Conseil du 18ème arrondissement Séance du lundi 1er juillet 2013 Ordre du jour ordinaire MAIRIE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conseil du 18ème arrondissement Séance du lundi 1er juillet 2013 Ordre du jour ordinaire MAIRIE"

Transcription

1 Conseil du 18ème arrondissement Séance du lundi 1er juillet 2013 Ordre du jour ordinaire Mardi 25 juin 2013 MAIRIE 1. Mairie 01 Adoption du compte-rendu du Conseil d'arrondissement du 3 juin 2013 M. Michel NEYRENEUF rapporteur. 2. Mairie 02 Approbation du budget supplémentaire 2013 de l état spécial d arrondissement M. Eric LEJOINDRE rapporteur. PARIS MÉTROPOLE SG 136 Approbation d'une convention-cadre de coopération avec la Département de Seine- Saint-Denis. M. Eric LEJOINDRE rapporteur. VIE ASSOCIATIVE 4. Mairie 04 Inscription des associations à la Maison des Associations (MdA) Mme Catherine JOLY rapporteure. CULTURE DAC 21 Subvention (9.000 euros) à l'association Le Mystère Bouffe (93310 Le Pré Saint Gervais) DAC 250 Attribution de la dénomination Robert Sabatier à la bibliothèque Clignancourt (18 e) DAC 414 Subvention (1.000 euros) à l'association 4 à 4 dix-huit (18e) DAC 420 Subvention ( euros) et convention avec l'association Les Métamorphoses singulières (9e). 1/ 7

2 DAC 475 Subvention ( euros) et convention avec l'association Halle Saint-Pierre (18e) DAC 181 Subvention (5.000 euros) à l'association Les Parvis Poétiques (18e) DAC 229 Subvention ( euros) et convention avec l'association Le Petit Ney (18e) DAC 326 Subvention (1.000 euros) à l'association la Bande à Godot (18e) DAC 383 Subvention (9.000 euros) à l'association Art Exprim 18 (18e) DAC 411 Subvention ( euros) à l'association M.U (18e) DAC 479 Subvention (2.000 euros) à l'association La Sierra Prod (18e) DAC 487 Subvention (1.500 euros) à l'association ACTE (Association Cultures Territoires, 18e ) DAC 488 Subvention (1.000 euros) à l'association CO.DE.BAR - La Compagnie des Baroudeurs (18e) DAC 500 Subvention (1.000 euros) à l'association L'Eclaboussée (18e) DAC 505 Subvention (5.000 euros) à l'association Paris-Macadam - Les Arcavals (18 e) DAC 551 Subvention (1.500 euros) à l'association Les Serruriers Magiques (18e) DAC 530 Subvention (3.000 euros) à l'association L'Institut Mangala (18) DAC 538 Subventions ( euros), avenants et convention avec l'association Institut des Cultures d'islam (18e). Mme Carine ROLLAND rapporteure. POLITIQUE DE LA VILLE DPVI 62 Subvention ( euros) et convention triennale avec l'association Capoeira Viola/ Cie le Sommet l'abricotier du quartier la Chapelle (18e) dans le cadre de la politique de la Ville DPVI 82 Subvention ( euros) avec l'association Cie Graines de Soleil (18e) DPVI 96 Subventions à 6 associations ( euros) menant des actions au titre de la Politique de la Ville. Quartier de la Goutte d'or (18e). Deuxième enveloppe DPVI 103 Subventions ( euros) à dix-sept associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le quartier La Chapelle Porte d'aubervilliers (18e). Deuxième enveloppe pour DPVI 105 Subventions ( euros) à 13 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Porte Montmartre Clignancourt (18e). Deuxième enveloppe pour / 7

3 DPVI 121 Subventions ( euros) à 11 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le Quartier Amiraux Simplon (18ème). Deuxième enveloppe pour DPVI 108 Subventions ( euros) et convention avec l'association Compagnie Graines de Soleil pour des projets politique de la ville dans le quartier de la Goutte d'or DPVI 125 Subvention ( euros) et convention avec l'association Les Faubourgs Numériques (18e). Mme Frédérique PIGEON rapporteure. PRÉVENTION DPP 25 Subvention (2.000 euros) et convention avec l'association Le Club Barbès dans le cadre du dispositif Ville vie vacances dans le 18e arrondissement. Mme Myriam EL KHOMRI rapporteure. ACCÈS AU DROIT DAJ 16 Subvention ( euros) pour la contribution au programme annuel d'actions du Conseil départemental de l'accès au droit de Paris pour 2013 au titre du financement de permanences supplémentaires dans les Points d'accès au droit des 18è, 19è et 20è arrondissements dans le cadre du Contrat urbain de cohésion sociale. Mme Magali CHASTAGNER rapporteure. LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DPVI 70 Subventions ( euros) à deux associations Echomusée (18e) et Art en Exil (14e) au titre de l'intégration. Mme Magali CHASTAGNER rapporteure. CITOYENNETÉ 34. Mairie 03 Adoption du projet de modification de la charte de l Assemblée des citoyens extracommunautaires dans le 18ème arrondissement de Paris M. Michel LACASSE rapporteur. ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE 3/ 7

