Conseil communautaire du 27 octobre 2014 Salle de la mairie Fournols

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1 Conseil communautaire du 27 octobre 2014 Salle de la mairie Fournols 1 Pacte financier et fiscal Le Président présente M.Guillot, analyste financier qui a réalisé la première tranche de l étude sur le pacte financier et fiscal pour la communauté de communes du Haut-Livradois. M.Guillot rappelle la démarche du pacte financier et fiscal qui a déjà été présenté lors d un séminaire organisé par le parc naturel régional Livradois-Forez durant l été. L objectif est de faire le bilan à la fin de l année 2013 de la situation de la communauté de communes du Haut-Livradois et des communes. La logique de la réflexion est la suivante : quels projets et quels moyens pour les financer et quelles possibilités de péréquation entre la communauté de communes du Haut-Livradois et les communes mais également entre les communes et la communauté de communes du Haut-Livradois et les communes entre elles. La démarche consiste à chercher quelles sont les marges de manœuvre pour la suite et quelle est la situation financière de chacun. Il s agit d une photo au 31/12/2013. M.Guillot insiste sur le fait qu il ne s agit en aucun cas d une distribution de bons et mauvais points mais bien d une photo objective. Cela permet d avoir une vision sur les capacités financières de chaque collectivité en début de mandat. Les tableaux qui seront présentés ne sont pas du tout dans une logique d'analyser une bonne ou une mauvaise gestion. M.Guillot effectue une présentation de la démarche et de la méthodologie (p7). Celle-ci repose sur une notion d'évolution car il est intéressant de voir les modifications dans le temps. Il rappelle que durant la période 2008 / 2013 il y a eu un bouleversement par la suppression de la taxe professionnelle. La présentation se fait d abord sur les données de la communauté de communes du Haut-Livradois puis sur les données des communes et enfin il y a une présentation consolidée entre toutes les collectivités. Il rappelle qu il ne s agit pas d une appréciation de la gestion mais de déterminer quelles sont les marges de manœuvre de chacun au moment de la photo. Il propose quelques définitions. (p 9) Il donne quelques données d analyse : par exemple une épargne brute égale ou supérieure à 10% est favorable. De même, une capacité de remboursement de l encours de dette inférieure ou égale à 15 ans représente une situation favorable. Il attire l attention sur le fait que ces seuils peuvent être dépassés sur des situations exceptionnelles et sur une ou deux années sans que cela pose de problèmes en cas de régularisation ultérieure sans que la situation s inscrive dans la durée. Présentation de l analyse financière de la communauté de communes du Haut-Livradois. La progression des recettes est plus rapide que la progression des dépenses, cela représente une situation favorable qui évite l effet ciseau qui serait renforcé par la baisse des dotations. De ce point de vue, la situation est positive. Concernant les charges de personnel, on note une augmentation qui s'explique par un tuilage en La progression de la masse salariale est tout à fait contenue dans le budget de la collectivité. Le taux de progression affiché est lié à un passage de relais et à la montée en charge des compétences de la communauté de communes du Haut-Livradois. L évolution des charges à caractère général est très contenue également. Les subventions et indemnités sont en hausse mais cela dépend du mode de gestion choisi par la collectivité qui confie des compétences à des associations. L important est l écart entre les recettes et les dépenses qui reste constant. P14 on note que la baisse des dotations de l'etat est amorcée. Le fait d être bénéficiaire du FPIC n'est pas forcément une bonne nouvelle, cela signifie que la collectivité est pauvre, mais c est le signe que

