Chasse-sur-Rhône REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE Salle Jean MARION

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1 Chasse-sur-Rhône REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014 Salle Jean MARION

2 Chasse-sur-Rhône Claude BOSIO Maire de Chasse-sur-Rhône Vice-président de ViennAgglo

3 VILLE DE CHASSE-SUR-RHONE 7 mois se sont passés depuis notre élection du 23 mars. Le bilan du début du mandat : Après une période d analyse indispensable, Le temps est venu de mettre en place des mesures pour que la ville de Chasse-sur-Rhône reparte de l avant.

4 VILLE DE CHASSE-SUR-RHONE Juin 2014, la confirmation : - une ville surendettée - des charges de fonctionnement trop importantes Un autofinancement net proche de zéro alors qu il va falloir financer des équipements indispensables (classes, restaurant scolaire, aménagement du centre, etc.)

5 VILLE DE CHASSE-SUR-RHONE Avec une dette de 9,8 millions d uros, le budget principal de la ville consacre près d 1,4 millions d uros chaque année au remboursement des emprunts. La dette par habitant est de contre 881 par habitant pour les communes de la même strate. Chaque année les Chassères (5 391 hab.) consacrent près de 240 sur leurs impôts locaux, soit plus du double/habitant (112 ) au remboursement de cette dette. De même, le budget de l eau est alourdit par une dette de L annuité de cette dette pèse lourdement sur le prix de l eau qui est le plus élevé de l agglomération viennoise. Le prix de l eau potable (hors assainissement) est de 2,50 TTC /m 3 à Chasse contre 0,91 à 2,36 dans les autres communes de l agglomération.

6 VILLE DE CHASSE-SUR-RHONE L audit financier - le bilan de la précédente gestion l exercice les perspectives

7 CHASSE SUR RHONE PARTIE 1 : RESTROSPECTIVE

8 STRUCTURE THÉORIQUE D UN BUDGET Dépenses Recettes Dépenses de gestion Frais financiers Epargne brute Capital de la dette Dépenses d équipement Recettes de gestion Epargne brute FCTVA & subvention Emprunt CHASSE SUR RHONE 8

9 UN BUDGET DE FONCTIONNEMENT NON MAITRISE Des dépenses de gestion non maîtrisées, évoluant 3 fois plus vite que les recettes. + 1,8% /an Recettes de gestion (bleue) Dépenses (rouge) CHASSE SUR RHONE En (K ) 9

10 UN AUTOFINANCEMENT RÉDUIT A SA PLUS SIMPLE EXPRESSION K Frais financiers Amortissement de la dette CHASSE SUR RHONE En (K ) 10

11 UN ENDETTEMENT DÉRAISONNABLE. Un endettement en hausse continue et à un niveau plus élevé que la moyenne (2012) ( /hab) Une capacité de désendettement en progression 2011/2013 et nettement supérieure à la moyenne (2012/2013) (années) CHASSE SUR RHONE 11

12 DES CONDITIONS DE PRETS A RENEGOCIER Un taux moyen supérieur à la moyenne Un remboursement en capital très rapide qui pèse financièrement sur le budget CHASSE SUR RHONE 12

13 CONCLUSION ANNEES Situation : des fondamentaux moyens et une tendance d évolution préoccupante. Indicateurs favorables Environnement économique local favorable Indicateurs moyens Effet de ciseau en fonctionnement Un budget Eau potable sensiblement identique, surendetté. Indicateurs défavorables Faible niveau d autofinancement Taux d autofinancement des investissements proche de zéro Volume Endettement et ratio de désendettement CHASSE SUR RHONE 13

14 CHASSE SUR RHONE PARTIE 2 : ANNEE LES COUPS PARTIS

15 ESTIMATION 2014 LA TENDANCE SE POURSUIT Forte hausse bases Forte baisse DGF Fortes hausses EFFET DE CHASSE SUR RHONE CISEAU 15

