VILLE DE REIMS. Analyse financière rétrospective ( ) et prospective ( ) CABINET MICHEL KLOPFER. Consultants Finances Locales

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1 CABINET MICHEL KLOPFER Consultants Finances Locales VILLE DE REIMS Analyse financière rétrospective ( ) et prospective ( ) Vivien GROUD Grégoire VINCENOT 6 rue du Général de Larminat PARIS Tél. : Fax : site :

2 PRESENTATION DU CABINET MICHEL KLOPFER Le présent document a été réalisé par le Cabinet Michel KLOPFER (CMK), société indépendante de tout groupe industriel, commercial ou financier, comme de toute attache partisane, et dont l intégralité du capital appartient, de par ses statuts, à ses consultants et salariés (aucun actionnaire extérieur). Spécialisé dans la gestion financière des collectivités locales, le Cabinet compte à ce jour plus de 700 références, parmi lesquelles 31 des 37 villes de plus de habitants, 78 des 100 conseils généraux, 24 des 26 conseils régionaux, 73 des 171 communautés d agglomération et 11 des 14 communautés urbaines. Ses consultants sont également formateurs auprès de nombreux organismes, dont la Cour des comptes, le Ministère de l Economie et des Finances et le Ministère de l Equipement, ainsi que la plupart des associations d élus (AMF, ADF, ARF et AdCF) et six Chambres régionales des comptes. Ils sont auteurs de «Gestion financière des collectivités locales», ouvrage publié aux Editions du Moniteur en 2005 (4e édition) ainsi que d articles dans différentes publications, dont «Les Notes bleues de Bercy», «La Revue du Trésor», «Le Monde», etc. CMK participe également à la rédaction du «Jurisclasseur collectivités locales», du «Guide Lamy Collectivités locales» et du «Mémento- Guide du financement des collectivités locales». CABINET MICHEL KLOPFER 1

3 SYNTHESE DE L ANALYSE FINANCIERE L analyse rétrospective et prospective menée sur les comptes consolidés de la Ville de Reims (après retraitement, visant à conférer aux données comptables une réelle pertinence économique) met en lumière le maintien d une situation financière encore éloignée des seuils d alerte, mais toutefois plus dégradée que fin En effet, au 31 décembre 2007, la capacité de désendettement communale s élève à 8,4 années, ce qui signifie que plus de 8 années seraient (en théorie) nécessaires à la Ville pour apurer la totalité de sa dette, si elle y consacrait l ensemble de son épargne brute. Ce ratio de solvabilité est tout à la fois : inférieur à la zone considérée comme critique, qui s établit autour de 12/15 ans ; supérieur de 45% à la moyenne des villes de à habitants ; plus «tendu» que celui constaté au terme de la précédente analyse rétrospective (7,2 années de capacité de désendettement au 31 décembre 2005). Cette situation résulte à la fois d une nouvelle dégradation de l épargne brute (malgré un ressaut observable en 2006 et qui est pour l essentiel lié à la hausse de 4,3% des taux fiscaux décidée au cours de ce même exercice), et d un accroissement continu de la dette communale (+18% par rapport à 2005). L épargne brute de la Ville, d abord, a été affectée par le rythme soutenu des dépenses de fonctionnement (+4,8%), supérieur à celui des recettes (+4,1%). En outre, le moindre dynamisme des frais de personnel (+3,6% entre 2005 et 2007) ne constitue pas le signe d une moindre rigidité de ces charges : Ce ralentissement de la croissance des dépenses de personnel résulte en grande partie de transferts (DSIT...) en direction de la CAR, qui ont favorisé une hausse des reversements vers l intercommunalité et donc des charges générales de la Ville. La faible part de ces dépenses au sein des charges de fonctionnement (33%) résulte avant tout de choix de gestion, la Ville privilégiant une gestion en partie externalisée de ses services publics. CABINET MICHEL KLOPFER 2

