ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ( ) ET PROSPECTIVE ( ) DE LA COMMUNE DE BURES-SUR-YVETTE!

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2008-2013) ET PROSPECTIVE (2014-2019) DE LA COMMUNE DE BURES-SUR-YVETTE!"

Transcription

1 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ( ) ET PROSPECTIVE ( ) DE LA COMMUNE DE BURES-SUR-YVETTE! 5 novembre 2014 Tél. :

2 LA STRUCTURE D UN BUDGET LOCAL : LES 2 SECTIONS" P Règles d équilibre strictes : Le fonctionnement ne peut être déséquilibré. Au sein de l investissement, l amortissement de la dette doit être couvert par des ressources hors emprunts et subventions. P Concept-clef : l épargne brute = recettes réelles de fonctionnement dépenses réelles de fonctionnement, hors flux exceptionnels. Témoin des marges en fonctionnement. Témoin de la capacité à autofinancer tout ou partie des investissements et/ou à r e m b o u r s e r d e s emprunts. F O N C T I O N N E M E N T I N V E S T I S S E M E N T Structure du budget d'une collectivité DEPENSES Personnel Achats courants Subventions versées Frais financiers Epargne brute ou Autofinancement Amortissement dette Etudes Subventions versées Acquisitions Travaux RECETTES Fiscalité Dotations d'etat Tarifications Subventions courantes Epargne brute ou Autofinancement Cessions, FCTVA, Subventions d'équipement Emprunt nouveau Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!1

3 PARTIE 1 : ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ( )" Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!2

4 STRUCTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 : LES FLUX DE L EXERCICE" P Dépenses totales = 11,6 M, dont : Fonctionnement : 9,2 M Investissement : 2,4 M P Epargne brute = 1,6 M. P Service de la dette = 1 M, éclaté entre fonctionnement ( 0,2 M d intérêts) et investissement (0,8 M de capital). P Endettement en baisse : 0,4 d emprunt nouveau 0,8 d amortissement d emprunts anciens à -0,4 M à encours de 4,4 M au 31/12/2013. F o n c t i o n n e m e n t I n v e s t. Dépenses Recettes Dépenses de gestion Recettes 9,0 nettes de fonctionnement 10,8 Frais fi : 0,2 = 10,9 recettes brutes Epargne brute 1,6 Capital dette : 0,8 Investissements & fonctionnement exceptionnel -0,1 prélèvements sur recettes (FPIC, loi SRU) Epargne brute 1,6 Subv., FCTVA, 1,6 0,8 Constitution d'excédents : 0,4 Emprunt : 0,4 Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!3

5 L EPARGNE BRUTE = CAPACITE D AUTOFINANCEMENT" P Fait marquant de la période : la consolidation de l épargne brute de la commune (+36%). Malgré des recettes courantes peu dynamiques (+1,6%/an), grâce à la stricte maîtrise des dépenses de fonctionnement (+0,9%/an). Recettes et dépenses en M 12! 10! 8! 6! 4! 2! 0! Evolution de l'épargne brute! 1,2! 1,2! 1,4! 1,5! 1,5! 1,6! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! Epargne brute! Dépenses réelles de fonctionnement! 2,6! 2,4! 2,2! 2! 1,8! 1,6! 1,4! 1,2! 1! 0,8! 0,6! 0,4! 0,2! 0! Epargne brute en M Recettes réelles de fonctionnement! Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!4

6 L EPARGNE BRUTE = CAPACITE D AUTOFINANCEMENT" P Recettes réelles de fonctionnement = 10,8 M P Dépenses réelles de fonctionnement = - 9,2 M à Epargne brute 2013 = 1,6 M P «Taux d épargne brute» = proportion des recettes courantes non-consommées en fonctionnement = 1,6 / 10,8 = 15,0%. Ratio majeur de diagnostic financier de collectivité. Moyenne «strate» = 13,4%. Seuil d «alerte» = 7-8%. à Taux d épargne brute 2013 supérieur à la moyenne de la strate et 2 fois supérieur au seuil limite. D où des capacités à investir/emprunter tout à fait convenables et dans une dynamique positive sur la période récente. Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!5

7 LES RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT NETTES" P Recettes réelles de fonctionnement nettes 2013 = 10,8 M, soit /habitant. Ratio inférieur à la moyenne strate : Tendance spontanée d évolution depuis 5 ans : 1,6%/an, soit peu ou prou l inflation. P Structure de recettes décalée de la moyenne : Poids des 3 taxes ménages, par effet bases essentiellement : 58% (moyenne 38%) A l inverse, faiblesse des retours de la Communauté d Agglomération (CAPS) = 0,2% (moyenne 20%) : Ú Principale explication : La CAPS dédommage ses communes membres de la taxe professionnelle qu elle a récupérée en 2003 (déduction faite des charges qui lui sont transférées). Or la Ville est historiquement pauvre en impôt économique. Poids des dotations d Etat (21%), 3 points au-dessus de la moyenne. Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!6

8 LES RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT NETTES" Structure des recettes (récurrentes) de fonctionnement en 2013! Subventions & participations! 4,3%! Autres! 3,0%! Concours d'etat! 20,8%! Tarifs! 8,2%! Impôts indirects! 5,7%! Reversements CAPS! 0,2%! Trois taxes directes! 57,8%! Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!7

9 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT : FISCALITE DIRECTE - BASES" P Bases de taxe d habitation (TH) élevées. P Ecart moindre sur les bases de taxes sur le foncier bâti (TFB) en raison de la modicité des bases d entreprises sur le territoire. 2"500" 2"000" 1"500" /hab." 1"000" Niveau'par'habitant'des'bases'd'impôts'ménages'5' comparaison'aux'moyennes' 2"249" 1"362" 1"635" 1"658" 1"392" 1"261" Bures" Moyenne"strate"France" Moyenne"IdF" 500" 0" Taxe"d'habita5on" Taxe"sur"le"foncier"bâ5" Taxe"sur"le"foncier" non?bâ5" 2" 9" 4" Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!8

10 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT : FISCALITE DIRECTE - BASES" P Les bases de fiscalité directe évoluent selon un rythme assez régulier sous l impulsion : de la majoration annuelle nationale votée en loi de finances, plus ou moins calée sur l inflation (1,8% en 2013, 0,9% en 2014), des constructions et des reclassements de logements : impact moyen de l ordre d 1%/an. P Dynamique décisive dans la croissance des recettes courantes sur la période. P Depuis 2008, elles ont généré, sans augmentation des taux d imposition, 0,89 M d e p r o d u i t supplémentaire pour une croissance des recettes globales de fonctionnement de 0,84 M. +4,0%! +3,5%! +3,0%! +2,5%! +2,0%! +1,5%! +1,0%! +0,5%! +0,0%! Variation des bases d'imposition des impôts ménages de 2008 à 2013! +1,3%! +1,6%! +1,4%! +2,5%! +0,3%! +1,2%! +1,7%! +2,0%! +1,7%! +0,7%! +1,8%! +1,8%! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! Majoration forfaitaire des bases! Variation physique des bases! Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!9

11 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT : FISCALITE DIRECTE - TAUX" P Pas d augmentation des taux d imposition de la municipalité sur la période, contrairement à l évolution moyenne nationale ( 1%/an). 107" 106" 105" 104" 103" 102" 101" Evolu,on&des&taux&fiscaux&depuis&2008&(base& 100)&=&Comparaison&Bures&/&moyenne& Moyenne&du& bloc&communal& 105,9& 100" 99" 100,0& Bures& 100,0& 2008" 2009" 2010" 2011" 2012" 2013" Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!10

