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25 PREMIERE PARTIE: CADRE CONCEPTUEL DE L'ETUDE 22

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34 CHAPITRE 2. LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UEMOA 1. Structure et fonctionnement Le marché financier de l'uemoa est un marché réglementé, centralisé, continu et dirigé par des ordres. " regroupe huit Etats de l'afrique de l'ouest (Bénin, Burkina Faso, Côte d'ivoire, Mali, Niger, Sénégal, Togo, Guinée Bissau). L'entreprise-teneur de marché est la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM). La BRVM assure la confrontation des ordres, la cotation des valeurs et la diffusion des informations. Elle a son siège à Abidjan et il existe une antenne nationale dans chaque pays. L'autorité de marché est Le Conseil Régional de l'epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) qui assure la réglementation, l'agrément des acteurs et des opérations d'appel public à l'épargne. La Banque de Règlement est le Dépositaire Central/Banque de Règlement (OC/BR) qui garantit le règlement de l'ensemble des transactions. Graphe N 1 : Organisation du marché financier de l'uemoa CC/ElA., c: 'on~crvo.tion ct L règlement livrai:on Iüpositaire C~n Banque- de Règlemm cooservation des tittes. règlement livnisoll tftva1uat.iollet cé auoc.atioll des ti1res déjà émis détetil.inatioll du prixdewateet allocation des titres Autorités de TlIteJl6 ~t.tion, agrémeilt des acteurs et sun'eïuaoce du marché (h:,v' "~ d 'adlot' 1 rmmuk) cn d:,..,:; li 'ac-ba!-ou:;'trplùm} DU dt- '6';:" (a;.{fn SOCltré de ~stion et d idterm.diatioll. (SGI), nëgoeiatiod. des titru Source: CEFEB

35 Tout marché financier est un instrument de financement de l'économie et sert d'interface entre les agents économiques ayant besoin de capitaux et des agents économiques disposant d'une épargne. Graphe N 2 : Système financier et financement de l'économie Systèllles de ~ 1 de dip6ts -, Risques Système bmlcaîfe Fnanœ- ind tcie ou irr.ennédh Ana ysce et Scélection des poje:s Cred is Risques Agents à c.1pac_ œ 1 IFNB L fin~ nctment ~tit~ln A, 1 PrÈls Titre,:.. ~isque5 Marclté de QPIQUX F ance directea~l'méciée t AIdoriis._cM 1 "'-.. Apnts i Hsoin de finnc.rnent Emprun1eurs t l"lelleurs de Ures Projets à fin~n~r - NctB rel3:lijes ~ J, qua i:é des én.er.e'jr5 et ces emisslcns..., AgetIcts cie nodtion Ti!ŒS,",--,-- Risques ~eg ernentat 00 i' Survei ance rgesct on Source: CEFEB

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40 emande. Le conseil municipal règle les affaires de la ville par délibération. Il est chargé 'assurer les meilleures conditions de vie des populations. Il est associé aux travaux réparatoires de l'élaboration du plan régional de développement économique et social. Il eut intervenir sur toutes les questions d'intérêt économique et social. e conseil municipal élit en son sein le bureau municipal organe chargé d'arrêter l'ordre du ur des sessions du conseil municipal. Le bureau municipal est composé du Maire et de 9 adjoints. Il peut se réunir en formation élargie aux présidents de commissions et ecrétaires élus. Le conseil municipal met en place des commissions spécialisées ouvrant les domaines d'intervention du conseil municipal sont constituées au début de haque mandat pour éclairer l'organe délibérant les points de sa compétence. e Maire est l'organe exécutif de la commune. Il est assisté dans ses tâches par un nsemble de structures telles que déclinées par l'organigramme suivant: Graphe N 3 : Organigramme de la Ville de DAKAR S6:II'VIC5: SER'JIC:E DE U. 5E~VICE OE 1J JFORMA.TIClJ.E PL...A.I JI ~ï{ 1.T 10 t~ L ETAT CI'w'IL Dl,*f!CTlot~ 01: L ' AME'UC:!~MErn URII.l.J1 J Ol'U:.<:' rio'. AtUIIII J.6. nu,r.'1 E. r:,. f:in""kiciu: Dulte:c TIO'~ OLt" RE.~~OL..Mte:.~ H.J ~JI:" Dllu.'- r IOIJ OE L EDU'ATION ET ot, u CULluNIL OIIlE{ TiON DEl DIREe. TIOtJ DE S~OMT t!. r Dt. u. DIIU:.<.! lot. 01. L Ac. r IO~4 PROMO"JOt~ DE Ui. LA. P OLIC It SAI JI'T Jo.IR E ET JEUNI:.!.Sf!. MUHI( IPJ.LI!. SUC.I.A.LL Source: Site internet de la Ville de DAKAR (www.dakarville.sn) 37