4 SYNTHESE DE L ANALYSE FINANCIERE A contrario, malgré le dynamisme de plusieurs dotations à vocation péréquatrice reçues par la Ville (DSU et DNP en 2008), la progression des recettes courantes a été freinée par le faible dynamisme des bases fiscales, la Ville affichant un potentiel fiscal inférieur de 6% à la moyenne de la strate. De ce fait, seule une nette augmentation de la pression fiscale en 2006 lui a permis de supporter le dynamisme de ses charges de fonctionnement sans dégrader ses capacités d épargne. Parallèlement, l effort d investissement est demeuré soutenu (162,3 M investis total au cours des exercices 2006 et 2007), et se situe à un niveau supérieur (+15%) à la moyenne de la strate. Pour faire face à ces dépenses d équipement, et malgré un autofinancement encore substantiel (plus 50% des investissements sont autofinancées en 2006/2007), la Ville a dû à nouveau recourir à l emprunt, portant son stock de dette (consolidé) à 328,4 M fin Dans ce contexte, les différents scénarios illustrent les contraintes qui pèseront à l avenir sur les marges de manoeuvre financières de la Ville, et la grande difficulté pour celle-ci à réaliser l ensemble des investissements programmé dans le cadre du PPI. D abord, la Ville de Reims aura vraisemblablement à faire face à une forte contrainte de recette à partir de 2009 : Le «levier fiscal», à travers une hausse d imposition, ne constitue pas une variable d ajustement.` De fortes incertitudes pèsent sur les principaux concours de l Etat : une indexation de l ensemble de l enveloppe normée (à laquelle pourraient être intégrés les dégrèvements de fiscalité ainsi que le FCTVA) sur la seule inflation apparaît comme une hypothèse probable. En outre, d autres ressources pourraient être figées (dotation de solidarité communautaire) voire enregistrer des replis significatifs (droits de mutation) à compter de CABINET MICHEL KLOPFER 3

5 SYNTHESE DE L ANALYSE FINANCIERE Dans ce contexte, et sauf à envisager une progression plus rapide qu attendu des bases fiscales (laquelle est par définition incertaine), une nouvelle dégradation de l épargne brute constitue un scénario incontournable : Cette dégradation pourrait conduire dès 2011/2012 à une situation d insolvabilité (capacité de désendettement de 58 ans en 2011, épargne brute «épuisée» en 2013) dans l hypothèse où seraient reconduits à l avenir les taux de croissance des charges de gestion observés précédemment (+5% en moyenne entre 2003 et 2007). Elle est également avérée dans l hypothèse d une plus grande maîtrise de la croissance de ses charges de gestion par la Ville (+2,7% entre 2008 et 2013) : dans ce contexte, la réalisation de l ensemble du PPI conduirait à une forte «tension» de la capacité de désendettement, à 30,5 ans au terme de la prospective. Le financement des projets envisagés apparaît donc incompatible avec le maintien d une solvabilité acceptable. De ce fait, il appartiendra à la Ville de Reims de «jouer» sur les différents «leviers» financiers dont elle dispose pour éviter une rapide dégradation de sa situation financière : un redimensionnement du programme d investissement envisagé : en contenant à +2,7% par an le taux d évolution des dépenses de gestion, et avec l objectif d une capacité de désendettement de 12 ans en 2013, le potentiel d investissement annuel communal ressort à 30,5 M. une plus grande maîtrise des dépenses de gestion : l analyse de sensibilité menée sur les comptes prévisionnels de Reims montre qu une limitation de 2 points de leur taux de croissance occasionnerait (à condition d être pérenne) un «gain» annuel de 20 M en termes de capacité à investir. Précisément, Un effort particulièrement intense sur la section de fonctionnement (stabilité des dépenses de gestion communales) pourrait permettre à la Ville de concilier le maintien de flux d investissements conséquents avec l objectif du maintien de ses ratios de solvabilité à leur niveau de Ainsi, dans cette hypothèse, une capacité de désendettement de 9 ans à l horizon 2013 serait compatible avec la réalisation de 64,5 M d investissements annuels. CABINET MICHEL KLOPFER 4

