Les temps forts de l année Les grandes masses budgétaires Les résultats de la politique financière. La dette régionale et le bilan

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2 S O M M A I R E Les temps forts de l année 2000 Les grandes masses budgétaires L équilibre financier 2000 et les dépenses par secteurs d intervention Les résultats de la politique financière La dette régionale et le bilan Les ratios de la loi administration territoriale de la République / Lexique 2/ /7 8 9

3 Vous tenez entre les mains le rapport financier 2000 de la Région Haute- Normandie qui vous présente les actions et la situation financière de la collectivité. Ce document répond au souci permanent de rendre l intervention de la Région et ses finances accessibles à tous. L année 2000 aura été consacrée à des actions concrètes et innovantes au service des Hauts-Normands. D une manière générale, la Région s engage très fortement dans la formation des hommes, principale compétence du Conseil régional qui y consacre plus de la moitié de son budget. L accélération des travaux de construction et de rénovation dans les lycées ou l organisation du Forum des métiers témoignent de cette mobilisation dans le domaine de la formation. Cette année aura été également marquée par la signature du contrat de plan Etat-Région Avec plus d 1 milliard d euros, il programme un ensemble d actions qui permettront à la Haute-Normandie de rattraper ses retards et de valoriser ses atouts. Favoriser une Haute-Normandie moderne et solidaire, prête pour les enjeux du futur et attentive à la qualité de vie de chacun, tels sont les objectifs que s est donnée la Région depuis Ces projets sont menés avec une préoccupation constante : une bonne gestion de l argent public. En effet la Région a choisi de mettre en œuvre, depuis plusieurs années, une stratégie financière basée sur une stabilité de la pression fiscale, une capacité d autofinancement renforcée, avec un endettement contenu et une évolution des charges courantes maîtrisées. Je crois que cette année 2000, au regard des nombreuses mesures et dispositifs qui ont été concrétisés, aura largement contribué au développement de notre région. Alain LE VERN Président de la Région Haute-Normandie

4 Les temps forts de l année Contrat de Plan Etat-Région Le 31 janvier 2000, l Assemblée régionale a adopté le contrat de plan Etat-Région, conclu pour la période Ce contrat est le fruit d une volonté collective de tout mettre e n œ u v r e p o u r améliorer l emploi et la qualité de la vie en Haute-Normandie. L engagement financier de l Etat et de la Région dans ce contrat est sans précédent puisque le montant de leurs contributions respectives atteint 1,04 milliard d euros (soit 507 M pour l Etat et 534 M pour la Région). Plan de prévention des risques professionnels Les ans ont en moyenne 2,5 fois plus d accidents du travail que le reste de la population salariée. C est pourquoi, à l initiative de la Région, la capacité à appréhender, analyser et prévenir les risques d une situation de travail a été intégrée dans les référentiels des diplômes professionnels. Théâtre en tournée Organisée du 9 novembre au 9 décembre 2000, cette manifestation a été créée à l initiative de la Région. Elle a permis à tous les haut-normands d avoir accès à des créations théâtrales contemporaines de grande qualité, sur l ensemble du territoire régional. Lycées L année 2000 aura été marquée par l accélération des travaux de rénovation, d entretien et de construction dans les 89 lycées publics, les 32 établissements privés e t l e s 9 m a i s o n s familiales et rurales dont le Conseil Régional a la charge. Cet effort soutenu, notamment à la suite des dégâts provoqués par la tempête de décembre 1999, a été réalisé pour permettre d améliorer l accueil des lycéens de l académie. Région-livres Pour alléger le coût d achat de livres scolaires et favoriser l égalité des chances, la Région a é l a r g i e n l e dispositif Région-livres, qui offre à chaque lycéen un avoir lui permettant d acheter ses manuels scolaires. Exposition universelle Du 24 au 30 juin, la R é g i o n H a u t e - N o r m a n d i e é t a i t présente à Hanovre à l exposition universelle de l an Durant t o u t e l a s e m a i n e, visiteurs se sont succédés chaque jour sur le stand de la Région. Venus du monde entier, ils ont pu découvrir les attraits de la Haute-Normandie.

5 Les temps forts de l année 2000 Forum régional des métiers La Région a organisé pour la deuxième année consécutive le forum régional des métiers au parc des expositions de Rouen du 16 au 18 n o v e m b r e Totalement gratuit et ouvert à tous les jeunes haut-normands, ce forum, qui a accueilli près de visiteurs, a invité les étudiants à entrer en contact avec le monde de l entreprise et à découvrir concrètement une large palette de métiers. Société régionale de capital risque Dans le domaine de l économie, une société régionale de capital r i s q u e a é t é c r é é e en L objectif est d e p e r m e t t re u n renforcement de la c o m p é t i t i v i t é d e s e n t r e p r i s e s, p a r l intermédiaire d une augmentation des fonds propres ou un soutien aux investissements productifs. Transports ferroviaires régionaux En 2000, la Région a financé la mise en service de cinq autorails neufs sur l axe Rouen- D i e p p e, a v e c p o u r objectif d améliorer le confort offert aux utilisateurs de cette ligne. Chéquier Région-transports Agenda du lycéen Créé en septembre , c e c h é q u i e r permet aux Hauts- Normands en recherche d emploi de bénéficier de douze trajets gratuits sur l ensemble des transports ferroviaires régionaux. A la rentrée 2000, l a R é g i o n H a u t e - Normandie a mis à disposition des lycéens de classe de seconde un agenda scolaire gratuit. Au sommaire de cet agenda, informations pratiques et civiques. Programme régional de formation professionnelle La Région attache une grande importance à la formation professionnelle continue. Elle y consacre chaque a n n é e p l u s d e 8 5 millions d euros pour que chacun puisse mener à bien son projet professionnel, trouver un travail, en changer ou évoluer. Dans ce cadre, la Région a édité en 2000 un catalogue qui regroupe toutes les formations qu il est possible de suivre, classées par secteurs et par zones d emploi. 3

6 Les grandes masses budgétaires En millions d euros Nomenclature comptable Mouvements réels de la section de fonctionnement Nomenclature comptable Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement 2 = dont dépenses réelles de gestion dont frais financiers Epargne de gestion 5 = Epargne brute 6 = 1-2 = Mouvements réels de la section d investissement Nomenclature comptable Recettes réelles d investissement 7 = dont recettes définitives dont emprunts souscrits dont emprunts pour financement des investissements dont emprunts pour gestion active de la dette Dépenses réelles d investissement 11 = dont dépenses d équipement dont remboursement en capital de la dette dont remboursement contractuel dont remboursement de gestion active de la dette Masses budgétaires globales Recettes totales (mouvements réels) Reprises sur provisions * Recettes totales Dépenses totales (mouvements réels) Dotations aux provisions * 15 Dépenses totales Niveaux de fonds de roulement et d endettement Fonds de roulement au 1 er janvier Fonds de roulement au 31 décembre Dette à moyen et long termes au 1 er janvier Dette à moyen et long termes au 31 décembre Tableau établi à partir des comptes adminisratifs de 1995 à * Les dotations et reprises sur provisions ne sont pas considérées en analyse financière comme des mouvements réels car elles ont une contrepartie au compte de gestion du payeur régional. Il s agit d une dépense de fonctionnement inscrite au compte 83 du compte administratif. Les mouvements réels excluent les mouvements d ordre, ainsi que les soldes reportés. Valeur de l euro : 1 euro = 6,55957 francs.

7 L équilibre financier 2000 et les dépenses par secteurs d intervention Schéma de l équilibre financier 2000 En millions d euros Les données financières présentées dans ce document sont celles des comptes administratifs de 1995 à 2000, correspondant aux dépenses réelles sur la période, compte-tenu du rythme de réalisation des opérations. Dépenses par secteurs d intervention de l année 2000 En millions d euros 5

8 Les résultats de la politique financière Un niveau d épargne brute en amélioration depuis 1998 L épargne brute, qui est la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, est un indicateur essentiel de la santé financière des collectivités locales. Un effet de ciseaux se traduit par un rythme d e p ro g re s s i o n d e s d é p e n s e s d e fonctionnement durablement plus rapide que celui des recettes. Cela conduit à amoindrir le niveau de l épargne brute. Une réduction de cet indicateur nécessaire à la section d investissement aboutit, en définitive, à un arbitrage entre l effort d équipement réalisé et le niveau d endettement. Après un léger retard, la Haute-Normandie dégage depuis 1998 un taux d épargne brute qui se situe au niveau de la moyenne nationale des Régions. En 2000, l épargne brute atteint 44 % des recettes réelles de fonctionnement. Ce résultat a été obtenu à la fois grâce à une progression continue des recettes, sans augmentation de la pression fiscale, et à une maîtrise des dépenses de fonctionnement. Evolution des recettes et des dépenses réelles de fonctionnement Base 100 en 1995 Evolution comparée du taux d épargne brute En % 6

9 Les résultats de la politique financière Dépenses d intervention : un effort soutenu En 2000, la Région Haute-Normandie a consacré 286 M, soit 94 % de ses capacités financières hors dette, aux dépenses d intervention pour équiper et développer son territoire, et accompagner ses habitants dans leur formation initiale et continue. La mise en œuvre des politiques régionales se traduit majoritairement par des opérations d investissement. La Région est maître d ouvrage pour les travaux de construction ou de rénovation dans les lycées. Pour le reste, la Région demeure un partenaire incontournable, et attribue essentiellement des subventions ou des fonds de concours pour contribuer au financement d équipements dont la maîtrise d ouvrage est assurée par d autres collectivités locales ou tiers extérieurs. Le niveau de l épargne brute dégagé par le surplus des recettes sur les dépenses de fonctionnement et, dans une moindre mesure, les recettes propres d investissement, ont permis à la Région de limiter le recours à l emprunt. Ainsi, la structure du financement des investissements montre bien le désendettement en cours depuis 1998, après une période de progression de la dette régionale. Par ailleurs, la Région a su mobiliser d importants financements européens, au titre du fonds social européen, du FEDER et des crédits liés aux politiques contractuelles. Evolution des dépenses d intervention et de structure En millions d euros Le mode de financement des investissements En millions d euros 7

10 La dette régionale et le bilan Un encours de dette maîtrisé qui diminue L encours de dette de la Région diminue sur l exercice pour la troisième année consécutive. Il passe de 300 M au 1 er janvier à 281 M en fin d année, soit une baisse de plus de 6 %. Cette diminution témoigne à la fois du désendettement de la collectivité, les emprunts nouveaux étant d un montant plus faible que les remboursements, et de l impact des remboursements anticipés effectués. Au total, l endettement net, c està-dire l encours de dette diminué des disponibilités et des dotations aux provisions atteint 247 M à la fin de l année Evolution de l encours de dette et capacité de désendettement En millions d euros Bilan au 31 décembre En millions d euros Nomenclature comptable > Passif Excédents capitalisés et autres réserves nettes Dotations + participations reçues Subventions et dotations d'équipement Provisions pour risques et charges Dette à long terme (dont encours des subventions en annuités) Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux permanents Passif exigible Dette financière à court terme Total du passif > Actif Immobilisations nettes + immobilisations en cours Prêts, avances et créances, titres, dépôts, cautionnements versés Valeurs immobilisées Créances à court terme 4 sauf Compte de régularisation Réalisable Disponibilités Total de l actif

11 Les ratios de la loi administration territoriale de la République L article 16 de la loi du 6 février 1992 (article L conjugué à l article L du Code général des collectivités territoriales) et son décret d application n du 27 mars 1993 font obligation aux régions de publier en annexe de leurs documents budgétaires une série de 11 ratios ("données synthétiques"). Haute-Normandie Dépenses réelles de fonctionnement / Population Mesure du niveau de service rendu ( / hab.) Produit des impositions directes / Population Mesure de l importance des recettes émanant du contribuable régional ( / hab.) 98 Les recettes réelles de fonctionnement sont considérées hors reprise de l excédent de l exercice antérieur. La population de la Haute-Normandie comptabilisée est de habitants (Estimation INSEE au 31 décembre 1999 après le recensement général Recettes réelles de fonctionnement / Population Mesure des moyens financiers récurrents ( / hab.) Dépenses d équipement brut / Population Mesure de l effort d équipement ( / hab.) Encours de dette au 1er janvier (compte 16) / Population Mesure de l ampleur de l endettement ( / hab.) Dotation globale de fonctionnement / Population La Région ne perçoit pas de l Etat la Dotation Globale de Fonctionnement Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement Mesure relative des charges de personnel ,20 % de la population). 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal Mesure de la pression fiscale relative qui pèse sur les contribuables régionaux 1,16 9 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / Recettes réelles de fonctionnement Mesure de la marge de manœuvre relative pour dégager de l autofinancement 71,52 % 10 Dépenses d équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement Mesure du poids relatif de l investissement au sein du budget 37,55% 11 Encours de dette (compte 16) / Recettes réelles de fonctionnement Mesure volumétrique de l endettement 87,85 % Lexique > Dépenses (recettes) réelles / Dépenses (recettes) d ordre Les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d ordre. Les dépenses (recettes) d ordre correspondent à des jeux d écritures n impliquant ni encaissement ni décaissement effectifs. Il s agit essentiellement du prélèvement pour dépenses d investissement et des prestations internes. Les recettes d ordre sont constituées principalement de la reprise sur la section de fonctionnement. A l inverse des opérations d ordre, les dépenses réelles donnent lieu à des mouvements de fonds. > Section de fonctionnement La section de fonctionnement enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges ou des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts des emprunts, subventions de fonctionnement à des organismes extérieurs...). > Section d investissement La section d investissement retrace les opérations relatives au patrimoine, soit de la Région elle-même (acquisitions, ventes, travaux...), soit de tiers (subventions d équipement...). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années et, aux côtés de l autofinancement, l emprunt peut concourir à leur financement. > Epargne brute et taux d épargne brute L épargne brute est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. L excédent contribue au financement de la section d investissement. Schématiquement, l épargne brute d une collectivité locale peut être rapprochée de la capacité d autofinancement d une entreprise. Le taux d épargne brute se définit comme le rapport de l épargne brute aux recettes réelles de fonctionnement. Il est exprimé en pourcentage. > Encours de dette L encours de dette représente le capital de l ensemble des emprunts contractés par la Région et qui restent à rembourser dans les années à venir. > Capacité de désendettement La capacité de désendettement exprime la durée nécessaire pour rembourser complètement sa dette en y consacrant la totalité de l épargne brute dégagée. Mesurée en années, elle est égale au rapport entre l encours de dette au 31 décembre et l épargne brute dégagée au cours de l exercice considéré. 9

12 REGION HAUTE-NORMANDIE 25 Boulevard Gambetta - BP Rouen Cedex Tél fax : Crédits photos : Photothèque Région Haute-Normandie, Eric Bénard, Hugo Miserey, JF Lanzaronne, Photo Alto, Photo disc, Digital stock, Eyewire

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