Orientation et affectation des élèves après la classe de troisième. Instructions académiques Rentrée scolaire 2016

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1 Orientation et affectation des élèves après la classe de troisième Instructions académiques Rentrée scolaire 2016 Service académique d information et d orientation - SAIO - Mars 2016

2 SOMMAIRE Calendrier 2016 page 3 Calendrier des commissions particulières page 4 Textes de référence page 5 L'orientation page 6 L'affectation L'affectation en seconde générale et technologique page 8 L'affectation en voie professionnelle page 11 Annexes page 19 Rectorat de Rouen - SAIO 2

3 Calendrier académique des procédures d orientation et d affectation second degré 2015 / 2016 mardi 17 mai 2016 mercredi 18 mai 2016 jeudi 19 mai 2016 vendredi 20 mai 2016 samedi 21 mai 2016 dimanche 22 mai 2016 lundi 23 mai 2016 mardi 24 mai 2016 mercredi 25 mai 2016 jeudi 26 mai 2016 Date limite de réception des annexes dans les établissements d'accueil (entretiens en lycée agricole, maritime, seconde spécifique STHR) Arrivée des dossiers de candidatures en CAP de lycée au titre de l ULIS lycée dans les DSDEN Ouverture AFFELNET lycée (tour principal) Entretien de recrutement en seconde Sciences et technologies de hôtellerie et de la restauration vendredi 27 mai 2016 Retour des dossiers médicaux post 3ème (DSDEN 27 et 76) samedi 28 mai 2016 dimanche 29 mai 2016 lundi 30 mai 2016 samedi 4 juin 2016 dimanche 5 juin 2016 lundi 6 juin 2016 mardi 7 juin 2016 mercredi 8 juin 2016 jeudi 9 juin 2016 vendredi 10 juin 2016 samedi 11 juin 2016 dimanche 12 juin 2016 lundi 13 juin 2016 mardi 14 juin 2016 mercredi 15 juin 2016 jeudi 16 juin 2016 vendredi 17 juin 2016 samedi 18 juin 2016 dimanche 19 juin 2016 lundi 20 juin 2016 mardi 21 juin 2016 mercredi 22 juin 2016 jeudi 23 juin 2016 vendredi 24 juin 2016 samedi 25 juin 2016 dimanche 26 juin 2016 lundi 27 juin 2016 mardi 28 juin 2016 mercredi 29 juin 2016 Date limite de retour des annexes dans les établissements d'origine (entretiens en lycée agricole, maritime, seconde spécifique STHR) Fermeture temporaire d'affelnet - Intégration CYCLADES * (sur le temps du midi) Fin des conseils de classes de 3ème et de 2nd GT Fermeture AFFELNET lycée (tour principal) à 12h00 Commissions d'appel 3 ème et 2nd GT (saisies DSDEN) Groupe de travail ajustement des capacités 2nd GT Commission d'affectation AFFELNET tour principal et diffusion des résultats Ouverture de la TELE INSCRIPTION - Diffusion des places vacantes et ouverture AFFELNET tour suivant n 1 Date limite d'inscription TELE INSCRIPTION à 12h00 jeudi 30 juin 2016 Fermeture AFFELNET tour suivant n 1 vendredi 1er juillet 2016 samedi 2 juillet 2016 dimanche 3 juillet 2016 lundi 4 juillet 2016 mardi 5 juillet 2016 jeudi 1er septembre 2016 vendredi 2 septembre 2016 samedi 3 septembre 2016 dimanche 4 septembre 2016 lundi 5 septembre 2016 Commission d'affectation AFFELNET tour suivant n 1 et diffusion des résultats Fin des cours Rentrée scolaire Diffusion des places vacantes voie professionnelle mardi 6 septembre 2016 Ouverture AFFELNET tour suivant tour suivant n 2 mercredi 7 septembre 2016 jeudi 8 septembre 2016 Fermeture AFFELNET tour suivant n 2 vendredi 9 septembre 2016 samedi 10 septembre 2016 dimanche 11 septembre 2016 A partir du lundi 12 sept * CYCLADES se substitue à NOTANET Commission d'affectation AFFELNET tour suivant n 2 et diffusion des résultats Accompagnement MLDS des élèves sans solution d'affectation dans le cadre de la prévention du décrochage Rectorat de Rouen - SAIO 3

4 COMMISSIONS PARTICULIÈRES PRÉPARATOIRES À L AFFECTATION ) Jeunes inscrits dans les Pôles d Accueil et d Accompagnement (P.A.A.) de la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) et apprentis : commission début juin mai 2016 : Arrivée des dossiers dans les directions des services départementaux de l'éducation nationale. 2) Affectation des élèves en situation de handicap ou jeunes dont la situation nécessite un avis médical 27 mai 2016 : Arrivée des dossiers dans les directions des services départementaux de l'éducation nationale. Voir les instructions académiques du 30 novembre 2015 «organisation de l'orientation et de l'affectation en milieu scolaire des élèves en situation de handicap ou relevant d'un avis médical» 3) Affectation des élèves scolarisés en Unités Localisée pour l Inclusion Scolaire (ULIS) en première année de CAP de lycées 18 mai 2016 : Arrivée des dossiers de candidatures en CAP de lycée au titre de l ULIS lycée dans les directions des services départementaux de l'éducation nationale. Voir les instructions académiques du 29 janvier 2016 «affectation des élèves en Unité Localisée pour l Inclusion Scolaire (ULIS) en première année de lycée» Rectorat de Rouen - SAIO 4

5 TETES DE REFERENCE Loi du 11 février 2005 sur la scolarisation des élèves handicapés et circulaire du 17 août 2006 [B.O. n 32 du 7 septembre 2006] sur la mise en œuvre et le suivi du projet personnalisé de scolarisation Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 Convention interministérielle du 7 février 2013, pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, dans le système éducatif de 2013 à 2018 Décret n du 10 février 2009, et article 333 du code de l éducation, sur la mise en place de passerelles vers la première professionnelle Décret n du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l accompagnement des élèves Décret n du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif Arrêté du 14 juin 1990 modifié relatifs à la commission d'appel modifié par le décret n du 5 janvier 2012 Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d orientation Arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours Avenir Sections internationales [B.O. n 38 du 19/10/2006] Rénovation de la voie professionnelle [B.O. spécial n 2 du 19/02/2009] Réforme du lycée [B.O. spécial n 1 du 4 février 2010] Sections binationales au lycée : ABIBAC, BACHIBAC, ESABAC [B.O. spécial n 5 du 17 juin 2010] Dispositif pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés [B.O. n 31 du 27/08/2015] Projet académique Rectorat de Rouen - SAIO 5

