DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011"

Transcription

1 DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Février LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2. L ENDETTEMENT 3. LES PERSPECTIVES POUR LES ANNEES A VENIR 4. LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS 5. LES EQUILIBRES FINANCIERS 2 1

2 RAPPEL DE LA STRUCTURE DU BUDGET RECETTES DEPENSES Produits d exploitation DGF Impôts directs FONCTIONNEMENT Personnel Services ext. Contingents Intérêts Epargne brute Epargne brute DGE Subventions FC TVA INVESTISSEMENT Remboursement du capital des emprunts Acquisitions et travaux Emprunts Variation de trésorerie 3 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET GENERAL : LE FONCTIONNEMENT En Milliers d'euro CA 2009 CA 2010 Recettes réelles Charges réelles Epargne brute Rappel : objectif = K 4 2

3 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET GENERAL : LE FONCTIONNEMENT Evolution des dépenses réelles CA 2009 CA 2010 Différence Charges à caractère général Frais de personnel Atténuation de produits Charges de gestion courante Frais financiers Autres Total L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET GENERAL : LE FONCTIONNEMENT 2400 Evolution de certaines dépenses 2100 En K PERSONNEL CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 3

4 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET GENERAL : LE FONCTIONNEMENT Evolution de certaines dépenses Les frais de personnel : ( en 2009) - liés au régime indemnitaire et H.S. : liés aux CDD en renfort ponctuel : liés au recensement : liés aux contrats aidés : TOTAL DETAIL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT (Compte administratif 2010) charges de gestion courante 15% opérations d'ordre 6% charge financière 4% autres 0% charges à caractère général 28% Charges de personnel : 52,1% des dépenses réelles (Bretagne : 51,8% ; France : 52,6%) charges de personnel 47% 8 4

5 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET GENERAL : LE FONCTIONNEMENT Evolution des recettes réelles CA 2009 CA 2010 Différence Atténuation de charges Travaux en régie Produits des services Impôts et taxes Dotations Autres produits Total L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET GENERAL : LE FONCTIONNEMENT Evolution des principales recettes En K D.G.F. Contributions directes (TH et TF) 10 5

6 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET GENERAL : LE FONCTIONNEMENT EVOLUTION TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION En K L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET GENERAL : LE FONCTIONNEMENT EVOLUTION DE L'EPARGNE BRUTE En K

7 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET GENERAL : LE FONCTIONNEMENT NIVEAU DE L'EPARGNE BRUTE Capacité d épargne de la Ville de Dol : Taux d épargne 2009 : 22,4 % Taux d épargne 2010 : 23,9 % 249 /hab. 265 /hab. Ratios de comparaison : moyennes villes 5000 à hab. Taux d épargne 2009 : 15,1 % 163 /hab L ENDETTEMENT BUDGET GENERAL : L ENDETTEMENT Pas d emprunts réalisés entre 2001 et 2007 Exercice 2008 : K Exercice 2009 : 500 K Exercice 2010 : K K de dettes au 01/01/2011 Soit 946 par habitant Moyenne communes de habitants : France : 949 Bretagne :

8 2. L ENDETTEMENT BUDGET GENERAL : L ENDETTEMENT En k uro EVOLUTION DU CAPITAL RESTANT DU L ENDETTEMENT BUDGET GENERAL : L ENDETTEMENT Potentiel d'endettement nouveau sans augmenter la dette : Annuité supplémentaire = (3,5 % sur 15 ans) 16 8

9 ORIENTATIONS BUDGETAIRES LES PERSPECTIVES EN FONCTION DES PROGRAMMES ENGAGES LES PERSPECTIVES L EVOLUTION DU BUDGET GENERAL DES FRAIS DE PERSONNELS MAÎTRISES Pas de créations de postes DES SERVICES EXTERIEURS SOUS CONTROLE DES RESSOURCES TRES LIEES AUX TAXES FONCIERES : Stagnation de la DGF Développement du parc immobilier Maintien des taux d imposition en 2011 et intégration d une quote part du coût des équipements nouveaux dans les futurs projets immobiliers ( Z.A.C., lotissements) 18 9

