RESIDENCE FRONT POPULAIRE 8 rue Georges Sand 3 Chemin des Fillettes Saint Denis

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1 Immeuble ORIX 16 avenue Jean Jaurès CHOISY-LE-ROI CEDEX T.33 (0) F.33 (0) CHOISY LE ROI, LE 23/08/2013 N/REF. : RESIDENCE FRONT POPULAIRE 8 rue Georges Sand 3 Chemin des Fillettes Saint Denis CEGELEC MISSENARD Société au capital de av Jean Jaures CHOISY LE ROI R.C.S. Creteil

2 Entre les soussignés FONCIA PARIS 70 rue Saint Lazare PARIS Représentée par : Mme Sylviane DERET Directrice de Copropriété ci-après désigné "LE CLIENT" d une part, Et : La Société Cegelec Missenard dont le Siège Social est situé : Immeuble ORIX - 16 Avenue Jean Jaurès Choisy-le-Roi Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL N Représentée par MONSIEUR LAURENT GARNIER CHEF D ENTREPRISE IMMEUBLE ORIX 16 AVENUE JEAN JAURES CHOISY LE ROI CEDEX ci-après désignée "L'ENTREPRISE'" d'autre part, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT PAGE 2

3 ARTICLE I - OBJET DU CONTRAT Le présent contrat à pour objet : 1. L'entretien courant des installations de production de chauffage et d ECS. 2. L'entretien périodique des matériels composant l installation décrite dans l annexe I, suivant les gammes d entretien décrites dans l annexe II 3. Les interventions et dépannages courants des matériels composant l'installation suivant l'article V. 4. La mise en place d une ronde hebdomadaire 5. Le relevé des compteurs mensuels et fonctionnel (remise et arrêt du chauffage) 6. La garantie totale du matériel décrit dans l annexe I ARTICLE II - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DES CONTRACTANTS 1. L'ENTREPRISE 1.1 Assurera les prestations d'entretien sous son entière responsabilité et suivant les gammes d entretien en annexe Couvrira par une assurance à son nom, les risques de Responsabilité Civile (accidents, incendie, explosion, vol, dégâts des eaux) découlant des services qui lui sont confiés. Dans le cadre des obligations du présent contrat, la responsabilité de l'entreprise sera strictement limitée aux obligations expressément définies par le contrat et les présentes conditions. En aucun cas, l ENTREPRISE ne sera tenue au paiement des dommages indirects, immatériels ou économiques tels que perte de matières, d'exploitation, de profit, de contrat, éventuellement subis par le CLIENT du fait ou à l'occasion de l'exécution du contrat. La responsabilité de l ENTREPRISE est limitée toutes causes confondues au prix contractuel. Le client et ses assureurs dont il se porte fort, renoncent à tout recours et indemnisation contre l ENTREPRISE et ses assureurs au-delà des limites et exclusions prévues aux présentes conditions. PAGE 3

4 1.3 Fournira les ingrédients : huile courante, graisse et chiffons, petite visserie et boulonnerie 1.4 Etablira dans les trois mois de la prise en charge des installations, une liste de pièces de rechange qu'il juge indispensable pour mener à bien sa mission. 2. LE CLIENT PRENDRA EN CHARGE 2-1 L'énergie nécessaire au bon fonctionnement des installations (électricité, gaz, eau,...). 2-2 Les visites de contrôle par un organisme agréé si la législation l'exige, 2-3 Toutes les modifications ou adjonctions qu'imposerait l'évolution de la réglementation postérieurement à la date de prise d'effet du contrat. ASSURERA : 2-4 L'entretien normal des bâtiments en ce qui concerne les autres corps d'état (gros œuvre, peinture, vitrerie, serrurerie...). 2-5 L'entretien du matériel de la lutte contre l'incendie. 2-6 Le règlement de l'entreprise suivant les modalités ci-après. Le CLIENT s'engage à ne pas utiliser pour son propre service, le personnel de l'entreprise pendant toute la durée du contrat, ainsi que pendant toute l'année qui suivrait sa résiliation, sauf accord écrit de l'entreprise. 3. OBLIGATIONS RECIPROQUES Toutes modifications des installations de Génie Climatique des bâtiments ou de la nature des prestations définies à l'article I changeant les conditions du contrat, feront l'objet d'un avenant. PAGE 4

