Conseil municipal du 19 décembre 2013

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1 BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil municipal du 19 décembre

2 Un budget stable hors impact des rythmes scolaires Des dépenses de fonctionnement globales en croissance de 2,99 % par rapport au BP Mais quasiment stable en volume hors la généralisation des nouveaux rythmes scolaires (1,92%). Un budget soutenable avec une épargne brute stabilisée à hauteur de 6 M. Un PPI qui s achève. La totalité des opérations prévues sur ce mandat sont achevées. Un recours à l emprunt maîtrisé et sécurisé. 2

3 Un autofinancement reconduit à 6 M en 2014 malgré une baisse des recettes Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT Dépenses des services Recettes des services Masse salariale Recettes non affectées Autres exceptionnelles 135 Virement budget annexe 986 Charges financières 876 Total Dépenses Total Recettes Epargne brute INVESTISSEMENT Epargne brute Dépenses d'équipement Subventions Amortissement des emprunts FCTVA autres 21 Autres recettes 230 Cessions 622 Gestion de dette Gestion de dette Emprunt d'équilibre Total Dépenses Total Recettes TOTAL BP TOTAL BP

4 Des recettes de l Etat hors emplois d avenir maintenues. Un désengagement prononcé du Conseil Général Le désengagement du Conseil Général se poursuit, avec une participation à nouveau divisée par 2 (désengagement de la politique de conventionnement petite enfance) PERTES DE RECETTES PARTENAIRES Financeur 2010 REAL 2011 REAL 2012 REAL 2013 prévu 2014 BP ÉTAT hors emplois avenir , , , , ,00 REGION , , , , ,00 CG , , , , ,00 Total général , , , , ,00 pertes depuis ,81 4

5 Une baisse des dotations de l Etat Les recettes de dotations ont connu entre 2008 et 2012 une nette diminution en euros par habitant (- 20 ). En 2014, la forte baisse des dotations demandée par l Etat aux collectivités sera en partie compensée à Cergy par le renforcement de la péréquation au travers de la Dotation de Solidarité Urbaine. Dotations de l'etat prévu Nb d'habitants DGF DGF DSU Total dotations Etat FSRIF DNP FPIC FDPTP Total dotations avec FSRIF Total / habitant 401,33 381,41 398,40 385,37 5

6 Des recettes hors dotations liées au dynamisme des bases - Augmentation moyenne annuelle des taux de la fiscalité locale de +1,13% ajoutée à une augmentation des bases moyennes de +3%. - Des recettes de services en baisse liées à la conjoncture économique (dont droits de mutation en baisse) recettes des services hors subv. TEOM Fiscalité locale 6

7 Des dépenses d exploitation stables hors nouveaux rythmes scolaires - Poursuite de la maîtrise des dépenses de gestion: +1,8% hors rythmes scolaires malgré la hausse des taux de TVA - Masse salariale en augmentation de +2,96% hors rythmes scolaires mais comprenant en année pleine 10 postes d ATSEM liées aux ouvertures de classes 2013 (donc seulement +2,4% hors effet ci-dessus) - Coût pour la ville de la réforme des rythmes scolaires dès Septembre 2014: 840 K avec 363 K de recettes attendues) 7

8 Une masse salariale maîtrisée hors rythmes scolaires Evolution de la masse salariale entre 2013 et 2014 Deux Elections 90 K Remplacements maladies/ maternité 160 K 2013 Fin de la journée de carence 100 K Hausse cotisat. 126 K Revalori sation cat C 234 K GVT +0,9% 370 K Autres postes éducation année pleine 150 K K K 8

9 Dépenses de fonctionnement: priorité à la politique urbaine et à l enseignement 9

10 Une épargne brute en hausse depuis 2008 Maintien du niveau d épargne à 6 M depuis 3 ans grâce : A la maîtrise des autres charges de gestion permettant de maintenir le niveau et la qualité des services ouverts à la population tout en développant notamment le volet éducatif de nos politiques publiques Au maintien des recettes grâce à la dynamique des bases 10

11 Dépenses d investissement : un PPI réalisé fin 2013 à 87% Dépenses de BP à BP

12 Un endettement en hausse maîtrisée et sécurisée L endettement par habitant reste 3 fois inférieur à celui des villes de taille identique. Encours de dette fin 2013: 476 /hab. à Cergy contre /hab. pour la moyenne nationale des villes de même strate (source DGCL). 12

13 Des taux d intérêts en baisse limitant l annuité par habitant Grâce à une gestion active de la dette maîtrisée et une indexation sur des taux variables sécurisés, l annuité par habitant n a augmenté que de 2 entre 2008 et ,00% 4,00% 2,00% 0,00% Taux d'intérêt moyen 4,11% 2,62% 2,03% 2,22% 2,83% 2,39% Annuités d'emprunt en K

14 Les projets d équipement 2014: achèvement du PPI et démarrage d opérations nouvelles 14

15 Les projets d équipement 2014: achèvement du PPI et démarrage d opérations nouvelles Achèvement des opérations prévues au Plan Pluriannuel d Investissement : Réalisation de la crèche Grand Centre : K Aménagement de plateaux sportifs (Touleuses et Gros caillou): K Closbilles Aménagement du GS des Essarts : 540 K Réhabilitations à la Justice Pourpre : 770 K Travaux de la Place des Touleuses et aménagement des Plants : 566 K Avenue de la Belle Haumière : 745 K Avenue des Hérons : 750 K Rue Nationale et Village : 255 K Démarrage d opérations nouvelles : Axe Majeur : 1000 K Bords d Oise : 500 K Investissements récurrents (qualité et pérennité du patrimoine, accompagnement des politiques publiques) : K comprenant les instruments de musique pour les rythmes scolaires (264 K ), les PLIC (203 K ), les BAVE (300 K ) et l aide annuelle aux travaux des ASL (200 K ). 15

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