DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

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1 DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Février LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2. L ENDETTEMENT 3. LES PERSPECTIVES POUR LES ANNEES A VENIR 4. LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS 5. LES EQUILIBRES FINANCIERS 2 1

2 RAPPEL DE LA STRUCTURE DU BUDGET RECETTES DEPENSES Produits d exploitation DGF Impôts directs FONCTIONNEMENT Personnel Services ext. Contingents Intérêts Epargne brute Epargne brute DGE Subventions FC TVA INVESTISSEMENT Remboursement du capital des emprunts Acquisitions et travaux Emprunts Variation de trésorerie 3 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET GENERAL : LE FONCTIONNEMENT En Milliers d'euro CA 2009 CA 2010 Recettes réelles Charges réelles Epargne brute Rappel : objectif = K 4 2

3 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET GENERAL : LE FONCTIONNEMENT Evolution des dépenses réelles CA 2009 CA 2010 Différence Charges à caractère général Frais de personnel Atténuation de produits Charges de gestion courante Frais financiers Autres Total L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET GENERAL : LE FONCTIONNEMENT 2400 Evolution de certaines dépenses 2100 En K PERSONNEL CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 3

4 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET GENERAL : LE FONCTIONNEMENT Evolution de certaines dépenses Les frais de personnel : ( en 2009) - liés au régime indemnitaire et H.S. : liés aux CDD en renfort ponctuel : liés au recensement : liés aux contrats aidés : TOTAL DETAIL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT (Compte administratif 2010) charges de gestion courante 15% opérations d'ordre 6% charge financière 4% autres 0% charges à caractère général 28% Charges de personnel : 52,1% des dépenses réelles (Bretagne : 51,8% ; France : 52,6%) charges de personnel 47% 8 4

5 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET GENERAL : LE FONCTIONNEMENT Evolution des recettes réelles CA 2009 CA 2010 Différence Atténuation de charges Travaux en régie Produits des services Impôts et taxes Dotations Autres produits Total L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET GENERAL : LE FONCTIONNEMENT Evolution des principales recettes En K D.G.F. Contributions directes (TH et TF) 10 5

6 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET GENERAL : LE FONCTIONNEMENT EVOLUTION TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION En K L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET GENERAL : LE FONCTIONNEMENT EVOLUTION DE L'EPARGNE BRUTE En K

7 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET GENERAL : LE FONCTIONNEMENT NIVEAU DE L'EPARGNE BRUTE Capacité d épargne de la Ville de Dol : Taux d épargne 2009 : 22,4 % Taux d épargne 2010 : 23,9 % 249 /hab. 265 /hab. Ratios de comparaison : moyennes villes 5000 à hab. Taux d épargne 2009 : 15,1 % 163 /hab L ENDETTEMENT BUDGET GENERAL : L ENDETTEMENT Pas d emprunts réalisés entre 2001 et 2007 Exercice 2008 : K Exercice 2009 : 500 K Exercice 2010 : K K de dettes au 01/01/2011 Soit 946 par habitant Moyenne communes de habitants : France : 949 Bretagne :

8 2. L ENDETTEMENT BUDGET GENERAL : L ENDETTEMENT En k uro EVOLUTION DU CAPITAL RESTANT DU L ENDETTEMENT BUDGET GENERAL : L ENDETTEMENT Potentiel d'endettement nouveau sans augmenter la dette : Annuité supplémentaire = (3,5 % sur 15 ans) 16 8

9 ORIENTATIONS BUDGETAIRES LES PERSPECTIVES EN FONCTION DES PROGRAMMES ENGAGES LES PERSPECTIVES L EVOLUTION DU BUDGET GENERAL DES FRAIS DE PERSONNELS MAÎTRISES Pas de créations de postes DES SERVICES EXTERIEURS SOUS CONTROLE DES RESSOURCES TRES LIEES AUX TAXES FONCIERES : Stagnation de la DGF Développement du parc immobilier Maintien des taux d imposition en 2011 et intégration d une quote part du coût des équipements nouveaux dans les futurs projets immobiliers ( Z.A.C., lotissements) 18 9

10 3. LES PERSPECTIVES BUDGET GENERAL : LES EVOLUTIONS PREVISIBLES L IMPACT DES NOUVEAUX LOGEMENTS : AU NIVEAU DES CONTRIBUTIONS DIRECTES : - T.H. + T.F.B = Prévision 2011 = (augmentation moyenne du produit depuis 2001 d environ par an) LES PERSPECTIVES BUDGET GENERAL : LES EVOLUTIONS PREVISIBLES LE MAINTIEN D UNE EPARGNE BRUTE MINIMUM: Remboursement du capital des emprunts Financement des investissements courants Autofinancement des projets nouveaux EPARGNE BRUTE MINIMALE : K 20 10