4 DASCO 41 Subventions ( euros) à onze associations pour des actions politique de la Ville dans le 18e arrondissement. M. Michel LACASSE rapporteur. AMÉNAGEMENT DES RYTHMES ÉDUCATIFS DASCO 59 Subventions ( euros) à des organismes de droit public et privé pour des projets d'animation culturels mis en oeuvre dans les écoles publiques maternelles et élémentaires parisiennes au titre de l'aménagement des rythmes éducatifs (ARE) et conventions annuelles avec ceux de ces organismes relevant du droit privé DASCO 100 Subventions ( euros) à des organismes de droit public et privé pour des projets d'animation pluridisciplinaires mis en oeuvre dans les écoles publiques maternelles et élémentaires parisiennes au titre de l'aménagement des rythmes éducatifs (ARE) et conventions annuelles avec ceux de ces organismes relevant du droit privé. M. Eric LEJOINDRE rapporteur. AFFAIRES SCOLAIRES DPA 45 Travaux de surélévation partielle de l'école polyvalente 14 rue Simplon (18e) et de dépôt des demandes d'autorisations correspondantes. M. Philippe DARRIULAT rapporteur. JEUNESSE DJS 339 Subventions (3.000 euros) à 2 associations de jeunesse (18e). Mme Violaine TRAJAN rapporteure. CENTRES D'ANIMATION DJS 271 Signature avec CJP18N d'un avenant n 3 à la convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation du 18e arrondissement suite à l'emménagement du centre Binet dans de nouveaux locaux (18e). Mme Violaine TRAJAN rapporteure. PETITE ENFANCE DFPE 129 Subvention ( euros) et avenant n 5 avec l'association Les Enfances pour la crèche parentale (18e) 4/ 7

5 DFPE 130 Subvention ( euros) et avenant n 5 avec l'association La Chouine (18e) pour la crèche parentale DFPE 131 Subvention ( euros) et avenant n 5 avec l'association Acidulés et à croquer pour la crèche parentale (18e) DFPE 16 Subvention ( euros) et avenant n 5 avec l'association Centre Israélite de Montmartre (18e) pour la crèche collective Lamarck (18e) DFPE 17 Subvention ( euros) et avenant n 5 avec l'association Centre Israélite de Montmartre pour le jardin maternel (18e) DFPE 15 Subvention ( euros) et avenant n 5 avec l'association Centre Isréalite de Montmartre pour la crèche collective Marcel Bleustein Blanchet (18e) DFPE 111 Subvention ( euros) et avenant n 3 avec l'association Gan Ménahem pour le jardin d'enfants Sinaï (18e) DFPE 112 Subvention ( euros) et avenant n 3 avec l'association Gan Ménahem pour sa crèche collective Léa Frankforter (18e) DFPE 284 Subvention ( euros) et avenant n 5 avec l'association Pour l'education Thérapeutique et la Réadaptation des Enfants Infirmes Moteurs Cérébraux pour la halte-garderie Ram Dam (18e) DFPE 361 Subvention (3.000 euros) à l'association Arts Traditionnels et Nouvelles Technologies pour ses actions dans les 18è et 19è arrondissements DFPE 387 Conventions d'objectifs avec des associations gestionnaires d'établissements de la petite enfance (18e). Mme Violaine TRAJAN rapporteure. TOURISME DDEEES 129 Subvention ( euros) et convention avec le Syndicat d'initiative de Montmartre (18e). Mme Claudine BOUYGUES rapporteure. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DDEEES 85 Concession de travaux pour la réhabilitation et l'exploitation de l'ancienne gare Saint-Ouen et signature d'un bail emphytéotique administratif (18e). Mme Carine ROLLAND rapporteure. ESPACE VERT 5/ 7

6 DEVE 118 Attribution de la dénomination jardins Rosa Luxemburg aux jardins de la ZAC Pajol, rue Pajol et rue Riquet (18e). M. Pascal JULIEN rapporteur. HABITAT DLH 85 Résiliation anticipée des conventions immobilières passées entre la Ville de Paris et la SIEMP. M. Michel NEYRENEUF rapporteur. URBANISME DU 201 Cession à la SOREQA des lots de copropriété n 6 et 22 de l'immeuble situé 5 impasse Sainte-Henriette (18e) DU 40 Acquisition de la mitoyenneté du mur mitoyen au 51-53, rue Polonceau (18e). M. Michel NEYRENEUF rapporteur. TRANSPORT DVD 45 Protocole transactionnel avec la société EFFIA Stationnement relatif à l'exploitation du parc de stationnement Porte de la Chapelle (18e) DVD 148 Signature avec la Société d'assistance et de Gestion du Stationnement (SAGS) du contrat d'affermage pour l'entretien et l'exploitation du parc de stationnement Porte de Clignancourt (18e) pour une durée de 8 ans. M. Dominique LAMY rapporteur. QUESTIONS ORALES A M. LE MAIRE DU 18e ARRONDISSEMENT 60. Q01 Question orale du groupe EELV à l initiative de M. Pascal JULIEN à M. Le Maire du 18ème arrondissement concernant le travail en cours pour préserver les deux commerces du 13 rue Ramey 61. Q02 Question orale du groupe UMP à l initiative de MM. Pierre-Yves BOURNAZEL et Christian HONORE à M. Le Maire du 18ème arrondissement concernant l avenir d UVA VŒUX 62. Voeu 01 Vœu de la majorité à l initiative du groupe Communiste à M. Le Maire de Paris concernant la fermeture du magasin Virgin Barbès 6/ 7