6 L'ORIENTATION - principes généraux Déroulement de la procédure d'orientation La procédure d orientation vise à aider l'élève à construire progressivement avec sa famille un choix d orientation éclairé. L information et un dialogue continu, entre l élève et la communauté éducative, doivent permettre l élaboration de décisions d orientation et d affectation concertées. Les différentes phases de l orientation sont explicitées dans les documents intitulés «fiche de dialogue pour l orientation à l issue de la classe de troisième» et «notice explicative accompagnant la fiche de dialogue pour l orientation à l issue de la classe de troisième». Conformément aux textes en vigueur, les différentes phases d échange qui doivent aboutir à la prise de décision sont les suivantes : Au second trimestre : 1) Intentions des familles Les familles expriment des intentions provisoires d orientation sur la fiche de dialogue pour l orientation à l issue de la classe de troisième. A ce moment, il s agit d un projet qui sert de base pour la discussion avec l équipe pédagogique. 2) Propositions du conseil de classe Le conseil de classe examine ces intentions et fait des propositions. La famille en prend connaissance et entame la première phase de dialogue, prévue par la procédure, avec l équipe éducative. Au troisième trimestre : 3) Demande d'orientation La phase de dialogue entre les familles et l établissement se poursuit. C est sur la base de cette concertation que les familles font connaître leurs demandes d'orientation définitives en mai 2016 de façon hiérarchisée. 4) Avis du conseil de classe : Décisions d orientation En réponse aux vœux des familles, le conseil de classe émet un avis portant sur la voie d'orientation. Quand la voie de formation choisie est la voie professionnelle, le choix définitif appartient à la famille, y compris la modalité de formation (formation initiale sous statut scolaire ou apprentissage). Il est néanmoins indispensable de recommander vivement aux familles d émettre au moins un vœu en formation initiale. Le conseil de classe doit émettre un avis portant sur les voies d orientation réglementaires. Un avis non conforme à la demande de la famille doit être explicite et motivé. Rappel : les voies d orientation règlementaires sont les suivantes : - La classe de seconde générale et technologique ou les classes de seconde à régime spécifique - La classe de seconde professionnelle, première année du cycle préparant en trois ans à une spécialité de baccalauréat professionnel - La première année du cycle de deux ans conduisant à une spécialité de certificat d aptitude professionnelle Rappel : le redoublement n est pas une voie d orientation (BOEN n 44 du 27 novembre 2014) Les dispositifs de la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) ne constituent pas une voie de formation et ne peuvent donc pas faire l objet d un avis d orientation. De même, la réglementation n autorise pas les conseils de classe à proposer une orientation vers la vie active. Rectorat de Rouen - SAIO 6

7 5) La décision d'orientation Lorsque l'avis est conforme à la demande de la famille le chef d établissement prend sa décision conformément à la proposition du conseil de classe et la notifie aux responsables légaux de l élève. Lorsque l'avis ne permet pas de répondre favorablement à la demande de la famille, le chef d'établissement, ou son représentant, rencontre les responsables légaux afin d évoquer une éventuelle solution de repli. Le chef d'établissement prend ensuite la décision d orientation et la notifie aux responsables légaux de l élève. A titre exceptionnel, un redoublement peut être mis en œuvre pour pallier une rupture importante des apprentissages scolaires sous réserve de l accord de la famille. La décision d orientation sera notée impérativement sur le dernier bulletin scolaire. Toute décision non conforme aux demandes doit être motivée par le chef d établissement par des éléments objectifs, en termes de connaissances, d'intérêts et de capacités. Elle est adressée aux responsables légaux qui font savoir immédiatement au chef d établissement s ils acceptent la décision ou s ils font appel. En cas d'autorité parentale conjointe, le chef d'établissement veille à adresser la décision d'orientation aux deux parents. Le délai pour formuler une demande d appel est fixé à trois jours ouvrables à compter de la réception par les familles de la notification de la décision du conseil de classe. En cas de désaccord persistant (et après entretien avec le chef d établissement) entre la décision d orientation et la demande de la famille, celle-ci a la possibilité de solliciter l arbitrage de la commission d appel. Si, à l issue de la procédure d appel, il est confirmé que l élève ne peut être admis dans les voies d orientation demandées, la solution de repli prévue avant la commission d'appel est mise en œuvre. Conformément à l'article D du code de l'éducation : «lorsque les parents n obtiennent pas satisfaction pour les voies d orientation demandées, ils peuvent de droit obtenir le maintien de l élève dans sa classe d origine». Les parents sont tenus de scolariser leur enfant jusqu à l âge de 16 ans, et «tout jeune doit se voir offrir, avant sa sortie du système éducatif et quel que soit le niveau d'enseignement qu'il a atteint, une formation professionnelle» Code de l'éducation - art. L337-2 (V). Dans ce cadre, les établissements sont tenus de scolariser pour la totalité de l année scolaire 2015/2016, les élèves qui atteignent 16 ans au cours de l année scolaire. IMPORTANT Cas particulier où le conseil de classe considère qu un élève peut effectuer un parcours en seconde générale et technologique, même s'il n'y a pas de demande pour la voie générale et technologique. Le chef d établissement mentionne cette décision sur la fiche de dialogue pour l orientation à l issue de la classe de troisième et sur le bulletin trimestriel de l élève. Il reste cependant impératif de faire droit aux vœux d affectation vers la voie professionnelle, dans l'ordre exprimé par les responsables légaux sans saisie de vœu de seconde générale et technologique si la famille n'en a pas exprimé. Cette disposition, permettra dans le cadre de la fluidité des parcours, d'examiner en cohérence avec la décision prise au collège, une réorientation éventuelle ultérieure vers la voie générale et technologique, formulée à la demande de la famille. Rectorat de Rouen - SAIO 7