6 1 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE Objectif et méthode La section de fonctionnement L épargne brute Les dépenses Les recettes : la fiscalité directe Les recettes : les dotations d Etat Les recettes : les autres produits La section d investissement Le niveau des dépenses Structure de financement La dette Conclusion sur la solvabilité de la Ville de Reims au 31 décembre 2007

7 OBJECTIFS ET METHODE DE L ANALYSE RETROSPECTIVE La présente étude a été menée sur les comptes 2003 à 2007 de la Ville de Reims. Son objectif est d apprécier la solvabilité communale au terme du dernier exercice clos, ainsi que de caractériser la politique financière suivie. Un éclairage particulier sera jeté sur les exercices 2006 et 2007, dans la mesure où cette analyse fait suite à une première étude menée sur la période Le travail qui suit a été mené sur la base de comptes consolidés intégrant, en plus du budget principal, les budgets annexes sont susceptibles bénéficier de subventions d équilibre et apparaissent donc «en interaction» avec celui-ci : lotissement port-sec, restaurant municipal, baux commerciaux, usine relais, aérodrome Reims Prunay, boucle locale et laboratoire municipal d hydrologie (budget créé au 1er janvier 2006). L analyse a été menée à partir des agrégats et ratios suivants : Les recettes réelles de fonctionnement sont les recettes de fonctionnement récurrentes encaissées par la Ville (déduction faite des opérations d ordre). Les dépenses réelles de fonctionnement correspondent aux charges de gestion courante auxquelles sont ajoutées les charges financières supportées par la Ville. L épargne de gestion est le solde restant sur les recettes réelles de fonctionnement après financement des dépenses réelles de gestion. L épargne brute (ou autofinancement brut) est le solde entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle correspond donc à l épargne de gestion déduction faite du résultat financier. Le taux d épargne brute désigne le ratio épargne brute / recettes réelles de fonctionnement. La capacité de désendettement est un indicateur de solvabilité financière exprimé en années qui rapporte l encours de dette à l épargne brute - celle-ci constituant sa principale source de remboursement. CABINET MICHEL KLOPFER 6

8 OBJECTIFS ET METHODE DE L ANALYSE RETROSPECTIVE Les données «brutes» contenues dans les comptes administratifs de la Ville nécessitent un travail de retraitement visant à leur conférer une véritable pertinence financière, au-delà de leur seule signification comptable. Schématiquement, ces retraitements répondent à trois logiques : restaurer l annualité des exercices : ceci suppose un rattachement scrupuleux des charges et des produits à l exercice - en effet, un ralentissement du rythme des mandatements ou une émission de titres anticipée peut améliorer fictivement le résultat ordinaire ; extraire de la section de fonctionnement les mouvements à caractère exceptionnel ou patrimonial : l objectif de ce travail, qui consiste à «basculer» en section d investissement toutes les dépenses et recettes à caractère exceptionnel, est de garantir le caractère récurrent des différents soldes d épargne (de gestion, brute) ; neutraliser l impact des «flux croisés» : les flux qui unissent le budget principal aux budgets annexes sont supprimés en recettes et en dépenses, afin de ne pas gonfler artificiellement les masses financières en jeu. Deux remarques sur la méthode utilisée :. La plupart des retraitements détaillés ci-après pour les comptes 2006 et 2007 se situent dans la continuité de ceux opérés dans le cadre de la rétrospective , afin d assurer la cohérence de l analyse.. L analyse qui suit inclut également des ratios de niveau (rapportant des données économiques à la population communale), afin de permettre des comparaisons avec d autres structures comparables. Dans le cadre de ces comparaisons, elles-mêmes établies à partir des données de la DGCL et de la DGCP pour l année 2007 (qui ne font par définition l objet d aucun travail de retraitement), les ratios de la Ville de Reims sont présentés hors retraitement, par souci de cohérence. CABINET MICHEL KLOPFER 7