16 CHASSE SUR RHONE LE SCENARIO RÉFÈRENT (FIL DE L EAU)

17 HYPOTHESES SCENARIO FIL DE L EAU SI RIEN N EST FAIT : UN EFFET DE CISEAU AMPLIFIE. CHASSE SUR RHONE 17

18 UNE ÉPARGNE EN NETTE RÉGRESSION Evolution des soldes d épargne sans investissement Bloc 1 : Epargne de gestion Bloc 2 : Epargne brute Frais financiers Bloc 2 : Epargne nette CHASSE SUR RHONE En (K ) 18

19 MEME AVEC UN NIVEAU D INVESTISSEMENT REDUIT A 5 M LA DUREE DE REMBOURSEMENT S ALLONGE 19

20 CONCLUSION SCENARIO FIL DE L EAU Situation : Une épargne brute qui finance à peine le remboursement en capital de la dette. Indicateurs défavorables Si rien n est fait dès le budget 2015, une situation financière qui peut conduire : Dans un premier temps, l inscription de la commune dans le réseau d alerte de la préfecture de l Isère Dans un second temps, la mise sous tutelle préfectorale de la commune avec à la clé une augmentation de force des impôts par le préfet afin de couvrir le remboursement de la dette en capital CHASSE SUR RHONE 20

21 CHASSE SUR RHONE LA STRATEGIE BUDGETAIRE

22 LES PRINCIPES QUI DOIVENT GUIDER UNE BONNE GESTION MUNICIPALE Eviter l effet de ciseau en fonctionnement, Dégager de l épargne ou autofinancement, Maintenir l effort d équipement et la qualité des services, Contenir l endettement, Préserver sa marge de manœuvre fiscale, Identifier, qualifier et suivre les risques externes. CHASSE SUR RHONE 22

23 CONSEQUENCE N 1 : DES ÉCONOMIES DE GESTION IMPORTANTES SONT NÉCESSAIRES AU RÉTABLISSEMENT DE L EQUILIBRE BUDGETAIRE K sur 5 ans Pour atteindre ces objectif, et sous condition que les financements soient conformes aux prévisions, la municipalité est contrainte de réduire les dépenses de fonctionnement de 8,5 % d ici la fin du mandat. CHASSE SUR RHONE 23

24 CONSEQUENCE N 2 : DES INVESTISSEMENTS LIMITES POUR NE PAS ACCROITRE LA DETTE DE LA VILLE : 6,5 M SUR LA DURÉE DU MANDAT CONTRE 21 M SUR L ANCIENNE MANDATURE CHASSE SUR RHONE 24

25 LES INVESTISSEMENTS Des investissements vraiment utiles pour le quotidien des Chassères (école, restauration, réhabilitation centre-village ). Des investissements raisonnables en termes de coûts qui profitent au plus grand nombre. CHASSE SUR RHONE 25

26 OBJECTIF : RETROUVER DES FONDAMENTAUX FINANCIERS ET RÉDUIRE LA DETTE DE LA VILLE CHASSE SUR RHONE 26

27 CHASSE SUR RHONE RELEVE DE CONCLUSIONS

28 PRECONISATIONS & VIGILANCE Perspectives : Le maintien des équilibres financiers repose sur la mobilisation d une ressource additionnelle ou la réalisation d économies de gestion pour un montantde 500à600K (soit8à10%desdépenses de gestion). A surveiller : L hypothèse repose sur une progression dynamique des bases fiscales (assiette), la maitrise des dépenses de personnel (+1,5%). CHASSE SUR RHONE 28

29 VILLE DE CHASSE-SUR-RHONE Les 1 ères mesures d économies : - l abandon de l extension du centre technique des Platières - la restructuration des services techniques - le remboursement des emprunts et renégociation de la dette avec le produit de la vente du CTM des Platières

30 VILLE DE CHASSE-SUR-RHONE L abandon du projet d extension du centre technique des Platières : Un projet démesuré de près de m²!