2 la péréquation horizontale fonctionne. Le choix de laisser l intégralité du FPIC à la communauté de communes du Haut-Livradois contribue à sa stabilité financière. Ce choix dès le début permet aussi de ne pas créer un effet yoyo pour les communes. M.Guillot appelle à noter une particularité dans le calcul du FPIC : les critères pour évaluer la richesse sont différents des critères pour calculer la pauvreté, ce qui explique que la communauté de communes soit à la fois contributrice et bénéficiaire du FPIC. Il note que la communauté de communes du Haut-Livradois est toutefois bénéficiaire nette car elle perçoit plus qu elle ne reverse. P15 Présentation des attributions de compensation avec une question qui demeure en suspens concernant les montants perçus par Saint-Amant-Roche-Savine. L écart affiché résulte peut-être des transferts de charges (centre de loisirs, gendarmerie). P16 fait apparaitre que le principal investissement de la période est la gendarmerie de St-Germain- L'herm puis que cet investissement est suivi d un cycle d'épargne. P17 Fait apparaitre que les annuités d'emprunt augmentent en début de dette mais M.Guillot précise que la courbe n'est pas inquiétante. P18 le graphique fait apparaitre tout à droite le début de cycle d'épargne et donc de désendettement P19 Le graphique indique que la dette pèse sur l'épargne brute mais que l'épargne de gestion progresse. M.Guillot présente un niveau d'épargne correct par rapport à la taille de la collectivité. La marge de manœuvre a été tenue malgré le retour à l'emprunt. P20 Ce graphique démontre qu il faut être vigilant sans s'alarmer car en matière financière il peut y avoir un a coup qui modifie rapidement et fortement les ratios sur une année. Dans ce cas-là, on voit que la situation se rétablit rapidement avec une gestion de l'a coup par la suite. P21 la richesse de la collectivité repose également sur le potentiel fiscal. A la communauté de communes du Haut-Livradois le potentiel fiscal est largement au-dessous de la moyenne nationale pourtant elle reste relativement bien intégrée fiscalement. Les 0,04 points qui restent pour rejoindre la moyenne nationale sont difficiles à faire bouger du fait de la faible capacité contributive. M.Guillot rappelle qu en 2008 la communauté de communes du Haut-Livradois était déjà en fiscalité unique avec une part minime de fiscalité additionnelle. Lors du passage de la taxe professionnelle à la Contribution Economique Territoriale (CET) (Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) + Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) + Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseau (IFER)), il y a eu transfert de l imposition des entreprises vers l impôt ménage. La part départementale de la taxe d habitation a été transférée vers les communautés de communes : la fiscalité ménage devient la 1ere de la collectivité. M.Guillot attire l attention sur le fait que tant que la communauté de communes du Haut-Livradois n a pas une gestion de sa politique d abattements, elle est tributaire des décisions des communes. Il invite donc les élus à une gestion concertée de la fiscalité pour le pas plomber les ménages. P25 Le graphique montre que la part TH sur communauté de communes du Haut-Livradois est supérieure à la part TP. Le but de la réforme n'était pas de donner plus qu'avant aux collectivités ; ce constat aboutit à la création du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources). L avantage est que la taxe d habitation est une fiscalité sur laquelle on vote un taux alors que lorsqu on est bénéficiaires du FNGIR, il s'agit d'une dotation fixe. De plus si les bases de TH continuent d'augmenter, les richesses de la communauté de communes du Haut-Livradois augmenteront également sans même avoir à augmenter le taux.