8 L AFFECTATION Suite à la procédure d'orientation (et d'appel), l'affectation fait l'objet de vœux exprimés par la famille sur la fiche d affectation à l issue de la classe de troisième. Les familles sont invitées à faire quatre vœux au maximum. Un vœu correspond : - à un établissement et à une spécialité pour la voie professionnelle (première année de CAP ou seconde professionnelle). - à un établissement pour la voie générale et technologique, et, s il y a lieu, il convient de mentionner les enseignements d exploration réglementés ou à recrutement particulier. Il est obligatoire de formuler au moins un vœu pour le lycée de secteur hors seconde à recrutement particulier (un vœu correspond à un établissement et à une formation). Rappel : - L ordre des vœux ne doit pas être modifié pour la saisie. - L affectation ne vaut pas admission à l internat. Il est nécessaire d'attirer l attention des élèves et des familles sur ce point. Afin de prévenir tout contentieux, il convient d'imprimer le relevé de saisie des vœux et de le faire signer par les représentants légaux et de leur remettre un exemplaire. I - L'affectation en seconde générale et technologique La classe de seconde prépare les élèves au choix des parcours du cycle terminal et, au delà, à poursuivre des études supérieures. La règle générale est la suivante : «Chaque élève choisit deux enseignements d'exploration, choix qui ne conditionne en rien son orientation future en classe de première». Les arrêtés des 27 janvier et 1 er février 2010 parus au journal officiel des 28 janvier et 3 février 2010, indiquent que «les enseignements d exploration sont choisis par les élèves parmi ceux offerts dans leur établissement». Cas général Le traitement des vœux s'effectue selon le secteur géographique : l'élève est affecté dans son lycée de secteur ou dans l un ou l'autre de ses lycées de secteur. Le secteur dépend du lieu de domicile de la famille et n est pas forcément lié au collège où est scolarisé l'élève. Il est nécessaire de rappeler aux familles l importance de l ordre des vœux. La commission d affectation donne une priorité au vœu 1. Les directions des services départementaux de l'éducation nationale mettent à disposition des chefs d'établissements et de la communauté éducative, les documents qui concernent les secteurs géographiques. Les dérogations Toute demande de dérogation doit obligatoirement être assortie d'au moins un vœu dans le lycée ou les lycées de secteur. Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d'accueil des établissements. Si les capacités d'accueil ne sont pas atteintes, la directrice ou le directeur académique des services de l'éducation nationale accorde les dérogations selon l'ordre indicatif suivant : - les élèves souffrant d un handicap - les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé - les élèves boursiers au mérite ou boursiers sur critères sociaux - les élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement demandé - les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité - les élèves devant suivre un parcours scolaire particulier Les informations sur la sectorisation et sur l imprimé de demande de dérogation seront communiquées par les directions des services départementaux de l'éducation nationale. Les dossiers seront transmis après vérification par les chefs d'établissements, et les demandes saisies en conséquence. Rappels : 1. Pour un vœu d entrée en 2nde GT à recrutement particulier (voir le paragraphe «Cas particuliers») ou en voie professionnelle, il ne faut pas faire de demande de dérogation. 2. Les demandes d enseignement d exploration dans des lycées hors secteur sont apparentées à des demandes de dérogation pour convenances personnelles ; dans le cadre de l affectation, l élève perd le bonus «premier vœu». Rectorat de Rouen - SAIO 8

9 Cas particuliers 1) Les secondes spécifiques 1.1) Techniques de la Musique et de la Danse (TMD) [Lycée «Jeanne d Arc» Rouen] La sélection dans les disciplines artistiques est effectuée par le conservatoire à rayonnement régional. - Retrait des dossiers : du lundi 29 février au vendredi 1 er avril 2016 (bulletin à retirer au Conservatoire 50 avenue de la Porte des Champs à Rouen ou à télécharger sur le site du Conservatoire ) - Tests admission en danse : samedi 30 avril Tests admission en musique (discipline instrumentale et formation musicale) : mercredi 4 mai 2016 Pour les tests instrumentaux, les morceaux imposés sont consultables au conservatoire et/ou sur son site. 1.2) Sciences et Technologies de l Hôtellerie et de la Restauration (STHR) (annexes 1, 4 et 4 suite) Ces secondes sont proposées aux lycées : «J.B.Decrétot» de Louviers, «G.Baptiste» de Canteleu et «J.Le Cesne» du Havre. L établissement d origine complète l annexe 4 et la transmet à l un des lycées proposant l entretien, pour le 17 mai Le choix du lieu de l entretien est à la convenance de la famille. Rappel : Deux autres lycées de l académie de Rouen ont été retenus comme lieu d entretien, le lycée Modeste Leroy d Evreux et le lycée du Golf de Dieppe, afin de garantir l équité d accès à cette formation. Ainsi, un seul entretien et une seule note sera saisie et prise en compte pour l ensemble des vœux formulés et ce quels que soient le lieu et l équipe pédagogique ayant mené l entretien. Cet entretien aura lieu le 25 mai 2016 et une grille d évaluation commune est jointe en annexe 4 suite. 2) La seconde Option Internationale Britannique (OIB) et les sections ABIBAC et BACHIBAC 2.1) La seconde Option Internationale Britannique (OIB) (annexe 1) Un dossier d'inscription est à demander au lycée (oib.flaubert-lyc@ac-rouen.fr ) ou à télécharger sur le site du lycée et à compléter par le collège d origine. Il devra être adressé au lycée Gustave Flaubert de Rouen, pour le mercredi 16 mars Un examen d'entrée (écrit et oral) est organisé au lycée Gustave Flaubert le mercredi 27 avril 2016 et le jeudi 28 avril Le lycée Flaubert adresse aux collèges d origine les résultats de l examen d entrée. Ceux-ci informeront les responsables légaux des élèves. Les candidatures classées seront ensuite transmises à la DSDEN 76 pour saisie des résultats dans Affelnet. 2.2) Les sections ABIBAC et BACHIBAC (annexes 1 et 5) La section ABIBAC, préparée au lycée Gustave Flaubert de Rouen, est une section bilingue franco-allemande, destinée à passer simultanément le baccalauréat français et de l équivalent allemand : «Abitur». La section BACHIBAC, préparée au lycée Val de Seine de Grand-Quevilly, est une section bilingue francoespagnole, destinée à passer simultanément le baccalauréat français et de l équivalent espagnol : «Bachillerato». Candidature : Un dossier est à constituer dans le collège d origine. Les candidatures sont étudiées par l équipe pédagogique de la seconde ABIBAC et BACHIBAC, et les élèves sont affectés par la directrice académique des services départementaux de l éducation nationale de la Seine-Maritime. 3) Les secondes à recrutement particulier (annexe 1) L'affectation s effectue à partir d un classement des candidatures selon des critères académiques définis par madame la rectrice. Les critères pris en compte sont : les résultats scolaires (annexe 2), la motivation (1 er vœu), la classe d'origine, et la continuité des parcours pour les sections européennes. Les sections européennes «anglais» étant aujourd'hui largement répandues, la priorité est accordée aux élèves du secteur. Il est vivement recommandé de demander la section européenne «anglais» de son secteur en vœu 1. Aucune priorité géographique n est appliquée pour les autres sections européennes (annexe 3). Rectorat de Rouen - SAIO 9