7 63. Voeu 02 Vœu de la majorité à l initiative du groupe Communiste à M. Le Maire de Paris relatif à la confirmation de l opposition à l extension des zones touristiques dans le 18ème 64. Voeu 03 Vœu de la majorité à l initiative du groupe EELV à MM. Le Préfet de région et le Président de la SIEMP concernant le point accueil écoute jeune (PAEJ) de l association La Chapelle, rue Riquet 65. Voeu 04 Vœu des élu(e)s UMP à l initiative de Roxane DECORTE à M. le Maire de Paris relatif au maintien d une librairie papeterie avec une vocation parascolaire dans le quartier de la Chapelle 66. Voeu 05 Vœu des élu(e)s UMP à l initiative de MM. Pierre-Yves BOURNAZEL et Christian HONORE à M. Le Maire du 18e arrondissement concernant le Conservatoire, rue Baudélique Le maire Daniel VAILLANT 7/ 7

Conseil du 18ème arrondissement Séance du lundi 3 juin 2013 Ordre du jour ordinaire MAIRIE

Conseil du 18ème arrondissement Séance du lundi 3 juin 2013 Ordre du jour ordinaire MAIRIE Conseil du 18ème arrondissement Séance du lundi 3 juin 2013 Ordre du jour ordinaire Mardi 28 mai 2013 MAIRIE 1. Mairie 01 Adoption du compte-rendu du Conseil d arrondissement du 18 mars 2013 Mme Carine

Plus en détail

COMMUNICATION MAIRIE TOURISME DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

COMMUNICATION MAIRIE TOURISME DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Conseil du 18ème arrondissement Séance du lundi 04 juillet 2011 Ordre du jour ordinaire COMMUNICATION 1. Communication de Violaine TRAJAN sur la jeunesse ; MAIRIE 2. Mairie 01 Approbation du compte-rendu

Plus en détail

1. Mairie 01 Adoption du compte-rendu du Conseil d'arrondissement du 15 septembre 2014

1. Mairie 01 Adoption du compte-rendu du Conseil d'arrondissement du 15 septembre 2014 Conseil du 18ème arrondissement Séance du lundi 3 novembre 2014 Ordre du jour ordinaire Mardi 28 octobre 2014 MAIRIE 1. Mairie 01 Adoption du compte-rendu du Conseil d'arrondissement du 15 septembre 2014

Plus en détail

Conseil du 18ème arrondissement Séance du lundi 17 septembre 2012 Ordre du jour ordinaire MAIRIE

Conseil du 18ème arrondissement Séance du lundi 17 septembre 2012 Ordre du jour ordinaire MAIRIE Conseil du 18ème arrondissement Séance du lundi 17 septembre 2012 Ordre du jour ordinaire Mardi 11 septembre 2012 MAIRIE 1. Mairie 01 Approbation du compte rendu du Conseil d'arrondissement du 11 juin

Plus en détail

1. Mairie 01 Adoption du compte-rendu du Conseil d'arrondissement du 6 octobre 2014

1. Mairie 01 Adoption du compte-rendu du Conseil d'arrondissement du 6 octobre 2014 Conseil du 18ème arrondissement Séance du lundi 1er décembre 2014 Ordre du jour ordinaire Mardi 25 novembre 2014 MAIRIE 1. Mairie 01 Adoption du compte-rendu du Conseil d'arrondissement du 6 octobre 2014

Plus en détail

1. Mairie 01 Adoption du compte-rendu du Conseil d'arrondissement du 30 mars 2015

1. Mairie 01 Adoption du compte-rendu du Conseil d'arrondissement du 30 mars 2015 Conseil du 18ème arrondissement Séance du lundi 15 juin 2015 Ordre du jour ordinaire Mardi 9 juin 2015 MAIRIE 1. Mairie 01 Adoption du compte-rendu du Conseil d'arrondissement du 30 mars 2015 M. Félix

Plus en détail

COMMUNICATION MAIRIE

COMMUNICATION MAIRIE Conseil du 18ème arrondissement Séance du lundi 11 octobre 2010 Ordre du jour ordinaire COMMUNICATION 1. Communication sur la signature avec l association Aurore d une convention visant un projet d insertion

Plus en détail

1. Mairie 01 Adoption du compte-rendu du Conseil d'arrondissement du 11 mai 2015

1. Mairie 01 Adoption du compte-rendu du Conseil d'arrondissement du 11 mai 2015 Conseil du 18ème arrondissement Séance du lundi 14 septembre 2015 Ordre du jour ordinaire Mardi 8 septembre 2015 MAIRIE 1. Mairie 01 Adoption du compte-rendu du Conseil d'arrondissement du 11 mai 2015

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT DU VENDREDI 28 AVRIL 2006

COMPTE RENDU DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT DU VENDREDI 28 AVRIL 2006 COMPTE RENDU DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT DU VENDREDI 28 AVRIL 2006 Le vendredi 28 avril 2006, le conseil d arrondissement s est réuni à la Mairie du 18 ème sur convocation du Maire du 18 ème en date du

Plus en détail

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 DRH-DF 2013-26 G DELIBERATION EMPLOIS BUDGET GENERAL

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 DRH-DF 2013-26 G DELIBERATION EMPLOIS BUDGET GENERAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF De l exercice 2014 DRH-DF 2013-26 G DELIBERATION EMPLOIS BUDGET GENERAL Direction des finances Sous-direction du budget -----------------------

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 septembre 2013 Ordre du Jour 1 - Conseil du 24 juin 2013 - Procès-verbal - Approbation I- ECOLOGIE URBAINE A- URBANISME

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE - 1 - La séance du Conseil Municipal se tiendra le mercredi 19 décembre 2012 à 10 heures, salle des Délibérations à l'hôtel de Ville de TOURS pour examiner les questions portées à l'ordre du Jour ci-dessous.