9 OBJECTIFS ET METHODE DE L ANALYSE RETROSPECTIVE Consolidation des comptes et neutralisation des «flux croisés» Les données utilisées dans le cadre de la présente étude sont issues de comptes consolidés, après retraitement des «flux croisés» (subventions d équilibre et remboursements de frais notamment) : Chiffres 2006 en k Dépenses BUDGET PRINCIPAL Recettes BUDGETS ANNEXES BA restaurant municipal (recettes) BA aérodrome (recette) BA boucle locale de télécommunications (dépense) BA laboratoire municipal (recette et dépense) Prise en charge frais de personnel : 98,6 * Subvention d'équilibre : 137,4 Subvention d'équilibre : 134,8 Subvention d'équilibre : 867,5 Remboursement de frais : 12,6 Remboursement de frais : 20,9 * Ecart de 5 k entre les flux du budget principal et du budget annexe, lié à la prise en compte de la TVA Chiffres 2007 en k Dépenses BUDGET PRINCIPAL Recettes BUDGETS ANNEXES BA restaurant municipal (recettes) BA aérodrome (recette) BA boucle locale de télécommunications (dépense) BA laboratoire municipal (recette et dépense) Prise en charge frais de personnel : 90,0 * Subvention d'équilibre : 130,1 Subvention d'équilibre : 232,5 Remboursement de frais : 15 Subvention d'équilibre : 879,7 Remboursement de frais : 36,4 * Ecart de 4,5 k entre les flux du budget principal et du budget annexe, lié à la prise en compte de la TVA CABINET MICHEL KLOPFER 8

10 OBJECTIFS ET METHODE DE L ANALYSE RETROSPECTIVE Opérations de rattachement 1. La mise en place de services mixtes entre la Ville et la Communauté d agglomération donne lieu à des flux (recettes/ dépenses) entre les deux structures : au compte sont retracés les montants versés à la CAR, tandis que le compte fait apparaître les sommes reçues par la Ville de la part de la Communauté au titre des services mixtes. Afin d apprécier de façon plus fine l évolution des charges de gestion de la Ville, et conformément à la logique retenue dans le cadre de la précédente analyse rétrospective, les montants enregistrés au (4,8 M en 2006 et 3,6 M en 2007) sont supprimés des recettes de fonctionnement et parallèlement soustraits des dépenses de fonctionnement. La clé de répartition retenue comme base de travail est la suivante : 80% des charges facturées à la CAR sont supposées correspondre à des frais de personnel (012) ; 20% sont considérés relever des charges à caractère général (011). 2. En outre, afin de retracer là encore le plus précisément possible l évolution des charges supportées par la Ville, les dépenses réelles d investissement constatées au compte 23 sont directement déduites pour chacun des deux exercices des recettes réelles d investissement comptabilisées au compte 23. De même, les flux passés au compte et qui correspondent aux allers/retours comptables sur les emprunts revolving sont défalqués des recettes et des dépenses de la Ville. 3. Les 1,4 M de recettes comptabilisées en 2007 au compte et qui correspondent au contentieux relatif aux passeports et cartes d identité engagé par la Ville contre l Etat ont été défalquées des recettes de fonctionnement de la Ville, impactant par là même le fonds de roulement accumulé au 31 décembre CABINET MICHEL KLOPFER 9

11 OBJECTIFS ET METHODE DE L ANALYSE RETROSPECTIVE Retraitement des flux à caractère exceptionnel 1. De la même façon, les frais d étude et de recherche comptabilisés au 617 sont supprimés de la section de fonctionnement et viennent abonder en 2006 et en 2007 les dépenses d équipement de la Ville. 2. Les recettes correspondant à des cessions d actifs (compte 775) sont considérées comme des recettes d investissement et retraitées comme telles. 3. Enfin, les recettes titrées au compte 773 (annulations de mandats) ont fait l objet d un retraitement spécifique : en 2006, leur montant s élève à 0,86 M, ce qui correspond à peu près au flux incompressible et par conséquent récurrent d annulations généralement observé pour une commune de la taille de Reims ; en 2007 en revanche, le montant de ces annulations de mandats atteint 1,6 M, du fait d annulations exceptionnelles : par conséquent, 1 M d annulations ont été considérées comme des recettes non pérennes et basculées en section d investissement. 4. Un retraitement spécifique concerne les intérêts courus non échus comptabilisés en 2006 et en 2007 : par souci de cohérence avec la méthode mise en oeuvre dans le cadre de l analyse , les montants rattachés au cours des deux derniers exercices au compte 66 ont été défalquées des comptes de la Ville et considérées comme des opérations d ordre : il en va de 1 M en 2006 et de 0,85 M en Les deux tableaux présentés ci-après détaillent chacun de ces retraitements, en mettant en exergue leur impact sur les comptes de la Ville : ainsi sont comparés dans les deux colonnes de gauche les données «brutes» (avant retraitement) du budget principal et les comptes (consolidés et retraités) effectivement utilisés dans le cadre de cette analyse financière. CABINET MICHEL KLOPFER 10

