Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés. Septembre 2014

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1 Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés Septembre 2014

2 Synthèse du diagnostic financier de l Agglo du Pays d Aubagne et de l Etoile Doc. 1 A : une situation financière dans la moyenne basse, qui s est fortement dégradée en sous l effet d un ciseau recettes-dépenses défavorable de 0,5 M par an et des annuités du Tramway La situation financière de l Agglo était historiquement saine quoique plutôt dans la «moyenne basse» des communautés françaises. Cependant, les marges d épargne se sont récemment effondrées, passant de 4M à 1,2 M en 2014 car l augmentation des dépenses (+ 2,1 M par an) a excédé de 0,5 M l augmentation des recettes (+1,6 M par an) sur l ensemble de la période, et le remboursement de la dette due au Tram Phase 1 (qui a coûté 104 M ) nécessitera 2,3 M supplémentaires par an B. Sans action spécifique, l effet de ciseau produits-charges (0,5 M /an), additionné à l impact des annuités de la phase 1 du tram (2-3 M /an) conduirait à un budget en déficit de 0,5 M dès S y additionnerait l impact du «pacte de responsabilité» (2M /an) qui conduirait à une impasse budgétaire de 5 M en 2017 C. Afin de pouvoir continuer sa mission d investir dans des projets territoriaux, nous recommandons à l Agglo d Aubagne et de l Etoile: 1. D économiser dès 2015 à hauteur de 2,0 M sur les charges en base D explorer de manière volontariste tous les leviers de performance pour dégager d ici 2017 environ 8 M en année pleine 2

3 Sommaire 1. La situation financière de l Agglo p.3 2. Les équilibres financiers 2015 à 2017 p Résoudre l équation budgétaire p.27 3

4 1. La situation financière de l Agglo A. CAPAE : une situation financière dans la moyenne, avec cependant un effet-ciseau recettes-dépenses défavorable de 0,5 M par an et des annuités du Tramway A.1. La situation financière de la CAPAE était historiquement saine. mais plutôt dans la «moyenne basse» des communautés françaises et régionales, avec en outre une duplication de moyens suggérée par une vision consolidée avec la Ville centre, qui relève des dépenses supérieures à toutes les villes de l échantillon. A.2. Cependant, les marges d épargne se sont récemment effondrées, passant de 4M en 2012 à 1,2 M en 2014 car l augmentation des dépenses (+ 2,1 M par an, +8%/an en Achats, +12%/an en personnel) a excédé de 0,5 M l augmentation des recettes (+1,6 M par an, soit 3%) sur l ensemble de la période, et le remboursement de la dette due au Tram Phase 1 (qui a couté 104 M ) nécessitera quant à lui 2,3 M supplémentaires par an. 4

5 Les grandes masses du budget de l Agglo en moyenne ( ) Charges (58,5 M ) * Produits (64,3 M ) * Fiscalité directe (TH, CET, TEOM) Section de fonctionnement Charges de fonctionnement 58 M 43,6 M Dont subv budget transport 7,6 M Intérêts 0,5M DGF et comp fiscales 19 M EPARGNE BRUTE 5,8 M Autres 3 M Section d investissement * Charges, produits, dépenses, et recettes «réels» * * Hors dépenses donnant leu à remboursements Dépenses (9,3 M )* Dépenses d équipement** 9,1 M Capital 2 M EPARGNE nette 3,8 M Recettes (3,3 M )* Subventions 1,4 M FCTVA & cess 1,4 M Emprunt 0,5 M EPARGNE BRUTE 5,8 M 5

6 Produits de fonct. en /hab. Doc Une imposition supérieure à la moyenne de 150 /habitant (+30%) 1. Produits de fonctionnement /hab. Les recettes 2012 par habitant de l Agglo apparaissent supérieures de +150 à la moyenne Moyenne ~

7 Charges de fonct. En /hab Doc Des charges de fonctionnement 50% supérieures à la moyenne 2. Charges de fonctionnement hors intérêts (achats, subventions, personnel et reversements) 700 /hab Les charges 2012 par habitant de l Agglo apparaissent relativement élevées (près de 200 de plus par habitant) Moyenne ~ CA Saint- Malo CA Vannes CA Toulon CA Grasse CA Saint- Brieuc CAPAE CA Draguignan CA Fréjus CA Lorient 7

8 Charges de fonct. hors personnel et hors reversements en /hab. Doc Des charges d Achats et de Subventions supérieures à la moyenne 3. Les charges de fonctionnement courant achats + subventions (hors personnel) Les charges 2012 par habitant de l Agglo sont les plus élevées de l échantillon. NB : la subvention au budget transport représente 72 par habitant. /hab