10 Cas particuliers en seconde GT : tableau de synthèse Enseignement d'exploration ou spécialité NOTES ELEVES ANNEE FICHES PAGE Dans AFFELNET Rubrique AVIS GESTION NOTES Notes attribuées uniquement par l établissement d : COEFF Origine Accueil Code à saisir dans AFFELNET rubrique «avis de gestion» * ABIBAC/ BACHIBAC Oui 5 26 Oui Accueil 5 5E 5D 5C 5B 5A EPS Oui 7 et et 41 Oui Origine 5 5E 5D 5C 5B 5A Sciences et technologies de l hôtellerie et de la restauration Ecologie, agronomie, territoire et développement durable Oui 4 24 et 25 Oui Oui 6 27 Oui Accueil Accueil 5 5E 5D 5C 5B 5A 9 9E 9D 9C 9B 9A Création et culture design Oui 8 29 Oui Origine 4 4E 4D 4C 4B 4A Classes européennes Oui Non Musique/Danse TMD Non Sélection conservatoire de Rouen (dossier du 29 février au 1 er avril 2016) Internationale Britannique (OIB) Non Examen organisé par le lycée d'accueil le 27 et 28 avril 2016 (dossier de candidature à retourner au lycée Flaubert pour le 16 mars 2016) * Pour rappel : la lettre correspond à la note et le chiffre au coefficient associé à cette note (exemple : 5A correspond à la note de 20 coefficient 5). Les annexes 4, 5, 6 et 16 (certificat d aptitude médical) doivent être envoyées aux établissements d accueil pour mardi 17 mai 2016 Instructions de saisie AFFELNET pour l affectation Ne pas faire de demande de dérogation pour ces formations. Elles seront précisées ultérieurement par les directions des services départementaux de l'éducation nationale et elles seront disponibles sur les sites de celles-ci : pour la Seine-Maritime et pour l Eure. Rectorat de Rouen - SAIO 10

11 II - L'affectation en voie professionnelle Les annexes 9 et suivantes correspondent à l'enseignement professionnel Règles générales L'affectation en voie professionnelle n est pas soumise à la sectorisation, en conséquence un élève peut candidater pour une formation dispensée dans tout établissement de l académie. Peuvent formuler des vœux pour la voie professionnelle : - Les élèves de troisième de collège - Les élèves de troisième EGPA - Les élèves de troisième préparatoire aux formations professionnelles («3 ème prépa.pro.») - Les élèves de seconde professionnelle ou de première année de CAP - Les élèves scolarisés dans les pôles d accueil et d accompagnement de la MLDS - Les élèves de seconde GT candidats à une réorientation vers la voie professionnelle En fonction des objectifs nationaux et de la politique académique, des priorités ont été établies entre la classe d'origine et la classe d'accueil. Origine Accueil CAP public prioritaire CAP mixte CAP Baccalauréat professionnel 3 ème G B B A 3 ème PREPA. PRO. A/B A/B A 3 ème EGPA A A 2 nde GT C B A B C : rangs de priorité A/B : selon la spécialité A noter : les élèves de 2nde GT n'ont pas vocation à se réorienter vers la voie professionnelle ; ils peuvent néanmoins formuler des vœux en vue d une affectation en seconde professionnelle ou en première année de CAP. Ils peuvent éventuellement se porter directement candidats à des classes de première professionnelle (Cf. instructions académiques : procédures passerelles rentrée scolaire 2016). Les candidatures pour la voie professionnelle sont retenues en fonction de leur rang de classement. Celui-ci résulte d un barème calculé à partir des notes de l élève pondérées par des coefficients et d une bonification liée au premier vœu. Les coefficients appliqués aux notes le sont en fonction des spécialités de baccalauréats professionnels (annexe 10) ou de CAP (annexe 9) demandés. Les élèves en situation de handicap, les élèves orientés en ULIS de lycée après avis favorable de la commission médicale, et les redoublants dans la même spécialité et le même établissement, bénéficient d une affectation prioritaire. Rectorat de Rouen - SAIO 11

12 Cas particuliers 1) L'affectation en baccalauréat professionnel techniques d interventions sur installations nucléaires Les élèves affectés dans cette section devront : - justifier d un casier judiciaire vierge pour les jeunes majeurs - présenter une aptitude médicale définie par la réglementation (visite médicale préalable à l'affectation, annexe 16). 2) L'affectation en baccalauréat professionnel métiers de la sécurité Une plaquette d information et le dossier de candidature sont à télécharger sur le site du lycée professionnel Aristide Briand à l adresse suivante : dans la rubrique : lycée professionnel. Contacts : Catherine Queneuille, chef des travaux Paula Braz, secrétariat Tél. du lycée : Le dossier devra être retourné, par voie postale, par l établissement d origine du candidat, à l adresse suivante : Lycée professionnel Aristide Briand 2 rue Pierre Sémard CS Evreux cedex Exigences particulières : Être en bonne condition physique (en effet, la formation dispensée par les pompiers est conditionnée par une visite médicale obligatoire) Pratiquer des activités sportives régulières Calendrier des opérations 2016 Au plus tard le 2 mai 2016 Du 9 mai au 25 mai 2016 Les établissements d origine retournent les dossiers complets au lycée professionnel A. Briand Examen des dossiers et présélection pour entretiens Du 30 mai au 3 juin 2016 Les candidats présélectionnés sont reçus en entretien individuel Fin juin 2016 Résultats de l affectation Les demandes d affectation en seconde professionnelle métiers de la sécurité sont à saisir dans l application AFFELNET par les établissements d origine Rectorat de Rouen - SAIO 12

