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1 Le 6 mai 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal, tenue lundi le 6 mai 2013, de 20 h 00 à 22 h 00 en la salle de l édifice municipal, au 5, route 287, Saint-Denis, sous la présidence de M. Jean Dallaire, maire, à laquelle assistaient : Mme Mireille D. Bérubé, conseillère Mme Michèle Deschênes, conseillère Mme Marie-Hélène Dumais, conseillère M. Réal Lévesque, conseiller M. Claude Morin, conseiller M. Christian Lévesque, conseiller Formant quorum Mme Anne Desjardins, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente. 1. Ouverture de la séance, constatation du quorum Le quorum étant respecté, M. le maire déclare la séance ouverte. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour Madame la directrice générale fait la lecture des items inscrits à l ordre du jour Il est proposé par M. Claude Morin Et résolu à l'unanimité des membres présents que l ordre du jour suivant soit adopté. 1. Ouverture de la séance, constatation du quorum et moment de réflexion 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 2 avril Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 avril Suivi du procès-verbal de la séance du 2 avril Suivi du procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 avril Approbation et autorisation des comptes à payer 8. Rapport de la Régie Inter municipale du service des incendies 9. Rapport d organismes 10. Adoption de la politique d égalité 11. Renouvellement du contrat d assurance 12. Résolution adoptant le budget complémentaire de BPR Groupe Conseil 13. Adoption du règlement # 298 modifiant le règlement 170 concernant les permis et certificats et l administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction 14. Formation ADMQ 15. Installation de toilettes chimiques 16. Résolution concernant la gestion des matières résiduelles du regroupement 17. Résolution demande de désignation à titre de célébrant pour un mariage civil ou une union civile 18. Avis de motion règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d un mariage civil ou d une union civile

2 19. Voirie 20. Correspondance 21. Autres sujets 22. Période de questions 23. Clôture et levée de la séance 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 2 avril Il est proposé par Mme Marie-Hélène Dumais Et résolu à l'unanimité des membres présents que le procès-verbal de la séance du 2 avril 2013 soit adopté tel que soumis aux membres du conseil lors de la présente séance. 4. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 avril Il est proposé par Mme Michèle Deschênes Et résolu à l'unanimité des membres présents que le procèsverbal de la séance extraordinaire du 8 avril 2013 soit adopté tel que soumis aux membres du conseil lors de la présente séance. 5. Suivi du procès-verbal de la séance du 2 avril 2013 M. Jean Dallaire, maire, fait le suivi du procès-verbal de la séance du 2 avril Suivi du procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 avril 2013 M. Jean Dallaire, maire, fait le suivi du procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 avril Approbation et autorisation des comptes à payer Il est proposé par M. Réal Lévesque Et résolu à l'unanimité des membres présents que le Conseil municipal approuve les comptes, tels que détaillés à la liste ciaprès annexée, pour un montant de ,83$ et autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière à en effectuer les paiements et à procéder aux écritures comptables correspondantes. 8. Rapport de la Régie Inter municipale du service des incendies M. Christian Lévesque informe le conseil que les 26 et 27 avril, un groupe de 3 nouveaux pompiers a débuté une formation. La prochaine démarche que la Régie veut entreprendre sera de rencontrer quelques pompiers qui font partie de la Régie mais qui ne se présentent presque jamais ou pas aux interventions ni aux réunions. La Régie a des responsabilités envers ses pompiers entre autre au niveau des assurances. Une décision devra être prise suite à ces rencontres. 9. Rapport d organismes Mireille D. Bérubé informe les membres du conseil que les responsables de la Bibliothèque municipale ont eu une rencontre avec le directeur général du CRSBP concernant l implantation de la Visio-conférence dans les Bibliothèques. Ce projet couterait 2 millions, le directeur général a confirmé que l implantation se ferait seulement avec la confirmation de l aide financière