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43 DEUXIEME PARTIE: LES RESULTATS DE L'ETUDE 40

44 CHAPITRE 4 : BILAN DIAGNOSTIC DES FORCES ET OPPORTUNITES DE LA VILLE I.Une forte évolution des ressources budgétaires Graphe N 4 : Evolution des recettes budgétaires : :!.O Recettes de fonctionnement Recettes d'investissement Recettes budgétaires totales a Source: Budgets Ville de DAKAR ( ) e budget de la commune a connu une forte hausse au cours des 7 dernières années. epuis 2001, on assiste à une hausse continue des prévsions de recettes budgétaires qui ont ainsi passées entre 2001 et 2006 de F CFA en 2001 à F CFA en 2007 soit une progression en valeur relative de 130,40% (Budgets 2001 à 007). Il convient de relativiser cette forte progression d'autant qu'un budget demeure une révision de recettes et de dépenses et rapporté aux recouvrements réels au cours de la ême période, le taux d'accroissement des recettes budgétaires est de 89,37% (Budgets 001 à 2007). En tout état de cause, ce taux de progression montre une réelle erformance dans l'accroissement des ressources de la collectivité locale. En réalité, la rogression positive des ressources budgétaires de la Ville est à corroler avec une ugmentation significative des ressources budgétaires de l'etat durant ces dernières nnées passant ainsi de près de 500 milliards F CFA en 2000 à près de 1500 millards en CFA (Budget Etat du Sénégal 2007). Cette situation résulte dans une large mesure de 41

45 'élargissement de la base fiscale et du renforcement des moyens de recouvrement du résor Public. a structure des recettes fait apparaîre la prédominance des recettes fiscales sur les essources propres de la collectivité locale. Au cours des six dernières années, en oyenne les recettes fiscales constituent près de 80% des ressources courantes de la ille (Comptes administratifs retraités, 2001 à 2006). Tableau N 1 : Constitution des principales ressources de la Ville s 1 Ressources~~o~resiRecettes de fonctionnement 10,93% 12,20% 10,98% 9,57% 12,76% 11,30% Impôts locaux/recettes de fonctionnement 81,62% 78,29% 74,82% 65,80% 84,31% 71,57% Source: Comptes administratifs retraités I e graphe suivant portant sur le taux de recouvrement au cours des dernières années ontre un niveau de mobilisation des recettes budgétaires relativement sa,tisfaisant. Le aux moyen de recouvrement des recettes budgétaires de la Ville dépasse 80%.. Graphe N S: Evolution du taux de recouvrement des recettes de fonctionnement % % 80.00% 80,77% 60.00% - Taux de recouvrement des recettes budgétaires 40,00% % 0.00% Source: Comptes administratifs retraités

46 . Une tendance de bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement Graphe N 6 : Evolution des dépenses de fonctionnement/recettes de fonctionnement 1no.Ûoo Q <)0.00 Q _.,OOQQ Dépell.'ieS de tèmctiollnementfrecdks de fonctiollnement 5(1,00 (1 10,0( Source: Données retraitées Comptes administratifs Durant la période , le graphe sur l'évolution Dépenses de fonctionnement/recettes de fonctionnement montre que plus de 70% des recettes de fonctionnement étaient englouties par des dépenses de fonctionnement. Cette situation ne permettait pas de dégager des ressources financières relativement importantes pour faire face aux besoins d'investissement. Pour inverser cette tendance, des efforts d'une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement ont été entrepris depuis Le ratio Dépenses de fonctionnement/recettes de fonctionnement a ainsi connu une baisse relativement importante passant ainsi de 72% à 63% soit un gain de 9 points par rapport aux dépenses de fonctionnement. Corrélativement, la Ville a amélioré sensiblement sa capacité de financement. 43