3 Le Président intervient pour demander à nuancer car il s agit de sommes importantes prélevées sur notre territoire et reversées à des territoires plus riches que le nôtre. M.Guillot répond que le but du jeu était de maintenir un montant stable. Cet inconvénient est compensé par le FPIC. Les collectivités bénéficiaires du FNGIR ont un discours semblable et déplorent un montant figé et plus de progression possible alors que, selon elles, une progression aurait eu lieu si la taxe professionnelle avait été maintenue. P27 rappelle que l évolution du taux de TH résulte du report du taux départemental au niveau intercommunal. P28/29 Les tableaux montrent une bonne épargne brute et une bonne capacité de désendettement surtout en fin de période. P30 M.Guillot indique que la communauté de communes du Haut-Livradois se situe dans la moyenne des EPCI. Aux vues de la situation de certaines communautés de communes, la situation est même plutôt bonne cependant, il rappelle que la tension va s accentuer par la baisse des dotations à venir. Présentation de l analyse financière des communes P32 M.Guillot indique que les charges des communes ont progressé plus vite que les recettes, ce qui génère un effet ciseau qui demeure cependant très faible. P33 M.Guillot présente l évolution de la section de fonctionnement. Il indique que l évolution des concours de l'etat est faible, ce qui est logique car l'etat dispose pour soutenir les collectivités d une enveloppe normée c est-à-dire à dimension fixe. S'il veut aider particulièrement certaines collectivités par le biais de la péréquation, cela représente automatiquement une baisse des participations globales. P34 le graphique montre un niveau d'investissement stable. P35 le graphique montre un niveau d'endettement stable P36 Le graphique fait apparaitre une augmentation de l'encours de dette en 2011 mais cette augmentation demeure relativement faible. L'encours de dette reste stable. Les plus forts emprunts sont réalisés par Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Germain-l'Herm et Bertignat et ils demeurent contenus. P39 M.Guillot explique que le bon ratio découle du fait que les communes avaient une bonne épargne qui a permis d'absorber la dette tout en maintenant l'investissement. Quand on regarde un ratio, il faut regarder les deux parties de l'opération pour évaluer la qualité du ratio, pas seulement le résultat. P40 M.Guillot indique que l analyse fait ressortir qu il s agit d un territoire pauvre mais également qu il y a des disparités entre les communes. P42 Le potentiel financier moyen par habitant sur le territoire est de 670. Il s agit de l indicateur utilisé par l'etat pour connaître la richesse du territoire (attention un moins pauvre parmi les pauvres n'est pas un riche, il faut comparer également avec la moyenne nationale). M.Rodier signale que le potentiel financier est déconnecté de la réalité du territoire. En effet, il est faussé car il prend en compte le nombre d'habitants alors que la richesse arrive par la superficie. D'autre part le revenu des habitants inclut des résidences secondaires qui ne sont pas des habitants du territoire, ce n est donc pas représentatif.

4 Mme Giron répond qu il y a tout de même des charges relatives au nombre d'habitants. P44 le revenu moyen par habitant est de ce qui est relativement faible. Le revenu national moyen est de par habitant, mais ce chiffre ne permet pas une comparaison fiable car il inclut notamment la région parisienne. Le revenu par habitant assez homogène sur territoire si on enlève les extrêmes et fait ressortir qu il s agit d un territoire relativement pauvre. P46 M.Guillot indique que les ratios d épargne brute et de désendettement sont intéressants et qu il faut surtout regarder leur évolution. Il prend l exemple de Fayet qui a une capacité de désendettement négative traduite par un signe moins dans le tableau, ce qui est dû à une épargne brute négative. Ce n est pas un bon signe dans l absolu, mais on voit que cela s'est compensé l'année suivante. En analyse financière, les dépenses courantes sont toujours considérées sur l'année en cours mais il faut regarder l évolution des ratios sur plusieurs années. P50 montre la limite de l'analyse car les plus petite communes sont comparées avec les plus importantes alors que si l on ramène au nombre d'habitants, cela change l'analyse. P52 le tableau met en évidence la progression automatique des bases fiscales qui sont basées sur l'inflation (2% jusqu'ici maintenant 0,9%) Le Président demande pourquoi il existe de tels écarts alors que la collectivité n a pas la main sur les bases. Madame Giron indique que le calcul est sur la valeur absolue. M.Guillot confirme que le calcul est effectué en valeur absolue et qu il est impacté par le nombre de mouvements. P54/56 les tableaux présentent les taux de la fiscalité communale et leur évolution. Le potentiel fiscal est un indicateur qui permet de voir ce qui peut être demandé en moyenne au