13 3) Il convient d attirer l attention des familles sur d éventuelles contre-indications médicales Des tests de vision des couleurs, auprès d un médecin ophtalmologiste sont souhaités afin de détecter les problèmes de daltonisme avant l affectation dans certaines formations professionnelles notamment le baccalauréat professionnel Systèmes Électroniques Numériques (SEN) et le baccalauréat professionnel Électrotechnique, Énergie et Équipements Communicants (EEEC). Pour les secteurs d activités suivants, il est (fortement) conseillé de procéder à un dépistage allergique : Métiers de la coiffure / Allergènes et facteurs aggravants : colorants, nickel, chrome Métiers de l alimentation (dont la boulangerie) / Allergènes et facteurs aggravants : farine, œufs, fumée de cuisson Métiers du bois et du bâtiment / Allergènes et facteurs aggravants : certaines colles ou peintures (comprenant des composés organiques volatils), poussières de bois, chrome du ciment Métiers de la santé, soins et hygiène / Allergènes et facteurs aggravants : latex, certains médicaments, désinfectants Agriculture / Allergènes et facteurs aggravants : moisissures, pollens, pesticides Métiers en contact avec les animaux (laborantins, vétérinaires ) / Allergènes et facteurs aggravants : phanères d animaux, latex, certains médicaments, désinfectants 4) Certaines sections professionnelles font l objet d une fiche d observation rédigée par l'établissement d'accueil ou d origine. De plus, pour les formations relevant du domaine du transport et des travaux publics, une fiche médicale devra être complétée (annexe 16). -Baccalauréats professionnels et CAP de l'agriculture (annexes 11 et 11 suite) -Baccalauréats professionnels et CAP maritime : lycée maritime Anita Conti de Fécamp (annexes 12 et 2 suite) -Baccalauréat professionnel conducteur transport routier marchandises, CAP conducteur routier "marchandises" et CAP conducteur d'engins : travaux publics & carrières (annexes 13 et 16) Les établissements d origine veilleront à informer les responsables légaux que les élèves de moins de 15 ans à l entrée en formation ne seront pas autorisés à utiliser les véhicules de transport ou les engins de chantier ; ils ne peuvent participer aux apprentissages de conduite avant 15 ans. L affectation en CAP à public prioritaire en lycée professionnel, au collège ou en EREA Les CAP préparés en collèges et en EREA sont réservés aux élèves de 3 ème EGPA. Listes des CAP à public prioritaire : se reporter aux annexes 14 et 15. Instructions de saisie AFFELNET pour l affectation Elles seront précisées ultérieurement par les directions des services départementaux de l'éducation nationale et elles seront disponibles sur leurs sites : rubrique «vie de l élève» pour le département de la Seine-Maritime rubrique «vie de l élève» pour le département de l Eure Rectorat de Rouen - SAIO 13

14 Autres situations 1) Le maintien et le redoublement Les articles D et 37, et D et 58 du code de l éducation, indiquent que sur le palier d orientation de troisième, si la décision d orientation définitive n obtient pas l assentiment des représentants légaux de l élève, ceux-ci peuvent demander lors du dialogue avec le chef d établissement (ou après la décision de la commission d appel) le maintien dans le niveau de la classe d origine pour une année seulement. Ce maintien est de droit, sans restriction liée à un éventuel redoublement antérieur. L article D du code de l éducation précise qu à titre exceptionnel, un redoublement peut être demandé par la famille pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires. Cette demande est exprimée par écrit, après que le conseil de classe se soit prononcé et à la suite d une phase de dialogue avec le chef d établissement. 2) Les réorientations de seconde En fin de seconde générale et technologique, les voies d orientation sont les différentes séries de premières générales ou technologiques. Une réorientation vers la voie professionnelle ne peut être instruite que sur demande écrite de la famille. Les établissements veilleront à ce que la demande de l élève ne porte pas sur un établissement dont il a été exclu définitivement par décision du conseil de discipline. 3) Mission de lutte contre le décrochage scolaire Les jeunes inscrits dans les Pôles d Accueil et d Accompagnement (PAA) de la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) et les apprentis peuvent être candidats à l entrée en lycée professionnel. Leurs dossiers seront soumis à une commission fixée par les directions des services départementaux de l éducation nationale de l'eure et de la Seine-Maritime début juin ) Retour en formation initiale sous statut scolaire Les instructions relatives au retour en formation initiale sous statut scolaire figurent dans la circulaire académique du 19 février 2015 en application du décret n du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif. 5) Élèves en situation de handicap ou relevant d un avis médical Voir les instructions académiques du 30 novembre 2015 intitulée "organisation de l'orientation et de l'affectation en milieu scolaire des élèves en situation de handicap ou relevant d'un avis médical". Rectorat de Rouen - SAIO 14

15 1) Les commissions d'affectation Le déroulement du 1 er tour d affectation A l'issue des procédures informatisées, l'affectation sera arrêtée pour tous les élèves concernés dans le cadre des commissions départementales. Ces commissions valideront, sous la responsabilité de la directrice ou du directeur académique des services de l'éducation nationale, les résultats de l'affectation. 2) Diffusion des résultats et suivi de l'affectation Les résultats de l'affectation seront basculés en établissements le 23 juin et devront être communiqués aux élèves et aux responsables légaux, le 24 juin, après la dernière épreuve du DNB. Les établissements d origine notifient aux élèves les affectations et les familles devront procéder à l inscription selon les modalités définies sur la notification et au plus tard le lundi 27 juin 2016 à 12h00 par le service de télé inscription (modalités de mise en œuvre p.16 et 17). Il convient de rappeler aux responsables légaux qu ils s engagent à inscrire leur enfant dans la filière demandée et cela dès la réception de l'avis d'affectation, faute de quoi la place attribuée pourrait être proposée à un autre élève. Les dossiers scolaires des élèves affectés seront transmis, dès que possible par les établissements d origine aux établissements d accueil, accompagnés des avis médicaux. Il importe particulièrement de suivre tous les élèves jusqu'à leur inscription effective. 3) Gestion des listes supplémentaires Pour chaque formation, les commissions d affectation classent les dossiers des élèves en liste principale et liste supplémentaire. L établissement d accueil fait appel aux élèves, par tous moyens appropriés, dans l ordre de classement de la liste supplémentaire au fur et à mesure que des places se libèrent. Aucune place ne pourra être déclarée vacante pour une formation dont la liste supplémentaire n a pas été épuisée. 4) Cas particuliers Les établissements privés agricoles et le lycée maritime Anita Conti à Fécamp seront prévenus par les directions des services départementaux de l'éducation nationale, des résultats de l'affectation. 1) Le 2 ème tour de l'affectation Les ajustements de l'affectation en voie professionnelle En lycée professionnel, les places restées vacantes à l'issue de la procédure d'affectation, seront immédiatement gelées en vue d'un ajustement de l'affectation qui sera réalisé le 1er juillet 2016 selon les modalités suivantes : les élèves sans affectation seront invités à compléter une fiche de vœux modifiée dans leur établissement d'origine en fonction des places restées vacantes en lycée professionnel. RAPPEL : les élèves affectés «au 1 er tour» ne pourront pas candidater au tour suivant. Cette phase nécessite une concertation régulière entre chefs d'établissement d'accueil et chefs d'établissement d'origine, en liaison avec les directions des services départementaux de l'éducation nationale. Les dossiers scolaires des élèves affectés seront transmis, dès que possible par les établissements d origine aux établissements d accueil, accompagnés des avis médicaux. Il importe particulièrement de suivre tous les élèves jusqu'à leur inscription effective. 2) Le 3 ème tour de l'affectation A la rentrée scolaire, un nouvel ajustement sur les places déclarées vacantes dans les lycées professionnels aura lieu le 9 septembre 2016 : les élèves sans affectation seront invités à compléter une fiche de vœux modifiée dans leur établissement d origine. RAPPEL : les élèves affectés «au 1 er tour ou au 2 nd tour» ne pourront pas candidater au 3 ème tour. Toute situation qui serait une exception à cette règle sera soumise à l inspecteur ou aux inspectrices en charge de l information et de l orientation. Rectorat de Rouen - SAIO 15