47 Il faut par ailleurs souligner que la masse salariale de la Ville a été maintenue dans les normes requises de 40% des recettes de fonctionnement durant les dernières années, contrairement à la plupart des collectivités locales du Sénégal,. Sous ce rapport, les dépenses de personnel n'ont pas fortement affecté les budgets de la collectivité locale. III. Une épargne brute en nette progression La maîtrise des dépenses de fonctionnement et la hausse des ressources réelles de fonctionnement (ressources de fonctionnement-reports) a induit au cours de ces dernières années une progression importante de l'épargne brute. Cette dernière a ainsi progressé de 27,67% à 36,37% en 2006 soit une hausse de près de 10%. De plus, entre 2001 et 2006, l'épargne brute de la Ville a eu un gain de croissance de plus de 22%, passant ainsi de 13,08% à 36,37%. Graphe N 7 : Evolution de l'épargne brute/recettes de fonctionnement {, l 35.00". j 36,37% 30.00% 25,00% j ~{ % " --~ r ~-~ Sources: Comptes administratifs retraités L'épargne brute en valeur absolue de la gestion close au 31 Décembre 2006 est de F CFA (Compte administratif gestion 2006). Cette épargne brute est 44

48 relativement,importante pour soutenir l'effort d'équipement d'autant que la Ville au cours de cet exercice n'avait pas un encours de crédit. L'emprunt de la Ville auprès de l'agence de Développement Municipal (ADM) de F CFA dans le cadre du PAC avait été entièrement amorti au cours des exercices précédents. Graphe N S: Evolution des recettes réelles de fonctionnement, des dépenses de fonctionnement et de l'épargne brute Recettes de fonction nement - Dépenses réelles de fonction nement - Epargne de gestion a T----r---r---r---~, Source: Comptes administratifs retraités ~~-- - IV. Un autofinancement des dépenses d'investissement en progression constante La ville de DAKAR a mis en œuvre un important programme de renforcement de ses équipements. Les enveloppes financières consacrées sont en progression constante et ont ainsi passé de F CFA à F CFA en L'effort d'équipement a été ainsi multiplié par 5 au cours de cette période. Dans le même ordre, la part des dépenses d'investissement dans les dépenses de fonctionnement a considérablement augmenté au cours de la même période comme en atteste le graphe suivant: 45

49 Graphe N 9 : Evolution des dépenses d'investissement l003 Dépenses d'investissement Source: Comptes administratifs retraités v. Une réelle capacité d'endettement Au cours de la période , le financement de l'adm était l'unique emprunt de la commune de DAKAR. Le montant était de F CFA et représentait la part d'emprunt d'un financement de F CFA dans le cadre du contrat de ville avec l'adm. En 2006, la Ville n'avait pas d'emprunts et par conséquent n'avait pas de service de la dette à honorer. En 2007, la Ville a signé un nouveau contrat de ville avec l'adm dans le cadre du PRECOL d'un montant de F CFA dont d'autofinancement communal, de prêt et une subvention de F CFA. Le prêt de l'adm est accordé sur une période de 12 ans au taux de 4,25% avec un différé d'un an. Le compte administratif de l'année 2007 n'est pas encore finalisé et validé de sorte qu'on ne dispose pas du montant de l'épargne brute pour le rapporter aux dettes en vue de mesurer la solvabilité de la Ville. Toutefois, la meilleure maîtrise des dépenses budgétaires et l'accroissement des recettes de fonctionnement fondent l'hypothèse que l'épargne brute est sur un trend croissant. Sur cette base, le ratio Emprunts/Epargne Brute pour l'année 2007 sera de 12,5%. En d'autres termes, l'épargne brute reste suffisante pour amortir toute la dette contractée au niveau de l'adm. Ce ratio montre ainsi dans une certaine mesure la solvabilité de la Ville et sa capacité à accroître sa capacité d'endettement. 46

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76 BIBLIOGRAPHIE Ixxiv

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