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 DECEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 DECEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE La séance du Conseil Municipal se tiendra le mardi 16 décembre 2014 à 17 heures, salle des Délibérations à l'hôtel de Ville de Tours pour examiner les questions portées à l'ordre du Jour ci-dessous. 1

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 13 avril 2015. Grand Salon de l'hôtel de Ville - 14H30 ORDRE DU JOUR *************

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 13 avril 2015. Grand Salon de l'hôtel de Ville - 14H30 ORDRE DU JOUR ************* CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 avril 2015 Grand Salon de l'hôtel de Ville - 14H30 ORDRE DU JOUR ************* COMMUNICATION M. DUFRAISSE - Plan d'équilibre et de développement 2014-2017 I - BUDGET - FINANCES

Plus en détail

18 e. Porte Montmartre / Projet de territoire. Quartier. Délégation à la Politique de la Ville et à l Intégration

18 e. Porte Montmartre / Projet de territoire. Quartier. Délégation à la Politique de la Ville et à l Intégration 18 e Projet de territoire Porte Montmartre / Porte de Clignancourt / Moskova Quartier La Sierra Prod Depuis plusieurs années, les quartiers populaires parisiens font l objet d une attention particulière.

Plus en détail

Démocratie Participative

Démocratie Participative Conférences à destination des Conseils de Quartier Ville de Lyon Présentation de l organisation institutionnelle de la Ville et du Grand Lyon 26 Juin 2010 / 9h-12h0 Présentation de la Ville de Lyon Budget

Plus en détail

PROJET DE BUDGET PRIMITIF

PROJET DE BUDGET PRIMITIF DIRECTION DES FINANCES PROJET DE BUDGET PRIMITIF De l exercice 2014 2013 DF 76 RAPPORT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL PROJET DE BUDGET PRIMITIF de l exercice 2014

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 AVRIL 2015 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 AVRIL 2015 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE 1 La séance du Conseil Municipal se tiendra le mardi 7 avril à 14 heures, salle des délibérations à l'hôtel de Ville de Tours pour examiner les questions portées à l'ordre du Jour ci-dessous. MAIRIE DE

Plus en détail

Nom du service 2013 - Ville de Rezé 1

Nom du service 2013 - Ville de Rezé 1 Nom du service 2013 - Ville de Rezé 1 La nouvelle équipe municipale 2 Le nouveau conseil municipal 3 La refonte du Dialogue citoyen 4 La nouvelle organisation du Dialogue Citoyen 5 Conférences citoyennes

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 21 DÉCEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2012 DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Conseil Municipal - Délégation du Maire

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H Direction de la Coordination Administrative PG/MC CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H ORDRE DU JOUR 2011-10 1 - DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2011 BUDG ET PRINCIPAL 2 - ADHESION DE

Plus en détail

18 e? le français. Édition 2014/2015. La Chapelle Porte d Aubervilliers. Porte Montmartre Porte de Clignancourt/Moskova Amiraux/Simplon.

18 e? le français. Édition 2014/2015. La Chapelle Porte d Aubervilliers. Porte Montmartre Porte de Clignancourt/Moskova Amiraux/Simplon. Où apprendre le français dans le 18 e? La Chapelle Porte d Aubervilliers Porte Montmartre Porte de Clignancourt/Moskova Amiraux/Simplon Goutte-d or Formations linguistiques + à visée professionnelle Édition

Plus en détail

RAPPORT AUDIT DE LA POLITIQUE DE MAITRISE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT COURANT

RAPPORT AUDIT DE LA POLITIQUE DE MAITRISE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT COURANT INSPECTION GENERALE Exemplaire n RAPPORT AUDIT DE LA POLITIQUE DE MAITRISE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT COURANT - N 11-22 Rapporteurs : [ ].inspecteur [ ].chargée de mission [ ].attaché principal [ ].chargée

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 31 janvier 2011

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 31 janvier 2011 M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 31 janvier 2011 Ordre du Jour 1 - Conseil Municipal - Séance du 20 décembre 2010 - Procès-verbal - Approbation 2 - Plan

Plus en détail

FINANCES FINANCES FINANCES FINANCES FINANCES FINANCES FINANCES FINANCES

FINANCES FINANCES FINANCES FINANCES FINANCES FINANCES FINANCES FINANCES VILLE DE REIMS CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 9 MARS 2015 ORDRE DU JOUR M. Jean-Marc ROZE CM-2015-22 Attribution de subventions Mme Fatima EL HAOUSSINE CM-2015-23 OPH Reims Habitat Réhabilitation thermique

Plus en détail

La SEMAEST, opérateur commercial des quartiers

La SEMAEST, opérateur commercial des quartiers La SEMAEST, opérateur commercial des quartiers De l aménagement urbain au développement économique La SEMAEST, Société d économie mixte de la Ville de Paris, spécialisée dans La SEMAEST, Société d économie

Plus en détail

Compétence obligatoire "développement économique"

Compétence obligatoire développement économique Compétences statutaires et 24/07/2013 Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont

Plus en détail

VOTATION CITOYENNE. PARIS 5-11 décembre 2005

VOTATION CITOYENNE. PARIS 5-11 décembre 2005 VOTATION CITOYENNE PARIS 5-11 décembre 2005 Liste des bureaux de vote par arrondissement : Paris 1 Jardin des Halles (débouché des rues Montorgueil, Montmartre et Turbigo) 18h 20h Paris 2 Mairie du 2 ème