12 OBJECTIFS ET METHODE DE L ANALYSE RETROSPECTIVE Impact des retraitements sur les comptes 2006 (montants en M ) CA 2006 non retraité (budget principal) CA 2006 retraité (comptes consolidés) Impact de la consolidation des comptes Flux réels budgets annexes (retraités) Suppression des flux croisés BP/BA 70 services mixtes défalqué des dépenses 011/012 Impact des rattachements Retraitement des ICNE 2006 Recette au 23 défalquée des dépenses Impact des retraitements de flux exceptionnels Cessions d'actifs Etudes (617) 1 2 Recettes réelles de gestion Dépenses réelles de gestion 228,4 225,1 +4,8-1,3-4,8-2,1 175,0 171,3 +2,7-1,3-4,8-0,4 3 = 1-2 Epargne de gestion 53,5 53,7 +2,0 +0,0 +0,0-2,1 +0,4 4 Frais financiers 13,6 10,3 +0,7-4,0 5 = Dépenses réelles de fonctionnement 188,5 181,6 +3,4-1,3-4,8-4,0 +0,0-0,4 6 = 3-4 Epargne brute 40,0 43,6 +1,3 +0,0 +0,0 +4,0-2,1 +0,4 7 Remboursement d'emprunt 33,2 34,5 +1,4 8 = 6-7 Epargne nette 6,9 9,1-0,0 +0,0 +0,0 +4,0-2,1 +0,4 9 Dépenses d'équipement 80,8 85,6 +4,4-0,0 +0,4 10 Recettes d'équipement hors emprunt 19,9 22,6 +0,6-0,0 +2,1 11 Emprunts 62,0 68,3 +6, = ( ) - (5+7+9) 14 = 12 / 6 Stock de dette de fin d'exercice Variation du fonds de roulement de l'exercice Capacité de désendettement 301,3 312,9 +11,6 7,9 14,5 +2,5 +0,0 +0,0 +4,0 +0,0 +0,0 +0,0 7,5 7,2 CABINET MICHEL KLOPFER 11

13 OBJECTIFS ET METHODE DE L ANALYSE RETROSPECTIVE Impact des retraitements sur les comptes 2007 (montants en M ) CA 2007 non retraité (budget principal) CA 2007 retraité (comptes consolidés) Impact de la consolidation des comptes Flux réels budgets annexes (retraités) Suppression des flux croisés BP/BA 70 service mixte défalqué des dépenses 011/012 Retraitement des ICNE 2007 Impact des rattachements Recette au 23 défalquée des dépenses Neutralisation des recettes excédentaires 2007 * Neutralisation des A/R sur revolving Impact des retraitements de flux exceptionnels Cessions d'actifs Flux à caractère exceptionnel ** Etudes (617) 1 2 Recettes réelles de gestion Dépenses réelles de gestion 233,9 230,6 +4,9-1,4-3,6-1,4-0,8-1,0 181,2 179,5 +3,7-1,4-3,6-0,4 3 = 1-2 Epargne de gestion 52,7 51,1 +1,2 +0,0 +0,0-1,4-0,8-1,0 +0,4 4 Frais financiers 12,5 12,2 +0,5-0,9 5 = Dépenses réelles de fonctionnement 193,8 191,6 +4,2-1,4-3,6-0,9 +0,0 +0,0-0,4 6 = 3-4 Epargne brute 40,2 39,0 +0,8 +0,0 +0,0 +0,9-1,4-0,8-1,0 +0,4 7 Remboursement d'emprunt 59,3 33,7 +1,1-26,7 8 = 6-7 Epargne nette -19,1 5,3-0,3 +0,0 +0,0 +0,9-1,4 +26,7-0,8-1,0 +0,4 9 Dépenses d'équipement 72,9 74,2 +1,0-0,1 +0,0 +0,4 10 Recettes d'équipement hors emprunt 22,7 24,4 +0,0-0,1 +0,8 +1,0 11 Emprunts 75,9 49,3 +0,1-26, = ( ) - (5+7+9) Stock de dette de fin d'exercice Variation du fonds de roulement de l'exercice 317,9 328,4 +10,6 6,6 4,8-1,2 +0,0 +0,0 +0,9 +0,0-1,4 +0,0 +0,0 +0,0 +0,0 14 = 12 / 6 Capacité de désendettement 7,9 8,4 * Recettes de 1,4 M titrées en 2007 suite au contentieux cartes d'identité et passeports mais annulées en 2008 ** Annulations de mandats exceptionnelles CABINET MICHEL KLOPFER 12