9 Charges de personnel en /hab. 4. Un niveau de charges de personnel dans la moyenne en 2012, mais 25% au dessus à partir de 2014 Doc Les charges de personnel en /hab. 140 /hab Moyenne ~

10 Délai de désendettement en années 5. Un endettement acceptable en 2012, mais en rapide dégradation depuis Doc Le délai de désendettement 6 En années

11 Excédent brut courant en /hab 6. Un excédent brut courant dans la moyenne basse en 2012, mais en forte dégradation depuis Doc L excédent brut courant de fonctionnement L EBC par habitant 2012 de l Agglo se situe dans la moyenne basse. /hab

12 Epargne nette en /hab 7. Une épargne nette 20% plus basse que la moyenne en 2012, et très faible en 2014 (75% en dessous de la moyenne) Doc L épargne nette L épargne nette par habitant 2012 de l Agglo se situe en dessous des niveaux couramment constatés Attention : en 2014, elle n atteint plus que 15 par habitant /hab. 60 Moyenne ~

13 Charges courantes, gestion et personnel hors reversements Ville centre + CA en /hab 8. Les charges incluant la Ville Centre sont nettement plus élevées que la moyenne de l échantillon Doc Les charges d achats, subventions et personnel consolidées (Ville centre + CA) /hab CA Ville centre

14 9. L épargne nette s est effondrée de 75% depuis Epargne de gestion Epargne nette Capital Intérêts (prévu) En K 14

15 Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gest courante Charges de fonct. courant Impôts et taxes Dotations et compensations fiscales Produit de fonct. Courants 10. En résumé, les dépenses courantes ont progressé à 8% /an, plus de deux fois plus vite que les recettes (3%/an) Doc. 1 12,0% 10,0% 8,0% Evolution annuelle moyenne des charges de fonct. Courant strictes (hors OM et hors AC/DSC) Evolution annuelle moyenne des produits de fonct. Courant (hors OM) 6,0% 12,0% 4,0% 8,7% 7,8% 2,0% 5,0% 5,2% 3,1% 0,0% -1,5% -2,0% -4,0% 15

16 11. Zoom : La masse salariale a augmenté en moyenne de 12% par an : + 9%/an pour les effectifs, +3%/an pour les salaires Les postes pourvus : +55% en 6 ans Evolution des effectifs par cadre d'emploi entre 2008 et emplois entre 2008 et % % par an Le coût salarial chargé (personnels employés directement) % par an %

17 Taux de TEOM 12. Zoom ordures ménagères: malgré les augmentations, la TEOM ne couvre que 70% du coût d exploitation des OM (et a fortiori, pas l investissement) Doc Produits OM Charges de personnel OM En K 12,00% Charges courantes et gestion OM Taux de TEOM 8,82% 9,29% 9,63% 10,00% % 10,00% 7,63% 8,00% ,00% ,00% 2,00% 0,00% L augmentation du taux de TEOM n a pas permis de réduire durablement la contribution des autres ressources au financement des OM 17

18 13. Zoom ordures ménagères : la taxe ordures ménagères est dans la moyenne des communautés françaises et très en deçà de Marseille 30% 20% Marseille Aubagne 10% 0% Taux de TEOM 2012 toutes communautés d agglomération et urbaines françaises 18

19 14. Zoom Tramway : la phase 1 du Tram aura couté 104 M, dont à 61 M à la charge de l Agglo Surcoûts Coût effectif Tram Phase M (TTC) 25 M TVA 13 M Prévu Emprunts 50 M Autofinancement 11 M FCTVA 15 M 61 M 66 M HT Subventions 28 M Dépenses Recettes 19

20 15. Zoom Tramway : Le niveau des emprunts réalisés pour financer le TRAM (50 M ) va nécessiter d augmenter la subvention du budget principal de 2,5 M après Emprunt Subventions & FCTVA Autres recettes de fonct. VT Subvention BP Dépenses d'équipement Annuité de dette Charges de fonctionnement Taux de VT En K 1,0% 1,8% Dépenses TRAM Emprunts TRAM ,0% 1,8% 2-3 M de 1,6% remboursement y compris intérêts et hors 1,4% différés* 1,2% 1,0% ,6% * Un emprunt CDC a un différé de remboursement à L annuité acquise augmentera donc encore cette année-là à cause des dépenses ,8% 0,6% 0,4% 0,2% 0,0% 20

21 16. Enfin, près de 1.4 M d éléments exceptionnels de communication sur fin 2013 ont été imputés sur 2014 Doc. 1 En K Dépenses 2014 liées à des éléments fin Grand Noël, céramique - Communication - MP 2013 et Picasso 450 K 700 K 230 K K 21