3 gouvernementale et suite à l approbation des municipalités. Les municipalités seront rencontrées lorsque l aide financière sera confirmée. Christian Lévesque informe les membres du conseil que encore cette année, grâce à la collaboration du Centre Plein-Air, de l Association sportive et du Comité de développement, s est tenu le souper et la soirée «Hommage aux Bénévoles». Les organisateurs déplorent le peu de participation à la soirée qui a été bien appréciée par les personnes présentes et que le comité est ouvert à toute suggestion afin d améliorer le concept. Il mentionne que la bénévole de l année est Mme Mireille D. Bérubé et que c est une nomination bien méritée compte tenu de son implication ( M. le maire tient à féliciter Mme Bérubé pour cette nomination). Il y a eu un gala amateur dimanche dernier. Il y avait peu de participants possiblement dû à la belle température. Des artistes de plusieurs endroits du Québec étaient présents. Le Salon des produits régionaux s annonce pour être grandiose si l aide financière demandée est confirmée. Claude Morin informe les membres du conseil qu il a assisté à l assemblée annuelle d OBAKIR. Ils ont beaucoup de beaux projets dont une expérimentation qui devrait se faire sur le «phragmite» et un projet sur la rivière Saint-Jean entre Rivière-Ouelle et La Pocatière. Le même personnel est en place mais le financement n est pas toujours au rendez-vous pour accomplir tous les projets. Michèle Deschenes informe les membres du conseil que le CCU a été en mesure de régler la demande de dérogation mineure de M. Frédéric Landry sans lui accorder la dérogation demandée. Ce dernier pourra faire la demande d un permis pour la construction d un garage. 10. Adoption de la politique d égalité entre les femmes et les hommes dans la Municipalité de Saint-Denis-De La Bouteillerie EN CONSÉQUENCE, le projet de Politique d égalité a été proposé par la Conférence régionale des élus(es) en collaboration avec le Centre-Femmes La Passerelle du Kamouraska et soutenu par la MRC de Kamouraska; ladite Politique vise l égale participation des femmes et des hommes à la vie démocratique et au développement social et économique de notre communauté; la résolution adoptée lors de la séance du conseil du 1 er décembre 2008 par laquelle la municipalité a adhéré à la Charte des valeurs pour des municipalités équitables; IL EST PROPOSÉ PAR : Mme Michèle Deschênes Et résolu à l unanimité des membres présents de ratifier et d adopter la Politique d égalité entre les femmes et les hommes dans la Municipalité de Saint-Denis-De La Bouteillerie ainsi que le plan d action

4 11. Renouvellement du contrat d assurances la municipalité veut renouveler le contrat d assurances pour la période du 1 er juin 2013 au 31 mai 2014; Il est proposé par Mme Mireille D. Bérubé Et résolu à l unanimité des membres présents Que la municipalité accepte les termes de renouvellement du contrat d assurances multirisques de la compagnie d assurances MMQ au montant de 9 924,00 $ et permette à Mme Anne Desjardins, directrice générale et secrétaire-trésorière, d effectuer le paiement de la prime et d envoyer les renseignements requis pour le renouvellement. 12. Résolution adoptant le budget complémentaire de BPR Groupe Conseil dans le cadre du projet de recherche en eau potable et traitement des eaux usées de nouvelles expertises ont été recommandées; ces recherches ne faisaient pas partie de l entente précédemment conclue avec la firme d ingénieur BPR; la firme BPR Groupe Conseil a présenté un budget complémentaire qui se lit comme suit : Mesures de la nappe phréatique au printemps 2013 et modification du rapport de la firme Inspec-Sol; Coordination technique et rencontre de travail à leur bureau avec Inspec-Sol : 450 $ Analyse et commentaires du rapport modifié de la firme Inspec- Sol en fonction des mesures au printemps 2013 : 800 $ Échantillonnage et analyse des puits privés au printemps 2013; Compilation des résultats d analyses des puits privés (printemps 2013) et interprétation des résultats : $ Avis technique et recommandations à la Municipalité et au MAMROT Inclus dans le budget autorisé du 06 novembre 2012 Rencontre technique additionnelle avec la Municipalité (si nécessaire) : 875 $ Dépenses diverses : 150 $ Pour un montant total avant taxes de : $ EN CONSÉQUENCE Le budget du 6 novembre 2012 incluait la rencontre initiale du 2 novembre 2012 ainsi qu une rencontre de présentation de résultats qui s est tenue le 3 avril Si une autre rencontre n est requise, celle incluse dans ce présent budget ne sera pas facturée. Il est proposé par M. Réal Lévesque Et résolu à l unanimité des membres présents que le conseil municipal accepte le budget complémentaire de BPR Groupe Conseil tel que décrit et aux conditions listées ci-haut. 13. Adoption du règlement # 298 modifiant le règlement # 170 concernant les permis et certificats et l administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