14 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : L EPARGNE BRUTE Au centre de l analyse de toute collectivité locale se trouve le concept d épargne brute, qu il convient d expliciter. DEPENSES RECETTES Le terme «épargne brute» désigne le solde restant sur les recettes réelles de fonctionnement après financement des dépenses réelles de fonctionnement : il s agit donc du flux de liquidités dégagé par le fonctionnement courant de la structure, qui est disponible pour couvrir tout ou partie de l investissement (dépenses d équipement proprement dites, ou remboursement en capital de la dette). En d autres termes, l épargne brute constitue le témoin à la fois : de l aisance de la section de fonctionnement : une épargne brute élevée suppose, toutes choses égales par ailleurs, un potentiel d absorption de nouvelles dépenses de fonctionnement ; de la capacité à se désendetter et/ou à investir : l épargne brute représente donc la «capacité d autofinancement» de la Commune (d où l usage du terme «autofinancement brut»). Ainsi, l épargne brute conditionne la capacité de la Commune à engager de nouveaux investissements, dans une proportion qui n est pas de «1 pour 1» mais de «1 ou pour 10» («1» d épargne brute récurrente permet de couvrir une annuité de «1» soit à peu de choses près un emprunt de «10»). FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses de fonctionnement EPARGNE BRUTE Dépenses d'investissement dont remboursement en capital de la dette Recettes de fonctionnement EPARGNE BRUTE Recettes d'investissement dont emprunts CABINET MICHEL KLOPFER 13

15 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : L EPARGNE BRUTE L examen du compte administratif 2007 (consolidé et retraité, cf. supra) fait apparaître : DEPENSES RECETTES des recettes réelles de fonctionnement (recettes de gestion, auxquelles doivent être ajoutés quelque 56 k de produits financiers) de 230,7 M ; des dépenses réelles de fonctionnement qui atteignent 191,6 M, dont 12,2 M de frais financiers ; une épargne brute (recettes - dépenses) de 39 M. Comment apprécier ce volume d épargne dégagé par la Ville en section de fonctionnement? L indicateur le plus pertinent est celui du taux d épargne brute (ratio épargne brute / recettes réelles de fonctionnement), qui représente la part des produits de fonctionnement dont dispose la Ville après financement de ses charges de fonctionnement. Dans le cas de la Ville de Reims, il représente 16,9%. Le taux d épargne de la Ville est donc supérieur à la moyenne des communes de à habitants constatée en 2007 (13,7% hors retraitement). Il se situe également nettement au-delà du seuil d alerte, lequel est généralement fixé à 7/8%. FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses de gestion Frais financiers EPARGNE BRUTE Capital dette Investissements 179,5 12,2 74,2 Recettes de gestion 39,0 Produits financiers 33,7 Excédent de clôture de 4,8 M EPARGNE BRUTE Recettes définitives 230,6 0,1 39,0 24,4 Emprunt 49,3 CABINET MICHEL KLOPFER 14

