DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE

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1 Séance de Conseil Municipal du 26 février 2015

2 DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE

3 Le contexte De beaux équipements (médiathèque, CLSH, espace culturel Armorica, espace loisirs sportifs) MAIS Un nouveau contexte démographique Un niveau d'endettement problématique Des dépenses de fonctionnement en hausse Un ralentissement de la croissance des produits de fonctionnement Le début d'une baisse de l'épargne brute et nette Une pression fiscale déjà élevée

4 Un nouveau contexte démographique Évolution de la population totale INSEE Entrée en vigueur Population totale Année de référence 01/01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/

5 Un nouveau contexte démographique DOB 2014 Évolution de la population DGF Année Population DGF

6 Un niveau d'endettement problématique Encours de la dette au 31/12/2013 : Un «ratio de niveau», dette par habitant au 31/12/2013 : (Moyenne de la strate : 936 ) Un «ratio de structure», capacité de désendettement au 21/12/2013 (ratio Klopfer - encours de la dette / CAF brute) : 9,06 ans Une annuité de la dette élevée et rigide de 2013 à 2018 : 1,2 millions

7 Un niveau d'endettement problématique DETTE/HABITANT EN EUROS dette/habitant dette/habitant moyenne de la strate => UNE ANNUITÉ DE LA DETTE RIGIDE QUI PESERA FORTEMENT SUR LES COMPTES JUSQU'AU 01/01/2019

8 L'évolution de l'annuité de la dette Année Capital Intérêts Annuité , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,10

9 Des dépenses de fonctionnement en hausse Évolution des dépenses réelles de fonctionnement Année Dépenses Evolution en % , , ,35 % ,19 + 5,72 % ,49 + 3,20 % ,70 + 4,13 % ,46 + 4,02 % ,93 + 5,98 %

10 Un ralentissement de la croissance des produits de fonctionnement Évolution des recettes réelles de fonctionnement Année Recettes Evolution en % , ,28 + 9,05 % ,17 + 6,21 % ,47 + 4,97 % ,27 + 6,09 % ,17 + 2,83 % ,58 + 0,95 %

11 Le début d'un baisse de l'épargne brute et nette CAF BRUTE CAF NETTE une pression fiscale déjà élevée

12 2014 : UNE ANNEE TRÈS PARTICULIÈRE

13 Les tendances annoncées en avril 2014 Baisse de la dotation globale de fonctionnement Dépenses de fonctionnement supplémentaires : Mise en fonction de la salle culturelle, Mise en place des TAP liés à la réforme des rythmes scolaires, Augmentation des cotisations patronales, Modification de la grille indiciaire des agents de catégorie C, Passage de la TVA de 19,6 % à 20%.

14 Les tendances annoncées en avril 2014 confirmées Fonctionnement - recettes : début d'un choc financier conjoncturel = baisse des dotations de l'état malgré une montée en charge de la péréquation Fonctionnement dépenses de personnel : hausse importante des charges de personnel : poursuite du renforcement des services techniques, Armorica 3 décisions de l'état qui impactent la masse salariale Fonctionnement autres dépenses : début de l'impact de l' Armorica

15 Le changement de conjoncture financière De la croissance à la baisse de la principale dotation de l'etat Evolution de la DGF Année DGF Vers une stagnation des produits de fonctionnement

16 Le changement de conjoncture financière Malgré la montée en puissance de la péréquation

17 La progression de la masse salariale : les facteurs externes Revalorisation grilles salariales des catégories C : Cotisations patronales : TAP :

18 La progression de la masse salariale : les facteurs internes DOB 2014 Le début du fonctionnement de la salle Armorica : ,19 Le renforcement des services techniques :

19 Investissement : une année record de dépenses 4,7 M investis, dont : Armorica : 2 M RD 32 : parking Lilia : Voirie : Voie bleue, panneaux de rue : : une année très particulière couplée à la poursuite du désendettement Remboursement du capital : Pas de nouvel emprunt Encours de la dette / population (au 31/12/2014) : 1791

20 CONSEQUENCE : une épargne en baisse DOB 2014 PROGRESSION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT + STAGNATION DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT + ANNUITÉ DE LA DETTE CONSTANTE À UN NIVEAU ÉLEVÉ = POURSUITE DU DÉSENDETTEMENT MAIS ÉPARGNE BRUTE ET NETTE EN BAISSE

21 Ratio de Klopfer / délai d'extinction de la dette

22 NOS ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015

23 RF : le nouveau contexte Les prélèvements nets de l'etat

24 La stagnation des recettes

25 Comment faire face à cette stagnation des recettes? 1. Résister à la tentation d'augmenter les impôts Le choix de la stabilité des taux communaux Taxe d'habitation : 18,99% Taxe foncière (bâti) : 24,41% Taxe foncière (non bâti) : 38,04% Pourquoi? Un potentiel fiscal plutôt faible et un effort fiscal déjà élevé

26 Comment faire face à cette stagnation des recettes? 2. Trouver un moyen de piloter le budget Comment piloter le budget dans un contexte de stagnation des recettes? Le danger : la disparition de notre épargne nette La parade : adopter une stratégie financière de défense et de reconstitution de l'épargne nette L'objectif : 300 K en 2015, 400K en 2016

27 Comment faire face à cette stagnation des recettes? 3. Nous donner les moyens d'atteindre notre objectif Freiner l'augmentation des charges de fonctionnement en 2015 en faisant baisser leur progression de 4,2 % à 1,4 % hors inflation (ou de 5,1% à 2,3% en évolution nominale) Faire baisser les charges de fonctionnement en 2016 : - 2,6% hors inflation Renégocier la dette de la collectivité

28 Les recettes d'investissement Une année d'atterrissage : des recettes encore assez élevées Recettes K FCTVA 625 Amortissements 265 Taxe d'aménagement 100 Virement de l'excédent de fonctionnement ou 950 Subventions à percevoir 552

29 Les dépenses d'investissement Pas de nouvel emprunt Encours de la dette / population prévisionnel au 31/12/2015 : 1683 Dépenses pour 2015 : Travaux : réfection du sol de la salle polyvalente de Lilia, Aménagements : enrochements, voie verte, SPPL, pôle d'échanges multimodal,... Acquisitions : terrains (cimetière), véhicules, Autres : numérotation des habitations, accessibilité des ERP, signalétique commerciale,...

30 Fonctionnement Baisse des charges de fonctionnement de -2,6 % en 2016 par rapport à priorités : désendettement, continuité des services et investissements raisonnables Investissement Entre 0,8 M et 0,9 M, remboursement du capital non compris A suivre : l'impact du schéma de mutualisation sur les années à venir?

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