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-MARCEL-D ARDECHE Séance du 1 er octobre 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-MARCEL-D ARDECHE Séance du 1 er octobre 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-MARCEL-D ARDECHE Séance du 1 er octobre 2013 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 25 septembre 2013, s est réuni dans le lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

MESDAMES ET MESSIEURS LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

MESDAMES ET MESSIEURS LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de La Seyne-sur-Mer Département du Var ARRONDISSEMENT DE TOULON La Seyne-sur-Mer, le 27 mai 2015 MESDAMES ET MESSIEURS LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL Chère Collègue, Cher

Plus en détail

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN DOSSIER de PRESSE AGENDA Juin 2015 >PROJET : La Commune Nouvelle Dossier de Presse : VIE PRATIQUE >Pourquoi une commune nouvelle entre Les Avenières et Veyrins-Thuellin? Les communes des Avenières et de

Plus en détail

Liste des adjoints, conseillers municipaux et délégations

Liste des adjoints, conseillers municipaux et délégations Liste des adjoints, conseillers municipaux et délégations Poste Premier Adjoint Conseillère Municipale déléguée Nom Délégations ARTIGUES Gilles - Suppléance générale - Politique de la ville - Hommages

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du 31 mai 2013. - - - - Présentation par Eric Mulhen de la CAS 7-15 (circonscription des affaires scolaires de la DASCO)

Compte-rendu de la réunion du 31 mai 2013. - - - - Présentation par Eric Mulhen de la CAS 7-15 (circonscription des affaires scolaires de la DASCO) Compte-rendu de la réunion du 31 mai 2013 - - - - Présentation par Eric Mulhen de la CAS 7-15 (circonscription des affaires scolaires de la DASCO) I. Participants : pour la DASCO : - Eric Muhlen, directeur

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction des assemblées, et des affaires générales et juridiques Service Travaux des assemblées/courrier NM/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis

Plus en détail

Madame Josette NOUGUEZ, conseillère municipale, est désignée comme secrétaire de séance conformément à l article L.2121-15 du C.G.C.T.

Madame Josette NOUGUEZ, conseillère municipale, est désignée comme secrétaire de séance conformément à l article L.2121-15 du C.G.C.T. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2013 COMPTE-RENDU L an deux mil treize et le vingt six février à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Périgueux s est réuni dans la salle de ses séances, à l Hôtel

Plus en détail

MAIRIE DE MASSY (ESSONNE) ------------- AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL --------------------------

MAIRIE DE MASSY (ESSONNE) ------------- AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL -------------------------- MAIRIE DE MASSY (ESSONNE) ------------- AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL -------------------------- Le Conseil Municipal légalement convoqué le 20 juin 2008 se réunira en Salle des mariages le jeudi

Plus en détail

Appel à projets. Implantation d un jardin partagé au sein du square Rosa Luxembourg. Angle Pajol/Riquet, Paris 18 e

Appel à projets. Implantation d un jardin partagé au sein du square Rosa Luxembourg. Angle Pajol/Riquet, Paris 18 e Appel à projets Implantation d un jardin partagé au sein du square Rosa Luxembourg. Angle Pajol/Riquet, Paris 18 e 1 1. Contexte Situé à l est du 18 e arrondissement, à la frontière avec le 19 e, Aubervilliers

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (Arrondissement de NICE) REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE DRAP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 Lecture est donnée du

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 26 AVRIL 2012 ORDRE DU JOUR APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 FEVRIER 2012 DIRECTION GENERALE DES SERVICES - PARC NATIONAL DE PORT CROS - Désignation des

Plus en détail

Conseil de quartier Bréquigny Du 8 juin 2015. Compte rendu de réunion

Conseil de quartier Bréquigny Du 8 juin 2015. Compte rendu de réunion Rennes, le 8 juin 2015 Direction de Quartiers Sud Ouest 1 place de la Communauté 35200 RENNES Téléphone : 02 23 62 21 56 Télécopie : 02 23 62 21 89 e-mail :dqso@ville-rennes.fr Nos références : JF/SM/

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2009 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2009 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE - 1 - La séance du Conseil Municipal se tiendra le lundi 21 décembre 2009 à 10 heures, salle des Délibérations à l'hôtel de Ville de TOURS pour examiner les questions portées à l'ordre du Jour ci-dessous.

Plus en détail

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 JUILLET 2011

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 JUILLET 2011 CM du 4 Juillet 0 COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 JUILLET 0 Nombre de Conseillers - en exercice : 4 - présents : - votants : L'an deux mille onze, le

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 mars 2010

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 mars 2010 M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 mars 2010 Ordre du Jour 1 - Conseil Municipal - Séance du 1 er février 2010 - Procès-verbal - Approbation 2 - Imposition

Plus en détail

Il s avère que le procès verbal est approuvé par l ensemble du conseil sans modification.

Il s avère que le procès verbal est approuvé par l ensemble du conseil sans modification. REUNION DU 10 JUIN 2014 Date de convocation : 3/06/2014 Date d affichage : 3/06/2014 Nombre de Conseillers : En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 18 Le dix juin deux mil quatorze à 20 heures et 30

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 577

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 577 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 577 Politique de la Ville et Animation - Avenants programmatifs et financiers 2006 d actions avec les associations Maison des Jeunes et de la Culture de Besançon-Clairs-Soleils

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE NOTE AU BUREAU MUNICIPAL

CONTRAT DE VILLE NOTE AU BUREAU MUNICIPAL CONTRAT DE VILLE NOTE AU BUREAU MUNICIPAL Objet : les dispositifs politique de la ville La politique de la ville est la pièce majeure des politiques publiques de lutte contre toutes les formes d'exclusion

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 décembre 2013

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 décembre 2013 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 décembre 2013 L an deux mille treize, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

Plus en détail

CGT Commission Santé au travail Février 2010 Les Conditions de Travail à la DPE vues par un échantillonnage représentatif de 122 salariés.