22 2. Les équilibres financiers 2015 à 2017 B. Sans action spécifique, l effet de ciseau produits-charges conduirait à un budget en déficit de 0,5 M dès 2015, et à une impasse budgétaire de 5 M en 2017 du fait du «pacte de responsabilité» B. 1. L épargne nette du budget 2015 sans action volontariste serait en baisse de 1 à 2 ME et s établirait en déficit à -0,5 M B. 2. A horizon 2017, un budget en déficit de 5M serait à anticiper sans action spécifique. L impact du «pacte de responsabilité» pourrait accroître le déficit 2015 de 2,0M en ceci, additionné à la montée en puissance du FPIC, et au poids croissant des annuités d emprunt, conduirait au final à une impasse budgétaire de plus de 5 M /an dès

23 17. Sans action spécifique, l épargne nette serait négative en 2015, en recul de près de 2 M Doc. 1 K En K Evolution en K Evolution nominale en % Produits de fct. courant dont : fiscalité hors TEOM dont : TEOM dont : FNGIR+DCRTP dont : DGF et compensations fiscales ,3% ,5% ,3% ,0% ,7% ,0% ,2% ,8% ,6% ,6% ,0% ,9% ,3% ,3% dont : participations diverses dont : produits des services et de gestion dont remboursements - Charges de fct. courant dont : subvention transport dont : autres subventions dont : FPIC dont : Reversements dont : personnel Mission TRAM 700 dont : achats et charges courantes y.c. subv ,0% Non reproductibles en 2015 = EXCEDENT BRUT COURANT (EBC) ,9% + Solde exceptionnel large ,0% = Produits exceptionnels larges* ,0% - Charges exceptionnelles larges* ,0% = EPARGNE DE GESTION (EG) ,6% - Intérêts ,3% = EPARGNE BRUTE (EB) ,0% - Capital ,5% = EPARGNE NETTE (EN) ,2% * y compris financiers hors intérêts (produits et charges) et provisions réelles (dotations et reprises) 23

24 18. Zoom : La loi de programmation des finances publiques 2012 et la première programmation d une baisse en valeur des dotations de l Etat Loi Prog 2009 (1) [appliqué en 2010] Loi Prog 2010 (2) [appliqué en 2011 et (presque) en 2012] Loi Prog 2012 (3) [applicable à partir de 2013] Evolution de l enveloppe normée 0% volume 0% valeur 0% valeur en Baisse annuelle en valeur en 2014 et 2015 d au moins 750 M Privation de l effet PIB potentiel (existant auparavant) Perte de pouvoir d achat des Collectivités qui subissent l érosion monétaire (1) Pour 3 ans, à compter de 2010 (2) Pour 4 ans, à compter de 2011 Prélèvement sur la NEN Mise à contribution des Collectivités à l effort de redressement des comptes publics (3) Pour 5 ans, à compter de 2013 (LPFP 31 déc 2012) 24

25 19. Zoom Le pacte de responsabilité aura un impact négatif supplémentaire de ~3M sur le budget de la CAPAE à horizon 2017 Doc Taux de Prélevemen des recettes réelles nettes de fonct. : EPCI 1,07% 3,82% 6,57% 9,32% 9,32% 9,32% 9,32% Taux de Prélevemen des recettes réelles nettes de fonct. : communes 0,74% 2,48% 4,35% 6,14% 6,14% 6,14% 6,14% K Minoration dotations Pacte de Responsabilité CAPAE à -4 M 25

26 20. Les projections incluant les annuités croissantes de la Phase 1 du Tram et le pacte de responsabilité, conduiraient à un déficit total de 5 M en 2017 Epargne nette 2015 avec impact Tram Ph.1 et dépenses -0,5 Epargne nette 2017 sans action spécifique M -2,0 Impact net Tram Ph.1* et autres charges & produits (ex: annuités) -2,5 Impact net Pacte de responsabilité -5,0 * Un emprunt CDC a un différé de remboursement à L annuité acquise augmentera donc encore cette année-là à cause des dépenses

27 3. Résoudre l équation budgétaire C. Nous recommandons à l Agglo d Aubagne et de l Etoile : 1. D économiser dès 2015 à hauteur de 2,5 M sur les charges en base D explorer de manière volontariste tous les leviers de performance pour dégager d ici 2017 environ 8 M en année pleine C.1. Le budget 2015 devrait ambitionner une Epargne Nette restaurée à 2M et donc viser à 2,0 M d économies par rapport à 2014 C.2. A horizon 2017, l Agglo devrait engager un programme volontariste pour dégager 8 M de ressources afin de maintenir une capacité d investissement dans des projets d aménagement pour le territoire ( Economie, transport, logement, etc.) qui font partie de la raison d être d une communauté de communes Actions envisageables sur les achats, les subventions, le levier fiscal, les cessions, de développement économique, etc. 27

