautaire titulaire a démissionné de son mandat de Conseillère municipale puisqu elle travaille maintenant à la Ville d Aurillac, et il faut procéder à son remplacement au sein du Conseil Communautaire. Par une délibération du 10 janvier 2013, le Conseil Municipal d Aurillac a désigné Mme Nicole LOUBEYRE comme Déléguée Communautaire titulaire. Elle était jusqu ici Conseillère communautaire suppléante, et c est M. Victor BOFFELLI qui a saisi le ballon au vol pour être désigné en qualité de Délégué Communautaire suppléant. Nous avons donc à installer à la fois Mme Nicole LOUBEYRE à la place de Mme Laetitia GRIFFAULT et M. Victor BOFFELLI en qualité de Conseiller Communautaire suppléant. Mme LOUBEYRE siégera à la Commission «Politique de la Ville et Gens du Voyage», et M. BOFFELLI aussi. Il convient donc de procéder à leur installation au vu de la délibération du Conseil Municipal d Aurillac. Je les proclame donc installés, et je souhaite bon accueil à l un et à l autre qui sont ici présents. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l unanimité la délibération n 2013/1. Je vais maintenant passer la parole à M. Michel KLOPFER en le remerciant une fois de plus d avoir bien voulu collaborer au travail de la Communauté d Agglomération puisque cela fait maintenant un certain nombre d années que nous travaillons ensemble, les Elus de la CABA et Michel KLOPFER et je tiens une nouvelle fois à le remercier de la qualité de son travail et des précieux conseils qu il nous donne et qui nous ont permis en partie, jusqu ici, d arriver à faire fonctionner au niveau financier dans de bonnes conditions la Communauté d Agglomération, et puis qui nous ont permis à nombre d entre nous de mieux comprendre le fonctionnement financier de nos collectivités locales, et ceux qui étaient présents tout à l heure au Centre des Congrès pour sa présentation des questions financières des collectivités en ont certainement été persuadés. Donc, Monsieur KLOPFER, merci. Je vous cède la parole. EXPOSÉ DE MONSIEUR KLOPFER M. KLOPFER.- Merci, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Elus. Les contraintes de temps ne sont évidemment pas les mêmes et pas uniquement au regard des déplacements en train parce que j ai largement le temps d ici 21 heures, mais aussi par rapport à l ensemble de votre ordre du jour, et évidemment je ne peux pas et je ne voudrais pas non plus reprendre la présentation qu il m a été demandé de faire cet après-midi à l espace des Carmes sur le contexte général des finances publiques, des relations Etat/Collectivités locales, de la Loi de programmation des finances publiques et de sa traduction concrète sur sa première année d application (par ce que l on connaît aujourd hui de la Loi de finances 2013) et de ses conséquences sur l ensemble des collectivités, et en particulier des communautés d agglomération.

4 4 Je pense néanmoins qu il est utile que, dans le cadre de cette présentation, vous ayez bien à l esprit le contexte général. Je le dis très clairement parce que les financiers ou les personnes à profil financier, et c est normal, ne sont pas majoritaires dans les assemblées locales ; ils entendent de temps à autre des prospectives. Je me souviens que la première fois, Monsieur le Président, que vous m aviez demandé d intervenir pour la CABA, c était très exactement en octobre 2001, lorsque vous aviez, avec M. SOUCHON, le Maire d Aurillac de l époque, pris conscience de la manière dont l application des transferts de compétences et des transferts de charges n avait pas été exécutée les années précédentes d une manière conforme aux dispositions du Code Général des Impôts ; c est d ailleurs le Code Général des Impôts et non pas le Code Général des Collectivités Territoriales qui régit cela. La première opération avait donc consisté à régulariser des choses ; ensuite, il y a eu de temps à autre je ne vous envahis pas tous les ans des prospectives présentées montrant et c est toujours la règle du jeu des scénarii de risques qui peuvent être le propre des collectivités si à certaines périodes une déconnexion apparaît entre les recettes et les dépenses. Mais il n y avait jamais eu jusqu à présent un tel contexte compliqué dans les relations Etat/Collectivités locales. Je crois qu il y a des choses d abord que chacun doit bien comprendre et cela concerne également je l ai présenté pour ceux qui étaient là cet après-midi les incidences sur vos communes ; il y a eu des graphiques qui ont été présentés et nous pourrons en donner copie à tout le monde sur les ponctions sur la DGF des communes également et pas uniquement sur celle de la Communauté, sur par ailleurs la très faible croissance attendue des bases fiscales dans les années qui viennent. Je prends un exemple, si vous voulez, avant d entrer dans le vif du sujet. Lorsque l on apprend que la croissance est nulle en France, cela veut dire qu en volume, en moyenne nationale, la CVAE fait zéro puisque le PIB c est la somme des valeurs ajoutées de l économie. Et puis, au-delà de cela, et je l ai présenté également même si on peut avoir le sentiment que cela concerne un autre type de collectivité, la situation financière des Départements est également préoccupante, et en particulier des Départements ruraux, et donc parfois le malheur des uns fait aussi le malheur des autres parce que les Départements je le dis du Cantal, mais je pourrais le dire bien sûr de pratiquement tous les Départements n ont plus les moyens qu ils avaient il y a quelques années pour pouvoir jouer leur rôle de dispensateurs de subventions aussi bien pour les communes que pour les communautés. Ce facteur-là est bien entendu beaucoup plus présent dans votre devenir financier qu il ne pouvait l être il y a quelques années. Nous étions en 2007 avec une DGF qui progressait de l inflation + la moitié de la croissance ; cela faisait donc gentiment 3 % par an. Nous sommes passés à l inflation, nous sommes passés à zéro. Pour 2014 et 2015, au moins on ne pourra pas dire que les Pouvoirs Publics nationaux ne vous ont pas prévenus puisque, cette semaine, nous avons entendu très clairement, ça n est qu une confirmation pour ceux qui avaient suivi le discours du Premier Ministre du 6 novembre dernier à l occasion du Pacte de Compétitivité, qu il y aurait 1,5 milliard d euros de réduction des concours de l Etat aux collectivités locales en 2014 et à nouveau 1,5 milliard en Pour planter encore un peu plus le décor, il y a probablement, dans les mois qui vont venir, une redistribution financière entre les différents niveaux de collectivités. Les Régions et les Départements, dont les marges de manœuvre fiscales sont très inférieures à celles de ce que l on appelle le bloc communal puisqu elles s élèvent à 15 et 17 % de leurs ressources respectivement pour les Régions et les Départements, alors que le bloc communal est à 49 %, font valoir auprès de l Etat qu ils ont été mal servis. Ces collectivités ne peuvent plus assumer leurs missions. Donc, de deux choses l une, là on ne connaît pas encore ce qui sera décidé : ou bien les Pouvoirs Publics nationaux trouveront des ressources supplémentaires à leur donner qui seront dans ce cas levées sur les contribuables personnes physiques et/ou personnes morales ; ou bien il ne souhaitera pas les mettre en œuvre, et dans ce cas le plan B c est le transfert de ressources aujourd hui communales ou communautaires vers les Départements et les Régions. La première d entre elles qui est revendiquée, c est la CVAE ; c est-à-dire que vous n auriez plus, dans cette hypothèse, les 26,25 % très exactement de ressources de