CGT Commission Santé au travail Février 2010 Les Conditions de Travail à la DPE vues par un échantillonnage représentatif de 122 salariés. CGT Commission Santé au travail Février 2010 Les Conditions de Travail à la DPE vues par un échantillonnage représentatif de 122 salariés. Enquête réalisée grâce au dévouement des militants de la CGT L

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 18 janvier 2016 Ordre du jour

CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 18 janvier 2016 Ordre du jour VILLE de RENNES Service du Directeur Général SDG-CA/ChM/JB CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 18 janvier 2016 Ordre du jour SDG la Maire 1 Compte rendu sommaire du 23 novembre 2015 Adoption Ordre du

Plus en détail

Renforcer le tissu relationnel entre les habitants d un même quartier, Encourager les citoyens à la réalisation d actes de prévention élémentaires,

Renforcer le tissu relationnel entre les habitants d un même quartier, Encourager les citoyens à la réalisation d actes de prévention élémentaires, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------------------------------------------------------------ LE QUINZE JUIN 2015 ------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Axes stratégiques ANNEXE 2

Axes stratégiques ANNEXE 2 Contrat de Ville de l agglomération Bergeracoise Axes stratégiques ANNEXE 2 Validés par le Comité de Pilotage du 29 janvier 2015 1 PILIER DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI ORIENTATIONS STRATÉGIQUES Orientation

Plus en détail

Conseil municipal du 02/12/2014 - page 1

Conseil municipal du 02/12/2014 - page 1 PROCES VERBAL SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL Du 2 décembre 2014 Présents : Mmes Sylvie SECHET, Paule MASSON, Nathalie GRILLON, Aline VAUTHIER, Sylvie MILLOT, Anne OLIVIER et Mrs Marcel DUBOIS, Jean-Michel

Plus en détail

11. Création d'emplois non titulaires - été 2015

11. Création d'emplois non titulaires - été 2015 ORGANISME Conseil Municipal Date réunion Mardi 24 février 2015 Mairie 20h30 Participants Louis Barraud, Muriel Lazare, pouvoir de Pierre Marx Ludivine Caramel, Patrice Libelli Pierre Marx, excusé Ordre

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI 2015 (Convocation du 12 mai 2015) Ordre du jour : - Compte-rendu de décisions - Attribution du lot n 5 Lotissement communal Le Tronquet - Centre

Plus en détail

Agenda des réunions. Mis à jour le 9 avril 2015

Agenda des réunions. Mis à jour le 9 avril 2015 Agenda des réunions Mis à jour le 9 avril 2015 jeudi 9 avril Commission Permanente (CP) (Salle Pierre Charles Krieg) Culture, communication (Salle 1) (Jean-Philippe Mallé) Agriculture, ruralité et environnement

Plus en détail

ARRÊTÉ n 2015-1-520 du 28 mai 2015. portant modification des statuts de la communauté de communes Boischaut-Marche et Terres du Grand Meaulnes

ARRÊTÉ n 2015-1-520 du 28 mai 2015. portant modification des statuts de la communauté de communes Boischaut-Marche et Terres du Grand Meaulnes Préfecture Direction des Collectivités Locales et des Affaires Financières Bureau des affaires financières et de l intercommunalité PRÉFÈTE DU CHER ARRÊTÉ n 2015-1-520 du 28 mai 2015 portant modification

Plus en détail

SEANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2007

SEANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2007 SEANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2007 L'an deux mille sept, le dix janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'eymoutiers dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-CYR-L ECOLE ------------------------------------- COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 AVRIL 2008

COMMUNE DE SAINT-CYR-L ECOLE ------------------------------------- COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 AVRIL 2008 REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité ------------------------------------- COMMUNE DE SAINT-CYR-L ECOLE ------------------------------------- COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

DIRECTION GENERALE DES SERVICES SERVICE ASSEMBLEES-JURIDIQUE- DOCUMENTATION-ARCHIVES

DIRECTION GENERALE DES SERVICES SERVICE ASSEMBLEES-JURIDIQUE- DOCUMENTATION-ARCHIVES Service Assemblées Juridique Documentation Archives Conseil municipal du 29 septembre 2014 Commission générale et des finances le 22 septembre 2014 ORDRE DU JOUR N page dossier pdf N Identifiant Libelle

Plus en détail

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/12/2013

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/12/2013 DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/12/2013 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

Plus en détail

CONSEIL DE COMMUNAUTE. Séance du : jeudi 09 décembre 2010 à 19h00. Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail 49100 ANGERS

CONSEIL DE COMMUNAUTE. Séance du : jeudi 09 décembre 2010 à 19h00. Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail 49100 ANGERS CONSEIL DE COMMUNAUTE Séance du : jeudi 09 décembre 2010 à 19h00 Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail 49100 ANGERS COMPTE RENDU ANALYTIQUE DOSSIERS RAPPORTEURS Appel nominal M. le Président

Plus en détail

18 e. Projet de territoire. Délégation à la Politique de la Ville et à l Intégration