contribuable. Produit fiscal ce qui est réellement perçu. En faisant le rapport entre les deux on obtient un chiffre qui permet d analyser l effort du contribuable localement : au-dessus de 1 le contribuable paye plus que la moyenne des contribuables nationaux, au-dessous de 1, le contribuable paye moins que la moyenne des contribuables nationaux et il existe donc une marge de manœuvre fiscale. P58 à 60 Focus de l analyse sur la taxe d habitation. La valeur locative moyenne sur le territoire de la communauté de communes du Haut-Livradois est de La base de la TH se calcule grâce à la valeur locative abattements (certains obligatoires pour charge de famille et d autres facultatifs). M.Guillot précise le mode de calcul des abattements qui ne s appliquent pas sur la valeur locative du bien mais sur la valeur locative moyenne de la commune. L'abattement est donc le même quel que soit la valeur locative du bien. Il précise qu il n y a pas eu transfert des abattements départementaux mais application des abattements communaux avec un système de correction pour arriver à ce que les contribuables paient le même montant qu avec la taxe d habitation départementale. M.Guillot attire l attention de tous sur le fait que les décisions communales sur les abattements ont une conséquence importante sur la communauté de communes et qu il est fondamental que les élus aient une politique concertée au niveau intercommunal sur ce sujet. M.Rodier souligne que si la communauté de communes du Haut-Livradois met en place des abattements, il faudra une forte concertation car cela aura un impact sur les contribuables. M.Guillot répond qu il faut effectivement toujours mesurer l impact sur le contribuable mais que les choses ne sont jamais égales à l'entrée et à la sortie, il y a toujours des gagnants et des perdants.

5 L objectif est surtout que la décision soit le fruit d'une réflexion, et que la collectivité conserve la maitrise. P64 M.Guillot invite à lire le tableau et à ne pas réfléchir en termes de riches ou de pauvres mais en termes de marges de manœuvre. Il convient de se concentrer sur ce qui relève de la pression fiscale et de la dette et d effectuer une synthèse des indicateurs. Afin de placer les choses, il faut analyser le potentiel financier par habitant hors résidences secondaires et regarder l épargne brute en nuançant l analyse avec les indicateurs de pression fiscale et l endettement afin de voir quels leviers peuvent être actionnés. L indicateur d effort fiscal traduit bien les marges de manœuvre fiscales de chaque collectivité. Madame Giron précise que c est exactement le raisonnement des financeurs actuellement. Désormais ils n accordent pas de subventions à ceux dont l effort fiscal est inférieur à 1, ce qui est relativement logique car il n y a pas de raisons de faire financer par d'autres contribuables le manque d'effort des contribuables d'une commune... P67 M.Guillot invite à noter que l'endettement est proportionnel à la taille de la commune et qu un petit emprunt à un impact plus fort sur une petite commune. Il indique qu il n'y a pas de situation catastrophique sur le territoire. Et que l ensemble des données traduit une assez bonne situation financière. Il note simplement un incident de 2009 régularisé par la suite, sinon il souligne la stabilité du taux d épargne brute autour de 20%. Présentation de l analyse financière consolidée de la communauté de communes du Haut- Livradois et des communes Les données consolidées font apparaitre un taux d épargne brute de 19% tiré par les communes, ce qui est logique. Les mêmes remarques sont valables pour la capacité de désendettement. Les charges de fonctionnement ont augmenté un peu plus vite que les recettes de fonctionnement mais elles demeurent contenues. Ces remarques conduisent à une politique de prudence mais sans inquiétude. M.Guillot invite les élus à un travail de réflexion sur l'avenir projets de territoire au niveau de la communauté de communes du Haut-Livradois mais aussi au niveau communal concertation sur la fiscalité et sur les investissements. Mme Rebord demande si l'exposé sera transmis aux communes et quelle est la suite à donner à cette analyse. Le Président répond que le document d'analyse sera envoyé aux mairies et que la suite de cette analyse sera liée au futur projet de territoire. Les données laissent entrevoir une situation confortable cependant, il invite chacun à ne pas oublier que dans les années à venir les baisses de dotations seront de l'ordre de 10% par an. Il rappelle que toute la mutualisation est à réfléchir. Dans un 1er temps il propose de réfléchir au projet de territoire afin de voir ce qu'il faut mobiliser pour atteindre les objectifs définis. Il indique également qu il proposera à l'avenir une réflexion sur les abattements à la taxe d habitation. M.Rodier réaffirme qu il faudra être vigilant à voter un taux égal à celui du CG pour ne pas générer une forte augmentation de la taxe pour les contribuables.