5 5 CVAE qui échoient aujourd hui à la Communauté d Agglomération d Aurillac comme à toutes les autres communautés à fiscalité professionnelle unique. Le pire évidemment n est pas toujours sûr, mais l équation est aujourd hui la plus redoutable de celles que les finances publiques françaises et européennes aient pu connaître dans les dernières années. J ai présenté cet après-midi en particulier les aléas de ce que peut représenter l impact sur le budget de l Etat des engagements européens de la France et le fait qu en particulier le mécanisme européen de stabilité auquel la France participe à hauteur de 20 % est prévu d être doté pour 80 milliards d euros, mais il peut monter jusqu à 700 si cela se passe mal. Dans ce cas, la part de la France passe de 20 % de 80 milliards, c est-àdire 16 milliards, à 20 % de 700 milliards, c est-à-dire 140 milliards, et ça n est évidemment plus du tout le même paysage. Voilà, si vous voulez, quelques éléments sans encore une fois développer tout ce qui a été dit cet après-midi, ceci de manière qu il y ait une présentation du contexte qui permette à ceux qui étaient là cet après-midi de ne pas avoir le sentiment de réécouter exactement la même chose, mais qui donne aussi l éclairage général aux autres personnes qui n ont pas pu ou pas voulu se libérer cet après-midi pour une présentation qui a concerné également les communautés de communes du territoire, et en particulier celles de l arrondissement d Aurillac. Ceci étant, je ne vais pas me présenter davantage puisque vous me connaissez, simplement pour dire, comme éléments les plus récents, que nous avons été amenés, à l été 2011, à réaliser pour le Ministère de l Intérieur, donc pour la DGCL, une étude nationale sur l impact des schémas intercommunaux sur la DGF. Nous avons donc compilé les données des 102 schémas intercommunaux d origine, ceux qui avaient été mis sur la table par les préfectures en avril/mai 2011, et il en est ressorti que cela coûtait au système 425 M, sur lesquels évidemment l Etat ne met pas un seul centime. S agissant de ces 425 M, la traduction concrète cela a été la disparition des primes de fusion qui a été votée par le Parlement dans la dernière Loi de Finances et qui ne permettra plus aujourd hui ce qui était parfois des effets d aubaine pour certaines communautés. C est donc bien entendu un élément également important. Je crois qu il n y a pas de projet d extension ici, mais ceux par exemple qui en ont, n auront plus les mêmes possibilités que par le passé. (Présentation de documents sur écran) Ceci étant dit, le travail, Monsieur le Président, que vous nous avez demandé de présenter, c est un diagnostic financier, mais en revenant en champ assez large sur les dix dernières années du déroulement des activités et donc de la traduction financière de ce déroulement de la CABA et d apprécier les marges de manœuvre à horizon 2016, étant entendu que nous avions déjà présentée en 2007 et 2010 de précédents travaux de même nature. Ce qui est évidemment important car les enjeux sont amenés à évoluer au fil du déroulement des Lois de Finances. J ai le souvenir par exemple de vous avoir présenté il y a trois ans les différentes options qui vous étaient possibles pour augmenter votre intégration fiscale et bénéficier d une garantie. Vous avez atteint le seuil, mais le seuil a été entre temps relevé, et donc, tel Sisyphe, il faut maintenant pousser à nouveau le rocher pour qu il gravisse le cas échéant la montagne ou prendre d autres hypothèses. Il y a eu un certain niveau d investissement qui a été fait dans les années passées, avec 9 M possibles sur la période , en fonction de la suppression de la Dotation de Solidarité Communautaire que vous avez décidée, soit un montant qui n aurait pas pu être obtenu si vous n aviez pas mis en œuvre déjà quelques mesures d ajustement. Alors comment travaillons-nous? Nous travaillons toujours à partir de comptes administratifs consolidés. Quand je dis «consolidés», c est que nous prenons en compte vos budgets annexes. Alors il y a deux types de budgets annexes : il y a des budgets annexes qui

6 6 s équilibrent tout seuls, c est-à-dire que lorsque l on a des budgets de services publics industriels et commerciaux on est obligé d augmenter le tarif et c est donc l usager/client qui paye la différence si jamais on lui apporte un service supplémentaire ou s il y a des équipements qui sont nécessaires ; et puis, il y a un gros budget qui est le budget des transports, je dis vraiment gros, mais c est à l échelle de votre taille ; ils sont encore plus gros dans des agglomérations de ou habitants qui mettent en place un tramway, mais elles ont aussi davantage de ressources. Vous avez un budget des transports qui, comme dans toutes les agglomérations, porte la marque de ce qui est une tradition en France, que tout le monde connaît ou devrait connaître, il suffit de se déplacer à l Etranger pour constater que les tarifs des transports publics sont beaucoup plus élevés à l Etranger ; en particulier si on est amené à se rendre à Londres et à prendre le métro, c est quatre fois le prix du métro de Paris. C est la même chose à l échelle d un transport par bus dans une agglomération de votre taille. Cela crée des déficits du budget annexe. Ces déficits sont financés par des virements du Budget Principal, et ces virements du Budget Principal conduisent bien entendu à une prise en compte dans un budget consolidé. Je précise d ailleurs que c est le budget consolidé qui est examiné par les tiers. Je vais prendre des exemples, même s ils ne s appliquent pas exactement à vous parce que vous n avez pas les mêmes investissements. Quand nous sommes amenés par exemple à solliciter la Banque Européenne d Investissement qui est un partenaire toujours très apprécié des collectivités locales, d abord parce que c est une banque publique qui appartient à l Union Européenne, ensuite parce que c est une banque qui travaille sans marge, et puis accessoirement parce qu elle n a jamais mis la main dans le pot de confiture des produits structurés, même quand certaines collectivités la suppliaient d en monter, c est donc une banque très respectable, elle fait des analyses sur des budgets consolidés. La Cour des Comptes fait également des analyses sur des budgets consolidés. C est dans ce cadre-là bien sûr qu il faut raisonner pour examiner où sont les marges de manœuvre. Donc quel est votre périmètre? C est le Budget Principal, le Budget du Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés, le Budget des Transports, le Budget des Campings, le Budget du PLIE et le Budget de l Aéroport. Le gros morceau, en dehors du Budget Principal, c est bien sûr le Budget des Transports. Nous ne prenons pas, comme je vous l ai dit, les services industriels et commerciaux puisqu ils s équilibrent par eux-mêmes. Nous prenons ces budgets et nous faisons des retraitements. Je vous parle des retraitements, même si je ne rentre pas dans le détail, mais s il y a des questions nous y répondrons. Les retraitements amènent à transformer des données comptables en données financières en se disant tout simplement que s il y a des opérations exceptionnelles, des cessions par exemple, nous les retraitons en investissement même si elles sont passées en fonctionnement. Pourquoi les retraitons-nous en investissement? Eh bien parce que, suivant une formule bien consacrée et assez classique, on ne finance pas sa section de fonctionnement en vendant les bijoux de famille. C est pour cela que toutes les opérations exceptionnelles et cela s appliquerait également en cas de sinistre ou de remboursement de sinistre sur l année suivante sont gommées et repassent en section d investissement de manière que l on ne prenne en compte que des opérations à vocation récurrente. C est cette règle-là que l on applique en analyse financière. De la même manière, si je puis prendre cette image et j avais déjà dû vous le dire lors de précédentes séances, qu une banque qui va prêter de l argent à un ménage regardera quels sont les revenus pérennes, c est-à-dire les salaires du ménage, les allocations éventuelles perçues, qui peuvent servir de garantie pour s assurer que les mensualités que l on aura à payer au titre du crédit que l on va demander ne viennent pas représenter une part jugée excessive de ces revenus, cette part devant être généralement de 30 ou 33 %. Nous allons donc raisonner sur des recettes pérennes, et non pas sur des recettes exceptionnelles dont vous pouvez disposer, et de la même manière, pour une collectivité, nous retraitons l épargne pour que cette épargne reflète également des opérations qui sont des opérations récurrentes.

7 7 Je précise également c est une différence entre les communautés et toutes les autres catégories de collectivités, c est-à-dire les communes, les départements et les régions que nous allons rapporter les taux d épargne à ce que l on appelle «une surface nette de la communauté», c est-à-dire ses recettes moins l attribution de compensation, qui est comme vous le savez une dépense obligatoire. Le taux d épargne est donc rapporté par rapport aux recettes nettes de l attribution de compensation. Il y a, dans toutes les communautés, potentiellement trois flux : - un premier flux : l Attribution de Compensation dont je viens de parler, qui a vocation à être stable, mais qui peut néanmoins être affectée de nouveaux transferts. C est d ailleurs le cas en 2013 avec la prise en compte du transfert du Stade Jean Alric d Aurillac, c est donc une baisse de l Attribution de Compensation qui va être ramenée à 4,3 M ; - il peut y avoir une Dotation de Solidarité Communautaire. C est un débat que vous avez eu dans les années précédentes et vous avez décidé, en 2008, de la supprimer ; - et puis, il y a un nouveau flux qui est apparu l année dernière, qui est le flux lié au FPIC qui, suivant les cas, peut être positif ou négatif, voire dans certaines communautés positif et négatif, et qui pour vous, puisque vous bénéficiez de la péréquation, est un flux positif. Vous avez donc été bénéficiaires du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal. Je le rappelle parce que j en ai parlé aussi cet après-midi, c est un dispositif dit de «péréquation horizontale», c est-à-dire qui est mis en place par l Etat entre collectivités. La collectivité de base, c est une communauté. On ne raisonne sur des communes que si elles sont isolées. Il y a, en France, un peu plus de territoires qui sont concernés, communautés dont vous faites partie et communes isolées, donc évidemment qui ne vous concernent pas, même s il peut y en avoir bien sûr quelques-unes sur le territoire du Cantal. Vous avez bénéficié d une attribution de 4,76 par habitant, qui pourrait atteindre en régime de croisière. Vous l avez répartie suivant une méthode dérogatoire l année dernière, en considérant que la part qui était affectable à l Agglomération devait l être au prorata du Coefficient d Intégration Fiscale. C est la formule la plus simple de calcul. L année dernière, c était une formule dérogatoire. A partir de cette année, cela va devenir la formule de droit commun ; ce qui revient à dire que la Communauté aura autour de 40 à 42 % du montant du FPIC, le reliquat étant réparti entre les communes au prorata de l inverse du potentiel financier puisque nous sommes dans le cadre d un reversement, sauf si vous décidez de déroger à cette règle, mais bien entendu on ne donne pas au prorata du potentiel financier, on donne au prorata de l inverse du potentiel financier puisque ce sont ceux qui en ont le moins qui touchent le plus. C est bien sûr le principe de toute règle de péréquation. Si au contraire vous aviez été contributeurs, cela aurait été au prorata du potentiel financier que vous auriez été contributeurs. Ici, vous avez le schéma des flux, aussi bien ceux qui existent aujourd hui que ceux qui ont existé dans le passé. Cela n empêche pas qu il peut aussi y avoir bien sûr d autres flux particuliers qui sont des prestations, des opérations de mutualisation, dont je précise d ailleurs, même si ce n est pas le sujet d aujourd hui, qu elles vont forcément se développer entre les communautés et leurs communes dans les années qui viennent. L Etat les encourage. La loi du 16 décembre 2010 préconise des schémas de mutualisation. Cette partie de la loi n a pas vocation a priori à être remise en cause, contrairement à la partie départementale et régionale, par la majorité actuelle. Cela va représenter aussi je pense que chacun le devine une nécessité, compte tenu de la dureté des temps et de l importance que toutes les collectivités vont avoir à accorder au fait de pouvoir utiliser les maigres subsides qui leur resteront pour développer du service public et des équipements quand on peut encore en faire, et rationaliser au maximum tout ce qui est à l intérieur du moteur, c està-dire tout ce qui n est pas directement vu par la population. Ce sont des choses qui se passent aujourd hui. Je vois même, dans certains cas, des mutualisations qui commencent à