18 e. Projet de territoire. Délégation à la Politique de la Ville et à l Intégration Projet de territoire SECTEUR Paris Nord 18 e Est e Depuis plusieurs années, les quartiers populaires parisiens font l objet d une attention particulière. Dans le cadre d un projet global conduit par Gisèle

Plus en détail

POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier

POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier BREST 28 et 29 NOVEMBRE 2013 POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier Présentation de la SPLA SOREQA SPLA à vocation métropolitaine crée

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juillet 2011

CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juillet 2011 CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juillet 2011 Compte-rendu Présents : Messieurs Serge BALLAZ - Tony BOISSENIN - Philippe CODDET - Roger CRAGNOLINI - Michel DYEN Daniel FAVRE Marc HUYSSEN- Patrick LAFONT

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 ----------- 2011/5 27 JANVIER 2011: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 3 FÉVRIER 2011 à 20 h 30 selon l ordre du jour suivant : Approbation compte rendu

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-MARCEL-D ARDECHE Séance du 27 mars 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-MARCEL-D ARDECHE Séance du 27 mars 2012 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-MARCEL-D ARDECHE Séance du 27 mars 2012 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 21 mars 2012, s est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 10 JUIN 2013-14 H 30 ORDRE DU JOUR

COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 10 JUIN 2013-14 H 30 ORDRE DU JOUR Secrétariat général de l Assemblée départementale COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 10 JUIN 2013-14 H 30 ORDRE DU JOUR N DES Administration Générale 13.251 CP Information sur les marchés et avenants attribués

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DES YVELINES

CONSEIL GENERAL DES YVELINES CABINET DU PRESIDENT SERVICE ADMINISTRATIF DE L ASSEMBLÉE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU VENDREDI 21 DÉCEMBRE 2012 à 9 heures 30 Communications de Monsieur le Président du Conseil

Plus en détail

Aide sociale à l enfance. Paris lance un nouveau programme d actions (2010-2014) en faveur de 26 000 enfants et jeunes en difficulté

Aide sociale à l enfance. Paris lance un nouveau programme d actions (2010-2014) en faveur de 26 000 enfants et jeunes en difficulté DOSSIER DE PRESSE Février 2010 Aide sociale à l enfance Paris lance un nouveau programme d actions (2010-2014) en faveur de 26 000 enfants et jeunes en difficulté sous la responsabilité de Myriam El Khomri

Plus en détail

TARIF DES CAVURNES DU COLUMBARIUM

TARIF DES CAVURNES DU COLUMBARIUM MAIRIE ARRANCOURT 3 place de la Mairie 91690 ARRANCOURT : 01.69.58.80.81 Fax : 01.64.95.34.82 : mairie.arrancourt@wanadoo.fr PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 24 SEPTEMBRE 2014 L an deux mil quatorze et le

Plus en détail

Compte Rendu du Conseil Municipal du 22/10/2009

Compte Rendu du Conseil Municipal du 22/10/2009 Compte Rendu du Conseil Municipal du 22/10/2009 L AN DEUX MILLE NEUF, le 22 OCTOBRE, le conseil municipal d Aubervilliers, convoqué le 16 Octobre 2009, s'est réuni en Mairie à 19 H sous la présidence de

Plus en détail

PROCES - VERBAL D AFFICHAGE

PROCES - VERBAL D AFFICHAGE PROCES - VERBAL D AFFICHAGE Nombre de Conseillers en exercice : 33 SEANCE DU MARDI 18 DECEMBRE 2007 L An Deux Mille Sept, le 18 décembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Saint-Maurice s'est réuni

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2014 ORDRE DU JOUR FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Ville d'hyères les Palmiers - Compte de gestion FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port d'hyères les Palmiers

Plus en détail

- COMPTE RENDU de SEANCE -

- COMPTE RENDU de SEANCE - Département d'ille-et-vilaine Arrondissement de St Malo VILLE de DOL DE BRETAGNE CONSEIL MUNICIPAL du 25 MARS 2011 -------------- - COMPTE RENDU de SEANCE - Présents : M. RAPINEL, Maire - Président ; Mme

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

2008/8930 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

2008/8930 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 2008/8930 Direction de l'enfance PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Education - Petite Enfance du 31 janvier 2008 Objet : Attribution d'une subvention d'investissement

Plus en détail

Gérard COSME Nathalie BERLU Karamoko SISSOKO. Faysa BOUTERFASS Ali ZAHI Christian LAGRANGE. Philippe GUGLIELMI Danièle SENEZ Christian BARTHOLME

Gérard COSME Nathalie BERLU Karamoko SISSOKO. Faysa BOUTERFASS Ali ZAHI Christian LAGRANGE. Philippe GUGLIELMI Danièle SENEZ Christian BARTHOLME COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 21 Séance du 27 mai 2015 Le Bureau communautaire,

Plus en détail

Le recours au dépistage du cancer du sein dans le 18E arrondissement de Paris:

Le recours au dépistage du cancer du sein dans le 18E arrondissement de Paris: Le recours au dépistage du cancer du sein dans le 18E arrondissement de Paris: une nécessaire approche socio-territoriale fine dans un territoire très hétérogène Dziedjou Patrick, Larramendy Magnin Stéphanie,

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE Commune de JUZIERS, séance du 25/04/2013 Département des Yvelines Commune de JUZIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 AVRIL 2013 En exercice : 22 Présents : 17 Votants : 20 Date de convocation

