Thomassen, Wilhelmina (Pays-Bas)

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1 Thomassen, Wilhelmina (Pays-Bas) [Original: anglais] Renseignements personnels Nom: Date et lieu de naissance: Nationalité: Wilhelmina Maria Elisabeth Thomassen 8 septembre 1949, Rotterdam, Pays-Bas Néerlandaise Carrière judiciaire Depuis 2004 Juge à la Cour de cassation des Pays-Bas (Hoge Raad der Nederlanden) Membre de la chambre criminelle Juge ad hoc à la Cour européenne des droits de l homme, Strasbourg Juge à la Cour européenne des droits de l homme, Strasbourg Vice-Présidente de la première section (mai novembre 2001) Membre du groupe de travail sur le règlement de la Cour Juge et Vice-Présidente de la Cour d appel de La Haye Protection de l enfance et affaires familiales Vice-Présidente du Tribunal de grande instance de La Haye Juge d instruction senior en matière de crime organisé Conseillère en législation, Ministère de la Justice Protection de l enfance et protection des données Juge au Tribunal de grande instance de La Haye Affaires pénales et familiales Juge pour enfants Avocate, membre du Barreau de Rotterdam et de La Haye Droit pénal, droit privé et droit de la famille 1974 Maîtrise de droit, université de Leyde Fonctions et activités annexes Professeur de droit international des droits de l homme, Université Érasme de Rotterdam Vice-Présidente du Comité Helsinki des Pays-Bas Membre du Comité consultatif du NJCM bulletin, revue néerlandaise sur les droits de l homme Membre de la Commission des droits de l homme du Conseil consultatif pour les questions internationales, organe indépendant de conseil au Gouvernement néerlandais Membre de la rédaction de Nederlandse Jurisprudentie, revue néerlandaise sur la jurisprudence nationale et européenne 1

2 Vice-Présidente du Conseil néerlandais de la presse Membre du Comité directeur néerlandais sur le renforcement des systèmes judiciaire et législatif en Moldavie (un projet du Programme des Nations Unies pour le développement) Membre de la rédaction de Tijdschrift voor Familie- en Jeugdrecht, revue néerlandaise sur le droit de la famille et de l enfance Présidente de l Association néerlandaise des juges d instruction Vice-Présidente du Conseil de discipline néerlandais des pilotes maritimes Interventions dans le cadre de formation ou de conférences Octobre 2007 La Haye (The Hague Institute for the Internationalisation of Law / Maison Descartes): intervention sur l "Égalité des armes" lors du colloque "Comment juger les crimes les plus graves. Les meilleures pratiques en matière de procédure pénale" Mai 2007 Salzbourg (Europaisches Forum Alpach/Université de Saint-Galle): intervention sur "The role of courts in international constitutional and human rights law" lors de la conférence The role of courts in international law Mars 2007 Janvier 2007 Octobre 2006 Mai 2006 Juin 2006 Juillet 2005 Saint-Marin (Conseil de l Europe): intervention sur "Les rapports entre la Cour européenne des droits de l homme et les États parties à la Convention" lors de la conférence sur "L avenir de la Cour européenne des droits de l homme" Rotterdam (Erasmus Law School): intervention "Legitimacy and reasoning" dans le cadre de la conférence The Legitimacy of Highest Courts Paris (Conseil de l Europe/Cour de cassation): intervention sur "Le filtrage des affaires devant les cours suprêmes d un point de vue de la Convention européenne des droits de l homme" lors de la conférence des présidents de cours suprêmes européennes sur le thème "L accès à la Cour suprême: tendances et perspectives" Université d Utrecht: intervention sur "La marge d appréciation dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme à l égard de la manifestation de la religion" lors de la conférence "Religion et droits de l homme" La Haye (The Hague Institute for the Internationalisation of Law): intervention sur "The European Convention of Human Rights and the position of the national judge" lors du colloque The Hague Colloquium on Fundamental Principles of Law La Haye: intervention "Institutional challenges facing the European Court of Human Rights" dans le cadre de The Hague Joint Conference on Contemporary Issues of International Law 2

