EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 27 MARS au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

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1 En vertu des articles L , L et L du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié le..... et qu il est donc exécutoire. Pour le Président, par délégation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 27 MARS 2015 au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers Secrétaires de séance : Edouard ROBLOT & Diane GUERINEAU Nombre de membres en exercice : 63 Quorum : 32 Date de la convocation : 06/03/2015 Affichée le : 30/03/2015 Président de séance : Alain CLAEYS, Président Présents : BELGSIR El Mustapha, BLUSSEAU Jean-Daniel, BURGERES Christine, CHALARD Francis, CHARDONNEAU Jean-Louis, CLEMENT Dominique, CORONAS Patrick, EIDELSTEIN Claude, GERARD Anne, HALLOUMI Abderrazak, HOFNUNG Daniel, JARDIN Florence, KIRCH Olivier, LEY Véronique, LUCAUD Laurent, MORISSEAU Gilles, PELTIER Joëlle, SAUVAGE Corine, SOL Gérard, TANGUY Alain, TRICOT Aurélien, Membres du Bureau ARFEUILLERE Jacques, AUBERT Sylvie, BATAILLE Martine, BLANCHARD Gérald, BOUARD Cendrine, BRILLAUD Jean, CHALLET Louis-Marie, CHAUVIN Jacky, COBERAC Jeannie, COINEAU Dany, COMPTE Jean-Marie, DAIGRE Jacqueline, DELHUMEAU-DIDELOT Stéphanie, DEVERGNE Ludovic, DIVERSAY Michel, FAUGERON Agnès, FRAYSSE Christiane, GARABEDIAN Nicole, GAUBERT Jacqueline, GIRAUD Philippe, GUERINEAU Diane, JEAN Yves, MARCINIAK Marie-Christine, MORCEAU Francette, PERRIN Bernard, PERSICO Patricia, PROST Marie-Dolorès, ROBLOT Edouard, SARRAZIN-BAUDOUX Christine, SIRAUT Daniel, VALLOIS-ROUET Laurence, VERDIN Alain, Conseillers communautaires Titulaires Absents excusés : BROTTIER Philippe, CORNU Bernard, Membres du Bureau FAURY-CHARTIER Michèle, MICHELIN Joël, PALISSE Philippe, PETERLONGO Bernard, RIMBAULT-RAITIERE Nathalie, ROUSSEAU Eliane, RUY-CARPENTIER Cécile, Conseillers communautaires Titulaires M. le Président a déposé sur le bureau de l assemblée les pouvoirs écrits, de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Communautaires empêchés d assister à la séance, à l un de leurs collègues, en exécution de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du mandant Philippe BROTTIER Bernard CORNU Michèle FAURY-CHARTIER Nathalie RIMBAULT-RAITIERE Eliane ROUSSEAU Cécile RUY-CARPENTIER Nom du mandataire Véronique LEY El Mustapha BELGSIR Aurélien TRICOT Laurent LUCAUD Christine BURGERES Francette MORCEAU Observations : Le rendu compte des délégations au Président n'a donné lieu à aucune observation : Liste des Arrêtés de Délégation de Pouvoir au Président - Liste des Marchés À Procédures Adaptées (MAPA) - Liste des Délibérations prises par les Bureaux Délibérants des 11 décembre 2014 et 5 mars Après la présentation de la délibération 35, M. Aurélien TRICOT a rapporté les délibérations n 46 et 47 puis a quitté la séance.

2 N : 3 Date réception Préfecture Conseil du 27/03/2015 Identifiant : Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : Budget Principal : Budget Primitif P.J. : Rapport BP 2015 ; BP Grand Poitiers 2015 DIRECTION FINANCES ET GESTION PUBLIQUE SERVICE BUDGET ET FINANCES Budget principal Etudiée par : Le bureau du 05/03/2015 La commission Générale et des Finances du 20/03/2015 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 1. Decisions budgetaires Rapportée par : CLAUDE EIDELSTEIN Par délibération précédemment votée, vous avez autorisé la reprise anticipée du résultat de l exercice 2014 ; aussi, le projet de budget primitif qui vous est présenté ci-dessous comporte les résultats prévisionnels de l exercice 2014, les restes à réaliser de 2014, les recettes et les dépenses nouvelles. Les sections d investissement et de fonctionnement sont équilibrées respectivement en recettes et en dépenses à ,44 et ,00 soit un total pour les deux sections de ,44. SECTION D'INVESTISSEMENT Chapitres Libellés Dépenses Recettes 001 Solde d'exécution anticipé , Virement de la section de fonctionnement , Produits des immobilisations , Opérations d'ordre de transfert entre sections , , Opérations patrimoniales , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) , Excédent de fonctionnement capitalisé ,00 13 Subventions d'investissement ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 20 Immobilisations incorporelles , Subventions d'investissement versées ,90 21 Immobilisations corporelles ,54 23 Immobilisations en cours ,33 26 Participations, créances rattachées ,00 27 Autres acquisitions financières , ,00

