BILAN Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 2010 et 2009

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1 BILAN Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 21 et 29 - Les dépenses de fonctionnement sont en baisse et les recettes augmentent - Ainsi la capacité d autofinancement (CAF) est en hausse de 319 % en 211. Elle est de 297 K et reste suffisante pour couvrir les remboursements d emprunts qui se montent à 135 K en La base 21 était il est vrai faible, ce qui explique ce pourcentage d évolution. - Les dépenses d équipement ont fortement diminué en 211. Nos projets mettent du temps à se mettre en place et les difficultés de financement pour les collectivités nous inquiètent. Il faut néanmoins nuancer notre propos avec les restes à réaliser. - L endettement diminue du fait du non recours à l emprunt en La commune dispose de quelques marges de manœuvre compte tenu de la faiblesse relative des produits, et du potentiel fiscal (en comparaison avec les moyennes départementales et Nationales) - Les bases d imposition, l augmentation à venir des constructions et de la surface bâtie, la hausse inévitable de la population, et les taux pratiqués localement permettent en effet d envisager une évolution favorable de ces produits malgré la quasi stagnation des recettes de l Etat (DGF), et la baisse de l attribution de compensation. Tableau synthétique Rec FONC Dep FONT * Dt Int dette Rec INV ** 248 Nx Emprunts Dep INV ** 331 K dette * Tempête Klaus et mise en place ALSH ** Dont achat terrain école et avance EPFL

2 L AUTOFINANCEMENT C'est l'écart entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. L'excédent appelé aussi épargne brute finance la section d'investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette. Il représente l excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d investissement (remboursement de dettes ; dépenses d investissement ) Rect Fonct Evol N-1 +16,9-8,5 +14,7 +,6 +14,8 Dep Fonct Evol N-1 +6,3 +7,1 +24,5-1,9-1,1 Epargne de gestion = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette Epargne brute = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière Epargne nette = Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette constitue l'équilibre annuel, et ne doit pas être négative. On peut donc constater que les années 29 /21 ont été délicates pour notre collectivité. Ce sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la collectivité et de mesurer ainsi ses marges de manœuvres financières

3 Ep Gestion Ep Brute Ep Nette En 211, l autofinancement est en forte évolution pour Benesse-Maremne et permet de couvrir le montant du remboursement de l emprunt. La somme est toutefois insuffisante pour réaliser le programme d investissement prévu en 212, aussi un recours à l emprunt est inévitable. Cet effet de ciseau entre les recettes et les dépenses, constaté depuis 2 ans, est plutôt à l avantage de notre commune. Ci-dessous le graphique représentant l'évolution des dépenses et recettes en pourcentage.

4 % Evol Rec % Evol Dep NOTA : Part des impôts locaux, de la DGF, et de l attribution de compensation dans le total des produits de fonctionnement 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% Attrib Comp DGF Imp Locaux 3% 2% 1% % L INVESTISSEMENT Il a fortement diminué en 211 Il convient toutefois de tenir compte des restes à réaliser soit une somme de 425 K. Le taux de réalisation est faible mais tient compte du contexte délicat : enjeu des investissements ; recettes perçues ; difficultés d emprunt..

5 Dep Totale Dep Equipts *en 21 intégration du financement total du terrain école L ENDETTEMENT Encours Evo : N-1 Emprunts Nouveaux * , , , * +85, * -11,6 212 *Prise en compte de l encours EPFL terrain école - Le graphique ci-dessous indique par année les évolutions du capital restant dû et de l'annuité (échelle de droite du graphique)

6 Encours Annuités ANNUITE DE LA DETTE Le graphique ci-dessous permet de lire directement l'évolution du remboursement du capital et des intérêts de la dette sur toute la période. L'échelle de droite enregistre la variation de l'annuité de la dette par habitant pour Benesse Maremne et pour la moyenne Nationale Anuité K Hab / BNS Hab / Moy 5 RATIO DE DESENDETTEMENT Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.

7 La capacité de désendettement pour la collectivité évolue comme suit : Encours Ratio désendettement 3,5 2,7 5,9 15,4 19 5,2 On peut constater les difficultés de notre collectivité en 29 et 21 et la nette amélioration en 211. LA FISCALITE Le produit des impôts locaux augmente de 13,7 % L an passé l augmentation était de 9,3 % Cette hausse est due à deux aspects : - l augmentation «naturelle» des bases ainsi que - la hausse désirée des taux communaux afin de préparer les futurs investissements. Représentation graphique du produit escompté de la taxe d habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties en nous basant sur des augmentations limitées (de 3 à 5 %) ou plus importantes (de 5 à 8 %) Produit Mini Produit Max