28 21. Pistes pour le budget 2015 : combler ~2,0 M / 2014 pour retrouver une EN de 2,4 M et permettre les investissements Esquisse 1 : effort réparti quasi-uniformément sur personnel, achats et subventions K K 2014 Fil de l'eau 2015 Objectif 2015 Ecart / Fil de l'eau Variation 2015/2014 Variation 2015/2014 Equivalent ETP Recettes Dépenses ,82% dont : subvention transport ,6% dont : autres subventions ,9% dont : FPIC ,9% dont : Reversements ,3% dont AC ,0% dont DSC ,0% dont : personnel ,8% -47 dont : achats et charges courantes y.c. subv OM ,6% Pistes alternatives non explorées : La baisse de la DSC (4 M actuellement) Le relèvement des taux d imposition TH et CFE Une limitation drastique des investissements en complément des actions sur le fonctionnement, pour éviter l emprunt 28

29 22. Pistes pour le budget 2015 : combler ~2,0 M / 2014 pour retrouver une EN de 2,4 M et permettre les investissements Esquisse 2 : effort plus accentué sur achats et subventions K K 2014 Fil de l'eau 2015 Objectif 2015 Ecart / Fil de l'eau Variation 2015/2014 Variation 2015/2014 Equivalent ETP Recettes Dépenses ,82% dont : subvention transport ,6% dont : autres subventions ,5% dont : FPIC ,9% dont : Reversements ,3% dont AC ,0% dont DSC ,0% dont : personnel ,0% -25 dont : achats et charges courantes y.c. subv OM ,4% Pistes alternatives non explorées : La baisse de la DSC (4 M actuellement) Le relèvement des taux d imposition TH et CFE Une limitation drastique des investissements en complément des actions sur le fonctionnement, pour éviter l emprunt 29

30 23. A horizon 2017, engager un programme sur 3 ans pour dégager 8 M de ressources et maintenir une capacité d investissement sur le territoire Epargne nette 2015 avec impact Tram Ph.1 et dépenses Epargne nette 2017 sans action spécifique +4 M Dégager une capacité d épargne pour investir dans le développement économique, les transports, etc. -0,5-2,0 +8 Epargne nette 2017 souhaitable Impact net Tram Ph.1 et annuités -2,5-5,0 Dont action 2015 Impact net Pacte de responsabilité Action sur 3 ans sur un jeu de leviers*: dépenses et recettes (au choix de l exécutif) *Par ex : achats, mutualisation, subventions, développement économique, cessions, TEOM, 30

31 Notes lors du bureau des Maires de l Agglo du 24 septembre 2014 Volonté de continuer la mission d investir dans les projets utiles pour la population du territoire. C est la nature même de la mission de l Agglo Sanctuarisation des reversements aux communes Ne pas accroitre les taux d imposition 31

32 Conclusion A : une situation financière dans la moyenne basse, qui s est fortement dégradée en sous l effet d un ciseau recettes-dépenses défavorable de 0,5 M par an et des annuités du Tramway La situation financière de l Agglo était historiquement saine quoique plutôt dans la «moyenne basse» des communautés françaises. Cependant, les marges d épargne se sont récemment effondrées, passant de 4M en 2012 à 1,2 M en 2014 car l augmentation des dépenses (+ 2,1 M par an) a excédé de 0,5 M l augmentation des recettes (+1,6 M par an) sur l ensemble de la période, et le remboursement de la dette due au Tram Phase 1 (qui a coûté 104 M ) nécessitera 2,3 M supplémentaires par an B. Sans action spécifique, l effet de ciseau produits-charges (0,5 M /an), additionné à l impact des annuités de la phase 1 du tram (2-3 M /an) conduirait à un budget en déficit de 0,5 M dès S y additionnerait l impact du «pacte de responsabilité» (2M /an) qui conduirait à une impasse budgétaire de 5 M en 2017 C. Afin de pouvoir continuer sa mission d investir dans des projets territoriaux, nous recommandons à l Agglo d Aubagne et de l Etoile: 1. D économiser dès 2015 à hauteur de 2,0 M sur les charges en base D explorer de manière volontariste tous les leviers de performance pour dégager d ici 2017 environ 8 M en année pleine 32

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