3 Février 2005 Octobre 2004 Palais de la paix de La Haye (Club judiciaire): "Le Hoge Raad et l application de la Convention européenne des droits de l homme", intervention sur l application de la Convention européenne des droits de l homme par la Cour de cassation des Pays-Bas Strasbourg (Conseil de l Europe): "L évolution de la structure familiale" dans le cadre de la conférence "Le code civil et l Europe: influences et modernité" Ankara, Chypre, La Haye, Pristina, Londres, Paris, Sarajevo, Strasbourg: formations et conférences sur la Cour européenne des droits de l homme, son organisation et sa jurisprudence, pour un public de juges, procureurs, avocats, universitaires et fonctionnaires Novembre 2003 La Haye (Conseil de l Europe): "Living together with differences" dans le cadre du séminaire Fundamental rights in a pluralistic society Mai 2003 Mars 2002 Athènes: intervention "Organized crime and human rights" lors du deuxième Congrès des juristes européens Bruxelles (Commission européenne): intervention sur "The quality of judgments" lors du séminaire The quality of justice Septembre 2001 Université de Leyde: intervention "Mondialisation de la preuve dans les affaires pénales" Juillet 2001 Juin 2001 Avril 2001 Saint-Pétersbourg (Banque mondiale): intervention sur "The quality of judgments" dans le cadre de la conférence Europe and Central Asia Regional Forum on legal and judicial reform Paris (École nationale de la magistrature): "La notion de proportionnalité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme" lors du séminaire "L acte de juger" La Haye: intervention "Evidence in cases concerning the right to life" devant le personnel du Tribunal pénal international pour l ex-yougoslavie Novembre 2000 Londres (Institute of Global Law, University College London): "The Convention, the Human Rights Act 1998, and the Charter of Fundamental Rights of the European Union, a plethora of instruments of human rights?" Avril 2000 Londres (Judicial Studies Board): stage de formation pour des juges britanniques sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme, à l occasion de l entrée en vigueur du Human Rights Act Bulgarie, France, Lituanie, Moldavie, Pays-Bas, République tchèque, Slovaquie et Ukraine: formations et conférences pour un public de juges, procureurs, avocats, universitaires, fonctionnaires et étudiants sur la transposition de la Convention européenne des droits de l homme dans les systèmes juridiques nationaux de ces pays Distinctions Mai 2007 Nomination au grade de Chevalier dans l Ordre national de la Légion d honneur pour son engagement en faveur des droits de l homme en Europe 3

4 Publications De rol van de rechter in het internationale recht (Le rôle du juge en droit international) in: Liber Amicorum Bert van Delden (Boom, La Haye 2007) Publication of judgments on the internet (with Willibrord Davids) in: Human Rights, Democracy and the Rule of Law. Liber Amicorum Luzius Wildhaber (Nomos, Zurich/Sankt Gallen 2007) Fundamentele waarden in het recht (Les valeurs fondamentales et la loi) (Boom, Rotterdam 2007) Het geheim van de raadkamer en de dissenting opinion (Le secret des délibérations et l opinion dissidente) in: Nederlands Juristenblad (2006, vol. 81. no. 12) Een stage bij de Cour de cassation in Parijs (rapport sur un stage de deux semaines en France auprès de la Cour de cassation) in: Trema (2006, no. 7) Six Years as a Judge in the European Court of Human Rights 1998/2004 in: Netherlands Quarterly of Human Rights, (2004, vol. 22, no. 4) Samenleven met verschillen (Vivre ensemble avec nos différences) in: Gelijkheid en (andere) Grondrechten (Kluwer, Deventer 2004) Pour le droit de recours individuel (avec Josep Casadevall, Marc Fischbach et Françoise Tulkens) in: la réforme de la Cour européenne des droits de l homme. Droit et justice (2003, vol. 48) Het individuele klachtrecht moet behouden blijven! (Pour le maintien du droit de recours individuel) in: NJCM-bulletin, (2003, vol. 28, no. 1) Het Europese Hof voor de Rechten van de Mens in de 21e eeuw (La Cour européenne des droits de l homme au XXI e siècle) in: NJCM-Bulletin (2000, vol. 25, no. 3) De bijdrage van de rechter aan de menselijke samenleving in Europa (La contribution du juge à une société humaine en Europe) in: Trema (1999, vol. 18, no.2) Recht op een rechter (Le droit d accès au juge) in: Ars Aequi Libri Prinsengrachtreeks (1999) Ontwikkeling van de taak en de plaats van de kinderrechter in het civiele recht en het strafrecht (Les pouvoirs du juge pour enfants) in: De kinderrechter, reden tot vreugde? (Kluwer, Deventer 1998) Adoptie en medegezag (Adoption et exercice conjoint de l autorité parentale) in: Tijdschrift voor Familie en Jeugdrecht (1996, no. 4) Minderjarigheid en ouderlijk gezag (Les mineurs et l autorité parentale) in: Nederlands Juristenblad (1994, no. 38) De juridische afstammings-relatie tussen moeder en kind (Filiation juridique entre mère et enfant) in: Nemesis (1994 no. 3) Adoptie in het licht van de mensenrechten (Adoption et droits de l homme) in: Tijdschrift voor Familie en Jeugdrecht (1994) 4

5 De grenzen van interventie in familierelaties (Les limites de l intervention de l État dans la vie familiale) in: Nederlands Juristen Blad (1993) Langues Néerlandais Français Anglais Allemand Langue maternelle Lu, écrit et parlé couramment Lu, écrit et parlé couramment Lu, écrit et parlé *** 5