10 3. LES PERSPECTIVES BUDGET GENERAL : LES EVOLUTIONS PREVISIBLES L IMPACT DES NOUVEAUX LOGEMENTS : AU NIVEAU DES CONTRIBUTIONS DIRECTES : - T.H. + T.F.B = Prévision 2011 = (augmentation moyenne du produit depuis 2001 d environ par an) LES PERSPECTIVES BUDGET GENERAL : LES EVOLUTIONS PREVISIBLES LE MAINTIEN D UNE EPARGNE BRUTE MINIMUM: Remboursement du capital des emprunts Financement des investissements courants Autofinancement des projets nouveaux EPARGNE BRUTE MINIMALE : K 20 10

11 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS : 1. LES INVESTISSEMENTS COURANTS 2. LES PROGRAMMES EN COURS 21 BUDGET GENERAL : L INVESTISSEMENT LES INVESTISSEMENTS COURANTS : RAPPEL POUR

12 4. LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS LES INVESTISSEMENTS COURANTS REALISES en 2010 : Matériels de transport : 571 Matériels pour les services techniques : Matériels scolaires (écoles et restaurants) : Matériels pour les services administratifs : Matériels animation : Matériels sportifs : Matériels divers : TOTAL «Acquisitions de matériels» (2009 : ) LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS LES INVESTISSEMENTS COURANTS REALISES en 2010 : Travaux dans les bâtiments : Travaux sur les équipements sportifs : Travaux sur la voirie urbaine : Travaux sur la voirie rurale : Travaux d éclairage public : Travaux d eaux pluviales : Travaux d aménagements urbains : TOTAL «Travaux courants» (2009 : ) 24 12

13 4. LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS LES INVESTISSEMENTS COURANTS REALISES en 2010 : Sous total «acquisitions de matériels» : Sous total «travaux» : TOTAL «Investissements courants» = TTC = HT LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS LES INVESTISSEMENTS COURANTS = Acquisitions de matériels et travaux de renouvellement En K H.T Total 544 K 552 K 502 K 398 K Objectif 2010 d un ralentissement établi à HT soit TTC Objectif 2011 : comme en 2010, contenir les investissements courants : = HT soit TTC 26 13

14 LES INVESTISSEMENTS A REALISER LES PRINCIPAUX PROGRAMMES EN COURS : 27 LES INVESTISSEMENTS 2011/2014 Remboursement de capital (sur le 4 années à venir) 942 Investissements courants (420 K X 4 années) Frais d'études 60 Réserve foncière 150 Cathédrale 200 Aménagement Bd de Normandie 166 Aménagement entrées de Ville 96 Aménagement des Douves 640 Aménagement secteur de Quercout 163 Salle des arts martiaux

15 LES INVESTISSEMENTS 2010/2014 Mur de soutènement des Tendières 70 Extension salle multisports 175 Passage du moulin 10 VRD chemin de la Belle étoile 56 Salle des familles Aides à l'accession à la prpriété 20 Ateliers municipaux 70 Restructuration école Louise Michel Autres programmes 150 TOTAL ORIENTATIONS BUDGETAIRES L EQUILIBRE FINANCIER POUR 2011/

16 LES EQUILIBRES FINANCIERS Besoins totaux de financement : K TTC A déduire - FCTVA : K - Subventions : 707 K soit un besoin de financement de : K Equilibre : Epargne brute ( K x 4 années) K Possibilité d emprunts (sans augmentation de l endettement) 942 K Reste à financer 49 K 31 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Rappel des programmes à engager ou à réaliser avant Parking des tanneries - Animation scénique de la Vallée du Guyoult - Rue de Paris - Mise aux normes accessibilité - Réhabilitation stades football - Rénovation de la Mairie 32 16

17 33 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 L ASSAINISSEMENT 34 17

18 ASSAINISSEMENT : LE FONCTIONNEMENT En uro EVOLUTION DU PRODUIT ET DE L'ASSIETTE DE LA SURTAXE COMMUNALE montant m3 en 0,602 0,662 0,747 Assiette en m3 Produit en 35 1,004 ASSAINISSEMENT : L ENDETTEMENT EVOLUTION DU CAPITAL RESTANT DU En k uro