8 8 s engager sur certaines fonctions techniques entre Département et Communauté. Je vous dis un petit peu ce qui se passe déjà parfois sur le territoire. Je viens maintenant sur l analyse financière proprement dite. Ce tableau est assez classique. Il montre les méthodes d analyse que nous prenons, qui reposent sur la mise en évidence de l épargne brute ; je vous dis que c était une épargne brute récurrente, donc retraitée. 1 d épargne brute supplémentaire ou 1 M si vous préférez vous donne la possibilité de réaliser à peu près 10 M supplémentaires d investissements. Si vous perdez 1 M d épargne, cela vous prive évidemment de 10 M d investissements. C est quelque chose qui est à double sens. C est toujours plus agréable de se situer dans un cadre où cela augmente et on a à ce moment-là des moyens supplémentaires, mais par les temps qui courent c est plutôt l inverse. Aujourd hui, il y a une vraie menace sur l investissement local, et les premiers à le ressentir, qui se manifestent d ailleurs aujourd hui à Bercy, ce sont les sociétés du bâtiment et des travaux publics qui déplorent ce qu elles considèrent comme étant un désengagement de l ensemble des acteurs locaux, mais qui est occasionné, comme chacun le sait, par les difficultés budgétaires que peuvent avoir toutes les catégories de collectivités. Pour vos chiffres à vous, voilà votre structure du futur compte administratif 2012 puisque vous ne l avez pas encore voté, mais bien entendu quand nous présentons des éléments dans les premiers mois d une année nous n allons pas remonter au 31 décembre Les comparaisons que nous pouvons faire par rapport à d autres collectivités, ce sont des comparaisons 2011 puisque les comptes 2012 ne sont en ligne nulle part. Quand je dis qu ils sont en ligne nulle part, les seuls qui les connaissent ce sont les services de Bercy puisque les comptes de gestion remontent par le biais des comptables du Trésor ; c est d ailleurs ce qui leur permet je vous le précise depuis l année dernière de calculer les potentiels fiscaux de chacune de vos communes en prenant en compte les attributions de compensation, et ils font cela en un temps très rapide puisque début février les comptables leur transmettent les comptes de gestion ; ils savent quelles sont les attributions de compensation, ils regardent la ligne et ils calculent vos potentiels fiscaux communaux à partir de cela pour vous les notifier en avril. C est donc un délai extrêmement court. Mais, évidemment, nous n avons pas de statistiques d analyse financière avec les comptes. Vous avez donc 5,3 M d épargne brute. Vous voyez que ces 5,3 M d épargne brute vous ont permis de réaliser 7,4 M d investissements mais cela s est quand même traduit par une augmentation de la dette puisque la CABA a emprunté 4,7 M de nouveau flux en amortissant 2,8 M de capital ancien. On peut se dire aussi que les choses auraient pu se passer différemment puisqu il y a eu une augmentation du fonds de roulement, et c est d ailleurs vous le retrouverez dans la prospective un des moyens qui permettra sans trop de sacrifice de pouvoir améliorer la prospective en reprenant du fonds de roulement, c est-àdire en utilisant des emprunts qui ont été levés dans le passé pour financer des dépenses futures, plutôt que d en lever de nouveaux ou plutôt que d alimenter à due concurrence par de l épargne supplémentaire, c est-à-dire par des impôts supplémentaires. Ce sont évidemment des marges de manœuvre à essayer de trouver, qui sont néanmoins moins faciles que par le passé parce que tout ceci se faisait, il y a encore quelques années, avec des lignes de trésorerie et des produits que l on appelait des produits revolving, et aujourd hui les banques les mettent moins facilement à disposition compte tenu de la crise bancaire. C est donc quelque chose que l on peut encore faire, mais moins facilement que par le passé. Nous nous situons sur une longue période ici puisque nous remontons sur 10 ans. Votre courbe de taux d épargne a accompagné à peu près la moyenne nationale des communautés. Vous avez du vert clair contre du vert foncé. Vous êtes loin de la zone d alerte. On peut dire d ailleurs qu à quelques exceptions près, mais qui sont noyées dans la masse, les communautés sont en bonne santé, d abord parce que ce sont des structures

9 9 jeunes et donc, dans beaucoup de cas, elles n ont pas encore eu le temps d investir de manière massive. Elles ont parfois attendu d avoir procédé à des transferts de compétences, à des réflexions entre élus pour savoir exactement ce qu elles allaient réaliser, quelles étaient les étapes préalables, et nous nous retrouvons avec des situations financières qui sont correctes. C est votre cas. Vous voyez que vous êtes à 17,5 % de taux d épargne fin 2012 avec une zone d alerte qui serait à 10 et un seuil minimal où là vraiment cela sentirait le roussi que l on peut considérer comme étant à 7. Cette épargne a évolué. Vous voyez qu elle s est à peu près maintenue en pourcentage. Elle a évolué en masse, mais les recettes et les dépenses ont évolué aussi. On traduit à la fois l inflation bien sûr mais aussi l augmentation du volume des compétences. Vous avez différentes phases. Vous avez une phase de stabilité sur , vous avez une augmentation en 2007, et vous avez une relative stabilité avec une légère hausse sur la période et un repli en 2012 en raison principalement de deux hausses : celle du traitement des déchets ménagers et celle des transports dont je vous parlais tout à l heure. Ici, vous avez la structure de vos recettes courantes : 35 % de fiscalité directe, 21 % d impôts affectés, 30 % de concours extérieurs. On peut avoir le sentiment que c est assez stable sur le passé, mais vous savez tous qu il y a eu une rupture pour vous comme pour tout le monde en où, certes, vous avez conservé le même pourcentage de fiscalité mais ce n est plus sur le même contribuable ; c est-à-dire que vous aviez, comme toutes les agglomérations, une prédominance à 80 % du contribuable «personne morale» et vous êtes aujourd hui à parité entre les ménages et les entreprises ; ce qui, évidemment, ne vous donne pas politiquement les mêmes marges de manœuvre fiscale qu à l époque où vous n aviez pratiquement que de l impôt «entreprises». Ce graphique s arrête volontairement à 2009 puisque 2009 c est la dernière année de la TP. L Agglomération d Aurillac avait un potentiel fiscal TP moindre que la moyenne nationale, rapporté bien sûr à la population. Mais elle a augmenté son potentiel plus vite que les autres agglomérations. Alors il y a plusieurs raisons pour lesquelles on augmente ; d abord parce que les bases peuvent être un peu plus dynamiques. Il faut dire que, pour toutes les communautés, les chiffres des années 2006, 2007, 2008 et 2009 ont été gonflés par les dégrèvements de l Etat, c est-à-dire que l Etat avait encouragé l investissement des entreprises, il avait fait quelque chose qu on appelait «le DIN» (le dégrèvement des investissements nouveaux), et toutes les collectivités voyaient sur les états des bases qui progressaient gentiment, mais une bonne partie de ces bases était payée par l Etat ; c est aussi pour cela que l Etat a stoppé la mécanique en faisant disparaître la Taxe Professionnelle en Et puis, il y a une deuxième raison pour laquelle votre potentiel peut augmenter un peu plus vite que la moyenne, et je dois dire que cette raison-là est moins agréable, c est que votre évolution démographique est moins favorable que la moyenne nationale ; donc, évidemment, à mêmes bases de TP, cela donne l impression d en avoir plus par habitant, mais c est une impression. Comment s est traduite la réforme fiscale? Alors, là aussi, je vais faire quelques petites redites pardonnez-moi pour ceux qui étaient présents à la présentation cet après-midi mais je pense que c est important de bien se le dire. La réforme fiscale a eu des conséquences importantes à la fois dans la structure des budgets avec le remplacement du panier d impôts «entreprises» par un panier d impôts plus équilibré. Il y a eu la disparition d une partie de la marge de manœuvre fiscale sur l impôt sur les entreprises puisque la partie CVAE ne donne pas lieu à marge de manœuvre fiscale, c est un impôt dont le taux est fixé par l Etat. Mais il y a eu aussi différenciation entre les territoires. L Etat a compensé à l euro/l euro, sur base 2010, ce qui ne veut pas forcément dire que la dynamique est la même ensuite ; il a compensé à l euro/l euro toutes les collectivités, mais il ne l a pas fait de la même manière puisque certaines de ces collectivités étaient structurellement gagnantes, c est-à-dire entendez qu elles ont ramassé plus d impôt parce que ce sont des territoires tertiaires et résidentiels, le bâtiment vaut cher, il y a donc plus de taxe d habitation, ou ce sont des

