Point presse annuel du Régime social des indépendants (RSI) 25 février 2015

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1 Dssier de presse Pint presse annuel du Régime scial des indépendants (RSI) 25 février 2015 Gérard Quevilln, président natinal du RSI et Stéphane Seiller, directeur général du RSI Smmaire : : De nuvelles mesures en faveur de la cuverture sciale des chefs d entreprise indépendants page 2 - Annexe 1 : La situatin du RSI est nrmalisée, avec une baisse cntinue du nmbre de réclamatins page 4 - Annexe 2 : Quatre séries de mesures en faveur des chefs d entreprise indépendants en 2015 et 2016 page 6 - Annexe 3 : Chiffres clés et résultats du barmètre de satisfactin assurés Médiamétrie pur le RSI page 9 À prps du Régime Scial des Indépendants Le RSI assure une missin de service public - la prtectin sciale bligatire des chefs d entreprise indépendants actifs et retraités (artisans, industriels, cmmerçants et prfessinnels libéraux) et de leurs ayants drit : assurance maladie-maternité, préventin et actin sanitaire et sciale pur tus ; retraite, invalidité-décès et indemnités jurnalières pur les artisans, industriels et cmmerçants. Il recuvre 11 milliards de ctisatins auprès de 2,8 millins de ctisants et verse 17 milliards d eurs de prestatins (la différence est cmpensée par des transferts de slidarité). Le RSI se cmpse d une caisse natinale et de vingt-neuf caisses réginales. 912 administrateurs élus et agents snt au service des 6,1 millins d assurés. Caisse natinale RSI avenue du Président Wilsn La Plaine Saint-Denis Cedex RSI - Dssier de presse - pint presse annuel du 25 février /9

2 2015 : DE NOUVELLES MESURES EN FAVEUR DE LA COUVERTURE SOCIALE DES CHEFS D ENTREPRISE INDÉPENDANTS Gérard Quevilln et Stéphane Seiller, président natinal et directeur général du Régime scial des indépendants (RSI), nt présenté de nuvelles mesures pur 2015 et 2016, ainsi qu un bilan des actins réalisées ces dernières années pur faire prgresser la prtectin sciale des 6,1 millins de chefs d entreprise indépendants et de leur famille, assurés du RSI. Afin de mieux répndre aux interrgatins actuelles des chefs d entreprise indépendants, ils nt également tenu à apprter plusieurs précisins imprtantes sur le fnctinnement du RSI. LA SITUATION DU RSI EST NORMALISÉE, AVEC UNE BAISSE CONTINUE DU NOMBRE DE RÉCLAMATIONS (vir détails dans l annexe 1 en page 4) La situatin du RSI et les relatins avec ses assurés snt nrmalisées, cmme en atteste le rapprt sénatrial de la Missin d évaluatin et de cntrôle de la Sécurité sciale (Mecss), de juin 2014, mais également le rapprt annuel du Défenseur des drits, qui jusqu en 2012 relevait les nmbreux dysfnctinnements des prcessus de recuvrement, cnstatait en 2013 une diminutin de mitié des réclamatins de ctisants prtées à sa cnnaissance, et dnt l éditin 2014 n abrde plus le sujet. En 2014, les réclamatins des artisans et cmmerçants relatives aux ctisatins snt en baisse de 11 % par rapprt à Elles s élèvent à par mis pur la France entière, sit 0,11 % des 2,1 millins d artisans et cmmerçants ctisants au RSI. Pur amélirer le service rendu, les équipes du RSI nt en particulier prté leurs effrts sur l ptimisatin des prcédures de recuvrement des ctisatins avec leurs cllègues des Urssaf, l accueil téléphnique (prgressin de six pints du taux de répnse à 84,5 % par rapprt à 2013 et mise en service de numérs curts nn surtaxés) et le dévelppement des télé-services. Par ailleurs, pur accmpagner les indépendants en difficulté, délais de paiement nt été accrdés en 2014, ce qui est en ligne avec ceux accrdés les années précédentes. À ce titre, les dirigeants du RSI encuragent les indépendants qui rencntrent des difficultés cnjncturelles à en infrmer leur caisse sans attendre, afin de ne pas accumuler des retards de ctisatin. «Nus mesurns d autant mieux les difficultés que rencntrent les entrepreneurs que ce snt des chefs d entreprise élus qui administrent le RSI. Nus cherchns à renfrcer les relatins avec les assurés. Nus smmes mbilisés pur répndre au plus vite et 90 % des réclamatins snt traitées dans les délais depuis Les équipes du RSI vnt cntinuer à travailler en ce sens.», a déclaré Gérard Quevilln, président natinal. QUATRE SÉRIES DE MESURES FAVORABLES AUX CHEFS D ENTREPRISE INDÉPENDANTS EN 2015 ET 2016 (vir détails dans l annexe 2 page 6) Parallèlement à une baisse glbale des ctisatins, le RSI pursuit sn travail d améliratin du service et de renfrcement de la prtectin des indépendants. 1. Des ctisatins en baisse Baisse de tris pints des ctisatins en 2015 pur près de 90 % des ctisants Baisse des ctisatins minimales pur les ctisants aux revenus les plus bas 2. + SIMPLE : facilités de gestin pur les chefs d entreprise Simplificatin du calendrier d appel et de régularisatin des ctisatins Octri de délais de paiement en ligne et en temps réel Accélératin des rembursements individuels Mise en place du télé-règlement des ctisatins (début 2016) RSI - Dssier de presse - pint presse annuel du 25 février /9

3 3. + PROCHE : pursuite de l améliratin de la relatin de service Expérimentatin d un réseau de médiateurs de terrain Dévelppement de nuveaux télé-services Prgressin de la qualité de l accueil téléphnique Refnte des curriers liés au recuvrement des ctisatins, pur en amélirer la lisibilité 4. + DE PROTECTION : extensin de la cuverture sciale et renfrcement de l accmpagnement pur la santé Indemnités jurnalières pur les cnjints cllabrateurs Simplificatin des cnditins d uverture du drit aux indemnités jurnalières Prgramme de préventin prfessinnelle pur les artisans du bâtiment Maintien en activité prfessinnelle des indépendants suite à un arrêt de travail pur maladie Harmnisatin et augmentatin des minimaux des pensins d invalidité Aide financière d accmpagnement au départ à la retraite Bilan santé retraite RÉPONDRE AUX INTERROGATIONS ET AUX AMALGAMES SUR LE FONCTIONNEMENT DU RSI En cnclusin du pint presse, Stéphane Seiller, directeur général a insisté sur l engagement cnstant du RSI à chercher à mieux répndre aux attentes des travailleurs indépendants. Il a crrigé certaines infrmatins errnées : «Nus smmes cnscients des difficultés de tus rdres auxquelles snt cnfrntés les chefs d entreprise des TPE-PME ; pur la grande majrité d entre eux les taux de ctisatins sciales viennent de baisser de tris pints en Nus pussns à ce que le travail de simplificatin déjà engagé sit accéléré, car la cmplexité est utilisée par certains pur prpager des cntre-vérités et trmper des assurés de bnne fi.». Face aux amalgames mettant en cause le fnctinnement du RSI, il est dnc rappelé que le régime fait partie du système natinal de Sécurité sciale. Les chefs d entreprise indépendants nt dnc l bligatin d y être affiliés. Le RSI leur assure la même prtectin sciale de base qu aux salariés (santé, retraite). RSI - Dssier de presse - pint presse annuel du 25 février /9

4 Annexe 1 LA SITUATION DU RSI EST NORMALISÉE, AVEC UNE BAISSE CONTINUE DU NOMBRE DE RÉCLAMATIONS La situatin et la qualité de service du RSI snt nrmalisées depuis Ce cnstat est cnfirmé par le rapprt de la Missin d évaluatin et de cntrôle de la Sécurité sciale (Mecss), publié le 25 juin 2014, qui prpse une analyse bjective et équilibrée de la situatin actuelle du RSI. La Mecss suligne ce qui apparaît cmme un paradxe : «Alrs que la situatin apparaissait stabilisée sur le plan de la gestin, la cntestatin semblait gagner de l ampleur au printemps 2014, avec un bruillage manifeste entre le fnctinnement du RSI et le niveau des charges dues par les travailleurs indépendants.». Le rapprt rappelle «Au plus frt de la crise de l ISU, le RSI a mis en place des dispsitifs d urgence [ ] qui snt aujurd hui supprimés.» Il précise : «Prfndément détérirés après l entrée en vigueur de la réfrme, les principaux indicateurs du RSI tels que définis dans la Cnventin d bjectifs et de gestin (COG), snt aujurd hui mieux rientés.». À cet égard, le RSI rappelle que le rapprt de la Cur des cmptes de 2012 ne prte pas sur la situatin actuelle du RSI mais sur celles des années 2008 à Le rapprt annuel du Défenseur des drits jusqu en 2012 cnsacrait de nmbreuses pages aux dysfnctinnements des prcessus de recuvrement ; il cnstatait en 2013 une diminutin de mitié des réclamatins de ctisants prtées à sa cnnaissance. Il ne cnsacre dans sn éditin 2014 aucune ligne sur le sujet. 1. UNE RELATION DE SERVICE EN AMÉLIORATION CONSTANTE Des services en ligne diversifiés et appréciés : Au 31 janvier 2015, cmptes persnnalisés uverts et près de cmptes persnnalisés accessibles en ligne par les prfessinnels de l expertise cmptable Plus de de visites en 2014 sur l espace persnnalisé de services en ligne demandes en ligne d attestatins (marché, vigilance), délivrées en ligne 84 % des ctisants actifs et 87 % des nuveaux affiliés snt satisfaits u très satisfaits du cmpte persnnalisé sur rsi.fr. (surce: barmètre de satisfactin assurés Médiamétrie ctbre-nvembre 2014). Un accueil téléphnique qui prgresse : Taux de répnse de 84,5 % en 2014 cntre 79 % en 2013 pur les appels cncernant les ctisatins Simplificatin avec la mise en place de deux numérs curts nn surtaxés La prise en cmpte de la situatin individuelle de chaque ctisant : Les appels de ctisatins snt accmpagnés d infrmatins explicatives Les ctisants en difficulté snt cntactés par téléphne pur étudier avec eux les slutins pssibles Avant l uverture de chaque dssier cntentieux, une vérificatin systématique est réalisée La mise en place d un accueil unique cmmun et d une rganisatin cmmune de terrain RSI/Urssaf pur ptimiser les prcédures de recuvrement Le traitement des réclamatins Baisse de près de 11 % des réclamatins entre 2013 et réclamatins par les artisans et cmmerçants par mis relatives au recuvrement des ctisatins pur la France, sit 0,11 % des 2,1 millins des ctisants artisans et cmmerçants. 90 % des réclamatins snt traitées dans les délais fixés Pssibilité de saisir le médiateur du RSI depuis janvier % des assurés snt très satisfaits u satisfaits du RSI 74 % des nuveaux assurés snt très satisfaits u satisfaits du RSI (surce: barmètre de satisfactin assurés Médiamétrie ctbre-nvembre 2014). RSI - Dssier de presse - pint presse annuel du 25 février /9

5 2. LE RSI ACCOMPAGNE LES INDÉPENDANTS EN DIFFICULTÉ En dnnant du temps : délais de paiement accrdés en 2014 pur le versement des ctisatins sciales (près de 15 % des ctisants) ; c est une masse de plus de 1,7 milliards de ctisatins dnt le RSI accepte le décalage du paiement par les ctisants. En prenant en charge un trimestre u deux de ctisatins pur des assurés dnt l activité prfessinnelle traverse prvisirement une passe difficile : près de 35 millins d eurs de ctisatins sciales prises en charge par le RSI, en 2014, dans le cadre de l actin sanitaire et sciale, permettant aux assurés cncernés de préserver leurs drits, ntamment pur la retraite. En apprtant une aide financière directe d urgence : présence systématique et immédiate du RSI sur le terrain en cas de catastrphes naturelles et d intempéries : par exemple, en 2014, près de 900 persnnes nt reçu des aides financières d urgence (mntant glbal d envirn ) et sans cntrepartie. RSI - Dssier de presse - pint presse annuel du 25 février /9

6 Annexe 2 QUATRE SÉRIES DE MESURES EN FAVEUR DES CHEFS D ENTREPRISE INDÉPENDANTS EN 2015 ET DES COTISATIONS EN BAISSE Dans le cadre des mesures guvernementales de sutien aux entreprises, une baisse d 1 milliard d eurs des ctisatins sciales persnnelles cncerne les travailleurs nn salariés. Elle se traduit ntamment pur les ctisants du RSI par : Une baisse du taux de ctisatin allcatins familiales bénéficiant à 9 ctisants sur 10, sit persnnes cncernées. Le taux, de 5,25 % jusque-là, s établit désrmais à : 2,15 % jusqu à 110 % du Plafnd annuel de la Sécurité sciale (Pass 2015 : ) Puis augmente linéairement entre 2,15 % et 5,25 % pur un revenu cmpris entre 110 % et 140 % du Pass pur atteindre 5,25 % au dessus de 140 % du Pass. Une baisse des ctisatins minimales d un tiers depuis 2012 (fixées désrmais à 1103, sit une réductin de près de 600 ) avec en particulier une baisse de la ctisatin maladie minimale passant de 976 à 246, bénéficiant à ctisants aux revenus faibles u déficitaires, sit 4 ctisants sur SIMPLE : FACILITÉS DE GESTION POUR LES CHEFS D ENTREPRISE Simplificatin du calendrier d appel et de régularisatin des ctisatins Sur prpsitin des administrateurs du RSI début 2013, le mde de calcul des ctisatins est simplifié depuis 1 er janvier 2015, afin de permettre aux chefs d entreprise de mieux prévir et lisser leur trésrerie : le calcul des ctisatins prvisinnelles payées en année N (année en curs) est désrmais réalisé sur la base du revenu de l année N-1, au lieu du revenu de l année N-2. Cncrètement, dès que le travailleur indépendant réalise sa déclaratin de revenus 2014 auprès du RSI, au printemps 2015, ses ctisatins définitives pur 2014 snt aussitôt calculées et ses ctisatins prvisinnelles pur 2015 snt également recalculées en fnctin de ce revenu. Un seul currier récapitulatif lui parvient. Il a ainsi une parfaite visibilité du niveau de ses ctisatins, est éventuellement rembursé d un trp-versé, et en cas de régularisatin, le paiement s étale jusqu en décembre. Auparavant, il devait attendre la fin de l année pur que la régularisatin sit effectuée et le paiement cmplémentaire de ctisatins était réparti sur les deux derniers mis le paiement des ctisatins est effectué sur 12 mis au lieu de 10 pur les assurés ayant pté pur le prélèvement mensuel. en cas de slde créditeur de ctisatins, les assurés snt rembursés dans un délai d un mis, au lieu d être rembursés à la fin de l année cmme jusqu à présent. Par ailleurs, le slde débiteur le paiement est drénavant lissé sur le reste de l année et nn plus demandé en une fis en fin d année. En cmplément, le chef d entreprise peut également utiliser la pssibilité de recalculer ses ctisatins prvisinnelles sur la base d une estimatin de sn revenu de l année en curs et ce, plusieurs fis dans l année. Ce dispsitif est prpsé aux assurés via leur cmpte persnnalisé et en temps réel (près de demandes depuis janvier 2014). Octri de délais de paiement en ligne et en temps réel Les chefs d entreprise peuvent également btenir un délai de paiement en cas de difficulté pur régler leurs ctisatins et ntamment en temps réel via leur cmpte persnnalisé (service uvert depuis ctbre 2014). RSI - Dssier de presse - pint presse annuel du 25 février /9

7 Accélératin des rembursements individuels Mise en place du télé-règlement des ctisatins (début 2016) Face aux bligatins de dématérialisatin du paiement, le RSI prpsera, utre le prélèvement autmatique et le virement bancaire, le télé-règlement des ctisatins PROCHE : POURSUITE DE L AMÉLIORATION DE LA RELATION DE SERVICE Expérimentatin d un réseau de médiateurs de terrain Dépliement envisagé d'un réseau de médiateurs de terrain, persnnalités indépendantes : une expérimentatin se dérule actuellement en Bretagne et purrait après bilan être généralisée dans l ensemble des régins. Ce dispsitif, visant à faciliter la relatin entre les ctisants et le RSI vient cmpléter celui du médiateur du RSI installé depuis le début de l année Dévelppement de nuveaux télé-services Téléchargement des attestatins d affiliatin et de radiatin d ici la fin du 1 er semestre 2015 Service «Ma santé» cntenant le carnet de santé persnnalisé, le dssier de préventin prfessinnelle, les liens avec l rganisme en charge de la gestin de l assurance maladie Prgressin de la qualité de l accueil téléphnique Renfrcement du piltage et des cntrôles sur la plate-frme externalisée gérant une partie des appels liés aux ctisatins dans l attente d une ré-internalisatin intégrale Ré-internalisatin partielle avec la mise en place d une plate frme interne pur les débrdements Refnte des curriers liés au recuvrement des ctisatins, pur en amélirer la lisibilité 4. + DE PROTECTION : EXTENSION DE LA COUVERTURE SOCIALE ET RENFORCEMENT DE L ACCOMPAGNEMENT POUR LA SANTÉ Indemnités jurnalières pur les cnjints cllabrateurs. Depuis le 1 er janvier 2015, les cnjints cllabrateurs peuvent bénéficier du versement d indemnités jurnalières, sur la base d une ctisatin minimale frfaitaire de 107, après un an de ctisatin. Simplificatin des cnditins d uverture du drit aux indemnités jurnalières. Sur une initiative des administrateurs du RSI, les cnditins d uverture de drit aux indemnités jurnalières maladie snt simplifiées (décret n paru au JO du 08/07/2014). Drénavant, l examen de la cnditin d uverture de drit aux indemnités jurnalières prtant sur le paiement des ctisatins n est effectué qu une seule fis lrs de l arrêt initial et nn plus à chaque prescriptin prlngeant cet arrêt initial u au passage en invalidité. Cela permet de cntinuer à indemniser les assurés en arrêt de travail qui nt des difficultés écnmiques dues à leur état de santé, ne leur permettant pas de respecter le paiement de leurs ctisatins sciales. Prgramme de préventin prfessinnelle pur la santé des artisans du bâtiment. Depuis le mis d ctbre 2014 et jusqu en décembre 2015, le RSI déplie sn prgramme RSI Préventin Pr auprès des artisans du bâtiment, sit près de assurés parmi les prfessins suivantes : les maçns carreleurs, les plmbiers chauffagistes, les menuisiers, les peintres et pseurs de revêtements, les cuvreurs charpentiers, les métiers du plâtre et de l islatin, les électriciens et les serruriers métalliers. Ils snt ainsi invités à bénéficier de cnseils de préventin persnnalisés et d une cnsultatin médicale dédiés à leur activité prfessinnelle, sans avance de frais de leur part. RSI - Dssier de presse - pint presse annuel du 25 février /9

8 Maintien en activité prfessinnelle des indépendants suite à un arrêt de travail. Le RSI a initié depuis 2014 un dispsitif d aide au maintien dans l activité des travailleurs indépendants fragilisés par le handicap, la pénibilité, la maladie u l usure prfessinnelle. Il vient en sutien au travailleur indépendant pur l aider dans ses démarches et dans un éventuel prjet d adaptatin u de recnversin prfessinnelle. En partenariat avec d autres acteurs de la sphère médic-sciale le RSI s attache à identifier le plus en amnt pssible les assurés ayant un besin de recnversin. En 2014, persnnes nt bénéficié d un accmpagnement suite à signalements. Harmnisatin et augmentatin des minimaux des pensins d invalidité des artisans et cmmerçants. Vulue par les administrateurs du RSI, dans un suci d équité et de meilleures adéquatins des prestatins, l harmnisatin des régimes invalidité des artisans et des cmmerçants leur permet le versement de pensins d invalidité identiques dnt les mntants minimaux augmentent frtement, tant pur l incapacité partielle que pur l incapacité ttale. Le mntant minimum de pensin d invalidité ttale et définitive augmente de 352 (de 282 à 634 ) pur les artisans et celui de l incapacité au métier augmente de 168 (de 282 à 450 ) pur les artisans cmme pur les cmmerçants. Aide financière d accmpagnement au départ à la retraite. Depuis janvier 2015, dans le cadre de sn fnds d actin sciale, le RSI verse une aide à l accmpagnement au départ à la retraite aux assurés artisans et cmmerçants en difficulté, en remplacement de l indemnité de départ, suite à sa suppressin dans la li de finances Bilan santé retraite. Le prgramme de préventin Bilan santé retraite invitera dès mars nuveaux retraités assurés santé du RSI ainsi que leurs cnjint(e)s ayants drit de plus de 58 ans à bénéficier sans avance de frais de leur part : d une visite médicale chez le médecin traitant afin de définir les facteurs médicaux, sciaux, écnmiques impactant la santé et la qualité de vie à la retraite d un bilan bucc-dentaire chez le chirurgien-dentiste afin de prévenir d éventuelles infectins, facteurs majeurs de dénutritin RSI - Dssier de presse - pint presse annuel du 25 février /9

9 Annexe 3 CHIFFRES CLÉS ET RÉSULTATS DU BAROMÈTRE DE SATISFACTION ASSURÉS MÉDIAMÉTRIE POUR LE RSI 1. CHIFFRES CLÉS Ressrtissants du RSI : 6,1 millins en 2014 Ctisants : 2,8 millins en 2014 (artisans, industriels et cmmerçants, prfessinnels libéraux) Ctisatins encaissées (hrs CSG-CRDS) : 10,7 milliards d eurs estimés pur 2014 Bénéficiaires maladie : 4,2 millins en 2014 Dnt 2/3 assurés et 1/3 ayants drit en affectin lngue durée bénéficiaires de la CMU cmplémentaire attestatins d aide à la cmplémentaire santé attribuées Prestatins maladie (2013) : 7,7 milliards d eurs de prestatins versées dnt : 3,7 milliards d eurs de sins de ville et 4 milliards de dépenses en établissement 240 millins d eurs d indemnités jurnalières, pur 8,3 millins de jurnées 144 millins d eurs d indemnités jurnalières maternité 10,4 millins d eurs de cngés paternité 269 millins d eurs pur pensins d invalidité Retraite : 2,1 millins de pensinnés en 2014 Prestatins vieillesse (2013) : 8,8 milliards d eurs dnt : 7,2 milliards pur la retraite de base 1,6 milliard pur la retraite cmplémentaire Actin sciale : 110 millins d eurs d aides versées dnt 35 millins d eurs pur les ctisants en difficulté en RÉSULTATS DU BAROMÈTRE DE SATISFACTION ASSURÉS MÉDIAMÉTRIE POUR LE RSI (OCTOBRE/NOVEMBRE 2014) 65 % des assurés snt très satisfaits u satisfaits du RSI 74 % des nuveaux affiliés (6 mis à 18 mis d affiliatin) snt très satisfaits u satisfaits du RSI. 66 % des assurés ayant déjà pris cntact avec le RSI se déclarent satisfaits de la qualité de ces cntacts 77 % des nuveaux affiliés se déclarent satisfaits de la qualité de ces cntacts. 84 % des ctisants actifs et 87 % des nuveaux affiliés snt satisfaits u très satisfaits du cmpte persnnalisé sur rsi.fr. RSI - Dssier de presse - pint presse annuel du 25 février /9

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