16 Cas particuliers en voie professionnelle : tableau de synthèse N.B. : Pour toutes les autres spécialités, il n y a pas de fiche d observation * La lettre correspond à la note et le chiffre au coefficient associé à cette note (exemple : 5A correspond à la note de 20 coefficient 5) Spécialité Etablissement d origine Note attribuée par Etablissement d accueil (après entretien) Coef Code à saisir dans AFFELNET rubrique «avis de gestion»* C.A.P. Conducteur d engins : travaux publics et carrières 5 5E 5D 5C 5B 5A C.A.P. Conducteur routier «marchandises» Annexe 13 et 16* 5 5E 5D 5C 5B 5A BAC PRO Conducteur transport routier marchandises 5 5E 5D 5C 5B 5A BAC PRO Bio-industries de transformation 9 9E 9D 9C 9B 9A BAC PRO Conduite et gestion de l exploitation agricole : dominante cultures 9 9E 9D 9C 9B 9A BAC PRO Conduite et gestion de l exploitation agricole : dominante élevage 9 9E 9D 9C 9B 9A BAC PRO Laboratoire contrôle qualité Enseignement 9 9E 9D 9C 9B 9A C.A.P.A. Services aux personnes et vente en espace rural agricole 9 9E 9D 9C 9B 9A BAC PRO Services aux personnes et aux territoires Annexe 11* 9 9E 9D 9C 9B 9A BAC PRO Aménagements paysagers (uniquement le lycée horticole d Evreux) 9 9E 9D 9C 9B 9A BAC PRO Gestion des milieux naturels et de la faune 9 9E 9D 9C 9B 9A C.A.P.A. Métiers de l agriculture spécificité : production animale 9 9E 9D 9C 9B 9A BAC PRO Conduite et gestion des entreprises maritimes Option commerce 8 8E 8D 8C 8B 8A Lycée maritime BAC PRO Conduite et gestion des entreprises maritimes Option pêche 8 8E 8D 8C 8B 8A A. Conti BAC PRO Electromécanicien marine 8 8E 8D 8C 8B 8A Annexe 12* C.A.P Maritime de matelot 8 8E 8D 8C 8B 8A * Les annexes 11,12 et 16 (certificat médical d aptitude) doivent être envoyées aux établissements d accueil pour le 17 mai 2016 Rappel : Suppression des entretiens pour les formations proposées au lycée J.Rostand d Offranville, au lycée du bois d Envermeu (bac. pro. Forêt) et au lycée Lavoisier du Havre (bac. pro. Conducteur transport routier) Rectorat de Rouen - SAIO 16

17 La télé - inscription L académie de Rouen utilise la télé inscription qui permet aux responsables légaux des élèves inscrits dans des collèges publics de valider par Internet la demande d inscription dans un lycée public. Les responsables légaux devront se rapprocher du collège pour connaître les modalités pratiques qui seront mises en œuvre : Une notification pour chacun de leurs enfants leur sera adressée. Nouveauté : Sur chacune d entre elles, ils trouveront un identifiant de connexion ainsi qu un mot de passe provisoire (à changer à la première connexion) Pour accéder à l application et activer leur compte personnel, ils devront se connecter à l adresse suivante : Ensuite : - Renseigner un identifiant (conformément à la notification) - Changer le mot de passe (8 caractères minimum, chiffres et lettres obligatoires) - Donner une adresse électronique valide qui permettra d adresser un courrier électronique pour l activation du compte. - Saisir la date de naissance de leur enfant Fin juin, le responsable légal devra se reconnecter sur le site : muni de son identifiant et mot de passe pour valider la demande d inscription de son enfant au lycée où il a été affecté. Rectorat de Rouen - SAIO 17

18 La télé - inscription : modalités de mise en œuvre Mars à mi mai 2016 Fin mai à début Juin 2016 Fin juin 2016 Collèges Ouvrir les télé-services et envoyer les notifications aux parents avec l identifiant et le mot de passe provisoire Mobiliser les acteurs (professeurs principaux de 3ème, COP, parents d'élèves, etc.) Informer et accompagner les parents Communiquer dans les différentes instances de l'eple (CA, conseils de classe, rencontres parents-professeurs ou séances d'information sur l orientation) Rappeler aux élèves et aux familles lors des conseils de classe du 3ème trimestre les dates de : La procédure d'orientation et d'affectation La campagne de télé-inscription (dates d'ouverture et de clôture) Réaliser un bilan intermédiaire de l'expérimentation (nombre d'ouverture de compte parents, difficultés rencontrées, etc.) Accompagner les parents Informer les parents de la date de diffusion des résultats de l'affectation et les inviter, ensuite, à les consulter sur le portail télé-services Lycées Informer les parents d'élèves de collège sur la généralisation de la télé-inscription Lors de l'opération " portes ouvertes" en établissements Lors de réunions de présentation du lycée Pendant la campagne dans " SIECLE BEE" menu " importations/dossiers depuis l'affectation" Suivre au fil de l'eau des inscriptions saisies par les parents Importer dans la BEE, les dossiers d'élève étiquetés comme " acceptés" En fin de campagne " SIECLE BEE" menu " importations/dossiers depuis l'affectation" : Importer dans la base élèves les dossiers d'élèves affectés Visualiser et valider les modifications apportées par les parents des fiches de renseignement Récupérer les demandes des familles en termes d'enseignement d'exploration, d'enseignements facultatifs et de langues vivantes sous forme Excel Rectorat de Rouen - SAIO 18

