Tarification des prestations Municipales

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Florine Delisle
il y a 7 ans
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1 ication des prestations Municipales Un nouveau mode de calcul sera appliqué à compter du 4 septembre

2 Édito Madame, Monsieur, Le Conseil municipal a adopté un nouveau mode de calcul des tarifs municipaux. En ces moments difficiles de crise et dans un souci de justice, de simplification et d harmonisation, nous avons opté pour le principe du «taux d effort» sur la base du quotient familial CAF. Le taux d effort est le mode de calcul le plus juste. Ces taux, appliqués aux ressources réelles et tenant compte de la composition des familles, évitent les effets de seuil dus aux tranches. En effet, à quelques euros près, certaines familles se retrouvaient dans un QF supérieur. Ce ne sera plus le cas avec le nouveau mode de calcul plus juste et plus simple. Aussi, et quel que soit le taux qui sera appliqué aux familles, aucune ne paiera la totalité du coût du service, car pour chaque prestation, la ville prend à sa charge une part de celle-ci. C est cela la justice sociale! Par exemple, pour le CRC (le Conservatoire de musique), le coût moyen d un élève par an est de 1 247, or la tarification «Instrument + solfège» n est que de 404,55! Ensemble faisons avancer Limay. Votre Maire Éric Roulot Nouveau mode de calcul des tarifs municipaux Dès le 4 septembre 2012, ce mode de calcul sera appliqué au quotient familial de la CAF pour la tarification des services municipaux : restauration, Conservatoire de musique et de danse (C.R.C.), Centre d Initiation Sportive (C.I.S), Carte Jeune, s et mini-s. S agissant des prestations Petite Enfance - Enfance (crèches, centres de loisirs et accueil périscolaire) dont leur tarification est déjà calculée sur un taux d effort, les taux ont été réactualisés. Justice et simplification Le taux d effort a trois grands avantages : 1) Il supprime les effets de seuils qu entraînait précédemment la grille des quotients familiaux, 2) Il est plus juste car il s applique aux revenus réels des ménages et tient compte de la composition familiale, 3) Il simplifie les démarches administratives : les familles devront simplement fournir l attestation CAF et l avis d imposition. Harmonisation La grille des tarifs ci-après vous permet d ores et déjà de calculer, à partir de votre quotient familial fournit par la CAF, le tarif qui vous sera appliqué. Exemples de calcul : Votre quotient familial CAF est de 740 et vous inscrivez votre seul enfant au restaurant scolaire, votre tarif quotidien sera de : 740 x 0,32 = 2, Votre quotient familial CAF est de 650 et vous avez trois enfants et plus, votre tarif sera de : 650 x 0,31 = 2,01 100

3 Votre quotient familial CAF La Caisse d Allocations Familiales calcule chaque année pour ses allocataires un quotient familial et le réactualise pour tenir compte des changements de situation. Le quotient familial CAF est mentionné sur l attestation fournie aux allocataires au moins une fois par an. Les allocataires peuvent retrouver leur quotient familial calculé par la CAF en allant sur le site qui communique les renseignements nécessaires. En cas de changements au sein d une famille (naissance, décès, perte d emploi, etc.), ceux-ci sont pris en compte par la CAF et vous devez impérativement adresser aux services municipaux un nouveau justificatif de quotient familial CAF. Le changement de tarif sera appliqué sur les factures à venir, sans effet rétroactif. Vous n êtes pas allocataire de la CAF ou vous bénéficiez de prestations CAF non soumises à ressources. Les familles non allocataires de la CAF doivent fournir leur dernier avis d imposition ou de non-imposition et éventuellement une attestation de versement CAF (pour les allocations non soumises aux conditions de ressources telles que les allocations familiales ou les allocations de soutien familial). Les familles qui ne fourniraient pas les justificatifs permettant de calculer leur quotient familial se verront appliquer le tarif. Les justificatifs peuvent être transmis par mail à l accueil de l Hôtel de Ville : accueil@ville-limay.fr ou par fax au ou déposés en Mairie. Modalités de paiement Une facture vous est adressée mensuellement. Elle doit être réglée auprès de la Régie en Mairie, par chèque, espèces, carte bancaire ou encore en payant en ligne. Le paiement en ligne Depuis un an, la municipalité a mis en place sur son site Internet un «PORTAIL FAMILLES» qui vous permet de payer vos factures directement à l aide des codes qui sont indiqués sur vos factures. Le mode de calcul retenu est celui appliqué par la Caisse d Allocations Familiales. Limayens 1 et 2 enfants par famille Limayens 3 enfants et plus Extra-muros dont 1 des 2 et CLIS Extra-muros Extra-muros 5,35 Seniors déjeunant dans les restaurants municipaux pour 1 banquet 11,00 pour 1 banquet à thème RESTAURATION 0,32 % 1,65 4,60 0,31 % 1,50 4,15 0,38 % 1,80 5,05 0,32 % 1,65 4,60 16,50