11 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS : 1. LES INVESTISSEMENTS COURANTS 2. LES PROGRAMMES EN COURS 21 BUDGET GENERAL : L INVESTISSEMENT LES INVESTISSEMENTS COURANTS : RAPPEL POUR

12 4. LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS LES INVESTISSEMENTS COURANTS REALISES en 2010 : Matériels de transport : 571 Matériels pour les services techniques : Matériels scolaires (écoles et restaurants) : Matériels pour les services administratifs : Matériels animation : Matériels sportifs : Matériels divers : TOTAL «Acquisitions de matériels» (2009 : ) LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS LES INVESTISSEMENTS COURANTS REALISES en 2010 : Travaux dans les bâtiments : Travaux sur les équipements sportifs : Travaux sur la voirie urbaine : Travaux sur la voirie rurale : Travaux d éclairage public : Travaux d eaux pluviales : Travaux d aménagements urbains : TOTAL «Travaux courants» (2009 : ) 24 12

13 4. LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS LES INVESTISSEMENTS COURANTS REALISES en 2010 : Sous total «acquisitions de matériels» : Sous total «travaux» : TOTAL «Investissements courants» = TTC = HT LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS LES INVESTISSEMENTS COURANTS = Acquisitions de matériels et travaux de renouvellement En K H.T Total 544 K 552 K 502 K 398 K Objectif 2010 d un ralentissement établi à HT soit TTC Objectif 2011 : comme en 2010, contenir les investissements courants : = HT soit TTC 26 13

14 LES INVESTISSEMENTS A REALISER LES PRINCIPAUX PROGRAMMES EN COURS : 27 LES INVESTISSEMENTS 2011/2014 Remboursement de capital (sur le 4 années à venir) 942 Investissements courants (420 K X 4 années) Frais d'études 60 Réserve foncière 150 Cathédrale 200 Aménagement Bd de Normandie 166 Aménagement entrées de Ville 96 Aménagement des Douves 640 Aménagement secteur de Quercout 163 Salle des arts martiaux

15 LES INVESTISSEMENTS 2010/2014 Mur de soutènement des Tendières 70 Extension salle multisports 175 Passage du moulin 10 VRD chemin de la Belle étoile 56 Salle des familles Aides à l'accession à la prpriété 20 Ateliers municipaux 70 Restructuration école Louise Michel Autres programmes 150 TOTAL ORIENTATIONS BUDGETAIRES L EQUILIBRE FINANCIER POUR 2011/

16 LES EQUILIBRES FINANCIERS Besoins totaux de financement : K TTC A déduire - FCTVA : K - Subventions : 707 K soit un besoin de financement de : K Equilibre : Epargne brute ( K x 4 années) K Possibilité d emprunts (sans augmentation de l endettement) 942 K Reste à financer 49 K 31 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Rappel des programmes à engager ou à réaliser avant Parking des tanneries - Animation scénique de la Vallée du Guyoult - Rue de Paris - Mise aux normes accessibilité - Réhabilitation stades football - Rénovation de la Mairie 32 16

17 33 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 L ASSAINISSEMENT 34 17

18 ASSAINISSEMENT : LE FONCTIONNEMENT En uro EVOLUTION DU PRODUIT ET DE L'ASSIETTE DE LA SURTAXE COMMUNALE montant m3 en 0,602 0,662 0,747 Assiette en m3 Produit en 35 1,004 ASSAINISSEMENT : L ENDETTEMENT EVOLUTION DU CAPITAL RESTANT DU En k uro

19 L EVOLUTION DU BUDGET «ASSAINISSEMENT» LES PERSPECTIVES : AU NIVEAU DES RECETTES : 1.UN NOMBRE D ABONNES EN AUGMENTATION (1876 en 1999 ; 2297 en 2007 ; 2540 fin 2009) 2.DES CONSOMMATIONS INDIVIDUELLES EN BAISSE 3.UNE SURTAXE COMMUNALE REVALORISEE AU NIVEAU DES TRAVAUX : UN IMPORTANT PROGRAMME D INVESTISSEMENTS ==> MODERNISATION DE L EXISTANT ==> EXTENSION DU RESEAU 37 ASSAINISSEMENT : LES PROGRAMMES ACHEVES OU EN VOIE D ACHEVEMENT : 2008 : - rue des tanneries HT - rue de Dinan HT 2009 : - Quercout HT - Collecteur de liaison HT 2010 : - Route de Combourg HT PROGRAMMATION 2011 : - Liaison rue Pierre Sémard/Carfantin : HT 38 19

20 ASSAINISSEMENT : LES EVOLUTIONS PREVISIBLES POUR ATTENUER LE COUT DES TRAVAUX : ==> APPEL SYSTEMATIQUE D UNE PVR POUR ASSUMER LES REMBOURSEMENTS : ==> AUGMENTATION RAISONNEE DE LA SURTAXE ==> PARTICIPATION DE COMMUNES VOISINES AU RACCORDEMENT A LA STATION D EPURATION 39 20

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