19 L EVOLUTION DU BUDGET «ASSAINISSEMENT» LES PERSPECTIVES : AU NIVEAU DES RECETTES : 1.UN NOMBRE D ABONNES EN AUGMENTATION (1876 en 1999 ; 2297 en 2007 ; 2540 fin 2009) 2.DES CONSOMMATIONS INDIVIDUELLES EN BAISSE 3.UNE SURTAXE COMMUNALE REVALORISEE AU NIVEAU DES TRAVAUX : UN IMPORTANT PROGRAMME D INVESTISSEMENTS ==> MODERNISATION DE L EXISTANT ==> EXTENSION DU RESEAU 37 ASSAINISSEMENT : LES PROGRAMMES ACHEVES OU EN VOIE D ACHEVEMENT : 2008 : - rue des tanneries HT - rue de Dinan HT 2009 : - Quercout HT - Collecteur de liaison HT 2010 : - Route de Combourg HT PROGRAMMATION 2011 : - Liaison rue Pierre Sémard/Carfantin : HT 38 19

20 ASSAINISSEMENT : LES EVOLUTIONS PREVISIBLES POUR ATTENUER LE COUT DES TRAVAUX : ==> APPEL SYSTEMATIQUE D UNE PVR POUR ASSUMER LES REMBOURSEMENTS : ==> AUGMENTATION RAISONNEE DE LA SURTAXE ==> PARTICIPATION DE COMMUNES VOISINES AU RACCORDEMENT A LA STATION D EPURATION 39 20

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

Trébeurden Synthèse financière

Trébeurden Synthèse financière Jeudi 27 juin 2013 Trébeurden Synthèse financière Yvan Pellé Réunion publique Méthodologie (1) 2 Charges courantes ( personnel, fluides, entretien, contrats..) Excédent brut courant Produits courants (impôts,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT - GAUDENS

COMMUNE DE SAINT - GAUDENS COMMUNE DE SAINT - GAUDENS 1 REUNION PUBLIQUE SUR LES FINANCES DE LA VILLE M ERCREDI 6 MAI 2015 UN CONTEXTE TRES DIFFICILE 2 1. Audit financier KPMG du 10 juin 2014 2. Situation financière comparée avec

Plus en détail

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Plus en détail

COMMUNE DE VALLERAUGUE RESULTATS AU 31/12/2013

COMMUNE DE VALLERAUGUE RESULTATS AU 31/12/2013 COMMUNE DE VALLERAUGUE RESULTATS AU 31/12/2013 final avec reports SECTION DE FONCTIONNEMENT de l'exercice résultats 2012 budget principal commune 83054,48 733421,75 service eau et assainissement 30411,78

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 PREAMBULE 1) POUR LA PREMIÈRE FOIS EN 2015, LE BUDGET M49 DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EST VOTÉ EN HORS TAXES. PAR CONSÉQUENT,

Plus en détail

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances PRESENTATION DES BUDGETS DE LA VILLE DE MEYLAN Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances Un budget construit sous le signe de fortes contraintes et en adéquation avec les réformes en

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Thomas Duquesne Février 2015 Pourquoi utiliser des indicateurs techniques? Notre compte administratif (bilan comptable annuel) est contrôlé par

Plus en détail

Chasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014. Salle Jean MARION

Chasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014. Salle Jean MARION Chasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014 Salle Jean MARION Chasse-sur-Rhône 2014-2020 Claude BOSIO Maire de Chasse-sur-Rhône Vice-président de ViennAgglo VILLE DE CHASSE-SUR-RHONE

Plus en détail

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Thomas Duquesne conseil du 17 octobre 2014 Pourquoi utiliser des indicateurs techniques? Notre compte administratif (bilan comptable annuel) est

Plus en détail

Projet «Municipales»

Projet «Municipales» Projet «Municipales» Tableau de bord des communes Performance en transparence Décembre 213 Projet «Municipales» - Performance en transparence 1 Sommaire Synthèse annuelle de la gestion communale Santé

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

Le compte administratif 2011

Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.

Plus en détail

DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE

DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE Séance de Conseil Municipal du 26 février 2015 DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE Le contexte De beaux équipements (médiathèque, CLSH, espace culturel Armorica, espace loisirs sportifs) MAIS

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT

BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT Le service de l assainissement est un service public à caractère industriel et commercial, soumis à la comptabilité M4 différente de la comptabilité M14 applicable au

Plus en détail

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

«Mécanismes» et contraintes budgétaires Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr

Plus en détail

Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma?

Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma? Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma? 1 EXFILO cabinet de conseil en finances publiques locales Ce document a été réalisé par les consultants du cabinet EXFILO, conseil en finances

Plus en détail

La construction du budget communal. 25 avril 2015

La construction du budget communal. 25 avril 2015 La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise

Plus en détail

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche Audit de début de mandat Commune de Saint-Nom la Bretèche Analyse de la situation financière à fin 2013 Septembre 2014 CALIA Conseil Siège 24 rue Michal 75013 PARIS Antenne de Lyon Tour Part Dieu 129 Rue

Plus en détail

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS Le 21 NOVEMBRE 2014 Jean-Pierre COBLENTZ Rozenn LE CALVEZ STRATORIAL FINANCES wwwstratorial-financesfr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy 75012

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

BUDGET 2015 LE BUDGET DANS LE DETAIL PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE

BUDGET 2015 LE BUDGET DANS LE DETAIL PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE BUDGET 2015 LE BUDGET EN QUELQUES LIGNES Montant total des prévisions budgétaires : 1.811.915 Fonctionnement : 1.172.638 en légère hausse par rapport à 2014 (1.042.449 ), malgré

Plus en détail

Trésorerie de SAUVETERRE DE GUYENNE

Trésorerie de SAUVETERRE DE GUYENNE ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE Trésorerie de SAUVETERRE DE GUYENNE PRESENTATION DE LA COMMUNE Sauveterre de Guyenne est une jolie bastide au cœur de l Entre Deux Mers créée en

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015 1 Rappel du schéma d un budget 2 BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RECETTES DEPENSES Charges à caractère général Energie-électricité,

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Ville de Clamart PARTENAIRES Finances Locales Avril 2015 Ville de Clamart 1 Présentation de PARTENAIRES Finances Locales PARTENAIRES Finances Locales

Plus en détail

BUDGETS PRIMITIFS 2015

BUDGETS PRIMITIFS 2015 BUDGETS PRIMITIFS 215 Communauté d Agglomération de la Vallée de la Marne 1/ Budget principal 2/ Assainissement 17/2/215 1 Contexte Un environnement territorial contraint dans un contexte économique tendu

Plus en détail

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 PRESENTATION BUDGETAIRE Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 Budget Bâtiments Industriels Dépenses Recettes CA 2009 BP 2010 CA 2009 BP 2010 Fonctionnement Investissement 147 092.35 155 692.15

Plus en détail

PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT. Années 2013 / 2014 / 2015

PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT. Années 2013 / 2014 / 2015 PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT Années 2013 / 2014 / 2015 PLAN PLURIANNUEL : METHODE Le plan est basé sur le Budget primitif 2013 La prospective concerne le Fonctionnement (charges et produits réels)

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr

Plus en détail

Compte administratif 2013 & Budget 2014. Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014

Compte administratif 2013 & Budget 2014. Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014 Compte administratif 2013 & Budget 2014 Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014 2014 est «à cheval» sur 2 mandats : 2008 2014 qui se termine fin mars 2014 2014 2020 qui commencera début avril

Plus en détail

- COMPTE RENDU de SEANCE -

- COMPTE RENDU de SEANCE - Département d'ille-et-vilaine Arrondissement de St Malo VILLE de DOL DE BRETAGNE CONSEIL MUNICIPAL du 25 MARS 2011 -------------- - COMPTE RENDU de SEANCE - Présents : M. RAPINEL, Maire - Président ; Mme

Plus en détail

BILAN 2011. - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 2010 et 2009

BILAN 2011. - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 2010 et 2009 BILAN 211 - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 21 et 29 - Les dépenses de fonctionnement sont en baisse et les recettes augmentent - Ainsi la capacité d autofinancement

Plus en détail

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81 BUDGET 2013 EQUILIBRE GENERAL Le budget global 2013 se monte à 5 146 475,64 en recettes pour 4 615 844,79 en dépenses. Ces chiffres intègrent à la fois l année 2013 en fonctionnement et investissement

Plus en détail

PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES contact : Sophie Blanc - responsable administrative 04 75 89 80 80 - fax : 04 75 89 80 98 - La Chastelanne 07260 Joyeuse administration@pays-beaumedrobiefr

Plus en détail

Audit financier et fiscal

Audit financier et fiscal Audit financier et fiscal Eléments synthétiques tiques extraits de l auditl Juin 2008 Territoires & Conseil 12 rue de Castiglione 75001 Paris Territoires-et-conseil@wanadoo.fr Tél.: 01.53.34.07.17 1 La

Plus en détail

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I Sommaire 1. Vue d ensemble des budgets 2. Contexte des finances locales en 2014 3. Section de fonctionnement 4. Section d investissement 5. Synthèse et conclusion I 2 I 1. Vue d ensemble des budgets I