3 Chapitres Libellés Dépenses Recettes 101 Patinoire , Ganterie 2 347, Infrastructures , Ligne Grande Vitesse , Réhabilitation bâtiments , Logements sociaux , Aire accueil gens du voyage , Accessibilité ERT 2 371, Actions foncières , Equipement et matériel , , Entretien du patrimoine , Etudes , Autre patrimoine , Amélioration des ZAE , Equipement et matériel sportif , Voirie , Economie énergie , Milieux naturels , Approche patrimoniale , , PLU , ANRU , OPAH RU - Aides aux privés , Rénovation , Production de logements neufs - Subv. GP , Production de logements neufs - Subv. Etat , , Programme de réhabilitatin des piscines , Gymnases et espaces sportifs de loisirs urb , Investissements récurrents , Accessibilité ERT , Equipement radio communication professionnelle , Equipement et matériel , Locaux , Aire d'accueil gens du voyage , Bornes incendies et eaux pluviales , Info géographique , Entretien du patrimoine , Sécurités risques 8 000, Développement des énergies renouvelables , Aménagement numérique et usages , Amélioration des ZAE , Mobilier et équipements , Voirie , Implantation d'entreprises , Milieux naturels , Subventions d'équipement , Equipement et matériel , Shéma Directeur des Systèmes d'information , Locaux ,00 TOTAUX , ,44

4 SECTION DE FONCTIONNEMENT Chapitres Libellés Dépenses Recettes 002 Résultat anticipé , Charges à caractère général , Charges de personnel , Atténuation de charges , Atténuation de produits , Dépenses imprévues , Virement à la section d'investissement , Opération d'ordre de transfert entre sections , ,00 65 Autres charges de gestion courante ,00 66 Charges financières ,00 67 Charges exceptionnelles ,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses ,00 73 Impôts et taxes ,00 74 Dotations, subventions et participations ,00 75 Autres produits de gestion courante ,00 76 Produits financiers ,00 77 Produits exceptionnels ,00 TOTAUX , ,00 Il vous est proposé d adopter le budget primitif 2015 qui est présenté. AFFICHEE LE : 30/03/2015 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Mmes DAIGRE, DELHUMEAU- DIDELOT, PROST, MM. BLANCHARD, ROBLOT, Mme FRAYSSE et M. ARFEUILLERE Nombre : 7 Pour extrait conforme, Pour le Président, le Vice Président : Abstention : M. VERDIN Nombre : 1 Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

5 LE BUDGET PRIMITIF 2015 RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF

6 SOMMAIRE 1 BUDGET GÉNÉRAL GRAND POITIERS : 304,9 M LE BUDGET PRINCIPAL M LE FONCTIONNEMENT (75,7 M ) LES PRODUITS (49,8 M ) La «Fiscalité nette» : (24,2 M ) Subventions et dotations reçues (23,1 M ) Autres recettes (2,5 M ) LES DEPENSES COURANTES (44,1 M ) Les ressources humaines (19,1 M ) Le fonctionnement courant net (10,3 M ) Les subventions versées (13,4 M ) Les frais financiers (1,7 M ) L EPARGNE BRUTE L INVESTISSEMENT (82,0 M ) LES RECETTES PROPRES (5,8 M ) LE PROGRAMME D INVESTISSEMENT (15,0 M ) LES BESOINS PREVISIONNELS DE FINANCEMENT (12,1 M ) BUDGETS ANNEXES Les budgets annexes du cycle de l eau (64,4 M ) L eau : 32,9 M L assainissement : 31,5 M Les transports : 52,9 M Collecte, traitement et valorisation des déchets : 30,1 M Le lotissement : 0,8 M Les locations immobilières : 7,9 M Les Grottes de la Norée : 131,5 K Le camping de Saint-Benoît : 104,0 K BUDGET PRIMITIF