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Département MAIRIE de GRIESHEIM SUR SOUFFEL Arrondissement de Strasbourg - Campagne Conseillers élus : Conseillers en fonction : Conseillers présents : REUNION

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE

COMMISSION PERMANENTE Délibération affichée, rendue exécutoire, après transmission au Contrôle de la Légalité le : 12/07/13 AR n : A078-227806460-20130705-72937-DE-1-1_0 REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL GENERAL DES YVELINES 2013-CP-4715.1

Plus en détail

Le conseil municipal a voté courant juillet la révision du plan local d urbanisme (PLU). Cette révision devra être terminée au plus tard le 1 er

Le conseil municipal a voté courant juillet la révision du plan local d urbanisme (PLU). Cette révision devra être terminée au plus tard le 1 er Le conseil municipal a voté courant juillet la révision du plan local d urbanisme (PLU). Cette révision devra être terminée au plus tard le 1 er janvier 2017. Le conseil après en avoir délibéré a fixé

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 Présents : 9 - RAYBAUT Michel BOUTET Dominique LUIGGI-BAUDOIN Nadine AGOSTINI Robert BECQUAERT Paule PAGLIARDINI Chrystel - VAUCHEREY Geneviève

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social LOGEMENT SOCIAL - Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : aucun - Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 2 Offices publics de l Habitat (Département de Loire Atlantique et

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 11 AVRIL 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 11 AVRIL 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 11 AVRIL 2013 ETAIENT PRESENTS : Jean Philippe ROQUES, Nelly BOYER, Claude BORIES- HALLER, Jacqueline COURNEDE Marie-Hélène FRANCOIS, Carine GAUDIN,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 15 NOVEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 15 NOVEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 15 NOVEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Extension du périmètre de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée à la Commune d'evenos

Plus en détail

Un nouveau pôle de services publics

Un nouveau pôle de services publics octobre 2014 supplément au magazine n 2 Nantes métropole Un nouveau pôle de services publics Novembre 2014, le Carré ouvre ses portes Atelier Pellegrino Édito Bertrand Affilé, Maire de Saint-Herblain,

Plus en détail

A Savigny, on taille dans le vif

A Savigny, on taille dans le vif Rechercher > A Savigny, on taille dans le vif ESSONNE INFO Par Julien Monier Publié le lundi 13 avril 2015 à 08:02 0 contribution Fin du centre de vacances en Vendée, fermeture de la crèche familiale,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2011

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2011 Commune de CAROMB (Vaucluse) Arrondissement de CARPENTRAS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2011 L an deux mille Onze, le Mercredi 18 Mai à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de CAROMB,

Plus en détail

CONSEIL DE COMMUNAUTE. Séance du : jeudi 14 mars 2013 à 19h00. Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail 49100 ANGERS

CONSEIL DE COMMUNAUTE. Séance du : jeudi 14 mars 2013 à 19h00. Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail 49100 ANGERS CONSEIL DE COMMUNAUTE Séance du : jeudi 14 mars 2013 à 19h00 Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail 49100 ANGERS COMPTE RENDU ANALYTIQUE DOSSIERS RAPPORTEURS Appel nominal M. le Président

Plus en détail

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 20 mai 2010

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 20 mai 2010 Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 20 mai 2010 Présents : Jean-Jacques BENOIT - Jean-Louis HAURIE - Danielle LE ROY - Dany DEBAULIEU - Michel CABANNES - Odette EYSSAUTIER - Thierry HOFER - Philippe

Plus en détail

Loi Alur. Pascale Burdy-Clément 56 rue Servient 69003 lyon Tél : 04.37.48.44.95 cabinet@burdy-clement.com

Loi Alur. Pascale Burdy-Clément 56 rue Servient 69003 lyon Tél : 04.37.48.44.95 cabinet@burdy-clement.com Loi Alur Pascale Burdy-Clément 56 rue Servient 69003 lyon Tél : 04.37.48.44.95 cabinet@burdy-clement.com Loi ALUR - Principales dispositions en copropriété 13/15 Objectif : Les principales dispositions

Plus en détail

Annexe à l'arrêté n 15-190 du 20/08/2015 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CIG

Annexe à l'arrêté n 15-190 du 20/08/2015 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CIG 37 37 CC DE L'EST TOURANGEAU Adjoint anim. 1e cl. C Fin de contrat tmpcom 08-3937 Intitulé du poste: Centres de loisirs Accueillir et animer, en toute sécurité, les enfants dans le cadre des accueils de

Plus en détail

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le jeudi 2 juillet 2015 à 17 h 815, rue Bel-Air, salle 02-101

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le jeudi 2 juillet 2015 à 17 h 815, rue Bel-Air, salle 02-101 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le jeudi 2 juillet 2015 à 17 h 815, rue Bel-Air, salle 02-101 MEMBRES DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT PRÉSENTS : M. Benoit Dorais,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MERCREDI 9 AVRIL 2014

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MERCREDI 9 AVRIL 2014 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MERCREDI 9 AVRIL 2014 COMPTE RENDU L'an deux mille quatorze, le neuf du mois d'avril à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Ville de GRADIGNAN s'est assemblé au

Plus en détail

MAIRIE DE LA PERRIERE - LA TANIA

MAIRIE DE LA PERRIERE - LA TANIA REPUBLIQUE FRANÇAISE Canton de BOZEL Arrondissement d ALBERTVILLE MAIRIE DE LA PERRIERE - LA TANIA COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (Réuni en séance ordinaire) Jeudi 15 mai 2014 à 19h30 ETAIENT PRESENTS

Plus en détail