CA CEBATRAMA. 10 décembre 2014 PRESENTATION

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1 CA CEBATRAMA 10 décembre 2014

2 CONJONCTURE TP

3 TRAVAUX REALISES : L ACTIVITE POURSUIT SA BAISSE AU 3T 2014/13 12,0 11,5 11,0 milliards d'euros constants - prix ,3% -1,7% -5,4% données cvs-cjo 10,5 10,0 9,5 9,0 1T 2T 3T 4T 3T 2014/13 : -5,4% Source : FNTP 3

4 ACTIVITE FUTURE : NOUVELLE DEGRADATION ATTENDUE %, soldes d'opinion, cvs Opinion sur l'activité future Elections municipales Moyenne Source : INSEE/FNTP 4

5 OPINION SUR L ACTIVITE PAR SPECIALITE : Opinion sur l activité future (moyenne mobile centrée 3 mois) 40 Route %, soldes d'opinion, cvs Terrassements 30 Filière Eau %, soldes d'opinion, cvs Travaux électriques Moyenne Moyenne Source : INSEE/FNTP La dégradation se poursuit du côté des travaux routiers et de ceux de la filière Eau Le solde d opinion sur les travaux électriques se dégrade en octobre mais l activité reste soutenue dans le ferroviaire 5

6 CHUTE DES APPELS D OFFRES EN 2014 Source : Vecteur Plus 6

7 CONVERGENCE A LA BAISSE DES INDICATEURS %, soldes d'opinion, cvs 60 Opinion sur les carnets de commandes Evolution des travaux routiers Source : Vecteur Plus Source : FNTP/INSEE Evolution attendue du CA canalisations pour le trimestre suivant Evolution sur 12 mois glissants : -8,7 % Source : USIRF Source : Canalisateurs de France 7

8 ESTIMATION TRAVAUX REALISES : 2014/13 : -5% Estimation 4T 2014/13 : -10% Source : FNTP 8

9 RÉPARTITION PAR MAÎTRE D OUVRAGE (ESTIMATION): Poids estimé Evol 2014/13* Collectivités locales 41,7% -10,0% Communes et EPCI 33,6% -10% Départements 6,6% -10% Régions 1,4% -8% Secteur privé 31,0% -2,0% Grands opérateurs 24,9% +3,0% Etat 2,5% -15,0% TOTAL 100% -5% * en euros constants (hypothèse d évolution de l indice TP01 : -0,5% en 2014) Source : FNTP 9

10 OPINION PRIX PASSES ET ACTIVITE FUTURE : DEGRADATION DES PRIX EN LIEN AVEC L ACTIVITE 20 soldes d'opinion, cvs Prix passés Activité future Moyenne Source : INSEE/FNTP

11 DEFAILLANCES D ENTREPRISES TP : PREMIERS SIGNES DE RECRUDESCENCE Evolution des défaillances d'entreprises* TP en cumul sur 12 mois glissants Effectifs Nombre d'entreprises * Redressement ou liquidations judiciaires Source CNETP 11

12 PRINCIPAUX ENJEUX ET PREVISIONS

13 BUDGET AFITF SAUVÉ MAIS INSUFFISANT FACE AUX ENJEUX Hypothèses de ressources pérennes pour l AFITF : 2,2 Md = Engagements pour % % CPER (950 M ) /an Grands projets en cours (LGV) ou à venir (Canal Seine/Nord ) % De nombreux engagements à respecter dès 2015 Entretien/régénération des réseaux routiers et ferroviaires Trains d équilibre du territoire (110 M ) Des incertitudes /inquiétudes pour 2015 et au-delà -> Quid de l indemnisation EcoMouv : sur quel budget sera-t-elle prise? -> Pérennisation du fléchage vers l AFITF après 2015? EcoMouv : 173 M HT au titre de

14 SOMBRES PERSPECTIVES POUR L INVESTISSEMENT LOCAL EN 2015 Des collectivités locales fatalistes sur les investissements 2015 comment vont évoluer vos dépenses d'investissement en infrastructures au cours des 12 prochains mois? Pour quelles raisons prévoyez-vous une baisse de l investissement? 14

15 PRINCIPALES MESURES DU PLF 2015 AYANT UN IMPACT SUR LES FINANCES LOCALES Baisse des dotations versées aux collectivités -3,7 Md Ponction sur les agences de l eau -175 M Hausse de la péréquation horizontale 210 M 0,2 Md +1 Md Hausse de la DETR +200 M (?) Hausse tendancielle du FCTVA et hausse du taux de remboursement +166 M +26 M Hausse de la péréquation verticale +180 M (DSU) +117 M (DSR) Création d une taxe sur les parkings et hausse de la taxe foncière et de la CFE pour financer les transports en Ile-de- France +60 M +80 M Hausse de la taxe de séjour Hausse de la taxe d habitation sur les résidences secondaires (PLFR 2014) +150 M -3,9 Md Source : Estimations FNTP 15

16 INVESTISSEMENT LOCAL : PERSPECTIVES 2015 Evolution du taux d épargne brute (Epargne brute/rrf) : Source : Observatoire des finances locales 2014 Source : Rapport sénatorial : les finances publiques à horizon 2017 Le taux d épargne brute minimum peut être fixé, de manière empirique, autour de 7 % des recettes de fonctionnement pour garantir que la collectivité sera à même de faire face aux aléas. On considère même d ordinaire que la zone d alerte commence dès que le taux passe au-dessous de 10 %. 16