6 L assemblée à l unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 24 septembre M.Heritier intervient pour demander s il est vraiment nécessaire de réimprimer le procès-verbal de la séance précédente à chaque séance puisque tous les délégués en ont eu connaissance avant la séance. Le Président demande si tout le monde est d accord pour ne plus imprimer le pv de la séance précédente. Il précise que pour les délégués ne disposant pas d une adresse mail, le pv est envoyé en mairie. Le conseil à l unanimité approuve le fait de ne plus imprimer les pv de la séance précédente. 2 Réseau agricole Le Président rappelle que le réseau agricole a été constitué car de nombreux agriculteurs partaient en retraite. Il y a aujourd'hui 9 communautés de communes qui participent. Un diagnostic a été réalisé dans chaque communauté de communes permettant l analyse des exploitations dont le chef a plus de 55 ans afin de réfléchir à la transmission. Le Président indique que 2 communautés de communes sont rentrées récemment : Ambert et Livradois Portes d'auvergne. Un changement de présidence vient d avoir lieu. Elle était jusqu'ici assurée par Alain Faure, vice-président de la Vallée de l'ance (la première à avoir réalisé le diagnostic et à s'être impliquée dans la problématique agricole). M.Faure n'est plus VP à la communauté de communes de la Vallée de l Ance. Il a été proposé que la communauté de communes de Courpière porte pour les autres collectivités, sachant que le personnel est basé au parc. Le Président précise que la cotisation restera la même et demande à l Assemblée si elle souhaite le renouvellement de l adhésion de la communauté de communes du Haut-Livradois au réseau agricole. M.Pouget Jacques demande pourquoi la cotisation reste la même alors que 2 communauté de communes entrent dans le réseau? Le Président répond que cela n induit pas de charges supplémentaires mais que les interventions augmentent. Mme Combris demande quels sont les moyens d'action? Le Président explique qu il s agit de rencontres et d accompagnement des cédants ainsi que d un panel de gens qui souhaitent reprendre une exploitation agricole. Le réseau fait le lien et l'accompagnement des porteurs de projets agricoles. En 2015 il est prévu un travail sur la reprise en GAEC quand seul l'un des associés part car il semble plus difficile de s'installer en GAEC qu'en reprise d'une exploitation individuelle. Le réseau travaille en partenariat avec la chambre d'agriculture et la Safer. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l unanimité des présents : adhère au Réseau Agricole Livradois-Forez jusqu au 31 décembre 2017 ; autorise Monsieur le Président à signer la convention intitulée «Convention pour l animation du Réseau Agricole Livradois-Forez» réunissant les 9 communautés de communes, le Parc naturel régional Livradois-Forez et le Conseil général du Puy-de- Dôme ; acte le transfert du personnel et du budget annexe du réseau Agricole de la Communauté de communes de la Vallée de l Ance vers la Communauté de communes du Pays de Courpière au 1 er janvier 2015, autorise Monsieur le Président à verser la cotisation de 4300 à la communauté de communes du Pays de Courpière, au titre de l année 2015 pour le fonctionnement du Réseau agricole,

7 charge Monsieur le Président d accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette action. 