Charte sur la gestion de la signalisation routière
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- Emmanuelle Laroche
- il y a 7 ans
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1 Charte sur la gestion de la signalisation routière
2 Introduction Ce document s inscrit dans la logique de redéfinition des compétences et charges respectives des différents gestionnaires de voirie sur le territoire de TulleAgglo et notamment, ici, en matière de signalisation routière. La première partie de ce document rappelle les dispositions réglementaires concernant 3 types de signalisation : La signalisation verticale dite de «police» Le jalonnement directionnel La signalétique La seconde partie est un répertoire des différents cas rencontrés sur le territoire et des responsabilités de chacun. Enfin, la dernière partie est constituée d un tableau définissant les bonnes pratiques en matière de signalisation directionnelle au droit des carrefours en vue d une homogénéisation.
3 I - Norme et réglementation L ensemble des éléments présentés dans ce document sont réglementés par l instruction interministérielle sur la signalisation routière ( Arrêté du 07 juin 1977 ), précisée en ce qui concerne la répartition des charges par l instruction n du 23 septembre «Ne pourront être utilisés sur les routes ouvertes à la circulation publique que les équipements certifiés» sera remplacé en 2013 par >Arrêté du 3 mai 1978 Art.1
4 I - Norme et réglementation
5 I - Norme et réglementation
6 I - Norme et réglementation
7 I - Norme et réglementation En cas de circulation piétonne
8 I - Norme et réglementation
9 II Inventaire Légende F = Fourniture P = Pose E = Entretien (y compris remplacement) Type de signalisation F + P* + E* Gestionnaire * La pose et l entretien de la signalisation verticale pour TulleAgglo seront réalisés soit par les régies communales pour le cas général, soit par des entreprises spécialisées.
10 Signalisation de prescription F + P + E sur RD CG19 ou demandeur Signalisation de prescription F + P + E sur VCIC Tulle Agglo Signalisation de prescription F + P + E sur CR Commune
11 Ensemble sur VCIC Signalisation de prescription Sur VCIC F + P* + E* Tulle Agglo Panneau relatif au stationnement F + P + E Demandeur Ou collectivité qui a pris les mesures ou réalisé l installation rendant ces panneaux nécessaires
12 Ensemble sur VCIC Signalisation de rue F + P + E Commune Signalisation de prescription F + P* + E* TulleAgglo Signalisation d information locale F + P + E Commune Signalisation d information service non normée Illégale
13 Ensemble en agglo Signalisation de priorité en agglomération Fourniture + pose Demandeur Entretien Gestionnaire de la voie supportant le panneau, hors remplacement à la charge du gestionnaire de la voie prioritaire Signalisation de rue F + P + E Commune Signalisation d information locale F + P + E Commune
14 Ensemble en agglo Signalisation directionnelle F + P + E Gestionnaire Autoroute Signalisation directionnelle F + P + E CG19 (cf. schéma directeur) Signalisation de priorité F + P demandeur E Gestionnaire de la voie supportant le panneau hors remplacement à la charge du gestionnaire de la voie prioritaire A compléter par le panonceau M9 «Cédez le passage»
15 Signalisation de priorité en agglomération F + P demandeur E Gestionnaire de la voie supportant le panneau, hors remplacement à la charge du gestionnaire de la voie prioritaire Signalisation de priorité hors agglomération Fourniture + pose demandeur Entretien Gestionnaire voie prioritaire
16 En agglo et hors agglo Pré-Signalisation de priorité Fourniture + pose Demandeur Entretien Gestionnaire de la voie supportant le panneau hors, remplacement à la charge du gestionnaire de la voie prioritaire
17 Signalisation de priorité Panneaux de Type A + AB1, AB2 et AB25 F + P + E sur RD ou VCIC Collectivité à l initiative de l installation et/ou A la charge du responsable du danger
18 Signalisation de danger Panneaux de Type A14 et A15 F + P + E sur RD ou VCIC À la charge du responsable du danger
19 Entrée d agglo sur RD Cartouche F + P + E CG19 Signalisation de prescription F + P + E CG19 Signalisation d information à caractère local F + P + E Commune Doit être installé sur un support indépendant de l EB10 à l intérieur de l agglomération
20 Ensemble sur VCIC Signalisation directionnelle F + P* + E* Tulle Agglo
21 Ensemble sur VCIC Signalisation directionnelle F + P* + E* TulleAgglo
22 Ensemble sur VCIC hors agglo Signalisation directionnelle F + P* + E* Tulle Agglo Signalisation de prescription F + P* + E* Tulle Agglo
23 Entrée de village Signalisation de localisation Type E F + P + E sur RD Collectivité à l origine de la demande Signalisation de localisation Type E F + P* + E* sur VCIC TulleAgglo Signalisation de localisation Type E F + P + E sur CR Commune
24 Balise de contournement F + P + E Gestionnaire de la voie Ou Convention gestionnaire/demandeur
25 Balise J3 signalant un carrefour Balise J1 signalant un virage Balises de carrefour ou de virage F + P Demandeur Entretien Gestionnaire de la voie Ou Convention gestionnaire/demandeur Balise J4 signalant un virage
26 Panneaux relatifs au stationnement F + P + E Demandeur Ou collectivité qui a pris les mesures ou réalisé l installation rendant ces panneaux nécessaires
27 Signalisation d indication Type C ou CE F + P + E Demandeur Ou collectivité qui a pris les mesures ou réalisé l installation rendant ces panneaux nécessaires
28 Ensemble sur trottoir RD ou VCIC en agglo Signalisation d information locale F + P + E Commune
29 III Signalisation directionnelle aux carrefours Type de support Type de panneau Hauteur sous panneaux RD x VCIC Structurante Mât Ø76 ou 114 D21 2,30 m RD x VCIC ordinaires Mât Ø76 ou 114 D21 2,30 m VCIC structurante x VCIC structurante Support galva 80x80 ou 80x40 D21 2,30 m VCIC structurante x VCIC ordinaire Support galva 80x40 D29 1,00 m VCIC structurante x CR Support galva 80x40 D29 1,00 m VCIC ordinaire x VCIC ordinaire Support galva 80x40 D29 1,00 m VCIC ordinaire x CR Support galva 80x40 D29 1,00 m D21
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