Plus en détail

budget primitif 2015 économie scolaire petite enfance jeunesse sports social

budget primitif 2015 économie scolaire petite enfance jeunesse sports social économie budget primitif 2015 scolaire petite enfance jeunesse sports Le budget primitif 2015 : entre rigueur et maintien du niveau de service social Avec un montant total de 38 millions d euros, le budget

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 pour le Budget principal modifié. Conseil municipal du 26 juin 2015

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 pour le Budget principal modifié. Conseil municipal du 26 juin 2015 COMPTE ADMINISTRATIF 2014 pour le Budget principal modifié COMPTE ADMINISTRATIF 2014 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Remboursement / personnel 0.16 Produits des services 1.36 Impôts et taxes (dont AC) 15.5

Plus en détail

Conseil municipal du 19 décembre 2013

Conseil municipal du 19 décembre 2013 BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil municipal du 19 décembre 2013 1 Un budget stable hors impact des rythmes scolaires Des dépenses de fonctionnement globales en croissance de 2,99 % par rapport au BP 2013. Mais

Plus en détail

Ville de Schiltigheim. Audit financier version définitive

Ville de Schiltigheim. Audit financier version définitive Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive 10 octobre 2014 Préliminaire Le présent document vise à présenter les conclusions de l audit financier réalisé entre les mois de juillet 2014 et

Plus en détail

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Le service Finances de la CAN a élaboré cette fiche à partir des documents transmis par les communes en juillet 2014 : - Compte Administratif

Plus en détail

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES La participation des communes au plan d économies initié par l Etat va modifier substantiellement les équilibres financiers des collectivités locales et notamment

Plus en détail

SUPPLÉMENT AU VITRÉ JOURNAL N 119 - MAI 2013. Budget. de laville de Vitré. "Ce budget peut être qualifié de "budget de croissance". Pourquoi? Comment?

SUPPLÉMENT AU VITRÉ JOURNAL N 119 - MAI 2013. Budget. de laville de Vitré. Ce budget peut être qualifié de budget de croissance. Pourquoi? Comment? SUPPLÉMENT AU VITRÉ JOURNAL N 119 - MAI 2013 Budget 2013 de laville de Vitré "Ce budget peut être qualifié de "budget de croissance". Pourquoi? Comment? le résultat d'une politique menée depuis 30 ans

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET PRINCIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET PRINCIPAL L exercice 2014 dégage un résultat de - 3 088 442,07 composé de l ensemble des opérations réelles et d ordre +2 091 721,03 en fonctionnement -5 180 163,10 en investissement Ces résultats se cumulent à

Plus en détail

Budget 2015 DOSSIER DE PRESSE DP 03-2015. Point presse du lundi 23 mars 2015 à 10 h Salle L'Eglantier. Contact

Budget 2015 DOSSIER DE PRESSE DP 03-2015. Point presse du lundi 23 mars 2015 à 10 h Salle L'Eglantier. Contact DOSSIER DE PRESSE DP 03-2015 Budget 2015 Point presse du lundi 23 mars 2015 à 10 h Salle L'Eglantier Contact Corinne GROHEUX Service Communication Mairie de Challans 02 51 49 79 66 et 06 18 01 47 48 com@challans.fr

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du

Plus en détail

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014 ( 20 000 habitants) Juin 2014 Sommaire Les petites en France 3 Les volumes d intervention 4 Les principales ressources courantes 5-6 L épargne brute 7 Les dépenses d investissement 8 L encours de dette

Plus en détail

Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés. Septembre 2014

Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés. Septembre 2014 Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés Septembre 2014 Synthèse du diagnostic financier de l Agglo du Pays d Aubagne et de l Etoile

Plus en détail

SOMMAIRE. Page Jointes Sans objet. x x x x

SOMMAIRE. Page Jointes Sans objet. x x x x SOMMAIRE Page Jointes Sans objet 3 Balances générales et tableaux de synthèses x 41 IV Annexes 43 A Eléments du bilan 45 A1 Présentation croisée par fonction (1) x 77 A2 Etat de la dette x 79 Service de

Plus en détail

Chiffres clés de la Commune de Lanarce

Chiffres clés de la Commune de Lanarce Chiffres clés de la Commune de Lanarce (Par le Maire adjoint) Suivant la règle comptable année N-1 Lanarce : la dette fin 2011 L'endettement de la commune s'évalue au 31 décembre de chaque année en fonction