10 10 immeubles ou des maisons de meilleur standing, ou ce sont des activités tertiaires avec beaucoup d entreprises, donc beaucoup de CVAE, et d autres territoires sont lourdement perdants parce qu ils avaient un patrimoine industriel et bien sûr ils ne retrouvent pas leurs comptes. L exemple extrême du patrimoine industriel, c est la Communauté d Agglomération du Pays de Martigues qui a énormément d activités d industrie lourde (sidérurgie et autres) et qui a d autant moins d habitat que ses sols sont pollués ; elle est donc lourdement perdante ; c est le cas de Dunkerque aussi. Et puis, vous en avez qui sont structurellement gagnants. Qui est structurellement gagnant? Ce sont par exemple des territoires de l Ouest de l Île-de- France ou des territoires des littoraux atlantique et méditerranéen. Des communautés d agglomérations comme celles de Menton, Saint-Raphaël, Arcachon, Royan, sont les grands gagnants. Alors ils reversent leurs gains, mais reverser leurs gains, même si cela ne fait jamais plaisir de, non pas faire un chèque puisque c est prélevé sur vos 12èmes, en tout cas de voir disparaître des ressources du territoire, cela leur donne quand même une dynamique plus importante puisqu il vaut mieux avoir 200 de ressources brutes et en reverser 100 parce qu on aura une dynamique sur 200, que d avoir 50 de ressources brutes et d être renfloué pour 50, pour les mêmes 100. Vous, vous êtes un petit gagnant puisqu on voit ici que vous avez un prélèvement de 3 M sur un total qui correspond à 16 M net. Cela représente 20 %. Il y a des gagnants à 100 ou 150 %. Vous êtes un petit gagnant. Il faut mieux être un petit gagnant qui reverse qu un petit perdant ou forcément un gros perdant qui est remplumé. Voilà un petit peu le bilan de la réforme. Comme je l ai dit cet après-midi, c est un jeu à qui perd gagne. Le bilan est aussi important à regarder au niveau de la répartition de l impôt. Avant, vous aviez 81 % d impôt sur les entreprises et 19 % d impôt sur les ménages. Aujourd hui, vous êtes à Cela veut dire que si jamais on a besoin d argent on peut avoir tendance à retenir ses élans par rapport à ce que l on aurait fait si on avait pu le faire, avant. Ce sont bien sûr des choses qui concernent toutes les communautés, et encore plus les départements et les régions qui en ont encore moins que vous. Nous allons maintenant parler de la DGF. C est un sujet, Monsieur le Président, sur lequel j avais déjà eu l occasion d intervenir devant vous en matière de recherche d amélioration d intégration fiscale. La DGF dépend de plein de choses. D abord, cela dépend de ce que l Etat met dessus, c est-à-dire les valeurs de points. La DGF moyenne par habitant d une communauté d agglomération est à 45,40 par habitant. Elle dépend du potentiel fiscal et elle dépend du coefficient d intégration fiscale. Plus vous avez un potentiel fiscal élevé et évidemment moins vous touchez, c est le principe classique de péréquation. Plus vous avez une intégration fiscale forte et plus vous touchez. Vous, vous êtes placés du bon côté sur les deux plans puisque vous avez un potentiel fiscal qui est en dessous de la moyenne, vous voyez qu il est à peu près 40 % en dessous de la moyenne, et vous êtes dans les 15 % de communautés les plus pauvres par rapport à une moyenne de 436 par habitant. Et puis, vous avez une intégration fiscale. Là, il y a deux droites qu il faut bien regarder : la droite en bas, c est la moyenne ; pour ceux qui n arrivent à pas lire, elle à est 33,36 % ; vous, vous êtes à 41 % ; par ailleurs, vous avez la ligne rouge qui est le seuil à partir duquel on est garantie en DGF. Ce seuil, jusqu à il y a deux ans, il était à 40 %. Vous flirtiez avec les 40 parce que vous étiez à 39. Evidemment, comme tout le monde fait la course à l échalote de l intégration fiscale, cela finissait par coûter très cher à l Etat de payer des garanties à tous ceux qui dépassaient un seuil de 40. Aujourd hui, le seuil a été relevé à 50, et vous voyez qu à 50 il n y a plus que 5 ou 6 communautés qui sont au-dessus de 50. Alors bien sûr je vous le dis tout de suite parce qu il ne s agit pas non plus de prendre n importe quelle décision de gestion sans l instruire ce n est pas si facile que cela de passer de 41 à 50, surtout lorsqu on a déjà les ressources annexes que sont la TEOM et la redevance d assainissement ; on peut le faire, mais cela ne se fait pas en trois coups de cuillère à pot. Ce n est donc pas probablement considéré en tout cas ce n est pas le thème de la présentation de ce soir comme un objectif prioritaire. Néanmoins, vous êtes au-

11 11 dessus de la moyenne. Vous avez donc plus de DGF de ce fait, et vous êtes également du côté de ceux qui sont bien servis puisque vous avez un potentiel fiscal qui est en dessous de la moyenne. Cela vous donne une DGF par habitant qui tourne autour de 65 pour une moyenne de 45. Vous n êtes pas en tête. Pour prendre le cas d une Agglomération qui n est pas très loin d ici, à une centaine de kilomètres, l Agglomération de Cahors, elle est à 113 ou 116 par habitant. C est la mieux dotée. Elle a bénéficié d un effet qui était possible jusqu à l année dernière, c est-à-dire qu elle a fusionné avec une Communauté de Communes qui lui a apporté un CIF monstrueux et elle le conserve pour le moment. Ce ne serait plus possible aujourd hui. Comment va se passer l évolution des concours de l Etat? Je vous l ai dit tout à l heure, je passe rapidement parce que ces éléments je les ai donnés en hors-d œuvre. Il y aura une ponction de 1,5 milliard d euros en 2014 et une ponction supplémentaire en 2015 de 1,5 milliard d euros. Vous pouvez considérer que l équation c est moins 1,5 au total en 2014 et moins 1,5 de plus, c est-à-dire moins 3 en cumulé, en Sur quoi cela va-t-il porter? L histoire ne le dit pas encore. La moins mauvaise solution pour les collectivités, c est que cela porte sur le FCTVA parce que le FCTVA c est une ressource d investissement. Certes, c est douloureux pour ceux qui investissent, et j imagine que cela vaudra une énième visite de la Fédération Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics à Bercy où on leur dira qu on est désolé mais que c est comme cela. Mais pour les collectivités, évidemment, il vaut mieux pour elles qu elles perdent pour elles des recettes d investissement que des recettes de fonctionnement. Les variables d ajustement, elles vont bien sûr baisser mais elles sont déjà à l agonie. On peut faire baisser la dotation de compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle. Vous, cela ne vous ferait ni chaud ni froid vu que vous ne la payez pas puisque vous êtes bénéficiaires, mais je pense que, le système étant équilibré, ce n est pas certain que cela se passe comme cela. Et puis, sinon, on peut taper sur l enveloppe normée, et dans l enveloppe normée on peut taper plus ou moins sur ce que touchent les communes, les départements et les régions. On ne peut donc pas exclure que les valeurs moyennes par habitant de la DGF baissent. A une époque, elles augmentaient. Depuis trois ans, elles sont gelées à 45,40 par habitant. Ce n est pas gravé dans le marbre. Cela, ça peut baisser. Ce dont nous sommes absolument certains, c est que la dotation de compensation, c est-à-dire les anciennes parts «salaires» qui sont touchées par les Agglomérations, elles, elles vont baisser et elles vont baisser encore plus puisque, cette année, elles ont baissé en moyenne de 1,8 %, cela peut être du 3 et 4 % deux années de suite, si vous voulez. En tout cas, nous, nous avons intégré cela dans la prospective. Je ne vois pas comment on peut annoncer que l Etat va mettre moins 3 et que ces moins 3 on ne les retrouve pas dans les situations individuelles des collectivités. Je peux vous dire que vos communes vont également bien sûr souffrir sur le complément de garantie ; du moins toutes celles qui ne sont pas en dessous de 75 ou 80 % de la moyenne des potentiels fiscaux vont voir leur complément de garantie baisser encore plus en 2014 et 2015 que ce que vous allez constater en Le moins 1,8 %, c est une certitude maintenant. Le Comité des Finances Locales s est réuni mardi dernier, le 12 février. Il a annoncé moins 1,8 sur la dotation de compensation. Ce chiffre est certain. Nous avons considéré que cela pourrait faire moins 5 en 2014 et moins 5 % en On peut aussi imaginer une baisse de l enveloppe parce qu il ne faut pas oublier non plus que l Etat et quand je dis «l Etat», c est le Gouvernement actuel qui, sur ce plan, ne diffère pas des positions du Gouvernement précédent va probablement continuer à pousser ce que l on appelle «la complétude» de la carte intercommunale, c est-à-dire le fait de faire adhérer de gré ou de force toutes les communes hors cœur de l Île-de-France, qui ne sont pas dans une communauté et de pousser sur des fusions. Alors on m a expliqué que dans le Cantal il y avait moins de fusions et que les préfets étaient moins méchants qu ailleurs, mais dans le Lot ou en Dordogne ils sont beaucoup plus actifs et de toute façon cela coûte de la DGF qui va se retrouver là-dessus. Voilà donc ce que nous avons imaginé sur la dotation de