4 CENTRE DE LOISIRS ET ACCUEIL PÉRISCOLAIRE journalier Centre de Loisirs Accueil périscolaire Journée 1/2 journée Matin Soir Mini camps et nuit au centre 3,00 1,65 0,55 0,65 4,50 16,95 8,50 1,70 2,70 25,40 1 enfant 0,48 % 0,270 % 0,090 % 0,12 % 0,72 % 2 enfants 0,40 % 0,225 % 0,075 % 0,10 % 0,60 % 3 enfants 0,32 % 0,180 % 0,060 % 0,08 % 0,48 % 4 enfants et + PETITE ENFANCE Accueil collectif - Accueil familial 1 enfant 0,06 % 1 enfant 0,05 % 2 enfants 0,05 % 2 enfants 0,04 % 3 enfants 0,04 % 3 enfants 0,03 % 4 enfants et + 0,03% 4 enfants et + 0,02% Les modalités d'annulation, de remboursement sont précisées dans le règlement de fonctionnement du service de la petite enfance structures multi accueil et crèche familiale appliqué depuis le 1er janvier 2011 (délibération du 18 novembre 2010). En cas d absence de ressources, le taux d effort est appliqué sur le plancher mensuel fixé par la CAF, qui est révisable chaque année. 0,24% 0,135% 0,045% 0,06% 0,36% ESPACE JEUNES Cartes réservées aux Limayens annuel Carte jeune 9,90 Carte valable de date à date Cart'on 9,90 Carte valable de date à date Activités ou sorties à la 1/2 journée Cart on ou carte jeune 2,60 Activités ou sorties à la journée 4,70 Activités ou sorties exceptionnelles Prix d entrée > 8,70 Prix du pour les Limayens d affort pour dont l'un des deux parents travaille à Limay 50 % du prix d'entrée Bivouac 6,80 SÉJOURS ET MINI SÉJOURS JEUNES Inférieur ou égal à 600 supérieur à 600 et inférieur ou égal à 800 supérieur à % 30 % 40 % 21 % 32 % 42 % Extra-muros 100 % 100 % 100 % 20 % du prix du 21 % du prix du 60 % du prix du 63 % du prix du

5 C.R.C. Conservatoire à Rayonnement Communal Solfège théorique et éveil musical et tarifs trimestriels 2,97 % 7,35 45,35 3,12 % 7,70 47,60 66,40 Instrument 5,32 % 11,40 83,10 5,59 % 12,00 87,25 113,55 Pratiques collectives Pratiques collectives seules (sans autres activités chorale, percussions digitales) 0,91 % 3,05 13,75 0,96 % 3,20 14,45 19,30 1,44 % 4,60 20,65 1,51 % 4,85 21,70 28,90 Danse 5,44 % 16,40 80,20 5,71 % 17,20 84,20 128,60 Dessin/ peinture ÉCOLE D ARTS PLASTIQUES parents travailleà Limay 5,00 % 12,55 76,40 5,25 % 13,20 80,20 112,40 Gravure 7,88 % 19,60 119,75 8,27 % 20,60 125,75 141,40 1 journée de stage sans carte jeune avec carte jeune Adhésion annuelle STAGES CULTURELS 0,73 % 2,85 10,05 0,77 % 3,00 10,55 16,10 0,37 % 1,45 5,05 CENTRE D'INITIATION SPORTIVE parents travaille à Limay 2,42 % 15,65 32,15 2,54 % 16,45 33,75

6 Journée de stage Abonnement intégral STAGES SPORTIFS parents travaille à Limay 1,02 % 3,30 16,95 1,07 % 3,50 17,80 CYBER ESPACES 3,80 % 25,10 42,45 4,00 % 26,35 44,60 62,25 SORTIES FAMILIALES Réservées aux Limayens Mer et Base de Loisirs Adultes (+18 ans) 5,30 Enfant (de 3 à 18 ans) 2,20 Nourrisson (moins de 3 ans) Gratuit Sorties avec entrée 50 % du prix d entrée si prix supérieur à 10 Aucun remboursement ne sera effectué entre les 7 jours précédant la sortie et le jour de la sortie. A fortiori après la sortie. STAGES LIÉS AUX ACTIONS À LA PARENTALITÉ (3 séances d atelier de 3 heures chacune) Prix d'un stage groupe de Limay* STUDIOS DE RÉPÉTITION 9,90 l'heure Forfait 10 h = 70 Forfait Carte jeune 12 h = 22 groupe Extra-muros 21 l'heure Forfait 10 heures = 168 Adultes (+18 ans) 10,40 Enfant accompagnant l'adulte 5,20 Aucun remboursement ne sera effectué après les 7 jours précédant le stage *Est considéré comme "groupe de Limay", toute formation musicale comptant au moins 1 musicien Limayen en son sein.

7 Comment la CAF calcule-t-elle votre Quotient Familial (QF)? QF = ressources mensuelles nettes imposables1 + prestations mensuelles 2 Nombre de parts 1 Ressources nettes imposables avant abattements fiscaux. 2 Allocations familiales pour jeune enfant, allocation parentale d éducation, allocation de parent isolé, adulte handicapé, allocation logement, etc.). Les services municipaux se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions, au Conception : FJD Studio Impression LNI R.C.S. NANTERRE - Ne pas jeter sur la voie publique

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