5 ARTICLE III - PRESTATIONS HORS CONTRAT 1. Les modifications d'installations seront étudiées par l'entreprise qui établira les devis. 2. Toutes interventions sur matériel non décrit en annexe I. 3. Tout traitement légionnelle 4. Toute intervention sur matériel de Ventilation Mécanique Contrôlée (si existante). 5. La maintenance et les dépannages des colonnes montantes ARTICLE IV - GARANTIE TOTALE 1 - Définition Le gros entretien renouvellement (garantie totale) est l'obligation pour L'ENTREPRISE de maintenir en permanence pendant toute la durée du contrat, le bon état de marche et d'entretien ainsi que le maintien des performances des installations de production de chaleur. Toutefois, à la demande de l'une ou l'autre des parties, cette clause de garantie totale pourra, par voie d'avenant, être mise en harmonie avec tous les nouveaux textes législatifs ou relatifs, susceptibles de la modifier ou de la transformer. L'ENTREPRISE fournit la continuité et la sécurité du service. Elle procède aux réparations et à tous les remplacements qui ne relèvent pas du petit entretien et, de manière générale, à toutes les interventions dont la qualification ou l'importance requiert l'utilisation de personnel ou de moyens autres que ceux assurant en temps normal la conduite et l'entretien courant de l'installation. 2 - Obligations de L'ENTREPRISE 2.1 PRISE EN CHARGE DES INSTALLATIONS L'ENTREPRISE réalisera une prise en charge afin de définir l état du matériel et le cas échéant informer le CLIENT des éventuels dysfonctionnements. Dans la mesure où ces dysfonctionnements résulteraient d un défaut de travaux, le CLIENT se chargerait de reporter les coûts de remise à niveau sur le prestataire travaux. 2.2 INTERVENTION SUR LES INSTALLATIONS Dans le cadre ci-dessus défini, incomberont à L'ENTREPRISE Main d'œuvre, fournitures et tous travaux corrélatifs relevant de son corps d'état, tous remplacements ou réparations quels qu'ils soient concernant le matériel pris en compte due à l'usure normale des appareils dans les limites précisées ci-après. PAGE 5

6 L'ENTREPRISE prévoira en conséquence chaque année, une réserve de pièces et d'éléments en vue du remplacement du matériel touché par la limite d'usure. Il en résulte qu'il ne pourra se prévaloir d'un retard apporté à la livraison de l'un quelconque de ces matériels pour échapper aux pénalités consécutives à une diminution de la qualité du chauffage ou à son interruption. 3 OBLIGATIONS RECIPROQUES 3.1 REDEVANCES Les redevances seront versées par le CLIENT à L'ENTREPRISE pour lui permettre d'assurer contractuellement ses obligations. A l'échéance du contrat, les sommes disponibles sur le compte de la garantie totale resteront acquises à L'ENTREPRISE. Dans l'hypothèse où le montant du poste garantie totale du marché s'avèrerait insuffisant à l'usage, L'ENTREPRISE n'en conserverait pas moins et à ses frais, la totalité de ses obligations en matière de gros entretien ou de renouvellement de matériels. Si à l'occasion de travaux de gros entretien ou de renouvellement; L'ENTREPRISE se trouvait amenée à devoir remplacer dans son ensemble un matériel important tel que chaudière, réservoir, groupe de pompes, échangeur elle devra, avant de procéder au dit remplacement, en aviser le CLIENT afin de permettre à celui-ci d'examiner en temps utile, en commun accord avec elle, l'intérêt qu'il pourrait y avoir (compte tenu de l'évolution de la technique) à substituer aux appareils à remplacer, des matériels de conception ou de principe plus moderne ou encore de puissance ou de capacité plus grande, de façon à rendre plus rationnelle ou mieux adaptée aux circonstances, la poursuite de l'exploitation, non seulement jusqu'à la fin du présent contrat, mais également au-delà de la date de son expiration. En fonction des solutions qui pourront être adoptées, le CLIENT pourra soit : participer aux dépenses de renouvellement, convenir avec L'ENTREPRISE d'un réajustement du prix fixé au présent contrat, suggérer toute autre solution. PAGE 6