12 12 l Intercommunalité pour les années qui viennent. Je rappelle que vous n êtes pas garantis avec votre CIF. Votre CIF est bon, mais les autres vont essayer de le rattraper, ce n est pas un examen, c est un concours ; c est-à-dire que le CIF moyen augmente à peu près d un point par an ; aujourd hui, il est à 33. Si, vous, vous restez à 41 et que les autres en moyenne passent à 34, puis à 35, ils vous grattent des positions dans le calcul de la DGF. Venons-en maintenant à l investissement. Vous avez eu deux cycles d investissement : une phase haussière qui a culminé en 2006 où vous avez réalisé 18,6 M d investissements ; quand je parle d investissements, ce sont des dépenses d équipement, accessoirement des fonds de concours, et les remboursements d emprunts je les mets ici parce que c est sur la section d investissement mais ce n est pas cela l analyse. Et puis, vous avez réduit l investissement ; sur 10 ans, vous êtes à 10 M, mais sur la moyenne la plus récente vous tournez autour de 9 M sur , autour de 7,5 M sur , donc sur une moyenne peut-être de 8 M sur le passé le plus récent. Ce graphique est un petit peu plus compliqué et petit aussi, j en suis désolé. C est pour cela que le pointeur est utile. Voilà comment ont été financés vos investissements. Le petit rectangle transparent, c est le montant des investissements que vous trouviez sur la page précédente (4,1M, 5,8M, etc). Et, là, vous avez des petits bâtonnets, c est la structure de financement. Celui qu il faut regarder le plus attentivement c est le vert, le premier. Le vert, c est l épargne brute. Evidemment, l intérêt d une structure, quelle qu elle soit parce qu on peut faire les mêmes courbes pour les communes ou les départements, c est que l on ait le plus d épargne brute possible pour financer de l investissement. Je ne vais pas non plus vous dire qu il faut avoir une épargne brute qui est 5 fois supérieure à l investissement parce qu à ce moment-là cela veut dire que vous matraquez vos contribuables pour ne pas leur apporter de services, cela n a donc évidemment aucun sens, ce n est pas une entreprise. Mais si on regarde la période récente, sur la période récente vous avez une épargne qui finance d une manière à peu près correcte le montant des investissements puisqu elle représente à peu près 70 ou 80 % du montant des investissements. Cela ne vous a pas empêchés d emprunter et d augmenter votre dette en 2012, je vous ai dit pourquoi : c est parce qu il y a eu une augmentation du Fonds de roulement qui est la partie en jaune ici. Votre endettement, qui était autour de 15 M jusqu en 2005, est maintenant relativement stable autour de 30 M, un peu plus ou un peu moins, depuis Evidemment, les chiffres en eux-mêmes ne sont pas dans l ordre de grandeur de ceux que brassent les particuliers comme vous et moi. Ce qui est donc important, c est de voir ce que représentent ces chiffres par rapport à votre épargne. Nous ne raisonnons pas en dette par habitant, nous raisonnons en dette par rapport à l épargne récurrente. Vous avez un rapport qui est autour de 4 à 6 ans dans les dernières années, qui est à 5,6 ans sur la dernière année ; la dernière moyenne que nous connaissons pour les Communautés est autour de 4. Vous êtes donc un petit peu en retrait, mais sans qu il y ait à ce stade le feu au lac sur le niveau de votre solvabilité. On peut considérer que l on commence à regarder avec attention à 8, et que cela devient vraiment dangereux à 12. Nous sommes partisans de prendre des précautions. Vous pourriez me dire, parce que vous pouvez avoir de bonnes lectures et il m arrive d écrire des choses sur le sujet, que le seuil du surendettement c est 15. Mais de la même manière que, quand vous doublez une voiture au début d une côte, vous essayez de vous conserver une réserve à la fois sur le frein et sur l accélérateur, on essaye de ne pas se mettre complètement au taquet non plus. C est aussi dans cet esprit-là que, face à la difficulté des temps à venir, il faut se conserver des marges de manœuvre pour ne pas être à la merci d un événement difficile qui pourrait être le départ d un gros contribuable par exemple ; on entend tellement parler aujourd hui de plans sociaux, dans des endroits comme Aulnay vous pouvez imaginer par exemple les ressources fiscales comme elles vont baisser dans les années qui viennent parce que les compensations que verse l Etat ne sont pas permanentes.

13 13 Comment fait-on une prospective? Je le rappelle aussi puisque nous avions déjà eu l occasion d en parler. Une prospective, elle n est pas budgétaire, elle est en compte administratif provisionnel. L objet, ce n est pas de dire combien vous allez voter d investissement, c est combien on pense que vous allez pouvoir en réaliser, compte tenu de tous les aléas qui peuvent être occasionnés à une collectivité par beaucoup de choses, c està-dire des appels d offres infructueux, des tiers qui attaquent et qui vous bloquent sur des projets, il y a quand même une montée du juridique en France. C est à partir de cela que nous essayons de regarder les choses. S agissant des recettes de fonctionnement, dans un premier temps nous faisons ce que nous appelons «une prospective au fil de l eau». Dans la prospective «fil au de l eau», nous considérons que l on ne bouge pas les taux. On reste avec la même fiscalité en pression fiscale que ce que l on avait sur la dernière année de la rétrospective, c est-à-dire On est à 1,2 de croissance des recettes de fonctionnement ; ce qui n est pas glorieux, mais ce qui n est pas non plus très différent de ce que l on rencontre ailleurs. Quand on est à un petit peu en dessous de zéro sur la DGF et que l on a une croissance des bases fiscales qui se promène autour de 2 ou 2,5 % au maximum et que la Taxe d Habitation est un peu audessus, on n a pas forcément des taux de croissance des ressources beaucoup plus importants que cela. Sur les dépenses, on est à 3 % par an hors intérêts. Au-delà des facteurs que l on rencontre un peu partout avec des choses très classiques comme le G.V.T. (Glissement Vieillissement Technicité), vous supportez en particulier une lente dérive du coût du transport qui, d ailleurs, ne vous distingue pas des autres agglomérations. Le transport est un service très demandé, très apprécié par la population, qui bien entendu entre dans le cadre des préconisations de type «développement durable», mais qui coûte extrêmement cher à pratiquement toutes les communautés. Je passe mon temps d ailleurs à l expliquer et je l ai encore fait cet après-midi pour ceux qui étaient là, nous avons parfois des questions qui sont posées par des communes rurales sur le fait de savoir pourquoi on met des courbes logarithmiques en surpondérant la population des agglomérations importantes, ce qui est le cas pour le FPIC ; je leur dis : c est exact, un habitant n en vaut pas forcément un selon l endroit où il réside, mais il y aussi une autre raison, c est que les agglomérations et c est vrai aussi parfois pour des bourgs centres par rapport à leur environnement rural ont des charges par habitant qui sont plus élevées que dans l espace rural, ne serait-ce que parce qu on exerce aussi des compétences de fait pour des gens qui viennent en profiter alors qu ils n habitent pas sur place. Il est donc tout à fait normal qu on en tienne compte. Les investissements sont imaginés au départ à 11 M par an. Je précise que c est ambitieux encore une fois par rapport à ce que vous avez fait dans les 4 dernières années. 11 M, ce n est pas le niveau du rythme que vous aviez ponctuellement atteint entre 2005 et 2007, mais si vous les atteignez c est supérieur à ce que vous avez réalisé entre 2008 et Il y a donc deux scénarios : - un scénario de base où on projette les choses telles quelles - et puis un scénario d ajustement parce que, vous le voyez, quand vous mettez un scénario de base avec des recettes qui sont marquées par toutes les conséquences de la crise économique et de ce que l on pourrait appeler la répercussion de l effort de rigueur au niveau national, les choses sont différentes. Le terme qu utilise l Etat, c est qu il dit que les collectivités sont associées vous voyez ce que cela veut dire à l effort de rigueur de l Etat, cela signifie que vous participez à la restriction de crédits. Quand on met cela, que l on a les conséquences en particulier sur le transport et qu en plus on a une politique d investissement qui est ambitieuse même si on part d une situation de départ qui est très honorable, vous voyez que l on arrive assez rapidement à la dégrader.

14 14 Dans le passé, il faut bien comprendre que les collectivités sont arrivées à maintenir leurs ressources parce que c est toujours un débat entre l Etat et les collectivités qui est d ailleurs pérenne, ce n est pas parce qu une collectivité est à un moment donné dans l opposition du gouvernement du moment ou qu elle est à un autre moment dans la majorité que cela change quelque chose ; les collectivités disent : «nous sommes mieux gérés que vous parce que nous avons moins de dette et nous contribuons moins au déficit de Maastricht», c est exact, et d un autre côté l Etat dit : «c est parce que vous avez augmenté les impôts en permanence et vous n allez plus pouvoir le faire dans l avenir». La réalité est évidemment un petit peu entre les deux. Nous avons donc imaginé qu il fallait maintenir le taux d épargne au-dessus de 10. Je ne dis pas qu à 9,9 c est le ravin, mais ce sont des marges de manœuvre que l on essaye de trouver. Je rappelle que vous êtes à 17,5 aujourd hui. On assume quand même une dégradation. L objectif, ce n est pas d obtenir le ruban bleu du désendettement et de liquider toute votre dette. Si vous vouliez le faire, la douloureuse serait terrible aussi bien pour vos usagers que pour vos contribuables qui sont d ailleurs les mêmes personnes. Nous avons donc retenu une capacité de désendettement inférieure à 8 ans, sachant qu aujourd hui vous êtes à 5,6. Là, aussi, on peut tirer un peu plus loin. Mais je précise que nous essayons de faire en sorte que vous ne soyez pas parmi les premiers dominos qui vont tomber parce qu il va y en avoir des dominos qui vont tomber dans les années qui viennent. Quelles sont les variables d ajustement? Il y a la hausse de la fiscalité. Il y en a une qui a été donnée aux collectivités et elles commencent à en profiter. Quand on leur a transféré la TASCOM, on leur a dit : «l Etat vous transfère le taux et vous pouvez, en l espace de 4 ans et par tranches de 5 points, passer de 100 à 80 [Je vous précise que personne ne l a fait ou n a l intention de le faire puisque les 4 ans ne sont pas encore passés] ou vous pouvez monter de 100 à 120» et toutes les décisions que l on voit c est plutôt de choisir la deuxième solution, vous le devinez. Il y a de la Taxe d Habitation qui est quand même à 11,30. C est plus élevé que ce que l on rencontre généralement. La moyenne des Départements était à 7,5 avant Alors évidemment vous récupérez le taux du Département du Cantal, vous n êtes pas dans la moyenne, vous avez donc aujourd hui un taux de 11,30 qui est bien sûr lié aux décisions qui avaient été prises par le Conseil Général antérieurement. Il y a de la Taxe sur le Foncier Non Bâti. Elle est marginale, j en parle à peine. Et puis, il y a bien sûr de la Cotisation Foncière des Entreprises qui, à 30,09, est quand même supérieure à la moyenne nationale qui est autour de 26. Il y a aussi la possibilité d une réalisation d économies sur les dépenses de fonctionnement. Je le précise même si ce n est pas l objet de cette séance ; à partir du moment où vous décidez d en faire, cela veut dire aussi ultérieurement de réfléchir à ce que vous allez y mettre dedans en matière de services. Il y a la possibilité d une réduction des investissements. Et puis, et cela nécessite un peu de l huile de coude, c est du travail de vos services internes (Direction Générale et Direction Financière), il y a la piste de la réduction du Fonds de roulement parce qu à 6 M c est quand même un petit peu élevé. Qu est-ce que cela donne? De manière à mêler le chaud et le froid et à dire qu il y a un tout petit peu de tiède dans ce froid, on peut indiquer que, comme vous partez d une situation financière de départ qui est honorable, vous ne tombez pas immédiatement dans le trou. Quand nous faisons des prospectives financières pour des départements et je ne parle pas du Cantal, là je tiens un propos très général où il n y a pas de marge de manœuvre fiscale, que nous leur mettons l évolution des dépenses de l APA dont vous savez qu elle est exponentielle, que nous leur mettons l évolution du RSA qui reflète avec 9 mois de retard le marché de l emploi sur un territoire, et qu en plus nous imaginons qu ils peuvent se prendre un 10 % sur les droits de mutation cette année et pourquoi pas encore une baisse plus

15 15 importante l année prochaine, nous arrivons à des cas de figure où la partie verte ici passe en dessous de zéro, et là c est le Préfet qui déboule puisque, bien entendu, le budget n est plus équilibré. Mais considérons les courbes qui intéressent la CABA. Ce graphique, c est un graphique à double échelle : ici, de zéro à 35 M, ce sont en bleu les recettes réelles de fonctionnement, c est-à-dire les impôts, les dotations et les recettes de poche, notamment les tarifs d exploitation. Et puis, comme vous êtes en budget consolidé, vous avez aussi le Versement de Transport. Et puis, en rouge, vous avez les dépenses : le personnel, les transferts, les subventions au délégataire de transport, les moyens des services, les frais financiers, etc. Les deux courbes se rapprochent dangereusement ; sur l échelle de droite, vous voyez, graduée de zéro à 7, par effet de zoom, la différence entre les deux, c est-à-dire l histogramme vert qui est l épargne brute. Fin 2012, vous êtes à 5,3. Avec le scénario «au fil de l eau», vous perdez à peu près presque la moitié de votre épargne brute en l espace de 4 ans. S agissant de l investissement, quand nous disons 11 M, c est une moyenne. En réalité, il y a beaucoup d investissements en 2013 ; ce qui charge d ailleurs un peu plus la barque parce que, quand vous faites 11 M en moyenne, cela vous coûte moins cher que si vous commencez par 16 et que vous faites ensuite 12 et que vous tombez à 7, tout simplement parce que vous empruntez plus tôt et vous avez donc des frais financiers qui commencent à courir plus tôt. Ici, l épargne brute qui est un peu maigrelette ne couvre plus suffisamment le montant des investissements, et donc chaque année vous avez une augmentation du bâtonnet violet qui est celui de la dette, le taux d épargne tombe en dessous de 10 et la capacité de désendettement monte à 14,6. 14,6, ce n est pas très loin du seuil de surendettement. Je précise aussi que l on ne sait pas ce que sera le marché bancaire dans les années qui viennent, et il n est pas du tout certain que les banques continueront à prêter sur 15 ans. Par exemple, j imagine que vous avez tous lu dans la presse le verdict du Tribunal de Grande Instance de Nanterre sur le premier dossier de fonds d emprunts structurés qui est passé, c est-à-dire DEXIA contre Conseil Général de Seine-Saint-Denis ; la collectivité a gagné sur le point principal puisque les taux d intérêts sont ramenés au taux d intérêt légal, c est-à-dire que cela va coûter cette année, et c est rétroactif, 0,04 % par an, c est sympathique ; c est moins sympathique pour la banque, c est moins sympathique pour l Etat qui va payer les débours de la banque ; cela va donc creuser le déficit budgétaire de l Etat si c est maintenu. Par ailleurs, cela peut aussi amener les banques à ne plus forcément être enthousiastes à l idée de prêter aux collectivités, et je ne parle pas uniquement des collectivités qui sont celles qui les attaquent en justice, mais de toutes. Je vous dis cela le plus objectivement possible parce que, moi, je travaille aussi sur ce genre de dossier ; je peux dire que les collectivités qui assignent une banque en justice, elles sont très contentes d avoir eu gain de causes. Maintenant, il faut voir aussi l impact macro économique. Alors quelles sont les mesures d ajustement qui sont envisageables? Le bilan du scénario de base étant quand même tendu, sans être encore l anéantissement total de la CABA mais ce sera peut-être pour l année suivante, les mesures d ajustement cela peut être le relèvement du taux de TASCOM de 1,05 à 1,20. Le prochain conseil communautaire qui sera désigné par les conseils municipaux dans maintenant à peine plus d un an, il doit tenir jusqu en 2020, il doit assurer la survie de l établissement jusqu en Il peut donc y avoir un relèvement du taux de TASCOM progressivement de 1,05 à 1,20 ; cela ne vous met en mauvaise position qu avec les grandes surfaces qui peuvent toujours venir manifester devant le bâtiment. Une hausse de 3,5 % par an sur tous les taux, c est une des solutions, ou une hausse de 2,5 sur la TH et le Foncier Non Bâti et de 5 sur la CFE à condition bien entendu qu il y ait des décisions dans les communes qui permettent de le faire puisqu il y a un lien entre les taux. Ce n est donc pas forcément possible.

16 16 Ou bien il peut y avoir des économies sur les dépenses de fonctionnement de par an, cumulatives bien sûr. Ou bien nous pouvons faire un scénario combiné. Il y a beaucoup de scénarios combinés possibles. L un d entre eux pourrait être parce que nous ne nous substituons pas à vous une hausse de 1,8 % par an des taux d imposition, une réalisation pour d économies annuelles et une réduction de 2 M du Fonds de roulement, celle-là c est la plus indolore de toutes, à condition d y parvenir. Cela nécessite évidemment que vous le décidiez, mais aussi que dans les relations avec les banques et dans les relations en interne avec le Trésorier Principal ceci puisse être mis en œuvre. Même si la situation financière est aujourd hui moins facile que par le passé, il y a toujours des collectivités qui cherchent à réduire leur trésorerie et qui y parviennent en tout cas plus ou moins bien. Ce graphique est plus équilibré. Cela ne veut pas dire pour autant que vous maintenez la situation financière parce que vous consommez une partie de vos marges de manœuvre mais vous restez avec une capacité de désendettement de 8 ans qui pourra peut-être d ailleurs être enviable par rapport à ce que sera la moyenne des collectivités à cette époquelà, qui permet de vous dire : l histoire ne s arrête pas au 31 décembre 2016, et vous revenez après en 2 ème, 3 ème, 4 ème, 5 ème ou 6 ème année pour poursuivre. Ce n est pas un scénario où on consomme tout. Néanmoins, l épargne brute diminue, moins que dans le premier scénario puisqu elle diminue de 10 %, la dette augmente, mais globalement les ratios se maintiennent. Tout ceci, bien sûr, peut vous permettre de doser une capacité d investissement. C est-à-dire que si vous ne faites rien de tout cela, vous ne pouvez investir que 6 M. Si vous voulez investir 11 M sans rien faire par ailleurs, il faut augmenter de 0,5 point d impôt par an ou l équivalent en réduction de dépenses de fonctionnement pour faire 1 M d investissement en plus. Je précise aussi c est un point très important, je crois que tout le monde le sait mais il n est jamais inutile de se le redire que tout ceci ne vaut que pour des investissements passifs, c est-à-dire pas pour des investissements qui ne vous génèrent pas derrière 15 ou 20 % de charges de fonctionnement parce qu à ce moment-là il faut les ajouter. Voilà, c est le dernier transparent. Maintenant, la parole est à vous pour définir vers quelle trajectoire vous envisagez d aller puisque le propre d un DOB c est qu on discute, mais on ne prend pas encore de décisions. M. LE PRÉSIDENT.- Merci, Monsieur KLOPFER, de toutes ces bonnes nouvelles, qui démontreront à nos Collègues que nous ne sommes pas assis sur un tas d or et que personne ne doit imaginer qu il peut se renflouer avec les caisses de la Communauté d Agglomération. Je crois que, si vous avez des questions à poser, mes chers Collègues, c est le moment, avant que Michel KLOPFER ne nous quitte. M. KLOPER.- Moi, j ai encore du temps. M. MATHONIER.- Vous avez suggéré de baisser, dans l une des hypothèses, le Fonds de roulement de 2 M. Cela veut dire que ce serait un recours moindre à l emprunt, donc une baisse de l endettement. M. KLOPFER.- Oui. M. MATHONIER.- Parce que nous avons une marge de manœuvre assez forte sur les comptes dont nous parlons. M. Serge DESTANNES.- C est ce sur quoi nous avions joué sur les deux dernières années. A un moment ou à un autre, cela nous a rattrapés aussi budgétairement. Sur les deux dernières années, nous n avions pas mobilisé d emprunts, nous avions donc abaissé sensiblement le Fonds de roulement. Ceci dit, à un moment ou à un autre cela nous rattrape

17 17 sur le plan budgétaire. En trésorerie, nous arrivons à passer, mais nous ne passons plus en budgétaire. Nous avons mobilisé un peu plus peut-être que nécessaire en Sur 2013, nous pourrons sans doute récupérer en effet les 2 M qui sont évoqués. M. KLOPFER.- Pour être encore plus précis, je voudrais expliquer la différence par rapport à la manière dont cela se passait il y a 20 ans. Quand j ai créé mon cabinet, c était en 1990 ; c était le moment où la trésorerie zéro est devenue juridiquement possible dans les collectivités locales, et c étaient les premières missions et quasiment les seules que je faisais à cette époque-là. A cette époque-là, on pouvait réduire le Fonds de roulement vraiment à très, très peu ; on pouvait avoir un Fonds de roulement à moins de 1 million de francs puisque ce n étaient pas des euros. Il fallait simplement expliquer comment ça fonctionnait. C était tout nouveau. Les collectivités avaient l habitude d emprunter sur 15 ans à annuités constantes, et donc prendre des lignes de trésorerie c était nouveau, cela pouvait faire peur. En fait, ce que j ai pu constater, vous le voyez, je vous dis tout, c est que moi j ai écrit mes premiers articles dans la Gazette des Communes sur ce sujet-là. Comme c étaient les premiers articles de finances, quand j avais écrit ce papier j avais même eu la couverture de la Gazette avec un dessin où on voyait un dirigeable et les gens qui jetaient des sacs où il était marqué «dette». C était comme cela qu on représentait la trésorerie zéro. Je me suis dit : j explique cette trésorerie zéro aux gens, finalement je me fais connaître mais je tue mon marché naissant parce que j explique aux gens comment on peut le faire tout seul. L expérience montre que, comme la trésorerie zéro ce n est pas médiatique, c est se mettre les mains dans le cambouis, il y a eu beaucoup de collectivités qui ont perdu le fil. J ai d ailleurs été choqué je l ai écrit là aussi dans la presse quand, au milieu des années 2000, vous aviez des gens qui faisaient des swaps, qui prenaient des emprunts en yens, qui prenaient des décisions spéculatives exactement comme si vous jouiez le budget de votre collectivité dans la 5 ème à Longchamp. Je ne mâche pas mes mots, je l ai dit le jour où j ai été invité à l émission d Yves CALVI «C dans l air», c est ce que j ai dit, j ai pris cet exemple-là parce que je savais que j étais devant un public où on ne pouvait même pas prononcer le mot de «DGF», puisque ce n était pas un public de spécialistes de finances locales. Cela a été les dérives du système. Aujourd hui, c est moins facile. Les banques ne mettent plus à disposition des collectivités des lignes de trésorerie comme par le passé. Elles en mettent encore mais elles sont plus chères. Des produits de type «revolving», c est-à-dire des produits qui ont de la souplesse et qui permettent des ressources budgétaires au 31 décembre, il y en a moins aussi. C est la raison pour laquelle nous avons été très prudents, vous avez peut-être vu cela dans le rapport, un Fonds de roulement de 6 nous le diminuons de 2, nous le ramenons à 4, mais je n irai pas aujourd hui mettre ma main au feu pour vous dire qu on peut l éliminer complètement, nous sommes prudents. M. CALMETTE.- Vous avez dit tout à l heure que la prospective se faisait sur des comptes administratifs prévisionnels et non pas sur des budgets, avec cette somme de 11 M d investissements. M. KLOPER.- C est 11 M en moyenne, mais c est 15,7 en 2013 et 11,8 en Là où il y a un point très important que nous n avons pas examiné dans le cadre de la prospective, c est quels investissements, ici, sont lancés, c est-à-dire, si aujourd hui vous regardez les engagements que vous avez pris, ou alors il faut payer des dédits astronomiques aux entreprises, combien vous êtes quasiment sûrs de réaliser à fin 2013, quoi qu il arrive. M. CALMETTE.- C est donc une moyenne sur la période. M. KLOPFER.- Oui. M. CALMETTE.- Cela veut dire que, sur les budgets primitifs, il faudra voter 15, 16 ou 17 M.

18 18 M. KLOPFER.- Bien sûr, ou mettre des autorisations de programmes. M. CALMETTE.- Cette somme de 11 M, c est la continuité de la moyenne des années précédentes ou c est un objectif différent? M. KLOPER.- En réalité, si vous voulez, tel que je perçois les choses, nous avons pris et c est souvent ce qui se passe pour les premières années quelque chose qui s appelle des coups partis ou quasiment partis, et après nous imaginons qu on revient sur une tendance plus homogène. C est toujours un peu le piège parce que tous les élus que j ai pu rencontrés, quels qu ils soient, ont le sentiment qu à un moment donné cela va se calmer et qu il n y aura plus rien à faire. Mais, évidemment, les élus qui seront là dans trois ou quatre ans, que ce soient les mêmes ou d autres, ils auront toujours des projets. M. CALMETTE.- D accord. Dans les ajustements que vous indiquez, ne peut-on pas imaginer comme variable d ajustement de revenir à la moyenne de la période précédente, c est-à-dire 8, 9 ou 10 M? M. KLOPFER.- C est l un de vos choix. Mais pour pouvoir effectivement revenir à cette moyenne, encore faudrait-il examiner exactement les engagements que vous avez pris sur l année en cours et sur l année prochaine parce que, dans certains cas, si vous voulez, il y a des choses sur lesquelles on ne peut pas revenir. Je vais prendre un exemple dont je vais vous parler nominativement parce que je dirai qu il y a prescription mais ce n est absolument pas significatif de la CABA, je mets donc beaucoup de guillemets. En 1992, j ai fait le plan de redressement de la Ville d Arles dans les Bouchesdu-Rhône, je dis bien «le plan de redressement», c est-à-dire qu ils n avaient pas une capacité de désendettement de 5,6, ils avaient une capacité de désendettement de 30. L hôtel de ville était cerné par trois chars : le Préfet, la Chambre Régionale des Comptes et les banques qui ne renouvelaient pas les crédits. Ils étaient en train de construire un musée magnifique d ailleurs, que je vous invite à visiter, c est maintenant le Département qui le gère, c est celui où il est exposé le buste de César qu on a retrouvé dans le Rhône. Nous avons négocié avec l architecte j ai provoqué cette réunion à l époque qui était une diva italienne, CIRIANI, et nous avons imposé des baisses techniques, c est-à-dire que nous leur avons dit : «maintenant, vous allez nous dire qu est-ce qu on peut enlever sur le chantier». Mais ce n est pas la même situation à la CABA, c est pour cela que je mets beaucoup de guillemets. On fait cela quand on est aux abois. Mais, évidemment, là, quand je parle de regarder les engagements, il s agit simplement de regarder concrètement qu est-ce qui a été signé, et si aujourd hui aucun autre engagement n est pris qu est-ce qui se réalise. M. LE PRÉSIDENT.- Oui, et quand on fait la moyenne des investissements sur les dernières années il ne faut pas oublier que nous avons eu un pic parce qu au même moment nous avons construit le Centre Aquatique et le Prisme. Il faut donc juger les investissements sur une période plus longue. Nous ne faisons pas le Prisme et le Centre Aquatique tous les ans. Monsieur MOINS, vous avez la parole. M. MOINS.- La question de M. CALMETTE était importante. C était de savoir quels étaient aujourd hui les engagements pris pour les deux ans à venir, histoire que nous sachions effectivement quels seront les montants d investissement à réaliser et quelles seront en conséquence les nécessités de Fonds de roulement ou d endettement qui seront nécessaires. C est cela la question. J imagine que vous avez dû l étudier. M. KLOPFER.- Nous avons pris aujourd hui ce qui correspond à la situation actuelle. Vous avez une administration qui est capable, à partir des marchés qui ont été passés, de la planification à la fois technique et financière qui a été faite, de dire : par rapport à ce qui a été