3 Animation de massif. Le Président rappelle à l assemblée le travail d animation que Maxime a réalisé sur le territoire dans le cadre des plans de développement de massifs (PDM) puis des post-pdm. Aujourd'hui est en place en Haut-Livradois un plan pluriannuel de développement de massif forestiers. A terme ce dernier a vocation à s étendre également sur Cunlhat mais ils n'en sont pour l instant qu'à la phase PDM. Pour 2015 la participation de la communauté de communes du Haut-Livradois serait du même montant qu en 2014 c'est-à-dire (sur un coût global de ). Afin de pouvoir faire ses demandes auprès de l Union européenne, le CRPF demande que la communauté de communes du Haut-Livradois s'engage sur la participation M.Chauvet demande à quoi correspondent les Le Président indique qu il s agit du salaire de Maxime Rodamel, des frais de déplacement, de la gestion administrative par le CRPF... M.Mery précise qu à son avis le travail de Maxime est indispensable. Le Président confirme que la mobilisation des bois varie avec l'intervention de Maxime et que c est très important pour la filière bois. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l unanimité, valide le maintien d une animation de massif pour l année 2015 pour un montant de participation annuel de , sous réserve du co-financement Etat-Europe ; charge monsieur le Président d accomplir les formalités utiles à l exécution de la présente délibération. 4 Reversements des subventions de la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) Monsieur le Président propose à l Assemblée de répartir la subvention DDCS à hauteur de comme suit : o Lyre du Doulon o ADACL,Pass découverte o Team Stars 600 o Club lecture collège.200 o Médiathèques o Total Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l unanimité des présents, Valide la répartition proposée ci-dessus de la subvention DDCS. Charge Monsieur le président d accomplir les formalités utiles à l exécution de la présente délibération 5 Décisions budgétaires modificatives Monsieur le Président présente à l Assemblée les éléments de la décision budgétaire modificative n 1 relative au budget principal de la communauté de communes.

8 Désignation INVESTISSEMENT D Voirie forestière de St Bonnet le Chastel D Voirie forestière de Charpolles Total D 23 : Immobilisations en cours Dépenses Diminution crédits de Augmentation de crédits Diminution crédits de 104,00 0,00 0,00 0,00 104,00 0,00 104,00 104,00 0,00 Total INVESTISSEMENT 104,00 104,00 0,00 Total général 0,00 Après en avoir délibéré, le conseil de communauté, à l unanimité, approuve la décision budgétaire modificative n 1 relative au budget principal de la communauté de communes. Le Président profite de cette présentation budgétaire pour faire un point sur la voirie de St Bonnet le Chastel. Il rappelle que 11 reverdo avaient été commandés mais qu ils ne sont pas tous nécessaires sur la voirie de Charpolles. Par conséquent, 6 reverdo seront posés sur cette voirie, 3 seront posés au Monestier et 2 à Fayet. M.Rodier précise qu il faudra être vigilant dans un an au niveau du parfait achèvement car des imperfections sont déjà visibles. Le Président l invite à voir avec M.Chantelauze pour positionner les reverdo. Il ajoute que pour sa part, il n est pas très favorable aux reverdos mais plutôt aux saignées. M.Rodier répond que tout dépend de la voirie. M.Paulet ajoute que les saignées ont l avantage de jouer le rôle de ralentisseur. 6 Questions diverses Fête cchl 2015 Le Président annonce qu un bilan a été réalisé par le service tourisme et qu il sera présenté à Grandval. M.Chantelauze précise que la présentation sera faite en présence des bénévoles et que celle-ci sera associée aux vœux de Grandval. La date n est pas encore fixée, mais cela se déroulera début janvier Mme Giron indique que sauf autre candidature, la commune de Condat accepte d accueillir la fête de la communauté de communes du Haut-Livradois pour Le Président demande si le thème est déjà choisi. Mme Giron propose d annoncer le thème au cours du prochain conseil communautaire qui se déroulera le 19 novembre à Condat. Le Président rappelle à tous que la fête se déroule généralement le 1er dimanche de septembre soit le 6 septembre Il précise que cette année, il faudra tenir compte de la date du concours départemental de la vache salers qui se déroulera à Saint-Amant-Roche-Savine soit le dernier weekend d août soit le premier de septembre.

9 M.Chassaigne indique qu a priori il se déroulera le dernier week-end d'août. Contractualisations Le Président explique que plusieurs contractualisations sont en cours de préparation avec les financeurs : o Auvergne + : une présentation à eu lieu à la région et un complément d information sera apporté par la réunion du 3 novembre à Vertolaye. Le Président explique que pour ce contrat, les projets doivent être bien définis au départ. o Les contrats territoriaux de développement durable (CTDD) : une présentation à eu lieu à Aubusson. La communauté de communes du Haut-Livradois peut attendre un appui financier d au moins Il ajoute qu une aide complémentaire peut être mobilisée sur les projets intercommunautaires. Enfin il souligne la souplesse de ce système. Quelques infos : réunion au parc la semaine précédente concernant le débat d orientation budgétaire dans lequel est envisagée une augmentation de la participation des communes a 0,5 /habitant et 0,05 par habitant pour les communautés de communes. Le Président explique qu il désapprouve cette demande car des efforts sont exigés de toutes les collectivités, le budget du parc est difficile à faire mais les budgets communaux et intercommunaux le sont aussi. M.Chantelauze souligne qu il ne s agit pas d une proposition mais d une décision unilatérale puisque l appel à cotisation va arriver directement sous cette forme dans le communes. M.Rodier indique que le problème est moins dans la somme que dans le principe. Pour M.Chantelauze il s agit d une solution de facilité. M.Chassaigne ajoute que le parc a un problème de communication. Il rappelle qu il y a eu des réunions à la rencontre des communes il y a 2 ans. Le Parc peut aider les communes mais celles-ci ne le savent pas. Le parc devrait reprendre cette logique de communication en direction des communes. Elles ont du mal à suivre les financements quand elles ne savent pas ce que fait la structure. Le Président précise que les choses se sont améliorées mais confirme qu il reste des efforts à faire. M.Rodier dit que la logique financière devra être la même pour tout le monde avec une sanctuarisation de l'investissement car cet argent est réinjecté dans l économie locale et une vigilance accrue sur le reste. Mme Giron confirme qu il ne faut plus raisonner en terme de besoins mais en terme de moyens : il faut prioriser c'est d ailleurs ce qui va être fait avec le projet de territoire au niveau de la communauté de communes. Elle précise qu au parc, la représentation est indirecte et qu il y a eu un refus de principe de l'augmentation (Thiers, Ambert). M.Chassaigne demande comment le parc justifie cette augmentation. Mme Giron répond qu elle est expliquée par la baisse des dotations. M.Chassaigne demande combien il y a d habitants sur le territoire du parc. Mme Giron indique qu il y habitants sur le parc. Le Président propose de rédiger un courrier au parc pour les informer de la position de la communauté de communes du Haut-Livradois. Concernant l office du tourisme intercommunautaire (OTI), le Président donne la parole à Mme Combris. Mme Combris explique que l OTI est encore en train d'affiner ses modalités. Le Haut- Livradois à une situation à part car le conseil a choisi de ne pas complètement s inclure dans l'oti. Il avait été prévu que nous transférions toutes nos éditions et donc le montant total de ces dernières. Mais au niveau de l OTI ils ne souhaitent reprendre que le livret d'accueil et pas les lotos et concours de pétanque qui ne relèvent pas du tourisme.