12 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT : FISCALITE DIRECTE REPARTITION DES TAUX" P La Commune partage ses taux d imposition avec la CAPS, le Département et le SIOM. La CAPS a hérité de l ex-taux de taxe d habitation du Département à l occasion de la réforme de la TP, en Elle l a relevé en 2012, instituant au passage une couche de taxe foncière. Décomposi2on&par&collec2vités&du&taux&des&principaux&impôts& modulables&en&2013& 43,28%& 19,56%' 23,83%& 8,60%' 14,50%' 0,80%' 22,53%' 8,51%& 24,41%& Syndicats'&'divers' Département' CAPS' Bures' Taxe'd'habita7on' Taxe'foncière' bâ7e' Taxe' d'enlèvement' des'om' Co7sa7on' foncière'des' entreprises' Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!11

13 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT : FISCALITE DIRECTE - TAUX" P Effort fiscal = indicateur de pression fiscale sur les ménages (taux + abattements) calculé chaque année par l Etat pour répartir certaines dotations. Plus l effort fiscal est élevé, plus certaines dotations sont élevées. P Effort fiscal de Bures (1,15) légèrement inférieur à la moyenne strate France entière (1,20), mais un peu au-dessus de la moyenne essonnienne (1,05). P Principalement lié à la faiblesse historique des produits fiscaux économiques en comparaison de la plupart des communes voisines. 1,80# 1,60# 1,40# 1,20# 1,00# 0,80# 0,60# 0,40# 0,20# 0,00# Effort$fiscal$des$communes$essonniennes$comprenant$entre$$ 5$000$et$15$000$habitants$en$2013$ Moyenne$na=onale$strate$:$1,20$ EPINAY-SUR-ORGE# PARAY-VIEILLE-POSTE# MORANGIS# VILLEMOISSON-SUR-ORGE# ETRECHY# VILLEBON-SUR-YVETTE# WISSOUS# SOISY-SUR-SEINE# MONTLHERY# SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL# SAINTRY-SUR-SEINE# ITTEVILLE# QUINCY-SOUS-SENART# LARDY# EGLY# SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON# ARPAJON# FLEURY-MEROGIS# BALLANCOURT-SUR-ESSONNE# MENNECY# SAINT-PIERRE-DU-PERRAY# LIMOURS# LINAS# LONGPONT-SUR-ORGE# BOUSSY-SAINT-ANTOINE# Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!12 1,15$ MARCOUSSIS# JUVISY-SUR-ORGE# BREUILLET# CROSNE# BURES-SUR-YVETTE# SAULX-LES-CHARTREUX# BONDOUFLE# IGNY# DOURDAN# VILLE-DU-BOIS# EPINAY-SOUS-SENART# LISSES# COURCOURONNES#

14 POTENTIEL FINANCIER : EFFET REFORME DE LA TP" P Potentiel financier = indicateur de ressources communales annuellement calculé par l Etat pour moduler ses dotations. à Bures est une commune plutôt favorisée dans sa strate nationale, nettement moins en Ile-de-France. /hab." 2"500" 2"000" 1"500" 1"000" 500" 0" Poten*el"financier"par"habitant"des"communes"essonniennes" comprenant"entre"5"000"et"15"000"habitants"en"2013" Moyenne"na*onale"strate":"1"076" " 1"151" " EPINAY,SOUS,SENART" ITTEVILLE" BREUILLET" EGLY" BALLANCOURT,SUR,ESSONNE" ETRECHY" EPINAY,SUR,ORGE" QUINCY,SOUS,SENART" BOUSSY,SAINT,ANTOINE" Moyenne"IdF":"1"520" " LONGPONT,SUR,ORGE" VILLEMOISSON,SUR,ORGE" VILLE,DU,BOIS" CROSNE" MONTLHERY" IGNY" ARPAJON" LIMOURS" MENNECY" LINAS" SAINT,GERMAIN,LES,ARPAJON" BURES,SUR,YVETTE" DOURDAN" SAULX,LES,CHARTREUX" FLEURY,MEROGIS" SAINTRY,SUR,SEINE" SAINT,PIERRE,DU,PERRAY" MARCOUSSIS" BONDOUFLE" SAINT,GERMAIN,LES,CORBEIL" COURCOURONNES" SOISY,SUR,SEINE" JUVISY,SUR,ORGE" LARDY" MORANGIS" LISSES" WISSOUS" VILLEBON,SUR,YVETTE" PARAY,VIEILLE,POSTE" Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!13

15 CONCOURS D ETAT NIVEAU ET EVOLUTION" P Contexte : gel de l enveloppe nationale de 2011 à 2013 Mais part dévolue aux communes en baisse du fait de l appel d air des intercommunalités (fusions, extensions, créations). P puis ponction au titre de la contribution des collectivités au redressement des finances publiques à partir de P Pour qu une commune voie ses dotations augmenter malgré tout, il fallait ces dernières années : qu elle compte parmi les plus défavorisées, les dotations de péréquation restant dynamiques. et/ou que sa population augmente fortement. P Bures n étant dans aucun de ces deux cas, elle a (déjà) vu ses dotations s éroder : -0,10 M de 2010 à ,0# 2,5# 2,0# M # 1,5# 1,0# 0,5# 0,0# Dota,ons%d'Etat%de%la%Ville%depuis%2010% 90,10%M % 2,37% 2,30% 2,35% 2,27% 2010# 2011# 2012# 2013# Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!14

16 PRELEVEMENT SUR RECETTES : LE FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL (FPIC)" P Fonds de péréquation horizontale géré à la maille des communautés, institué en P Montée en puissance régulière : enveloppe nationale de 150 M en 2012, 360 M en 2013, 570 M en 2014, 780 M en 2015, 2% des recettes fiscales locales ensuite ( 1,1 Md ). P Prélèvement : Déclencheur : potentiel financier agrégé du territoire intercommunal > 90% de la moyenne française. Ú Agrégé = Communauté + communes. Critères de calcul : 75% potentiel financier + 25% revenu par habitant. P Attributions : à 60% des territoires intercommunaux classés selon un indice mêlant 3 critères : revenu par habitant (60%), potentiel financier agrégé (20%), effort fiscal (20%) Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!15

17 PRELEVEMENT SUR RECETTES : LE FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL (FPIC)" P Caractéristiques du territoire CAPS : Potentiel financier agrégé par habitant = 120% de la moyenne à prélevé : 1,7 M en 2013 et 2,6M en Classé ème territoire intercommunal le plus défavorisé de France sur à non-attributaire. FPIC : Critères CAPS / moyenne française en 2014 en CAPS Moyenne française Ecart Potentiel financier agrégé par hab % Revenu par hab % Effort fiscal 1,08 1,11-3% P Partage du prélèvement au sein du territoire intercommunal : Entre Agglo et communes : au prorata des poids fiscaux. Entre communes : au prorata des indicateurs de richesse. Ú Bures a payé 0,08 M en Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!16

18 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EVOLUTION " P Dépenses réelles de fonctionnement 2013 = 9,2 M. Soit 933 /habitant. Moyenne strate = en 2013.!!! Comparaisons délicates du fait des disparités de modes de gestion et de compétences intercommunales. P Evolution tendancielle depuis 2008 : 0,9%/an, soit moins que l inflation sur la période (1,3%). Stricte maîtrise des dépenses de fonctionnement, peu habituelle à ce degré dans les communes françaises entre 2008 et Moyenne du bloc communal : 2,5% à 3%/an. Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!17

19 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - STRUCTURE" Structure des dépenses réelles de fonctionnement récurrentes en 2013! Subventions & participations! 3,4%! Autres! 1,6%! Frais financiers! 1,8%! Achats et prestations! 29,5%! Personnel! 63,6%! Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!18

20 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT STRUCTURE ET EVOLUTION" P Personnel : 63,6%, soit 11 points de plus que la moyenne strate.!!! Peu signifiant car intimement lié aux modes de gestion (externalisation ou non) et au type de compétences transférées à l intercommunalité. Variation 2008 à 2013 limitée à 0,4% par an. Evolution qui conditionne celle des dépenses globales de fonctionnement. P Achats et prestations : 29,5%, soit 6 points de plus que la moyenne strate. Augmentation moyenne de 4%/an (liée en partie à des changements de périmètre). P Subventions versées : 3,4%, soit 5 points de moins que la moyenne strate. -1,4%/an en moyenne depuis Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!19

21 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - FRAIS FINANCIERS" P 0,17 M = 1,8% des charges (contre 3,7% en 2008) Plus d 1 point sous la moyenne strate. Taux d intérêt moyen de la dette 3,7%. P Structure de la dette au 31/12/2013 : Forte prépondérance de contrats à taux fixe (84%). Dette saine : tous les taux contractuels sont classés «1A» dans l échelle de risque*. * La qualification du risque de chaque emprunt, obligatoire depuis 2010, s effectue sur une échelle dite Gissler allant de 1A (sans risque) à 6F (très risqué). Structure'de'la'de+e'municipale'au' 31/12/2013' Indexé% 16%% Fixe% 84%% Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!20

22 L INVESTISSEMENT ET SON FINANCEMENT" P Investissement = 9,2 M à moyenne d 1,5 M /an. Ratio de 156 /habitant/an. Sous la moyenne de strate sur la période 350 /habitant/an. P Financement largement adossé à des ressources «stables» / Epargne brute (autofinancement) «FCTVA» = remboursement (partiel) de la TVA sur investissements. Subventions. Cessions. P Seuls 1,1 M d emprunts ont été nécessaires en 6 ans à désendettement de 3,7 M. Le financement des investissements de 2008 à 2013 Emplois Capital dette 4,8 Ressources Epargne brute 8,5 Investissements FCTVA : 1,3 & fonctionnement exceptionnel Subventions : 2,0 9,2 Divers : 1,4 Excédents constitués : 0,3 Emprunts : 1,1 Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!21

23 ENDETTEMENT" Evolution de la dette en fin d'exercice " 9" 8" 8,1" 7,3" 7" 6,5" 6" 5,7" M 5" 4,9" 4,8" 4,4" 4" 3" 2" 1" 0" 2007" 2008" 2009" 2010" 2011" 2012" 2013" P Conséquence directe du désendettement : division par 2 des frais financiers sur la période (de 0,33 à 0,17 M ), contribution majeure à la consolidation de l épargne brute de la commune. Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!22

24 POIDS DE LA DETTE" P Fin 2013 : dette bancaire = 4,4 M. Soit 448 /habitant, pour une moyenne strate de 964 /hab..!!! Attention à ce ratio qui ne dit rien de la capacité de remboursement. P Pour juger du poids de la dette, mieux vaut rapporter celle-ci à son principal moyen de remboursement : l épargne brute. P 4,4 (dette) / 1,6 (épargne) = 2,7 à il faudrait 2,7 ans à la Ville pour se désendetter intégralement avec son épargne brute actuelle. Durée nettement plus courte que celle des équipements réalisés. Moyenne strate = 4,9 ans. Alerte = ans. à La dette de la Ville est largement proportionnée aux moyens de remboursement et ne comporte aucun produit structuré. Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!23

25 CAPACITE DE DESENDETTEMENT" Evolution de la capacité de désendettement! Ans! Seuil d'alerte! Ville! Seuil limite! 16! 14! 12! 10! 8! 6! 4! 2! 6,1! 5,4! 4,0! 3,2! 3,2! 2,7! 0! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!24

26 SYNTHESE RETROSPECTIVE" P Situation financière saine, issue d une dynamique positive sur la période , ce sans recours au levier fiscal. P Principaux facteurs de cette dynamique positive : la gestion maîtrisée des dépenses de fonctionnement (+0,9%/an), et en particulier des charges de personnel (+0,4%/an), à un degré rarement rencontré dans le monde local sur la période qui a permis la réévaluation de l épargne brute, la relative modération des investissements (1,5 M /an), qui a favorisé le désendettement. P 2 indicateurs marquants 2013 : Taux d épargne brute de 15,0% 2 fois supérieur au seuil d alerte Capacité de désendettement de 2,7 années, 5 fois sous le plafond d alerte. P L enjeu des prochaines années consistera à préserver cette situation dans un environnement de recettes de fonctionnement plus contraint encore. Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!25

27 PARTIE 2 : ANALYSE FINANCIERE PROSPECTIVE " Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!26

28 PRESENTATION OBJECTIFS ET CONTEXTE" P Objectif : détermination de la capacité de la Commune à dégager une épargne suffisante pour mener à bien son programme d investissement sur la période du mandat en cours ( ) P dans un contexte marqué par la chute des dotations d Etat. qui frappera la Commune et les collectivités avec lesquelles elle est en relation financière (Région, Département, CAPS). P En arrière-fond : l obligation pour la CAPS ( habitants) de fusionner avec un ou plusieurs autre(s) groupement afin d atteindre le minimum de population imposé dans l aire urbaine de Paris ( habitants). Enjeux financiers potentiellement substantiels sur la Commune : mutualisations, champ de compétences transférées, variation du FPIC payé selon le degré de richesse des territoires adjoints, Difficile à évaluer à ce stade à raisonnement à organisation institutionnelle constante. Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!27

29 PRESENTATION DEMARCHE" P Elaboration d un «scénario de base» qui : projette les recettes de la Ville et les prélèvements qui les affectent (FPIC, SRU) au regard des informations aujourd hui disponibles sans envisager de recours au levier fiscal ; postule une poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, au rythme observé de 2008 à 2013 ; prend en considération les intentions d investissement de la Ville. P Présentation de 3 scénarios alternatifs : Réduction des intentions d investissement à gestion du fonctionnement inchangée. Accentuation de la maîtrise du fonctionnement à investissement inchangé. Conjugaison des deux leviers : réduction de l investissement + maîtrise accrue du fonctionnement. Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!28

30 PRESENTATION INDICATEURS DE SOLVABILITES CIBLES" P Cibles de solvabilité des scénarios simulés : Taux d épargne brute > 10% Ú Rappel : 15,0% en Capacité de désendettement < 10 ans, des incursions jusqu à 15 ans étant néanmoins possibles si elles sont transitoires. Ú Rappel : 2,7 ans en P Bornes prudentes eu égard : à l incertitude entourant les dotations, notamment au-delà de 2017, à la vigilance (récente) des banques sur la question de la solvabilité; Ú Vigilance qui pourrait s attiser avec la flambée des cas de déséquilibre budgétaire à risque réel de renchérissement / coupure du crédit en cas de ratios dégradés. Ú Or, la Ville aura besoin d emprunter dans les années à venir. Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!29

31 CONTEXTE : LE PRELEVEMENT SUR DOTATIONS D ETAT" P Total dotations aux collectivités = une soixantaine de Mds. P Dotations Bures : en fonctionnement, 2,1 M (2014). Ú 1,4 fois l épargne brute ou encore 1/3 des impôts directs. en investissement, le FCTVA : 15,8% des dépenses éligibles n-2. P Plusieurs régimes successifs au niveau national : Jusqu en 2010 : indexation. De 2011 à 2013 : gel 2014 : première diminution, d 1,5 Md, soit -2,5%. Progressivement d ici 2017 : nouvelle diminution d 11 Mds à -12,5 Mds en 2017 par rapport à 2013 (-20%). 15" Ú Contribution des collectivités 10"!8,8!!5,2! aux 50 Mds d économies 5"!1,5! gageant les baisses d impôts d u «P a c t e d e 0" Responsabilité». Ponc+on!annoncée!de!l'Etat!sur!les! dota+ons!aux!collec+vités!en!mds!!!12,5!!12,5!!12,5! 2014" 2015" 2016" 2017" 2018" 2019" Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!30

32 CONTEXTE : LE PRELEVEMENT SUR DOTATIONS D ETAT" P Le monde local dégage une épargne de 38 Mds, l Etat de -58 Mds. P Pour investir 56 Mds, les collectivités empruntent 20 Mds. Pour investir 17 Mds, l Etat emprunte 195 Mds. Compte consolidé des collectivités en 2013 F o n c t i o n n t. I n v e s t DEPENSES Source LBP RECETTES Dépenses de Recettes fonctionnement de 169 Mds fonctionnement 214 Mds Frais fi : 5 Mds Epargne brute 38 Mds Capital : 15 Mds Epargne brute Investissements 38 Mds 56 Mds Subv.,... : 11 Mds Emprunt : 20 Mds F o n c t i o n n e m e n t I n v e s t i s s t. Budget de l'etat (PLF 2015) DEPENSES RECETTES Dépenses Recettes de de gestion fonctionnement 306 Mds 292 Mds dont personnel : 121 dont fiscalité nette : 279 dont Europe : 21 dont dividendes : 6 dont collectivités : 47 Déficit de Frais financiers fonctionnement 44 Mds 58 Mds Déficit de fonctionnement "Déficit 58 Mds Dette nette nouvelle budgétaire" Invest. : 17 Mds dont collectivités (FCTVA) : 6 Remboursements capital dette 119 Mds 195 Mds 76 Mds dont émissions d'emprunts : 188 Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!31

33 CONTEXTE : LE PRELEVEMENT SUR DOTATIONS D ETAT" P La dette publique française relève à 90% du couple Etat / Sécurité sociale et pour seulement 10% des collectivités locales, chez qui elle est en tout état de cause adossée à de l investissement. 100%! 90%! 80%! 70%! 60%! 50%! 40%! 30%! 20%! 10%! 0%! Dette des administrations publiques au sens de Maastricht en % du PIB : part des collectivités! 58%!57%! 59%!63%!65%!67%! 64%!64%! 68%! Administrations de sécurité sociale! Administrations centrales! Administrations locales! Total administrations publiques! 79%! 82%!86%! 90%! 93%! 7,3%! 7,1%! 6,7%! 6,8%! 6,7%! 6,9%! 7,0%! 7,2%! 7,6%! 8,2%! 8,3%! 8,3%! 8,5%! 8,7%! 2000!2001!2002!2003!2004!2005!2006!2007!2008!2009!2010!2011!2012!2013! Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!32

34 CONTEXTE : LE PRELEVEMENT SUR DOTATIONS D ETAT MISE EN ŒUVRE" P Le mode de calcul des différentes sous-dotations est inchangé. Soit la poursuite de la baisse tendancielle pour une commune comme Bures, peu éligible à la péréquation. -50 k (-2,1%) sur les dotations 2014, malgré une hausse de population d 1,5% -0,2 M additionnels d ici 2019 en tant que commune «favorisée». P Le prélèvement est appliqué en sus de manière indépendante. Ú Calculé au prorata des recettes réelles de fonctionnement n-2 des collectivités. Ú Taux de prélèvement 2014 sur les communes = 0,75% en 2014 à multiplication par 8,3 d ici 2017 sur la base d une simple règle de 3. Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!33

35 CONTEXTE : LE PRELEVEMENT SUR DOTATIONS D ETAT MISE EN ŒUVRE AU-DELA DE 2014" P Risques associés du point de vue de Bures : Modulation du prélèvement selon des critères de péréquation inexistants aujourd hui : potentiel financier, revenu par habitant. Position vis-à-vis des critères de péréquation Potentiel financier Revenu par habitant Bures Moyenne Ecart % % Allègement de la part relative des départements et régions, plus fragiles à répercussion sur le bloc communal. à Hypothèse formulée : Multiplication non par 8,3, mais par 10, du taux de prélèvement d ici 2017, soit 7,5% des recettes de fonctionnement. à Prélèvement Bures 0,77 M en 2017, stabilisé ensuite. Risque d accentuation au-delà de 2017? Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!34

36 CONTEXTE : EVOLUTION GLOBALE DES DOTATIONS"! Au total, les concours d Etat devraient chuter d 1 M entre 2014 et 2017 par cumul des 2 effets : érosion spontanée des dotations + apposition du prélèvement. 1 M 15% du produit fiscal. 2,5$ 2,0$ 1,5$ M $ 1,0$ Projec'on)des)dota'ons)ne.es)de)la)Commune) 2,27$ 2,14$ 1,68$ Montée$en$régime$du$ prélèvement$d'etat$+$pertes$ de$fraceons$de$solidarité$ 1,42$ Régime$de$croisère$du$ prélèvement$d'etat$(?)$ 1,18$ 1,19$ 1,18$ 0,5$ 0,0$ 2013$ 2014$ 2015$ 2016$ 2017$ 2018$ 2019$ Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!35

37 PROJECTION DES AUTRES RECETTES : HYPOTHESES RELATIVES A LA FISCALITE DIRECTE" P Evolution des bases avant nouveaux logements : autour de +2%/an, majoration forfaitaire annuelle comprise. P Impact prévisionnel des 170 nouveaux logements attendus sur : 280 k de produit supplémentaire. à Evolution moyenne globale des bases de fiscalité ménages : +2,8% à +3,0%/an. à Taux projetés stables. Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!36

38 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSISTANT EN DES PRELEVEMENTS SUR RECETTES FISCALES" P Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) Atteinte du régime de croisière en Projection à droit et périmètre intercommunal constant. à A partir de 2016, Bures sera prélevée d environ 0,3 M /an, contre 0,1 M en Simulation du prélèvement FPIC Chiffres en M 2013 Montant territoire CAPS 1,70 Part de Bures 5% Montant Bures 0, ,61 4% 0, ,76 5% 0, ,77 5% 0, ,94 5% 0, ,12 5% 0, ,30 5% 0,30 P Prélèvement loi SRU pour insuffisance de logements sociaux : 70 k /an jusqu en ensuite. Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!37

39 SYNTHESE SUR LES RECETTES NETTES DE FONCTIONNEMENT" P Stagnation des recettes courantes entre 2013 et à Les pertes de dotations et le FPIC reprendront la totalité de la croissance des recettes fiscales. P 2 époques : : perte de 0,5 M : rebond de 0,5 M pour autant que le prélèvement de l Etat sur dotations ne s amplifie plus. Evolution des recettes nettes de fonctionnement Chiffres en M /an 3 taxes directes 6,3 Concours d'etat nets 2,3 Autres recettes 2,3 Prélèvements FPIC/SRU -0,1 6,4 2,1 2,5-0,2 6,5 1,7 2,5-0,3 6,7 1,4 2,5-0,3 6,9 1,2 2,5-0,3 7,3 1,2 2,5-0,3 7,4 2,7% 1,2-10,4% 2,6 1,5% -0,3 14,7% TOTAL 10,8 Evolution 10,8 10,4 0,3% -3,6%!0,5%M % 10,3-1,1% 10,3 10,7 10,8 0,1% 0,0% 3,6% 1,5% +0,5%M % Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!38

40 HYPOTHESES DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS INTERETS" P «Fil de l eau» à croissance d 1,3%/an l inflation prévisionnelle P Effets comptés en sus en 2015 : refonte des rythmes scolaires en année pleine + revalorisation agents catégorie C : +0,22 M /an. P Au total : dépenses de fonctionnement hors intérêts en hausse moyenne d 1,7%/an, soit + 1 M d ici Projection des dépenses de fonctionnement hors intérêts Chiffres en M moyen Personnel 5,8 Achats 2,7 Autres charges 0,5 5,9 2,8 0,5 6,2 2,8 0,5 6,2 2,9 0,5 6,3 2,9 0,5 6,4 2,9 0,5 6,5 1,8% 3,0 1,6% 0,5 0,9% TOTAL 9,0 Evolution 9,1 1,4% 9,5 3,7% 9,6 1,3% 9,7 1,3% 9,8 1,3% 10,0 1,7% 1,3% +1,0%M % Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!39

41 HYPOTHESES : PROGRAMME PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT (SOURCE VILLE)" P Total dépenses brutes = 18,1 M = 3 M /an moyens. Hors 2 opérations non-chiffrées à ce stade (mur d escalade, centre régional de gymnastique). A comparer aux 1,5 M /an moyens de P Recettes liées : 7,7 M. FCTVA, subventions : 5,8 M Cession terrain Ilot Mairie : 1,9 M. à Net à financer = 18,1 7,7 = 10,4 M en 6 ans. P 3 opérations importantes = 2/3 du total P Dont 2 non-engagées qui pourraient tenir lieu de variable d ajustement si des arbitrages devaient être effectués. Les 3 opérations principales du PPI En M Dépense TTC Recettes Net Ecole Léopold Gardey 6,5 2,6 3,9 Grande Maison 3,0 0,5 2,5 Route de Chartres 2,3 0,3 2,0 Autres 6,3 4,4 1,9 Total 18,1 7,7 10,4 Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!40

42 HYPOTHESES : DETAIL DU PROGRAMME PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT" TOTAL Acquisition des Terrain SAFER 0,10 0,10 Dépenses 0,24 0,24 Subventions 0,14 0,14 Equipements courants 0,28 0,22 0,23 0,23 0,24 0,24 1,44 Dépenses 0,28 0,27 0,27 0,28 0,28 0,28 1,66 FCTVA 0,05 0,04 0,04 0,04 0,04 0,23 Investissements récurrents vie de la Cité 0,09 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,29 Dépenses 0,09 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,34 FCTVA 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,05 Investissements récurrents enfance 0,04 0,03 0,03 0,04 0,04 0,04 0,22 Dépenses 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,25 FCTVA 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,03 Autres investissements courants 0,03 0,01 0,02 0,02 0,02 0,02 0,11 Dépenses 0,04 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,13 FCTVA 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,02 Travaux Route de Chartres 0,78 0,57 0,34 0,41-0,08 2,02 Dépenses 0,78 0,57 0,46 0,50 2,31 FCTVA 0,12 0,09 0,08 0,29 Requalification rue Charles de Gaulle 0,00 0,80-0,13 0,67 Dépenses 0,80 0,80 FCTVA 0,00 0,13 0,13 Réaménagement rue du Beausite 0,45 0,45 Dépenses 0,45 0,45 FCTVA Avenue du square (Eaux Pluviales + voirie) 0,28-0,06 0,22 Dépenses 0,35 0,35 Subventions & FCTVA 0,07 0,06 0,13 Grande Maison 0,50 1,25 1,17-0,20-0,20 2,53 Dépenses 0,50 1,25 1,25 3,00 FCTVA 0,08 0,20 0,20 0,47 Ilot Mairie -1,91-0,62-2,53 Dépenses Subventions + cession (1,9 M ) 1,91 0,62 2,53 Rue de Gometz 1,00-0,16 0,84 Dépenses 1,00 1,00 FCTVA 0,16 0,16 Léopold Gardey 0,32 0,59 1,42 2,36-0,32-0,46 3,90 Dépenses 0,32 1,17 2,05 2,93 6,47 Subventions & FCTVA 0,58 0,64 0,57 0,32 0,46 2,57 Autres opérations (dont restes à réaliser 2013) -0,30 0,01 0,31 0,02-0,01 0,08 0,11 Dépenses 0,14 0,36 0,38 0,08 0,09 1,05 Subventions & FCTVA 0,43 0,35 0,07 0,06 0,01 0,01 0,94 Mur d'escalade (USBY) A chiffrer Centre régional de gymnastique A chiffrer TOTAL 2,13 0,81 3,88 3,72-0,36 0,19 10,37 Dépenses 2,78 3,73 5,53 4,69 0,39 0,93 18,06 Subventions & FCTVA 0,65 2,92 1,65 0,98 0,75 0,74 7,69 Commune de Bures-sur-Yvette / Cabinet Michel Klopfer!!!41

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS Le 21 NOVEMBRE 2014 Jean-Pierre COBLENTZ Rozenn LE CALVEZ STRATORIAL FINANCES wwwstratorial-financesfr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy 75012

Plus en détail

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS Principaux enseignements de l audit financier réalisé en octobre 2014 26 JANVIER 2015 4 rue Galilée 75782 PARIS cedex 16 Tél. : 01 43 06 08 10 Web : www.cabinetmichelklopfer.fr

Plus en détail

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

«Mécanismes» et contraintes budgétaires Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr

Plus en détail

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine 1 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 1.1 Les indicateurs de la santé financière d'une

Plus en détail

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Jean-Christophe BERGE Tél : 01 55 34 40 13 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : jcberge@fcl.fr Ville de Gisors 24 juin 2014 87 rue St-Lazare

Plus en détail

PROSPECTIVE FINANCIERE 2014-2017 DE LA VILLE VERSION 16 AVRIL 2014!

PROSPECTIVE FINANCIERE 2014-2017 DE LA VILLE VERSION 16 AVRIL 2014! PROSPECTIVE FINANCIERE 2014-2017 DE LA VILLE VERSION 16 AVRIL 2014! Christian Escallier Cabinet Michel Klopfer 6 bis, rue de Larminat 75015 Paris Tél. : 01 43 06 08 10 Fax : 01 47 34 15 83 cescallier@cabinetmichelklopfer.fr

Plus en détail

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS Le 4 février 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES www.stratorial-finances.fr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy

Plus en détail

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude localnova OBS Observatoire des finances locales des Petites Villes de France novembre # Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude financière prospective

Plus en détail

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Ville de Clamart PARTENAIRES Finances Locales Avril 2015 Ville de Clamart 1 Présentation de PARTENAIRES Finances Locales PARTENAIRES Finances Locales

Plus en détail

Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis

Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis CABINET MICHEL KLOPFER Consultants Finances Locales Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis 26 janvier 2012 2 OCTOBRE 2009 6 rue du Général de Larminat

Plus en détail

Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local?

Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Le 3 juillet 2014 Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Guy Gilbert * et Alain Guengant ** Les résultats qui suivent sont obtenus sous l hypothèse que les comportements

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES contact : Sophie Blanc - responsable administrative 04 75 89 80 80 - fax : 04 75 89 80 98 - La Chastelanne 07260 Joyeuse administration@pays-beaumedrobiefr

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2004-2007) ET PROSPECTIVE (2008-2014)

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2004-2007) ET PROSPECTIVE (2008-2014) CABINET MICHEL KLOPFER Consultants Finances Locales ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2004-2007) ET PROSPECTIVE (2008-2014) Commune de Chécy 20 JUIN 2008 Laëtitia HACQUARD Michel KLOPFER 6 rue du Général

Plus en détail

Ville de Crégy-lès-Meaux

Ville de Crégy-lès-Meaux Ville de Crégy-lès-Meaux Audit de début de mandat Janvier 2009 Les Hauts de Villiers 2 rue de Villiers - 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Téléphone : 01.78.66.03.40. - Télécopie : 01.78.66.03.41 2009 KPMG

Plus en détail

Territoires et Finances

Territoires et Finances Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et des intercommunalités Bilan 2 14 et projections 215-217 214 : une forte baisse de l épargne brute et des investissements qui cristallisent

Plus en détail

Trébeurden Synthèse financière

Trébeurden Synthèse financière Jeudi 27 juin 2013 Trébeurden Synthèse financière Yvan Pellé Réunion publique Méthodologie (1) 2 Charges courantes ( personnel, fluides, entretien, contrats..) Excédent brut courant Produits courants (impôts,

Plus en détail

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Plus en détail

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES La participation des communes au plan d économies initié par l Etat va modifier substantiellement les équilibres financiers des collectivités locales et notamment

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche Audit de début de mandat Commune de Saint-Nom la Bretèche Analyse de la situation financière à fin 2013 Septembre 2014 CALIA Conseil Siège 24 rue Michal 75013 PARIS Antenne de Lyon Tour Part Dieu 129 Rue

Plus en détail

PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT. Années 2013 / 2014 / 2015

PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT. Années 2013 / 2014 / 2015 PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT Années 2013 / 2014 / 2015 PLAN PLURIANNUEL : METHODE Le plan est basé sur le Budget primitif 2013 La prospective concerne le Fonctionnement (charges et produits réels)

Plus en détail

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock Département des Bouches-du-Rhône Rapport Financier 2014 Shutterstock LA DETTE PROPRE Rapport financier 2014 La dette propre Au 31 décembre 2014, l encours de dette représente 517, contre 369 en 2013. Le

Plus en détail

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Commune de Pierre-Olivier Hofer Directeur associé Ludivine Louette Consultante Toulouse, le 20 mai 2014 E14-0514 EXFILO Tél : 01.83.62.86.35 Fax : 01.83.62.86.34

Plus en détail

Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma?

Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma? Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma? 1 EXFILO cabinet de conseil en finances publiques locales Ce document a été réalisé par les consultants du cabinet EXFILO, conseil en finances

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés. Septembre 2014

Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés. Septembre 2014 Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés Septembre 2014 Synthèse du diagnostic financier de l Agglo du Pays d Aubagne et de l Etoile

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Délibérations DOB 2014 du 18 octobre 2013

Délibérations DOB 2014 du 18 octobre 2013 Délibérations DOB 2014 du 18 octobre 2013 1 CONSEIL GENERAL DU JURA Réunion du : 4ème trimestre 2013 Type : DOB 2014 Service : DMI/FINANCES Rapporteur : Christophe PERNY Thème : FINANCES - GARANTIES D'EMPRUNT

Plus en détail

Analyse financière de la commune de Bassens. Présentation des résultats. 1 er juillet 2014

Analyse financière de la commune de Bassens. Présentation des résultats. 1 er juillet 2014 Analyse financière de la commune de Bassens Présentation des résultats 1 er juillet 2014 Sommaire Introduction 1. Analyse de l évolution des soldes de gestion retraités 2. Effort d investissement et choix

Plus en détail

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales 1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction

Plus en détail

Mission d audit financier de début de mandat

Mission d audit financier de début de mandat Ville de Louveciennes Mission d audit financier de début de mandat Synthèse 23 octobre 2014 Vos interlocuteurs : MAZARS Secteur public 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex Thierry GREGOIRE Senior

Plus en détail

Vue d ensemble POIDS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES. Source : Insee, comptes nationaux, base 2005.

Vue d ensemble POIDS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES. Source : Insee, comptes nationaux, base 2005. Vue d ensemble En 2012, en France, la croissance économique est nulle. En euros constants, le produit intérieur brut (PIB), après une progression de 1,7 % en 2010 et de 2,0 % en 2011, stagne. Les recettes

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DES COMPTES ANNEXES D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE LA CAB!

ANALYSE FINANCIERE DES COMPTES ANNEXES D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE LA CAB! ANALYSE FINANCIERE DES COMPTES ANNEXES D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE LA CAB! 16 septembre 2014 Caroline GRAOUER & Christian ESCALLIER Cabinet Michel Klopfer 6 bis, rue de Larminat 75015 Paris Tél. : 01

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE

LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE PACTE FINANCIER ET FISCAL Conseil Communautaire du 10 Juin 2013 SOMMAIRE 1. Préambule au Pacte 2. La Méthodologie d Elaboration du Pacte 3. Les Objectifs du Pacte

Plus en détail

Assemblée des départements de France. Prospective des budgets des départements (2011-2015)

Assemblée des départements de France. Prospective des budgets des départements (2011-2015) Assemblée des départements de France Prospective des budgets des départements (2011-2015) Guy Gilbert Professeur - Département de Sciences Sociales ENS Cachan Alain Guengant Directeur de recherche au CNRS

Plus en détail

ANALYSE FINANCIèRE. RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012

ANALYSE FINANCIèRE. RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012 ANALYSE FINANCIèRE RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES SOCIÉTÉ D ETUDE, RECHERCHE ET PROSPECTIVE EN FINANCES LOCALES S.A. au

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du

Plus en détail

Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal

Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal Commune de Wasquehal Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal Thierry Boudjemaï Manager, secteur public Aurélie Serrano Consultante sénior Objet de la synthèse Par lettre

Plus en détail

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire Réunions publiques janvier 2013 Présentation du Débat d Orientation Budgétaire 7 février 2011 LE CONTEXTE Une économie mondiale très ralentie En zone Euro : des incertitudes autour de la crise de la dette

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 BUDGET COMMUNE La tenue du débat d orientations budgétaires est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements

Plus en détail

Audit financier et fiscal

Audit financier et fiscal Audit financier et fiscal Eléments synthétiques tiques extraits de l auditl Juin 2008 Territoires & Conseil 12 rue de Castiglione 75001 Paris Territoires-et-conseil@wanadoo.fr Tél.: 01.53.34.07.17 1 La

Plus en détail

Ville de Schiltigheim. Audit financier version définitive

Ville de Schiltigheim. Audit financier version définitive Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive 10 octobre 2014 Préliminaire Le présent document vise à présenter les conclusions de l audit financier réalisé entre les mois de juillet 2014 et

Plus en détail

Baisse de l autofinancement et des investissements : un défi pour l action publique locale

Baisse de l autofinancement et des investissements : un défi pour l action publique locale Serge Bayard Président du conseil d administration La Banque Postale Collectivités Locales Jean-Pierre Balligand Président du Comité d orientation des finances locales La Banque Postale Thomas Rougier

Plus en détail

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Le service Finances de la CAN a élaboré cette fiche à partir des documents transmis par les communes en juillet 2014 : - Compte Administratif

Plus en détail

Le compte administratif 2011

Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX COMMUNES INTERCOMMUNALITE ET LA MUTUALISATION

LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX COMMUNES INTERCOMMUNALITE ET LA MUTUALISATION LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX COMMUNES INTERCOMMUNALITE ET LA MUTUALISATION 1 PRESENTATION Le présent document a été réalisé par le Cabinet Michel Klopfer, conseil indépendant dont le capital appartient

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015 SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS Réunion Publique du 6 Aout 2015 LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 BUDGET GLOBAL (13,53 M ) INVESTISSEMENT 2,87M FONCTIONNEMENT 10,66M Dépenses (2,87 M

Plus en détail

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES. Ville de Niort

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES. Ville de Niort RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES Conseil Municipal du 24/11/2014 Sommaire 1. Un rappel du cadre légal 2. La situation économique et budgétaire : Monde, Zone Euro et

Plus en détail

PRINCIPAUX CONSTATS. Parmi les principaux points forts, on relèvera :

PRINCIPAUX CONSTATS. Parmi les principaux points forts, on relèvera : SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUCATS Cette analyse retraite les résultats financiers des 5 dernières années pour déterminer comment la commune de Saucats parvient à couvrir ses charges de fonctionnement

Plus en détail

DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE

DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE Séance de Conseil Municipal du 26 février 2015 DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE Le contexte De beaux équipements (médiathèque, CLSH, espace culturel Armorica, espace loisirs sportifs) MAIS

Plus en détail

Projet «Municipales»

Projet «Municipales» Projet «Municipales» Tableau de bord des communes Performance en transparence Décembre 213 Projet «Municipales» - Performance en transparence 1 Sommaire Synthèse annuelle de la gestion communale Santé

Plus en détail

Conseil municipal du 19 décembre 2013

Conseil municipal du 19 décembre 2013 BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil municipal du 19 décembre 2013 1 Un budget stable hors impact des rythmes scolaires Des dépenses de fonctionnement globales en croissance de 2,99 % par rapport au BP 2013. Mais

Plus en détail

Mauriac, samedi 30 mai 2015. 4, rue Galilée 75116 PARIS Tél. : 01 43 06 08 10 Web : www.cabinetmichelklopfer.fr Mail : cmk@cabinetmichelklopfer.

Mauriac, samedi 30 mai 2015. 4, rue Galilée 75116 PARIS Tél. : 01 43 06 08 10 Web : www.cabinetmichelklopfer.fr Mail : cmk@cabinetmichelklopfer. Impact de la baisse des concours d Etat sur la situation financière des collectivités locales et données financières des communes et communautés du Cantal Mauriac, samedi 30 mai 2015 4, rue Galilée 75116

Plus en détail

www.pwc.com 20 novembre 2014 Le Taillan-Médoc Analyse organisationnelle RH et financière Rapport Final

www.pwc.com 20 novembre 2014 Le Taillan-Médoc Analyse organisationnelle RH et financière Rapport Final www.pwc.com Le Taillan-Médoc Analyse organisationnelle RH et financière Rapport Final Table of Contents Section Overview Page 1 Etat des lieux de l organisation 1 2 Audit Financier 5 2.1 Etat des lieux

Plus en détail

ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2006

ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2006 VILLE DE PLOEMEUR 31 octobre 2005 Service Financier ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2006 En application de l article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat d orientations

Plus en détail

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 PREAMBULE 1) POUR LA PREMIÈRE FOIS EN 2015, LE BUDGET M49 DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EST VOTÉ EN HORS TAXES. PAR CONSÉQUENT,

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer ce qui est comparable.

Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer ce qui est comparable. Réunion du 12 mai 2011 1 Premiers éléments de caractérisation financière du territoire Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer

Plus en détail

Le Pacte Financier et Fiscal, outil au service du développement et des solidarités territoriales. Synthèse. Paris, le 19 février 2013

Le Pacte Financier et Fiscal, outil au service du développement et des solidarités territoriales. Synthèse. Paris, le 19 février 2013 Le Pacte Financier et Fiscal, outil au service du développement et des solidarités territoriales Synthèse Paris, le 19 février 2013 1 SOMMAIRE 1. Pourquoi mettre en place ou actualiser un Pacte Financier

Plus en détail

Communauté d Agglomération des Lacs de l Essonne

Communauté d Agglomération des Lacs de l Essonne Jean Christophe BERGE Tél. 01 55 34 40 13 Fax 01 40 41 00 95 Mail : jcberge@fcl.fr Communauté d Agglomération des Lacs de l Essonne / Analyse financière rétrospective et prospective 87 rue St-Lazare I

Plus en détail

MONTGERON TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE

MONTGERON TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE MONTGERON FISCALITÉ, ENDETTEMENT, FONCTIONNEMENT, INVESTISSEMENT, ÉQUIPEMENTS PUBLICS, ÉPARGNE, CRÉDIT, SERVICES PUBLICS CHIFFRES

Plus en détail

ANALYSE FINANCIÈRE PROSPECTIVE 2004/2008 DE LA COMMUNE D AUBERVILLIERS

ANALYSE FINANCIÈRE PROSPECTIVE 2004/2008 DE LA COMMUNE D AUBERVILLIERS CABINET MICHEL KLOPFER Consultants Finances Locales ANALYSE FINANCIÈRE PROSPECTIVE 2004/2008 DE LA COMMUNE D AUBERVILLIERS janvier 2009 DOCUMENT DE TRAVAIL 6 rue du Général de Larminat 75015 PARIS Tél.

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

VILLE D AUBERVILLIERS PROSPECTIVE FINANCIERE 2007-2010

VILLE D AUBERVILLIERS PROSPECTIVE FINANCIERE 2007-2010 CABINET MICHEL KLOPFER 6, rue du Général de Larminat 75015 PARIS Tel : 01 43 06 08 10 Fax : 01 47 34 15 83 VILLE D AUBERVILLIERS PROSPECTIVE FINANCIERE 2007-2010 Céline BACHARAN 18 octobre 2006 Sommaire

Plus en détail

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Thomas Duquesne Février 2015 Pourquoi utiliser des indicateurs techniques? Notre compte administratif (bilan comptable annuel) est contrôlé par

Plus en détail

Territoires et Finances

Territoires et Finances Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et intercommunalités 2013-2014 2013 : statu quo sur les équilibres financiers avant de nouveaux défis à relever L année 2013 conclut un mandat

Plus en détail

COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E. Orientations budgétaires 2010

COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E. Orientations budgétaires 2010 COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E Orientations budgétaires 2010 Conseil Communautaire du 1 ER Mars 2010 3 - FINANCES Débat d orientations budgétaires 2010 Notre communauté, créée il y a maintenant plus

Plus en détail

LES MESURES DU PLAN DE RETOUR A L EQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES

LES MESURES DU PLAN DE RETOUR A L EQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES LES MESURES DU PLAN DE RETOUR A L EQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES Afin de consolider notre trajectoire de finances publiques et d atteindre nos objectifs de réduction des déficits, dans un contexte de

Plus en détail

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Conseil Municipal du 26 février 2015 Table des matières Préambule I - Analyses et perspectives économiques 2015 a) Contexte international et national b) L impact

Plus en détail

Trésorerie de SAUVETERRE DE GUYENNE

Trésorerie de SAUVETERRE DE GUYENNE ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE Trésorerie de SAUVETERRE DE GUYENNE PRESENTATION DE LA COMMUNE Sauveterre de Guyenne est une jolie bastide au cœur de l Entre Deux Mers créée en

Plus en détail

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Thomas Duquesne conseil du 17 octobre 2014 Pourquoi utiliser des indicateurs techniques? Notre compte administratif (bilan comptable annuel) est

Plus en détail

Compte administratif 2013 & Budget 2014. Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014

Compte administratif 2013 & Budget 2014. Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014 Compte administratif 2013 & Budget 2014 Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014 2014 est «à cheval» sur 2 mandats : 2008 2014 qui se termine fin mars 2014 2014 2020 qui commencera début avril

Plus en détail

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Février 2011 1 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2. L ENDETTEMENT 3. LES PERSPECTIVES POUR LES ANNEES A VENIR 4.

Plus en détail

CPOM 2013-2018. Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France

CPOM 2013-2018. Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France CPOM 2013-2018 Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France FICHE D AIDE AU DIAGNOSTIC ET A LA NEGOCIATION Annexe 2 Moyens Volet 3

Plus en détail

Bordeaux, le 17 mars 2009. Monsieur le Maire,

Bordeaux, le 17 mars 2009. Monsieur le Maire, Bordeaux, le 17 mars 2009 Références à rappeler : JNG/RODII 040 021 157 Monsieur le Maire, Par lettre du 1 er août 2008, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes d Aquitaine allait procéder

Plus en détail

UE 6 Finance d entreprise Le programme

UE 6 Finance d entreprise Le programme UE 6 Finance d entreprise Le programme Légende : Modifications de l arrêté du 8 mars 2010 Suppressions de l arrêté du 8 mars 2010 Partie inchangée par rapport au programme antérieur 1. La valeur (15 heures)

Plus en détail

Panorama financier 2 0 1 1

Panorama financier 2 0 1 1 Panorama financier 2 1 1 des communautés de communes Les communautés sont appelées à connaître dans les années qui viennent de nombreux bouleversements : effets de la réforme fiscale de 29, implications

Plus en détail

Audit financier et de fonctionnement du Département des Côtes d Armor

Audit financier et de fonctionnement du Département des Côtes d Armor Conseil départemental des Côtes-d Armor Audit financier et de fonctionnement du Département des Côtes d Armor Restitution du Lot 1 : Audit financier Document de synthèse 1 Plan du document La trajectoire

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

VILLE DE REIMS. Analyse financière rétrospective (2003-2007) et prospective (2008-2013) CABINET MICHEL KLOPFER. Consultants Finances Locales

VILLE DE REIMS. Analyse financière rétrospective (2003-2007) et prospective (2008-2013) CABINET MICHEL KLOPFER. Consultants Finances Locales CABINET MICHEL KLOPFER Consultants Finances Locales VILLE DE REIMS Analyse financière rétrospective (2003-2007) et prospective (2008-2013) Vivien GROUD Grégoire VINCENOT 6 rue du Général de Larminat 75015

Plus en détail

TRAVAIL EMPLOI FORMATION

TRAVAIL EMPLOI FORMATION TRAVAIL EMPLOI FORMATION Habitat construction Caisse de garantie du logement locatif social Délibération n o 2005-61 du 21 décembre 2005 du conseil d administration de la Caisse de garantie du logement

Plus en détail

Situation financière du secteur HLM en 2004

Situation financière du secteur HLM en 2004 Situation financière du secteur HLM en 2004 Etude Sommaire L analyse des comptes 2004 1 Les tendances à moyen terme 6 P. 6 Présentation de l étude prévisionnelle P. 9 Conclusion Hypothèses retenues 10

Plus en détail

ASSOCIATION DES MAIRES DE L ISERE PROJET DE LOI DE FINANCES 2015 : PRINCIPALES CONSEQUENCES FINANCIERES POUR LE BLOC COMMUNAL

ASSOCIATION DES MAIRES DE L ISERE PROJET DE LOI DE FINANCES 2015 : PRINCIPALES CONSEQUENCES FINANCIERES POUR LE BLOC COMMUNAL ASSOCIATION DES MAIRES DE L ISERE PROJET DE LOI DE FINANCES 2015 : PRINCIPALES CONSEQUENCES FINANCIERES POUR LE BLOC COMMUNAL Intervention de Stéphane GUERIN Support réalisé par l équipe de Stratorial

Plus en détail

NOTE DE SYNTHESE SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L EXERCICE 2014 ANNEXE N 2 AU RAPPORT N 033/03/2015 Ville d Obernai

NOTE DE SYNTHESE SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L EXERCICE 2014 ANNEXE N 2 AU RAPPORT N 033/03/2015 Ville d Obernai Les Comptes Administratifs soumis au Conseil Municipal retracent l exécution du budget principal de la Ville d Obernai et des différents budgets annexes au cours de l exercice comptable 2014. Section de

Plus en détail

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Programme des épreuves. Concours d inspecteur des douanes interne

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Programme des épreuves. Concours d inspecteur des douanes interne Direction Générale des Douanes et Droits Indirects Programme des épreuves Concours d inspecteur des douanes interne CONCOURS INTERNE Analyse, parmi plusieurs sujets proposés, d un dossier sur l organisation,

Plus en détail

Bilan de mandat municipal

Bilan de mandat municipal Association des Maires de la Corrèze Bilan de mandat municipal Brive-la-Gaillarde, le vendredi 12 avril 2013 Intervention de Patrice LALANNE Ancien conseiller du Président du Sénat Consultant formateur

Plus en détail

Compte administratif et rapport sur la dette 2014

Compte administratif et rapport sur la dette 2014 Vendredi 10 avril 2015 Compte administratif et rapport sur la dette 2014 La Région maintient le cap d une gestion financière ambitieuse et responsable au service de l investissement et du pouvoir d achat

Plus en détail

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Eco-Fiche Janvier 2013 BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Retour sur l année 2012 : l atonie En 2012, le Produit Intérieur Brut (PIB) s est élevé à 1 802,1 milliards d euros, soit

Plus en détail

LES PRINCIPALES DIPOSITIONS DES LOIS DE FINANCES IMPACTANT LES BUDGETS LOCAUX EN 2014

LES PRINCIPALES DIPOSITIONS DES LOIS DE FINANCES IMPACTANT LES BUDGETS LOCAUX EN 2014 Département Finances Dossier suivi par Nathalie BRODIN, Claire GEKAS, Soraya HAMRIOUI 15 janvier 2014 LES PRINCIPALES DIPOSITIONS DES LOIS DE FINANCES IMPACTANT LES BUDGETS LOCAUX EN 2014 Les dispositions

Plus en détail

TENDANCES MONETAIRES ET FINANCIERES AU COURS DU QUATRIEME TRIMESTRE 2014

TENDANCES MONETAIRES ET FINANCIERES AU COURS DU QUATRIEME TRIMESTRE 2014 TENDANCES MONETAIRES ET FINANCIERES AU COURS DU QUATRIEME TRIMESTRE 2014 Mars 2015 1/12 D ANS une conjoncture internationale marquée par une reprise globale fragile, une divergence accrue de croissance

Plus en détail

LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011

LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 LA LOI DE FINANCES POUR 2011 LA LOI DE FINANCES POUR 2011 En milliards d'euros 2010 2011 Dépenses du budget général dont charges de la dette dont pensions dont dépenses

Plus en détail

ANNEXE III. Le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales après la réforme de la taxe professionnelle

ANNEXE III. Le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales après la réforme de la taxe professionnelle ANNEXE III Le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales après la réforme de la taxe professionnelle SOMMAIRE 1. DIFFERENTS PRINCIPES DIRECTEURS ONT GUIDE LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME

Plus en détail

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 Intervention du Président du Conseil général ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 www.cg47.fr Diapositive n 1 : Section de fonctionnement : évolution des dépenses réelles en M 350 300 250 200 150 100 50 0 Evolution

Plus en détail