16 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : L EPARGNE BRUTE D un point de vue «dynamique», le volume d épargne brute de 39 M dégagé en 2007 apparaît en retrait par rapport à celui enregistré en 2006 (43,6 M, soit un «sursaut» en partie lié à des facteurs ponctuels, cf. infra), et surtout par rapport aux niveaux atteints en 2003/2004 (47,1 M en 2003, soit un taux d épargne de 23,3%). Evolution de l'épargne brute (en M ) RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (échelle de gauche) DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (échelle de gauche) EPARGNE BRUTE ,1 44,8 38,4 43,6 39, CABINET MICHEL KLOPFER 15

17 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : L EPARGNE BRUTE Effectivement, deux temps peuvent être distingués dans l histoire financière récente de la Ville : Entre 2003 et 2005 peut être observé un «effet de ciseau» au sein de la section de fonctionnement, les dépenses progressant plus rapidement que les recettes (6% en moyenne entre 2003 et 2005 contre 2,5%). De ce fait, l épargne brute a perdu près de 1 M en deux ans. Entre 2005 et 2007, l épargne brute affiche au contraire une stabilisation, laquelle est là encore directement liée au rapport entre le dynamisme des recettes (+4,1% en moyenne) et celui des dépenses (4,8%). 2003/ / / /2007 Variation des recettes réelles de fonctionnement 2,5% 2,6% 5,8% 2,4% Variation des dépenses réelles de fonctionnement 4,7% 7,3% 4,1% 5,6% Précisément, le redressement de l épargne brute observé en 2006 («gain» de 5 M environ) est directement lié au relèvement de 4,3% des trois taxes «ménages» voté par la Ville : en neutralisant l effet de cette hausse de la fiscalité, les recettes de fonctionnement ne se seraient accrues «que» de 3,9% (principalement grâce à l accroissement de 1 M environ des participations versées à la Ville). Cela signifie que l amélioration du niveau d épargne de Reims a été essentiellement obtenu en 2006 au prix d un accroissement de la pression fiscale, auxquels s est ajouté, de manière non pérenne, une réduction des charges exceptionnelles sur opérations de gestion (compte 6718) ainsi que des subventions d équipement versées aux associations (compte 6745) - lesquelles n ont pas été retraitées, en l absence d informations plus précises. Inversement, les dépenses de gestion ont quant à elles continué de progresser à un rythme soutenu (+4,1%). CABINET MICHEL KLOPFER 16

18 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : L EPARGNE BRUTE En effet, alors que la hausse de taux votée en 2006 par le conseil municipal a permis de limiter «l effet de ciseau» dépenses/recettes observé précédemment, l évolution des recettes réelles de fonctionnement aurait été nettement moins favorable en l absence de tout accroissement de la pression fiscale. Evolution des recettes et dépenses de fonctionnement (base 100 en 2003) 125 DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT hors effet relèvement des taux fiscaux 123, , , ,3 111,2 110,4 108, ,7 105,1 104,2 102,5 102, CABINET MICHEL KLOPFER 17

19 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : L EPARGNE BRUTE Ainsi, hors relèvement des taux fiscaux (hypothèse théorique), l épargne brute de la Ville se serait légèrement accrue en 2006 (impact ponctuel de la réduction de certaines charges à caractère exceptionnel au cours de cet exercice) avant de poursuivre sa décrue en 2007, à 31,6 M (contre une épargne brute «réelle de 30 M ). Cela justifie (de ce point de vue), les hausses de pression fiscale auxquelles il a été procédé. A contrario, ce constat illustre la difficulté pour la Ville de Reims à supporter le dynamisme de ses dépenses de gestion sans recourir au levier fiscal. Impact des modifications de pression fiscale sur l'épargne brute (en M ) 48 47, ,8 44,0 EPARGNE BRUTE REELLE EPARGNE BRUTE A TAUX CONSTANTS 43, ,4 39, ,4 37, ,6 CABINET MICHEL KLOPFER 18