10 Le Président indique que ce document est pourtant important pour le territoire. Il est d'accord pour continuer à faire les tracts au niveau de la communauté de communes mais dans ce cas la communauté de communes du Haut-Livradois reprendra les financements correspondants. Mme Combris ne souhaite pas être dans une logique d'opposition mais elle confirme qu il y aura un choix, une sélection des manifestations inclues dans le livret de l OTI : les concours de pétanque ce n'est pas du tourisme. M.Rodier répond que cela correspond à la suppression d un service qui existait sur le communauté de communes du Haut-Livradois. Mme Combris souligne qu il semble incohérent de tout mettre dans le guide mutualisé. Le Président rappelle qu il était convenu de transférer le service à l identique avec des moyens identiques à l OTI, seule la préparation restait à la communauté de communes du Haut-Livradois. Si aujourd'hui l OTI n est pas en capacité de remplir ce contrat, il peut le comprendre mais dans ce cas la communauté de communes reprend ses moyens et continue à faire son propre tract. Mme Giron confirme qu il s agit d un besoin du territoire et qu il faut que le service reste au niveau du territoire ensuite il peut y avoir une logique supra avec un financement en fonction. Concernant la loi ALUR le Président annonce que les choses se sont un peu assouplies mais il invite à continuer à alerter les parlementaires sur les nécessités de notre territoire. Concernant le portage de repas, le Président annonce qu il faudra revoir la convention avec le pays d'arlanc car le reste à charge est d'environ 4 par repas et nous allons demander ce montant. M.Hoenner fait le bilan de la commission urbanisme / habitats / social / services. Il a eu des retours sur le service de portage des repas. Les remarques portent principalement sur la variété des repas produits par la maison de retraite de Saint-Germain-l'Herm. Mme Desgeorges trouve dommage qu il n y ait plus le choix entre 2 menus. M.Hoenner répond que les utilisateurs ont toujours le choix entre 2 menus mais que les délais de retour sont trop faibles. Mme Desgeorges indique qu elle voit ce qui se fait dans les maisons et que les repas du portage sont de piètre qualité et que les parts sont trop petites. Elle indique qu à son avis le service est beaucoup moins bien que ce qui se fait à Sauxillanges. Les services de la communauté de communes indiquent qu une enquête de satisfaction a été réalisée en 2012 et que ce n est pas ce qui est ressorti de l étude. M.Hoenner fait la présentation de quelques chiffres. Il propose de continuer à provisionner pour un futur véhicule et de garder l actuel pour les remplacements et les doubles tournées. Mme Gourbeyre propose de faire une demande à la carsat pour le financement du véhicule. M.Hoenner aborde ensuite la question des logements Chambon et demande aux services de renvoyer le document du programme local de l habitat (PLH) à tout le monde. Il invite la communauté de communes du Haut-Livradois à s interroger sur sa politique du logement dans le projet de territoire notamment en réfléchissant aux questions suivantes : quelle intervention de la communauté de communes, sur quels critères et quelles modalités. Le Président souligne qu au vu de l augmentation des chiffres du portage, il semble que le service soit apprécié. Le Président annonce une bonne nouvelle : la réouverture de la boulangerie de Fournols. M.Mery indique qu il tente mettre en place une tournée commune entre la supérette et la boulangerie. Il informe le conseil que le cahier des charges concernant l étang de Fournols a été réalisé par les services de la communauté de communes et transmis à la commune de Fournols qui porte le projet.

11 Il informe le conseil que le cahier des charges concernant le projet territoire est rédigé. Le groupe de travail relatif à Biosavine s est réuni le jour même en présence de Mme Rigoulet, M.Coupat, M.Chantelauze, M.Comte et M.Delorme. Ils ont demandé aux 3 techniciens de leur faire passer une liste d éleveurs qui seraient intéressés par la démarche. Tous seront invités à la prochaine réunion du groupe de travail qui aura lieu le 1 er décembre. M.Heritier annonce qu il a été élu Vice-président du SIEG. M.Heritier demande si l achat d'une balayeuse par la communauté de communes est envisageable. M.Rodier indique que la question se pose également pour les locations de matériel par exemple pour accrocher et décrocher les banderoles. M.Mery dit que dans le cas d un achat commun il faudrait un responsable du matériel. Le Président propose d aller voir une communauté de communes qui mutualise son matériel : Olliergues voire Ardes-sur-Couze où c'est la communauté de communes elle-même qui assure le déneigement sur tout son territoire. M.Hoenner annonce une exposition à Saint-Germain-l'Herm réalisée par les élèves sur leurs aïeux de 14/18. Ils ont collecté sur le territoire des petits objets de cette époque. Il Invite l'ensemble des habitants et des conseils municipaux, tous les week-ends et le 11 novembre. Il précise que le samedi 15 après midi ciné parc diffuse «la grande illusion» à Saint-Germainl'Herm. M.Chassaigne indique que le week-end du 11 novembre l association récup Dore solidaire organise une grande vente de la ressourcerie à St Amant. Prochaine réunion du conseil communautaire à Condat le 19 novembre à 17h30 et prochaine réunion de bureau le 5 novembre à 18h30.

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