19 TABLE DES ANNEES Annexes de l enseignement général et technologique Annexe 1 Enseignements d exploration à recrutement particulier 20 Annexe 2 Coefficients attribués pour l affectation dans certaines classes de seconde 21 Annexe 3 Sections européennes 22 Annexe 4 Candidat à l entrée en classe de seconde spécifique STHR 24 Annexe 5 Candidat à l entrée en seconde GT - ABIBAC Lycée Flaubert Rouen et BACHIBAC Lycée Val de Seine Le Grand-Quevilly 26 Annexe 6 Candidat à l entrée en seconde GT agricole 27 Annexe 7 Candidat à l entrée en seconde GT «éducation physique et sportive» 28 Annexe 8 Candidat à l entrée en seconde GT «création et culture design» 29 Annexes de l enseignement professionnel Annexe 9 Coefficients attribués à l entrée en première année de CAP 30 Annexe 10 Coefficients attribués à l entrée en baccalauréat professionnel 31 Annexe 11 Affectation en CAPA et baccalauréats professionnels agricoles 33 Annexe 12 Affectation en baccalauréat professionnel et CAP maritime Lycée A. Conti Fécamp 35 Annexe 13 Candidat à l entrée en CAP conducteur d engins : travaux publics et carrières, CAP conducteur routier «marchandises» et en baccalauréat professionnel conducteur transport routier marchandises 37 Annexe 14 Liste des CAP à public prioritaire préparés en lycées professionnels 38 Annexe 15 Liste des CAP à public prioritaire préparés dans les collèges 40 Annexe 16 Certificat médical d aptitude pour l entrée en CAP conducteur d engins : travaux publics et carrières et en CAP conducteur routier «marchandises», baccalauréat professionnel conducteur transport routier marchandises, baccalauréat techniques d interventions sur installations nucléaires et pour l enseignement d exploration «éducation physique et sportive» 41 LES ANNEES 4, 5, 6, 11, 12 ET 16 DOIVENT ETRE ENVOYEES AU ETABLISSEMENTS D ACCUEIL POUR 17 MAI 2016 L annexe 13 ne doit pas être envoyée aux établissements car il n y a pas d entretiens. Rectorat de Rouen - SAIO 19

20 ANNEE 1 RECRUTEMENTS PARTICULIERS ENSEIGNEMENTS D EPLORATION OU SPECIALITES SEINE - MARITIME LYCEES EURE Section Abibac ROUEN Gustave Flaubert Section Bachibac LE GRAND-QUEVILLY Val de Seine Sciences et technologies de l hôtellerie et de la restauration CANTELEU - Georges Baptiste LE HAVRE Jules Le Cesne LOUVIERS J.B Decrétot Création et culture design ROUEN Jeanne d Arc Education physique et sportive ST ETIENNE DU ROUVRAY Le Corbusier LE HAVRE Porte Océane LOUVIERS Les Fontenelles Ecologie, agronomie, territoire et développement durable AUZEBOSC YVETOT Lycée agricole BREMONTIER MERVAL L.P.A du Pays de Bray GOUVILLE A. de Chambray LE NEUBOURG G. Martin Sections européennes ANNEE 3 : sections de langue anglaise, allemande, espagnole, italienne, portugaise en LGT Ne pas faire de demande de dérogation pour ces formations car le recrutement est académique. Pour les sections européennes anglais, la priorité est donnée aux élèves du secteur. Rectorat de Rouen - SAIO 20

21 ANNEE 2 COEFFICIENTS D AFFECTATION POUR LES RECRUTEMENTS PARTICULIERS Enseignements ou spécialités concernés Fr. Maths LV1 LV2 Phys. Tech. SVT Hist. Géo. Arts plast. EPS Éduc. Music Fiche d obs. Total Abibac / Bachibac * Sciences et technologies de l hôtellerie et de la restauration * Création et culture design * Éducation physique et sportive * Écologie, agronomie, territoire et développement durable * Sections européennes * Enseignements ou spécialités pour lesquels, un avis de gestion est à saisir dans AFFELNET par l établissement d origine Rectorat de Rouen - SAIO 21

22 ANNEE 3 SECTIONS EUROPEENNES Liste pour information. En lycée professionnel et dans les sections spécifiques hôtellerie le recrutement en classe européenne est réalisé dans les établissements après l'affectation. Seconde professionnelle Lycées professionnels Seconde professionnelle Langue anglaise MAROMME Bernard Palissy LE HAVRE Françoise de Grâce ROUEN Gustave Flaubert CANTELEU Georges Baptiste LOUVIERS J.B. Decrétot Accompagnement, soins et services à la personne Accueil-relation Clients et usagers Commercialisation et services en restauration BERNAY Clément Ader BOLBEC Pierre et Marie Curie DIEPPE Le Golf EVREU Aristide Briand Commerce LE HAVRE Françoise de Grâce ROUEN Gustave Flaubert LOUVIERS J.B. Decrétot SOTTEVILLE LES ROUEN Marcel Sembat EVREU Aristide Briand LOUVIERS J.B. Decrétot EVREU Aristide Briand EVREU Modeste Leroy SOTTEVILLE LES ROUEN Marcel Sembat Cuisine Electrotechnique énergie équipements communicants Gestion- Administration Logistique Maintenance des équipements industriels Maintenance des véhicules option voitures particulières BERNAY Clément Ader EVREU Modeste Leroy LE HAVRE Jules Siegfried Systèmes électroniques numériques SOTTEVILLE LES ROUEN Marcel Sembat Rectorat de Rouen - SAIO 22