Plus en détail

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES. Ville de Niort

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES. Ville de Niort RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES Conseil Municipal du 24/11/2014 Sommaire 1. Un rappel du cadre légal 2. La situation économique et budgétaire : Monde, Zone Euro et

Plus en détail

LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011

LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 LA LOI DE FINANCES POUR 2011 LA LOI DE FINANCES POUR 2011 En milliards d'euros 2010 2011 Dépenses du budget général dont charges de la dette dont pensions dont dépenses

Plus en détail

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock Département des Bouches-du-Rhône Rapport Financier 2014 Shutterstock LA DETTE PROPRE Rapport financier 2014 La dette propre Au 31 décembre 2014, l encours de dette représente 517, contre 369 en 2013. Le

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Présentation Synthétique

BUDGET PRIMITIF 2014. Présentation Synthétique BUDGET PRIMITIF 2014 Présentation Synthétique BUDGET PRIMITIF 2014 : 203,4 M * * Mouvements réels + mouvements d ordre hors réaménagement de dette Valenciennes Métropole page 2 BUDGET PRIMITIF 2014 Equilibre

Plus en détail

Baisse de l autofinancement et des investissements : un défi pour l action publique locale

Baisse de l autofinancement et des investissements : un défi pour l action publique locale Serge Bayard Président du conseil d administration La Banque Postale Collectivités Locales Jean-Pierre Balligand Président du Comité d orientation des finances locales La Banque Postale Thomas Rougier

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS Principaux enseignements de l audit financier réalisé en octobre 2014 26 JANVIER 2015 4 rue Galilée 75782 PARIS cedex 16 Tél. : 01 43 06 08 10 Web : www.cabinetmichelklopfer.fr

Plus en détail

PRINCIPAUX CONSTATS. Parmi les principaux points forts, on relèvera :

PRINCIPAUX CONSTATS. Parmi les principaux points forts, on relèvera : SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUCATS Cette analyse retraite les résultats financiers des 5 dernières années pour déterminer comment la commune de Saucats parvient à couvrir ses charges de fonctionnement

Plus en détail

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL 1. Le budget communal est l acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l ensemble des actions qui seront entreprises.

Plus en détail

Vote des comptes administratifs 2010

Vote des comptes administratifs 2010 CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 19 avril 2011 Présents : H.TRAPET, G.PERVILHAC, P.CANCIANI, A.GARNIER, S.GEORGES,N.ZANOTTO,P.MAZURIER,M.SAPOLIN,J.CANONICI,C.HENRIAT, A.BOC. Absents : A.GARCIA (pouvoir),m.fromonot

Plus en détail

Portrait financier. Analyse comparée CA 2005-2010. MARLY 11 967 habitants

Portrait financier. Analyse comparée CA 2005-2010. MARLY 11 967 habitants Portrait financier Analyse comparée CA 25-21 Direction régionale NORD - PAS DE CALAIS 19 avenue Le Corbusier - 59 4 LILLE cedex Directeur régional : Valérie-Marie AUBIN Votre correspondant Géraldine MOREAU

Plus en détail

ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2006

ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2006 VILLE DE PLOEMEUR 31 octobre 2005 Service Financier ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2006 En application de l article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat d orientations

Plus en détail

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales 1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

Introduction et méthodologie

Introduction et méthodologie Introduction et méthodologie Cet ouvrage présente les résultats selon les nouveaux concepts adaptés à l'instruction comptable "M14" que les communes appliquent depuis 1997 et qui s'inspire du plan comptable

Plus en détail

Analyse financière de la commune de Bassens. Présentation des résultats. 1 er juillet 2014

Analyse financière de la commune de Bassens. Présentation des résultats. 1 er juillet 2014 Analyse financière de la commune de Bassens Présentation des résultats 1 er juillet 2014 Sommaire Introduction 1. Analyse de l évolution des soldes de gestion retraités 2. Effort d investissement et choix

Plus en détail

L observatoire des services publics d eau et d assainissement

L observatoire des services publics d eau et d assainissement L observatoire des services publics d eau et d assainissement Tarification et Financement des investissements Zoom sur la gestion patrimoniale Maria Salvetti Février 2013 Prix de l eau l et de l assainissement

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Commune de Pierre-Olivier Hofer Directeur associé Ludivine Louette Consultante Toulouse, le 20 mai 2014 E14-0514 EXFILO Tél : 01.83.62.86.35 Fax : 01.83.62.86.34

