Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

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1 Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

2 Éditorial Le budget primitif 2015 s inscrit dans un contexte économique et social contraint. Face à cette situation, la stratégie budgétaire voulue par la majorité départementale et conduite par Monsieur Bernard Haesebroeck, Vice-président en charge de la qualité du service public départemental et des finances, s est basée sur plusieurs principes directeurs : l absence de hausse de la fiscalité directe locale ; la maîtrise des dépenses de fonctionnement pour permettre de continuer à investir ; le maintien d un niveau élevé d investissement au service de l emploi ; et la préservation des équilibres budgétaires du Département. Le présent fascicule vise à présenter les grands équilibres et les agrégats budgétaires du budget primitif D un montant de 3,66 milliards d euros, ce budget traduit un effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement permettant de préserver une politique d investissement adaptée aux besoins des Nordistes. Avec la mise en œuvre du Pacte de confiance et de responsabilité, l État a reconnu les difficultés des Départements dans leur rôle de chef de file de l action sociale. En 2014, des mesures exceptionnelles ont permis de contribuer pour partie au financement des allocations individuelles de solidarité. Elles ont été reconduites en Avec ce budget pour l année 2015, le Nord s appuie sur une culture de gestion responsable pour viser l amélioration permanente du quotidien des Nordistes et le développement de notre territoire. Didier MANIER Président du Conseil général du Nord

3 Le budget 2015 en quelques chiffres M Le budget global du Département du Nord pour 2015 atteint M. C est un budget ambitieux mais responsable qui concerne 2,6 millions d habitants, soit une dépense de par habitant M Les dépenses de fonctionnement sont maitrisées à M. Le budget 2015 Le budget primitif 2015 s établit à 3,661 milliards d euros. Il repose sur les principes suivants : la finalisation du projet de mandat ; la maîtrise des dépenses de fonctionnement ; la protection du pouvoir d achat des Nordistes via la stabilité de la fiscalité ; le maintien d un niveau élevé d investissement au service de l emploi ; la sécurisation de la dette. 425 M Les dépenses d investissement s établissent à 425 M. 300 M Les dépenses d équipement en faveur de l emploi et des territoires s élevent à 300 M. L investissement porte principalement sur les infrastructures, la voirie, les collèges et les politiques de développement local. La section de fonctionnement L équilibre en fonctionnement L équilibre de la section de fonctionnement s établit à M, dont : M de dépenses ; 112 M de dépenses d ordre. Cela permet de dégager 94 M d épargne brute. 94 M L épargne brute est de 94 M et alimente l effort d investissement du Département. 116 C est le montant des dépenses d équipement par habitant. Ce niveau permet de soutenir l activité en temps de crise. 0% C est le niveau d augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dont le taux n a pas augmenté depuis 2009 (stable à 17,06 %). Dépenses M Recettes M Dépenses de personnel 500 M Intérêts des emprunts 30 M Autres dépenses de fonctionnement M Dépenses d ordre de fonctionnement 112 M Dépenses réelles de fonctionnement M Recettes réelles de fonctionnement M Epargne brute 94 M Fiscalité directe 765 M Fiscalité indirecte M Dotations et compensations 850 M Autres recettes de fonctionnement 117 M Recettes d ordre de fonctionnement 17 M

4 Les recettes de fonctionnement Les recettes réelles de fonctionnement sont évaluées à M, soit une baisse de 0,3 % par rapport au budget primitif Elles sont composées à hauteur de 28 % de ressources issues de la fiscalité directe, à hauteur de 37 % de ressources issues de la fiscalité indirecte et à hauteur de 31 % de concours de l État. Des recettes diverses représentent le solde soit 4 %. Schématiquement, hors pacte de confiance et de responsabilité : le produit de la fiscalité indirecte augmente ; celui de la fiscalité directe reste stable ; et les dotations et compensations sont en recul. Les principales ressources fiscales sont : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à hauteur de 377,8 M, en hausse de 0,7 % par rapport au budget primitif En 2015, le Nord reconduit son taux de 17,06 %. Le Département n a pas augmenté son taux depuis six ans. L évolution du produit est donc limitée à celle des bases ; la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour 359,6 M, en baisse de 1,8 % par rapport au budget primitif 2014 ; la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à hauteur de 279,2 M, soit un recul de 0,4 % par rapport au budget primitif 2014 ; la taxe spéciale sur les conventions d assurance (TSCA) : 295,3 M ; les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : 272 M. Répartition des recettes de fonctionnement au Budget Primitif 2015 : M DOTATIONS ET COMPENSATIONS 850,4 M, soit 31% DGF Dotations CNSA Autres dotations et compensations (DCRTP, FDMI, DGD, compensations fiscales) FISCALITÉ DIRECTE 731,5 M, soit 27% CVAE TFPB Autre fiscalité directe (IFER, FNGIR, fond de péréquation de CVAE) Pacte de confiance et de responsabilité 111,4 M 4% Relèvement du taux de DMTO Frais de gestion de la TFB Fonds de solidarité FISCALITÉ INDIRECTE 937,1 M, soit 34% DMTO TICPE TSCA Autre fiscalité indirecte (taxe sur l électricité, taxe d aménagement, fonds de péréquation des DMTO...) DIVERS RECETTES 116,5 M soit 4% Recettes sociales Autres recettes

5 Les dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement s établissent à M en opérations réelles. Elles se répartissent de la manière suivante : 675 M 6 M 29 M 343 M 422 M 330 M 133 M Insertion solidarité 675 M (25%) Prévention santé 6 M (0,2%) Personnes en situation de handicap 343 M (13%) Personnes âgées 330 M (12%) Éducation 78 M (3%) Aménagement du territoire, développement économique, environnement et habitat 18 M (1%) 395 M 97 M 97 M Sport, tourisme et culture 20 M (1%) Crédits hors délégation 11 M (0,4%) Affaires générales et autres 97 M (4%) SDIS 97 M (4%) Ressources humaines 395 M (15%) Transports et infrastructures 133 M (5%) Enfance famille 422 M (16%) Jeunesse 29 M (1%) 78 M 18 M 20 M 11 M La section d investissement L équilibre en investissement (hors gestion active de la dette) Les dépenses d équipement du budget primitif 2015 s établissent à 300 M et il est inscrit 125 M au titre du remboursement en capital de la dette. Pour financer ces dépenses d investissement, outre l épargne brute dégagée sur la section de fonctionnement : des dotations et recettes diverses atteignent 61 M ; l emprunt d équilibre s établit à 270 M, soit une baisse de 10 % par rapport au budget primitif Dépenses 425 M Recettes 425 M Dépenses d équipement 300 M Remboursement en capital des emprunts 125 M FCTVA 30 M Recettes diverses 17 M Dotations 14 M Epargne brute 94 M Emprunts 270 M Chef de file de l action sociale, le Département mobilise les deux tiers de ses crédits de fonctionnement en faveur de la solidarité, soit un total de M réparti comme suit : 675 M pour la lutte contre les exclusions ; 422 M pour l enfance et la famille ; 29 M en faveur de la jeunesse ; 330 M pour les personnes âgées ; 343 M pour les personnes en situation de handicap ; 6 M pour la santé.

6 Les recettes d investissement La section d investissement est ainsi financée de la manière suivante : 64% 4% 10% 22% Emprunt 270 M Autres recettes 17 M Autofinancement 94 M Dotations et FCTVA 44 M Dans un contexte de crise économique et sociale, le Département réalise un effort d investissement élevé et mobilise à ce titre un emprunt contracyclique. Les dépenses d investissement Les dépenses d investissement pour 2015 en opérations réelles (hors dette) s élèvent à 300 M et se déclinent de la manière suivante : Dépenses d investissement BP 2015 (en M ) Éducation Voirie Equipements divers* Aménagement du territoire Culture Environnement Développement économique Personnes âgées Habitat et logement Sport et jeunesse Personnes en situation de handicap , ,3 8 6,3 6 5,5 4 0,3 Total 300 *crédits hors délégation, affaires générales, enfance famille prévention et lutte contre les exclusions

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