7 PREAMBULE Les orientations budgétaires débattues lors du conseil communautaire du 20 février ont situé le contexte général des finances publiques et la situation économique en France. Ce budget s inscrit dans ce cadre. Le budget primitif 2015 est un budget marqué par une faible croissance économique en France et par une diminution des dotations versées par l Etat aux collectivités locales. En effet, pour 2015 les collectivités locales verront leur dotation globale de fonctionnement diminuer pour la deuxième fois : 1,5 milliard d euros en 2014 et 3,7 milliards d euros cette année. Pour le bloc communal, c est un effort de 2,1 milliards d euros. Comme les budgets antérieurs, une reprise anticipée du résultat de l exercice précédent est intégrée aux différents budgets primitifs 2015 et la comparaison se fait de budget primitif 2014 à budget primitif BUDGET PRIMITIF

8 1 BUDGET GÉNÉRAL GRAND POITIERS : 315 M Le budget de la Communauté d Agglomération de Grand Poitiers consolidé (Budgets annexes compris) s élève à 315 M. BUDGET PRIMITIF

9 2 LE BUDGET PRINCIPAL 159 M Conformément aux orientations budgétaires, le budget 2015 poursuit l effort de maîtrise budgétaire et propose un programme d investissement ambitieux. Il est caractérisé par : Une stabilité des taux de fiscalité ménages et entreprises Des recettes globalement stables Une évolution des dépenses de + 1,6 %(+ 0,7 M ) prenant en compte : o l augmentation des dépenses de ressources humaines de 1,6 % o des «Dépenses de fonctionnement net» (hors fluides) à périmètre équivalent stables. De nouvelles actions comme la «Mission Programmée d Amélioration de l Habitat Renouvellement urbain», et un effort supplémentaire sur l entretien des zones d activités économiques sont intégrées à ce budget. o le poste «Fluides» évolue de 3,8 %. Une épargne brute à 5,6 M qui couvre le remboursement de la dette en capital Un programme d investissement de 15,0 M, y compris les reports. Le programme d investissement est présenté en Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (A/CP) pour la durée du mandat par délibérations séparées. 2.1 LE FONCTIONNEMENT (75,5 M ) SECTION DE FONCTIONNEMENT Budget 2014 Budget 2015 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total écritures réelles Total écritures d'ordre TOTAUX Pour mémoire, les mouvements réels donnent lieu à décaissement de fonds, pas les mouvements d ordre. Ces derniers sont des écritures comptables qui permettent le basculement des crédits d une section à une autre. Leur montant net des mouvements d ordre (dépenses moins recettes) doit être strictement égal à la différence entre recettes réelles et dépenses réelles. Le tableau, ci-dessus, est strictement comptable avec présentation des dépenses et recettes brutes. Il présente les montants suivants : les dépenses réelles d un montant de 69,3 M les recettes réelles d un montant de 75,0 M. Le tableau ci-dessous présente les montants et les évolutions en net. Cette présentation est plus représentative sur le plan économique de l évolution du budget. BUDGET PRIMITIF

10 Les crédits peuvent être ainsi globalisés : SECTION DE FONCTIONNEMENT Fiscalité nette Dotations Autres recettes PRODUITS EN NET Personnel en net Fonctionnement courant net Subventions Frais financiers DEPENSES EN NET Budget 2014 Budget 2015 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Variation en valeur Variation en % ,1% ,7% ,9% ,1% ,6% ,4% ,4% ,2% ,6% EPARGNE BRUTE ,9% Total écritures réelles ,8% -0,3% Total écritures d'ordre ,1% 0,0% TOTAUX ,3% -0,3% Le budget primitif 2015 présente une diminution de l épargne brute lui permettant toutefois le remboursement de la dette et le financement des investissements. Elle s élève à 5,6 M contre 6,4 M en 2014 (- 0,8 M ). Les produits sont stables Cette évolution résulte de la croissance de la richesse des bases fiscales (richesse + 1,4 M à taux constants et de la baisse des dotations de l Etat (-1,9 M ) amortie par la progression des dotations de péréquation de l ordre de (+ 0,4 M ). Les «Dépenses en net» sont en progression de + 1,6%, soit + 0,7 M Les dépenses (subventions versées, personnel, et fonctionnement courant), déduction des produits des services (essentiellement les entrées dans les équipements sportifs) et les subventions reçues sur les actions, évoluent de + 1,6 %, soit plus que l inflation prévisionnelle (+ 0,9 %) et moins que l inflation du «panier du Maire» (inflation spécifique appliquée aux collectivités locales) de + 1,7 % LES PRODUITS (49,8 M ) Les ressources sont constituées essentiellement de la fiscalité locale et des dotations. Elles évoluent de - 0,05 M La «Fiscalité nette» : (24,2 M ) Fiscalités reçues Fiscalités reçues DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Contributions directes ,3% Loi SRU ,0% Fiscalité reversée BP 2014 BP 2015 Variation entre BP ,3% ,0% Attribution de compensation ,0% 0,0% Dotation de solidarité ,0% ,0% TOTAL ,0% 3,1% TOTAL EN NET ,1% BUDGET PRIMITIF

11 La fiscalité reçue : 44,8 M Pour l année 2015, le produit attendu de la fiscalité pour Grand Poitiers s élève à 44,8 M (+ 3,3 % par rapport au BP 2014). Cette croissance s explique par l évolution d une part des bases de fiscalité directe que le Parlement a voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 (+ 0,9 %), et d autre part, l évolution physique des bases par rapport au BP 2014, notamment pour la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : + 4,9%. Vote taux Fiscalité reçue BP 2014 Stucture BP 2015 Structure Fiscalité entreprises % % CFE 26,2% % % CVAE * % % TASCOM 1, % % IFER * % % Fiscalité ménages % % TH 9,8% % % TF 0,8% % % TFNB 3,6% % % TOTAL La fiscalité entreprises : PAS D AUGMENTATION DE TAUX DE CFE Evolution de la structure des recettes fiscales (en %) BP 2014 BP 2015 Valeur Structure Valeur Structure Evolution Valeur % Fiscalité entreprises % % ,5% Cotisation foncière des entreprises (CFE) % % ,9% Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) % % ,5% Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) % % ,8% Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) % % ,7% La fiscalité payée par les entreprises s élève à 24,6 M en Elle représente 55 % des recettes fiscales de Grand Poitiers. La fiscalité des entreprises se répartit comme suit : la principale recette est la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 11,6 M la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) 9,7 M la TAxe sur les Surfaces COMmerciales (TASCOM). 2,7 M l Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER) complète la fiscalité d entreprises 0,6 M L évolution de ce poste est due pour l essentiel à l augmentation de la richesse, ce qui est la traduction du dynamisme du territoire. La fiscalité ménages : PAS D AUGMENTATION DES TAUX D IMPOTS MENAGES Evolution de la structure des recettes fiscales BP 2014 BP 2015 Valeur Structure Valeur Structure Evolution Valeur % (en %) Fiscalité ménages % % ,7% Taxe d'habitation (TH) % % ,7% Taxe foncière sur le bâti (TF) % % ,8% Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) N.S N.S ,7% TOTAL % % ,0% La fiscalité ménages s élève à 20,2 M en Elle représente 45 % des recettes fiscales de Grand Poitiers. BUDGET PRIMITIF

12 La Taxe d Habitation représente 94 % de la fiscalité ménages. La part des impôts ménages dans les recettes fiscales diminue de 1 point. A noter, sans hausse de taux, l évolution du produit (+ 0,7 %) est inférieure à l évolution des bases votées par le Parlement (+ 0,9 %). Cette augmentation de bases exonérées (+ 1,7 M, soit près de + 12 %) est due à deux facteurs : la revalorisation de 4 % du seuil de revenus en deçà duquel les contribuables peuvent bénéficier d une exonération totale de taxe d habitation. les contribuables âgés de + 60 ans ainsi que les veuves et veufs qui bénéficiaient de l exonération de la taxe l année précédente sont à nouveau systématiquement exonérés. Ces exonérations sont partiellement compensées par la dotation de compensation Taxe d Habitation. Toutefois, l évolution moyenne des bases de taxe d habitation est de 2,7 % sur les 3 dernières années. La fiscalité reversée La fiscalité reversée aux communes est une dépense fiscale induite par le passage en Taxe Professionnelle Unique (TPU) en Le reversement de fiscalité aux communes, d un montant total de , atténué de l attribution de compensation positive (516 K ), représente 31,0 % des dépenses réelles de fonctionnement du budget principal. Les reversements de fiscalité sont des dépenses qui viennent diminuer l ensemble des recettes fiscales que Grand Poitiers perçoit. Le tableau ci-dessous présente l ensemble du poste fiscalité (en dépenses et en recettes). Attribution de compensation (12,4 M ) Elle est destinée à compenser la perte de recettes fiscales résultant de l entrée en vigueur de la taxe professionnelle unique - maintenant Contribution Economique Territoriale - au 1 e janvier Elle constitue un versement obligatoire pour la Communauté d Agglomération Grand Poitiers en faveur des communes adhérentes. Communes Attribution de Compensation 2014 Attribution de Compensation 2015 Béruges Biard Buxerolles Chasseneuil-du-Poitou Croutelle Fontaine-le-Comte Ligugé Mignaloux-Beauvoir Migné-Auxances Montamisé Poitiers Saint-Benoit Vouneuil-sous-Biard TOTAL BUDGET PRIMITIF

13 Dotation de solidarité communautaire (8,1 M ) La dotation de solidarité communautaire (DSC) est reversée aux communes en fonction de critères économiques et sociaux définis par la loi et appliqués par le Conseil communautaire. La DSC a été figée en 2011 et sa répartition tient compte maintenant majoritairement de la population et du potentiel financier de chaque commune. Communes Dotation de solidarité communautaire 2014 Dotation de solidarité communautaire 2015 Béruges Biard Buxerolles Chasseneuil-du-Poitou Croutelle Fontaine-le-Comte Ligugé Mignaloux-Beauvoir Migné-Auxances Montamisé Poitiers Saint-Benoit Vouneuil-sous-Biard TOTAL Subventions et dotations reçues (23,1 M ) Subventions et dotations reçues BP 2014 BP 2015 Variation entre BP en valeur % Dotation générale de fonctionnement ,4% Dotation de compensation ,4% Dotation d'intercommunalité ,6% Compensations fiscales ,3% Dotation de Compensation Réforme TP ,0% Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ,1% Compensations fiscalité ménages ,6% Compensations fiscalité entreprises ,0% Fonds Départemental Taxe Professionnelle N.S. TOTAL ,7% Dotation générale de fonctionnement La participation des collectivités à la réduction du déficit public dans le cadre du Pacte de confiance et de responsabilité est pour 2015 caractérisée par une diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) nationale de 3,67 milliards d euros pour L impact sur Grand Poitiers : la dotation est constituée de deux parts : la dotation de compensation : depuis 2012, un écrêtement uniforme et cumulatif de cette dotation, défini par le Comité des Finances Locales, permet de financer la hausse de la population, la progression de l intercommunalité et le soutien à la péréquation. L écrêtement sera de 1,5 % en Estimée à 12,4 M en 2015, cette dotation diminue de 0,4 M. BUDGET PRIMITIF

14 la dotation d intercommunalité : la minoration pour la contribution au redressement des finances publiques s applique sur cette dotation. Son montant est estimé à 5,5 M en 2015, soit une diminution de 1,4 M par rapport à Cette dotation peut être majorée par l amélioration du Coefficient d Intégration Fiscale. Ce dernier mesure le poids relatif des fiscalités et compétences transférées à Grand Poitiers par rapport à l ensemble des Communes et Grand Poitiers. En l absence de transferts importants de compétence, ce coefficient est stable et ne profite pas à Grand Poitiers. La baisse totale des dotations reçues (- 1,87 M ) est amortie partiellement par l augmentation du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) (+ 0,4 M ). Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) La loi de finances 2012 a prévu ce nouveau mécanisme de péréquation. L objet de ce fonds est de mettre en place un système de péréquation dit horizontale consistant à prélever certaines collectivités pour reverser à d autres, sans passer par le budget de l Etat. La première année, en 2012, le fonds était de 150 M puis de 360 M en 2013, 570 M en 2014 et 780 M en sont contributeurs les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le Potentiel Financier Agrégé (PFIA) par habitant est supérieur à 90 % du PFIA moyen par habitant. Le montant de la contribution d une collectivité prélevée est fonction d un indice synthétique de ressources et de charges. L indice synthétique en fonction duquel est calculé le prélèvement est composé à 75 % de l écart relatif de son PFIA par habitant à 0,9 fois le PFIA moyen par habitant, et à 25 % de l écart relatif de son revenu par habitant au revenu par habitant moyen. sont bénéficiaires du fond 60 % des ensembles intercommunaux de métropole classés selon un indice synthétique de reversement composé de trois critères. L indice synthétique de reversement est composé à 60 % du revenu par habitant, à 20 % du potentiel financier agrégé par habitant et à 20 % de l effort fiscal agrégé. Le montant de l attribution d un territoire intercommunal bénéficiaire est fonction de la valeur de son indice synthétique. Le prélèvement ou le reversement selon le cas, est ensuite à répartir entre l intercommunalité et les communes membres. Le prévisionnel 2015 est estimé à 1,35 M pour Grand Poitiers au regard de la croissance nationale du fonds soit une augmentation de 365 K par rapport à 2014 pour Grand Poitiers. La compensation fiscalité ménages : l Etat compense l exonération de pertes de bases (1,7 M ) induit par les 2 mécanismes ci-avant décrits en point «La fiscalité reçue» du point Cette compensation n est que partielle car calculée sur les taux de 1991 et serait proche de 80 K, soit un manque à gagner de près de 90 K. Le fonds Départemental de Taxe Professionnelle est supprimé par la loi de Finances pour 2015 au profit du fonds d investissement dont la collectivité ne pourra profiter. Le mode de calcul du FDPTP décidé par le département exclu Grand Poitiers du dispositif. C est une perte pour Grand Poitiers (- 0,1 M ) Autres recettes (2,5 M ) Elles sont composées essentiellement composées de l excédent de fonctionnement. BUDGET PRIMITIF

15 2.1.2 LES DEPENSES COURANTES (44,1 M ) Globalement les dépenses de fonctionnement augmentent de 0,7 M par rapport au BP Les ressources humaines (19,1 M ) Variation entre BP BP 2014 BP 2015 Ressources Humaines En valeur En % DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Masse salariale en net ,7% Masse salariale ,5% 1,0% ,4% Personnel mis à disposition dont : ,9% -4,6%. Ville de Poitiers ,6%. Associations ,6% 0,6%. Permanence 24/24 Parkings ,5%. Budgets annexes ,0% Autres dépenses de ressources humaines ,3% Subventions ,0% 0,0% Frais des élus ,0% Fonctionnement courant ,0% TOTAL ,4% -2,1% TOTAL EN NET ,6% L ensemble des dépenses de ressources humaines évolue de 1,6 %, + 0,3 M. Ce poste recouvre les dépenses de ressources humaines pour un montant de 14,0 M en net. L évolution apparente de 6,7 % par rapport au budget 2014 résulte d un équilibrage entre les lignes «Masse salariale» et «Personnel mis à disposition». Les deux réunis, l évolution est de 2,8 %. La réglementation, depuis 2009, impose que le personnel mis à disposition d associations soit remboursé pour afficher dans les comptes de ces dernières le poids de cette charge. Pour ne pas déséquilibrer les comptes des associations concernées, Grand Poitiers reverse cette somme sous forme de subvention. Le tableau des dépenses de ressources humaines se compose de : masse salariale directe (rémunération + charges liées hors subventions) + 2,8 % autres charges de personnel - 22,3 % o les tickets restaurant, + 32 K par rapport à 2014 o l aide sociale au personnel, K par rapport à 2014). Ce montant tient compte notamment de la prise en charge d une part des cotisations aux mutuelles par l employeur et la prévoyance. Le poste est ajusté au réalisé 2014 o la cotisation au Fonds National Aide au Logement (FNAL) en hausse de 3 K par rapport au BP 2014 o le fonds insertion personnel handicapé + 4 K Le fonctionnement courant du personnel regroupe tous les flux de remboursements de frais à la Ville et concernant des dépenses effectuées par les services en lien direct avec la gestion du personnel (- 85 K ). Un ajustement est réalisé sur les frais de déplacements et les commandes centralisées. BUDGET PRIMITIF

16 Le fonctionnement courant net (10,3 M ) SECTION DE FONCTIONNEMENT Fonctionnement courant net Budget 2014 Budget 2015 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Variation en valeur Variation en % ,4% Fonctionnement courant ,8% -21,3% Budgets annexes ,0% Fluides ,8% Produits des services ,4% Subventions reçues ,8% Dépenses imprévues ,0% Le fonctionnement courant en net augmente de 1,4 %. Ce poste intègre un effort complémentaire sur l entretien des zones d activités économiques, sur les animations sportives, et l augmentation imposée des contrats de maintenance ainsi que les nouvelles actions. Les augmentations du fonctionnement courant sont le fait de nouvelles actions, notamment : o,nouvelle mission Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement Urbain K o entretien des zones d activités K o étude sur la prospection d'entreprises et études de faisabilité d'un Hôtel d'entreprises du numérique + 60 K o nouvelle mission de prospection à l'internationale + 60 K o étude sur les "Positionnement des forces et faiblesses" du territoire de Grand Poitiers + 40 K o étude ingénierie sur le site des Couronneries + 50 K Financées par des économies, notamment : o Fin des matchs du Poitiers Baskets au Parc des Expositions K o Economies sur des études habitat - 70 K Hormis ces actions nouvelles et ces économies, le fonctionnement courant est globalement stable. Les fluides augmentent de 3,8 %. Les budgets annexes : la participation du budget Principal aux budgets annexes augmente de 169 K. Elle se répartit comme suit : le budget Locations immobilières K augmente (gestion du parc des expositions, loyer bail emphytéotique administratif en année pleine). Cette augmentation intègre l annuité du prêt transféré à ce budget (intérêts et capital : 86 K ) K le budget Collecte Traitement et Valorisation des Déchets est maintenue 839 K le budget Transport est maintenu 81 K le budget Camping, en progression de 11 K pour tenir compte notamment des écritures techniques d amortissement 21 K Grottes de la Norée (- 3 K ) 4 K Les produits des services concernent les recettes liées à l exploitation des services et augmentent de 5,8 % : Variation entre BP Produits des services BP 2014 BP 2015 Valeur % Produits à caractère sportif ,1% dont piscines ,3% dont Centre équestre ,0% dont Patinoire ,0% Autres produits ,5% Revenu des immeubles ,7% Total ,8% BUDGET PRIMITIF

17 «Produits à caractère sportif»: la fréquentation en année pleine de la piscine de la Ganterie et de la patinoire, le développement des activités au sein du centre équestre expliquent l augmentation attendue des recettes à + 71 K. «Autres produits» : ce poste comprend les redevances versées par les concessionnaires. Il est en augmentation du fait de la redevance du complexe funéraire. Les «Subventions reçues» : l augmentation du poste est essentiellement sur la participation de la Région et du Département à l utilisation des gymnases (+ 102 K ), l'ademe pour la création d une plateforme Espace Info Energie (98 K ), financement des frais d'ingénierie à 50 % pour Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (+ 47 K ) Les subventions versées (13,0 M ) Subventions versées BP 2014 BP 2015 Variation entre BP Valeur % Contingents obligatoires ,6% Subventions versées ,2% Personnel mis à disposition ,2% Plan local d'initiative pour l'emploi ,0% TOTAL ,4% Globalement, le poste de subventions versées s élève à 13,0 M, et progresse de 2,4 % par rapport au BP Les «Contingents obligatoires» 2015 sont composés du : - contingent Incendie : 5,6 M, + 47 K - participation bornes incendie et pluvial : 1,9 M, stable - participation au Syndicat mixte pour l Aménagement du Seuil du Poitou : 1,5 M, - 3,0 K - participation au Syndicat mixte pour l aéroport Poitiers Biard : 0,7 M, +11 K. Les «Subventions versées» augmentent de 253 K (+ 9,2 %). Cela correspond essentiellement à deux nouvelles subventions : - Sciences Po Poitiers K - Stade Poitevin Volley Beach entré en ligue B en septembre K Les autres subventions sont en très légères diminution. Le «Plan Local d Initiative Pour l emploi» est une action neutre puisque l Europe rembourse l ensemble des subventions versées. L inscription en dépenses et recettes est de 680 K contre 630 K en Les frais financiers (1,7 M ) La charge d intérêts, 1,7 M, diminue de 39,0 K, compte tenu du faible taux. BUDGET PRIMITIF

18 2.1.3 L EPARGNE BRUTE L épargne brute permet l investissement. d assurer le remboursement de la dette et de financer Epagne brute au Budget Primitif 6,4 M 5,6 M au Compte Administratif 6,5 M * *Estimation Le niveau de l épargne brute est en diminution de 0,8 M par rapport au BP L INVESTISSEMENT (83,8 M ) Le budget 2015 se caractérise par un niveau d investissement de 15,0 M, dont en : en dépenses 10,7 M de nouveaux crédits et 4,3 M de reports en recettes, 0,2 M de crédits nouveaux et 0,1 M de reports SECTION D'INVESTISSEMENT Excédent capitalisé FCTVA Cessions RECETTES PROPRES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES Programme d'investissement Nouveau programme Reports PROGRAMME D'INVESTISSEMENT Avances Titres de sociétés Résultat d'investissement reporté AUTRES RECETTES Remboursement d'emprunt Emprunt nouveau EVOLUTION DE L' ENCOURS DE LA DETTE Epargne brute Budget 2014 Budget Total écritures réelles Total écritures d'ordre TOTAUX Remboursements temporaires TOTAUX LES RECETTES PROPRES (5,8 M ) Elles sont constituées de : l excédent de fonctionnement capitalisé (4,0 M ) du FCTVA (1,5 M ) du produit des cessions (0,3 M ). BUDGET PRIMITIF