Plus en détail

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux

Plus en détail

Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis

Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis CABINET MICHEL KLOPFER Consultants Finances Locales Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis 26 janvier 2012 2 OCTOBRE 2009 6 rue du Général de Larminat

Plus en détail

L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France. Séminaire Eurorai Alicante 23 avril 2010 1

L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France. Séminaire Eurorai Alicante 23 avril 2010 1 L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France 1 Plan de l exposé 1ère partie : Présentation Le contrôle budgétaire, Méthodologie du contrôle et ses suites,

Plus en détail

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2014 s inscrit dans un contexte économique et social encore difficile. Aussi, avec

Plus en détail

La Lettre. Les comptes de la commune ------------------------------------------------------------------------------

La Lettre. Les comptes de la commune ------------------------------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------------------------------ La Lettre informations n 2 - avril 2015 Les comptes de la commune --------------- contexte économique national Pour la première

Plus en détail

Les finances de la commune

Les finances de la commune Elections municipales mars 2008 Allevard les Bains Les finances de la commune Les finances de la commune Les budgets La dette Les perspectives et nos propositions Les budgets de la commune Le budget de

Plus en détail

Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010

Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010 Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010 Références à rappeler : FP/033003555/ROD II Monsieur le Maire, Par lettre du 20 août 2009, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes d Aquitaine

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE Demande de subvention 2013 au titre de la répartition du produit des amendes de police Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la

Plus en détail

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES EYSINES FÉVRIER 214 POPULATION Population 1999 (sans double compte) Population 26 (municipale) Population 211 (municipale) Classement en fonction de la population (211) Rangs

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 Ville d EVRON (53600) Conseil Municipal du 19 décembre 2013 Texte règlementaire L article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l organisation

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 Pour 2012, 4 axes majeurs Pour soutenir la consommation des ménages, Ne pas augmenter les impôts locaux. Pour soutenir I activité économique, Investir

Plus en détail

Réunion publique du 12 Juillet 2013. Dossier Assainissement collectif de

Réunion publique du 12 Juillet 2013. Dossier Assainissement collectif de Réunion publique du 12 Juillet 2013 Dossier Assainissement collectif de La fin de la réunion du 30-11-12 La décision finale? Après les résultats des études économiques, l analyse des avantages et inconvénients

Plus en détail

Panorama financier 2 0 1 1

Panorama financier 2 0 1 1 Panorama financier 2 1 1 des communautés de communes Les communautés sont appelées à connaître dans les années qui viennent de nombreux bouleversements : effets de la réforme fiscale de 29, implications

Plus en détail

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre

Plus en détail

ASSAINISSEMENT COLLECTIF QUEAUX

ASSAINISSEMENT COLLECTIF QUEAUX ASSAINISSEMENT COLLECTIF QUEAUX ETUDE FINANCIERE PROSPECTIVE HYPOTHESE: QUEAUX TRANSFERE SA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU SIVEER HYPOTHESES RETENUES POUR L ETUDE Le projet d investissement comprend

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE Trésorerie de Sauveterre de Guyenne PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ La commune de SAUVETERRE DE GUYENNE est située au cœur de l Entre Deux mers.

Plus en détail

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2015 s inscrit dans un contexte économique et social contraint. Face à cette situation,

Plus en détail

FINANCES ENDETTEMENT DE LA COMMUNE

FINANCES ENDETTEMENT DE LA COMMUNE FINANCES ET ENDETTEMENT DE LA COMMUNE LES CARACTERISTIQUES D UN PRÊT TOXIQUE Prêt toxique Emprunt structuré Phase 1 : Bonification d intérêt et taux fixe (5 ans) Phase 2 : Spéculation sur un indice (20

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET PRIMITIF 2014 RAPPORT DE PRÉSENTATION

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET PRIMITIF 2014 RAPPORT DE PRÉSENTATION COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET PRIMITIF 2014 RAPPORT DE PRÉSENTATION Ville de Lamballe Hôtel de Ville 5 rue Gustave Téry l BP 90242 l 22402 LAMBALLE Cedex SOMMAIRE BUDGET GÉNÉRAL 1 - Le Compte Administratif

Plus en détail

Déroulement de la présentation

Déroulement de la présentation Déroulement de la présentation Panorama des principaux outils de l urbanisme opérationnel - Les outils opérationnels - Les outils de financement Le lotissement communal de la Pointe de Fromentières - Les

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail