Point presse annuel du Régime social des indépendants (RSI) 25 février 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Point presse annuel du Régime social des indépendants (RSI) 25 février 2015"

Transcription

1 Dssier de presse Pint presse annuel du Régime scial des indépendants (RSI) 25 février 2015 Gérard Quevilln, président natinal du RSI et Stéphane Seiller, directeur général du RSI Smmaire : : De nuvelles mesures en faveur de la cuverture sciale des chefs d entreprise indépendants page 2 - Annexe 1 : La situatin du RSI est nrmalisée, avec une baisse cntinue du nmbre de réclamatins page 4 - Annexe 2 : Quatre séries de mesures en faveur des chefs d entreprise indépendants en 2015 et 2016 page 6 - Annexe 3 : Chiffres clés et résultats du barmètre de satisfactin assurés Médiamétrie pur le RSI page 9 À prps du Régime Scial des Indépendants Le RSI assure une missin de service public - la prtectin sciale bligatire des chefs d entreprise indépendants actifs et retraités (artisans, industriels, cmmerçants et prfessinnels libéraux) et de leurs ayants drit : assurance maladie-maternité, préventin et actin sanitaire et sciale pur tus ; retraite, invalidité-décès et indemnités jurnalières pur les artisans, industriels et cmmerçants. Il recuvre 11 milliards de ctisatins auprès de 2,8 millins de ctisants et verse 17 milliards d eurs de prestatins (la différence est cmpensée par des transferts de slidarité). Le RSI se cmpse d une caisse natinale et de vingt-neuf caisses réginales. 912 administrateurs élus et agents snt au service des 6,1 millins d assurés. Caisse natinale RSI avenue du Président Wilsn La Plaine Saint-Denis Cedex RSI - Dssier de presse - pint presse annuel du 25 février /9

2 2015 : DE NOUVELLES MESURES EN FAVEUR DE LA COUVERTURE SOCIALE DES CHEFS D ENTREPRISE INDÉPENDANTS Gérard Quevilln et Stéphane Seiller, président natinal et directeur général du Régime scial des indépendants (RSI), nt présenté de nuvelles mesures pur 2015 et 2016, ainsi qu un bilan des actins réalisées ces dernières années pur faire prgresser la prtectin sciale des 6,1 millins de chefs d entreprise indépendants et de leur famille, assurés du RSI. Afin de mieux répndre aux interrgatins actuelles des chefs d entreprise indépendants, ils nt également tenu à apprter plusieurs précisins imprtantes sur le fnctinnement du RSI. LA SITUATION DU RSI EST NORMALISÉE, AVEC UNE BAISSE CONTINUE DU NOMBRE DE RÉCLAMATIONS (vir détails dans l annexe 1 en page 4) La situatin du RSI et les relatins avec ses assurés snt nrmalisées, cmme en atteste le rapprt sénatrial de la Missin d évaluatin et de cntrôle de la Sécurité sciale (Mecss), de juin 2014, mais également le rapprt annuel du Défenseur des drits, qui jusqu en 2012 relevait les nmbreux dysfnctinnements des prcessus de recuvrement, cnstatait en 2013 une diminutin de mitié des réclamatins de ctisants prtées à sa cnnaissance, et dnt l éditin 2014 n abrde plus le sujet. En 2014, les réclamatins des artisans et cmmerçants relatives aux ctisatins snt en baisse de 11 % par rapprt à Elles s élèvent à par mis pur la France entière, sit 0,11 % des 2,1 millins d artisans et cmmerçants ctisants au RSI. Pur amélirer le service rendu, les équipes du RSI nt en particulier prté leurs effrts sur l ptimisatin des prcédures de recuvrement des ctisatins avec leurs cllègues des Urssaf, l accueil téléphnique (prgressin de six pints du taux de répnse à 84,5 % par rapprt à 2013 et mise en service de numérs curts nn surtaxés) et le dévelppement des télé-services. Par ailleurs, pur accmpagner les indépendants en difficulté, délais de paiement nt été accrdés en 2014, ce qui est en ligne avec ceux accrdés les années précédentes. À ce titre, les dirigeants du RSI encuragent les indépendants qui rencntrent des difficultés cnjncturelles à en infrmer leur caisse sans attendre, afin de ne pas accumuler des retards de ctisatin. «Nus mesurns d autant mieux les difficultés que rencntrent les entrepreneurs que ce snt des chefs d entreprise élus qui administrent le RSI. Nus cherchns à renfrcer les relatins avec les assurés. Nus smmes mbilisés pur répndre au plus vite et 90 % des réclamatins snt traitées dans les délais depuis Les équipes du RSI vnt cntinuer à travailler en ce sens.», a déclaré Gérard Quevilln, président natinal. QUATRE SÉRIES DE MESURES FAVORABLES AUX CHEFS D ENTREPRISE INDÉPENDANTS EN 2015 ET 2016 (vir détails dans l annexe 2 page 6) Parallèlement à une baisse glbale des ctisatins, le RSI pursuit sn travail d améliratin du service et de renfrcement de la prtectin des indépendants. 1. Des ctisatins en baisse Baisse de tris pints des ctisatins en 2015 pur près de 90 % des ctisants Baisse des ctisatins minimales pur les ctisants aux revenus les plus bas 2. + SIMPLE : facilités de gestin pur les chefs d entreprise Simplificatin du calendrier d appel et de régularisatin des ctisatins Octri de délais de paiement en ligne et en temps réel Accélératin des rembursements individuels Mise en place du télé-règlement des ctisatins (début 2016) RSI - Dssier de presse - pint presse annuel du 25 février /9

3 3. + PROCHE : pursuite de l améliratin de la relatin de service Expérimentatin d un réseau de médiateurs de terrain Dévelppement de nuveaux télé-services Prgressin de la qualité de l accueil téléphnique Refnte des curriers liés au recuvrement des ctisatins, pur en amélirer la lisibilité 4. + DE PROTECTION : extensin de la cuverture sciale et renfrcement de l accmpagnement pur la santé Indemnités jurnalières pur les cnjints cllabrateurs Simplificatin des cnditins d uverture du drit aux indemnités jurnalières Prgramme de préventin prfessinnelle pur les artisans du bâtiment Maintien en activité prfessinnelle des indépendants suite à un arrêt de travail pur maladie Harmnisatin et augmentatin des minimaux des pensins d invalidité Aide financière d accmpagnement au départ à la retraite Bilan santé retraite RÉPONDRE AUX INTERROGATIONS ET AUX AMALGAMES SUR LE FONCTIONNEMENT DU RSI En cnclusin du pint presse, Stéphane Seiller, directeur général a insisté sur l engagement cnstant du RSI à chercher à mieux répndre aux attentes des travailleurs indépendants. Il a crrigé certaines infrmatins errnées : «Nus smmes cnscients des difficultés de tus rdres auxquelles snt cnfrntés les chefs d entreprise des TPE-PME ; pur la grande majrité d entre eux les taux de ctisatins sciales viennent de baisser de tris pints en Nus pussns à ce que le travail de simplificatin déjà engagé sit accéléré, car la cmplexité est utilisée par certains pur prpager des cntre-vérités et trmper des assurés de bnne fi.». Face aux amalgames mettant en cause le fnctinnement du RSI, il est dnc rappelé que le régime fait partie du système natinal de Sécurité sciale. Les chefs d entreprise indépendants nt dnc l bligatin d y être affiliés. Le RSI leur assure la même prtectin sciale de base qu aux salariés (santé, retraite). RSI - Dssier de presse - pint presse annuel du 25 février /9

4 Annexe 1 LA SITUATION DU RSI EST NORMALISÉE, AVEC UNE BAISSE CONTINUE DU NOMBRE DE RÉCLAMATIONS La situatin et la qualité de service du RSI snt nrmalisées depuis Ce cnstat est cnfirmé par le rapprt de la Missin d évaluatin et de cntrôle de la Sécurité sciale (Mecss), publié le 25 juin 2014, qui prpse une analyse bjective et équilibrée de la situatin actuelle du RSI. La Mecss suligne ce qui apparaît cmme un paradxe : «Alrs que la situatin apparaissait stabilisée sur le plan de la gestin, la cntestatin semblait gagner de l ampleur au printemps 2014, avec un bruillage manifeste entre le fnctinnement du RSI et le niveau des charges dues par les travailleurs indépendants.». Le rapprt rappelle «Au plus frt de la crise de l ISU, le RSI a mis en place des dispsitifs d urgence [ ] qui snt aujurd hui supprimés.» Il précise : «Prfndément détérirés après l entrée en vigueur de la réfrme, les principaux indicateurs du RSI tels que définis dans la Cnventin d bjectifs et de gestin (COG), snt aujurd hui mieux rientés.». À cet égard, le RSI rappelle que le rapprt de la Cur des cmptes de 2012 ne prte pas sur la situatin actuelle du RSI mais sur celles des années 2008 à Le rapprt annuel du Défenseur des drits jusqu en 2012 cnsacrait de nmbreuses pages aux dysfnctinnements des prcessus de recuvrement ; il cnstatait en 2013 une diminutin de mitié des réclamatins de ctisants prtées à sa cnnaissance. Il ne cnsacre dans sn éditin 2014 aucune ligne sur le sujet. 1. UNE RELATION DE SERVICE EN AMÉLIORATION CONSTANTE Des services en ligne diversifiés et appréciés : Au 31 janvier 2015, cmptes persnnalisés uverts et près de cmptes persnnalisés accessibles en ligne par les prfessinnels de l expertise cmptable Plus de de visites en 2014 sur l espace persnnalisé de services en ligne demandes en ligne d attestatins (marché, vigilance), délivrées en ligne 84 % des ctisants actifs et 87 % des nuveaux affiliés snt satisfaits u très satisfaits du cmpte persnnalisé sur rsi.fr. (surce: barmètre de satisfactin assurés Médiamétrie ctbre-nvembre 2014). Un accueil téléphnique qui prgresse : Taux de répnse de 84,5 % en 2014 cntre 79 % en 2013 pur les appels cncernant les ctisatins Simplificatin avec la mise en place de deux numérs curts nn surtaxés La prise en cmpte de la situatin individuelle de chaque ctisant : Les appels de ctisatins snt accmpagnés d infrmatins explicatives Les ctisants en difficulté snt cntactés par téléphne pur étudier avec eux les slutins pssibles Avant l uverture de chaque dssier cntentieux, une vérificatin systématique est réalisée La mise en place d un accueil unique cmmun et d une rganisatin cmmune de terrain RSI/Urssaf pur ptimiser les prcédures de recuvrement Le traitement des réclamatins Baisse de près de 11 % des réclamatins entre 2013 et réclamatins par les artisans et cmmerçants par mis relatives au recuvrement des ctisatins pur la France, sit 0,11 % des 2,1 millins des ctisants artisans et cmmerçants. 90 % des réclamatins snt traitées dans les délais fixés Pssibilité de saisir le médiateur du RSI depuis janvier % des assurés snt très satisfaits u satisfaits du RSI 74 % des nuveaux assurés snt très satisfaits u satisfaits du RSI (surce: barmètre de satisfactin assurés Médiamétrie ctbre-nvembre 2014). RSI - Dssier de presse - pint presse annuel du 25 février /9

5 2. LE RSI ACCOMPAGNE LES INDÉPENDANTS EN DIFFICULTÉ En dnnant du temps : délais de paiement accrdés en 2014 pur le versement des ctisatins sciales (près de 15 % des ctisants) ; c est une masse de plus de 1,7 milliards de ctisatins dnt le RSI accepte le décalage du paiement par les ctisants. En prenant en charge un trimestre u deux de ctisatins pur des assurés dnt l activité prfessinnelle traverse prvisirement une passe difficile : près de 35 millins d eurs de ctisatins sciales prises en charge par le RSI, en 2014, dans le cadre de l actin sanitaire et sciale, permettant aux assurés cncernés de préserver leurs drits, ntamment pur la retraite. En apprtant une aide financière directe d urgence : présence systématique et immédiate du RSI sur le terrain en cas de catastrphes naturelles et d intempéries : par exemple, en 2014, près de 900 persnnes nt reçu des aides financières d urgence (mntant glbal d envirn ) et sans cntrepartie. RSI - Dssier de presse - pint presse annuel du 25 février /9

6 Annexe 2 QUATRE SÉRIES DE MESURES EN FAVEUR DES CHEFS D ENTREPRISE INDÉPENDANTS EN 2015 ET DES COTISATIONS EN BAISSE Dans le cadre des mesures guvernementales de sutien aux entreprises, une baisse d 1 milliard d eurs des ctisatins sciales persnnelles cncerne les travailleurs nn salariés. Elle se traduit ntamment pur les ctisants du RSI par : Une baisse du taux de ctisatin allcatins familiales bénéficiant à 9 ctisants sur 10, sit persnnes cncernées. Le taux, de 5,25 % jusque-là, s établit désrmais à : 2,15 % jusqu à 110 % du Plafnd annuel de la Sécurité sciale (Pass 2015 : ) Puis augmente linéairement entre 2,15 % et 5,25 % pur un revenu cmpris entre 110 % et 140 % du Pass pur atteindre 5,25 % au dessus de 140 % du Pass. Une baisse des ctisatins minimales d un tiers depuis 2012 (fixées désrmais à 1103, sit une réductin de près de 600 ) avec en particulier une baisse de la ctisatin maladie minimale passant de 976 à 246, bénéficiant à ctisants aux revenus faibles u déficitaires, sit 4 ctisants sur SIMPLE : FACILITÉS DE GESTION POUR LES CHEFS D ENTREPRISE Simplificatin du calendrier d appel et de régularisatin des ctisatins Sur prpsitin des administrateurs du RSI début 2013, le mde de calcul des ctisatins est simplifié depuis 1 er janvier 2015, afin de permettre aux chefs d entreprise de mieux prévir et lisser leur trésrerie : le calcul des ctisatins prvisinnelles payées en année N (année en curs) est désrmais réalisé sur la base du revenu de l année N-1, au lieu du revenu de l année N-2. Cncrètement, dès que le travailleur indépendant réalise sa déclaratin de revenus 2014 auprès du RSI, au printemps 2015, ses ctisatins définitives pur 2014 snt aussitôt calculées et ses ctisatins prvisinnelles pur 2015 snt également recalculées en fnctin de ce revenu. Un seul currier récapitulatif lui parvient. Il a ainsi une parfaite visibilité du niveau de ses ctisatins, est éventuellement rembursé d un trp-versé, et en cas de régularisatin, le paiement s étale jusqu en décembre. Auparavant, il devait attendre la fin de l année pur que la régularisatin sit effectuée et le paiement cmplémentaire de ctisatins était réparti sur les deux derniers mis le paiement des ctisatins est effectué sur 12 mis au lieu de 10 pur les assurés ayant pté pur le prélèvement mensuel. en cas de slde créditeur de ctisatins, les assurés snt rembursés dans un délai d un mis, au lieu d être rembursés à la fin de l année cmme jusqu à présent. Par ailleurs, le slde débiteur le paiement est drénavant lissé sur le reste de l année et nn plus demandé en une fis en fin d année. En cmplément, le chef d entreprise peut également utiliser la pssibilité de recalculer ses ctisatins prvisinnelles sur la base d une estimatin de sn revenu de l année en curs et ce, plusieurs fis dans l année. Ce dispsitif est prpsé aux assurés via leur cmpte persnnalisé et en temps réel (près de demandes depuis janvier 2014). Octri de délais de paiement en ligne et en temps réel Les chefs d entreprise peuvent également btenir un délai de paiement en cas de difficulté pur régler leurs ctisatins et ntamment en temps réel via leur cmpte persnnalisé (service uvert depuis ctbre 2014). RSI - Dssier de presse - pint presse annuel du 25 février /9

7 Accélératin des rembursements individuels Mise en place du télé-règlement des ctisatins (début 2016) Face aux bligatins de dématérialisatin du paiement, le RSI prpsera, utre le prélèvement autmatique et le virement bancaire, le télé-règlement des ctisatins PROCHE : POURSUITE DE L AMÉLIORATION DE LA RELATION DE SERVICE Expérimentatin d un réseau de médiateurs de terrain Dépliement envisagé d'un réseau de médiateurs de terrain, persnnalités indépendantes : une expérimentatin se dérule actuellement en Bretagne et purrait après bilan être généralisée dans l ensemble des régins. Ce dispsitif, visant à faciliter la relatin entre les ctisants et le RSI vient cmpléter celui du médiateur du RSI installé depuis le début de l année Dévelppement de nuveaux télé-services Téléchargement des attestatins d affiliatin et de radiatin d ici la fin du 1 er semestre 2015 Service «Ma santé» cntenant le carnet de santé persnnalisé, le dssier de préventin prfessinnelle, les liens avec l rganisme en charge de la gestin de l assurance maladie Prgressin de la qualité de l accueil téléphnique Renfrcement du piltage et des cntrôles sur la plate-frme externalisée gérant une partie des appels liés aux ctisatins dans l attente d une ré-internalisatin intégrale Ré-internalisatin partielle avec la mise en place d une plate frme interne pur les débrdements Refnte des curriers liés au recuvrement des ctisatins, pur en amélirer la lisibilité 4. + DE PROTECTION : EXTENSION DE LA COUVERTURE SOCIALE ET RENFORCEMENT DE L ACCOMPAGNEMENT POUR LA SANTÉ Indemnités jurnalières pur les cnjints cllabrateurs. Depuis le 1 er janvier 2015, les cnjints cllabrateurs peuvent bénéficier du versement d indemnités jurnalières, sur la base d une ctisatin minimale frfaitaire de 107, après un an de ctisatin. Simplificatin des cnditins d uverture du drit aux indemnités jurnalières. Sur une initiative des administrateurs du RSI, les cnditins d uverture de drit aux indemnités jurnalières maladie snt simplifiées (décret n paru au JO du 08/07/2014). Drénavant, l examen de la cnditin d uverture de drit aux indemnités jurnalières prtant sur le paiement des ctisatins n est effectué qu une seule fis lrs de l arrêt initial et nn plus à chaque prescriptin prlngeant cet arrêt initial u au passage en invalidité. Cela permet de cntinuer à indemniser les assurés en arrêt de travail qui nt des difficultés écnmiques dues à leur état de santé, ne leur permettant pas de respecter le paiement de leurs ctisatins sciales. Prgramme de préventin prfessinnelle pur la santé des artisans du bâtiment. Depuis le mis d ctbre 2014 et jusqu en décembre 2015, le RSI déplie sn prgramme RSI Préventin Pr auprès des artisans du bâtiment, sit près de assurés parmi les prfessins suivantes : les maçns carreleurs, les plmbiers chauffagistes, les menuisiers, les peintres et pseurs de revêtements, les cuvreurs charpentiers, les métiers du plâtre et de l islatin, les électriciens et les serruriers métalliers. Ils snt ainsi invités à bénéficier de cnseils de préventin persnnalisés et d une cnsultatin médicale dédiés à leur activité prfessinnelle, sans avance de frais de leur part. RSI - Dssier de presse - pint presse annuel du 25 février /9

8 Maintien en activité prfessinnelle des indépendants suite à un arrêt de travail. Le RSI a initié depuis 2014 un dispsitif d aide au maintien dans l activité des travailleurs indépendants fragilisés par le handicap, la pénibilité, la maladie u l usure prfessinnelle. Il vient en sutien au travailleur indépendant pur l aider dans ses démarches et dans un éventuel prjet d adaptatin u de recnversin prfessinnelle. En partenariat avec d autres acteurs de la sphère médic-sciale le RSI s attache à identifier le plus en amnt pssible les assurés ayant un besin de recnversin. En 2014, persnnes nt bénéficié d un accmpagnement suite à signalements. Harmnisatin et augmentatin des minimaux des pensins d invalidité des artisans et cmmerçants. Vulue par les administrateurs du RSI, dans un suci d équité et de meilleures adéquatins des prestatins, l harmnisatin des régimes invalidité des artisans et des cmmerçants leur permet le versement de pensins d invalidité identiques dnt les mntants minimaux augmentent frtement, tant pur l incapacité partielle que pur l incapacité ttale. Le mntant minimum de pensin d invalidité ttale et définitive augmente de 352 (de 282 à 634 ) pur les artisans et celui de l incapacité au métier augmente de 168 (de 282 à 450 ) pur les artisans cmme pur les cmmerçants. Aide financière d accmpagnement au départ à la retraite. Depuis janvier 2015, dans le cadre de sn fnds d actin sciale, le RSI verse une aide à l accmpagnement au départ à la retraite aux assurés artisans et cmmerçants en difficulté, en remplacement de l indemnité de départ, suite à sa suppressin dans la li de finances Bilan santé retraite. Le prgramme de préventin Bilan santé retraite invitera dès mars nuveaux retraités assurés santé du RSI ainsi que leurs cnjint(e)s ayants drit de plus de 58 ans à bénéficier sans avance de frais de leur part : d une visite médicale chez le médecin traitant afin de définir les facteurs médicaux, sciaux, écnmiques impactant la santé et la qualité de vie à la retraite d un bilan bucc-dentaire chez le chirurgien-dentiste afin de prévenir d éventuelles infectins, facteurs majeurs de dénutritin RSI - Dssier de presse - pint presse annuel du 25 février /9

9 Annexe 3 CHIFFRES CLÉS ET RÉSULTATS DU BAROMÈTRE DE SATISFACTION ASSURÉS MÉDIAMÉTRIE POUR LE RSI 1. CHIFFRES CLÉS Ressrtissants du RSI : 6,1 millins en 2014 Ctisants : 2,8 millins en 2014 (artisans, industriels et cmmerçants, prfessinnels libéraux) Ctisatins encaissées (hrs CSG-CRDS) : 10,7 milliards d eurs estimés pur 2014 Bénéficiaires maladie : 4,2 millins en 2014 Dnt 2/3 assurés et 1/3 ayants drit en affectin lngue durée bénéficiaires de la CMU cmplémentaire attestatins d aide à la cmplémentaire santé attribuées Prestatins maladie (2013) : 7,7 milliards d eurs de prestatins versées dnt : 3,7 milliards d eurs de sins de ville et 4 milliards de dépenses en établissement 240 millins d eurs d indemnités jurnalières, pur 8,3 millins de jurnées 144 millins d eurs d indemnités jurnalières maternité 10,4 millins d eurs de cngés paternité 269 millins d eurs pur pensins d invalidité Retraite : 2,1 millins de pensinnés en 2014 Prestatins vieillesse (2013) : 8,8 milliards d eurs dnt : 7,2 milliards pur la retraite de base 1,6 milliard pur la retraite cmplémentaire Actin sciale : 110 millins d eurs d aides versées dnt 35 millins d eurs pur les ctisants en difficulté en RÉSULTATS DU BAROMÈTRE DE SATISFACTION ASSURÉS MÉDIAMÉTRIE POUR LE RSI (OCTOBRE/NOVEMBRE 2014) 65 % des assurés snt très satisfaits u satisfaits du RSI 74 % des nuveaux affiliés (6 mis à 18 mis d affiliatin) snt très satisfaits u satisfaits du RSI. 66 % des assurés ayant déjà pris cntact avec le RSI se déclarent satisfaits de la qualité de ces cntacts 77 % des nuveaux affiliés se déclarent satisfaits de la qualité de ces cntacts. 84 % des ctisants actifs et 87 % des nuveaux affiliés snt satisfaits u très satisfaits du cmpte persnnalisé sur rsi.fr. RSI - Dssier de presse - pint presse annuel du 25 février /9

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises «Enrichir l Organisatin par les Hmmes» LES REGIMES DE RETRAITE Le 11 juin 2013 Frmatin inter entreprises (Répnse suhaitée avant le 30 avril 2013) Les réfrmes successives des retraites, dnt la plus récente

Plus en détail

11 / 2012 La Charte et les Missions du LCGB

11 / 2012 La Charte et les Missions du LCGB 11 / 2012 La Charte et les Missins du LCGB UNE PUBLICATION DU LCGB I 11 RUE DU COMMERCE, BP 1208 L-1012 LUXEMBOURG I TEL: 49 94 24-1 I INFO@LCGB.LU I WWW.LCGB.LU I BLOG.LCGB.LU CHARTE DU LCGB Le LCGB est

Plus en détail

Nouveautés légales au 1er janvier 2012

Nouveautés légales au 1er janvier 2012 Nuveautés légales au 1er janvier 2012 A cmpter du 1 er janvier 2012, de nuvelles mesures sciales nt été adptées par le guvernement. Nus vus prpsns ci-dessus le détail de ces nuvelles mesures. Si vus avez

Plus en détail

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue

Plus en détail

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LA SECURISATION DES PERSONNES ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES 8 Juillet 2013 Les participants à la grande cnférence sciale

Plus en détail

FICHE DE BONNE PRATIQUE

FICHE DE BONNE PRATIQUE FICHE DE BONNE PRATIQUE Prgramme d actins pur amélirer la préventin des vilences faites aux femmes, des vilences intrafamiliales, et l aide aux victimes TÉLÉPHONE PORTABLE D ALERTE POUR FEMMES VICTIMES

Plus en détail

Premiers retours sur la mise en œuvre de l offre de services 100% web dans le cadre de l accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d emploi

Premiers retours sur la mise en œuvre de l offre de services 100% web dans le cadre de l accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d emploi Premiers returs sur la mise en œuvre de l ffre de services 00% web dans le cadre de l accmpagnement guidé dématérialisé des demandeurs d empli CCE du 9 juillet 04 A l issue du dialgue scial mené au niveau

Plus en détail

Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) Nouveau dispositif

Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) Nouveau dispositif Le Crédit d Impôt pur la Cmpétitivité et l Empli (CICE) Nuveau dispsitif Entré en vigueur le 1 er janvier 2013, le Crédit d Impôt pur la Cmpétitivité et l Empli (CICE) est une mesure fiscale qui cncerne

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

Maison pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer

Maison pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer Maisn pur l Autnmie et l Intégratin des malades d Alzheimer «L enjeu est de mettre fin au désarri des familles qui ne savent à qui s adresser et qui snt perdues dans de nmbreux dispsitifs mal articulés

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES Midi-Pyrénées Innvatin Agence réginale de l innvatin 31685 Tuluse Cedex Objet de la cnsultatin : Accmpagnement dans l élabratin

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S Le dispsitif du Fnds Scial d Aide aux Apprenti-e-s, entre dans le cadre d une véritable stratégie pur la sécurisatin du parcurs des Apprenti-e-s.

Plus en détail

FINANCEMENT DES PME. Point de situation

FINANCEMENT DES PME. Point de situation FINANCEMENT DES PME Pint de situatin L ACCES AU CREDIT EN QUELQUES CHIFFRES - Une enquête trimestrielle a été réalisée par la Banque de France 1 auprès des banques sur la distributin du crédit en janvier

Plus en détail

Protection Complémentaire Santé

Protection Complémentaire Santé Nus smmes là pur vus aider Prtectin Cmplémentaire Santé Cuverture Maladie Universelle et Déductin sur les ctisatins u primes de prtectin cmplémentaire santé Vus truverez dans ce dssier tut ce dnt vus avez

Plus en détail

développer Mes capacités SécuriSer mon avenir professionnel 1 ER RÉSEAU D EXPERTS POUR LA FORMATION ET L EMPLOI

développer Mes capacités SécuriSer mon avenir professionnel 1 ER RÉSEAU D EXPERTS POUR LA FORMATION ET L EMPLOI dévelpper Mes capacités SécuriSer mn avenir prfessinnel 1 ER RÉSEAU D EXPERTS POUR LA FORMATION ET L EMPLOI Savir évluer dans sn empli u rebndir pur en retruver un Les réalités bservées auprès de nmbreux

Plus en détail

SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS DE LA 3 ème CONFERENCE FORMATION DU SECTEUR DE L ENERGIE ET DES MINES

SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS DE LA 3 ème CONFERENCE FORMATION DU SECTEUR DE L ENERGIE ET DES MINES SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS DE LA 3 ème CONFERENCE FORMATION DU SECTEUR DE L ENERGIE ET DES MINES 1. SYNTHESE : Au terme de la 3 ème cnférence frmatin tenue à Alger les 12 et 13 décembre 2006, les pratiques

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATION «EXPERTS COMPTABLES ET AVOCATS»

CATALOGUE DE FORMATION «EXPERTS COMPTABLES ET AVOCATS» CATALOGUE DE FORMATION «EXPERTS COMPTABLES ET AVOCATS» APS Frmatin 15 Rue de Ngent 51100 REIMS Tel : 03.26.82.84.84 / Fax : 03.26.82.58.23 www.apscnsult.fr CONTEXTE Dans l Entreprise, le rôle de l Expert-Cmptable

Plus en détail

Demande d allocation supplémentaire d invalidité

Demande d allocation supplémentaire d invalidité Demande d allcatin supplémentaire d invalidité Ntice explicative Cette ntice a été réalisée pur vus aider à cmpléter vtre demande. Imprimé prvisire Réf. 05/2015 Demande d allcatin supplémentaire d invalidité

Plus en détail

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au sins de premier recurs Article 18 : Généralisatin du tiers-payant Cmmuniqué du Ministère Purqui le Guvernement prend-il cette mesure? De nmbreux Français renncent

Plus en détail

Cadre d intervention des aides versées aux employeurs d apprentis : Création d une aide au recrutement à compter du 1 er juillet 2014

Cadre d intervention des aides versées aux employeurs d apprentis : Création d une aide au recrutement à compter du 1 er juillet 2014 Cadre d interventin des aides versées aux emplyeurs d apprentis : Créatin d une aide au recrutement à cmpter du 1 er juillet 2014 Adpté par délibératin 15.03.21.19 du 20.03.2015 et abrgeant les délibératins

Plus en détail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail Sécurisatin de l empli Dcument de travail pur la 2 ème séance de négciatin du 12 ctbre Lutter cntre la précarité sur le marché du travail Il existe déjà beaucup de flexibilité en France, et à côté des

Plus en détail

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, Cnseil de la Frmatin Madame, Mnsieur, Suite à vtre demande, je vus prie de bien vulir truver, ci-jint, un frmulaire de demande d agrément pur un stage de frmatin que vus envisagez de suivre. L riginal

Plus en détail

ARGUMENTAIRE. Evolution des contrats CSM 2012

ARGUMENTAIRE. Evolution des contrats CSM 2012 ARGUMENTAIRE Evlutin des cntrats CSM Préambule Ce dcument vient cmpléter ce qui a été cmmuniqué dans l Actualité Fédérale n 31 du 5 janvier. Il a pur bjectif d apprter les répnses et les explicatins aux

Plus en détail

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS Présentatin de l'rganisme de frmatin «l écle de la micrfinance» L Ecle de la Micrfinance est un rganisme de frmatin français [1] qui entend répndre à la demande de bénévles

Plus en détail

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI AIGUISEZ VOTRE APPROCHE DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU Vus êtes: ROYAUME-UNI A LONDRES LE JEUDI 3 DECEMBRE 2009 - Distributeur - E-cmmerçant - Respnsable e-cmmerce - Respnsable d agence

Plus en détail

LE BUDGET DES CHARGES DE PERSONNEL. Elaboration du budget des charges de personnel. Notions sur les règles de calcul des rémunérations.

LE BUDGET DES CHARGES DE PERSONNEL. Elaboration du budget des charges de personnel. Notions sur les règles de calcul des rémunérations. LE BUDGET DES CHARGES DE PERSONNEL Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Elabratin du budget des charges de persnnel. Ntins sur les règles de calcul des rémunératins. Principes, Synthèse, Applicatin. TABLE

Plus en détail

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant

Plus en détail

Les modifications en matière fiscale et sécurité sociale pour 2013

Les modifications en matière fiscale et sécurité sociale pour 2013 PKF Weber & Bntemps Les mdificatins en matière fiscale et sécurité sciale pur 2013 Le 21 février 2013 SOMMAIRE I. Nuveautés fiscales A. Accentuatin de la pressin fiscale B. Cmment y faire face? - Mise

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT Réfrme des retraites La cessatin prgressive d activité Guide de la cessatin prgressive d activité des fnctinnaires et des agents nn titulaires

Plus en détail

Mise au point du RSI au moment de manifestations annoncées de travailleurs indépendants

Mise au point du RSI au moment de manifestations annoncées de travailleurs indépendants Note aux rédactions La Plaine Saint-Denis, le 29 janvier 2015 Mise au point du RSI au moment de manifestations annoncées de travailleurs indépendants Des manifestations de travailleurs indépendants sont

Plus en détail

Au plus tard le 15 décembre 2014

Au plus tard le 15 décembre 2014 Tableau synthèse de la Li favrisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestatins déterminées du secteur municipal (PL3) (en vigueur depuis le 5 décembre 2014) 15 décembre 2014

Plus en détail

Indemnité imputée lorsqu un crédit d entreprise est remboursé anticipativement, aussi appelée "funding loss

Indemnité imputée lorsqu un crédit d entreprise est remboursé anticipativement, aussi appelée funding loss Circulaire 21/02/2012 P11905 FEB160409 Published CORP - 2012/002 Indemnité imputée lrsqu un crédit d entreprise est rembursé anticipativement, aussi appelée "funding lss T: Banken-leden Cntact: Anne-Mie

Plus en détail

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL REFERENCES JURIDIQUES : - Règlement (CE) N 1998/2006 de la cmmissin eurpéenne en date du 15 décembre 2006 cncernant les aides de minimis - Règlement (CE) n 1535/2007

Plus en détail

TALI (Traitement adapté des Impayés de Loyers)

TALI (Traitement adapté des Impayés de Loyers) TALI (Traitement adapté des Impayés de Lyers) Evlutin du traitement amiable Cahier des charges 1 Cnstat 1 ère versin... 2 2 Evlutin 2 nde versin... 2 2.1 Cntexte 2 2.2 Les acteurs et leurs rôles 2 2.3

Plus en détail

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Plans d actin et cntrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Dès la décuverte de la fraude en janvier 2008, Sciété Générale a immédiatement

Plus en détail

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Plans d actin et cntrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Dès la décuverte de la fraude en janvier 2008, Sciété Générale a immédiatement

Plus en détail

EQUIPE SUR LE BUDGET ET LES FINANCES 1 COALITION POUR LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CICC)

EQUIPE SUR LE BUDGET ET LES FINANCES 1 COALITION POUR LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CICC) EQUIPE SUR LE BUDGET ET LES FINANCES 1 COALITION POUR LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CICC) SOUMISSION A LA DOUZIEME SESSION DU COMITE DU BUDGET ET DES FINANCES, 20 AU 24 AVRIL 2009 15 AVRIL 2008 I. Bienvenue

Plus en détail

Introduction 24/06/2014 2

Introduction 24/06/2014 2 Intrductin A l initiative de la Fédératin de cancérlgie, du Cmité du Calvads de la Ligue cntre le Cancer et du Service scial du CHU. Une cnventin tripartite. Espace SOCIAL Cancer : apprter une aide cncrète

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Organisation d une Soirée business N 1 : Avril 2014

CAHIER DES CHARGES Organisation d une Soirée business N 1 : Avril 2014 CAHIER DES CHARGES Organisatin d une Sirée business N 1 : Avril 2014 Date de publicatin : le 07 avril 2014 Date limite de la réceptin des candidatures : le 22 avril 2014 à 12h00 Le présent cahier des charges

Plus en détail

Coopération interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin Les exécutifs des deux Conseils Généraux examinent le projet du 3 e rapport commun

Coopération interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin Les exécutifs des deux Conseils Généraux examinent le projet du 3 e rapport commun Dssier de Presse Cpératin interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin Les exécutifs des deux Cnseils Généraux examinent le prjet du 3 e rapprt cmmun Lundi 17 septembre 2007 de 14 h 30 à 16 h salle de l Assemblée

Plus en détail

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit : Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire

Plus en détail

CONTRAT LOCAL DE SANTE DE BONNEUIL. Questionnaire consultation destiné à tous les habitants : la santé à Bonneuil

CONTRAT LOCAL DE SANTE DE BONNEUIL. Questionnaire consultation destiné à tous les habitants : la santé à Bonneuil CONTRAT LOCAL DE SANTE DE BONNEUIL Questinnaire cnsultatin destiné à tus les habitants : la santé à Bnneuil La ville est engagée, avec l Agence réginale de Santé, sur la mise en place d un Cntrat Lcal

Plus en détail

territoire où les EC sont où les EC sont «sous représentés» Dont nb adhérents +10 1440 517 44

territoire où les EC sont où les EC sont «sous représentés» Dont nb adhérents +10 1440 517 44 Assistance à maitrise d uvrage (AMO) du «Prjet expérimental de sécurisatin des parcurs prfessinnels pur les métiers de la cmptabilité» Cahier des charges PRESENTATION DU PROJET Le cntexte du prjet Le prjet

Plus en détail

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1 DSP cmpétences prfessinnelles régin NPC Grupe de travail n 1 Identificatin des mdalités de mise en œuvre pératinnelle par les pérateurs futurs délégataires Questin : Eléments de répnse Exemples : 2 Faciliter

Plus en détail

Compte rendu groupes de travail sur émergence des questions évaluatives (Atelier qualification collective 1)

Compte rendu groupes de travail sur émergence des questions évaluatives (Atelier qualification collective 1) Cmpte rendu grupes de travail sur émergence des questins évaluatives (Atelier qualificatin cllective 1) Objectifs : Identificatin des questins évaluatives (tris au maximum) et les myens qui divent être

Plus en détail

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL SCIENCES ET TECHNIQUES SANITAIRES ET SOCIALES EPREUVE PRATIQUE

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL SCIENCES ET TECHNIQUES SANITAIRES ET SOCIALES EPREUVE PRATIQUE Sessin 2011 BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL SCIENCES ET TECHNIQUES SANITAIRES ET SOCIALES EPREUVE PRATIQUE Durée : 3 heures Cefficient 7 L'usage de la calculatrice

Plus en détail

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE Le Préfet de l Ardèche, Le Prcureur de la République près

Plus en détail

Statut de l interne en médecine enceinte

Statut de l interne en médecine enceinte InterSyndicale Natinale Autnme Représentative Des Internes de Médecine Générale 286 rue Vendôme 69003 LYON Tél. 04 78 60 01 47 06 73 07 53 00 Fax 04 78 60 27 14 administratin@isnar-img.cm - www.isnar-img.cm

Plus en détail

COMMUNIQUE DE LANCEMENT. Sage 100 Trésorerie

COMMUNIQUE DE LANCEMENT. Sage 100 Trésorerie COMMUNIQUE DE LANCEMENT Sage 100 Trésrerie Sage 100 Trésrerie Ce qu il faut retenir Sage présente Sage 100 Trésrerie, sn nuveau mdule de gestin de trésrerie dispnible à la vente à partir du 15 janvier

Plus en détail

Convention Unédic Pôle emploi relative aux délégations de service et à la coopération institutionnelle ANNEXES

Convention Unédic Pôle emploi relative aux délégations de service et à la coopération institutionnelle ANNEXES Cnventin Unédic Pôle empli relative aux délégatins de service et à la cpératin institutinnelle ANNEXES Annexe 1 : Indemnisatin et Recuvrement Page 2 Annexe 2 : Crdinatin cmmunautaire Page 10 Annexe 3 :

Plus en détail

GESTION DES REVENUS ET SOLIDARITES FAMILIALES. (Seconde partie)

GESTION DES REVENUS ET SOLIDARITES FAMILIALES. (Seconde partie) L UNAFOR prpse une frmatin: ATTENTION : NOMBRE DE PLACES LIMITE! GESTION DES REVENUS ET SOLIDARITES FAMILIALES (Secnde partie) 3 et 4 décembre 2015 UNAF 28 Place Saint-Gerges 75009 PARIS Metr: Saint-Gerges

Plus en détail

Solevia patrimoine EN BREF

Solevia patrimoine EN BREF Slevia patrimine Chercher à valriser vtre patrimine, cmpléter vs revenus u encre ptimiser vtre transmissin avec slevia patrimine. EN BREF Slévia patrimine est un cntrat d assurance vie de type multisupprt

Plus en détail

Yourcegid CBRH Rendez votre application compatible

Yourcegid CBRH Rendez votre application compatible Yurcegid CBRH Rendez vtre applicatin cmpatible N04170/71 Web Frmatin Mise à jur 01/12/2015 cncerné Cette frmatin permet de cmprendre les mécanismes de la nrme DSN, et de mettre chacun des prcessus de paie

Plus en détail

Cahier des charges Initiative Ile-de-France Agence de relations presse

Cahier des charges Initiative Ile-de-France Agence de relations presse Cahier des charges Initiative Ile-de-France Agence de relatins presse Nadège Hammudi Adjinte au Délégué Général Tél. : 01 44 90 87 02 nadege.hammudi@initiative-iledefrance.fr 18/12/2015 Smmaire I) Présentatin

Plus en détail

Renseignements concernant la contrefaçon des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la société

Renseignements concernant la contrefaçon des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la société Renseignements cncernant la cntrefaçn des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la sciété Table des matières 1. Le rôle de la Banque du Canada dans la prspérité écnmique du Canada...

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

Formulaire d offre / cahier spécial des charges n 6, «formation informatique : Trajets Cobol-Java 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE

Formulaire d offre / cahier spécial des charges n 6, «formation informatique : Trajets Cobol-Java 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE Frmulaire d ffre / cahier spécial des charges n 6, «frmatin infrmatique : Trajets CblJava 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE Puvir adjudicateur SPF Finances Services d encadrement ICT Staff Technique Nrth

Plus en détail

L ACCORD SUR LA SECURISATION DE L EMPLOI

L ACCORD SUR LA SECURISATION DE L EMPLOI L ACCORD SUR LA SECURISATION DE L EMPLOI De la part de la prte-parle Najat Vallaud-Belkacem Diffusin limitée samedi 12 janvier 2013 SYNTHESE La négciatin sur la sécurisatin de l'empli a abuti vendredi

Plus en détail

LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS. Sommaire

LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS. Sommaire NOTE D INFORMATION LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS L:/Circulaires 2009 NT/SG Réf : Rémunératin 7.4 SERVICE CARRIERE Octbre 2009 Références : - Li n 83-634 du 13 juillet 1983 prtant drits et bligatins

Plus en détail

Feuilles de soins papier ou électroniques? Les pratiques des médecins et des professionnels de santé

Feuilles de soins papier ou électroniques? Les pratiques des médecins et des professionnels de santé Pint d infrmatin 22 ctbre 2009 Feuilles de sins papier u électrniques? Les pratiques des médecins et des prfessinnels de santé L an dernier 1, les caisses d Assurance Maladie nt reçu plus de 1,1 milliard

Plus en détail

«MALLETTE DU DIRIGEANT» Programme de la formation

«MALLETTE DU DIRIGEANT» Programme de la formation «MALLETTE DU DIRIGEANT» Prgramme de la frmatin OBJECTIFS DE LA PRESTATION : Offrir aux chefs d entreprise les myens d effectuer un diagnstic de leur activité par des utils cncrets de mesures crrectives

Plus en détail

Résultats du Groupe BPCE au 3 e trimestre 2009 et pour les 9 premiers mois

Résultats du Groupe BPCE au 3 e trimestre 2009 et pour les 9 premiers mois Résultats du Grupe BPCE au 3 e trimestre 2009 et pur les 9 premiers mis Retur à la rentabilité de Natixis et du Grupe BPCE au 3 e trimestre : Bénéfice net de 447 millins d eurs Bnnes perfrmances pératinnelles

Plus en détail

Guide des MOOC à l UL

Guide des MOOC à l UL Guide des MOOC à l UL Infrmatins pur les enseignants Page SOMMAIRE Qu est-ce qu un MOOC? Quelle différence entre un MOOC et un curs en ligne? Sur quelle platefrme héberger sn MOOC? J ai un prjet de MOOC

Plus en détail

Rapport spécial. relatif au contrôle du secrétariat de la médiateure

Rapport spécial. relatif au contrôle du secrétariat de la médiateure Rapprt spécial relatif au cntrôle du secrétariat de la médiateure Table des matières I. LES CONSTATATIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES...5 1. PRÉSENTATION DU CONTRÔLE DE LA COUR...5 1.1.

Plus en détail

La politique familiale

La politique familiale La plitique familiale Mis en ligne au mis d Aût 2013 I - Un déficit structurel La "branche Famille" de la Sécurité sciale repse sur le réseau frmé par la Caisse natinale des allcatins familiales (Cnaf)

Plus en détail

Locallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008

Locallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008 Paris, Nvembre 2008 Lcallife Leader de l éditin d annuaires lcaux en ligne, Présent en France depuis ctbre 2008 Dssier de Presse Lcallife en bref La recherche d infrmatins lcales et le référencement naturel

Plus en détail

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit!: Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

Développement Sans Frontières

Développement Sans Frontières Dévelppement Sans Frntières Favriser les Initiatives de Slidarité internatinale Assciatin li 1901 recnnue d intérêt général Cncept qui prévit la cntributin tripartite entre : le salarié de l'entreprise

Plus en détail

Mediapilote publie ses résultats Les chiffres sont bons!

Mediapilote publie ses résultats Les chiffres sont bons! COMMUNIQUE DE PRESSE Chlet, le 04 septembre 2013 Mediapilte publie ses résultats Les chiffres snt bns! Mediapilte clôture sn exercice cmptable chaque année au mis de juin. Les chiffres 2012-2013 viennent

Plus en détail

La rupture conventionnelle du CDI

La rupture conventionnelle du CDI La rupture cnventinnelle du CDI Préambule La li du 25 juin 2008 prtant mdernisatin du marché du travail a instauré un nuveau mde de rupture du cntrat de travail à durée indéterminée (en plus de la démissin

Plus en détail

CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE

CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE Directin Départementale du Travail, de l Empli et de la Frmatin Prfessinnelle de l ARIEGE CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE La présente

Plus en détail

VDI Vendeur à Domicile Indépendant

VDI Vendeur à Domicile Indépendant VDI Vendeur à Dmicile Indépendant Nte liminaire L'activité de vendeur à dmicile indépendant (VDI) désigne une frme de distributin réalisée auprès de particuliers, à leur dmicile u sur leur lieu de travail

Plus en détail

Cher adhérent, Cher Ergothérapeute,

Cher adhérent, Cher Ergothérapeute, Cher adhérent, Cher Ergthérapeute, Cmme le SYNFEL Erglib a pu le rappeler curant septembre, sur les divers réseaux sciaux, il est bligatire pur tut ergthérapeute installé en tant que prfessinnel indépendant

Plus en détail

Les solutions de paie et de gestion du personnel : du logiciel à l extermalisation

Les solutions de paie et de gestion du personnel : du logiciel à l extermalisation Les slutins de paie et de gestin du persnnel : du lgiciel à l extermalisatin Smmaire La gestin des ressurces humaines pur les PME 1. Intrductin 2. Le lgiciel 3. La paie manuelle 4. L expert cmptable 5.

Plus en détail

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 FICHE TECHNIQUE DECEMBRE 2010. LE CONTEXTE Les utils de cmmunicatin et de gestin dévelppés par les rganisatins de greeters de par le mnde snt assez cmparables : Chaque rganisatin

Plus en détail

BILAN D ACTIVITE DU PROJET

BILAN D ACTIVITE DU PROJET BILAN D ACTIVITE DU PROJET «Améliratin de la prise en charge d un grupe d enfants handicapés de familles très démunies» Marrakech Marc Intrductin Le système marcain actuel prend très peu en cmpte les besins

Plus en détail

Actions d insertion 2012/2013

Actions d insertion 2012/2013 Cmmissin Eurpéenne Fnds Scial Eurpéen Actins d insertin 2012/2013 Le Département de Seine-Maritime suhaite sutenir les actins d insertin sciale et prfessinnelle en faveur des bénéficiaires du RSA dmiciliés

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX CAHIER DES CHARGES OBJET : PRESTATION DE CONSEIL EN ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RECONFIGURATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE L HOPITAL FOCH I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

Plus en détail

NATIXIS PRESENTE SON PLAN STRATEGIQUE 2014/2017

NATIXIS PRESENTE SON PLAN STRATEGIQUE 2014/2017 Paris, le 13 nvembre 2013 NATIXIS PRESENTE SON PLAN STRATEGIQUE 2014/2017 NEW DEAL, UN PLAN DE TRANSFORMATION REUSSI : UNE ENTREPRISE RENTABLE ET SOLIDE FINANCIEREMENT AVEC DES FRANCHISES FORTES NEW FRONTIER,

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ASSISTANCE SYSTEME ENVIRONNEMENTS INFORMATIQUES Z/OS, UNIX, WINDOWS AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG suhaite btenir une assistance système

Plus en détail

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S Page de 0 C O N T E X T E Sciété en cmmandite Gaz Métr («Gaz Métr») demande à certains

Plus en détail

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 34, Avenue Carnt - B.P. 185-63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 FICHE DE POSTE IDENTIFICATION DU POSTE N de l empli : Cntractuel Intitulé du pste : Chargé de missin FC FILIERE

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES Fnctin : Chef de Divisin Ressurces Humaines Versin : FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES DÉPARTEMENT : Département Ressurces DIVISION : Divisin Ressurces Humaines SERVICE : / RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE

Plus en détail

Compte- rendu de l'assemblée Générale ordinaire d EcoNav du 6 décembre 2015 Nautic, Paris

Compte- rendu de l'assemblée Générale ordinaire d EcoNav du 6 décembre 2015 Nautic, Paris Cmpte- rendu de l'assemblée Générale rdinaire d EcNav du 6 décembre 2015 Nautic, Paris Prcès- verbal Le six décembre deux mille quinze, les membres de l assciatin EcNav se snt réunis lrs du saln nautique

Plus en détail

Les Magasins Généraux ont été conçus, à l origine, avec la mission de contribuer à désengorger le trafic du Port de Djibouti.

Les Magasins Généraux ont été conçus, à l origine, avec la mission de contribuer à désengorger le trafic du Port de Djibouti. 1. Préambule Les Magasins Généraux nt été cnçus, à l rigine, avec la missin de cntribuer à désengrger le trafic du Prt de Djibuti. Une nuvelle étape, dans la ratinalisatin des prcédures de transprt, supprtée

Plus en détail

Crèche Les Petits Pas

Crèche Les Petits Pas Crèche Les Petits Pas Règlement intérieur Smmaire 1- Généralités 2- Calendrier d uverture et hraires 2.1 Calendrier 2.2 Hraires 3- Fnctinnement 3.1 Place des parents 3.2 Alimentatin 3.3 Décharge des parents

Plus en détail

LA PÉNIBILITÉ DU PARCOURS PROFESSIONNEL. Le cadre législatif et règlementaire

LA PÉNIBILITÉ DU PARCOURS PROFESSIONNEL. Le cadre législatif et règlementaire Pascal Brchetn LA PÉNIBILITÉ DU PARCOURS PROFESSIONNEL Le cadre législatif et règlementaire 25 ctbre 2012 La pénibilité : un terme plysémique Pénibilité subjective/ pénibilité bjective(quelles interactins?)

Plus en détail

Cahier des charges pour le référencement dans le réseau MOUV EMPLOI

Cahier des charges pour le référencement dans le réseau MOUV EMPLOI Dévelppement d un réseau de partenaires lcaux spécialisés dans la mise à dispsitin de slutins de mbilité lcale (Lcatin de vitures, deux rues, transprt à la demande) Cahier des charges pur le référencement

Plus en détail

ALTERNANCE CHARGE(E) DES SERVICES GENERAUX ET LOGISTIQUE HUMANITAIRE

ALTERNANCE CHARGE(E) DES SERVICES GENERAUX ET LOGISTIQUE HUMANITAIRE ALTERNANCE CHARGE(E) DES SERVICES GENERAUX ET LOGISTIQUE HUMANITAIRE Une frmatin au métier de Lgisticien de Santé 2014/2015 PRESENTATION DE L INSTITUT ET DE LA FORMATION L ALTERNANCE COTE RESSOURCES HUMAINES

Plus en détail

TÉLÉMÉDECINE. Docteur Xavier DEAU Conseiller National de l Ordre des Médecins Exercice Professionnel

TÉLÉMÉDECINE. Docteur Xavier DEAU Conseiller National de l Ordre des Médecins Exercice Professionnel TÉLÉMÉDECINE Dcteur Xavier DEAU Cnseiller Natinal de l Ordre des Médecins Exercice Prfessinnel TÉLÉMÉDECINE DÉONTOLOGIE DR DEAU CNOM INTRODUCTION La télémédecine est un myen exceptinnel d ptimiser la qualité

Plus en détail

INFORMATION SUR L AIDE AUX DEVOIRS

INFORMATION SUR L AIDE AUX DEVOIRS INFORMATION SUR L AIDE AUX DEVOIRS La ville de Carquefu met en place une platefrme d aide aux devirs afin de faciliter la recherche de jeunes «aidants» pur les parents carquefliens pur un besin pnctuel

Plus en détail

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle.

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle. Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude prtant sur l analyse de la négciatin d entreprise sur l égalité prfessinnelle. Directin Réginale des entreprises, de la cncurrence, de la

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

INC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées

INC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées INC Retraite 6 mai 2015 Actualités des Missins Réseau Déléguées Enjeux: Les missins réseau déléguées : un nuveau levier pur ptimiser Amélirer la maîtrise des acticités Maintenir la cntinuité de service,

Plus en détail

Retour d expérience : (40 mn)

Retour d expérience : (40 mn) AXA France Services Retur d expérience : Mise en place des cnditins de créatin de valeur chez AXA (40 mn) 18 Mai 2006-1- Smmaire de la présentatin AXA France en quelques chiffres Partie 1: les stratégies,

Plus en détail

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II.

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II. Annexe : Les recmmandatins patrnales Préventin Rendre bligatire la créatin d un cmité de santé et sécurité du travail par emplyeur pur le secteur public et par établissement pur le secteur privé (plus

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2014. Modèles de tumeurs spontanées chez l animal pour la recherche translationnelle en cancérologie

APPEL A PROJETS 2014. Modèles de tumeurs spontanées chez l animal pour la recherche translationnelle en cancérologie APPEL A PROJETS 2014 Mdèles de tumeurs spntanées chez l animal pur la recherche translatinnelle en cancérlgie L'ITMO Cancer de l alliance natinale pur les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN) en

Plus en détail

Résumé chapitre 8 Assurance vie pour entreprises

Résumé chapitre 8 Assurance vie pour entreprises Assurance vie Résumé chapitre 8 Assurance vie pur entreprises Attentin : Des cmpléments d infrmatin nt été ajutés en vert dans le résumé. Ceux-ci n apparaissent pas dans le manuel d étude. Les entreprises

Plus en détail