19 19 voté dans le budget, par rapport aux autorisations de programmes qui peuvent exister sur certaines opérations, voilà le montant que nous pensons mandater, vu de février à fin décembre. Après, si vous voulez, quand nous arrivons sur , là nous ne sommes plus sur des nouveaux projets ; nous sommes sur du gros entretien courant et sur des opérations assez classiques. M. LE PRÉSIDENT.- Oui, c est une analyse qui est faite en fonction de la situation actuelle et, comme toute orientation budgétaire, à échéance de plusieurs années puisque, là, nous allons jusqu à fin 2016, et ensuite c est de la prospective. Mais il vaut mieux poser les problèmes en étant un peu pessimiste qu en étant trop optimiste. M. MOINS.- Sans voir trop de noir, Monsieur le Président. Une question concerne l évolution des recettes. Vous avez indiqué qu il y avait un risque de voir perdre une partie des recettes de la CVAE notamment au détriment de la Collectivité et au profit de la Région. Avez-vous tenu compte de cet élément-là dans votre prospective de ressources? M. KLOPFER.- Nous avons pris des taux très précautionneux de croissance, mais si aujourd hui je vous disais : «voilà, vous allez être dépouillés de 30 % de votre CVAE» je pense que je m avancerais trop. D abord, pour être tout à fait clair, il n a échappé à personne que les municipales c est en 2014 et que les départementales et les régionales sont en 2015, et donc ce qui circule aujourd hui comme cela, quand on tend l oreille dans les cercles non pas informés mais décisionnaires, c est que s il y a une réforme fiscale de ce type-là elle sera pour 2015 et pas pour 2014, pour des raisons politiques que chacun comprend. C est-à-dire que si on coince les communes, ce n est pas l année avant les élections qu on le fait. (Mouvements divers) M. LE PRÉSIDENT.- Et puis, si cela renfloue le Département nous demanderons un contrat supplémentaire au Conseil Général. C est une question d équilibre et je ne doute pas qu ils nous soutiendront comme nous soutenons les Départements dans les questions de péréquation. M. KLOPFER.- C est aussi pour cela que nous vous mettons une capacité de désendettement avec un premier seuil à 8 et un deuxième à 12 parce que je peux vous dire que quand nous avons des collectivités qui sont en situation vraiment périlleuse nous ne fignolons pas et nous mettons un taquet à 15. Chacun a les moyens de sa politique. Moi, j ai souvent ce genre de débat dans des séances publiques où on me dit dans certains cas parce que nous mettons des ratios à 15 : «mais pourquoi ne mettez-vous pas 10?» Je réponds : vous êtes dans une situation difficile, et par conséquent cela va être déjà difficile de tenir 15, mais si vous voulez tenir 10 je peux vous chiffrer la prospective. Encore une fois, je ne parle pas du Cantal, cela fait 3 ans que nous n avons pas fait d analyse pour eux, mais pour un département X ou Y je leur dis : si vous mettiez aujourd hui un ratio à 10, je vais vous calculer l augmentation de foncier bâti annuelle que vous devriez pratiquer. Là, les cheveux se dressent sur la tête. M. LE PRÉSIDENT.- Y a-t-il d autres questions? Cela vous laisse pantois, vous avez le souffle coupé. M. KLOPFER.- Si je peux me permettre, au risque d en rajouter encore, vous rencontrez parfois des gens qui ne travaillent pas dans le monde des collectivités, ils ne sont ni élus, ni fonctionnaires territoriaux et ce qu ils connaissent des collectivités c est ce qu en dit la presse. Il y a encore 20 ans parce qu il y a un effet d inertie ou même 15 ans, on me disait : «les communes sont dans le rouge, elles sont toutes surendettées, etc». C étaient les vestiges de l affaire d Angoulême. Aujourd hui, il n y a pas cela. Si dans un an ou deux ans on

20 20 apprend qu une très grosse Communauté se trouve en situation de cessation de paiement, cela fera les titres de la presse française et européenne parce qu on a entendu parler il y a six mois des problèmes des Généralités espagnoles qui appelaient au secours l Etat, il n y avait pas que les banques espagnoles qui appelaient au secours. Cela aura donc forcément une répercussion sur l image financière des collectivités et sur leur capacité à emprunter. Il y a cela aussi comme risque éventuel. Maintenant, je ne l ai pas mis dans la prospective. Je voudrais bien que vous compreniez que nous ne faisons pas des prospectives «style train fantôme» où tous les ennuis de la planète vous tombent dessus. Si je le faisais, vous diriez : «finalement, ce sont encore de ces financiers qui en mettent le maximum vraiment pour nous faire peur». Le scénario est équilibré. Il ne comporte pas tous les cataclysmes qui peuvent vous arriver. M. LE PRÉSIDENT.- Voilà, mais comme l on dit : il est prudentiel. Monsieur MOINS, vous pouvez intervenir. M. MOINS.- Cela veut dire aussi que les dotations de l Etat sont évaluées en fonction d un taux de croissance, parce que j imagine que si le taux de croissance de l Etat baisse l Etat va devoir réduire ses dépenses et donc encore une fois peut-être ponctionner un peu plus les collectivités. M. KLOPFER.- Vous avez raison. Pas plus tard que cette semaine, le Premier Ministre a annoncé que le scénario de croissance à 0,8 % sur lequel avait été basée la Loi de Finances 2013 ne serait probablement pas réalisé, et c est la raison pour laquelle dans la Loi de Programmation des Finances Publiques il a été demandé aux ministères de conserver des enveloppes de 5 % de crédits annulables. Je pense donc que la serpe va passer. M. MOINS.- Si je puis me permettre, votre prospective est faite sur un taux de croissance imaginé de combien? M. KLOPER.- Moi, je ne fais pas ma prospective par rapport au taux de croissance de l Etat, je la fais par rapport à la ponction de 3 milliards, et je considère que cette ponction va se répercuter sur les valeurs de point de la DGF intercommunale. Regardez la prospective sur la DGF, vous avez, en 2012, 3,89 M et si je prends le scénario moyen vous êtes à 3,50. 3,50M, cela fait 10 % de moins sur la DGF intercommunale. Je pense que, là, on a quand même un peu chargé la barque. Pour que cela se passe comme cela, en sachant que vous avez quand même un CIF au-dessus de la moyenne, il faudrait que non seulement les valeurs de point baissent à ce stade mais il faudrait également que les autres communautés vous rattrapent largement sur le CIF. Je pense qu à 10 % de moins nous avons quand même pris des précautions. M. LE PRÉSIDENT.- C est une analyse prudentielle. Mais ce qu il faut voir, Monsieur MOINS, c est qu en 2008 nous étions à 4,23 M. Si je m arrête à ce qui vous concerne, nous sommes descendus en trois ans, en trois exercices pleins, à 3,83. L Etat avait donc pris de l avance en ce qui concerne la diminution de notre dotation. M. MOINS.- Mais je crains le pire pour l avenir. M. LE PRÉSIDENT.- Nous sommes obligés de faire avec le passé, parce que l avenir dépend beaucoup de la situation catastrophique qui a été trouvée. M. MOINS.- C est toujours la faute des autres, vous le savez bien. M. LE PRÉSIDENT.- Non, non. Nous, nous assumons l héritage de la gestion de la Communauté d Agglomération en tout cas. Y a-t-il d autres questions techniques? Je

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