7 ARTICLE V - DEPANNAGES - RECLAMATIONS En plus des visites périodiques d'entretien, l'entreprise s'engage à effectuer les dépannages sur appel du service d'astreinte, dans un délai inférieur à 4 heures et ce, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Lors de la signature du présent contrat, il vous sera transmis la procédure d'appel de ce service d'astreinte. ARTICLE VI - ASSISTANCE TECHNIQUE Les services techniques de l'entreprise seront à la disposition du CLIENT pour le conseiller et lui soumettre les modifications d'installation, remplacement des matériels ou réglages éventuels qui lui sembleraient nécessaire pour améliorer la fiabilité des installations et le confort des usagers. ARTICLE VII - DUREE DU CONTRAT Le présent contrat est établi pour une durée de 8 ANS à compter de la date de signature par le CLIENT : renouvelable par tacite reconduction, la dénonciation par l une ou l autre des parties se fait par lettre recommandée avec avis de réception trois mois avant la date anniversaire. ARTICLE VIII - PRIX La redevance annuelle des prestations définies ci-avant sera de : P2 ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE H.T. ( UROS HORS TAXES) PAGE 7

8 A ce prix, il convient d'ajouter la taxe à la valeur ajoutée au taux en vigueur au moment de la facturation, soit actuellement 80% du montant à 7% et 20% du montant à 19,6 %. P3 GARANTIE TOTALE HT ( UROS HORS TAXES) A ce prix, il convient d'ajouter la taxe à la valeur ajoutée au taux en vigueur au moment de la facturation, soit actuellement 80% du montant à 7% et 20% du montant à 19,6 %. ARTICLE IX - ACTUALISATION DE LA REDEVANCE La redevance sera révisée à chaque facturation en fonction de la variation de l'indice du Coût Horaire du Travail Tous Salariés (ICHTTS) suivant la formule : P2 P = Po (ICHTIME/ICHTIMEo) ICHTIME = Indice du coût horaire du travail tous salariés, charges sociales comprises, publié au MONITEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ICHTIMEo = Valeur initiale ICHTIMEo connue à la date de l'étude du contrat, soit SEPTEMBRE 2010 P3 P = BT40 / BT40o BT40 = Valeur initiale connue à la date de l étude du contrat soit SEPTEMBRE 2010 PAGE 8

9 ARTICLE X - CONDITIONS DE PAIEMENT La facturation sera trimestrielle à échoir Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à réception des factures. En cas de non-paiement dans ces délais, le CLIENT supporterait des intérêts de retard calculés au taux d'escompte de la BANQUE DE FRANCE, majoré de deux points, sans que cette clause ne nuise à l'exigibilité de la dette. Les sommes dues, au titre des travaux hors contrat et dépannages, seront facturées à chaque intervention. Le CLIENT se libérera des sommes dues par lui en créditant le compte ouvert : Société : CEGELEC MISSENARD Banque : CREDIT DU NORD Numéro : clé RIB 14. CHOISY LE ROI, LE 17 JUIN2013 L'ENTREPRISE LE CLIENT LAURENT GARNIER CHEF D ENTREPRISE PAGE 9

10 PAGE 10

11 LISTE MATERIEL CHAUFFERIE : 2 CHAUDIERES Gaz GUILLOT CONDENSAGAZ type GI45 2 BRULEURS GAZ WEISHAUPT WA POMPES SALMSON type SIRIUS POMPES SALMSON DOUBLE type SIRIUS D VANNE DE REGULATION LANDYS & GYR VXF VANNE DE REGULATION ETE HIVER DN 40 VASE D EXPANSION SOUS PRESSION DE 300 LITRES 2 ADOUCISSEUR CILLIT type REFLEX 690 EASY 40 2 PREPARATEURS ECS DE DIETRICH type B1000 FILTRE A BOUE MAGNETIQUE type MAG NET 04 POMPE A CHALEUR AQUACIAT CALEO TDC 100Z DISCONNECTEUR PAGE 11

12 M T S A MENSUELLE TRIMESTRIELLE SEMESTRIELLE ANNUELLE PAGE 12

13 PAGE 13

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