31 VILLE DE CHASSE-SUR-RHONE L abandon en l état du projet d extension du centre technique des Platières

32 VILLE DE CHASSE-SUR-RHONE L abandon du projet d extension du centre technique des Platières

33 VILLE DE CHASSE-SUR-RHONE Un planning non tenu qui rend l opération caduque Un budget démesuré qui rend l opération infinançable

34 VILLE DE CHASSE-SUR-RHONE Des prestations luxueuses incompatibles avec le fonctionnement d un centre technique PHOTOS

35 CHASSE-SUR-RHONE Un projet pourtant indispensable : Le regroupement des services techniques municipaux (Voirie - espaces verts maintenance) Les objectifs - Une meilleure gestion du personnel communal - Une rationalisation des coût de fonctionnement des bâtiments communaux - Une optimisation du service rendu aux Chassères

36 S T des Platières S T Espaces verts S T Voirie MAIRIE CENTRALE Garage PM S T Voirie FUTUR CTM DE CHAVEYRIEUX Des services éparpillés sur l ensemble du territoire

37 Des services rationalisés et Organisés sur 2 pôles MAIRIE CENTRALE CTM DE CHAVEYRIEUX

38 VILLE DE CHASSE-SUR-RHONE LA DECISION Le regroupement des services techniques dans les anciens locaux de l entreprise Roger Martin Chaveyrieux

39 VILLE DE CHASSE-SUR-RHONE Le nouveau centre technique municipal de Chaveyrieux Edifiés sur un terrain m², les bâtiments comprennent 650 m² de locaux techniques ateliers, garages, magasins et 425 m² de bureaux organisés par secteurs Les locaux techniques Entrepôt équipé d une fosse et citerne à huile WC douches H/F vestiaires Bureaux ateliers Garages Terrain attenant m² 2 postes de lavage avec puits et pompes Station de gazole avec 3 pompes groupe électrogène parkings sur m²

40 VILLE DE CHASSE-SUR-RHONE Le centre technique de la zone artisanale des Platières sera vendu

41 VILLE DE CHASSE-SUR-RHONE Un coût de fonctionnement maîtrisé

42 VILLE DE CHASSE-SUR-RHONE La vente du centre technique des Platières Les finances publiques engagées : Achat du terrain : Construction de la 1ere tranche : Maîtrise d œuvre (architecte ingénierie) : TOTAL : HT

43 VILLE DE CHASSE-SUR-RHONE Un coût de fonctionnement maîtrisé

44 VILLE DE CHASSE-SUR-RHONE PRESERVER ET ANTICIPER L AVENIR

45 CHASSE-SUR-RHONE Les décisions immédiates - Réduction de l endettement - Stabilisation des taux communaux des impôts locaux au niveau de 2014, et étude de la baisse des taux et du prix de l eau à partir de la restructuration des services techniques - Mise en place d un observatoire des nuisances olfactives

46 CHASSE-SUR-RHONE Nos objectifs à l horizon La nouvelle restauration scolaire - La création de nouvelles classes - L aménagement du centre - Plan de circulation dans Chasse Tout en favorisant le lien intergénérationnel, ainsi que la vie associative et sociale Pour un seul objectif : garantir et améliorer les services rendus à TOUS les Chassères

47 Chasse-sur-Rhône, le jeudi 30 octobre 2014 SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL Salle Jean MARION

48 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2014 ORDRE DU JOUR 1 ) DELOCALISATION DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL 2 ) FINANCES : CONTRATS DE PRÊTS 2014 CAISSE D EPARGNE 3 ) PERSONNEL COMMUNAL BATIMENTS COMMUNAUX : REDUCTION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET OPTIMISATION DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX 4 ) FINANCES : RUPTURE DES BAUX DES DIFFÉRENTS SERVICES TECHNIQUES ACTUELS 5 ) PATRIMOINE FINANCES : VENTE DES ANCIENS LOCAUX TECHNIQUES DES PLATIERES

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