23 Seconde générale et technologique / seconde spécifique BARENTIN T. Corneille Lycées Anglais Allemand Espagnol Italien BERNAY A. Fresnel CANTELEU G.Baptiste (2 nde STHR) DEVILLE Vallée du Cailly DIEPPE J. Ango DIEPPE P. Neruda ELBEUF A. Maurois EU M. Anguier EVREU A. Briand EVREU L. Senghor EVREU M. Leroy FECAMP G. de Maupassant FRANQUEVILLE SAINT PIERRE Galilée GISORS L. Michel GAILLON A. Malraux GRAND QUEVILLY Val de Seine LE HAVRE C. Monet LE HAVRE P. Océane LE HAVRE François 1 er LE HAVRE J. Le Cesne (2 nde STHR) LE HAVRE R. Schuman LES ANDELYS J. Moulin LILLEBONNE G. Conquérant LOUVIERS Les Fontenelles LOUVIERS J. B. Decrétot (2 nde STHR) NEUFCHATEL G. Brassens PONT AUDEMER J. Prévert ROUEN P. Corneille ROUEN B. Pascal ROUEN J. d Arc ROUEN G. Flaubert ROUEN C. Saint Saëns SAINT VALERY EN CAU Côte d Albâtre SOTTEVILLE LES ROUEN Les Bruyères SOTTEVILLE LES ROUEN M.Sembat VERNEUIL SUR AVRE Porte de Normandie VAL DE REUIL M. Bloch VERNON G. Dumézil YVETOT R. Queneau Rectorat de Rouen - SAIO 23

24 ANNEE 4 CANDIDAT À L'ENTRÉE EN CLASSE DE SECONDE SPÉCIFIQUE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L HOTELLERIE ET DE LA RESTAURATION Fiche à compléter par l'établissement d'origine et à adresser à l un des trois lycées proposant la formation pour le 17 mai 2016 accompagnée des documents demandés (2) c Indiquer le lieu de l entretien (1) Lycée J. Le Cesne Lycée Du Golf Lycée J. B. Decrétot Lycée M. Leroy Lycée G. Baptiste Adresse d envoi des dossiers Lycée J. Le Cesne, 33 rue Fleurus Le Havre Lycée J. B. Decrétot, 7 rue de la gare BP Louviers cedex Lycée G. Baptiste, 41 route de Duclair BP Canteleu (1) Mettre une croix dans la case correspondant au lieu de l entretien choisi par la famille Un seul entretien sera mené, même en cas de vœux formulés pour plusieurs établissements préparant une seconde spécifique sciences et technologies de l hôtellerie et de la restauration. La note obtenue comptera pour tous les vœux et ce quels que soient le lieu et l équipe pédagogique ayant mené l entretien. Les élèves seront convoqués par courrier à leur domicile pour un entretien qui se déroulera le mercredi 25 mai Nom de l'élève Date de naissance Prénom Garçon Fille Établissement d'origine 2014/2015 Classe 2015/2016 Classe Nom et prénom du responsable légal de l'élève Fixe : Portable : Adresse REGIME DEMANDÉ : interne demi-pensionnaire LANGUES VIVANTES : (deux langues obligatoires, dont l'anglais) Le candidat a-t-il étudié l'anglais? en LV1 en LV2 Les candidats préciseront la LV2 qu'ils ont étudiée depuis la 4 ème : ALLEMAND ESPAGNOL AUTRE DOCUMENTS A FOURNIR (2) Une photocopie de la proposition d'orientation du conseil de classe Une photocopie des bulletins scolaires des 1 er et 2 ème trimestres Une enveloppe (format 22x11) autocollante portant l'adresse de la famille, timbrée au tarif en vigueur Rectorat de Rouen - SAIO 24

25 ANNEE 4 suite CANDIDAT À L'ENTRÉE EN CLASSE DE SECONDE SPÉCIFIQUE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L HOTELLERIE ET DE LA RESTAURATION Grille d évaluation pour l entretien Rentrée scolaire 2016 Nom : Prénom : Nom et commune de l établissement d origine : Motivation exprimée et expérience - Stages, expérience professionnelle, portes ouvertes, initiative personnelle Conseils : - Rassurez le candidat pour que l entretien puisse être une véritable conversation. Projet d orientation - Connaissance de la formation et des exigences : matière, durée de la formation, comportement et tenue vestimentaire, contraintes physiques, qualités personnelles - Débouchés professionnels : connaissance des métiers de l hôtellerie et finalité - Vérifiez les incompatibilités médicales (allergies et phobies alimentaires ou au feu) Notes personnelles : professionnelle Niveau scolaire - Le niveau scolaire est il compatible avec la formation envisagée? Capacités perçues - Créativité, culture générale, adaptation, communication A compléter par le lycée d accueil qui fera parvenir une copie pour saisie à l établissement d origine pour le 30 mai 2016 délai de rigueur Entourer l intervalle dans lequel la note globale se situe à l issue de l entretien et de l examen du dossier : Intervalle 0 à 3 4 à 7 8 à à à 20 Code 5E 5D 5C 5B 5A Saisir le code correspondant dans la rubrique avis de gestion (AFFELNET), pour tous les vœux figurant sur la fiche d affectation Rectorat de Rouen - SAIO 25

26 ANNEE 5 CANDIDAT À L ENTRÉE EN SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE SECTION ABIBAC Lycée G. Flaubert Rouen SECTION BACHIBAC Lycée Val de Seine Le Grand-Quevilly Fiche à compléter par l'établissement d'origine et à envoyer accompagnée des bulletins scolaires des deux premiers trimestres pour le 17 mai 2016, au lycée G. Flaubert, 1 rue Albert Dupuis Rouen cedex ou au lycée Val de Seine, avenue Georges Braque BP 266, Le Grand-Quevilly cedex Établissement d'origine Classe NOM de l'élève Prénom Date de naissance garçon fille Avis du professeur d'allemand ou d espagnol de l établissement d origine : Avis de l'équipe pédagogique de l établissement d origine : Date et signature du chef d établissement : Avis de l établissement d accueil : Date et signature du chef d établissement : A COMPLETER PAR LE LYCEE D'ACCUEIL QUI FERA PARVENIR UNE COPIE POUR SAISIE A L'ETABLISSEMENT D'ORIGINE POUR LE 30 MAI 2016 DELAI DE RIGUEUR ENTOURER LA NOTE OBTENUE APRÈS EAMEN DE CETTE FICHE : SAISIR LE CODE CORRESPONDANT DANS AVIS DE GESTION : 5E 5D 5C 5B 5A Rectorat de Rouen - SAIO 26