17 ETUDE DE LA BANQUE POSTALE: PREVISIONS D INVESTISSEMENT POUR LE BLOC COMMUNAL Scénario central Dépenses de fonctionnement +2% Recettes de fonctionnement +3% Encours de dette +2% Investissement -8% Scénario + Scénario ++ Dépenses de fonctionnement +1% Recettes de fonctionnement +3% Encours de dette +2% OU Dépenses de fonctionnement +2% Recettes de fonctionnement +4,1% Encours de dette +2% OU Dépenses de fonctionnement +2% Recettes de fonctionnement +3% Encours de dette +3,8% Dépenses de fonctionnement 0% Recettes de fonctionnement +3% Encours de dette +2% OU Dépenses de fonctionnement +2% Recettes de fonctionnement +5,1% Encours de dette +2% OU Dépenses de fonctionnement +2% Recettes de fonctionnement +3% Encours de dette +5,8% Investissement -3,8% Investissement 0% Les recettes de fonctionnement sont exprimées hors dotations 17

18 GRANDS OPERATEURS : FORT IMPACT DE LA BAISSE DE CHARGE DES CHANTIERS LGV Fin des travaux sur les chantiers LGV : Pose des équipements ferroviaires pour SEA et BPL Fin des travaux de terrassement et génie civil sur CNM (démarré en septembre 2014) M 1,7 Md Maintien des investissements Baisse de charge importante Source : Enquête annuelle FNTP, 2013 provisoire Des investissement qui restent plus soutenus dans d autres domaines Régénération réseaux ferré, grand carénage nucléaire, très haut débit Commandes des grands opérateurs globalement en recul en

19 SECTEUR PRIVE : Légère reprise de l investissement productif : Demande de crédits orientée à la hausse Taux de marge des entreprises en légère hausse Impact limité sur la commande du secteur privé Atonie dans le logement et le non-résidentiel : Impact des mesures du plan de relance sur le logement neuf (mobilisation du foncier, dispositif PTZ, investissement locatif, soutien au logement social) en deuxième partie de l année Poursuite du recul sur le segment du non résidentiel Pas de visibilité sur la commande du secteur privé 19

20 PREVISIONS 2015 PAR MAÎTRE D OUVRAGE : Poids estimé Evol 2015/14* Contribution Collectivités locales 39,7% -12,0% -4,6 Communes et EPCI 32,3% -11% -3,6 Départements 6,0% -15% -0,9 Régions 1,4% -8% -0,1 Secteur privé 33,4% -3,0% -1,0 Grands opérateurs 24,1% -10,0% -2,4 Etat 2,7% 0,0% 0,0 TOTAL 100% -8% -8 * en euros constants (hypothèse d évolution de l indice TP01 : 0% en 2015) Source : FNTP 20

21 2015 : ENFIN DES DÉCISIONS POUR LES TP? AU NIVEAU Français Financement : -> pérenniser les ressources AFITF. Une vignette pour les transporteurs routiers est envisagée parmi d autres pistes. Mais quid des délais de mise en œuvre? Gouvernance / Réforme territoriale : -> quelles compétences et quelles modalités de transfert financier? 3 ème appel à projet TCSP : -> les projets doivent être réexaminés en décembre Plan autoroutier : -> validé par Bruxelles, il attend aujourd hui le feu vert gouvernemental. Grand Paris : -> les premiers travaux devraient démarrer en 2015 avant de monter en charge les années suivantes. Des inquiétudes pèsent toujours sur le financement CPER : -> après une année blanche en 2014, leur signature devient urgente pour que des opérations puissent être lancées en

22 CPER : UNE SIGNATURE URGENTE L enveloppe de l Etat destinée à la mobilité devrait être de 6,7 Md sur six ans, soit 1,1 Md /an. Les mandats de négociation ont été donnés aux Préfets le 18 novembre. 8 mois ont séparé le mandat donné aux Préfets et la signature des contrats, lors de la préparation des CPER Si l actuelle génération avait suivi le modèle des CPER La date prévue des signatures est passée d été 2014 à fin 2014 pour finalement se trouver reportée en 2015, à une date indéterminée les mandats donnés aux Préfets de Région auraient été donnés mi-2013, et non fin Les mandats de négociation ont été délivrés aux Préfets le 18 novembre. 22

23 2015 : ENFIN DES DÉCISIONS POUR LES TP? AU NIVEAU EUROPEEN Plan Juncker : 300 Mds pour l investissement en Europe sur Mécanisme européen pour l interconnexion (MIE) : 1 er appel à projet crucial pour certains projets français qui en dépendent (Lyon-Turin / Canal Seine Nord). Les délais européens deviennent aujourd hui très serrés. 23

24 24 QUEL AVENIR POUR LES TRAVAUX PUBLICS?

25 PROSPECTIVE : 3 SCENARII D ACTIVITÉ A HORIZON 2017 milliards d'euros constants - prix de RELANCE 2. SOUTIEN DECROCHAGE p 15p 16p 17p 25

26 MERCI DE VOTRE ATTENTION 26

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