5 Il est proposé par Mme Mireille D. Bérubé Appuyé par M. Claude Morin Et résolu à l unanimité des membres présents d adopter le règlement numéro 298 modifiant le règlement numéro 170, concernant les permis et certificats et l administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction afin d inclure l obligation d avoir un certificat d implantation, tel que soumis aux membres du conseil municipal dans les délais requis pour l exemption de la lecture. 14. Formation ADMQ QU QU EN CONSÉQUENCE une formation pour les directeurs municipaux se tiendra le 15 mai 2013 à Rivière-du-Loup; cette formation se veut un cours pratique sur l accès aux documents des organismes publics; il est devenu important, avec les modifications de diverses lois, de tenir informés et formés les directeurs généraux des municipalités; il est proposé par M. Claude Morin Et résolu à l unanimité des membres présents d autoriser la Directrice générale à assister à cette formation, de lui rembourser ses frais de déplacement, de payer immédiatement le coût de la formation pour un montant de 270 $ avant taxes (montant listé dans les comptes à payer de ce mois), et d autoriser la fermeture du bureau municipal pour la journée du 15 mai Installation de toilettes chimiques comme à chaque année, la Municipalité a décidé d offrir le service de toilettes chimiques dans ses deux parcs pour la période estivale; Camionnage Alain Benoît a fait parvenir une offre de service au montant de 72,00 $ plus taxes par semaine, pour deux toilettes, incluant la vidange et nettoyage 1 fois par semaine, ajout de papier hygiénique et transport. Il est proposé par Mme Marie-Hélène Dumais Et résolu à l'unanimité des membres présents que deux toilettes chimiques soient installées dans les deux parcs municipaux, une au parc Bellevue et l autre au Parc de la Halte Bleue, et ce, pour une durée de 13 semaines à compter du 15 juin jusqu au 14 septembre Ces deux toilettes seront installées par la compagnie Camionnage Alain Benoît au coût de 72,00 $ plus taxes par semaine, pour les deux toilettes, incluant la vidange et le nettoyage 1 fois par semaine, l ajout de papier hygiénique et le transport. 16. Résolution concernant la gestion des matières résiduelles du regroupement le regroupement du centre de la MRC de Kamouraska pour la gestion des matières résiduelles formé des municipalités de St- Germain, St-Bruno, Kamouraska, Mont-Carmel, St-Philippe-de- Néri, St-Denis et la Ville de Saint-Pascal a tenu une rencontre d échange et de planification le 25 avril 2013 à St-Pascal et que des représentants de toutes les municipalités étaient présents;

6 le contrat de collecte et de transport des déchets et des matières recyclables du regroupement des sept municipalités prendra fin le 31 décembre 2013; l implantation d une collecte supplémentaire pour les matières organiques exigera de réviser le devis, la réglementation et la répartition des coûts au sein du regroupement; l usine de bio méthanisation ne sera pas en fonction le 1 er janvier 2014; l entente entre la Ville de Rivière-du-Loup et la MRC de Kamouraska pour l enfouissement des déchets au LET de Rivièredes-Vases prendra fin le 31 décembre 2013; Il est proposé par M. Claude Morin Et résolu à l unanimité des membres présents : - que le regroupement lance, en 2013, un appel d offres pour le service de collecte et de transport des matières résiduelles pour la période couvrant le 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, en utilisant le devis existant; - que les 7 municipalités de ce regroupement acheminent leurs matières organiques à l usine de bio méthanisation à partir de janvier 2015; - que le regroupement demande à la MRC de Kamouraska, que lors du renouvellement de l entente avec la Ville de Rivière-du-Loup, elle s assure que le tarif à l enfouissement ne soit pas majoré jusqu en décembre 2014 étant donné que la collecte des matières organiques pour le regroupement du centre ne sera effective qu en janvier 2015; - que le regroupement demande à la MRC de Kamouraska de négocier avec la SÉMER afin que les municipalités de son territoire qui ont décidé d acheminer leurs matières organiques à la bio méthanisation, puissent bénéficier du montant budgété par la SÉMER pour l achat de bacs roulants; - que les sept municipalités du regroupement acheminent la présente résolution à la MRC de Kamouraska, à la Ville de Rivière-du-Loup et à la SÉMER 17. Résolution demande de désignation à titre de célébrant pour un mariage civil ou une union civile ATTENDU QUE ATTENDU QU EN CONSÉQUENCE les articles 366 et (2) du Code Civil du Québec permettent aux maires, aux membres des conseils municipaux ou des conseils d arrondissements et aux fonctionnaires municipaux de demander au ministre de la Justice d être désignés comme étant compétents pour célébrer des mariages ou des unions civiles; il est dans l intérêt de la Municipalité de Saint-Denis-De La Bouteillerie que Monsieur Jean Dallaire, maire, soit désigné comme célébrant compétent sur son territoire; il est proposé par Mme Marie-Hélène Dumais Appuyé par Mme Mireille D. Bérubé

7 Et résolu à l unanimité des membres présents, que le conseil municipal demande au ministre de la Justice de désigner Monsieur Jean Dallaire, maire de la Municipalité de Saint-Denis- De La Bouteillerie, comme célébrant compétent pour célébrer des mariages ou des unions civiles sur son territoire; De transmettre une copie de la présente résolution au ministre de la Justice. Adopté à Saint-Denis ce 6 ième jour de mai Avis de motion règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d un mariage civil ou d une union civile M. Réal Lévesque, conseiller, donne un avis de motion que lors d une séance ultérieure de ce Conseil, le règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d un mariage civil ou d une union civile, sera présenté pour adoption. 19. Voirie Christian Lévesque informe les membres du conseil que le pont du ruisseau Clair derrière l Église sera refait. Une soumission a été demandée pour l achat de tuyau dont; Un tuyau de 4 par 46 de long : 4 763$ + 87,34 de joints Un tuyau de 5 par 46 de long : 5 186$ $ de joints M. Lévesque confirme qu il y a l espace nécessaire pour y installer un tuyau de 5. Il est donc décidé à l unanimité des membres présents qu un tuyau de 5 sera installé. M. Lévesque informe les membres du conseil que le devis d appel d offres sera préparé pour l envoi sur invitation des demandes de soumission. M. Lévesque demande qu une vérification soit faite auprès du Ministère des Transports suite à l annonce de la réfection du pont du ruisseau des Bras à savoir si c est celui au sud ou au nord et connaître l échéancier des travaux. 20. Correspondance 20.1 MAMROT Ministère des Transports confirmation d autorisation de la programmation des travaux en voirie 2013 dans le programme de la taxe d accise sur l essence Jean-François Bellemare, Directeur général par intérim annonce que le MAMROT pourra recommander le versement d un montant de $ provenant d une partie de la taxe d accise sur l essence. À noter qu une partie de ce montant a déjà été reçue MDDEP Confirmation d une somme versée de ,58$ en redevance pour la gestion des matières résiduelles pour l année Montant qui a été réparti entre les 7 municipalités faisant partie du regroupement Cabinet du ministre de la Culture et des Communications Accusé réception d une lettre (résolution) adressée à M. Maka Kotto concernant l aide financière pour l installation de la Visio conférence dans les Bibliothèques publiques CPTAQ Copie conforme d une correspondance adressée à la MRC de Kamouraska, annonçant la prise d effet de la décision de la CPTAQ concernant le règlement numéro Député Norbert Morin

8 Accusé réception d une demande d aide financière pour l amélioration du réseau routier municipal Accusé réception de la résolution pour l aide financière demandé par le CRSBP pour l implantation d une Visio conférence dans les Bibliothèques publiques Recyc-Québec Réception de la compensation sur les matières recyclables pour un montant de 7 108,34$ représentant le versement final pour les années 2010 et 2011 et 80% pour l année Ville de Saint-Pascal Versement de la redevance pour l élimination des matières résiduelles pour l année 2012 pour un montant de 3 972,12$ MRC de Kamouraska Résolution d appui à la Municipalité de Saint-André relativement à la méthode d arpentage pour le domaine public lors de la rénovation cadastrale. la municipalité de Saint-Denis-De La Bouteillerie appuie la Municipalité de Saint-André par ce qui suit; lors de la séance ordinaire de la MRC de Kamouraska tenue le 13 mars 2013 M. Alain Parent conseiller municipal pour la municipalité de Saint-André a expliqué brièvement la situation vécue à Saint-André dans le cadre de la rénovation cadastrale, à savoir que : - La cote d élévation de la ligne des hautes eaux appliquée par les arpenteurs selon des instructions provenant du Centre d expertise hydrique (CEH) du ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) s avère différente des cotes d élévation publiées en 1981 pour l ensemble du fleuve Saint-Laurent par l arpenteur-géomètre Gilles Audet et ayant servi lors de la construction de l aboiteau de Saint-André pour s assurer que les digues ne soient pas construites dans le domaine hydrique. - Il est à souligner que la cote d élévation utilisée dans le cadre de la rénovation cadastrale et les calculs qui la déterminent ne sont pas rendus publics et que la cote du CEH semble trop élevée; ayant pour conséquence que de nombreux propriétaires riverains pourraient se voir obligés d acheter et de faire cadastrer du terrain qu ils cultivent ou occupent depuis longtemps, ce qui leur cause préjudice. la résolution de la municipalité de Saint-André vise à demander au Registre Foncier Québec de rendre publiques et transmettre à la municipalité dans les plus brefs délais les informations, instructions et directives fournies aux arpenteurs ainsi que les détails de la méthode de calcul de leur cote d élévation servant à délimiter le domaine hydrique de l État; la municipalité de Saint-André demande également de suspendre les opérations de rénovation cadastrale afin de représenter adéquatement la limite du domaine de l État en appliquant les Instructions générales d arpentage et la cote d élévation de M. Gilles Audet; la problématique ciblée par la municipalité de Saint-André est susceptible d être vécue dans toutes les municipalités riveraines, notamment là où il y a des aboiteaux; les aboiteaux sont des structures visant tout spécifiquement à éviter l empiètement des eaux sur les terres et qu il s avère donc

9 peu cohérent de considérer les terres au sud de ceux-ci comme faisant partie du domaine hydrique; les propriétaires riverains ne devraient pas être dans l obligation d acheter des terrains qu ils occupent depuis longtemps en raison d une différence dans la détermination de la cote d élévation liée à la rénovation cadastrale; EN CONSÉQUENCE il est proposé par Mme Mireille D. Bérubé Et résolu à l unanimité des membres présents que le conseil municipal de la municipalité de Saint-Denis-De La Bouteillerie appuie la démarche de la municipalité de Saint-André et les demandes effectuées par celle-ci au CEH. Il est aussi demandé que le CEH s assure que, dans toutes les municipalités riveraines, même celles où la réforme a déjà eu lieu, la cote utilisée ne cause de préjudices aux propriétaires riverains et que la situation soit corrigée, le cas échéant. Il est aussi convenu de transmettre la dite résolution aux municipalités riveraines, à la MRC de Kamouraska, au MDDEFP au MRN ainsi qu aux députés provinciaux MM. Norbert Morin et Pascal Bérubé et fédéral, M. François Lapointe, à la MRC de Rivière-du-Loup et à la municipalité de Notre-Dame-du-Portage. Adopté à l unanimité 20.9 Comité MADA de Saint-Denis Transmission des propositions recueillies lors de la consultation publique Symposium de Peinture du Kamouraska Participation financière au Symposium QU une correspondance datant du 10 avril 2013 concernant le Symposium de peinture du Kamouraska qui se tiendra du 16 au 21 juillet 2013; une demande est faite auprès du conseil municipal afin que la municipalité devienne partenaire de l événement; les options de partenariat sont les suivantes : Achat d un tableau d une valeur de 500 $ Partenaire d une bourse Jumelage publicitaire avec 1 ou plusieurs peintres (100 $ chacun) cet événement contribuera à un achalandage touristique lors de l événement; Il est proposé par M. Réal Lévesque Et résolu à l unanimité des membres présents que le conseil municipal propose à M. Michel Lavoie, président du C.A. du Symposium que la Municipalité de Saint-Denis apporte sa contribution financière de la façon suivante; Que la Municipalité de Saint-Denis s engage à acquérir un tableau d une valeur de 500$, oeuvre représentative de St-Denis, et qu elle formera un comité de sélection à cet effet SADC du Kamouraska Renouvellement du membership la correspondance en date du 10 avril Il est proposé par Mme Marie-Hélène Dumais Et résolu à l unanimité des membres présents que :

10 la municipalité de Saint-Denis renouvelle son adhésion à la SADC (Société d aide au Développement de la Collectivité du Kamouraska) et autorise la directrice générale à effectuer le paiement de la cotisation au montant de 30,00 $ les membres du conseil désignent Mme Michèle Deschênes comme représentante de la municipalité UMQ Accusé réception de la résolution # concernant la compensation des coûts de la collecte sélective Tournoi de la Santé Fondation de l Hôpital Notre- Dame de Fatima EN CONSÉQUENCE, l invitation reçu du président d honneur, Monsieur Yvan Tardif, à participer au tournoi de la Santé qui se tiendra le 1 er juin 2013; qu aucun membre du conseil ne peut être disponible afin de participer à cette journée; que le but de cette journée est de venir en aide au Centre de santé et de services sociaux du Kamouraska dans l achat d équipements médicaux; que les membres du conseil considèrent la cause très importante; il est proposé par M. Christian Lévesque Et résolu à l unanimité des membres présents que la municipalité de Saint-Denis-De La Bouteillerie participe à l événement en faisant un don de 50 $ Société de gestion de la Rivière-Ouelle Souper-bénéfice annuel Aucune personne disponible pour l événement École secondaire Chanoine-Beaudet Remerciement pour la commandite du gala mérites École J.-C. Chapais Demande d aide financière La correspondance du 12 avril pour une demande d aide financière afin de financer le voyage de fin d année pour les élèves de maternelle 4-5 ans à la 6 e année; l activité consiste en une croisière aux baleines à Rivière-du- Loup suivie d une visite à la station exploratrice du Saint- Laurent; les coûts estimés pour cette sortie totalise $; EN CONSÉQUENCE les responsables souhaitent que la municipalité apporte une aide financière de 700 $; il est proposé par Mme Mireille D. Bérubé Et résolu à l unanimité des membres présents d autoriser le paiement d une contribution au montant de 700 $ pour la tenue de cette activité.

11 20.17 Maison Chapais Demande d aide financière L Association patrimoniale de Saint-Denis a demandé, lors de la préparation du budget de la municipalité de lui réserver un montant de $ cette somme servirait à : l entretien extérieur du site (2 250 $) l animation culturelle (3 250 $) et 500 $ réparti entre les deux éléments pour amortir les hausses des dernières années. EN CONSÉQUENCE l Association patrimoniale demande que soit également versé la seconde partie du partenariat conclu par la résolution # pour un montant annuel de $; il est proposé par M. Claude Morin Et résolu à l unanimité des membres présents que la municipalité accepte de verser une aide financière au montant de $ à l Association patrimoniale et d un montant de $ déjà engagé par la résolution # Ces deux montants étant prévus au budget Les Services à la Famille de Saint-Denis Remerciement pour l implication de la Municipalité lors de leur dernière activité de financement La Mutuelle des Municipalités du Québec Rapport annuel Autres sujets Achat de chlorure de magnésium Mme Anne Desjardins fait part aux membres du conseil qu il faudra aviser dans les prochains jours s il y a lieu de faire faire l épandage de chlorure de magnésium l asphaltage d une partie des routes ne se fera pas avant le mois de juin; certaines routes deviendront poussiéreuses avant la pose de l asphalte; l entrepreneur Sebci inc. a proposé d étendre le composé de chlorure de magnésium avec une concentration à demidosage, compte-tenu qu il y aura de l asphaltage peu de temps après l épandage; Il est proposé par M. Christian Lévesque Et résolu à l unanimité des membres présents de faire l achat de chlorure de magnésium pour couvrir une distance de 1 kilomètre chez Sebci inc. Ménage des divers parterres Comme à chaque année il sera pertinent de faire faire le ménage et l entretien de divers parterres dans la municipalité. Mme Carole Beaulieu a fait l entretien l été dernier et a manifesté un intérêt à prendre ce contrat cette année;

12 Il est proposé par Mme Mireille D. Bérubé Et résolu à l unanimité des membres présents que le contrat d entretien des divers parterres de la municipalité soit octroyé à Mme Carole Beaulieu pour l été Christian Lévesque informe les membres du conseil qu une lumière DEL a été installée au coin de la route 287 et du rang de la Haute-Ville. Une seconde lumière du même type est installée sur la rue Bérubé. L effet de cette lumière sur un coin de rue est correct mais le faisceau est plus concentré et moins évasé qu une lumière au sodium. Cette lumière fait présentement l objet d essai afin de savoir si ce type d éclairage pourrait être retenu pour l éclairage d une rue complète. 22. Période de questions Aucune question des contribuables présents n entraîne une action ou l adoption d une résolution par le Conseil municipal Clôture et levée de la séance que tous les items inscrits à l ordre du jour ont été discutés; Il est proposé par Mme Mireille D. Bérubé Et résolu à l'unanimité des membres présents de clôturer et de lever la séance à 22 h 00. Signature du procès-verbal M. Jean Dallaire, Maire Anne Desjardins, Directrice-générale LISTE DES COMPTES À PAYER AGROBIOPOLE B-S-L 25,00 $ ANNE DESJARDINS 154,74 $ ASSOCIATION DES DIRECTEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC 310,43 $ BOULANGERIE LA POCATIÈRE 74,99 $ BPR GROUPE-CONSEIL 6 611,64 $ BUREAU EN GROS 140,09 $ BUREAU PLUS 170,85 $ CAMIONNAGE ALAIN BENOIT 603,62 $ CERCLE DE FERMIÈRES DE SAINT-DENIS 600,00 $ CHARLES GARON 85,00 $ COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT 574,85 $ DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE 384,46 $ EAU LIMPIDE 18,00 $ FEDERATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS 13,96 $ FERME PIERRE GARON 6 897,53 $ FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE 20,00 $ GROSSISTE MR BOUCHER 87,06 $

13 GROUPE CAMERON 139,08 $ GROUPE DYNACO 374,18 $ GROUPE ULTIMA 9 733,00 $ INFORMATIQUE IDC 916,35 $ JALBERTECH 193,16 $ JOURNAL LE PLACOTEUX 333,89 $ LOCATION D'OUTILS SIMPLEX 265,38 $ MÉTAL DUMEX INC 745,04 $ MRC DE KAMOURASKA 4 513,38 $ PRODUITS SANITAIRES UNIQUE INC 150,90 $ PROJEKTION ,00 $ RÉGIE INTERMUNICIPALE EN PROTECTION INCENDIE DU KAMOURASKA OUEST 3 825,47 $ RESTO LA CO-SETTE 59,80 $ SERRURERIE ALAIN DUMAIS INC 8,25 $ SERVICE SANITAIRE ROY 227,19 $ STEFANY BRIAND 226,01 $ TRANSPORT EN VRAC ST-DENIS ,45 $ UNITÉ DOMRÉMY SAINT-PASCAL INC 50,00 $ UNITÉ RÉGIONALE DE LOISIR ET DE SPORT DU BAS-SAINT-LAURENT 100,00 $ VILLE SAINT-PASCAL ,73 $ SOUS-TOTAL ,48 $ PAIEMENTS PRÉ-AUTORISÉS DES DÉPENSES INCONTOURNABLES DU MOIS DE AVRIL 2013 SALAIRES (AVRIL 2013) 3 685,69 $ REMISES GOUVERNEMENTALES (AVRIL 2013) 2 117,87 $ CONCIERGERIE 975,00 $ SSQ- ASSURANCE COLLECTIVE 296,17 $ VIDÉOTRON 105,10 $ HYDRO-QUÉBEC 3 698,22 $ FRAIS BANCAIRE 106,30 $ SOUS-TOTAL ,35 $ GRAND- TOTAL ,83 $ Je, soussignée, Anne Desjardins, directrice générale et secrétaire-trésorière, certifie par la présente que la municipalité de Saint-Denis dispose de crédits suffisants au budget adopté pour l'année 2013 pour les fins auxquelles les dépenses ci-dessus sont faites. Saint-Denis, le 6 mai 2013 Annexe Résolution

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