19 2.2.2 LE PROGRAMME D INVESTISSEMENT (14,8 M ) Le programme d investissement intègre les nouvelles inscriptions 10,7 M en dépenses et 0,2 M en recettes et les crédits 2014 reportés, 4,3 M en dépenses et 0,1 M en recettes. SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES Programme d'investissement Nouveau programme Reports PROGRAMME D'INVESTISSEMENT Budget 2014 Budget Concernant le nouveau programme de 10,7 M d investissement, une délibération annexe au Budget Primitif détaille l ensemble de cette programmation en distinguant, domaine par domaine, les programmes votés pour la durée du mandat (58,8 M ) et les CP proposés pour 2015 (10,7 M ) afférents à l ensemble de ces AP. Le programme d investissement (hors reports) de 10,7 M se décompose comme suit : SPORT Gymnases et salles couvertes Investissements récurrents Réhabilitation du gymnase de Biard Mobilier et équipement Réhabilitation des piscines Patinoire Sécurité risque «Gymnase et salles couvertes» : Cette opération comprend les travaux de différents gymnases et salles couvertes communautaires, la couverture et rénovation de terrains de tennis «Investissements récurrents» : concerne diverses opérations sur les gros équipements sportifs. «Réhabilitation esthétique et énergétique du gymnase de Biard» et «Patinoire» : les crédits inscrits permettront de clôturer les opérations commencées sur le mandat précédent. «Mobilier et équipement» Cette enveloppe intègre également acquisitions de matériels et mobiliers sur l ensemble des équipements sportifs ainsi que des opérations concernant des actions de sécurité risques (alarmes anti-intrusion, alarmes incendie, extincteurs ) ou de mise en conformité (électrique incendie ). «Réhabilitation des piscines» : Cette enveloppe concerne deux équipements, la piscine de Bellejouanne et la piscine de la Ganterie. DEVELOPPEMENT URBAIN Ligne Grande Vitesse Sud Est Atlantique Habitat - Logement ANRU - NPNR Subventions incendie et eaux pluviales Actions fonciére Voirie Développement numérique Espaces verts Plan local d'urbanisme et études BUDGET PRIMITIF

20 «Ligne à Grand vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA)» prévoit une participation des collectivités territoriales de M valeur juillet 2009 sur les M valeur juillet 2009 du montant global. Pour 2015, il est prévu un crédit de 1,6 M valeur «Habitat - Logement», a pour objectif de valoriser le parc privé et public existant et d accroître l offre de logements adaptés aux personnes âgées et/ou en situation d handicap ; de maintenir un rythme de production neuve suffisant, régulier et diversifié dans le parc public et privé. Pour cela, il est prévu 0,7 M pour la production de logements sociaux et 0,4 M pour l amélioration des logements sociaux existants et au développement d une offre de logements privés à vocation très sociale grâce à des aides versées aux propriétaires bailleurs. «Agence Nationales du Renouvellement Urbain (ANRU) et le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU)». Le programme ANRU subventionne les logements sociaux construits soit sur les quartiers ANRU, soit sur les sites associés, les travaux d amélioration de ces logements sociaux existants sur le plan de leur efficacité énergétique, de leurs conditions d accessibilité et plus généralement de leurs qualités d usage, les travaux concernant l amélioration des abords des logements. «Voirie» : Concerne essentiellement la signalisation des feux tricolores et des levés de récolement des réseaux enterrés. «Développement numérique» intègre les mises à jour du Système d information Géographique (SIG), la création de vidéos pour le site Internet de Grand Poitiers, et les premières les opérations de déploiement du numérique sur le territoire. «Subventions incendie et eaux pluviales» : ce programme concerne le versement de subventions aux budgets Eau et Assainissement pour la réalisation d investissement concernant le pluvial et l incendie. «Actions foncières» : ce programme concerne les acquisitions foncières qui seront effectuées au cours de l exercice. «Espaces verts» permet la création et l aménagement d espaces verts dans le cadre du Parc Naturel Urbain. «Plan Local d Urbanisme (PLU) et études» finance la mise à jour du PLU, l étude de mise en valeur de l architecture et du patrimoine (AVAP) et une étude concernant la commune de Ligugé. «Développement du Parc d activités Aliénor d Aquitaine». Il est prévu la réalisation des acquisitions foncières permettant cette opération pour 6,5 M. Ces dernières ne sont pas gérées en AP/CP mais en crédits classiques car ces dépenses et recettes s équilibrent dans le temps. Pour la partie foncière de l opération, il est prévu, 6,5 M de crédits en dépenses et en recettes. ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL Outil de travail Qualité de vie au travail «Outil de travail» : l équipement informatique, le mobilier, les véhicules les travaux d aménagement des locaux de travail utilisés par les services. Elle peut être versée sous forme de participation à la Ville de Poitiers. «Qualité de vie au travail» : l amélioration des conditions de travail de l agent par des opérations spécifiques concourant à l adaptation des postes et des locaux de travail pour le handicap et pour la mobilité. BUDGET PRIMITIF

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