20 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : LES DEPENSES Les dépenses réelles de fonctionnement se donc accrues de 4,1% en 2006 puis de 5,6% en 2007 (après retraitement, cf. supra) : les rythmes de progression tout à fait significatifs qui avaient été observées entre 2003 et 2005 ont donc été maintenus au cours des deux derniers exercices. Leur structure en 2007 apparaît sensiblement équivalente à celle constatée fin A noter toutefois l accroissement de la part représentée par les charges financières (5,6% contre 4,4% en 2005), et la stabilité des charges de personnel (32,7% contre 33%), en proportion des recettes réelles de fonctionnement. Structure des dépenses réelles de fonctionnement en 2007 (en % des recettes réelles de fonctionnement) Epargne brute 16,9% Autres dépenses 0,4% Personnel 32,7% Subventions 27,0% Achats externes 17,7% Frais financiers 5,3% CABINET MICHEL KLOPFER 19

21 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : LES DEPENSES Par rapport aux autres communes de la strate, et hors retraitements comptables (cf. supra), la Ville de Reims affiche un volume général de dépenses inférieur à la moyenne des communes de à habitants en 2007 (1011 par habitant contre 1146 par habitant). Ce constat rejoint celui formulé dans le cadre de l analyse , la position de la Reims par rapport aux autres communes de la strate n ayant pas évolué sur ce point. Dépenses de fonctionnement des communes de à habitants en 2007 (en /hab.) REIMS = 1011 /hab Moyenne = 1146 /hab BREST VILLEURBANNE AMIENS LE MANS MONTPELLIER METZ REIMS CAEN CLERMONT-FD MULHOUSE TOULON NANCY RENNES LIMOGES STRASBOURG LILLE BESANCON ORLEANS AIX-EN-PROV NANTES SAINT-DENIS DIJON ANGERS TOURS PERPIGNAN BORDEAUX ROUEN LE HAVRE ST-ETIENNE NIMES GRENOBLE BOULOGNE-BILL. CABINET MICHEL KLOPFER 20

22 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : LES DEPENSES L examen de la structure des dépenses réelles appelle également les mêmes remarques que celles formulées dans le cadre de l analyse rétrospective REIMS = 399 /hab. Dépenses de personnel des communes de à habitants en 2007 (en /hab.) Moyenne = 600 /hab. Le poids des charges de personnel apparaît inférieur à la moyenne des villes comparables, laquelle atteint 608 par habitant. Inversement, le volume des subventions versées est, en proportion de la population communale, le plus important de la strate, ce qui semble signifier que la Ville a plutôt privilégié jusqu à présent une gestion externalisée d une partie de ses services publics. Les charges financières s élèvent à 68 par habitant, légèrement audessus de la moyenne de la strate (43 par habitant). A noter donc que la faiblesse relative des frais de personnel ne constitue pas le signe d une moindre rigidité des dépenses de fonctionnement BREST 50 0 AMIENS REIMS VILLEURBANNE METZ MONTPELLIER AMIENS TOULON MONTPELLIER BOULOGNE-BILLANCOURT BREST LE MANS LE MANS CAEN Moyenne = 160 /hab. NANCY ANGERS NANTES LIMOGES MULHOUSE ORLEANS AIX-EN-PROV CLERMONT-FD NIMES RENNES BESANCON TOULON STRASBOURG LE HAVRE LILLE DIJON BORDEAUX Subventions versées par les communes de à habitants en 2007 (en /hab.) SAINT-DENIS ST-ETIENNE REIMS = 374 /hab. ROUEN TOURS GRENOBLE PERPIGNAN BOULOGNE-BILL. CLERMONT-FERRAND VILLEURBANNE DIJON PERPIGNAN LILLE ROUEN NANCY TOURS METZ STRASBOURG MULHOUSE LE HAVRE LIMOGES RENNES CAEN NIMES BESANCON ORLEANS ST-ETIENNE AIX-EN-PROV ANGERS NANTES SAINT-DENIS BORDEAUX GRENOBLE REIMS CABINET MICHEL KLOPFER 21

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